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Procès Verbal - pv du cm du 9.06.2023 2
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 9.06.2023 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
33
Commune dont la population
est inférieure à 50 000 habitants | Dispositifs publicitaires et| Dispositifs publicitaires et appartenant à un établissement | pré-enseignes dont | pré-enseignes dont public de coopération | l'affichage se fait aull'affichage se fait au intercommunale dont la|moyen d'un procédé| moyen d'un procédé population est supérieure ou | non numérique numérique égale à 50 000 habitants
Superficie = OU | sericie > à | SPEGIE OU | suporicie > à sn {en | som {en €/m°) Fes ME (en | Some (en €/m)
Tarifs 2021 16€ 32€ 48 € 96€
Tarifs 2022 16,20 € 32,40 € 48,60 € 97,20 €
Tarifs 2023 21,20 € 42,40 € 63,60 € 127,20 €
Tarifs 2024 23,30 € 46,60 € 69,90€ 139,80 €
2023DELIB0044 - ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE
EXPOSÉ DE Madame Chrystel DERAY Conseillère municipale
Le marché de prestations de conseil juridique et de représentation en justice étant arrivé à terme, il convient de le renouveler.
L'avis public d'appel à la concurrence a été adressé pour publication au BOAMP et sur le site Achatpublic.com le 20 février 2023.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles L.2123-1-3° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande décomposé en 3 lots sans montant minimum mais avec Un montant maximum annuel :
- Lot 1 : droit de l'urbanisme et de la construction (montant maximum annuel 75 000 € HT) - Lot 2 : droit pénal (montant maximum annuel 25 000 € HT)
- Lot 3 : droit public général et secteurs connexes (montant maximum annuel 75 000 € HT) Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les lots 1 et 3 seront multi-attributaires et attribués à un maximum de 3 titulaires. Les bons de commandes seront attribués alternativement à chaque titulaire suivant l'ordre de classement des offres. Le lot 2 est attribué à un seul titulaire. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat, reconductible tacitement au maximum 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
A la date et l'heure limite de réception des offres, 21 plis avaient été déposés. Le groupement représenté par Me Nicolas LAFAY ayant déposé 2 plis, seul le dernier pli déposé a été analysé. 20 plis ont donc été analysés.
Les candidatures ont été examinées selon les critères fixés dans le règlement de consultation relatifs à la conformité des documents exigés à l'appui de la candidature et aux capacités techniques, financières et professionnelles des candidats. Au terme de cette analyse, l'ensemble des candidats jugé conforme a été agréé. 34
Les offres ont été ensuite jugées selon les critères suivants énoncés dans le règlement de consultation :
| critè
1-Valeur technique
1.1 — Expertise et composition de l'équipe affectée aux prestations 30 (dimensionnement de l'équipe, expériences profils des intervenants, identification d'un interlocuteur dédié …)
1.2 - Modalités d'organisation des prestations 30
2-Prix des prestations 40
AU terme de l'analyse des offres et conformément à l'avis de la commission MAPA qui s'est réunie le 23 mai 2023, il est proposé de retenir les prestataires suivants ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses :
Lot 1 Droit de l'urbanisme et de la construction :
- Cabinet Stéphane WOOG & Associés sis 12 Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris = Cabinet CGCB sis 12 Cours Albert ler 75008 Paris
- Cabinet Centaure Avocats sis 22 bis rue Jouffroy d'Abbans 75017 paris Lot 2 Droit pénal :
= Cabinet ASTORIA sis 14 rue de la Pépinière 75010 Paris
Lot 3 Droit public général et secteurs connexes :
- Cabinet Stéphane WOOG & Associés sis 12 Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris- Cabinet Centaure Avocats sis 22 bis rue Jouffroy d'Abbans 75017 paris - Cabinet PINTAT Avocats sis 35 rue de la Bienfaisance 75008 paris
llest donc proposé au conseil municipal d'attribuer les accords-cadres relatifs aux 3 lots du marché de prestations de conseil juridique et de représentation en justice aux candidats susmentionnés et d'autoriser le Maire à les signer.
Discussions :
Étienne RENAULT a une petite curiosité. Que devient la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Latournerie Wolfrom ? Est-ce qu'elle disparaît des avocats de la mairie où pas ?
Chrystel DERAY répond que oui et non. Oui pour les prochaines affaires, puisqu'elle croit qu'elle a candidaté, mais qu'elle n'a pas été retenue, tout simplement parce que le montant de leurs prestations était très supérieur aux offres des autres candidats. On a eu des offres particulièrement basses, entre guillemets, tout est relatif. La Tournerie, qui est un excellent cabinet, n'a pas été retenue parce que l'offre financière était assez élevée. En revanche, si le cabinet La Tournerie, comme les autres cabinets qui n'auraient pas été atiributaires cette fois-ci, est sur des dossiers en cours, il continue à suivre les dossiers en cours, bien évidemment.
Monsieur le Maire précise qu'ils sont rassurés.
Étienne RENAULT répond qu'ils sont rassurés, et surtout, il a retenu que c'est un excellent cabinet et
qu'ils verront cela l'année prochaine.
Monsieur le Maire précise pour que les uns et les autres comprennent, il ÿ a un contentieux. Etienne RENAULT l'a introduit, c'est ce cabinet qui suit ce dossier, donc effectivement, ils verront cela à l'audience. se DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence adressé le 20 février 2023 pour publication au BOAMP et sur le site Achatpublic.com relatif à la consultation engagée par la commune afin de renouveler le marché de prestations de conseil juridique et de représentation en justice, Vu le rapport d'analyse des candidatures et des offres,
Vu le procès-verbal de la commission MAPA du 23 mai 2023,
Vu l'avis de la commission urbanisme, sécurité, démocratie participative, vie administrative, anciens combattants et commémoration et juridique réunie le 24 mai 2023,
Considérant qu'il convient de renouveler le marché de prestations de conseil juridique et de représentation en justice,
Considérant que le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande décomposé en 3 lots sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel : - Lot 1 : droit de l'urbanisme et de la construction (montant maximum annuel 75 000 € HT) - Lot 2: droit pénal {montant maximum annuel 25 000 € HT)
- Lot 3: droit public général et secteurs connexes (montant maximum annuel 75 000 € HT) Considérant que les marchés relatifs aux lots 1 et 3 sont multi-attributaires, attribués alternativement à Un maximum de 3 titulaires suivant le classement des offres.
Considérant que le lot 2 est attribué à un seul attributaire,
Considérant que la commission MAPA réunie le 23 mai 2023 a émis un avis favorable à l'attribution des accords-cadres aux candidats suivants ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses :
Lot 1 Droit de l'urbanisme et de la construction :
- Cabinet Stéphane WOOG & Associés sis 12 Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris = Cabinet CGCB sis 12 Cours Albert ler 75008 Paris
- Cabinet Centaure Avocais sis 22 bis rue Jouffroy d'Abbans 75017 paris Lot 2 Droit pénal :
= Cabinet ASTORIA sis 14 rue de la Pépinière 75010 Paris
Lot 3 Droit public général et secteurs connexes :
- Cabinet Stéphane WOOG & Associés sis 12 Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris- Cabinet Centaure Avocats sis 22 bis rue Jouffroy d'Abbans 75017 paris - Cabinet PINTAT Avocais sis 35 rue de la Bienfaisance 75008 paris
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1: DECIDE d'attribuer les accords-cadres de prestations de conseil juridique et de représentation en justice aux cabinets d'avocats suivants ayant remis les offres économiquement des plus avantageuses :
Lot 1 Droit de l'urbanisme et de la construction :
- Cabinet Stéphane WOOG & Associés sis 12 Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris - Cabinet CGCB sis 12 Cours Albert ler 75008 Paris
- Cabinet Centaure Avocais sis 22 bis rue Jouffroy d'Abbans 75017 paris
Lot 2 Droit pénal :
-__ Cabinet ASTORIA sis 14 rue de la Pépinière 75010 Paris
Lot 3 Droit public général et secteurs connexes :
& Cabinet Stéphane WOOG & Associés sis 12 Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris - Cabinet Centaure Avocais sis 22 bis rue Jouffroy d'Abbans 75017 paris - Cabinet PINTAT Avocats sis 35 rue de la Bienfaisance 75008 paris 36
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les accords-cadres de prestations de conseil juridique
et de représentation en justice avec les titulaires susmentionnés dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : PRECISE que ces accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur
notification, reconductible au maximum 3 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
ARTICLE 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires liées à l'exécution
des accords-cadres et notamment celles relatives à leur résiliation.
ARTICLE 5 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 et seront réinscrits chaque année en cas de reconduction aux chapitre et article correspondants.
2023DELIB0O45 - APPROBATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT COMMUN AUX ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA VILLE ET DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT DU MULTI-ACCUEIL " LES POUSSINS "
EXPOSÉ DE Monsieur Olivier ZANINETTI Adjoint au Maire
Depuis 2022, les établissements municipaux de la Petite Enfance disposent d'un règlement de fonctionnement commun, approuvé par le Conseil Municipal (délibération n°2022DELIB0008 en date du 31 Janvier 2022) et dont l'objet est de déterminer les modalités d'accueil et de fonctionnement de chacune des structures (horaires et jours d'ouverture, conditions d'inscription, gestion des absences, participation financière des familles, respect des règles de sécurité, les soins d'hygiène, ….).
Par ailleurs, actuellement, il y a 2 multi accueil au sein de la MPE, la mini-crèche « Les Hirondelles » et le multi-accueil « L'Envol », d'une capacité respective de 26 et 20 enfants, dirigés par une seule directrice. Les 2 structures fonctionnent de manière autonome mais peuvent être amenées à effectuer des remplacements entre les équipes ou des regroupements d'enfants dans une section. La directrice doit donc avoir à la fois une gestion différenciée et à la fois une vision globale pour permettre des regroupements d'enfants ou des transferts de personnels temporaires, selon les besoins du service.
De ce fait, chaque multi accueil étant une entité à part entière, cela oblige la directrice à effectuer 2 fois chaque mission (déclarations CAF, réunions, statistiques).
A la rentrée 2023, les 2 structures de la petite enfance vont donc fusionner en une seule grande crèche de 46 berceaux. Cela va permettre une meilleure fluidité dans la gestion RH, la mise en place d'une meilleure répartition et division des sections ainsi qu'un accueil dès les 4 mois de l'enfant, sur l'ensemble de la crèche. La responsabilité d'une seule structure sera également pour la directrice une optimisation de son travail ainsi qu'un gain de temps dans la réalisation de ses missions et tâches administratives.
AU vu de cette nouvelle organisation, le règlement de fonctionnement commun doit être mis à jour, indiquant le nouveau nom « Les Poussins », les nouveaux horaires (7h30-18h30), les fermetures annuelles (le mois d'août et une semaine entre Noël et jour de l'An) … 37
Afin d'harmoniser le fonctionnement de toutes les crèches, nous proposons également une modification pour la crèche «Le Colombier», à savoir, Une fermeture au mois d'août et une semaine entre Noël et jour de l'An. || y aura une crèche de regroupement ouverte sur ces périodes, pour l'ensemble des EAJE, avec un nombre de places limitées et un nombre de professionnelles réduit.
Par ailleurs, la réforme des modes d'accueil (réforme dite "Norma") mise en œuvre progressivement durant l'année 2022 a également apporté de nouvelles recommandations à formaliser au sein de ce document repère et notamment s'agissant des points suivants : *< Mention du taux d'encadrement pratiqué (au choix du gestionnaire 1 professionnel pour 5 enfants non marcheurs et 1 professionnel pour 8 enfants marcheurs où un taux unique de 1 professionnel pour 6 enfants marcheurs et non marcheurs) ;
°« Modalités d'accueil en surnombre (taux unique de 115 % quelle que soit la capacité d'accueil de l'EAJE) :
+ __ Modalités du concours du RSAI (référent santé accueil inclusif) obligatoire :
+ L'annexe de 6 protocoles obligatoires (Protocoles mesures d'urgence, protocole mesures préventive d'hygiène et renforcée en cas d'épidémie, protocole délivrance des soins, protocole suspicion de maltraitance, enfance en danger, protocole pour les sorties et l'utilisation de l'espace extérieur privatif, protocole mise en sûreté, attentat).
La CAF demande également que soit ajoutée la Charte Nationale de soutien à la parentalité.
De plus, tout nouvel établissement d'accueil du jeune enfant doit disposer d'un projet d'établissement qui comprend règlementairement les éléments suivants : — Un projet d'accueil qui présente les prestations d'accueil proposées, les durées et les rythmes d'accueil. Il met en œuvre la charte nationale de l'accueil du jeune enfant mentionnée à l'article L.214-1-1 du code de l'action sociale et des familles.
— Un projet éducatif qui précise les dispositions prises pour assurer l'accueil, le soin, le développement, le bien-être et l'éveil des enfants, notamment en matière artistique et culturel mais aussi d'égalité filles/garçons. Fruit d'un travail collectif, le projet éducatif développe les valeurs sur lesquelles il se fonde, fixe les objectifs à atteindre et détermine les principes pédagogiques sur lesquels l'ensemble des professionnels se réfère au quotidien — Un projet social et de développement durable qui précise les modalités d'intégration de l'établissement dans son environnement social et vis-à-vis de ses partenaires extérieurs.
Ainsi, au vu de la fusion effective en septembre 2023 ainsi que toutes les modifications obligatoires demandées, il est nécessaire d'approuver le nouveau règlement de fonctionnement commun à tous les EAJE ainsi que le projet d'établissement du multi-accueil « Les Poussins ».
Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'accepter la fusion des 2 multi-accueils en une seule structure de 46 berceaux et d'adopter le nouveau règlement de fonctionnement commun à tous les EAJE ainsi que le projet d'établissement du multi-accueil « Les Poussins n.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L2121-29,
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Vu le Code de la santé publique,
Vu l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, Vu le décret modifié n°2000-762 du 1: août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique, 38
Vu le décret n° 2021-1131 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants,
Vu l'arrêté du 16 août 2021 relatif à la première demande de renouvellement de l'agrément d'un assistant maternel,
Vu l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage, Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant,
Vu l'arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant,
Vu la lettre circulaire de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales n°2014-009 du 26 mars 2014 sur la Prestation de Service Unique,
Vu la lettre circulaire de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales n° 2019-005 du 5 juin 2019 sur la Prestation de Service Unique, annulant et remplaçant la partie 2 de la circulaire du 26 mars 2014, Vu la délibération n°2022DELIB0008 du 31 Janvier 2022 approuvant le réglement de fonctionnement commun des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant de la ville, Vu l'avis de la Commission « Petite enfance, Enfance, Jeunesse » du 24/05/2023,
Considérant la nécessité de la fusion des 2 multi-accueils pour une meilleure gestion et une organisation plus efficiente,
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour le règlement de fonctionnement commun des établissement d'accueil du jeune enfant en lien avec la fusion de la mini-crèche « Les Hirondelles » et le multi-accueil « L'Envol n,
Considérant qu'il y a également lieu d'intégrer au règlement de fonctionnement les dernières évolutions réglementaires et organisationnelles,
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour le projet d'établissement en vue de la création du multi- accueil « Les Poussins »,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1 : ABROGE à compter du 1: septembre 2023 le règlement de fonctionnement commun des
Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant, approuvé par délibération n°2022DELIB0008 en date du 31 Janvier 2022.
