unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 05 CR 30 06 15

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 05

unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 05

unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 05

unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 03

unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 03

unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 05

unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 04

unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 04

unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 05

unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 03

unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 05 CR 30 06 15 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 05 CR 30 06 15)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, République Française Département du Bas‐Rhin

COMPTE RENDU

19 HEURES 00 A S UNDHOUSE

Date de convocation : 22 juin 2015

Délégués en fonction : 30 Présents : 26 Absents et excusés : 1 Procurations : 3

Membres présents :

 Artolsheim : M. Bernard SCHULTZ

 Bindernheim : Mme Denise ADOLF

 Boesenbiesen : M. Jean‐Blaise LOOS

 Bootzheim : M. Georges BLANCKAERT

 Elsenheim : M. Vincent GRISS

 Heidolsheim : M. Alex JEHL

 Hessenheim : Mme Anne‐Lise ULRICH

 Hilsenheim : M. Bruno KUHN, Mme Sabrina HENNINGER, M. Maurice FAHRNER  Mackenheim : M. Jean‐Claude SPIELMANN

 Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Mme Catherine GREIGERT, M. Marc GAUTIER, M. Jean‐Claude MULLER, Monsieur Gilles WEBER

 Ohnenheim : M. Rémy STOECKLE

 Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG

 Saasenheim : M. Norbert LOMBARD

 Schoenau : M. Gérard BERNARD

 Schwobsheim : Mme Denise KEMPF

 Sundhouse : M. Jean‐Louis SIEGRIST, Mme Josiane GERBER

 Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS, M. Justin FAHRNER

Absents excusés:

Mme Audrey HUCK, Mme Chrystelle ERARD (Procuration à Gilles WEBER), Mme Marie FREY (Procuration à Jean‐Claude MULLER), Mme Patricia CUCUAT (Procuration à Catherine GREIGERT), M. Patrick SPIEGEL (suppléant), M. Joseph BORTOT (suppléant), M. Jean‐Jacques KEUSCH (suppléant), M. Matthieu HART (suppléant), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), M. Vincent DIETSCH (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), Mme Anne‐Marie NEEFF (suppléante), M. Servais ROESZ (suppléant), M. Manuel KLUMB (suppléant), M. Jean‐Paul BEHR (Trésorier), M. Antoine HERTH (Député), M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services).

Assistaient en outre :

M. Clément ROHMER (suppléant), M. François REMOND (suppléant), Mme Marie‐Louise HUMBERT (suppléante), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseil Départemental), M. Jean‐Marc STURMEL (Directeur Adjoint), M. Didier HERRMANN (Directeur des Services Techniques), M. Thierry GELB (Agent de Développement), Mme Céline SPITZ (Agent de Développement), M. Yvain D’INCA (Directeur de l’Ecole de Musique Intercommunale), Thierry WALTER (Directeur Adjoint de l’Ecole de Musique Intercommunale).2

ORDRE DU JOUR

Séance du C ONSEIL DE C OMMUNAUTE

L E 30 J UIN 2015

19 HEURES 00 A S UNDHOUSE

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès‐verbal de la séance du 19 mai 2015

3. Décisions du Président et du Bureau

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Périmètre communautaire – Adhésion de la Commune de Grussenheim à la Communauté de Communes

2. Compétences Eau et Assainissement – Demande de fusion des périmètres existants par le SDEA d’Alsace Moselle

3. Statuts – Motion sur la mise en œuvre d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

4. Mutualisation des Moyens

a. Constitution d’un Groupement de Commandes pour la fourniture, le

fonctionnement et la maintenance de Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) b. Constitution d’un Groupement de Commandes pour l’achat d’électricité et de services associés

5. Personnel

a. Piscine Aquaried ‐ Convention fixant la règlementation des cours privés de

natation

b. Rapport annuel sur l’obligation d’emplois des travailleurs handicapés

C. FINANCES

1. Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales 2015 – Modalités de répartition

