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Procès Verbal - PV OCTOBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cabrières-d'Aigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 OCTOBRE 2025
Présents : G. Jean, P. Bressier, C. Sebastiani, S. Vallecalle, J. Roche, L. Arnaud, V. Agnes, P. Peythieux, F. Gouirand, J. Blanc, G. Risbourg, R. Franceschi, A. Bremond
Absents : O. Davin
ORDRE DU JOUR :
Nomination d’un secrétaire de séance
Approbation du conseil municipal du 08.09.2025
1. Travaux/Voirie
➢ Information Place du 8 mai
➢ Voirie délibération
➢ Vidéo Protection délibération
➢ PPMS
➢ Département Vaucluse Ingénierie étude chemins
2. PNRL
➢ Vote de la Charte délibération
3. Personnel
➢ Mutuelle santé délibération
➢ Recrutement ATSEM
4. COTELUB
5. Urbanisme
➢ Affaires : Porikian/Commune
Richaud/Commune
6. Commissions municipales et extra-municipales
➢ Patrimoine
➢ Forêt
➢ Ecole
➢ CMJ
7. Questions diverses
➢ Mutualisation de services
➢ Voeux
➢ Désignation d’un secrétaire de séance C. SEBASTIANI
➢ Approbation du Procès-verbal du 28/07/2025 à l’unanimité
1. TRAVAUX/VOIRIE
➢ Place du 8 Mai
Un bon avancement des travaux. La MOE gère très bien les réunions. Début des gradins cette semaine. Démolition des WC la semaine prochaine. Livraison des végétaux le 8 décembre 2025. La cuve a mazout a été nettoyé et remplit de sable.
➢ Voirie
CDST report au prochain conseil municipal
➢ Vidéoprotection
Report au prochain conseil municipal ➢ PPMS Ecole
Tester le vendredi 3 octobre, mettre à jour le PPMS suite à la mise à l’implantation de l’alarme anti intrusion
➢ Département Vaucluse Ingénierie étude chemins
Mise à jour des chemins par le département grâce à notre convention Vaucluse Ingénierie.
Travaux d’étanchéité Rue du Pigeonnier : 2 devis ont été fournis SMG : 2436€ HT
Parra : 2730€ HT
Les travaux seront effectués par l’entreprise SMG.
2. PNRL
Le Parc naturel régional du Luberon est un espace vivant et préservé, classé depuis 1977. Caractérisé par une mosaïque de reliefs, de paysages et de milieux naturels, son territoire recèle une biodiversité particulièrement riche et un patrimoine architectural d'exception.
Par délibération n°19-978 du 13 décembre 2019, la Région a lancé la procédure de révision de la charte du Parc, en vue du renouvellement de son label « Parc naturel régional ».
Actuellement composé de 78 Communes, de sept Etablissements public de coopération intercommunale, des Départements du Vaucluse et des Alpes de Haute-Provence et de la Région, le syndicat mixte de gestion du Parc a mené la révision de la charte. Le nouveau projet 2025-2040 a été étudié sur un périmètre d’étude composé de 100 communes, intégrant ainsi 22 nouvelles communes.
Dans la continuité de la délibération régionale, le préfet de région a émis un avis d’opportunité le 24 juillet 2020. Une large concertation locale a été organisée afin de construire le projet de charte révisée 2025-2040. Approuvé par le comité syndical le 27 septembre 2022, ce projet a ensuite été soumis à différents avis réglementaires, avec des phases de travail intermédiaires :
- avis du préfet de région en date du 27 mars 2023 (accompagné d’une note technique, de l’avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date du 11 janvier 2023 et de l’avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 janvier 2023),
- avis de l’Autorité environnementale de l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable en date du 7 mars 2024,
- conclusions et avis motivé de la Commission d’enquête publique en date du 4 juillet 2024, suite à une enquête publique réalisée du 2 au 31 mai 2024,
- examen final du Ministère en charge de l’environnement en date du 7 mai 2025.