ARTICLE 2 : APPROUVE la fusion des 2 multi-accueils « Les Hirondelles » et « L'Envol n.
ARTICLE 3 : APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement commun à tous les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant [(multi-accueil, micro-crèche et crèche familiale), tel qu'annexé à la présente délibération ainsi que le projet d'établissement du multi-accueil « Les Poussins ».
ARTICLE 4 : PRECISE que ce nouveau règlement et ce projet d'établissement entreront en vigueur au ler septembre 2023 et seront mis à disposition dans les locaux des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant. 39
2023DELIBO048 - MARCHÉ DE FOURNITURE DE REPAS ET DE PRESTATIONS DIVERSES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES CENTRES DE LOISIRS DE LA
VILLE DE BRY- SUR- MARNE - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE
SIGNER LE MARCHÉ
EXPOSÉ DE Monsieur Olivier ZANINETTI Adjoint au Maire
Les marchés de fourniture et de service des repas et des goûters dans les restaurants des crèches, des écoles publiques maternelles et élémentaires et des centres de loisirs de la commune de Bry- sur-Marne arriveront à expiration le 31 août 2023.
En conséquence, il a été procédé à la relance d'une consultation afin de les renouveler au 1e' septembre 2023.
Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
- Lot n°1: Fourniture de repas et diverses prestations de restauration scolaire et des centres de loisirs
fourniture et service des repas et des goûters dans les restaurants des écoles publiques maternelles et élémentaires les jours d'école et aux centres de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires.
- Lot n°2 : Fourniture de repas et goûters pour la restauration de la petite enfance préparation, fourniture et service des repas et des goûters dans les restaurants des crèches.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des
articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un montant maximum pour la durée totale du marché, reconductions comprises, soit quatre (4) ans, fixé comme suit : ° _ Lotn°1:6 900 000 € HT
+ Lot n°2: 480 000 €HT
Les prestations sont les suivantes :
- Pour le lot n°1 (relatif à l'enfance):
Les prestations déléguées par la commune sont :
- En matière de restauration :
° _La sélection et l'approvisionnement des denrées nécessaires à la fabrication des repas ° L'élaboration des menus, conformément au respect des règles nutritionnelles et des décisions prises dans les instances de validation des menus
° _La fourniture et la distribution des repas et goûters dans les points de distribution ° Le conditionnement (en bacs gastronomes inox), le transport et la livraison des repas dans les points de livraison indiqués
* _La participation à l'animation socio- éducative des repas et à la commission des menus + L'information de la Ville sur l'évolution de la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité alimentaire et de nutrition
+ L'assistance sur les lieux de restauration, pour des actions ponctuelles telles que l'hygiène et la sécurité alimentaire ou bien pour des animations sur le goût et l'équilibre nutritionnel
- En mafière de gestion :
° La fourniture de produits d'entretien écolabellisés et de matériel de nettoyage + La gestion 3 D (Désinfection, désinsectisation et dératisation) ° La fourniture et le blanchissage du linge et des uniformes de tout le personnel affecté au service de restauration
° La formation de l'ensemble du personnel affecté au service de restauration + Le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation aux frais du titulaire des auto- contrôles microbiologiques prévus par la réglementation
+ La maintenance préventive et curative des hottes et adoucisseurs 40
Un menu à 4 composantes sera proposé afin de limiter le gaspillage alimentaire et d'obtenir des produits de qualité, ainsi que des recettes intéressantes tout en respectant la variété et l'équilibre nutritionnel définis par la réglementation en vigueur.
La composition des menus à 4 composantes est:
°__Un plat protidique
+ __ Une garniture : féculents et/ou légumes
+ 2 des 3 composantes parmi :
o Une entrée
o Un produit laitier ou fromage
o Un dessert
Chaque jour, la structuration des repas permet aux enfants de consommer a minima : - une crudité (de fruit ou de légume, en entrée ou en garniture ou en dessert) - un plat protidique complet (à base de viande ou poisson ou plat végétarien) - Un produit laitier ou source de calcium laitier (dans l'entrée et/ou dans le plat principal et/ou dans la garniture et/ou en laitage/dessert)
- un féculent ou source de glucides complexes (en entrée et/ou en garniture et/ou en dessert)
Les déjeuners doivent toujours se terminer par une note sucrée (pâtisserie, laïitage, fruit).
Deux pâtisseries maison par cycle de menus (20 repas) sont proposées à minima.
Un repas végétarien est proposé chaque semaine. Les repas végétariens sont 100% élaborés sur la cuisine centrale. Aucun plat n'est issu de l'industrie agroalimentaire.
La ville a des exigences qualitatives :
+ Concernant les fruits crus et les ovo produits :
Ils doivent être issus de l'agriculture biologique.
+ __ Concernant la volaille :
La volaille proposée par le Titulaire doit être certifiée Label Rouge ou équivalent.
+ _ Concernant les poissons et autres produits de la pêche :
ls doivent être frais ou surgelés, de qualité supérieure et variés (6 espèces a minima), bénéficier d'un label de pêche durable. Leur présentation doit être attrayante et diversifiée. - Le poisson est servi sous forme de filets (non pané).
Certains poissons exotiques comme le Panga et la Perche du Nil et bio-accumulateurs ne peuvent être proposés. Le surimi est également proscrit.
la Ville exige du Titulaire l'exclusion :
- Des denrées alimentaires ou ingrédients étiquetés avec une présence d'O.G.M. Il doit pouvoir apporter la garantie de l'absence d'O.G.M. dans les produits livrés, - Des préparations alimentaires présentant des substances à fort potentiel allergisant, au fur et à mesure de l'acquisition des connaissances scientifiques en la matière, - De l'huile de palme des préparations alimentaires (élaborées en cuisine centrale et issues de l'industrie agroalimentaire),
-__ Des additifs interdits (référentiel Ecocert).
Le Titulaire compose les repas de façon à utiliser le plus de produits frais, de qualité, de produits variés et le moins possible de produits préconstitués.
La Commune exige des produits frais et de saison selon un calendrier. Les fruits frais doivent être proposés dans un état de maturité, de saveur et de fraicheur satisfaisant en vue de leur consommation. a
Le goûter comprend 3 composantes :
- 1 produit laitier
- 1 produit céréalier (pains variés, viennoiseries...) (en accompagnement des pains variés : beurre, confiture, pâte à tartiner, barre de chocolat si le goûter n'intègre pas de fromage) - 1 fruit cru où cuit ou jus de fruit (100% pur jus)
Le Titulaire est tenu d'employer des bacs gastronormes inox en taille GN 7 selon un mode opératoire compatible avec les installations actuelles des offices de la ville pour les repas des enfants en maternelle et élémentaire.
Les repas adultes sont proposés en barquettes individuelles.
Pour les adultes, les grammages doivent être majorés de 10% par rapport à la fourchette haute des grammages définis par le G.E.M.R.C.N version 2.0 de juillet 2015.
- Pour le lot n°2 (relatif à la petite enfance)
Le prestataire :
- _ Assure la formation continue de l'ensemble du personnel en lien avec la collectivité.
- Fournit la totalité des produits et ingrédients nécessaires à l'accompagnement des repas livrés (citron, huile, sucre crème, beurre.….).
L'offre comprend un repas et un goûter.
La qualité des prestations est définie par les trois critères suivants qui sont indissociables : la qualité hygiénique conforme à la réglementation en matière de sécurité alimentaire, la qualité nutritionnelle, la qualité organoleptique. Aucun de ces critères ne doit être privilégié au détriment des deux autres. Ils sont tous trois systématiquement satisfaits.
La qualité de la prestation se doit d'être homogène et permanente sur la durée de l'accord cadre, pour la totalité des convives.
Le Titulaire veille à offrir quotidiennement, sur chaque site, et pour chacun des composants du
menu une prestation uniforme quant à la qualité des produits et des ingrédients entrant dans la composition des mets, à la cuisson des produits, au mode de préparation « cuisinée dans les règles de l'art », au respect des fiches de production et des fiches recettes communiquées à la Ville. Le Titulaire n'est pas autorisé à utiliser pour la fabrication d'un même repas, des produits identiques de qualité différente (par exemple des haricots verts extra fins mélangés à des haricots verts très fins).
Sont proscrits les produits suivants :
- Les matières grasses cuites,
- Les préparations «lourdes», inadaptées aux enfants et à leur rythme : cassoulet, choucroute...
- Les légumes secs avant 18 mois, ainsi que le maïs et les petits pois, - Les fruits à coque de tous types et les oléagineux (arachide, noix, amandes, noisettes ou pistaches...),
- Pour éviter tout risque d'allergie aggravée dans les situations d'enfants à peau atopique ou d'allergies avérées, tous les crustacés et la moutarde sont exclus et, jusqu'à l'âge d'un an, le kiwi, les fruits exotiques (sauf la banane),
- Les préparations contenant des édulcorants ne sont pas proposées, ainsi que les préparations à base de soja,
- Les sauces très riches en matière grasse (les plats en sauce ne peuvent être servis qu'une fois par semaine maximum),
- Les condiments trop épicés,
- Les recettes compliquées ou recherchées inadaptées aux enfants, - Le pain industriel, 42
- Les denrées pouvant contenir des OGM sont formellement interdites. La ville se réserve le droit de contrôler les étiquettes des produits,
- La charcuterie est interdite, ainsi que les farces, abats, et viande de cheval. Seul le jambon blanc est admis,
- Les produits laitiers aromatisés et gélifiés sont à éviter,
- _Ilest également interdit d'introduire le lait et ses dérivés, l'œuf, les dérivés de fruits à coque, les traces de gluten et les éléments précités, dans la confection des purées et autres préparations sans en signaler impérativement la présence,
Le Titulaire s'engage à limiter l'utilisation du sel et à proscrire l'utilisation du sucre dans les préparations, à l'exception des desserts en quantité raisonnable, et ce, selon les directives du ministère de la santé.
Autres spécifications
Les fruits et légumes :
- Les crudités sont râpées « maison » afin d'éviter une texture trop dure,
Les plats à base de viandes ou poissons :
- Un plat à base de poisson est proposé a minima chaque vendredi, - Les plats en sauce ne doivent pas comporter plus de sauce que d'aliments solides, Les viandes grillées ou rôties doivent être cuites « à point », c'est-à-dire ni trop saignantes, ni trop cuites,
- Les entames ne sont pas comptabilisées dans les portions contenues dans chaque barquette.
Les produits laitiers :
- Le fromage blanc et les petits suisses sont à 40 % en MG, nature et sans sucre, ainsi que les
yaourts.
Les assaisonnements: Le Titulaire fournit la totalité des produits et ingrédients nécessaires à l'accompagnement des repas livrés (citron, huile, sucre crème, beurre.….).
Le pain :_Le Titulaire fournit du pain, fabriqué en boulangerie non industrielle,
Les textures :
- La texture des aliments est à adapter en fonction des capacités de mastication et de
déglutition de chaque enfant. Elle passe lentement :
+ Du mixé très lisse au début de la diversification ;
°__À l'introduction de grumeaux autour de 12 mois puis de petits morceaux : *__ Pour arriver progressivement aux morceaux.
- Une attention toute particulière aux risques de fausses routes doit conduire à adapter la préparation ou la présentation des denrées. Par exemple, les radis et les petits fruits ronds sont émincés ou râpés, les endives et la salade sont servis en chiffonnade, fruits ronds de petit diamètre coupés..). Afin de renforcer l'information de tous les professionnels concernés, il est souhaitable de stipuler ces mentions dans l'intitulé du plat ou de la recette.
Goûters :
1 produit laitier
- | produit céréalier (pains variés, viennoiseries.) (en accompagnement des pains variés : beurre, confiture, pâte à tartiner, barre de chocolat sile goûter n'intègre pas de fromage) Intégrations de gâteau maison au moins une fois par mois.
- 1 fruit cru où cuit ou jus de fruit (100% pur jus)
La Ville exige du Titulaire une proposition permettant de respecter les exigences de la loi n°2018- 938 du 30 octobre 2018 pour une alimentation saine, durable et accessible à tous. 43
La Ville a exigé 50% de produits durables dont 35% de produits issus de l'agriculture biologique dès la rentrée de septembre 2023.
Le Titulaire est également tenu de se conformer aux exigences définies par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ces effets dite « Climat et Résilience » et à toute actualisation de ces dernières.
Ainsi à compter du 1e janvier 2024, 60 % des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille et des produits de la pêche servis doivent bénéficier d'un SIQO, d'une mention valorisante ou être certifiées HVE.
Les signes de qualité considérés sont les suivants :
«Les signes de qualité mentionnés à l'article R230-30-3 du Code rural et de la pêche maritime Label Rouge
Appellation d'origine
Indication géographique
-__ Spécialité traditionnelle garantie
- Mention «issu d'une exploitation de haute valeur environnementale »
- Mention « fermier » où « produit de la ferme » ou « produit à la ferme », pour les produits pour lesquels existe une définition réglementaire des conditions de production Les labels relatifs à la pêche durable
-__ Ecolabel « Pêche Durable »
- Produits issus de circuit court (depuis le ler janvier 2022)
L'ensemble des produits utilisés sera conforme aux qualités et spécifications définies par famille au sein du G.E.MR.C.N.
Suite à l'envoi de l'avis d'appel public à concurrence au BOAMP et au JOUE
Dix entreprises (10) ont retiré un dossier de consultation et aux date et heure limites fixées pour la remise des offres, c'est-à-dire le 17 avril 2023 à 12h00, seule la société CONVIVIO, par ailleurs titulaire du marché actuellement en vigueur, a déposé une offre pour le marché de fourniture de repas et diverses prestations de restauration scolaire et des centres de loisirs (lot 1), aucune offre n'ayant été reçue pour le marché de fourniture de repas et goûters pour la restauration de la petite enfance [lot 2).
Etant infructueux, la commune a dû relancer le marché relatif à la fourniture de repas et goûters pour la restauration de la petite enfance après avoir modifié son cahier de charge afin de rendre le dossier plus attractif et susciter le dépôt d'offres
Ainsi, la commune a décidé de conserver à sa charge les prestations suivantes : - La gestion de la 3D (désinfection, désinsectisation et dératisation) - L'entretien des hottes et des adoucisseurs
- L'entretien et la maintenance des adoucisseurs des laveries et la fourniture de sel - La fourniture des produits lessiviels et d'entretien sur les offices de la Ville - L'achat de matériels (chariots de ménage, balais.) ainsi que tout matériel supplémentaire exigé par les services vétérinaires
- La fourniture des trousses à pharmacie de premier secours sur chaque site - La fourniture des gants, charlottes et masques jetables, ainsi que les kits visiteurs - Le renouvellement de la vaisselle sur les offices
Les éléments suivants restent à la charge du Titulaire :
-__ Mise à disposition du Plan de Maitrise Sanitaire sur les offices (sauf contre-indication de la part de la Ville)
- Les contrôles bactériologiques sur les offices
- La formation du personnel sur les offices 44
Suite à l'envoi d'un nouvel avis public à concurrence 4 entreprises ont retiré Un dossier de
consultation.
A la date et l'heure limites fixées pour la remise des offres, c'est-à-dire le 22 mai 2023 à 12h00, Pour le lot n°2: aucune entreprise a déposé un dossier.