2. Décisions budgétaires modificatives n°1 et n°2

a. Budgets annexes Médiathèques, Gendarmerie et Piscine – Décision budgétaire modificative n°1

b. Budget Principal – Décision budgétaire modificative n°2

3. Aide aux sinistrés du séisme du Népal

D. VOIRIE ET RESEAUX

1. Aménagement des rues des Noyers et de la Digue à Schoenau – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la Commune3

E. BATIMENTS INTERCOMMUNAUX

1. Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) – Programme pluriannuel des travaux d’Accessibilité du cadre bâti

2. Gendarmerie Intercommunale – Bilan financier 2014

F. ANIMATION SOCIOCULTURELLE

1. Ecole de Musique Intercommunale

a. Bilan de la manifestation « Ried Musical »

b. Projet d’établissement et règlement intérieur

G. SERVICES A LA PERSONNE

1. Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation des structures d’accueil périscolaires et des ALSH – Choix du délégataire

2. Structures d’accueils périscolaires et ALSH – Fixation des redevances d’occupation du domaine public communautaire

3. Multi Accueil de Marckolsheim – Approbation du règlement intérieur

H. PROMOTION DU TERRITOIRE

1. Espace Tourisme Alsace Centrale de l’aire de services du Haut Koenigsbourg – Prolongation des conventions de gestion et de mise à disposition des locaux

I. ENVIRONNEMENT

1. Espace Info Energie – Renouvellement de la Convention partenariale de financement 2. Projet de restauration de l’Altwasser – Validation de l’Avant‐Projet (AVP)

J. VŒUX ET COMMUNICATIONS4

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

Conformément aux dispositions de l’article 3 du règlement intérieur, il est précisé que la séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

 Convocation des membres titulaires et suppléants le 22 juin 2015 ;

 Affichage aux portes du siège de l’ordre du jour et de la convocation ;

 Publication sur le site internet de la Communauté de Communes ;

 Publication par voie de presse dans les quotidiens locaux, Dernières Nouvelles d’Alsace et L’Alsace.

Le Président ouvre la séance à 19 heures et salue l’Assemblée, les services de la

Communauté de Communes et les représentants de la presse présents. Il donne communication des membres excusés et propose de passer à l’ordre du jour.

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,

Vu l’article L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 10 du règlement intérieur adopté le 30 septembre 2014,

 désigne à l’unanimité comme secrétaire de séance, Monsieur Gilles WEBER.



2. Approbation du procès‐verbal de la séance du 19 mai 2015

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,

 approuve le procès‐verbal de la séance du 19 mai 2015.

Adopté par 28 voix pour, 1 abstention (Madame Josiane GERBER).



3. Décisions du Président et du Bureau

Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 29 avril 2014.

***********

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Périmètre communautaire – Adhésion de la Commune de Grussenheim à la Communauté de Communes

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 se prononce en faveur de la demande d’adhésion de la commune de Grussenheim à la Communauté de Communes ;

 charge le Président d’organiser la consultation prévue, selon les dispositions de l’article L5211‐18 du Code Général des Collectivités Territoriales, des communes5

membres de la Communauté de Communes appelées à se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de leur saisine sur ce projet d’adhésion ;

 charge le Président de notifier la décision prise aux représentants de l’Etat des départements du Bas‐Rhin et du Haut‐Rhin ;

 demande au Président d’informer Monsieur le Maire de la commune de Grussenheim et Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun de la décision prise.

Adopté à l’unanimité.



2. Compétences Eau et Assainissement – Demande de fusion des périmètres existants par le SDEA d’Alsace Moselle

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 propose à l’Assemblée Générale du SDEA, en application de l’Article 9 des Statuts Modifiés du SDEA, de fusionner d’une part, les quatre commissions locales eau potable en une seule commission locale et d’autre part, les deux commissions locales

assainissement en une seule commission locale.

Adopté à l’unanimité.



3. Statuts – Motion sur la mise en œuvre d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 désapprouve le transfert de compétence en matière de document d’urbanisme à la Communauté de Communes afin de prescrire la réalisation d’un PLUi avant le

31 décembre 2015.

Adopté par 23 voix pour, 1 contre (Norbert LOMBARD), 5 abstentions (Jean‐Louis SIEGRIST, Josiane GERBER, Denise KEMPF, Georges BLANCKAERT, Clotilde LOOS).



