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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 05 CR 02 09 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 05 CR 02 09 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM
COMPTE RENDU
SÉANCE DU 02 SEPTEMBRE 2020
19 HEURES 00 À ARTOLSHEIM
Date de convocation : 26 août 2020
Délégués en fonction : 33 Présents : 30 Absents et excusés : 1 Procurations : 2
Membres présents :
Artolsheim : Mme Dominique MARTIN
Bindernheim : M. Christian MEMHELD
Boesenbiesen : M. Mathieu LAUFFENBURGER
Bootzheim : M. Clément ROHMER
Elsenheim : M. Vincent GRISS
Grussenheim : M. Martin KLIPFEL
Heidolsheim : M. Alex JEHL
Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH
Hilsenheim : Mme Mireille MOSSER, M. Pascal JEHL, Mme Audrey HUCK Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN
Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Mme Catherine GREIGERT, Mme Chrystelle ERARD, Mme Marie FREY, M. Yann SCHUNCK, Mme Elisabeth SIEBER, M. Jean-Paul ORSONI Ohnenheim : Mme Jacqueline SCHUNCK
Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG
Saasenheim : Mme Anne-Marie NEEFF
Schoenau : M. Michel BUTSCHA
Schwobsheim : Mme Denise KEMPF
Sundhouse : M. Mathieu KLOTZ, Mme Christelle ADOLPH, M. Michaël BERGER
Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS, M. Thierry WITWICKI
Absents excusés :
Mme Nathalie DEICHLER, M. Damien SCHREIBER CORDON (procuration à Mireille MOSSER), M. Gilles WEBER (procuration à Marie FREY), M. Noël SCHWEIN (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), M. Pierre AMOUGOU-AMOUGOU (Trésorier), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseiller Départemental), M. Nicolas LOQUET (Maison de la Région), M. Eric CARABIN (Directeur du Pôle « Aménagement du territoire »), M. Bertrand ATZENHOFFER (Responsable des Ressources Humaines), Mme Marion BANCELIN (Responsable Enfance Jeunesse), M. Didier HERRMANN (Responsable Bâtiments).
Assistaient en outre :
M. SCHWOERER Yves (suppléant), Mme Isabelle BAEHR (suppléante), Mme Agnès ROHR (suppléante), Mme Angélique DOUCHE (suppléante), M. Jean-Louis BRICKERT (suppléant), Mme Agnès SIMLER (suppléante), M. François BLATZ (suppléant), M. Sébastien BURGER (suppléant), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), M. Jacques COSYNS (suppléant), M. Laurent NAAS (suppléant), M. Claude OHNET (suppléant), M. Antoine HERTH (Député), M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), Mme Anne-Sophie BONHOMMET (Responsable du Pôle « Gestion des moyens, des ressources et des personnels »), M. Thierry WALTER (Directeur du Pôle « Animation du Territoire »), M. Florian MEYER (Chargé du développement économique). 2
ORDRE DU JOUR
Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
LE 02 SEPTEMBRE 2020
19 HEURES À ARTOLSHEIM
A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation des procès-verbaux des 8 et 15 juillet 2020
3. Décisions du Président et du Bureau
B. ADMINISTRATION GENERALE
1. Délégations et représentations de la Communauté de Communes auprès des différents organismes
2. Composition et élection des membres de la Commission de Délégation de Services Publics 3. Composition de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité
4. Création et composition des Commission thématiques de travail
5. Plan de formation des élus
6. Ressources Humaines – création d’un poste de contractuel pour l’emploi de chargé de développement et d’animation économique
7. Rapport d’activités de la Communauté de Communes 2019
C. FINANCES
1. Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2020 – Modalités de répartition
2. Décision budgétaire modificative n°2 – Budget Principal
D. SERVICES A LA PERSONNE
1. Multi-Accueil – Rapport d’activités 2019
2. Relais d’assistants Maternels – Rapport d’activités 2019
3. Accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement – grille tarifaire 2020 – 2021
E. ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE
1. SMICTOM D’ALSACE CENTRALE – Rapport d’activités 2019
F. VOIRIE – RESEAUX - CONCESSIONS
1. Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin – Rapport d’activités 2019
G. COMMUNICATION – CÂBLE
1. Compte rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication
H. VŒUX ET COMMUNICATION 3
A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,
désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Monsieur Mathieu LAUFFENBURGER, Conseiller communautaire.
2. Approbation des procès-verbaux des 8 et 15 juillet 2020
Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,
approuve le procès-verbal des séances des 8 et 15 juillet 2020.