Le comité syndical du 6 juin 2025 a arrêté le projet définitif de charte qui s’articule autour deux enjeux transversaux - climat et biodiversité - 18 orientations regroupées en 6 défis et déclinées en 47 mesures. A l’initiative de la procédure de renouvellement du label d’un Parc naturel régional, la Région lance à présent la consultation des collectivités territoriales et des EPCI qui composent le périmètre d’étude. Ainsi, le Président de la
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a adressé à notre collectivité un courrier demandant au Conseil municipal de délibérer dans un délai maximum de quatre mois pour approuver sans réserve la charte 2025-2040 du Parc naturel
régional du Luberon et ses annexes. Conformément à l’article L333-1 du Code de l’environnement, l’approbation du projet de charte emporte demande d’adhésion au Syndicat mixte de gestion du Parc.
Le Conseil municipal doit donc désormais prendre position sur la charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Luberon.
Après avoir vérifié que les résultats de la consultation remplissent les conditions cumulatives de majorité qualifiée fixées à l’article R.333-7 du Code de l’environnement, le Conseil régional approuvera à sa tour la charte. Il déterminera la liste des communes pour lesquelles il demandera le classement au regard des délibérations favorables recueillies. Au titre du deuxième alinéa de l’article L.333-1 du Code de l’environnement, le Conseil régional pourra, s’il le juge nécessaire, proposer un périmètre de classement potentiel composé des communes du périmètre d’étude qui n’auraient pas approuvé la charte.
La charte approuvée, accompagnée des accords des collectivités territoriales et de l’ensemble du dossier, sera ensuite transmise par le préfet de région au Ministère chargé de l’environnement, pour signature du décret de classement par le Premier Ministre.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil municipal et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver, sans réserve, le dossier de charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Luberon comprenant :
Le rapport de charte
Les annexes du rapport de charte
o Le référentiel d'évaluation
o Les dispositions pertinentes
o Les 4 tomes des secteurs d’enjeux écologiques : milieux forestiers, milieux ouverts / semi-ouverts, milieux aquatiques et humides, milieux agricoles
o Le cahier des paysages
Le Plan de Parc et sa notice
Les annexes réglementaires
o La liste et la carte des communes-EPCI-Départements du périmètre d’étude o Le projet de statuts du syndicat mixte
o L’emblème figuratif du Parc
o Le plan de financement prévisionnel portant sur les trois premières années du classement, accompagné de l’organigramme et du programme d'actions prévisionnel triennal o Le rapport environnemental comportant son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale, accompagnés du mémoire en réponse du Parc
Et d’acter de ce fait l’adhésion au Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Luberon dans les conditions fixées dans les projets de statuts.
3. PERSONNEL
➢ Mutuelle Santé
Un accord de principe a été pris par le conseil municipal, pour la prise en charge à 100% de la mutuelle du niveau 1 pour chaque agent.
En effet, la commune a pour obligation dès janvier 2026 de proposer aux agents une participation à une mutuelle collective.
➢ ATSEM
Suite à la démission de notre ATSEM, la commune organise de nouveau un recrutement pour le poste.
4. COTELUB
Les terres agricoles de la Bonde sont sous convention SAFER avec l’interco pour une durée de 3 ans, cela équivaut à 9ha.
La semaine de la parentalité va démarrer dans diverses communes.
Arrêt du cuivre en 2026.
5. URBANISME ➢ PORIKIAN/COMMUNE
Consulter un avocat spécialisé en urbanisme.
➢ RICHAUD/ COMMUNE
Un panneau voie sans issue a été posé.
6. COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA MUNICIPALES
➢ PATRIMOINE
Signature d’une convention pour la valorisation de geosites et de la désignation internationale Géoparc mondial
Unesco dans le parc naturel régional du Luberon
Mme Le Maire donne lecture de la convention, celle-ci a pour objet de valoriser le sentier géologique de Cabrières
d’Aigues.
