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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 03 CR 25 06 13
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 03 CR 25 06 13)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République Française Département du Bas-Rhin
COMPTE-RENDU
Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTE
LE 25 JUIN 2013 - 19 HEURES A MARCKOLSHEIM
Date de convocation : 02 avril 2013
Délégués en fonction : 26 Présents : 26 Absents et excusés : ./. Procurations : ./.
Membres présents :
Artolsheim : M. Patrick SPIEGEL (suppléant)
Bindernheim : M. Jean-Paul IMBS
Boesenbiesen : M. Jean-Blaise LOOS
Bootzheim : M. Georges BLANCKAERT
Elsenheim : M. Francis MERTZ
Heidolsheim : Mme Marie-Louise HUMBERT (suppléante)
Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH
Hilsenheim : M. Bruno KUHN, M. Maurice FAHRNER
Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN
Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, M. Jean-Marie HAEFFELI, M. Marc GAUTIER, Mme Chrystelle ERARD, Mme Catherine GREIGERT, M. Jean-Claude MULLER, Mme Claudine OBER, Ohnenheim : M. Rémy STOECKLE
Richtolsheim : M. Gérard SCHWAB
Saasenheim : M. Norbert LOMBARD
Schoenau : M. Gérard BERNARD
Schwobsheim : Mme Denise KEMPF (suppléante)
Sundhouse : M. Jean-Louis SIEGRIST, M. Michel BERGER
Wittisheim : M. Justin FAHRNER, M. Jean-Marie BECK (suppléant)
Absents excusés:
M. Bernard SCHULTZ, M. Alex JEHL, M. Jean-Marie SIMLER, M. André KRETZ, Mme Denise ADOLF (suppléante), M. Henri SIMLER (suppléant), M. François REMOND (suppléant), M. Régis KREDER (suppléant), M. Pascal JEHL (suppléant), M. Gérard FAHRNER (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), M. Bruno BOSCHERO
(suppléant), Mme Danièle SCHWEIN (suppléante), M. Philippe PIVARD (suppléant), M. Pierre GRAFF (suppléant), M. Claude GERBER (suppléant), M. Gérard SIMLER (Conseiller Général), M. Jean-Paul BEHR (Trésorier), M. Antoine HERTH (Député).
Assistaient en outre :
M. François GALLIN (suppléant), M. Benoît ECK (suppléant), M. Jean-Jacques KRACHER (suppléant), M. Jean- Pierre ARNOLD (suppléant), Mme Christiane BERNARD (suppléante), Mme Patricia CUCUAT (suppléante), M. Gilles WEBER (suppléant), Mme Marie-Thérèse STOECKEL (suppléante), M. Servais ROESZ (suppléant), Mme Edith SCHWAB (suppléante), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseil Général du Bas-Rhin), M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), M. Jean-Marc STURMEL (Directeur Général Adjoint), M. Didier HERRMANN (Directeur des Services Techniques), Mme Céline SPITZ (Agent de développement), Thierry GELB (Agent de développement), Agathe BRUANDET (Directrice de la Médiathèque de la Bouilloire). A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,
désigne à l’unanimité comme secrétaire de séance, Monsieur Rémy STOECKLE.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2013
Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,
approuve le procès-verbal de la séance du 8 avril dernier.
Adopté à l’unanimité.
1. Décisions du Président et du Bureau
Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par lui-même et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 9 janvier 2012.
Ces décisions n’amènent pas d’observations particulières.
***********
B. ADMINISTRATION GENERALE
1. Personnel
a. Modification du régime indemnitaire des agents
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
fixe le régime Indemnitaire applicable aux fonctionnaires titulaires et stagiaires et aux agents non titulaires de la collectivité ;
arrête les taux limites des attributions comme identiques aux taux maximums indiqués ; décide de la date d'entrée en vigueur du nouveau dispositif au 1er août 2013 ; fixe l'enveloppe budgétaire affectée au Régime Indemnitaire des agents de la collectivité comme suit :
o Budget Principal : 71 500 €
o Budget Piscine : 26 300 €
o Budget Médiathèque : 8 300 €
indique que cette enveloppe sera réévaluée annuellement par décision du Conseil de Communauté en fonction des évolutions de carrières et positionnements professionnels des agents ;
précise que cette enveloppe fera l’objet d’un ajustement automatique en fonction des évolutions législatives et règlementaires touchant le régime indemnitaire visé par la présente délibération ;
charge le Président de procéder aux attributions par voie d'arrêté individuel en fonction des critères rappelés aux différents commentaires en pièce jointe ainsi qu'en fonction des responsabilités confiées, des postes occupés, de la manière de servir, de l'esprit d'initiative et de la réponse de l'agent aux objectifs fixés annuellement d'un commun accord avec l'autorité hiérarchique ;
indique que le versement de ces indemnités interviendra mensuellement ; demande à ce qu'une réfaction ait lieu sur les montants servis à l'agent en appliquant les règles suivantes :
o les absences pour raison médicale, hors accident de travail, sont prises en compte dès le 1er jour d'absence et au prorata de celles-ci (les congés liés à un accident de travail n’interrompent donc pas le versement des indemnités, pour autant que la responsabilité de l'agent n'y soit pas engagée) ;
o les temps de grève impacteront l’ensemble du régime indemnitaire de façon proportionnelle à la durée de la grève.
