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Procès Verbal - PV integral CM du 15 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV integral CM du 15 12 2022)
Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ville
de
BONNEUIL®
- Liberté
—
Égalité
— Fraternité
-
M
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
FT
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
quinze
décembre
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire
jusqu'au
à
la délibération
n°2022-12-19,
puis
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
à
partir
de
la
délibération
n°2022-12-20.
Madame
Virginie
DOUET,
présidente
de
séance,
procède
à l'ouverture
de
la séance
et à l'appel
des
présents
:
Présents
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
(à
partir
de
la
délibération
n°
2022-12-20)
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Élisabeth
POUILLAUDE
—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
Absents
excusés
et
représentés:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
— M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVOC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
Excusés
non
représentés
: M.
Denis
ÔZTORUN
(jusqu'à
la délibération
n°
DCM-2022-12-19)
Absent(e)s
: Mme
Nathalie
ANDRIEU
-— Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
: M.
Pascal
MARY
Nombre
de
Conseillers
.
:
en
exercice
Nombre
de
Conseillers
présents
Quorum
33
30
(délibérations
n°
1
à
n°
19)
17
31
(délibérations
n°
20
à
n°
35)
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
peut
être
ouverte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
nomme
à
l'unanimité
Monsieur
Pascal
MARY
comme
secrétaire
de
cette
séance. Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
Mme
DOUET
: Il
a
été
demandé
de
rajouter
un
point
en
urgence
à
l’ordre
du
jour.
Il s'agit
de
la
demande
de
dissolution
du
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
SETBO.
Est-ce
que
vous
en
êtes
tous
d'accord
?
À
— Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
B
—
Liste
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Personnel
communal
1.
Recrutement
de
5
agents
recenseurs
pour
le
recensement
annuel
partiel
de
la
population
2023
—
Rapporteur:
Madame
Virginie
DOUET
2.
Création
de
12
emplois
non-permanents
d’adjoints
d'animation
supplémentaires
pour
faire
face
à
des
accroissements
temporaires
d'activités
pour
l'accueil
périscolaire
du
matin
—
Rapporteur: Madame
Virginie
DOUET
3.
Convention
de
prestation
de
travaux
administratifs
avec
le
syndicat
mixte
d'exploitation
thermique
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
-— Rapporteur: Madame
Virginie
DOUET 4.
Suppression
de
13
emplois
d’adjoint
technique
et
de
1
emploi
d'agent
de
maîtrise
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
de
la
régie
bâtiment
au
service
du
patrimoine
bâti
—
Rapporteur: Madame
Virginie
DOUET
Finances
5.
Acceptation
d'un
don
grevé
de
condition
de
la
société
NEXITY,
en
contrepartie
de
l’organisation
d'animations
de
rue
pour
l'inauguration
d’une
résidence
construite
par
le
donateur
aux
Buttes
Cotton,
le
17
décembre
2022
—
Rapporteur:
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES 6.
Décision
modificative
n°
3
du
budget
2022
—
Rapporteur
:
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES 7.
Autorisation
de
paiement
anticipé
sur
la
section
d'investissement
du
budget
2023
-
Rapporteur
: Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
8.
Acompte
sur
la
subvention
d'équilibre
2023
versée
au
centre
communal
d'action
sociale
—
Rapporteur: Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
9.
Actualisation
des
modalités
d'amortissement
comptable
de
certains
biens
communaux
à
compter
du
1°
janvier
2023
—
Rapporteur:
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES 10.
Garantie
communale
pour
un
prêt
contracté
par
VALOPHIS
HABITAT
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
la
réhabilitation
de
208
logements
locatifs
sociaux
sis
1-2
place
Jean
Jaurès,
en
échange
d'un
contingent
de
réservation communale
de
41
d'entre
eux
—
Rapporteur:
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES
Patrimoine
11.
Avis
de
principe
sur
le
projet
de
déclassement
de
38
places
de
parking
public
dans
le
quartier
« Saint-Exupéry
»
—
Rapporteur: Monsieur
Akli
MELLOULI
12.
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
ZI
89,
Z1125
et
Z1126
à
CEZAIS
-—
Rapporteur
: Monsieur
Akli
MELLOULI
Aménagement
urbain
13.