Adopté à l’unanimité.
3. Décisions du Président et du Bureau
Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 15 juillet 2020. Il s’agit de :
- Décision 2020-051 du 21 juillet 2020 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ; - Décision 2020-052 du 21 juillet 2020 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ; - Décision 2020-053 du 3 août 2020 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ; - Décision 2020-054 du 13 août 2020 portant attribution du marché de fourniture et de livraison du mobilier pour le périscolaire de Bootzheim aux sociétés LE MERLE (mobilier adulte) et WESCO (mobilier enfant) ;
- Décision 2020-055 du 17 août 2020 portant attribution du marché de transport routier de personnes à la société TRANSARC BASTIEN ;
- Décision 2020-056 du 17 août 2020 portant attribution du marché de gestion et d’animation du Relais d’Assistants Maternels à l’AGF du Bas-Rhin ;
- Décision 2020-057 du 17 août 2020 portant modification n°2 pour la rénovation partielle de la piscine intercommunale – lot n°2 « Electricité » ;
- Décision 2020-058 du 17 août 2020 portant modification n°2 pour la rénovation partielle de la piscine intercommunale – lot n°7 « Plomberie» ;
- Décision 2020-059 du 17 août 2020 portant attribution du marché de transport à la demande à la société AIT TRANSPORT ;
- Décision 2020-060 du 18 août 2020 portant attribution du marché de fourniture et de livraison de CD et DVD aux sociétés GAMANNECY (CD) et COLACO (DVD) ;
- Décision du Bureau n°2020-006 du 5 août 2020 portant création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité.
L’exercice de ces délégations n’amène pas d’observations particulières.
*********** 4
B. ADMINISTRATION GENERALE
1. Délégations et représentations de la Communauté de Communes auprès des différents organismes
Les propositions sont les suivantes :
Syndicats mixtes dont la Collectivité est adhérente
PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural)
Sélestat Alsace Centrale
15 titulaires :
- Frédéric PFLIEGERSDOERFFER
- Christophe KNOBLOCH
- Catherine GREIGERT
- Mathieu KLOTZ
- Martin KLIPFEL
- Alex JEHL
- Christian MEHMELD
- Sébastien FOISSIER
- Hélène BACHMANN
- Denise KEMPF
- Michel BUTSCHA
- Pascal JEHL
- Mathieu LAUFFENBURGER
- Sébastien SCHWOERER
- Jean Michel VOEGELI
6 suppléants :
- Anne Marie NEEFF
- Clément ROHMER
- Vincent GRISS
- Anne Lise ULRICH
- François BLATZ
- Michaël BERGER
SMICTOM
5 titulaires :
- Martin KLIPFEL
- Mathieu LAUFFENBURGER
- Audrey HUCK
- Josée SCHUNCK
- Nicolas SIMLER
Syndicat Mixte des cours d’eau et des canaux
de la Plaine du Rhin
1 titulaire : Agnès SIMLER
1 suppléant : Julien STEGLE
Organismes généraux
ADCF (Assemblée Des Communautés de
Communes de France)
1 titulaire : Frédéric PFLIEGERSDOERFFER
CNAS / GAS 1 titulaire : Frédéric PFLIEGERSDOERFFER
Organismes à caractère économique et touristique
Alsace Centrale Initiatives 1 titulaire : Anne Marie NEEFF
Associations Tremplins
2 titulaires :
- Christophe KNOBLOCH
- Dominique MARTIN 5
Mission Locale pour l’Emploi
2 titulaires :
- Christophe KNOBLOCH
- Marie FREY
Office du Tourisme Intercommunal
2 titulaires :
1 pour le Bureau et le CA : Anne Marie NEEFF
1 pour le CA uniquement : Catherine GREIGERT
ADEUS 1 titulaire : Catherine GREIGERT
Organismes liés à l’environnement
Maison de la Nature du Ried et de l’Alsace
Centrale
2 titulaires :
- Mireille MOSSER
- Jacqueline SCHUNCK
Miellerie du Ried 1 titulaire : Dominique MARTIN 1 suppléant : Clément ROHMER
Réseau Hamster 1 titulaire : Martin KLIPFEL
Organismes à caractère transfrontalier
Infobest 1 titulaire : Frédéric PFLIEGERSDOERFFER 1 suppléant : Yann SCHUNCK
Organismes liés à la jeunesse et à la culture
RAI
Président et 3 titulaires :
- Christophe KNOBLOCH,
- Jacqueline SCHUNCK
- Dominique MARTIN
Collège de Marckolsheim
2 titulaires :
- Jean Claude SPIELMANN
- Dominique MARTIN
2 suppléants :
- Marie FREY
- Yann SCHUNCK
Collège de Sundhouse 1 titulaire : Clothilde LOOS 1 suppléant : Michaël BERGER
Ecole de Musique Intercommunale
4 titulaires :
- Christophe KNOBLOCH
- Chrystelle ERARD
- Christian MEMHELD
- Elisabeth OTT
Organismes liés à la Communication
ATILAC
3 titulaires :
- Catherine GREIGERT
- Chrystelle ERARD
- Audrey HUCK
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré, 6
élit à l’unanimité (Madame Marie FREY ne prend pas part au vote pour le RAI) comme ci- dessus les représentants et les délégations de la Communauté de Communes auprès des syndicats mixtes sus- indiqués ;
prend acte l’effet immédiat des délégations et représentations des Conseillers communautaires indiqués aux différents organismes et instances susmentionnés.