4. Mutualisation des Moyens

a. Constitution d’un Groupement de Commandes pour la fourniture, le

fonctionnement et la maintenance de Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE)

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 autorise l’adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim au groupement de commandes pour la fourniture, le fonctionnement et la maintenance de Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) ;

 approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes;  autorise la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim à exercer la mission de coordonnateur du groupement ;

 autorise le Président à signer la convention de groupement.

Adopté à l’unanimité.6



b. Constitution d’un Groupement de Commandes pour l’achat d’électricité et de services associés

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 autorise l’adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et services associés, tarifs "JAUNE" et "BLEU" ;

 accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;  autorise la Communauté de Communes à exercer la fonction de coordonnateur du groupement de commandes ;

 autorise le Président de la Communauté de Communes à signer la convention de groupement de commandes.

Adopté à l’unanimité. (Madame Catherine GREIGERT ne prend pas part au vote).



1. Personnel

a. Piscine Aquaried ‐ Convention fixant la règlementation des cours privés de

natation

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve le projet de convention réglementant les modalités d'exercice des leçons privées de natation à la Piscine Aquaried de Marckolsheim ;

 autorise le Président à le signer.

Adopté à l’unanimité.



b. Rapport annuel sur l’obligation d’emplois des travailleurs handicapés

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 prend acte du rapport annuel 2014 sur l’obligation d’emploi de travailleurs

handicapés.

***********

C. FINANCES

1. Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales 2015 – Modalités de répartition

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 arrête les critères de répartition de la contribution due par l’intercommunalité au titre du FPIC entre la Communauté de Communes et les communes membres selon la méthode de droit commun (identique au dispositif arrêté en 2014) ;7

 prend acte que pour l’année 2015 la contribution de la Communauté de Communes et des communes est fixée comme suit :

Collectivité Contribution en € %

CCRM 225 992 45,64

ARTOLSHEIM 11 088 2,24

BINDERNHEIM 9 219 1,86

BOESENBIESEN 2 711 0,55

BOOTZHEIM 5 619 1,13

ELSENHEIM 8 117 1,64

HEIDOLSHEIM 3 877 0,79

HESSENHEIM 5 406 1,09

HILSENHEIM 23 432 4,73

MACKENHEIM 11 247 2,27

MARCKOLSHEIM 117 030 23,63

OHNENHEIM 8 704 1,76

RICHTOLSHEIM 3 978 0,80

SAASENHEIM 5 397 1,09

SCHOENAU 14 700 2,97

SCHWOBSHEIM 2 503 0,51

SUNDHOUSE 17 064 3,45

WITTISHEIM 19 119 3,86

TOTAL 495 203 100,00

 charge le Président de notifier cette répartition au représentant de l’Etat.

Adopté à l’unanimité.



2. Décisions budgétaires modificatives

a. Budgets Annexes Médiathèques, Gendarmerie et Piscine – Décision budgétaire modificative n°1

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative suivante :

MEDIATHEQUE

 Section de fonctionnement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

321 011 Charges à

caractère général

6236 Catalogues et

imprimés ‐ 2 300

Régularisation

imputations

321 011 Charges à

caractère général

611 Contrats de

prestations de

services

+ 2 300

TOTAL = + 08

 Section d’investissement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

321 20 Immobilisations

incorporelles

2051 Concessions et droits

similaires

+ 3 840 Installation logiciel gérant

les connexions d’accès à

internet pour le public sur

postes mis à disposition

321 21 Immobilisations

corporelles

2183 Matériel de bureau

et matériel

informatique

‐ 3 200

321 21 Immobilisations

corporelles

2184 Mobilier ‐ 640

TOTAL = 0

GENDARMERIE

 Section d’investissement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

114 16 Emprunts et

dettes assimilées

1641 Emprunts ‐ 20 000 Compte tenu démarrage

prêt CCM en septembre ou

plus tard

114 23 Immobilisations

en cours

2318 Autres

immobilisations

corporelles en cours

+ 20 000 Rémunération SERS

114 23 Immobilisations

en cours

238 Avances versées sur

commandes d’immo.

