Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 17092019 2

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 23052020 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 19032019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 23062020

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12.04.2016

unknown - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 4.10.2017

unknown - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 05.06.2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 21012020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 03032020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 09042019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 25062019

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 17092019 2 Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Crégy-lès-Meaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 17092019 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs, Mairie de Crégy-lès-Meaux - 28, rue Jean Jaurès - 77124 CREGY LES MEAUX Tel : 01 60 23 48 88 - Fax : 01 60 23 48 39

www.cregylesmeaux.fr

,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2019 À 19H30

L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué le 11 septembre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard CHOMONT, Maire.

Présents : M. Gérard CHOMONT, Mme Joëlle BORDINAT, M. Guy PIPET, Mme Gisèle DEVIE, M. Luc AIREAULT, Mme Jeannine FOUILLET, M. Bruno ROUGIER, Mme Elisabeth GASBARIAN, M. Francis BAUDIS, M. Guillaume LANDAT, M. Frédéric LAMIDET, Mme Estelle DROIN-BALLIOT, M. Stéphane DESMET, M. Jacques NEDELLEC, Mme Marie-Yvonne LE BIHAN.

Ont donné pouvoir :

Mme Nathalie CHARTIER-HEBERT à M. Bruno ROUGIER,

M. Lionel TEXIER à M. Gérard CHOMONT,

Mme Danièle ROUX à M. Jacques NEDELLEC.

Absents :

Mme Nicole LEKEUX, M. Youssef IDRISSI-OUAGGAG, M. Boudjema HAMELAT, Mme Valérie MEYNENT, Mme Ginette SYLVANISE, Mme Sabine ABA, Mme Khedidja NEBZRY, M. Louis MENDY, M. Carlos MENDES.

M. Francis BAUDIS a été élu secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h35.

Informations générales

- Forum des associations le samedi 7 septembre : j’ai rencontré différentes associations qui m’ont fait

remonter différentes demandes :

o Jeux de rôle : l’association voudrait disposer de la salle Signoret Montand tous les samedis

après-midi, car la salle de la maison des associations n’est pas adaptée à leur activité. 10

Crégyssois sont membres de l’association sur 80. Je leur ai précisé que le prêt d’une salle

engendre pour la commune des frais de fonctionnement (électricité, chauffage, entretien), et

que les autres associations pourraient se sentir lésées, car elles aussi peuvent avoir besoin de

cette salle ainsi que la municipalité pour différentes manifestations. D’autres alternatives vont

être étudiées pour donner satisfaction à l’association comme le prêt de la salle Dupressoir

quand cette dernière ne sera pas louée ou autre.

o Le basket a indiqué qu’il manquait de créneaux au gymnase de Crégy et qu’il aimerait pouvoir

s’entrainer dans d’autres lieux comme le gymnase de Saint Soupplets.

o Le club de football réitère sa demande de pouvoir utiliser le terrain de Chambry ou Monthyon.

Je reprendrai contact avec les maires de ces communes pour négocier les conditions du prêt.

Réponse semaine prochaine suite à la réunion de vendredi

Mairie de Crégy-lès-Meaux

Secrétariat du maire2

o L’association Amicroches souhaiterait pouvoir donner des représentations à Crégy les Meaux.

En effet, les répétitions se font à Etrépilly alors que la plupart des membres sont Crégyssois.

Par conséquent, afin qu’ils se fassent connaitre, je leur ai proposé de chanter lors de la

cérémonie des vœux.

- Travaux de réfection de la rue Henri Barbusse : début septembre le cabinet BEC a rendu son analyse

des offres sur ce marché. 4 entreprises ont répondu, c’est l’entreprise PIAN qui a été retenue. Cette

dernière a déjà travaillée pour la commune, c’est elle qui avait réalisé les travaux de la 3ème phase du

contrat triennal de voirie (carrefour de la Belle Etoile et rue du Blamont). Le coût des travaux est de

693 390€ TTC pour les deux phases, soit 14 000€ de moins que l’estimation. Le début des travaux est

prévu en octobre pour la partie se situant entre la sente du coin et la rue du Blamont. Une réunion

publique d’information est organisée vendredi 4 octobre avec la présence du cabinet Bec et l’entreprise

PIAN.