Vente
à
la
SEMABO
des
parcelles
communales
F
119p,
120
F
et
131
F
Monsieur
Akli
MELLOULI
14.
Acquisition
de
la
propriété
cadastrée
87
F,
sise
7
place
Henri
Barbusse,
à
l'issue
de
la
période
de
portage
foncier
par
le
SAF
94
—
Rapporteur:
Monsieur
Akli
MELLOULI
15.
Acquisition
de
la
propriété
cadastrée
J
271,
sise
127
avenue
de
paris,
à
l'issue
de
la
période
de
portage
foncier
par
le
SAF
94
—
Rapporteur:
Monsieur
Akli
MELLOULI
16.
Avenant
à
passer
pour
augmenter
le
taux
de
rémunération
du
Syndicat
d'Action
Foncière
du
Val-de-Marne
dans
les
opérations
de
portage
foncier
—
Rapporteur:
Monsieur
Akli
MELLOULI
17.
Avenant
n°
1 à la convention
partenariale
du
nouveau
programme
de
renouvellement
urbain
de
la
cité
Fabien
modifiant
l'échéancier
de
versement
de
la
participation
de
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
—
Rapporteur:
Monsieur
Akli
MELLOULI
18.
Avis
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
«Fabien
»
—
Rapporteur:
Monsieur
Akli
MELLOULI
19.
Lancement
d'un
concours
pour
le
choix
d’un
maître
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
nouvelle
école
maternelle
communale
dans
le
quartier
Fabien
—
Rapporteur:
Monsieur
Akli
MELLOULI
Intercommunalité
20.
Rapport
d'activité
2021
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
—
Rapporteur
: Madame
Sandra
BESNIER
21.
Désignation
de
nouveaux
délégués
de
la
ville
au
sein
des
instances
du
Syndicat
d'Action
Foncière
du
Val-de-Marne
pour
le
restant
de
la
mandature
2020-2026
-—
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Scolaire
22.
Modification
de
la
sectorisation
des
écoles
publiques
communales
Eugénie
Cotton
et
Romain
Rolland
à
compter
de
2023/2024
—
Rapporteur: Madame
Virginie
DOUET 23.
Reconduction
pour
2022-2025
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
l'école
privée
Notre-Dame
et
demande
de
réévaluation
de
la
compensation
financière
due
par
l'État
pour
l’abaissement
de
l’âge
de
la
scolarité
—
Rapporteur:
Madame
Virginie
DOUET
Enfance
et
jeunesse
24.
Convention
de
partenariat
2022-2028
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-
de-Marne
sur
les
séjours
enfants
et
adolescents
« aide
aux
vacances
enfants
(AVE)
»
—
Rapporteur:
Madame
Virginie
DOUET
25.
Convention
territoriale
globale
2022-2026
de
service
aux
familles
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne
—
Rapporteur: Madame
Virginie
DOUET
26.
Convention
d'attribution
par
l'UNICEF
du
titre
de
« ville
amie
des
enfants»
pour
2020-2026
—
Rapporteur: Madame
Virginie
DOUET
Services
techniques
27.
Poursuite
du
déploiement
2023
du
dispositif
de
vidéo-protection
par
l'implantation
de
six
caméras
supplémentaires
au
carrefour
Avenue
de
Paris/route
de
l'Ouest,
au
carrefour
Avenue
du
Maréchal
Leclerc/Avenue
du
19
mars
1962,
au
carrefour
Charles
de
Gaulle,
au
carrefour
de
l'École
Normande,
dans
la
rue
Jean
Catelas
et
dans
la
rue
du
Regard
—
Rapporteur
: Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
Vie
associative
28.
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
« TREMPLIN
94
—
SOS
FEMMES
»
—
Rapporteur: Madame
Sandra
BESNIER
29.
| Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
«CUBA
COOPERATION
» —
Rapporteur: Madame
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
Santé
30.
Reversement
partiel
de
la
subvention
2022
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
au
cercle
des
sections
multisports
de
Bonneuil
dans
le cadre
du
projet
« Sportez-vous
bien
»
—
Rapporteur
: Madame
Dashmiré
SULEJMANI
31.