Adopté à l’unanimité.
b. Modification du plan des effectifs – création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe par transformation d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
décide de la modification du Plan des Effectifs par la création d’un poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, à compter du 1er août 2013 et la suppression, avec effet à la même date, d’un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe (occupé actuellement par l’agent) ;
déclare la vacance de cet emploi auprès du Centre de Gestion du Bas-Rhin.
Adopté à l’unanimité.
c. Rapport annuel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
Prend acte du rapport annuel sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
2. Gendarmerie Intercommunale de Marckolsheim –Création du jury chargé de l’examen des avenants au marché de maîtrise d’œuvre
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
créé le jury chargé de l’examen des avenants au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la gendarmerie intercommunale de Marckolsheim comme suit:
1°/ Représentants de la Communauté de Communes
Président : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER ou son représentant
Membres titulaires Membres suppléants
Georges BLANCKAERT Jean-Marie HAEFFELI
Marc GAUTIER Jean-Paul IMBS
Alex JEHL Bruno KUHN Jean-Blaise LOOS Norbert LOMBARD
Anne-Lise ULRICH Jean-Louis SIEGRIST
2°/ Personnalités désignées à voix consultative
Un représentant du Service des Affaires Immobilières de la Gendarmerie Nationale
3°/ Personnalités qualifiées à voix consultative
Un représentant de l’Ordre des Architectes ;
Un représentant de la Direction de la Construction des Services Techniques du Conseil Régional ;
Un représentant du CAUE du Bas-Rhin ;
Un représentant des bureaux d’études et d’ingénierie (SYNTEC)
4°/ Autres personnalités à voix consultative
Le Trésorier de Marckolsheim.
Le représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Adopté à l’unanimité.
3. Règlement d’utilisation du parc de matériel intercommunal
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve le projet de règlement d’utilisation du parc de matériel y compris celui spécifique à la location des chapiteaux en annexe ;
approuve la nouvelle liste des matériels pouvant être mis à disposition ; décide de la mise à disposition des matériels aux associations au coût unitaire horaire de présence de 20 € par agent selon les modalités arrêtés par le règlement de location.
Adopté à l’unanimité.
4. Convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la mise à disposition de personnel pour la réalisation de la mission archivage
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
fixe la durée d’intervention des services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour la mission archivage à 22 jours ;
approuve le coût d’intervention journalier à 240 € ;
décide de l’inscription des crédits budgétaires nécessaires Chapitre 011 « Charges à caractère général » -Article 611 « Contrats de prestations de service » ;
approuve le projet de convention arrêté sur ces bases avec le Centre de gestion ; autorise le Président à signer le projet de convention.
Adopté à l’unanimité.
*********** C. FINANCES
1. Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) – Modalités de répartition
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
arrête les critères de répartition de la contribution due par l’intercommunalité au titre du FPIC entre la Communauté de Communes et les communes membres selon la méthode de droit commun ;
prend acte que pour l’année 2013 la contribution de la Communauté de Communes et des communes est fixée comme suit :
Collectivité Contribution en € % CCRM 100 915 45,33 ARTOLSHEIM 4 889 2,20 BINDERNHEIM 4 085 1,83 BOESENBIESEN 1 197 0,54 BOOTZHEIM 2 408 1,18 ELSENHEIM 3 665 1,08 HEIDOLSHEIM 1 778 0,53 HESSENHEIM 2 477 1,11 HILSENHEIM 10 674 4,79 MACKENHEIM 5 040 2,26 MARCKOLSHEIM 53 344 23,96 OHNENHEIM 3 884 1,74 RICHTOLSHEIM 1 778 0,80 SAASENHEIM 2 243 1,01 SCHOENAU 6 648 2,99 SCHWOBSHEIM 1 105 0,50 SUNDHOUSE 7 572 3,40 WITTISHEIM 8 927 4,01 TOTAL 222 629 100,00
charge le Président de notifier cette répartition au représentant de l’Etat.