La Commission MAPA réunie le 31 mai 2023 a examiné l'analyse des offres et, au vu des critères énoncés (prix 40%, qualité dans l'assiette 30%, organisation des prestations 20% et pilotage et suivi du marché 10%), proposé d'attribuer à la société ayant remises les offres économiquement les plus avantageuses, savoir le marché de fourniture de repas et diverses prestations de restauration scolaire et des centres de loisirs à la société CONVIVIO
Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer les marchés de fourniture de repas et diverses prestations de restauration scolaire et des centres de loisirs et de fourniture de repas et goûters pour la restauration du secteur de l'enfance à la société CONVIVIO et d'autoriser le Maire à signer le dit marché à intervenir avec la Société susmentionnée, dans le cadre de la présente délibération.
Discussions :
Monsieur le Maire demande si on peut préciser pourquoi il n'y a pas eu d'offres déposées ?
Olivier ZANINETTI répond qu'il se sont rendus compte que les exigences de la Ville, 35 % de bio, sont compliquées pour les prestataires. Déjà, il faut savoir que c'est un marché où il y a très peu de prestataires. Les prestataires sont en train de réduire leur offre ou de fermer des cuisines plutôt que d'en ouvrir, parce qu'ils ont du mal à trouver du personnel et ils préfèrent avoir moins de chaînes de production, mais être plus rentables que d'avoir beaucoup de chaînes de production et perdre de l'argent et ne pas être capable de remplir les contrats. La deuxième chose qui a compliqué les choses, ce sont bacs inox. Il y a des sociétés qui ne veulent pas livrer en vac inox.
Robin ONGHENA indique qu'il a apprécié la transparence du débat qu'ils ont pu avoir sur le sujet, tant en Commission éducation, petite enfance, enfance qu'en Commission d'appel d'offres. Ils ont pu avancer ensemble. C'est vrai que c'était super transparent, les débats, par contre, il trouve que là, pour le coup, et ce n'est pas que ce n'est pas transparent, cela a été dit, mais on fait face quand même à une sérieuse difficulté. Le fait que personne n'ait répondu au lot2, la conséquence, c'est qu'à la rentrée de septembre, il n'y a pas de repas qui serait fourni pour les crèches, donc ce n'est quand même pas rien. Il semblerait, peut-être Olivier ZANINETTI le précisera également, qu'Elior ait accepté de prolonger pendant un mois ou deux, mais enfin, on n'a pas encore à cette heure de solution. Il semblerait que le Bac Gastro puisse être une solution pour la petite enfance. Donc sa question est assez claire, on ne va pas refaire la Commission ici et Olivier ZANINETTI an a dit beaucoup Olivier : face à cette difficulté, qu'est-ce que Monsieur le Maire compte faire ?
Olivier ZANINETTI répond qu'il y a une société qui les assiste, Agriate, qui est rentrée en négociation avec plusieurs fournisseurs, pour savoir ce qui les bloquait et ce qu'on devrait faire pour qu'ils répondent. C'est un travail qui est en cours, qui n'est pas terminé. Ils sont en train d'établir une liste de modifications du marché. Ce qu'ils vont faire, c'est qu'ils vont redéposer un nouveau marché avec les délais les plus courts possible, mais les délais légaux. Le but, c'est d'essayer d'avoir au moins un prestataire qui réponde à la consultation. Sinon, c'est ce qui se passe dans certaines crèches au Perreux, où ce sont les parents qui amènent à manger. C'est le dernier recours, on espère ne pas en arriver là.
Robin ONGHENA demande si on peut décider ensemble ce soir collectivement d'une clause de revoyure en septembre sur ce sujet, qui est quand même central ? Parce que la décision de demander aux parents d'amener à manger à leurs enfants, ce n'est pas complètement anodin. Il a compris qu'il y avait une solution, peut-être. 45
{Intervention dans la salle)
Monsieur le Maire indique qu'on ne va pas commencer à partir sur des discussions de comptoir, on attend pour avoir la parole. Il demande à ce qu'il finisse.
Robin ONGHENA indique qu'une clause de revoyure, c'est constructif, c'est trouver une solution.
Monsieur le Maire répond que oui et en septembre, si on n'a pas de marché, on verra comment agir. Monsieur le Maire demande à Olivier ZANINETTI, comment il fait s'il revient vers eux en septembre ?
Olivier ZANINETTI indique que là, ils vont refaire une procédure comme ils ont fait la première fois, simplement sur les délais les plus courts possible. C'est une nouvelle consultation, mais qui ne concernera que la petite enfance.
Monsieur le Maire indique que personne ne souhaite évidemment que l'on en vienne à faire comme certaines villes qui, hélas, font comme elles peuvent elles aussi. Ils ont été cités, mais bien d'autres sont dans ce cas-là et donc les parents doivent contribuer, ce qui est assez flou, mais c'est le réel. Cela doit les interroger aussi, si on élargit Un peu le débat, entre leurs intentions politiques, notamment sur le bio, et le réel du marché. Tous ceux qui leur disent «il faut toujours plus de bio, il faut augmenter la part de bio », notamment à Bry-sur-Marne, qu'ils viennent constater avec eux la réalité du marché : personne ne répond à leur appel d'offres. Ils vont devoir prendre en compte aussi ces réalités du marché et parfois peut-être ne pas dégrader, mais revoir leurs ambitions dans l'intérêt des enfants. Donc évidemment, il y aura une clause de revoyure en septembre et l'intégralité du Conseil Municipal sera informé des suites de ce dossier.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2122-21, Vu le Code de la commande publique
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 25 février 2023 au Bulletin Officiel des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'Union Européenne pour les deux lots du marché, Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 25 avril 2023 au Bulletin Officiel des Marchés Publics pour la relance du marché relatif à la fourniture de repas et goûters pour la restauration de la petite enfance.
Vu le dossier de consultation remis aux candidats,
Vu les propositions des candidats,
Vu les rapporis d'analyse des offres,
VU l'avis de la Commission MAPA en date du 31 mai 2023,
Vu l'avis de la Commission Petite Enfance/ Enfance et Jeunesse du 7 juin 2023,
Considérant que l'offre remise par la société CONVIVIO dans le cadre de la consultation engagée pour le renouvellement du marché de fourniture de repas et diverses prestations de restauration scolaire et des centres de loisirs est la plus avantageuse économiquement, Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de souscrire les marchés publics, 46
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer, après avis consultatif de la Commission MAPA, l'accord-cadre de
fourniture de repas et diverses prestations de restauration scolaire et des centres de loisirs à la
société CONVIVIO sise Zone Industriel — 12 rue Louis Armand, 77300 Ozoir-la-Ferrière représentée par
Mme CABOT Morgane, agissant en qualité de Responsable technique Développement.
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer les accords-cadres susvisés dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : PRECISE que l'accord-cadre sera conclu chacun pour une durée d'un an avec une durée
maximale de reconduction de trois ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 août 2027.
ARTICLE 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires liées à l'exécution des accords-cadres, et notamment celles relatives à leur résiliation.
ARTICLE 5 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023 et seront inscrits chaque année
dans le cadre d'éventuelles reconductions, aux chapitres et articles correspondants.
2023DELIB0047 - MODIFICATION DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DE L'HÔTEL DE MALESTROIT ET DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE HECTOR BERLIOZ AINSI QUE CELUI DE LA MAISON DES ARTS ETIENNE AUDFRAY À COMPTER DE LA SAISON 2023-2024
EXPOSÉ DE Madame Virginie PRADAL Adjointe au Maire
Concernant le règlement intérieur de l'Hôtel de Malestroit et du Conservatoire de musique Hector Berlioz
Modification du Chapitre Ill, TARIFS ET PAIEMENT, article 8
L'article 8 actuel mentionne :
« Le tarif Bryard est appliqué sur présentation d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
Des tarifs réduits sont également appliqués comme suit :
- 20% aux adultes étudiants ou demandeurs d'emploi sur présentation d'un justificatif en
cours de validité ;
- Aux familles dès le deuxième membre inscrit (la première inscription étant toujours plein tarif], soit - 25% pour le 2ème inscrit et- 50% à partir du 3ème inscrit;
- 40% sur la deuxième activité pour une même personne.
Ces réductions, accordées pour les ateliers d'arts et de loisirs et pour l'école municipale de musique, ne sont pas cumulables. » 47
IL'est proposé de modifier les réductions proposées :
Des tarifs réduits sont également appliqués uniquement sur les tarifs réservés aux bryards, comme suit :
- _-20% aux adultes étudiants, demandeurs d'emploi, ou bénéficiaires du Revenu Minimum de Solidarité (RSA), sur présentation d'un justificatif en cours de validité ; - AUX familles dès le deuxième membre inscrit (la première inscription étant toujours plein tarif), -20% à partir du 2nd inscrit d'une même famille.
Les réductions accordées pour les ateliers d'arts et de loisirs et pour l'école municipale de musique ne sont pas cumulables.
Concernant le règlement intérieur de la Maison des Arts Étienne Audfray
Modification de l'article 1 : Préambule, 1.A, 1.C, et ajout de 1.D, LE, et 1.F
Le préambule actuel mentionne : « Pour toutes les disciplines proposées, il est demandé à l'élève
une tenue adéquate, et il lui est proposé que la participation au spectacle ou exposition de fin d'année (selon les possibilités et hors anglais, assouplissement et yoga). »
Il'est proposé :
Pour toutes les disciplines proposées, il est demandé à l'élève une tenue adéquate. En fonction de la discipline pratiquée, une participation à l'exposition où aux spectacles de fin d'année est proposée à l'élève.
A- Les ateliers d'arts visuels et d'arts plastiques
L'article A actuel mentionne : « Arts graphiques, plastiques et visuels, sculpture modelage, sculpture sur bois et poterie modelage, master class modèle vivant. »
Il est proposé, afin que la liste ne soit pas remaniée chaque année et de constituer une liste plus large de toutes les activités d'arts visuels et plastiques :
Ils regroupent toutes les activités de créations artistiques (toutes techniques et tous médiums), : Arts graphiques, dessin, peinture, illustration, manga, sculpture modelage, sculpture sur bois, poterie, céramique, master class modèle vivant. quelques soit l'intitulé du cours [liste non exhaustive), enfant ou adulte.
L'article À actuel mentionne: «La Maison des Arts prend en charge les fournitures de base. Les élèves prennent en charge les achats de matériel complémentaire. »
IL'est proposé de préciser les modalités de prise en charge par la structure, de matériel spécifique, mais également d'inclure une mention indiquant la nécessité de constituer une trousse de matériel personnel pour certaines activités, à apporter à chaque cours :
La Maison des Arts prend en charge les fournitures de fonctionnement de base ainsi que celles des projets pédagogiques spécifiques proposés par la structure.
Tous projets personnels nécessitants des fournitures supplémentaires ou complémentaires, autres que celles fournies par la Maison des Arts, seront à la charge de l'élève.
Pour chaque activité, une liste de petites fournitures est fournie à chaque élève à l'inscription et constitte sa trousse personnelle. Elle doit être apportée à chaque cours, et renouvelée dans l'année si nécessaire.
c- Autres activités, physiques ou de loisirs
L'article C actuel mentionne : « D'autres ateliers sont proposés : danses, yoga, assouplissement, atelier textile-peinture sur soie, anglais, cartonnerie.
Les femmes enceintes fréquentant les activités, danse, yoga et assouplissement, doivent obligatoirement signaler leur état. » 48
Il est proposé de rectifier la liste énoncée, ainsi que la possibilité pour les professeurs d'orienter les élèves vers un niveau plus adéquat:
D'autres ateliers sont proposés : danses, yoga, assouplissement, anglais, ou autres activités n'entrant pas dans les catégories précitées.
Dans certaines de ces disciplines, les professeurs peuvent proposer des changements de créneaux de cours, en meilleure adéquation avec le niveau de pratique ou l'âge de l'élève. Les femmes enceintes fréquentant les activités, danse, yoga et assouplisement, doivent obligatoirement signaler leur état.
Il est proposé d'ajouter en article 1.D, 1.E et 1.F les possibilités d'exercer une activité temporaire, en engagement ponctuel :
D- Ateliers trimestriels thématiques : Stage
Proposés en début de saison ou durant l'année, les ateliers trimestriels sont proposés à ceux qui désirent pratiquer une activité sans s'engager à l'année ; Propositions variées, en activités artistiques ou physiques, sur 12 séances.
E- Les stages de vacances
Proposés en début de saison, ou en amont des vacances, en direction des élèves enfants où adultes, ils sont d'une durée de 5 séances, réparties sur la semaine, ou en cumul de temps selon les thèmes et techniques abordés.
F- Les workshops
Proposés en début de saison ou durant l'année, les workshops sont des moments de création ou d'initiation conçus pour différents publics : enfants, ados, adultes, parents/enfants, sur 1 où 3 séances maximum. Ils invitent les participant(e)s à s'initier à une ou plusieurs techniques artistiques manuelles ou physiques, à travers la réalisation d'une création personnelle ou collective, ou d'une initiation thématique.
Modification de l'article 2 : Admission des élèves, droits d'inscription, avec ajout d'item A, B, C et D
L'article 2 actuel propose un intitulé incomplet: «Article 2 - Admission des élèves, droits d'inscription »
Ilest proposé de modifier l'intitulé de l'article 2, en y ajoutant la mention Inscription/Réinscriptions : Article 2 - Inscriptions/Réinscriptions - Admission des élèves - Droits d'inscription
Proposition d'ajout du premier item 2.A, pour une meilleure compréhension du Règlement :
A- Modalités : inscriptions/réinscriptions
L'article actuel mentionne : « Les ateliers d'art et de loisirs proposés sont prioritairement réservés aux Bryards. Par la suite, sous réserve de places disponibles, ils peuvent être proposés aux autres publics. »
Il est proposé d'annuler la phrase précitée et de clarifier l'information en indiquant la période dite de «réinscription » et la période d'inscription, pour plus de compréhension vis-à-vis des usagers : Entre mai et juin, une période dite de réinscription est réservée aux élèves déjà inscrits, qui restent prioritaires, durant la période indiquée, dans la discipline qu'ils exercent. En juin, les inscriptions aux ateliers d'art et de loisirs sont réservées en priorité aux Bryards, selon un calendrier diffusé en amont {en structure, sur le site de la Ville et dans le journal communal). Passé ce délai de priorité, les inscriptions sont ouvertes à tous, en fonction des places encore disponibles. Les inscriptions reprennent également début septembre, sans priorité d'accès. 49
L'article actuel mentionne : « Pour être enregistrés, les dossiers doivent comporter » :
+ Un bulletin d'inscription ou de réinscription dûment rempli ;
+ __Unjustificatif de domicile datant de moins de trois mois, pour les élèves Bryardbs ; + __Une photocopie de la carte d'étudiant ou une attestation Assedic en cours de validité pour la réduction sur le tarif « Adulte n.
Il est proposé d'ajouter l'autorisation d'enregistrement et d'utilisation de l'image d'une personne, autorisation désormais « à part » du bulletin d'inscription :
+ Un bulletin d'inscription ou de réinscription dûment rempli ;
* L'autorisation d'enregistrement et d'utilisation de l'image d'une personne mineure où majeure ;
°__Unjustificatif de domicile datant de moins de trois mois, pour les élèves Bryardbs ; «__ Une photocopie de la carte d'étudiant ou une attestation Assedic en cours de validité pour la réduction sur le tarif « Adulte ».