Convention-cadre
avec
l'association
APIFO
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
le
projet
d’orthophonie
«À
vos
jeux,
prêts,
parlez!»
—
Rapporteur:
Madame
Dashmiré
SULEJMANI
Social
32.
Modifications
du
dispositif
«chèque
eau»
—
Rapporteur:
Madame
Mireille
COTTET
Administration
générale
33.
Protection
fonctionnelle
en
faveur
de
Mme
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire,
à la suite
d'injures
et outrages
subis
dans
le cadre
de
ses
fonctions
— Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire Intercommunalité
(suite)
34.
Demande
de
dissolution
du
syndicat
mixte
pour
la
production
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
-— Rapporteur:
Monsieur
Akli
MELLOULI
Vœux
35.
Vœu
pour
dire
«Stop
à
la
galère»
dans
les
transports
en
Île-de-France
—
Rapporteur
: Monsieur
Marouane
KADI
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2022
Mme
DOUET :
|! vous
est
demandé
d'approuver
le
PV
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2022.
YŸ
a-t-il
des
remarques
sur
ce
PV
?
Il
n'y
en
a
pas.
Je
propose
donc
que
l’on
passe
au
vote.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Adopté
à
l'unanimité.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2022
est
adopté
à
l’unanimité.
Mme
DOUET
: Je
vous
donne
maintenant
connaissance
de
la
liste
des
décisions
que
Monsieur
le
Maire
a
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LA
PÉRIODE
DU
18
SEPTEMBRE
2022
AU
28
NOVEMBRE
2022
La
présente
liste
détaille
au
Conseil
Municipal
toutes
les
décisions
prises
par
délégation
par
M.
le
Maire
pour
la période
du
1°" septembre
2022
au
28
novembre
2022.
En
vertu
de
la
délibération
n°
2021-01-04
du
Conseil
Municipal
24
janvier
2021
modifié,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
de
compétences
au
Maire
pour
les
objets
énoncés
à
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Virginie
DOUET
présente
au
Conseil
Municipal
la
liste
des
décisions
que
Monsieur
le
Maire
a
prises
par
délégation,
durant
la
période
du
8 juin
2022
au
31
août
2022.
Décision
n°22/DEC/172:
Attribution
du
marché
n°
2022M02
à
l'entreprise
CONCEPTS
&
COLLECTIVITÉS
pour
l'achat
d'un
camion
utilitaire
GNV
équipé
d'un
bras
ampliroll,
pour
un
montant
le 48
500
€
HT.
Décision
n°22/DEC/173
: Attribution
du
marché
n°
2022M11
à
l’entreprise
TECHNIFENCE
et
ART-DAN
ÎLE-DE-FRANCE
pour
des
travaux
de
rénovation
d’un
équipement
multisports
de
type
« city-stade
»,
pour
un
montant
de
198
109,17
€
HT.
Décision
n°22/DEC/174:
Attribution
de
l'accord-cadre
n°
2022M12
à
l'entreprise
LSR
PROPRETÉ
—
LES
SAVOYARDS
RÉUNIS
pour
le
nettoyage
des
vitres
dans
les
bâtiments
communaux
pour
la
période
de
2022
à
2026
au
plus,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
45
000
€
HT. Décision
n°22/DEC/175
: Attribution
de
l’accord-cadre
n°
2022M15
à
l’entreprise
NC2E
pour
des
travaux
d'électricité
dans
le patrimoine
communal
pour
la
période
2022-2026
au
plus,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
350
000
€
HT.
Décision
n°22/DEC/176:
Attribution
de
l'accord-cadre
multi-attributaires
n°
2022C18
aux
entreprises
YASIN
BOULANGERIE
et
BERAT
BOULANGERIE
pour
des
d'achat
de
pain
pour
les
écoles
et
les
établissements
d'accueil
de
la
petite
enfance
de
la
Ville,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
89
000
€
HT.
Décision
n°22/DEC/177
: Conclusion
d'un
contrat
avec
L'ORCHESTRE
D'ÎLE-DE-FRANCE,
relatif
à
l’organisation
d'un
concert
intitulé
«Fantaisies
classiques
»,
qui
a
eu
lieu
le
4
décembre
2022
à
la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
10
550
€.