- Maison médicale pluridisciplinaire : suite à l’analyse des offres, il s’avère que le lot 1 VRD a été déclaré

infructueux. En effet, une seule entreprise avait répondu à notre annonce et son prix était supérieur de

50 000€ à l’estimation. En conséquence, une nouvelle publicité a été lancée et nous allons donc avoir

1 mois de retard dans le début des travaux. Pour le lot 2 bâtiment, c’est la société MATHIS qui a été

retenue.

- Rue de la Roche : des aménagements de sécurité ont été réalisés : mise en place de chicanes pour

que les riverains puissent sortir de chez eux en toute sécurité et installation de plots pour délimiter le

fossé. Après usage, l’agrandissement des chicanes est à l’étude.

- La micro crèche Tétine et Doudou est ouverte depuis le 2 septembre

- Suite à la découverte de grenades dans le jardin d’un pavillon des Closeaux, j’ai demandé à

l’aménageur de mandater une entreprise spécialisée afin que soit réalisé des investigations sur les

parcelles pour détecter la présence d’autres engins explosifs.

- L’anniversaire de la bataille de la Marne s’est déroulé dimanche 15 septembre aux monuments aux

Morts de Barcy et Chambry et au cimetière français de Chambry. Des gerbes de fleurs ont été

déposées en présence des anciens combattants et des portes drapeaux.

- Le magasin Leroy Merlin des Saisons de Meaux organise une matinée de ramassage des déchets le

samedi 21 septembre de 10h à 12h30 sur le secteur de Chauconin-Neufmontiers, Villenoy, Crégy-lès-

Meaux et Meaux.

- Adoption des décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122.22 du Code Général des

Collectivités Territoriales :

o Le 3 juillet 2019 : signature du marché de maintenance et d’entretien de l’éclairage public avec

la société SDEL pour un montant annuel de 11 520€ TTC,

o Le 11 juillet 2019 : signature de la convention départementale pour le solde du versement du

fonds ECOLE 2016 pour la construction d’une salle de restauration scolaire à l’école maternelle

du Blamont

o Le 19 août 2019 : signature avec ENGIE du marché de fourniture et d’acheminement d’électricité

des points de livraison supérieurs à 36 KVa pour un montant annuel de 55705,11€ HT

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2019 : adopté à l’unanimité. Pas de question.3

1) Décision modificative n°1 au budget communal

Rapporteur : Mme Joëlle BORDINAT

Les éléments évoqués ci-dessous nécessitent l’adoption d’une décision modificative au budget communal. Afin de prendre en compte des frais d’insertion d’annonces (article 2033), d’études (article 2031) et des avances (article 238), des écritures d’ordre équilibrées en dépenses et en recettes doivent être prises en compte pour les travaux de voirie (article 2315) à hauteur de 50 000€. Les marchés de voirie de la rue de la Roche et de la rue Henri Barbusse ont été signés pour des montants inférieurs aux prévisions, soit une diminution de crédits de -35 500€ (article 2315). Un terrain a été vendu pour 9000€ à M Ledoux (article 024).

Sont prévus des travaux d’éclairage au parc de loisirs pour 36 000€ (article 21534), en complément des crédits initialement prévus, de la signalisation routière pour 4 500€ (article 21578), un filet pare-ballons pour 4 000€ (article 2158).

En cela, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n°1.

Pas de question.

La délibération est passée au vote : adoptée à l’unanimité.

2) Autorisation d’engagement des dépenses sur l’imputation comptable 6232 « Fêtes et cérémonies »

Rapporteur : Mme Joëlle BORDINAT

Le décret n°207-450 du 25 mars 2007 sur les pièces justificatives des dépenses publiques locales ne prévoit pas de dispositions particulières pour ce type de dépenses.

Afin de dégager leur responsabilité, la Trésorerie de Meaux demande à l’ensemble de ses collectivités d’adopter une délibération, autorisant l’engagement des dépenses de fêtes et cérémonies sur l’imputation comptable 6232.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser sur cette imputation les dépenses suivantes : - d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, animations municipales, tels que, par exemple, les cérémonies commémoratives, les vœux du Maire, la journée des associations....