2. Composition et élection des membres de la Commission de Délégation de Services Publics
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
élit par 32 voix, 0 bulletins blancs, 0 bulletins nuls, la Commission de Délégation de Services Publics par scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sachant que le Président en est le Président de la Communauté de Communes ou son représentant, comme suit :
Président : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER ou son représentant
Membres titulaires Membres suppléants
Jean Paul ORSONI Vincent GRISS
Rémy TAGLANG Christian MEMHELD
Anne Lise ULRICH Anne Marie NEEFF
Dominique MARTIN Mireille MOSSER
Alex JEHL Denise KEMPF
3. Composition de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
charge le Président de désigner les membres de la commission selon la proposition suivante :
Pour le Collège des élus :
Le Président, Président de droit
et un membre par commune soit :
ARTOLSHEIM Dominique MARTIN MACKENHEIM Christophe LUDAESCHER
BINDERNHEIM Isabelle BAEHR MARCKOLSHEIM Jean Paul ORSONI
BOESENBIESEN Mathieu LAUFFENBURGER OHNENHEIM Noël SCHWEIN
BOOTZHEIM Irène LUDAESCHER RICHTOLSHEIM Rémy TAGLANG
ELSENHEIM Jean Louis BRICKERT SAASENHEIM Jacques COSYNS
GRUSSENHEIM Laurent SCHONSTEIN SCHOENAU Michel BUTSCHA
HEIDOLSHEIM François BLATZ SCHWOBSHEIM Denise KEMPF
HESSENHEIM Anne Lise ULRICH SUNDHOUSE Michaël BERGER
HILSENHEIM Mireille MOSSER WITTISHEIM Clothilde LOOS
Pour les autres collèges :
autorise le Président à prendre contact avec les représentants des usagers (collège des usagers composé de quatre personnes) et les représentants des personnes handicapées (collège des personnes handicapées composé de deux personnes) ;
autorise le Président à signer tout document relatif à cette commission.
Adopté à l’unanimité.
7
4. Création et composition des Commission thématiques de travail
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve à l’unanimité la création des commissions suivantes :
Finances, Budget et Administration Générale il est proposé que cette commission outre le Bureau de la Communauté de Communes soit composée de tous les Maires. Services à la personne (périscolaire, petite enfance, personnes âgées)
Aménagement du territoire, mutualisation des services et bâtiments (voirie, éclairage public, SIG, bâtiments)
Développement économique et tourisme (zones d’activités, actions économiques, commerce local, tourisme)
Animation socio-culturelle et loisirs (jeunesse, médiathèques, piscine, manifestations culturelles, école de musique)
Communication, mobilités et habitat (communication, action transfrontalière, circulations douces, TAD et habitat)
Environnement et développement durable (gestion des milieux aquatiques, Plan Climat Air Energie Territorial, transition énergétique, parc forestier du Rhinwald).
prend acte de l’effet immédiat des nominations des conseillers communautaires délégués et suppléants aux différentes commissions créées, suite à lecture donnée par le Président.
5. Plan de formation des élus
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve les orientations relatives à la formation des élus ;
prend acte de l’existence d’un crédit de 3 300 € sur la fonction, chapitre 65 - article 6535 « Formation des élus » au titre de l’année 2020 pour la réalisation du programme de formation proposé.
Adopté à l’unanimité.