Décision
n° 22/DEC/178
: Conclusion
d’un
contrat
avec
le
THÉÂTRE
DES
BOUFFES
DU
NORD,
relatif
à
l’organisation
d'un
spectacle
intitulé
« LAZZI
»,
programmé
le
27
janvier
2023
à
la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
5 000
€.
Décision
n°
22/DEC/179
: Conclusion
d'un
contrat
avec
l'association
COME
ON
TOUR,
relatif
à
l'organisation
d’un
spectacle
intitulé
« MO'KALAMITY
»,
programmé
le
10
mai
2023
à la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
3 692,50
€.
Décision
n°
22/DEC/180:
Conclusion
d’un
contrat
avec
la
compagnie
COMÉDIE
DES
ONDES,
relatif
à
l’organisation
d'un
spectacle
intitulé
«NOBELLES
»,
programmé
le
12
mars
2023
à
la salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
1 841,82
€.
Décision
n°
22/DEC/181
: Conclusion
d'une
convention
avec
l'association
GACHAN,
relative
à
la
mise
à
disposition
d'œuvres
originales
de
la
série
« Senpaï
Expo
»
pour
les
besoins
d’une
exposition
au
centre
d'art
Jean-Pierre
Jouffroy,
programmée
du
4 février
2023
au
22
avril
2023
inclus,
pour
un
coût
total
de
1 440
€.
Décision
n°
22/DEC/182
: Conclusion
d’un
contrat
avec
Monsieur
Roger
BASTIEN
en
qualité
de
correspondant
justice
ville,
du
1°
septembre
au
31
décembre
2022,
pour
un
taux
horaire
de
28,33
€,
soit
3 825
€
au
total.
Décision
n°
22/DEC/183
:
Conclusion
d'une
convention
avec
la
base
nautique
ÎLE
DE
LOISIRS
DE
CRÉTEIL,
relative
à
l’organisation
d’une
activité
kayak
en
faveur
des
Bonneuillois
retraités,
qui
a
eu
lieu
le
21
septembre
2022,
pour
un
coût
total
de
80
€.
Décision
n°
22/DEC/184
: Conclusion
d’un
contrat
avec
la
société
JOUEUR
PRODUCTIONS
SAS,
relatif
à
l’organisation
d'un
spectacle
intitulé
«Le
secret
de
Sherlock
Holmes
»,
programmé
le
1°
avril
2023
à
la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
5 201,
15
€.
Décision
n°
22/DEC/185
: Conclusion
d’un
contrat
avec
la
société
TOTEM
PRODUCTIONS
SASU,
relatif
à
l’organisation
d'un
concert
des
artistes
VEGEDREAM
et
BRAMISTO
à
l'occasion
de
la fête
de
Bonneuil
au
quartier
Fabien,
qui
a
eu
lieu
le
24
septembre
2022,
pour
un
coût
total
de
46
800
€.
Décision
n°
22/DEC/186
: Conclusion
d’un
contrat
avec
Madame
Laetitia
PRUVOST,
relatif
à
l'organisation
d’une
animation
des
groupes
d'analyses
de
pratiques
professionnelles
en direction
des
professionnelles
de
la
petite
enfance
de
la
Ville,
en
octobre
et
novembre
2022
à
la
crèche
familiale,
pour
un
coût
total
de
2
080
€.
Décision
n°
22/DEC/187
: Conclusion
d'une
convention
avec
Stanley
LEROUX,
relative
à
la
mise
à
disposition
d'œuvres
originales
de
la
série
« Réveries,
Shapes
of
water
»,
pour
les
besoins
d'une
exposition
au
centre
d'art
municipal
Jean-Pierre
Jouffroy,
programmée
du
15
avril
2023
au
3
juin
2023,
pour
un
coût
total
de
4
242,61
€.
Décision
n°
22/DEC/188
: Sous-traitance
à
l'entreprise
ADX
GROUPE
des
prestations
de
mise
à
jour
du
dossier
technique
amiante
du
lot
n°
2
de
l’accord-cadre
n°
2019
035
« Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
—
performance
énergétique
et
environnementale
»,
attribué
à
l'entreprise
ALTEREA.