Adopté à l’unanimité.
2. Budget Principal et Budget annexe Piscine - Décisions budgétaires modificatives n°1
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative suivante :
BUDGET GENERAL
Section de fonctionnement
Dépenses : Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
814 011 Charges à
caractère général
61523 Entretien voie
et réseaux -18 000
Transfert de crédits vers le 60631
814 011 Charges à
caractère général
60631 Fournitures
d’entretien +18 000
Pièces nécessaires à l’entretien
de l’éclairage public
023 20 Immobilisations
corporelles
20422 Subvention
d’équipement +8 800
ATILAC (numérisation des
réseaux et programmes)
020 21 Immobilisations
corporelles
21318 Autres
constructions -8 800
Section d’investissement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
01 001 Déficit
d’investissement
reporté
-226 484,04
Demandé par trésorerie
(contraction des montants au
budget en dépense et recette)
020 21 Immobilisations corporelles 2183
Matériel de
bureau et mat.
informatique
+ 35 000
Modernisation de l’architecture
informatique et sécurisation
des réseaux
020 21 Immobilisations
corporelles
21318 Autres
constructions -35 000
01 45 Comptabilité
distincte
rattachée
4572 Opérations sur
voirie - recettes + 1 859 149,61 Apurement des comptes d’opérations sur voirie
Recettes :
Fonction Article Intitulé Montant Observations
01 001 Excédent d’investissement reporté
SIE SUNDHOUSE/WITTISHEIM -226 484,04
Demandé par trésorerie
01 1068 Excédent de fonctionnement
capitalisé + 1 859 149,61
Apurement des comptes
d’opérations sur voirie
BUDGET PISCINE
Section de fonctionnement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
413 67 Charges
exceptionnelles
6718 Autres charges
except. sur op de
gestion
+ 681 Franchise sur sinistre porte piscine
413 011 Charges à
caractère général
6156 Maintenance - 681
décide de l’attribution, eu égard son intérêt communautaire, d’une subvention complémentaire de 8 800 € à l’association ATILAC pour la numérisation des réseaux et des programmes télévisuels.
Adopté à l’unanimité.
3. Subventions aux sections des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Marckolsheim et Sundhouse
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré, approuve l’octroi d’une subvention de 2 500 € aux Jeunes Sapeurs-Pompiers de Marckolsheim et de 2 500 € aux Jeunes Sapeurs-Pompiers de Sundhouse ; décide d’inscrire les crédits afférents au chapitre 65 « Autres charges de gestion courantes » – Article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » - Fonction 113 « Pompiers, incendie secours »
Adopté à l’unanimité.
***********
D. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Voirie
a. Aménagement de la rue du Cimetière à Hilsenheim - Convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la Commune
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
décide que la maîtrise d’ouvrage globale de l’opération soit confiée à la Commune de Hilsenheim;
approuve les termes du projet de convention ;
autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ce projet.
Adopté à l’unanimité.
b. Travaux d’entretien – Programme 2013
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve la consistance des travaux d’entretien, tels que présentés ;
autorise le Président à lancer la consultation relative à la dévolution des travaux selon les dispositions du Code des Marchés Publics ;
autorise le Président à signer tout acte en relation avec le dossier ;
sollicite toutes les aides possibles pour le financement des travaux.
Adopté à l’unanimité.
1. Habitat – Plan Local de l’habitat – Engagement de la démarche de diagnostic
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
décide d’engager la procédure d’élaboration d’un premier Plan Local de l’Habitat ; décide de l’association des personnes morales qu’elle juge utile à cette élaboration avec la mise en place d’un comité de pilotage ;
autorise le Président à définir avec le Préfet les modalités d’association de l’Etat à l’élaboration ;
décide de faire appel à des cabinets d’études spécialisés en vue d’accompagner la collectivité dans la démarche d’élaboration du Plan Local de l’Habitat ;
approuve la constitution d’un groupement de commandes pour l’élaboration de Plans Locaux de l’Habitat entre les Communautés de Communes du Ried de Marckolsheim et de Sélestat ; décide de confier la coordination de ce groupement de commandes à la Communauté de Communes de Sélestat et environs ;
autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.
Adopté à l’unanimité.
2. Réseaux
a. Avenant n°1 à la convention de concession gaz passée entre GRDF et l’ex-CCME
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve le projet d’avenant n°1 avec GRDF ;
autorise le Président à le signer.
Adopté à l’unanimité.
b. Avenant n°1 à la convention de concession électrique passée avec ERDF
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve le nouveau projet de contrat de concession avec ERDF ;
autorise le Président à le signer.