corporelles

+ 60 500 Régularisation imputation

TOTAL = 60 500

 Recettes : 

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

114 21 Immobilisations

corporelles

21318 Autres bâtiments

publics

+ 60 500 Régularisation imputation

TOTAL = 60 500

PISCINE

 Section de fonctionnement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

321 011 Charges à

caractère général

6251 Frais de

déplacement ‐ 117

321 65 Charges de

gestion courante

6574 Subvention. de

fonctionnement à

des organismes

privés

+ 117

Groupement d’Action

Sociale

TOTAL = + 0

Adopté à l’unanimité.9



b. Budget Principal – Décision budgétaire modificative n°2

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative suivante :

BUDGET GENERAL

 Section de fonctionnement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

020 011 Charges à

caractère général

611 Contrat de

prestations de

services

‐ 4 230

Régularisation imputation

maintenance informatique

020 011 Charges à

caractère général

6156 Maintenance

+ 4 230

Régularisation imputation

maintenance

informatique

643 011 Charges à

caractère général

62878 Remboursement

de frais à d’autres

organismes + 77 400

Redevance d’occupation

du domaine public :

Périscolaire Heidolsheim

(3 années *25 800)

523 65 Charges de

gestion courante

6574 Subvention. de

fonctionnement à

des organismes

privés

+ 2 000

Aides aux sinistrés du

séisme du Népal

643 67 Charges

exceptionnelles

673 Titres annulés sur

exercices

antérieurs

+ 25 800

Régularisation imputation

01 014 Atténuations de

produits

7398 Reversements,

restitutions et

prélèvements

divers

+110 976

Reversement 99%TCFE

01 022 Dépenses

imprévues

‐2 000

TOTAL = 214 176

Recettes :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

643 70 Produit des

services, du

domaine et

ventes diverses

70388 Autres redevances

et recettes

diverses + 77 400

Facturation redevance

d’occupation du domaine

public Périscolaire Heidolsheim

à l’AGF (3 années*25 800)

01 73 Impôts et taxes 7318 Autres impôts

locaux + 24 679

Rôle supplémentaire CFE

01 73 Impôts et taxes 7351 Taxe sur

l’électricité + 112 097

TCFE

TOTAL = 214 176

Adopté à l’unanimité10



3. Aide aux sinistrés du séisme du Népal

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve l’attribution d’une subvention de 2 000 € à l’association Croix Rouge Française pour les sinistrés du séisme du Népal ;

 décide de l’inscription des crédits correspondants au Chapitre 65 ‐ Fonction 523 « Actions en faveur des personnes en difficulté » ‐ Article 6574 « Subvention de

fonctionnement à des organismes privés » financé par un prélèvement identique sur l’article 022 « Dépenses imprévues ».

Adopté à l’unanimité.

***********

D. VOIRIE ET RESEAUX

1. Aménagement des rues des Noyers et de la Digue à Schoenau – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la Commune

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 décide que la maîtrise d’ouvrage globale de l’opération soit confiée à la Commune de Schoenau ;

 approuve les termes du projet de convention avec la Commune de Schoenau ;  autorise le Président à signer ce projet.

Adopté à l’unanimité.

***********

E. BATIMENTS INTERCOMMUNAUX

1. Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) – Programme pluriannuel des travaux d’Accessibilité du cadre bâti

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 arrête la liste des travaux sur les bâtiments propriétés de la Communauté de

Communes ou relevant de sa compétence à programmer dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmé ;

 prend acte de l’inscription des crédits nécessaires à la réalisation des travaux au Budget Primitif 2015 – Chapitre 21 – Article 2141 – Fonctions 641, 643 et 820 –

Programmes 231, 5312, 5426, 5467 et 5474 ;

 décide de l’inscription des crédits nécessaires aux budgets 2016 et 2017 ;

 autorise le Président à signer tous les actes, documents et conventions.

Adopté à l’unanimité.

11

2. Gendarmerie Intercommunale – Bilan financier 2014

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 prend acte du bilan financier 2014 de l’opération établi par la SERS, maître d’ouvrage délégué.