L'article actuel mentionne : «Toute inscription ne sera prise en compte que sur présentation du dossier complet, (sous réserve de place disponible). »
ILest proposé de préciser le lieu de dépôt du dossier d'inscription ou de réinscription afin que qu'il ne soit pas contesté et hors délai :
Toute inscription ne sera prise en compte que sur présentation du dossier complet, remis au secrétariat de la Maison des Arts (sous réserve de place disponible).
L'article actuel mentionne : « L'ouverture des ateliers d'arts et de loisirs ne se fait que si le nombre d'inscrits est suffisant et au regard des jauges de sécurité par activité qui sont définies par l'administration. »
Il est proposé d'expliciter la méthode d'ouverture ou de fermeture d'un cours : L'ouverture des différents ateliers d'arts et de loisirs est définie par l'administration. Après une analyse du nombre d'inscrits par atelier, fin septembre, à l'issue des 2 cours d'essai consécutifs proposés à chaque élève et pour chaque cours, (sous réserve d'une jauge minimale d'élève, et au regard des jauges de sécurité par activité), l'atelier est maintenu où annulé.
Proposition d'ajout du premier item 2.B, Cours d'essai, pour une meilleure compréhension du Règlement:
L'article actuel mentionne : « Cours d'essai : Tout nouvel inscrit, enfant et/ou adulte a droit à deux cours d'essai.
Pour participer à ces cours, il est impératif de remplir un bulletin d'inscription en y joignant les justificatifs demandés.
A l'issue des deux cours d'essai, si l'élève ne souhaite pas maintenir son inscription, il (ou son responsable légal) devra impérativement en avertir le secrétariat afin d'annuler définitivement son inscription et ne pas être facturé. À défaut, l'élève est considéré comme étant inscrit pour l'année, et l'année entière est due. »
Il est proposé de préciser que les 2 cours d'essai doivent être consécutifs afin de ne pas monopoliser une place durant un temps trop long, ce qui empêche le secrétariat de traiter les demandes d'inscriptions sur listes d'attente :
Cours d'essai, pour les ateliers en nouvelle inscription annuelle : Tout nouvel inscrit, enfant et/ou adulte a droit à deux cours d'essai consécutifs, à partir de la date de reprise des cours en septembre.
Pour participer à ces cours, il est obligatoire de remplir un bulletin d'inscription en y joignant les justificatifs demandés. 50
A l'issue des deux cours d'essai consécutifs, si l'élève ne souhaite pas maintenir son inscription, il (ou
son responsable légal) devra impérativement en avertir le secrétariat de la Maison des Arts afin d'annuler définitivement son inscription et ne pas être facturé. À défaut, l'élève est considéré comme étant inscrit pour l'année, et l'année entière est due.
Proposition d'ajout du premier item 2.C, pour une meilleure compréhension du Règlement:
L'article actuel mentionne : « Afeliers libres : L'inscription aux ateliers libres de sculpture modelage, sculpture sur bois ou dessin-peinture n'est possible qu'après une inscription préalable à un cours réfèrent avec un professeur, dans la spécialité choisie, et sur les créneaux proposés. »
Il est proposé d'ajouter que le planning des ateliers libres se décide en fonction des disponibilités de salles, en fonction de la répartition des cours annuels, et que ce temps de pratique («optionnel » n'est pas soumis à l'application des réductions :
Ateliers libres : L'inscription aux ateliers libres de sculpture modelage, sculpture sur bois ou dessin- peinture n'est possible qu'après une inscription préalable à un cours réfèrent avec un professeur, dans la spécialité choisie, et sur les créneaux proposés en début de saison, en fonction des disponibilités de salles. Cette pratique «optionnelle » n'entre pas dans le cadre des réductions accordées en cumul d'activités.
Proposition d'ajout du premier item 2.D, pour une meilleure compréhension du Règlement :
B- Début et fin de cours
L'article actuel mentionne : « La date de reprise des cours est fixée par la Commune. Annoncée à
l'inscription, par voie d'affichage interne à la Maison des Arts, dans le journal municipal, elle est réputée être connue des élèves et des familles dès ce moment. »
Il est proposé de renseigner des dates définies :
Les dates de reprise et fin de cours sont fixés par la commune.
Les cours, en inscription annuelle, débutent en général le premier lundi de la seconde semaine de septembre, jusqu'au 30 juin inclus.
Modification de l'article 3 : Tarifs, paiements et facturation
L'Article 3 actuel mentionne : « Des tarifs réduits sont également appliqués uniquement sur les tarifs réservés aux bryards, comme suit : »
“ _- 20% aux adultes étudiants ou demandeurs d'emploi sur présentation d'un justificatif en cours de validité ;
“Aux familles dès le deuxième membre inscrit (la première inscription étant toujours plein tarif), soit - 25% pour le 2ème inscrit et - 50% pour le 3ème inscrit (sauf sur les activités trimestrielles ou autres stages)
= _- 40% sur la deuxième activité pour une même personne.
Il est proposé de modifier les réductions proposées :
Des tarifs réduits sont également appliqués uniquement sur les tarifs réservés aux bryards, comme suit :
- _-20% aux adultes étudiants, demandeurs d'emploi, ou bénéficiaires du RSA, sur présentation d'un justificatif en cours de validité ;
- AUX familles dès le deuxième membre inscrit (la première inscription étant toujours plein tarif), -20% à partir du 2nd inscrit d'une même famille, (sauf sur les activités trimestrielles, stages et workshops)
Les réductions accordées pour les ateliers d'arts et de loisirs et pour l'école municipale de musique ne sont pas cumulables. 51
«La totalité des droits d'inscription, y compris dans le cas de versements en trois fois est due, sauf
en cas de lettre de démission motivée par déménagement éloigné, maladie avec certificat médical ne permettant plus la pratique de l'activité, changement de situation professionnelle pour les élèves adultes, qui empêche la présence aux cours et sur présentation des documents justificatifs.
La commune étudiera au cas par cas chaque demande et se réserve le droit d'accepter ou de refuser le remboursement total ou partiel de la cotisation. »
Il est proposé de préciser que l'abandon délibéré de la pratique n'exclut pas le paiement annuel de l'activité pour laquelle l'élève s'est engagé:
La totalité des droits d'inscription, y compris dans le cas de versements en trois fois est due, sauf en
cas de lettre de démission motivée par: (un déménagement éloigné, une maladie avec certificat médical ne permettant plus la pratique de l'activité, un changement de situation professionnelle pour les élèves adultes, qui empêche la présence aux cours), et sur présentation des documents justificatifs.
L'abandon de la pratique par choix personnel n'exonère pas du paiement des versements restant à venir, y compris dans le cas de versements en trois fois.
Dans tous les cas, la commune étudiera au cas par cas chaque demande et se réserve le droit d'accepter ou de refuser le remboursement total ou partiel de la cotisation.
Il est proposé l'ajout de deux items relatifs à la pratique et à l'usage de matériel dans des disciplines spécifiques :
Ateliers poterie, céramique sculpture modelage, autres ateliers apparentés : Le tarif de ces ateliers comprend l'utilisation de terre à modeler, (ou plâtre) l'émaillage et la cuisson au four.
Chaque professeur référent est gestionnaire du stock de terre plâtre émaux et patines, pour chaque atelier et pour chaque élève. Un registre de consommation sera tenu par le professeur de l'atelier, pour un Usage global dit raisonnable.
Selon les apprentissages techniques ou les thématiques collectives en atelier, différentes terres pourront être proposées, à la charge de la Ville.
Atelier bois :
Toutes autres essences de bois que celles proposées en ateliers seront à la charge de l'élève.
Modification de l'Article 4 - Assiduité, absences et responsabilité
L'actuel article - Absences des professeurs - mentionne: «En cas d'absence non prévue d'un
professeur, le secrétariat de la Maison des Arts préviendra les élèves dans la mesure du possible, sinon les absences seront signalées par voies d'affichage sur le panneau d'information situé à l'accueil de la structure, ou par alerte SMS. »
IL'est proposé d'ajouter un mode de communication, par mail, à spécifier, dans le cadre du RGPD : En cas d'absence non prévue d'un professeur, le secrétariat de la Maison des Arts préviendra les élèves dans la mesure du possible, sinon les absences seront signalées par voies d'affichage sur le panneau d'information situé à l'accueil de la structure, par mail ou par alerte SMS.
L'actuel article - Responsabilité des parents - mentionne : « En raison du très jeune âge des élèves d'éveil à la danse, les parents doivent être très attentifs à ne jamais laisser leur enfant seul dans les locaux et à présenter dès le premier cours au professeur la personne habilitée à accompagner leur enfant s'ils ne le font pas eux-mêmes. » 52
Il est proposé d'étendre cette préconisation à tous les ateliers qui accueillent des enfants en bas âge :
En raison du très jeune âge des élèves d'ateliers d'éveil, toutes activités confondues, les parents doivent être très attentifs à ne jamais laisser leur enfant seul dans les locaux et à présenter dès le premier cours au professeur la personne habilitée à accompagner leur enfant s'ils ne le font pas eux-mêmes.
Modification de l'Article 5 - Discipline, matériel
L'actuel article mentionne : « A la fin de chaque séance, l'élève doit laisser sa place propre et rangée. »
ILest proposé de préciser l'articulation du cours :
A la fin de chaque séance, l'élève doit laisser sa place propre et rangée : En début de cours, le temps d'installation et de mise en place du matériel nécessaire à la pratique, ainsi que le rangement et nettoyage des outils en fin de cours, font partie intégrante du temps de pratique. Ces temps sont à considérer comme faisant partie intégrante de la pratique et permettent de respecter le matériel mis à disposition par la Ville.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications décrites précédemment.
Discussions :
Sandrine LALANNE indique qu'effectivement, ils ont eu cette discussion un petit peu en Commission. Ce qu'elle note là-dessus et ce qu'elle envie de leur dire, c'est que globalement, l'impact financier n'est pas forcément énorme. Comme elle le dit, il y a 75% des familles qui payent plein pot, qui n'ont qu'un enfant, il y en a un peu plus qui ont un deuxième, donc ce n'est pas cinq points d'écart. Par contre, on a un vrai souci, et ce qu'elle relève, c'est qu'on a Un souci de turnover des familles. Et cela, ce n'est pas seulement d'ailleurs à la Maison des Arts et au Conservatoire. Ce qu'elle a envie de dire, c'est qu'on ne répond pas à un problème. Là, on est en train d'apporter une solution financière à un problème qui ne l'est pas, donc elle doit avouer que cela la trouble un petit peu et c'est pour cela qu'elle n'est pas du tout d'accord avec cette décision. Maintenant, il y a d'autres systèmes de régulation qui se font dans beaucoup d'entreprises, dans les CE, ce sont des systèmes de points, qui permettent de valoriser par des points les personnes qui sont en liste d'attente, de pénaliser entre guillemets des familles qui ont deux enfants, trois enfants. Enfin, il y a d'autres systèmes qui permettent d'encourager les turn-over. Elle pense qu'il va falloir y revenir parce que cela ne va rien amener, cela. Ce n'est pas parce qu'on vote pour la suppression du 50 % et de passer de 20 à 25 % qu'on va augmenter le furn-over. C'est juste une discussion. Pour elle, ce n'est pas une solution, cela n'apportera rien financièrement et donc ce n'est pas ce qu'on recherche. Il y a d'autres solutions et ce n'est pas ici qu'on les trouve, entre eux. Il va falloir y penser parce que cela concerne aussi les activités dans les écoles primaires le soir. Ce sont toujours les mêmes familles, c'est celles qui arrivent avant qui ont les places et pendant cinq ans, c'est toujours la même chose. Donc là, il y a un vrai sujet à Bry-sur- Marne.
Virginie PRADAL indique que l'intérêt de cela, c'est qu'il y avait quand même un manque à gagner pour la Ville, parce qu'on n'a aucune raison d'avoir des activités qui sont à des prix, elle oserait presque dire, pour certaines activités dérisoires par rapport à d'autres villes, et que ce cumul de réductions, cela finissait par devenir un petit peu trop. Elle est tout à fait d'accord avec elle sur le fait de pouvoir envisager le turnover. Elle est tout à fait d'accord parce qu'elle estime que tout le monde a le droit à la culture et qu'il n'y a aucune raison que des familles bloquent pendant des années sans que d'autres puissent entrer dans cet univers. Donc elle est tout à fait partante pour envisager, et c'est un autre débat et c'est une autre discussion, cette possibilité de faire tourner les choses. 53
Sandrine LALANNE indique, si elle peut se permettre, parce que ce sont des sujets récurrents dans beaucoup d'activités, il y a des logiciels avec des solutions d'optimisation qui existent, qui peuvent être proposées à des collectivités. Il faut regarder. Ce sont des sujets qui sont connus.
Monsieur le Maire rappelle, que la commune de Le Perreux-sur-Marne du deuxième inscrit au troisième, aussi pour les chômeurs et les étudiants, c'est une seule réduction unique, c'est toujours la même. Concernant Nogent-sur-Marne, c'est -15 % au deuxième inscrit puis -25 % et ensuite, il n'y a plus de réduction. À Champigny-sur-Marne, il n'y a pas de réduction du tout. Donc ils font le choix d'appliquer une réduction dès le deuxième inscrit de moins 20% à chaque fois pour le deuxième, troisième, quatrième inscrit. Et la deuxième activité, on en a parlé. Il y a un autre élément aussi qui est important à avoir en tête, au-delà des réductions, on restera toujours dans les villes qui font le plus d'efforts. On a un sujet, qui peut interroger, sur une revalorisation de ces tarifs ou pas, mais en tout cas, la sculpture modelage, les tarifs sont de 252€ à Bry-sur-Marne, à Charenton-le-Pont 660 € pour la même activité, à Saint-Maur-des-Fossés 591 €. Si on prend par exemple l'illustration BD, manga, qui est une activité qui est de plus en plus prisée en plus, à Bry-sur- Marne nous sommes à 174 €, à Charenton-le-Pont nous sommes à 198 € et à Saint-Maur-des-Fossés, nous sommes à 260 €. Donc il y a tout cela, évidemment, qu'ils ont étudié avant de leur proposer cette délibération.
Sandrine LALANNE indique que si on aborde ce sujet-là, il faut aussi qu'on aborde le taux d'effort
dans les domaines artistique et culturel. C'est un ensemble. On augmente, mais pour certains, cela ne va pas forcément compter. C'est un vaste sujet.
Monsieur le Maire précise qu'il est important de rappeler que si on est à 200 € et que dans les autres villes on est à 660 €, même le taux d'effort, on l'applique grâce aux tarifs.
Robin ONGHENA indique qu'il découvre le sujet aujourd'hui, il les écoute. Il se permet de leur dire que si on fait une étude comparative, il faut regarder Charenton, il faut regarder Saint-Maur, mais il faut regarder Noisy-le-Grand, aussi. Il faut regarder différentes communes. On se compare à une commune quand même proche de Paris avec une sociologie tout à fait particulière.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2019/D42 du 27 juin 2022 approuvant les modifications des règlements intérieurs de l'hôtel Malestroit et du Conservatoire de musique Hector Berlioz, ainsi que celui de la Maison des Arts Étienne Audfray pour à compter de l'année 2023/2024, Vu l'avis de la Commission Culture du 7 juin 2023,
Considérant l'intérêt d'actualiser les règlements intérieurs de l'Hôtel de Malestroit et du Conservatoire de musique Hector Berlioz, et de la Maison des Aris Étienne Audfray, à compter de la rentrée scolaire 2023-2024 en modifiant les réductions applicables sur les tarifs Bryards pour les deux structures, et en ajoutant notamment pour la Maison des Arts Étienne Audfray la mise en place d'une liste de fournitures par activités, la possibilité de pratiquer une activité en inscription ponctuelle par le biais de stages, les modalités concernant les deux cours d'essai consécutifs, la date de reprise et fin de cours, 54
Après en avoir délibéré, et par 26 voix pour et 3 voix contre (Serge GODARD, Sandrine LALANNE, Robin ONGHENA).