6. Ressources Humaines – création d’un poste de contractuel pour l’emploi de chargé de développement et d’animation économique
Le Conseil de Communauté, après en délibéré,
modifie le plan des effectifs par la création d'un emploi d'attaché territorial contractuel à temps complet, en application de l'article 3, 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
fixe la date d'embauche au 18 septembre 2020 ;
décide de rémunérer l’agent recruté sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des attachés territoriaux, à l’échelon 3, Indice Brut 499, Nouveau Majoré 430, primes et indemnités en sus ;
rappelle que les crédits nécessaires ont été votés au Budget Primitif 2020, Principal – Chapitre 012- Articles 64131, 6451 et 6453.
Adopté à l’unanimité.
8
7. Rapport d’activités de la Communauté de Communes 2019
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
prend acte de la communication du rapport d'activités 2019 ;
dit que le rapport d'activités 2019 sera adressé aux maires des communes membres et que la communication en sera effectuée conformément aux textes en vigueur au sein de chacun des conseils municipaux.
***********
C. FINANCES
1. Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2020 – Modalités de répartition
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
arrête les critères de répartition de la contribution due par l’intercommunalité au titre du FPIC entre la Communauté de Communes et les communes membres selon la méthode de droit commun (identique au dispositif arrêté en 2019) ;
prend acte que pour l’année 2020 la contribution de la Communauté de Communes et des communes est fixée comme suit :
Collectivité Contribution en € %
CCRM 423 386 44,57
ARTOLSHEIM 20 124 2,11
BINDERNHEIM 18 108 1,91
BOESENBIESEN 5 342 0,56
BOOTZHEIM 11 103 1,17
ELSENHEIM 14 646 1,54
GRUSSENHEIM 14 076 1,48
HEIDOLSHEIM 8 132 0,86
HESSENHEIM 10 693 1,13
HILSENHEIM 44 281 4,66
MACKENHEIM 20 525 2,16
MARCKOLSHEIM 225 645 23,76
OHNENHEIM 17 294 1,82
RICHTOLSHEIM 7 385 0,78
SAASENHEIM 9 704 1,02
SCHOENAU 27 146 2,86
SCHWOBSHEIM 4 859 0,51
SUNDHOUSE 32 308 3,40
WITTISHEIM 35 099 3,70
TOTAL 949 856 100,00
charge le Président de notifier cette répartition au représentant de l’Etat.
Adopté à l’unanimité.
9
2. Décision budgétaire modificative n°2 – Budget Principal
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative n°2 suivante :
BUDGET PRINCIPAL
Section d’investissement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations
820 21 Immobilisations corporelles 2184 0235 Mobilier + 550 Chaise de bureau ergonomique
020 21
Immobilisations
corporelles 2145
0239 Autres
immobilisations
corporelles
+ 15 400
Installation fibre noire entre siège
et tribunal transfert de crédits
020 21
Immobilisations
corporelles 21318
0133 Constructions
autres
bâtiments
publics
- 15 950
TOTAL = + 0
Adopté à l’unanimité.
***********
D. SERVICES A LA PERSONNE
1. Multi-Accueil – Rapport d’activités 2019
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
prend acte du rapport d’activités du Multi-accueil de Marckolsheim pour l’année 2019.
2. Relais d’assistants Maternels – Rapport d’activités 2019
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
prend acte du rapport d’activités du Relais d’Assistants Maternels du Ried de Marckolsheim pour l’année 2019.
3. Accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement – grille tarifaire 2020 – 2021
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
décide de ne pas augmenter les tarifs des accueils périscolaires et des ALSH pour l’année scolaire 2020/2021 ;
approuve les nouvelles grilles tarifaires applicables dans les accueils périscolaires et les ALSH du territoire qui tiennent compte des modifications pour les ALSH ;
décide de leur application immédiate ;
charge le Président de notifier ces nouvelles grilles à l’AGF du Bas-Rhin, gestionnaire des accueils périscolaires et des ALSH de la Communauté de Communes.
Adopté à l’unanimité.
10
***********
E. ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE
1. SMICTOM D’ALSACE CENTRALE – Rapport d’activités 2019
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SMICTOM d’Alsace Centrale 2019.
***********
F. VOIRIE – RESEAUX - CONCESSIONS
1. Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin – Rapport d’activités 2019
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
prend acte du rapport d’activité 2019 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.
***********
G. COMMUNICATION – CÂBLE
1. Compte rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
prend acte du compte-rendu d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication par SFR pour l’année 2019.
***********
H. VŒUX ET COMMUNICATIONS
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25.
Fait à Marckolsheim, le 03 septembre 2020
Le Président,
Frédéric PFLIEGERSDOERFFER