- les buffets, boissons notamment pour le Beaujolais nouveau,

- les décorations de tables et de salle,

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, chèques cadeaux et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, entrées en 6ème, récompenses sportives, culturelles, prix Georges Sand, maisons illuminées, maisons fleuries, accueil des nouveaux habitants, Noël des enfants du personnel, médailles du travail… - Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations, - Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles,

- Les frais d’annonces et de publicité, liés aux manifestations, ainsi que les cartes de vœux, invitations…

M. Nédellec demande à quoi correspond le vote de cet article ?

Mme Bordinat répond que cet article permet de régler les dépenses liées aux fêtes et cérémonies. Cependant, l’intitulé de cet article étant très large, le trésorier souhaite une délibération indiquant une liste des dépenses entrant dans cet article. Sinon la trésorerie bloquera tous les paiements sur cette imputation comptable.

La délibération est passée au vote : adoptée à l’unanimité.4

3) Versement de subventions à la coopérative de l’école Jean-Rostand et à l’Association Crégy Sport Loisirs

Rapporteur : M. Guy PIPET

En 2019, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 11 834€ à la coopérative de l’école Jean Rostand, en fonction du nombre d’élèves estimé pour la rentrée.

Etant donné le nombre réel d’élèves inscrits, 303 à la place des 295 élèves prévus, il est proposé au Conseil Municipal de verser le montant complémentaire de 304€ à la coopérative. En 2019, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 14 000€ à l’Association Crégy Sport Loisirs. Etant donné les difficultés de trésorerie de l’ACSL Danse, il est proposé au Conseil Municipal de verser le montant complémentaire de 1 500€ à l’association.

Arrivée de Mme Marie-Yvonne LE BIHAN à 19h51.

M. Nédellec demande si la demande de l’ACSL Danse n’est pas prématurée car les inscriptions ne sont pas encore closes ?

M. Pipet répond que les comptes de l’association sont justes pour faire fonctionner le club toute l’année. M. Nédellec remarque que le versement de la subvention est prématuré au vu du fonctionnement des autres associations.

M. Pipet précise que l’ACSL Danse doit payer 30.000€ de salaires et charges à l’année. Il ajoute qu’il s’agit de la 1ère fois en 12 ans où la mairie va verser une subvention supplémentaire à cette association. M. Nédellec précise qu’il ne faut pas que ça fasse un précédent pour les autres associations. M. Pipet répond que non car c’est le comité directeur de l’ACSL qui vote la répartition des subventions. Ce comité directeur est composé de conseillers municipaux mais aussi de directeurs d’associations.

M. Stéphane DESMET ne participe pas au vote en qualité de président de l’ACSL.

La délibération est passée au vote :

Subvention à la coopérative de l’école Jean-Rostand : à l’unanimité

Subvention à l’ACSL Danse : Pour : 16 – Abstention : 1 (Mme Le Bihan)

4) Projet de délibération arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme et tirant le bilan de la concertation

Rapporteur : M. Gérard CHOMONT

- Rappel des étapes suivies pour l’élaboration du PLU :

Par délibération n° 6-042-01/2011 du 19 septembre 2011, le Conseil municipal a décidé de prescrire la révision du POS en vue d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme et a fixé les modalités de la concertation avec les habitants et toutes personnes concernées.

Lors de sa séance du 24 septembre 2014, le Conseil municipal a débattu des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), conformément à la loi.

Par une décision du 12 mai 2015, le Préfet de Seine-et-Marne a déclaré la procédure soumise à une évaluation environnementale.

Eu égard aux modifications quantitatives comme l’accroissement de la population et qualitatives prises en compte par l’évaluation environnementale depuis le débat du 24 septembre 2014, il a paru nécessaire d’organiser un nouveau débat sur les orientations du PADD revu et modifié, conformément aux dispositions de l’article L 153-12 du code de l’urbanisme.

Ce débat a eu lieu lors de la réunion du Conseil municipal du 11 janvier 2017.5

Par délibération n° 1-003-03/2017 du 11 janvier 2017, le Conseil municipal a décidé de compléter la délibération sus-indiquée afin de rappeler et d’actualiser les objectifs poursuivis par la commune, cités dans la présente délibération.

Un projet a été élaboré en intégrant les conclusions de l’étude environnementale. Une première réunion avec les personnes publiques associées a été organisée le 19 avril 2017 afin de prendre en compte leurs remarques.

Le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 9 avril 2019 d’appliquer le contenu modernisé du Code de l’Urbanisme.