ARTICLE 1 : APPROUVE les modifications des règlements intérieurs l'Hôtel Malestroit et du Conservatoire de Musique Hector Berlioz et la rédaction du nouveau règlement intérieur tel qu'annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : APPROUVE les modifications du règlement intérieur de la Maison des Arts Étienne Audfray et la rédaction du nouveau règlement intérieur tel qu'annexé à la présente délibération.
ARTICLE 3 : PRECISE que ces dits règlements intérieurs seront mis en application à compter de la saison culturelle 2023-2024
2023DELIBO048 -_ MANDAT SPÉCIAL DONNÉ À MADAME VIRGINIE PRADAL DANS LE CADRE DU VOYAGE À AVIGNON POUR LA PROGRAMMATION
CULTURELLE DU THÉÂTRE
EXPOSÉ DE Madame Virginie PRADAL Adjointe au Maire
Dans le cadre de la programmation culturelle du théâtre de Bry-sur-Marne, Madame Virginie Pradal, Adjointe au Maire déléguée à la culture, est en contact régulier avec des artistes et de sociétés de production afin d'offrir à la population un panel de spectacles variés de qualité.
Le Festival d'Avignon est un évènement culturel phare sur un plan théâtral, considéré comme l'une des plus importantes manifestations internationales du spectacle vivant. Chaque année en juillet, les théâtres de la ville d'Avignon proposent des spectacles variés dans le cadre du festival OFF et du festival IN qui se déroulent dans des lieux de représentation en intra et extra-muros. C'est l'occasion pour les programmateurs artistiques de venir faire leur sélection.
Dans ce cadre, Madame Virginie Pradal se rendra au Festival d'Avignon du 11 au 30 juillet 2023 afin de pouvoir réserver de nouvelles pièces de théâtre et enrichir la programmation culturelle 2024 du Théâtre de Bry-sur-Marne.
Les frais liés à ce déplacement sont estimés à 3833 € TTC dont notamment : - l'hébergement pour 2850 € TIC (petit déjeuner compris) au titre duquel 1330€ maximum pourront être remboursés par la commune sur présentation de justificatifs (70 € X 19 jours), - les frais de restauration pour 700 € TTC au titre desquels 17,50 € par repas pourront être au maximum remboursés par la commune sur présentation de justificatifs (35 € X 20 jours), - un voyage aller-retour en train pour 283 €TTC.
Le Conseil Municipal est invité à donner mandat spécial à Madame Virginie Pradal pour participer à cette mission, lui permettant ainsi d'être remboursée des dépenses engagées selon les modalités fixées par la délibération n°2021DELIBO129, en date du 16 décembre 2021 concernant le remboursement des frais de déplacement temporaire.
Discussions :
Monsieur le Maire va prendre la délibération suivante. Il s'agit du mandat spécial donné à Madame PRADAL dans le cadre du voyage à Avignon pour la programmation culturelle du théâtre, avec des frais liés qui sont estimés à 3833 € TIC. Le Conseil Municipal est invité à donner un mandat spécial à Madame PRADAL, comme de tradition. 55
Étienne RENAULT indique qu'il a Un commentaire. D'abord, il la félicite pour la précision, c'est formidable. On se rappelle que l'an passé, il avait demandé la même chose, et il attend toujours la réponse, mais là, bravo, il y a une anticipation. C'est probablement Éric THUELIN où Marie- Françoise ROUSSEIGN-ABRY qui sont passés peut-être par là. Par contre, juste un petit détail, c'est certain qu'elle parle de 3 833 €, mais la commune ne pourra rembourser que 2 313 €. C'est quoi le vrai montant ? Parce qu'ici, l'hébergement pour 2 850 €, petits déjeuners compris, pourra être remboursé par la commune sur présentation de justificatifs. Donc les 2 850 €, il passe à 1 330€ ? C'est cela qu'il ne comprend pas bien.
Virginie PRADAL indique qu'il n'a pas bien vu. Il y a l'hébergement, il y a la nourriture. L'hébergement, c'est pour 2 850 € touché et on ne lui remboursera que 1 330 € sur ces 2 850. Il y a en plus la restauration, qui est de 700 €, et on ne remboursera que 35 € par jour et 17,50 € par repas. Cela veut dire que c'est 17,50 € par repas qui lui sont remboursés. Sur l'hébergement, cela coûte 2850 €, parce que compte tenu non seulement de son âge, mais aussi de ses habitudes de vie, elle a envie de prendre un bain tous les jours. Oui, elle exagère. Sur ces 2 850 €, on ne lui remboursera que 1 330 €. Elle lui fait le calcul, mais elle a eu l'année dernière exactement le même décompte, il le lui avait demandé et il l'avait eu, donc tout cela coûte 3833 € tout compris, sur lesquels elle donne pour 1 550 € de sa poche qu'elle donne volontiers.
Étienne RENAULT indique que c'est exactement ce qu'il avait compris. Cela peut être 3833 €, bon, quand on aime, on ne compte pas. C'est certain qu'avec cela, elle ne pourrait pas aller au Cambis, au Novotel ou au Mercure d'Avignon. Donc pour la mairie, et cela, effectivement, c'est normé, cela va coûter 2 313 €, c'est-à-dire 1 330 €, plus 700 €, plus de 283, cela fait 2313 €. Et donc que cela coûte, et il est désolé pour cela, 3 833 € à l'impétrante, pour la mairie, cela coûte 2 313 €. Il renouvelle ses félicitations parce que pour une fois, on a quelque chose de nice and round, puisque ces temps-ci, on parle pas mal anglais, entre le workshop, le turn-over. Bravo et bon séjour.
Virginie PRADAL le remercie beaucoup et lui indique qu'elle pensera à lui.
Monsieur le Maire tient à renouveler les félicitations de la Ville auprès du Trésor public et du décideur local, puisque des propos malheureux viennent d'être tenus les concernant, il faut faire attention. Ce sont des gens qui nous aident beaucoup. Le Trésor public les contrôle par ailleurs, et donc ce sont des gens qui méritent leur respect. Concernant ce dossier-là, c'est assez rare il doit dire, enfin il croit, d'avoir un élu ou une adjointe au Maire qui se rend quelque part dans l'intérêt général et qui rembourse de sa poche une grosse partie des frais. Cela doit interroger aussi, selon lui, sur l'apport que l'État, que les régions, que les départements, que les Villes apportent à leurs élus, quels qu'ils soient, de tous les bords. On voit qu'aujourd'hui la fonction d'élu, et il en est, est de plus en plus difficile, pour beaucoup bénévole ou alors avec des indemnités objectivement qui ne compensent pas le temps fourni au service de la collectivité. Et donc là, il y a une adjointe au Maire à la culture qui va payer de sa poche plus de 1000 € pour leur rapporter des pièces de théâtre. Il trouve qu'on est complètement hors-sol et qu'il faudrait réorganiser l'ensemble de ce fonctionnement. En tout cas, on est dans les clous, on respecte la loi, et merci beaucoup à Virginie PRADAL pour tout ce qu'elle fait au service de la culture.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2123-18 et R 2123-22-1, Vu le décret n°2006-781 modifié du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnées par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu la délibération n°2021DELIBO129 en date du 16 décembre adoptant le règlement relatif aux remboursements des frais de déplacement temporaire des agents et des élus, Vu l'avis de la Commission Culture du 07 juin 2023, 56
Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être
appelés à effectuer certaines missions dans l'intérêt des affaires communales, à l'exclusion de celles qui leur incombent en vertu d'une obligation expresse,
Considérant que ces missions peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement,
Considérant que Madame Virginie Pradal, Adjointe au Maire déléguée à la Culture assistera au Festival d'Avignon, afin de pouvoir sélectionner de nouveaux spectacles et enrichir ainsi la programmation culturelle 2024 de Bry-sur-Marne,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de donner mandat spécial à Madame Virginie Pradal afin qu'elle puisse être remboursée par la Commune dans les conditions prévues par la délibération du conseil municipal n°2021DELIB0129 en date du 16 décembre 2021 adoptant le règlement relatif aux remboursements des frais de déplacement temporaire des agents et des élus des dépenses engagées par ses soins dans le cadre de sa venue au Festival d'Avignon du 11 au 30 juillet 2023,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 14 : DONNE mandat spécial à Madame Virginie PRADAL pour participer au Festival d'Avignon du 11 au 30 juillet 2023, dans le cadre de la programmation culturelle 2024 du Théâtre de Bry-sur- Marne.
ARTICLE 2 : Afin d'être remboursée des dépenses engagées, Madame Virginie PRADAL présentera un état des frais accompagné de toutes les pièces justificatives.
2023DELIB0049 - MISE EN VENTE DU VIDÉOPROJECTEUR DU THÉÂTRE MUNICIPAL ARTICLE D'UNE VALEUR SUPÉRIEURE A 4600 €
EXPOSÉ DE Madame Virginie PRADAL Adjointe au Maire
Dans le cadre de l'ouverture du Théâtre municipal, un vidéoprojecteur a été acheté le 17 décembre 2019, afin de permettre la projection de films sur grand écran, et la projection d'images sur toile de fond de scène pour les pièces de théâtre. Lors de son exploitation, il a été constaté que ce vidéoprojecteur ne permet pas une projection optimale car il n'est pas adapté aux dimensions de la salle de spectacle, qu'il est extrêmement bruyant et enfin, que son acquisition permet une utilisation exclusivement dédiée à des projections cinématographiques en cabine de régie fermée. La programmation artistique étant axée sur des spectacles vivants (concerts, pièces de théâtre), et des séances de cinéma pour lesquels il faut un système de projection adapté, il est proposé de mettre en vente l'article suivant :
Un système de vidéo-projection HD M-Vision Laser 18 K - WUXGA -— 10 000 lumens.
L'article sera mis en vente auprès de la société So What and Co, sise 5 avenue d'Ouessant - Bâtiment M - Local 3 — 91140 Villebon sur Yvette, pour un montant de 8500 HT, soit 10200 € TTC.
Discussion :
Robin ONGHENA indique que s'il comprend, c'est la majorité précédente qui l'a acheté ? C'est cela ? Donc en fait, ce n'est pas vraiment dans le cadre de l'ouverture du théâtre municipal qu'un vidéoprojecteur a été acheté le 17 décembre 2019. Puisqu'à l'origine, le projet n'était pas de faire un théâtre. 57
Monsieur le Maire répond que dans le cadre de l'ouverture de la salle qui est aujourd'hui le théâtre municipal. Mais ce vidéoprojecteur a mal été pensé et donc il a été acheté à vide, puisqu'il ne convient absolument pas, tout comme la scène qui a été très mal pensée et qu'ils doivent revoir. On essaye de réparer ce qui a été pas tout à fait bien fait.
Virginie PRADAL n'a rien à ajouter.
Étienne RENAULT a juste Un commentaire. C'est comme pour les voitures, c'est plus une braderie,
mais effectivement, on récupère un peu d'argent et c'est très louable. Ce n'est pas lui qui est à la décision de cet achat malheureux de, il le rappelle, 25 176 €.
Monsieur le Maire répond qu'exactement.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020DELIB0149 du 17 décembre 2020 portant
modification des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission « Culture » en date du 07 juin 2023,
Considérant que le vidéoprojecteur HD M-Vision Laser 18 K — WUXGA -— 10 000 lumens acquis par la ville il y a quatre ans ne permet pas une projection optimale car il n'est pas adapté aux dimensions de la salle de spectacle et que son acquisition permet une exploitation exclusivement dédiée à des projections cinématographiques en cabine de régie fermée, Considérant que par délibération n° n°2020DELIBO149 du 17 décembre 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire notamment le soin de « Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers d'un prix, par unité, n'excédant pas 4 600 euros nets de taxes », et qu'au-delà de ce seuil, il incombe au Conseil municipal d'autoriser la vente des biens concernés,
Considérant que la Ville de Bry-sur-Marne souhaite valoriser son pairimoine mobilier inutilisé et inadapté aux besoins des services,
Considérant que la programmation artistique est axée sur des spectacles vivants (concerts, pièces de théâtre] et des séances de cinéma pour nécessitant un système de projection plus adapté, Considérant la proposition de la société « So What and Co » d'acquérir le vidéoprojecteur au prix de 8 500 € HT, soit 10200 €TTC.
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE la cession du système de vidéo-projection HD M-VISION LASER 18 K — WUXGA — 10 000 LUMENS à la société « So What and Co » moyennant le versement du prix de 8500 euros HT, soit 10200 € TTC.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire. 58
2023DELIBOO50 - SORTIE DE L'INVENTAIRE DU VIDÉOPROJECTEUR DU THÉÂTRE MUNICIPAL
EXPOSÉ DE Madame Virginie PRADAL Adjointe au Maire
Dans le cadre de l'ouverture du Théâtre municipal, un vidéoprojecteur a été acheté le 17 décembre 2019, afin de permettre la projection de films sur grand écran, et la projection d'images sur toile de fond de scène pour les pièces de théâtre. Lors de son exploitation, il a été constaté que ce vidéoprojecteur ne permet pas une projection optimale car il n'est pas adapté aux dimensions de la salle de spectacle, qu'il est extrêmement bruyant et enfin, que son acquisition permet une Utilisation exclusivement dédiée à des projections cinématographiques en cabine de régie fermée.
La programmation artistique étant axée sur des spectacles vivants (concerts, pièces de théâtre), et des séances de cinéma pour lesquels il faut un système de projection adapté, il est proposé de sortir de l'inventaire le bien ci-dessous pour sa mise en vente :
- Système de vidéo-projection HD M-Vision Laser 18 K— WUXGA — 10 000 lumens.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les article L2122-22, et L2241-1 Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2112-1 et 2211-1,L3131-1
Vu l'instruction codificatrice n°96-078-M14 du 1e août 1996,
Vu la circulaire NOR/INTB1501664J du 27 mars 2015 relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif pour les instructions budgétaires et comptables M4,
Vu l'avis de la commission « Culture » en date du 07 juin 2023,
Considérant la nécessité de procéder à la cession du vidéoprojecteur du théâtre municipal, non adapté aux besoins de la Ville,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1# : DECIDE d'autoriser la sortie de l'inventaire et la cession du bien répertorié ci-dessous :
£ VALEUR Date d'achat jf PRIX DE LIBELLÉ ACHAT VNC N°INVENTAIRE VENTE
HD M-Vision
Laser 18 K—
WUXGA - 25176 € 18882 € 17/12/2019 202101-00005 | 10200 € TTC 10 000
lumens
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes relatifs à cette vente dès que la présente délibération sera exécutoire. 59
2023DELIBOO51 - PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET LE CENTRE HOSPITALIER " LES MURETS " ET L'ASSOCIATION " VIVRE EN VILLE"
EXPOSÉ DE Madame Virginie PRADAL Adjointe au Maire
La commune souhaite poursuivre le partenariat initié avec le Centre hospitalier « Les Murets » et l'association « Vivre en Ville » , qui vise à mettre à disposition Un local ainsi qu'un professeur de la Maison des Arts Étienne Audfray, dans le but de proposer un aïelier poterie en direction des patients du Centre hospitalier (centre d'accueil thérapeutique à temps partiel de Nogent-sur- Marne - 2ème secteur de psychiatrie du Val de Marne).
