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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20220706-DEC2022-106-AU Date
de
télétransmission
: 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022
Direction
de
l'Éducation
et
de
l'Administration
Générale
Service
des
Affaires
Scolaires
DÉCISION
DU
MAIRE
n°DEC2022-106
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
VU
le
courrier
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
Yvelines
du
29
juin
2022
concernant
les
mesures
nécessaires
de
création
d'une
classe
de
niveau
maternel,
compte
tenu
de
l'évolution
des
effectifs
pour
la
rentrée
scolaire
2022/2023, Article
1
:DÉCIDE
l'ouverture
d'une
classe
de
niveau
maternel
à
l'école
maternelle
Les
Goélands
située
au
633
Rue
Maurice
Berteaux.
Article
2
:DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'ouverture
de
la
classe
sont
inscrits
sur
le
budget
de
la
Ville.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
sous-préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
06
juillet
2022
Certiflé exécutoire compte
tenu de la
réceptlon en sous préfecture le : 06/01/10
à dl
et de la publication le ; 06/04/1022
LE
MAIRE
Eddie
AÏT
e
Maire, VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ DECISION
N°
DEC2022-106/Page
1/1