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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217801232-20231205-DCM2023-101-DE Date
de
télétransmission
: 08/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Date de réception préfecture : 08/12/2023
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
\$
CARRIÈRES SOUS:
FOIS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
5
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÎT.
Délibération
n°DCM2023-101
: Création
d'un
appel
à
projet
à
destination
des
collèges
de
Carrières-sous-Poissy
pour
l'amélioration
du
bien-être
des
élèves
et
la
lutte
contre
le
harcèlement
scolaire
Présents
:
M.
le
Maire
M.
AMRI,
M.
BARBADE,
M.
BARRON,
Mme
BASSET,
M.
BERTAUX,
Date
de
M.
CORBIER,
Mme
EL
KHAMLICHI,
Mme
GRENIER,
M.
GUILLEMAN,
convocation
:
Mme
JEAUCOUR,
Mme
LEBEY,
M.
LIBERKOWSKI,
Mme
LONJON
ROZIERE,
29/11/2023
M.
MEDJADII,
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-BATHA,
Mme
OUAKKA,
Mme
PORET,
Mme
RANTZ,
M.
ROSIER,
M.
SCHWENDEMANN,
M.
VOIGNIER,
M.
LOPEZ,
M.
OUALI,
Mme
OLIVIER,
M.
EFFROY,
Date
Mme
GAMRAOUI-AMAR
d'affichage
:
29/11/2023
Absents
excusés
:
M.
ANIAMBOSSOU,
représenté
par
M.
BERTAUX,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
M.
BARRON,
M.
LANYI,
représenté
par
Mme
MERY,
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
le
Maire,
M.
DELRIEU,
représenté
par
M.
LOPEZ
Membres
en
exercice
: 33
4
Présents
: 28
Absent
: Néant
Votants
: 33
y
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
otes
Secrétaire
de
séance
:
â
j
à
DA
MER
réception
en
préfecture
le : «5/42/1023
Far
A
me
Françoise
et de la publication le : 44/42 toi »
ontre
:
Abstention
: O
Le
Maire,
Page
1 sur
2 Délibération
n°DCM2023-101
: Création
d’un
appel
à
projet
à
destination
des
collèges
de
Carrières-sous-Poissy
pour
l'amélioration
du
bien-être
des
élèves
et
la
lutte
contre
le
harcèlement
scolaire
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
plan
interministériel
de
lutte
contre
le
harcèlement
présenté
le
mercredi
27
septembre
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
»
en
date
du
1°
décembre
2023
;
Considérant
que
la
municipalité
mène
une
politique
éducative
volontariste
à
destination
des
enfants,
des
jeunes
et
des
établissements
scolaires
du
territoire
;
Considérant
qu'au
cours
de
ces
dernières
années,
toutes
les
écoles
de
Carrières-sous-
Poissy
se
sont
inscrites
dans
la
logique
des
appels
à
projet,
bénéficiant
d'une
subvention
exceptionnelle
de
800
€
par
projet
et
par
établissement
pour
mener
des
actions
concrètes
soutenant
les
politiques
publiques
;
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
de
pérenniser
ce
type
d'actions
tout
au
long
du
parcours
éducatif
des
jeunes
Carriérois
;
Considérant
le souhait
de
la
municipalité,
en
accord
avec
les
directions
des
collèges
Flora-
Tristan
et
Claude-Monet,
de
créer
un
appel
à
projet
pour
l'amélioration
du
bien-être
des
élèves
et
la
lutte
contre
le
harcèlement
scolaire,
doté
d’une
enveloppe
de
1
000
€
par
année
scolaire
et
par
établissement.
Considérant
que
ce
dispositif
s'inscrit
dans
le
label
«
Cité
de
la
Jeunesse
»,
le
titre
«
Ville
amie
des
enfants
»
décerné
à
Carrières-sous-Poissy
par
l'Unicef,
et
dans
la
démarche
de
labellisation
de
la
Ville
en
tant
que
«
Cité
éducative
»,
engagée
par
la
municipalité
;
Considérant
que
cet
appel
à
projet,
joint
à
la
présente
délibération,
sera
adressé
aux
deux
collèges
carriérois
et
qu'après
examen
des
projets
recueillis,
les
propositions
de
subvention
seront
soumises
à
délibération
de
l'assemblée
communale
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité ;
DÉCIDE
de
créer
un
appel
à
projet
à
destination
des
collèges
Flora-Tristan
et
Claude-
Monet
pour
la
mise
en
œuvre
d'actions
concrètes
concourant
au
bien-être
des
élèves
et
à
la
lutte
contre
le
harcèlement
scolaire
des
objectifs
du
développement
durable,
doté
d'une
enveloppe
de
1
000
€
par
année
scolaire
et
par
établissement
;
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024,
chapitre
65,
nature
65748
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État. Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Carrières-sous-Poissy,
le
5
décembre
2023
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Page
2
sur
2