- Organisation de la concertation et bilan :

Monsieur le Maire rappelle que les modalités relatives à la concertation avec la population prescrites par la délibération du 19 septembre 2011, conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, ont été mises en œuvre et en présente le bilan.

La délibération du 19 septembre 2011 avait prévu comme modalités de concertation :

- Communication dans les bulletins municipaux

- Mise à disposition en Mairie des éléments d’études tout au long de la réflexion engagée jusqu’à ce que le conseil municipal arrête le projet du PLU

- Mise à disposition en Mairie d’un registre servant à recueillir par écrit les remarques - Organisation de deux réunions débat avec la population

La concertation a été mise en œuvre conformément à ces dispositions :

- Les documents ont été mis à la disposition du public au fur et à mesure de leur rédaction ; - Le cahier de concertation a été mis à la disposition du public tout au long de la phase des documents et aucune remarque n’y a été versée ;

- 3 réunions publiques ont été organisées les 8 décembre 2014, le 30 mai 2017 et le 11 juillet 2019 réunissant à chaque fois entre 30 et 50 personnes. Les remarques et questions des habitants ont principalement porté sur des questions de circulation, de stationnement et d’entretien des voies ; - 2 parutions ont été effectuées dans le journal communal n° 22 de Janvier 2014 et dans la lettre du Maire n° 8 de Mai 2017.

Aucune remarque n’ayant été formulée dans le registre de concertation mis à la disposition du public tout au long de la phase de rédaction des documents, il est proposé au Conseil municipal :

- de se prononcer sur l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme, - de tirer le bilan de la concertation,

- de soumettre pour avis ce projet aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et à l’établissement public de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.

Pour rappel, la phase d’arrêt de projet correspond à l'achèvement de la rédaction de l'ensemble des documents composant le Plan Local d’Urbanisme : rapport de présentation, projet d'aménagement et de développement durables, orientations d'aménagement et de programmation, règlement écrit, règlement graphique (zonage), annexes…

L’élaboration d’un PLU permet de doter la commune d’un document d’urbanisme répondant à la règlementation en vigueur, en remplacement de l’ancien Plan d’Occupation des Sols, et intégrant les documents supra- communaux, le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France en premier lieu.

Par ailleurs, l’évaluation environnementale imposée par le Préfet en date du 12 mai 2015 a permis de compléter la réflexion initiale sur la prise en compte des thématiques environnementales avec une approche particulière concernant les risques technologiques, les risques naturels, les zones à dominante humide et les continuités écologiques.6

Il est rappelé les principaux objectifs poursuivis et la manière dont ils ont été traduits dans le PLU :

- favoriser une plus grande mixité sociale en diversifiant le parc résidentiel, en intégrant dans le règlement la possibilité de construire différents types de logements, maisons individuelles, maisons groupées ou petits collectifs,

- atteindre une augmentation de la population cohérente avec le positionnement de la commune dans l’agglomération meldoise mais aussi avec les équipements publics existants, à savoir faire progresser la population à 5500 habitants tout en optimisant les équipements actuels sans nécessiter d’investissement important de la part de la commune,

- développer un nouveau pôle de mixité à proximité des principaux équipements existants, par la définition d’une zone UE spécifique dans le secteur du collège,

- permettre un développement de l’économie locale et de l’équipement commercial tout en prenant en compte les projets des territoires voisins, par la définition d’une zone 2AUX à l’Ouest du territoire en prolongement des activités existantes (Lidl),

- adapter l’offre en équipements publics,

- développer les loisirs de plein air en appui des espaces naturels existants, en préservant les parcs urbains existants à travers une zone spécifique UL,

- inciter à l’usage d’autres modes de déplacements et favoriser le développement des transports en commun et des circulations douces, en imposant à travers les Orientations d’Aménagement et de Programmation des principes de voies douces et de connexion avec les quartiers existants afin de faciliter les déplacements, - anticiper le développement des communications numériques dans les projets d’aménagement en imposant à chaque nouvelle opération les équipements et infrastructures nécessaires, - préserver la vallée où sillonnent le canal de l’Ourcq et le ruisseau du Brasset, à travers une zone inconstructible N concourant à une continuité écologique,

- protéger les milieux humides localisés au Nord et au Sud du territoire, à travers un secteur Azh spécifique permettant l’exploitation agricole mais y interdisant les constructions au Nord et un secteur Nzh, inconstructible au Sud,