Le conseil municipal de la commune de Cabrières d’Aigues, invité à se prononcer, ouï Mme Le Maire et sur sa
proposition, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme Le Maire à signer la convention.
Une participation de 2000 € est demandée à la commune afin de refaire le parcours.
Restauration Monuments aux morts
➢ Communication
Charte Graphiste uniformiser et modifier le logo.
RIS de Cabrières de 500€ à 3500€
➢ Cimetière
Mur d’enceinte en très mauvais état.
➢ Forêt
Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Mme la responsable du Service Forêt-Bois de
l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale de Cabrières d’Aigues
relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté
2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2025 à la désignation des coupes
inscrites à l'état d'assiette présentées
3 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de
commercialisation
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la
municipalité
Les parcelles 12e,12f,11a,12a,13a sont refusées. Le conseil municipal donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne
réalisation des opérations de vente.
Mme le Maire ou son représentant assistera aux martelages des parcelles OUI
POUR : 12
ABSTENTION : 1
➢ Ecole
L’école part en classe rousse du 08 au 12 octobre classe CE et CM
Conseil de classe le 7 novembre ➢ CMJ
Mme le Maire rappelle à son conseil municipal q’un voyage à Paris est prévu pour les conseillers municipaux juniors.
La liste des participant est indiquée ci-dessous :
Nom Prénom F / G Date naissance Classe
ARNAUD Léa F 15/10/2009 1ère
BOYOUD Victoire F 06/06/2013 5°
BOYOUD Charlotte F 07/10/2010 2nde
BURLES Adèle F 13/07/2014 6°
CASSANY-LAURENT Julian G 14/08/2011 3e
DEVICHI Léonie F 25/09/2013 5°
GANGLOFF Yann G 06/09/2011 3e
GASCHET Charlize F 13/09/2015 CM2
LEBLANC Nathan G 19/01/2012 5°
MORILHAT Anaïs F 06/06/2014 6°
MORILHAT Louise F 04/09/2010 2nde
PIETRINI Romain G 10/05/2012 5°
RATZ Lily F 22/09/2010 2nde
SANTONI Jade F 23/05/2014 6°
TIKHONKIKH Anouchka F 12/07/2015 CM2
Accompagnateurs :
ARNAUD Laure
VALLECALLE Sandrine
Le budget du voyage s’articule de la
manère suivante :
Budget Voyage
Nombre de participants 17
Poste de dépense Total PU moyen Commentaires & Paiement
billets de train 1 671,50 € 98,32 payé par Laure ARNAUD
tickets de métro 106,25 € 6,25 5 /pers. Payé par Laure ARNAUD
hébergement en 1/2 pension 994,20 € 58,48 dîner et pdj - bon de commande
nourriture 161,50 € 9,50 bon de commande
cité des sciences 125,00 € 7,35 bon de commande
visite Tour Eiffel 117,40 € 6,91 payé par Laure ARNAUD
croisière Seine 212,50 € 12,50 bon de commande
Montant TOTAL 3 388,35 € 199,31
Montant participation familles 750,00 € 50,00 sur la base de 15 enfants
Reste à charge mairie 2 638,35 €
Mme le Maire propose à son conseil municipal d’approuver le budget tel que défini ci-dessus
Le conseil municipal de la commune de Cabrières d’Aigues, invité à se prononcer,
Ouï l’exposé de Mme Le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Accepte le financement du voyage à Paris
- Remboursera les frais engagés au réel sur présentation de factures Concours de dessins le 10/01/26 pour les vœux
Election le 6/11/2025
➢ Action Sociale
Réunion lundi 20 octobre à 18h
7. QUESTIONS DIVERSES
Mutualisation des services
COPIL police pluri le 23/09/2025 Cout 4831€ pour 4 mois
Prochain conseil le 17/11/2025
SEANCE LEVEE A 21H30