Adopté à l’unanimité.
c. Convention relative à l’application de l’article 8 du cahier des charges de concession électrique « Intégration des ouvrages dans l’environnement »
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve le projet de convention joint au présent rapport ;
autorise le Président à le signer.
Adopté à l’unanimité.
***********
E. SERVICES A LA PERSONNE
1. Périscolaire de Marckolsheim – Aménagement d’une salle de restauration
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve le projet de création d’un espace supplémentaire destiné à la salle de restauration du périscolaire de Marckolsheim tel que présenté en séance ; approuve le montant des travaux d’un montant de 58 500 € HT et son plan de financement ;
décide de solliciter toutes aides financières nécessaires à la réalisation du plan de financement ;
décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal - Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » – Article 2141 « Constructions sur sol d’autrui- Bâtiments publics »- Fonction 643 financés par un prélèvement identique sur le chapitre 21 – Article 21318 « Autres bâtiments publics » ;
autorise le Président à mettre en œuvre les procédures de passation des marchés publics de travaux conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ;
autorise le Président à signer tous les documents, actes, contrats et marchés nécessaires à l’exécution de l’opération ;
autorise le Président à déposer les demandes d’autorisations d’urbanismes s’y rapportant.
Adopté à l’unanimité.
2. Rapport d’activités 2012 de l’AGF pour le Multi accueil de Marckolsheim, le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) et le Périscolaire d’Heidolsheim
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
prend connaissance le rapport d’activités présenté par l’AGF du Bas-Rhin pour chaque structure.
1. Périscolaire Marckolsheim Elsenheim– Autorisation du Président à signer le marche
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
autorise le Président à signer le nouveau marché de gestion des structures périscolaires de Marckolsheim et Elsenheim avec l’AGF du Bas-Rhin pour la période du 1er septembre 2013 au 15 août 2015.
Adopté à l’unanimité.
2. Mise à disposition des locaux périscolaires à l’Association ESPACE ENFANTS
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
valide le projet de convention de mise à disposition des locaux des sites périscolaires de Wittisheim et Sundhouse à l’association Espace Enfants pour la période du 8 juillet au 2 août 2013 ;
autorise le Président à signer la convention de mise à disposition.
***********
F. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DURABLE
1. Projet de restauration de l’Altwasser – Convention avec l’ONF
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve le projet de convention établi entre l’Office National des Forêts et la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim pour la réalisation d’un programme de remise en eau d’un ancien bras du Rhin situé en forêt domaniale ;
autorise le Président à signer la convention.
Adopté à l’unanimité.
2. Subvention à l’association OBSTGARDE
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve l’octroi d’une subvention de 800 € à l’association OBSTGARDE ; décide d’inscrire les crédits afférents au chapitre 65 « Autres charges de gestion courantes » – Article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » - Fonction 928 « Environnement »
Adopté à l’unanimité.
***********
G. ANIMATION SOCIOCULTURELLE
1. Médiathèques
a. Règlement intérieur
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve le projet de règlement intérieur des médiathèques.
Adopté à l’unanimité.
b. Charte d’accueil des publics
Rapporteur : Monsieur Georges BLANCKAERT, Vice-Président.
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve le projet de charte d’accueil des publics des médiathèques.
Adopté à l’unanimité.
c. Chartes informatique et documentaire
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve les projets de charte informatique et de la charte documentaire des médiathèques.
Adopté à l’unanimité.
***********
H. PROMOTION DU TERRITOIRE
1. Adhésion annuelle au service local d’Azur FM
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
autorise le Président à signer la convention de service avec Azur FM ;
approuve le versement de la contribution 2013 d’un montant de 3 410,82 € -Chapitre 011 « Charges à caractère général »- Article 611023 « Contrats de prestations de service » (4 000 € ont été budgétés à cet effet au Budget Primitif 2013).
Adopté à l’unanimité. 2. Subvention à l’association ERASSME
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve l’octroi d’une subvention de 300 € à l’association ERASSME ; décide d’inscrire les crédits afférents au chapitre 65 « Autres charges de gestion courantes » – Article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » - Fonction 925 «Interventions sociales »
Adopté à l’unanimité.
3. Numéricâble - Rapport d’activités 2012
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
prend acte du rapport d’activités Numéricâble 2012.
***********
I. DIVERS
1. Intervention de Monsieur le Maire de Schoenau sur la répartition des sièges au sein de la Communauté de Communes
***********
Fait à Marckolsheim, le 27 juin 2013
Le Président,
Frédéric PFLIEGERSDOERFFER