- maintenir et étoffer le maillage d’espaces verts au sein de l’entité bâtie, en préservant les parcs urbains comme évoqué précédemment mais aussi les boisements et les zones de jardins implantés en cœur de bourg, - prendre en compte les risques et contraintes identifiés sur le territoire, avec notamment des précisions concernant les zones inondables, les zones de glissement de terrain et surtout en limitant strictement l’évolution de la densité humaine à proximité de l’ancien site d’enfouissement dans l’attente d’études complémentaires caractérisant l’absence de risque et permettant alors l’urbanisation des dents creuses, - préserver les atouts paysagers du territoire, en imposant à travers les Orientations d’Aménagement et de Programmation un traitement paysager des interfaces notamment de toute la partie Ouest du territoire où le développement économique est prévu.

- prendre en compte le potentiel urbain disponible et adapter la consommation d’espaces aux objectifs du SDRIF, en privilégiant l’utilisation des dents creuses (hors zone à risque) et en limitant la zone urbaine future à la finalisation de l’opération en cours des Closeaux.

- imposer des principes de densité visant à limiter le gaspillage des surfaces constructibles en accompagnant la densification de la zone urbaine et à la reconversion de secteur économique en habitat, notamment Avenue Henri Duflocq.

Suite à cet arrêt de projet, le dossier de PLU sera transmis aux Personnes Publiques Associées pour avis, dans un délai de 3 mois, puis sera soumis à enquête publique pour une durée d’un mois.

L’intégralité des documents composant le PLU :

1 – Rapport de présentation

2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3 – Règlement écrit

4 – Orientations d’Aménagement et de Programmation

5 – Plan de zonage

6 – Servitudes d’utilité publique

7 – Annexes

ainsi que l’évaluation environnementale peut être consultée par chaque conseiller municipal, via le lien suivant : https://www.fromsmash.com/ZKuTnE2kx_-c07

La procédure sera finalisée par approbation par le Conseil Municipal après prise en compte éventuelle et motivée des remarques émises par les Personnes Publiques Associées et la population au cours de l’enquête publique.

Pas de question.

La délibération est passée au vote :

Pour : 15 – Abstentions : 3 (Mme Le Bihan, Mme Danièle Roux et M. Jacques Nédellec)

5) Cession de terrain cadastré section AE n° 435 (lot b) Impasse du Chemin Noir

Rapporteur : M. Luc AIREAULT

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un permis d’aménager a été délivré le 23 octobre 2012 à la Foncière SL pour la réalisation d’un lotissement de 11 lots dénommé Résidence « Le Haut du Blamont II » situé rue de la Fontaine Sarrazin.

Lors de la réalisation des travaux, il était prévu de céder à la commune un emplacement de 470 m² en vue d’y aménager un bassin de rétention des eaux pluviales dans ce quartier. Par délibération du Conseil municipal du 19 juin 2013, cette parcelle de terrain cadastrée section AE n° 409, a été rétrocédée à l’euro symbolique par la Foncière SL à la commune. Ce projet de réaliser ce bassin n’ayant pu aboutir, la commune a fait procéder à la division de cette parcelle en vue de construire deux lots (A et B), représentant chacun une superficie de 235 m². Cette parcelle classée dans le domaine privé communal, qui est sans utilité pour la collectivité, la municialité propose donc de céder le lot B cadastré AE n° 435 d’une superficie de 235 m² à tout acquéreur intéressé au prix de 110 000 € (cent dix mille euros)

Les frais de viabilisation et de notaire seront à la charge des acquéreurs. La vente sera exonérée de TVA du fait de l’absence de publicité et de travaux de viabilisation. Le compromis de vente et l’acte qui en découle seront dressés en l’Etude de la SCP COURTIER, notaires à Meaux.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette cession.

M. Nédellec demande si la 1ère parcelle est déjà vendue ?

M. Chomont répond que non car les acquéreurs n’ont pas obtenu leur prêt. M. Nédellec demande si la 1ère parcelle est toujours en vente ?

M. Chomont répond affirmativement et ajoute que les deux parcelles sont donc en vente.

La délibération est passée au vote :

Pour : 15 – Contre : 3 (Mme Le Bihan, Mme Danièle Roux et M. Jacques Nédellec)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h19.