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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240903-DEC2024-113-AR Date
de
télétransmission
: 05/09/2024
Date de réception préfecture : 05/09/2024
Direction
de
l'Aménagement
Urbain
et
de
l'Economie
Locale
Service
Gestion
Urbaine
de
Proximité
et
Economie
Locale
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2024-113
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23
;
VU
la
délibération
n°2020-07-07
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
;
VU
le
bail
initial
signé
entre
l'Inspection
de
l'Education
Nationale
et
la
Ville
le
9
février
2022
pour
un
logement
de
type
3
CONSIDÉRANT
que
ledit
logement
ne
peut
répondre
à
lui
seul
aux
besoins
de
stockage
de
l'Inspection
de
l'Education
Nationale,
DÉCIDE
d'attribuer
à
l'Inspection
de
l'Education
Nationale,
en
complément
du
logement
de
type
3,
le
studio
référencé
0264
situé
32,
allée
Aimé
Césaire,
au
1%
étage
porte
droite.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
03
septembre
2024
Publiée le... 0.6.SEP..2024
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DECISION
N°
DEC2024-XXX/P
age
1/1