***********

F. ANIMATION SOCIOCULTURELLE

1. Ecole de Musique Intercommunale

a. Bilan de la manifestation « Ried Musical »

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 prend acte du bilan du projet Ried Musical.



b. Projet d’établissement et règlement intérieur

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve le Projet d’Etablissement 2015‐2019, ainsi que le règlement intérieur ;  autorise le Président à signer le projet de règlement intérieur.

Adopté à l’unanimité.

***********

G. SERVICES A LA PERSONNE

1. Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation des structures d’accueil périscolaires et des ALSH – Choix du délégataire

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve le choix de l’association AGF comme délégataire au contrat de délégation de service public relatif à la gestion et à l’exploitation des structures d’accueil

périscolaires et d’ALSH de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, pour une durée de cinq (5) ans, du 31 août 2015 au 31 août 2020 ;

 autorise le Président à signer le contrat d’affermage et toutes les pièces y afférentes pour une durée de cinq (5) avec l’Association AGF incluant la tranche ferme et la

tranche conditionnelle partielle liée à la mise en place d’un service périscolaire pour Mackenheim dès septembre 2015.

Adopté à l’unanimité.

12

2. Structures d’accueils périscolaires et ALSH – Fixation des redevances d’occupation du domaine public communautaire

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve les montants de redevance d’occupation du Domaine Public suivants :  Périscolaire de Richtolsheim – école primaire 21 720 €

 Périscolaire de Sundhouse 17 400 €

 Périscolaire de Wittisheim 13 200 €

 Périscolaire de Hilsenheim 22 500 €

 Périscolaire de Marckolsheim 21 240 €

 Périscolaire de Elsenheim 6 000 €

 Périscolaire de Heidolsheim 25 800 €

Adopté à l’unanimité.



3. Multi Accueil de Marckolsheim – Approbation du règlement intérieur

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve le projet de règlement intérieur du Multi‐Accueil de Marckolsheim « Au jardin des loupiots » ;

 charge le délégataire du multi‐accueil de Marckolsheim de sa mise en application.

Adopté à l’unanimité.

***********

H. PROMOTION DU TERRITOIRE

1. Espace Tourisme Alsace Centrale de l’aire de services du Haut Koenigsbourg – Prolongation des conventions de gestion et de mise à disposition des locaux

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve la reconduction de la convention avec la SODIPLEC et la Communauté de Communes de Sélestat, tel que prévu dans le dispositif de la convention initiale ;

 autorise le Président à signer un avenant prolongeant d'un an la convention établie entre les Communautés de Communes du territoire de l'ADAC pour la gestion de l'Espace Tourisme Alsace Centrale.

Adopté à l’unanimité.

***********13

I. ENVIRONNEMENT

1. Espace Info Energie – Renouvellement de la Convention partenariale de financement

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 autorise le Président à signer la convention relative au partenariat de financement de l’Espace Info‐Energie Rhin‐Ried entre les Communautés de Communes du Pays de Brisach, du Ried de Marckolsheim et du Pays du Ried Brun,

 approuve le montant de la contribution au fonctionnement de l’EIE pour la première année, tenant compte des participations des autres Communautés de Communes et de l’ADEME, à hauteur de 3 885 € comme indiqué dans la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.



2. Projet de restauration de l’Altwasser – Validation de l’Avant‐Projet (AVP)

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve l’avant‐projet de restauration de l’Altwasser pour un montant de 609 760 € HT ;

 arrête le plan de financement de l’opération comme suit :

o CCRM : 30 % du coût HT soit 182 928 €

o Agence de l’Eau Rhin‐Meuse : 60 % du coût HT soit 365 856 €

o Région Alsace : 10 % du coût HT soit 60 976 €

 autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation des travaux et des procédures réglementaires ;

 sollicite la participation financière de l’Agence de l’Eau Rhin‐Meuse, de la Région Alsace ou de tout autre partenaire pour la réalisation des travaux.

Adopté à l’unanimité.

***********

J. VŒUX ET COMMUNICATIONS

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures.

Fait à Marckolsheim, le 1er juillet 2015

Le Président,

Frédéric PFLIEGERSDOERFFER