L'association « Vivre en Ville », quant à elle, y apporte son soutien financier, depuis de nombreuses années, en prenant en charge une partie du coût de cet atelier.
Une convention tripartite doit donc être approuvée par le Conseil Municipal afin de préciser les modalités de mise à disposition par la Commune d'un local et d'un professeur ainsi que le cadre de la participation financière des structures susmentionnées.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet de convention tripartite annuelle entre la Commune, le Centre hospitalier « Les Murets » et l'association « Vivre en ville » dans le cadre des activités de la Maison des Aris Étienne Audfray pour la saison 2023/2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29, Vu le projet de convention tripartite entre la Commune, le Centre hospitalier « Les Murets » et l'association « Vivre en ville » dans le cadre des activités de la Maison des Arts Étienne Audfray pour la saison 2023/2024, tel qu'annexé à la présente délibération,
Vu l'avis de la commission Culture du 7 juin 2023,
Considérant que la commune de Bry-sur-Marne s'associe avec le Centre hospitalier « Les Murets » afin de proposer un atelier hebdomadaire de poterie, hors vacances scolaires, en direction de patients du Centre d'accueil thérapeutique de psychiatrie,
Considérant qu'il convient de définir les modalités de l'organisation de cet atelier comprenant la
mise à disposition par la ville d'un local et d'un professeur qualifié, l'achat de fournitures, ainsi que les conditions de la participation financière du Centre hospitalier « Les Murets » et de l'association « Vivre en ville »,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention tripartite, tel qu'annexé à la présente délibération, entre la commune de Bry-sur-Marne, le Centre hospitalier « Les Murets », sis 17, rue du Général Leclerc - 94510 La Queue-en-Brie, et l'association « Vivre en ville », sise 66, rue de Coulmiers - 94130 Nogent-sur-Marne, relatif à l'organisation d'un atelier hebdomadaire de poterie en direction de patients du Centre d'accueil thérapeutique de psychiatrie, dans le cadre des activités de la Maison des Arts Étienne Audfray sur la saison 2023-2024, soit du 12 septembre 2023 au 30 juin 2024.
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant de la participation financière s'élève à un montant total de 3 342 €, dont 1571 € à la charge du Centre hospitalier «Les Murets » et 1771 € à la charge de l'association « Vivre en ville ». 60
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 4 : PRECISE que les recettes rattachées à ce partenariat sont inscrites au budget 2023 et seront réinscrits au budget 2024, aux chapitre et article correspondants.
2023DELIB0052 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À DEUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LEURS PROJETS
EXPOSÉ DE Madame Virginie PRADAL Adjointe au Maire
Deux associations ont sollicité le service culturel dans le cadre de leurs projets pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle. Les demandes sont réparties comme suit :
L'association WHY NOTES a sollicité la Ville pour un projet relatif à son 20 anniversaire. En effet, elle souhaite proposer un concert anniversaire au mois de juin, réunisssant nombre de Bryards. À cette occasion, elle présentera un large répertoire de chant choral, actuel et polyphonique.
La subvention a pour objet de contribuer au financement de l'organisation de ce concert évènement (Rémunération du chef de chœur, de musiciens intervenants, accessoires, matériel, publicité]
L'association des Artistes Bryards a sollicité la Ville pour l'attribution de « Prix de la Ville » dans le
cadre du 18è Salon qui a eu lieu du 18 mars au 2 avril 2023. Ce prix correspond à un prix communal, attribué par les membres du conseil municipal à un artiste Bryard lauréat.
Le but de ce prix est d'encourager et de récompenser un artiste bryard pour son implication et ses talents d'artistes, avec les honneurs de la Ville.
La subvention a pour objet de participer au financement du salon / des prix en numéraire.
Pour ce faire, le service culturel propose au Conseil Municipal d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant respectif de 2400€ et 500€ aux associations WHY NOTES et l'ASSOCIATION DES ARTISTES BRYARDS.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu la délibération n°2023DELIB0030 en date du 11 avril 2023 relative à l'adoption du budget primitif 2023,
Vu l'avis favorable de la commission Culture du 07 juin 2023,
Considérant la demande de subvention présentée par l'association WHY NOTES dans le cadre du
projet de célébration de son 20ème anniversaire,
Considérant la demande de subvention présentée par l'ASSOCIATION DES ARTISTES BRYARDS dans le cadre de l'organisation de son 18ème salon et de l'attribution du Prix de la Ville,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1: Attribue la subvention exceptionnelle d'un montant de2 400 € à l'association « WHY NOTES » sise 17, boulevard Gallieni, à Bry-sur-Marne (94360) : 61
ARTICLE 2 : Attribue la subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € à l'ASSOCIATION DES ARTISTES BRYARDS sise, 6, rue Franchetti à Bry-sur-Marne (94360).
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à procéder au versement de la somme correspondante dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 4 : Dir que les crédits relatifs à ces dépenses sont inscrits au budget 2023 aux chapitre et article correspondants.
2023DELIBO053 - CONVENTION DE LABELLISATION "APICITÉ" - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE LA SIGNER
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au Maire
L'UNAF, Union Nationale de l'Apiculture Française, syndicat professionnel national de l'apiculture créé en 1945, a pour vocation d'œuvrer en France à la préservation du cheptel apicole français, plus généralement des pollinisateurs.
A cet effet, elle a initié la création du label APlcité dédié aux collectivités. Celui-ci comporte plusieurs niveaux correspondant à l'implication de la collectivité dans cette démarche, constatée en fonction de critères déterminés par le règlement du label. Le label est ainsi gradué d'une à trois abeilles. Ainsi ce label a pour objectif de valoriser les politiques locales en matière de protection et des pollinisateurs sauvages, en accordant la reconnaissance par l'UNAF de la qualité de la politique publique conduite dans ce domaine.
La ville de Bry-sur-Marne est très impliquée sur ces sujets, et a engagé des actions visant à améliorer l'environnement et l'habitat des pollinisateurs sur son territoire.
En conséquence, la ville de Bry-sur-Marne souhaite obtenir le label APlcité et par sa délivrance faire reconnaitre cette action auprès des citoyens.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de labellisation APlcité.
Discussions :
Étienne RENAULT a juste Un commentaire. Il comprend qu'on a déjà les deux abeilles, parce qu'on a déjà donné 1 000 €, et que l'on s'engage jusqu'en 2024.
Monsieur le Maire indique que ce n'est pas parce qu'ils ont donné 1 000 € qu'on obtient les deux abeilles. Il Y a des critères objectifs. Ils ont déjà conventionné et ils ont déjà obtenu les deux abeilles.
Étienne RENAULT répond qu'il entend bien. On obtient, mais bon, on subventionne, c'est parfait, on a droit aux deux abeilles et comme cela va durer un peu longtemps, on aura la troisième, parce qu'on est un bon client. Mais c'est parfait. 62
Monsieur le Maire rajoute sur le même registre, il digresse Un peu, mais il y a le sujet Villes et villages fleuris. Is avaient promis de les engager dans ce process et Pierre LECLERC a enclenché l'action. Il faut du temps, puisqu'ils ont rencontré les membres de l'équipe il y a une semaine, donc il faut prendre une année. L'année prochaine, au printemps, ils finaliseront le label pour, entre septembre et octobre 2024, pouvoir connaître le nombre de fleurs qui leur est décerné.
Sandrine LALANNE veut juste faire un petit commentaire, honnêtement, elle soutient pleinement ce process, c'est une très bonne chose et elle remercie Pierre LECLERC là-dessus.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention tel qu'annexé à la présentation délibération, Vu l'avis de la commission n°9 « Transition écologique, environnement, bâtiments communaux » du 1er juin 2023,
Considérant que la commune souhaite s'inscrire dans une démarche d'amélioration de l'environnement et l'habitat des pollinisateurs sur son territoire.
Considérant que la commune suite à sa demande de labellisation APlcité a obtenu 2 abeilles -
« Démarche remarque »,
Considérant que suite à l'obtention du label APlicité, la convention donne lieu au paiement d'une
cotisation annuelle APlcité,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention à intervenir avec l'Union Nationale de l'Apiculture Française {UNAF) sise 5 bis rue Faÿs SAINT MANDÉ (94160) relative à la labellisation APlcité d'une durée de deux {2} ans et moyennant le versement annuel d'une redevance de 1 000 €TTC.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Union Nationale de l'Apiculture France (UNAF), dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2023 aux chapitre et article correspondants.
2023DELIBOO54 - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DU PARC DES COUDRAIS, ZAC DES FONTAINES GIROUX - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au Maire
Dans le cadre de la réalisation de la ZAC des Fontaines Giroux, Epamarne s'était engagé à réaliser certaines infrastructures, notamment la requalification de la rue Léon Menu et l'extension du Parc des Coudrais.
L'aménagement de la rue Leon Menu a été réalisé en 2018 et la réalisation de l'extension du Parc des Coudrais est programmée au deuxième trimestre 2023. 63
Le parc est encadré au nord par les voies SNCF, au sud par des logements construits par le promoteur Woodeum, à l'Ouest par la rue Léon Menu et à l'est par une zone humide qui sera préservée de toute intervention.
L'enjeu sera de recréer un parc et d'y proposer des espaces de promenade et de refuge pour la biodiversité à travers la replantation complète du site, le maintien d'une prairie humide et la création de terrasses jardinées qui font suite aux propositions retenues à l'issue de la concertation menée auprès des habitants en 2021.
Le coût total des dépenses relatives aux travaux à réaliser par Epamarne est estimé à 717 085,51 € HT.
Cependant, dans ce coût il n'est pas prévu les prestations suivantes, demandées par la ville pour
assurer la bonne exploitation de cet aménagement :
-__ L'éclairage noctume du Parc - montant estimatif 110 183 € HT - La fermeture du parc le long de la rue Léon Menu et la mise en place d'un portail d'entrée — montant estimatif : 49 475,28 € HT
- Les totems d'information - montant estimatif : 11 000 € HT
- L'infrastruciure permettant l'installation ultérieure d'une vidéosurveillance - montant estimatif du doublement des fourreaux : 15 000 € HT
Il est souhaitable de faire réaliser l'ensemble de travaux sous la Maîtrise d'Ouvrage d'Epamarne et
d'établir une convention précisant la participation financière de la Ville à hauteur maximum de la somme de 200 000 € HT.
La convention précise que la ville assurera ensuite la gestion et l'entretien des espaces crées.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer Une convention de
partenariat et de participation financière avec Epamarne pour la réalisation desdites prestations.
Discussions :
Monsieur le Maire souhaite d'abord, qu'ils comprennent, c'est Un sujet qui dure ils avaient annoncé
fin 2020 début 2021 qu'ils souhaitaient ouvrir en 2022 un nouveau parc sur la base de promesses qui avaient été données auprès de leurs prédécesseurs, Epamarne notamment, mais pas que, pour le mandat précédent. Objectivement, force est de constater que rien ne s'est passé. Donc il a envoyé un courrier il y a de cela deux ou irois mois en arrière au président d'Epamarne pour lui faire savoir le regard que porte la Ville sur cette non-action. Cela a eu enfin un effet, étant précisé aussi pour leur bonne information qu'Epamarne était membre du comité de pilotage du pôle Image, donc autant leur dire qu'il était plus simple de bien s'entendre. Ils sont revenus enfin vers eux et ils accélèrent très fortement. Les travaux auront donc lieu à partir de cet été. C'est quand même fou. C'est-à-dire qu'on est ici depuis 2020 et donc ils auraient pu être aussi rapides et leur livrer le parc en quelques mois. || aura fallu deux ans et demi pour qu'ils se réveillent. Lorsqu'ils se réveillent, ils accélèrent fort, donc c'est plutôt heureux. Les travaux auront lieu cet été pour une livraison rapidement ensuite.
Le deuxième point, c'est qu'il souhaîte retirer l'article 2 de cette délibération qu'il découvre en sa forme. En l'occurrence, ils s'engageraient là devant le contrôle de légalité et devant leurs partenaires à prendre en charge des travaux alors même qu'il n'a pas encore le bilan financier d'Epamarne sur cette opération. Donc ce qu'il leur propose, c'est qu'ils ne s'engagent pas à leur prendre en charge ces travaux, puisqu'il est possible que ces travaux soient à la charge d'Epamarne. Il est aussi possible que ces travaux ne soient pas à la charge d'Epamarne, mais il a besoin d'avoir le bilan de la ZAC. Il a réclamé par courrier officiel le bilan officiel de la ZAC pour savoir ce qui avait été promis, pour savoir ce qui a été dépensé, avoir le bilan. À la fin, si effectivement on doit prendre à leur charge, ils passeront un avenant à cette convention et ils prendront à leur charge puisque de toute façon, il y a des engagements. Mais il n'a à ce jour pas 64
la preuve que ces travaux-là sont à la charge de la Ville. C'est sur la base d'une parole, il ne dit pas de remettre en cause la parole de Monsieur GIROMETTI, qui est le président d'Epamarne, et de ses équipes, absolument pas, mais puisqu'il s'agit de deniers publics, il va être prudent et il veut avoir la preuve formelle qu'on doit bien payer ces travaux-là. Si ce sont à eux de payer, il leur demandera de payer. Il leur propose qu'on passe la convention, mais qu'on retire l'article 2 où la Ville s'engagerait à payer des travaux dont on n'est pas encore certain qu'on doit les payer.
Frédéric RAVIER indique que d'autant que c'est de toute manière l'objet de la convention, ces travaux supplémentaires. On dit que la Ville paiera ces travaux supplémentaires éventuels après communication du bilan général de la ZAC pour voir s'il n'y a plus d'argent. Donc effectivement, cet article, c'est une erreur, il n'a pas à figurer dans la délibération.
Sandrine LALANNE a une question par rapport à des interrogations. En revanche, là, tous les travaux à réaliser pour les 717 085 €, c'est bien la charge d'Epamarne, et cela, cela a été validé, ils ne reviennent pas en arrière par rapport au schéma ?
Monsieur le Maire répond que tout à fait. Mais encore une fois, ils doivent payer cela et il a un doute certain sur le reste. Il veut être certain que ce n'est pas à eux de payer.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le projet de convention de partenariat et de participation financière telle qu'annexée à la présente délibération,
Vu l'avis de la Commission n°9 « Transition écologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 1e juin 2023,
Considérant que dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Fontaines Giroux, il appartient à l'aménageur, Epbamarne, de réaliser les travaux nécessaires à l'extension du parc des Coudrais, Considérant que la ville a souhaité mettre en œuvre des équipements supplémentaires qui accompagneront la livraison du parc (clôture, mise en place de panneaux, doublement de fourreaux.…)
Considérant que suite à l'ajout de ces équipements supplémentaires il convient de formaliser la participation financière de la ville aux travaux d'extension du parc des Coudrais par ladite convention de partenariat,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention, tel qu'annexé à la présente délibération, à intervenir avec EPAMARNE 5 boulevard Pierre Carle — 77448 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 (Noisiel), relatif au partenariat et à la participation financière au projet de travaux d'extension du parc des Coudrais.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec EPAMARNE, dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2023 aux chapitre et article correspondants. 65
2023DELIB0055 - ALIÉNATION DE GRÉ À GRÉ D'UN VÉHICULE LÉGER DE LA COMMUNE
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au Maire
La Commune est propriétaire d'un certain nombre de véhicules qu'elle acquiert pour permettre
aux différents services municipaux d'exercer leur activité. Certains véhicules ne correspondent plus aux besoins de la commune, où se trouvent économiquement irréparables, et doivent être immobilisés ou réformés.
Dans le cadre du renouvellement de son parc, la Commune procède régulièrement à la cession des véhicules et engins roulants remplacés qui présentent un état le permettant. La Commune souhaite, à ce titre, procéder à la cession du véhicule suivant et le sortir de l'inventaire patrimonial.
Valeur Valeur Prix de
N°inventaire | Désignation | Compte d'achat nette vente du bien TCen€ comptable | TCen€
20120357 TRAFIC CH | 21828 2302093 |0,00 8 057,00 677 GM
Lors de la présentation du véhicule le 15 mars 2023, Madame domiciliée sis a proposé de s'en porter acquéreur.
Une telle cession étant conforme aux intérêts communaux, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la vente.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21 et L.2122-22, Vu le Code général de la propriété de des personnes publiques, Vu l'instruction codificatrice n°96-078-M14 du 12" août 1996,
Vu la circulaire NOR/INTB1501664J du 27 mars 2015 relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif pour les instructions budgétaires et comptables M14,
Vu l'avis de la commission « Transition écologique, Environnement et Bâtiments Communaux » en
date du 1e'juin 2023,
Considérant la nécessité de procéder à la vente des véhicules municipaux réformés, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers dont le montant est supérieur à 4 600 euros hors taxes,
Considérant qu'il convient de sortir de l'inventaire du patrimoine de la ville des biens mobiliers et matériels, dont elle était propriétaire, qui ont été cédés,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1%: DECIDE l'aliénation de gré à gré du véhicule municipal réformé, dont l'immatriculation ainsi que le prix de mise en vente figurent ci-après :
Valeur Valeur Prix de
N°inventaire | Désignation | Compte | d'achat nette vente du bien TCen€é comptable | TTC en €
20120357 TRAFIC CH | 21828 23 020,93 0,00 8 057,00 677 GM ARTICLE 2 : APPROUVE la vente à Madame de ce véhicule communal au prix de
8 057,00 euros
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes relatifs à cette vente dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 4 : D'inscrire les recettes corespondantes aux produits de vente au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (Produits des cessions d'immobilisations).
2023DELIB0056 - ADHÉSION DE LA COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE (91) AU TITRE DE
LA COMPÉTENCE D'AUTORITÉ ORGANISATRICE DU SERVICE PUBLIC
DE DISTRIBUTION DE GAZ
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au Maire
La Commune de Bures-sur-Yvette a, par délibération en date du 11 avril dernier, transféré au SIGEIF {Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electrcité en Ile-de-France) la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, la délibération du
SIGEIF ayant autorisé l'adhésion de cette nouvelle commune, est notifiée à chacune de ses collectivités adhérentes, qui disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer à leur tour.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande transfert de compétence au SIGEIF de la commune de Bures-sur-Yvette (91).
Discussions :
Monsieur le Maire précise que pour alléger les Conseils Municipaux. il a demandé à ce qu'ils
puissent vérifier si légalement, ils peuvent arrêter de passer ce genre de délibération, c'est-à-dire de tout simplement ne pas répondre à la question. Qui ne dit mot consent, et donc l'adhésion de telle ou telle vile à tel ou tel syndicat serait ainsi acceptée. Comme ils n'ont pas la réponse formelle, nous allons voter ce soir, maïs il a bon espoir qu'ils pourront changer la méthode à la rentrée.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article 5211-18,
Vu la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz signe le 28 octobre
2022 ainsi que le contenu du cahier des charges annexé à cette convention,
Vu les statuts du SIGEIF, autorisés par arrêté inter préfectoral n° 2014342-0031 en date du 8
décembre 2014, et notamment leur article 3 prévoyant l'admission de nouvelles communes dans le
périmètre du SIGEIF,
VU la délibération n°23-13 du Comité d'administration du SIGEIF en date du 6 février 2023 autorisant l'adhésion de la commune de Bures-sur-Yvette, 67
Vu la délibération du conseil Municipal de la commune de Bures-sur-Yvette en date du 11 avril
2023, sollicitant son adhésion au Syndicat pour la compétence en matière de distribution publique de gaz,
Vu l'avis favorable émis par la commission n°9 « Transition écologique, Environnement, Bâtiments Communaux en date du 1e' juin 2023,
Considérant l'intérêt pour la commune de Bures-sur-Yvette (91) d'adhérer au SIGEIF au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE UNIQUE: APPROUVE l'adhésion de la commune de Bures-sur-Yvette (91) au SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electiricité en Ile-de-France), au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz.
2023DELIBO057 - DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LE RÈGLEMENT ET L'ATTRIBUTION DES RÉCOMPENSES DU CONCOURS BALCONS ET JARDINS FLEURIS 2023
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au Maire
Bry-sur-Marne est marquée par son cadre de vie privilégié et ses nombreux espaces verts. La municipalité développe des initiatives afin de renforcer ce caractère particulier et souhaite dans ce contexte, organiser Un concours balcons et jardins fleuris.
Par ce concours, la Ville souhaite valoriser les habitants qui contribuent à l'embellissement du
paysage de la commune par leurs balcons ou jardins fleuris.
Ilexiste deux catégories :
- Jardins fleuris
- Balcons fleuris
Pour départager les candidats, des critères de sélection ont été établis comme suit : - La contribution à la biodiversité : prise en compte d'une végétalisation durable (plantes vivaces, gestion de l'eau, paillage, nichoirs à oiseaux et insectes …).
- L'esthétique : respect des proportions et des volumes, harmonie des couleurs et intégration dans le site.
- L'entretien et la propreté : pelouse tondue, absences de fleurs fanées, de délritus, de containers
à ordures ménagères.
Le jury effectuera une tournée le samedi 17 juin 2023 afin d'apprécier les efforts des Bryards pour embellir la commune.
Afin de remercier les habitants qui ont participé à ce concours, il est proposé d'attribuer pour chaque catégorie des récompenses. La Ville prévoit d'allouer des prix pour un montant global pour les 2 catégories de 1000 euros répartis comme suit :
1er prix : Un bon d'achat d'une valeur de 250 euros
2ère prix : Un bon d'achat d'une valeur de 150 euros
3ème prix : Un bon d'achat d'une valeur de 100 euros.
Ces récompenses, sous forme de bons d'achats, permettent d'acquérir des végétaux ou du matériel nécessaire au jardinage auprès des commerçants locaux.
ll est demandé au conseil municipal d'approuver le règlement du concours, de fixer le montant des prix tel que précisé ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. 68
Discussions :
Étienne RENAULT indique que c'est ce soir, le 9, que se terminent les inscriptions à ce sympathique concours. Sa question est la suivante : combien de jardins et de balcons sont concernés ?
Pierre LECLERC répond que pour l'instant, il n'a pas le chiffre, le service n'a encore pas transmis le nombre de candidats.
Monsieur le Maire indique qu'ils le lui communiqueront lorsqu'ils l'auront. Mais pour lui répondre, il
est évident qu'il n'y en a pas assez, puisqu'il a en tête des villes qui font la même opération et c'est quasiment toute la ville qui participe. Ce qu'il trouve sympa dans cette démarche, c'est que cela permet aussi d'embellir le cadre de vie dans la mesure où tout est fleuri. Mais vraiment toutes les personnes qui vivent sur des balcons le long des grands axes mettent des fleurs et participent dans les villes qu'il a en tête, qu'il ne citera pas, mais qu'il a en tête. À Bry-sur-Mamne, si on a dix ou quinze participants, c'est le bout du monde aujourd'hui. Il ne sait pas où on en est cette année-là, mais l'année dernière c'était le cas et c'est bien dommage.
Il ne faut pas arrêter parce que nous arrêterons ce projet et ce concours, alors évidemment, tout tombera à l'eau, mais il faut trouver un moyen d'attirer beaucoup plus de participants. C'est une question de communication, peut-être, une question de prix aussi. En tout cas, il souhaite personnellement que Pierre LECLERC puisse intensifier cela et que les Bryards s'emparent de ce beau concours, en espérant qu'il y en ait plus cette année que l'an dernier, parce qu'il n'a pas la réponse.
Étienne RENAULT indique que, parce que cette expérience avait été en son temps pilotée par le
centre de Bry, l'office de tourisme. Est-ce que cette expérience qu'ils ont arrêtée, est-ce qu'ils en ont tiré des conclusions ? Il sait qu'avant, c'était eux qui pilotaient cette affaire-à, et faute de combattants, ils ont arrêté. Effectivement, si c'est pour dix personnes, cela mériterait, s'ils ont de l'intérêt, c'est vrai que c'est sympa un jardin, des balcons fleuris, d'y mettre peut-être un peu de moyens, de valoriser cela.
Monsieur le Maire répond qu'ils cherchent.
Étienne RENAULT indique qu'il faut faire un effort de communication et essayer de mobiliser les Bryards pour ce beau projet. Il est complètement d'accord.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29, Vu règlement du concours Balcons et Jardins fleuris, tel qu'annexé à la présente délibération, Vu l'avis de la commission « Transition écologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 1er juin 2023,
Considérant que par ce concours, la Ville de Bry-sur-Marne souhaite inciter les Bryards à contribuer à l'embellissement du paysage de la commune par leurs balcons ou jardins fleuris, Considérant que ce concours s'organise avec les deux catégories suivantes : - Jardins fleuris
- _ Balcons fleuris 69
Considérant que pour départager les candidats, des critères de sélection ont été établis comme suit :
- la contribution à la biodiversité : prise en compte d'une végétalisation durable (plantes vivaces, gestion de l'eau, paillage, nichoirs à oiseaux et insectes ..),
- l'esthétique : Respect des proportions et des volumes, harmonie des couleurs et intégration dans le site,
- l'entretien et la propreté : pelouse tondue, absences de fleurs fanées, de détritus, de containers à ordures ménagères.
Considérant que pour remercier les habitants qui ont participé à ce concours, la Ville propose
d'attribuer pour chaque catégorie les prix suivants :
- 1er prix : Un bon d'achat d'une valeur de 250€
- 2ème prix : Un bon d'achat d'une valeur de 150 €
- 8ème prix : Un bon d'achat d'une valeur de 100€
Considérant que ces récompenses, sous forme de bons d'achats permettent d'acquérir des végétaux où du matériel nécessaire au jardinage auprès des commerçants locaux.
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1% : DECIDE d'organiser Un concours Balcons et Jardins Fleuris 2023.
ARTICLE 2 : APPROUVE le règlement du Concours Balcons et Jardins Fleuris 2023, tel qu'annexé à la présente délibération.
ARTICLE 3 : FIXE le montant des prix pour chaque catégorie comme suit :
- 1er prix : Un bon d'achat d'une valeur de 250€
- 2ième prix : Un bon d'achat d'une valeur de 150 €
- 3ème prix : un bon d'achat d'une valeur de 100€
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
ARTICLE 5 : PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023, aux chapitres et articles correspondants
2023DELIBO058 -_ MARCHÉ D'ACHAT DE PRESTATIONS DE MAÏÎTRISE D'OEUVRE POUR LA VILLE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE LE SIGNER
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au Maire
Dans le cadre des projets d'aménagements et de travaux menés par la commune, les services techniques sollicitent pour les plus complexes l'assistance et l'expertise de maîtres d'œuvre.
Afin de gagner en réactivité et en efficience, il convient de passer un marché d'achat de prestations de maîtrise d'œuvre sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande décomposé en deux lots ainsi qu'il suit :
> Lot 1: Espaces publics, infrastructures, voirie, réseaux et paysages pour un montant
maximum annuel de 200 000 € Hors Taxe.
> Lot 2: Aménagement, rénovation et extension des bâtiments et locaux pour un montant maximum annuel de 200 000 € Hors Taxe.
Une consultation a donc été lancée par voie d'un appel d'offres ouvert suivant les dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2165-5 du Code de la commande publique (CCP). 70
L'analyse des offres a été effectuée selon le rapport ci-joint au vu des critères pondérés suivants figurant au règlement de consultation :
Lot 1 :
Critère de jugement Pondération 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire | 35% technique
2. Prix des prestations apprécié au regard du BPU 35%
3. Délai d'exécution tel que fixé dans le BPU et délais | 20%
d'exécution des missions
4. Démarches en faveur du développement durable dans | 10%
l'exécution du marché
Lot 2
Critère de jugement Pondération 1. Valeur technique 40%
2. Développement durable 20%
3. Prix théorique d'une commande de mission, basé sur le DQE | 40%
La commission d'appel d'offres réunie le 31 mai 2023 a, au vu du rapport d'analyse, attribué les marchés aux candidats suivants ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses : Lot n°1: EPI
Lot n°2: STUDIO HYBRIDE ARCHITECTES
ll'est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les candidats retenus.
Discussions :
Robin ONGHENA demande de quel projet on parle exactement ? Quels exemples ont-ils pour avoir besoin comme cela de maîtres d'œuvre ?
Pierre LECLERC répond qu'il s'agit de tout projet complexe. À titre d'exemple, la réhabilitation du gymnase Clemenceau nécessite une maîtrise d'œuvre.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2122-21, Vu le Code de la commande publique,
Vu les avis d'appels publics à la concurrence publiés les 18 et 21 mars 2023 au JOUE et au BOAMP, VU les propositions des candidats,
Vu le rapport d'analyse des offres, 71
Vu le procès-verbal de jugement des offres de la Commission d'Appel d'Offres en date du 31 mai 2023,
Vu l'avis de la Commission Municipale n° «Transition Ecologique, Environnement et Bâtiments Communaux » du 1e' juin 2023,
Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de souscrire les marchés et les accords-cadres,
Considérant qu'il convient de renouveler et de compléter le marché d'achat de prestations de maîtrise d'œuvre relatif aux espaces publics, infrastructures, voirie, réseaux et paysages [lot 1} et à l'aménagement, la rénovation et l'extension des bâtiments et locaux {lot 2), Considérant que la Commission d'Appel d'Offres a choisi les propositions de la société EPI représentée par madame Dominique GIDRDANO pour le lot n°1 et de la société STUDIO HYBRIDE ARCHITECTES représentée par messieurs CELLUCCI Adriano et SOULIE Jérome pour le lot n°2 ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché d'achat de prestations de maîtrise d'œuvre relatif aux espaces publics, infrastructures, voirie, réseaux et paysages (lot 1) avec la société EP sise 15 rue des Hauts Guibouts à BRY-SUR-MARNE (94360) pour Un montant maximum annuel de 200 000 € Hors Taxes.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché d'achat de prestations de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement, la rénovation et l'extension des bâtiments et locaux [lot 2} avec la société STUDIO HYBRIDE ARCHITECTES sise 128 bis avenue du Général Leclerc à BRY-SUR-MARNE (94360) pour un montant maximum annuel de 200 000 € Hors Taxes.
ARTICLE 3 : PRECISE que les marchés publics seront signés par Monsieur le Maire dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 4 : PRECISE que les marchés seront conclus pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par périodes successives d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
ARTICLE 5 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires liées à l'exécution du marché public et notamment celles relatives à sa résiliation.
ARTICLE 6 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023 et seront inscrits chaque année dans le cadre d'éventuelles reconductions, aux chapitre et article correspondants.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique qu'ils arrivent aux questions diverses. || demande s'il y a des questions. Il n'a pas reçu de questions écrites cette fois-ci, mais peut-être qu'il y a des questions diverses.
Sandrine LALANNE indique que ce n'est pas vraiment une question, mais c'est quand même une question. Elle en a déjà parlé à Pierre LECLERC. Elle a été alertée par un ensemble d'habitants dans une résidence, elle est toute transparente, c'est la sienne, donc c'est tombé sur elle. C'est une résidence de cinq bâtiments, concernant 100 logements qui au 2, 4, 6 rue Henri Cahn et 16 et 18 rue du Colombier, et cela doit concerner toute la ville à vrai dire. En ce moment, il ÿ a un ravalement. Lors du chiffrage du ravalement, le syndic est retourné vers les copropriétaires avec une demande de régularisation de 500 à 700 € par copropriétaire qui est liée au tarif des échafaudages sur la voie publique. En regardant et en creusant un petit peu, il semble qu'il y ait eu une erreur dans la publication par Bry-sur-Marne du tarif unitaire des échafaudages, sauf que 72
cela a un impact énorme sur l'ensemble des copropriétaires du ravalement. C'est-à-dire que dans
les anciens tarifs, on est à 3,08 € au mètre linéaire par semaine. Et là, dans la publication du nouveau tarif, on est à 3,70 € au mètre linéaire par jour. Sachant que si on regarde toutes les autres communes aux alentours, on est tous au même tarif. Donc là, elle pense qu'il y a une erreur dans la publication qui a été faite, ce qui engendre des coûts d'échafaudages monstrueux. ls vont creuser, mais il n'y a aucun doute qu'il y a une erreur, sauf que le problème, c'est qu'elle pense que cela a été publié en décision du Maire, que donc les syndics appliquent le taux qui a été publié. Apparemment, il semble qu'il y ait une erreur dans l'unité qui a été mentionnée sur le document. Elle peut en parler.
Monsieur le Maire indique qu'il ne remet pas du tout en cause du tout ce qu'elle dit. Ils vont vérifier évidemment. Pour être tout à fait transparent, mais ils l'ont déjà dit précédemment dans un autre Conseil Municipal, l'ensemble des tarifs sont indexés sur l'inflation. Donc lui, lorsqu'il signe les décisions du Maire, c'est indexé sur l'inflation. Ce tarif-là a forcément augmenté cette année, mais ensuite, pour lui dire si c'est de ce niveau-là ou pas, ils vont vérifier.
Sandrine LALANNE répond que ce n'est pas cela. Elle pense que c'est juste une publication, parce qu'en fait, c'est passé de 3,08 à 3,70, ce qui est normal, sauf que l'unité est passée du mètre linéaire/semaine au mètre linéaire/jour, donc c'est 21 € à la place de 3,08 €. C'est cela le sujet. Donc du coût. Il ne se rend pas compte, sur les échafaudages, ils sont arrivés, il y a 100 logements concernés. Nogent est à 4 € la semaine, Villiers est au même tarif.
Monsieur le Maire demande s'ils sont donc encore moins cher que Nogent.
Sandrine LALANNE répond que non qu'ils sont à 21 par semaine, Nogent est à 4.
Monsieur le Maire répond que non s'ils passent par semaine.
Sandrine LALANNE indique tout à fait, ils sont à 3,08. Après, il y a d'autres villes qui sont un peu moins chères, mais non, ils font partis des moins chères à 3,08.
Monsieur le Maire indique que c'est cela qu'il faut retenir. Ils se remettent bien parce que là, il y a
une erreur des services sans doute.
Sandrine LALANNE indique qu'il y a un vrai sujet, quand même. Elle demande si Monsieur le Maire
voit ce qu'elle veut dire.
Monsieur le Maire lui répond qu'ils vont regarder tout cela.
Sandrine LALANNE a un autre sujet parce que cela fait partie de la vie collective de Bry, cela concerne toujours le BOLKIRI. Elle lui remonte les sujets de vie collective qui remontent souvent. Il y a toujours un petit peu un sujet avec le BOLKIRI. Alors, effectivement, ce sont les allées et venues et puis apparemment, il y a des sujets, elle en parle, d'odeurs parce qu'ils ont un problème de cheminée. Sa question, c'est si franchement la Ville peut intervenir là-dessus ou ils disent au voisinage que globalement, la Ville ne peut rien faire et c'est une résolution privée ? Il y a un vrai sujet quand même avec eux.
Monsieur le Maire répond qu'il est intervenu dès que la cheminée a été posée il y a de cela un an en arrière. Il lui enverra les photos pour ceux qui ne les ont pas, ils avaient posé une cheminée qui était un scandale absolu en termes d'insertion urbanistique et ils l'ont fait de façon illégale puisqu'ils n'avaient pas déposé de déclaration préalable en mairie. Ils se sont permis de faire des travaux dans Bry sans déclaration préalable et sans autorisation. Même s'ils avaient déposé les bons documents, il s'avère qu'ils ne respectaient pas les règles du Plan local d'urbanisme. Avec Rodolphe CAMBRESY, qui suit le dossier, ils ont même fait des transmissions au procureur de la République. Il a fallu beaucoup de temps pour que le gérant de ce restaurant se mette un peu en marche avec Une propriétaire, qu'elle doit connaître par ailleurs qui est assez embêtée par la situation, ce qu'il peut bien comprendre puisque ce n'est pas elle qui exploite le commerce, mais enfin, les exploitants ont été mis là par la propriétaire avec un bail, donc il est aussi passé par le 73
propriétaire des murs. C'est insoluble dans la mesure où aujourd'hui, la solution qui a été trouvée par le service Urbanisme, c'est de remettre une cheminée et de la faire tout simplement courir le long d'une habitation qui est frontalière, mais il s'avère que le propriétaire de la maison frontalière, qui lui-même se plaignaïit de l'odeur, refuse que le conduit remonte long de sa façade, d'un de ses pignons. S'il a bien compris, sans rentrer dans les détails, c'est une histoire aussi de famille puisque les uns et les autres sont plus ou moins liés familialement, donc c'est compliqué. Ce qu'il regarde, c'est l'intérêt du quartier et le quartier est très agacé. On est aussi intervenue avec Rodolphe CAMBRESY là encore sur l'aspect ambiance locale, avec, elle le sait, les livreurs qui se mettaient n'importe comment, qui avaient des comportements complètement inadaptés. Là, ils ont tapé très fort pendant, il croit, deux ou trois mois avec la police municipale où tous les jours, ils verbalisaient. Il doit dire que sur ce sujet-là, on dirait que le gérant, c'est rentré dans l'ordre, c'est- à-dire que les livreurs se mettent sur une place prédéfinie et respectent beaucoup plus le quartier. Reste la gestion de ce restaurant et Rodolphe CAMBRESY a présenté avant-hier ou avant avant- hier, d'ailleurs, en comité d'urbanisme, des solutions. Donc ils sont dessus et les voisins sont au courant qu'ils sont dessus, ils ont des échanges très réguliers avec eux. C'est très agaçant. Il ne sait pas si elle se rappelle, il y avait même la grille de ce restaurant qui était taguée, c'était un graff. On aime ou on n'aime pas, mais il s'avère que quand le tagueur ou l'artiste était en train de faire son œuvre, il rentrait d'un déjeuner familial, il était en voiture et il était tombé sur un type qui était en train de faire un graffiti. Il s'est arrêté, il est allé à sa rencontre et comme c'est un jeune homme, par ailleurs, et un jeune Maire, et qu'il était en week-end, il était en jean, il n'a pas a cru qu'il était le Maire parce qu'il ne vit pas ici, ce monsieur. Ils ont eu un échange un peu particulier. Il lui a demandé d'arrêter son œuvre et il est à nouveau retourné voir le gérant en expliquant qu'il y avait des règles encore une fois et qu'on ne peut pas taguer une façade d'un bâtiment, surtout sur une place aussi passante que la place Carnot, et donc elle a dû remarquer que le tag est parti et que c'est juste tout blanc. C'est un vrai dossier, mais on en a quelques-uns comme cela dans Bry qui leur arrachent les cheveux.
Robin ONGHENA indique qu'il a une autre remontée concernant Un problème, et il a pu également en parler à Pierre LECLERC. Il s'agit de l'apparition d'une plante invasive, la plante n° 1 en Europe en termes d'invasion, qui s'appelle la Renouée du Japon et qui est apparue au Parc des Coudrais. Plusieurs Bryards s'inquiètent de son développement important et sans limites probablement, sauf si on y apporte une solution. Il voulait savoir s'il était au courant de ce problème et ce qu'il comptait faire. Il va être court, Pierre LECLERC, parce qu'ils ont eu l'occasion d'en discuter.
Pierre LECLERC répond qu'il n'aurait pas la prétention de résoudre le problème n° 1 en Europe à lui tout seul, donc il n'a pas de solution miracle à lui proposer. Il s'est quand même tourné vers les services techniques et François LEMOINE, dont c'est la spécialité. Il lui a fait un petit récapitulatif. Effectivement, il est au courant de cette prolifération de Renouées du Japon au Parc des Coudrais.
Ils peuvent tenter des fauchages réguliers, mais il n'y a aucune méthode à ce jour qui permette que la Renouée ne repousse pas. Cela va de l'arrachage des rhizomes, parce qu'il y a des tiges souterraines sur ces plantes qui bourgeonnent, et même s'ils coupent la plante à la terre, cela repousse. Même des petits bouts de rhizome, même s'ils enlèvent la terre, cela repousse encore. C'est très difficile. Il y a aussi le coût d'un fauchage régulier et d'employés qui vont passer leur temps à cela. Ils essayent de trouver quelque chose qui puisse être valable. Il y avait la possibilité de mettre des bâches étanches sur le sol, mais là par contre, ils risquent d'être retoqué par le jury des Villes et villages fleuris qui ne veulent pas de ce type de procédé. Il est possible aussi qu'ils puissent mettre en place de l'éco pâturage. Il recherche une solution à la fois écologique et efficace, parce que là, c'est pareil, il y a la loi Labbé, ils ne peuvent pas utiliser de produits phytosanitaires, donc ils sont quand même très limités en moyens. Il espère avoir répondu à sa question.
Monsieur le Maire indique qu'il ne souhaite pas juste trop allonger les débats, il remercie la majorité municipale d'avoir écrit ce qu'elle a pu écrire dans la Vie à Bry. Il tenait à préciser le propos dans la mesure où le tract qui était en cause écrivait, il cite, «ce projet est un non-sens économique et écologique ». Le projet visé par Robin ONGHENA était la rénovation du château Daguerre, ils vont 74
l'appeler comme cela, en une école. Le premier élément, mais il l'a bien écrit, le 30 janvier 2023, collectivement, avec l'opposition, ils ont décidé de commencer par Barillet et ensuite de mettre de côté, le chäteau Daguerre pour voir s'il fallait encore des écoles supplémentaires où autre chose, notamment pour la culture. Donc, ils ne peuvent pas écrire plusieurs mois plus tard que le Maire en personne décide de rénover Le Château Daguerre pour en faire une école, alors même que le 30 janvier, ils ont participé à un Conseil Municipal en commission où ils ont décidé l'exact inverse. Dans la même phrase, il était donc indiqué que ce projet, qui n'est pas son projet ni celui de la majorité municipale, est Un non-sens économique et écologique et qu'il ne tiendrait pas compte, il cite, « de l'impérieuse nécessité de rénover le parc existant ». Ce qu'il voulait préciser, puisque cela n'a pas été fait dans la tribune de la majorité municipale, c'est ils ont voté le 11 avril un budget, le budget 2023. Robin ONGHENA a bien raison de dire qu'il y a une impérieuse nécessité de rénover le parc existant des écoles et pour rappel, ils ont voté 904050 €, quasiment 1 million d'euros, de rénovation énergétique des bâtiments et par ailleurs 627 000 € pour les écoles. Cela, c'est pour cette année, avec des chaudières qui vont être faites, l'isolation thermique, les combles, etc. Donc il y a tout un tas de travaux qui coûtent plusieurs millions d'euros à la Ville qui a été inscrit dans le PPI et dans la section investissement du budget 2023. L'intérêt, dans le débat public, ils peuvent évidemment critiquer, nuancer, mais au moins dire le vrai totalement : c'est vrai, il faut rénover les bâtiments publics, il faut notamment rénover les écoles, mais il serait bon de rappeler que la Ville met plusieurs millions d'euros en 2023 sur ce sujet. Par ailleurs, il souhaîtait aussi signifier que la majorité municipale, depuis leur élection est à 972 logements refusés depuis le 4 juillet 2020, sachant que le 4 juillet 2020, c'est leur élection, mais ils ont vraiment pris leurs fonctions le 1er septembre puisqu'il y a eu les grandes vacances. Depuis le 1er septembre 2020, ils sont à 972 logements refusés. Il pourra y ajouter, et là il remercie l'ensemble du Conseil Municipal, les 3 000 logements que Nexity voulait construire et qu'ils ont collectivement refusés. || rappelle d'ailleurs qu'un certain nombre d'entre eux, et il les remercie tous sincèrement de lui avoir fait confiance, souhaite accéder à la demande du porteur du projet qui était de construire 250 logements familiaux. Il leur a tous expliqué qu'il refuserait personnellement d'aller à 250 et il leur a tous expliqué qu'il fallait lui faire confiance et plafonner à 200. Donc on peut aussi rajouter les 50 logements qu'il a refusés lors de cette réunion avec eux. Tout cela pour dire que nous sommes à un millier de logements refusés, grosso modo, à date, et encore une fois, avec les Studios à plusieurs milliers de logements. Donc ils ne peuvent pas dire que la Ville ne fait rien à ce propos, ce serait tout à fait malhonnête.
Pour terminer, il voulait également le dire, mais il pense que là, tout le monde a suivi, c'est une vraie fierté collective. Il a répondu sur le plan politique parce qu'il a été obligé puisque lorsqu'on les attaque, ils ont bien compris qu'il n'a pas pour habitude de laisser faire. En revanche, il y a, il croit, vraiment une victoire collective de l'ensemble du Conseil Municipal, de la majorité, de l'opposition, qui a contribué lors des deux Conseils en commissions concernant les Studios de Bry, avec depuis quelques jours seulement, la vente officielle. NEXITY est officiellement partie et a vendu à AXA, qu'ils ont construit à travers Guillaume DE MENTHON. AXA s'est engagée auprès du gouvernement et auprès d'eux et à travers le PLUI qu'ils ont travaillé tous ensemble à mettre enfin sur pied le projet qu'ils ont pensé depuis des années et qu'ils ont fait voter, approuver en décembre dernier. Même en le disant, il a encore du mal à le réaliser. Non seulement NEXITY n'est plus propriétaire, mais Guillaume DE MENTHON est à la tête maintenant d'une entreprise qui va mettre sur pied le premier pôle d'Europe de formation et de production de cinéma et de l'audiovisuel. Vraiment merci du fond du cœur à tous. Bonne soirée à tous.
Plus aucune question n'étant posée et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à-22h10.
Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGU Secrétaire de Séance
PUBLIÉ le
17/09/2923