Décision
n°
22/DEC/189
: Souscription
auprès
de
LA
BANQUE
POSTALE
d'un
emprunt
de
8 000
000
€
sur
21
ans
1
mois
pour
financer
les
investissements
2022.
Décision
n°
22/DEC/190
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'association
LES
MUSICIENS
ASSOCIÉS,
relatif
à
l’organisation
d'un
spectacle
intitulé
« Gainsbourg
Confidentiel
Vol.2
—
70’s
»,
qui
a
eu
lieu
le
5
novembre
2022
à
la
salle
Gérard
Philipe,
pur
un
coût
total
de
4 400
€.
Décision
n°
22/DEC/191
: Avenant
n°
1
relatif
à
l'ajout
du
Centre
d'Arts
pour
l'exécution
du
marché
N°
18024
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux.
Décision
n°
22/DEC/192:
Avenant
n°1
relatif
à
la
convention
d'occupation
précaire
du
logement
communal
au
7
avenue
de
la
République
par
Monsieur
et
Madame
RUFO.
Décision
n°
22/DEC/193
: Conclusion
d’un
contrat
avec
l'association
CRAPA'HUTE,
relatif
à
la
mise
en
place
d'ateliers
de
psychomotricité
en
faveur
des
assistantes
maternelles
et
des
jeunes
enfants,
qui
ont
eu
lieu
les
13
avril
2022,
12
et
18
mai
2022
et
28
juin
2022,
au
Relais
Parents
Enfants,
pour
un
coût
total
de
960
€.
Décision
n°
22/DEC/194:
Conclusion
d’un
contrat
avec
l'association
LA
LUNE
DANS
LES
PIEDS,
relatif
à
l’organisation
d'un
spectacle
intitulé
« Battement
de
peur
»,
qui
a
eu
lieu
le
18
novembre
2022
à
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
8
286,50
€.
Décision
n°
22/DEC/195
: Conclusion
d'un
contrat
avec
l'association
ART'VERNE,
relatif
à
l'organisation
d’un
spectacle
intitulé
«Le
trésor
de
la
marmite»,
qui
a
eu
lieu
le
19
octobre
2022
à
la
Maison
de
la
Réussite,
pour
un
coût
total
de
790
€.
Décision
n°
22/DEC/196
:
Sous-traitance
à
l’entreprise
PERFORMANCE
RÉSEAUX
des
prestations
d'installation
de
caméras,
antennes
et
tirage
de
câble
dans
le
cadre
du
lot
n°
2
de
l'accord-cadre
n°
2022006
de
solutions
intelligentes
de
sûreté
et de
sécurité
dans
les
bâtiments
et
l'espace
public.
Décision
n°
22/DEC/197
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
MVP
PRODUCTIONS,
relatif
à
l'organisation
d'une
animation
musicale
à
l'occasion
du
repas
du
Beaujolais,
qui
a
eu
lieu
le
17
novembre
2022
à
l'Espace
Louise
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
880
€. Décision
n°
22/DEC/198:
Conclusion
d'un
contrat
avec
MVP
PRODUCTIONS,
relatif
à
l'organisation
d'une
animation
musicale
à
l’occasion
d'un
apéro-concert,
qui
a
eu
lieu
le
28
octobre
2022
à
l'Espace
Louise
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
660
€.
Décision
n°
22/DEC/199
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'AGENCE
DE
PROD,
relatif
à
l'installation
de
stands
pour
« Les
Rencontres
de
l'Emploi
»
qui
ont
eu
lieu
le
20
octobre
2022
au
complexe
sportif
À.
et
E.
Cotton,
pour
un
coût
total
de
17
234,40
€.
Décision
n°
22/DEC/200
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
STUDIO
TRALALAIRE,
relatif
à,
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« Mes
petites
comptines
et
musques
de
Noël
»,
qui
a
eu
lieu
le
2
décembre
2022
au
Multi-accueil
Odette
Raffin,
pour
un
coût
total,
de
700
€.
Décision
n°
22/DEC/201
: Conclusion
d’un
contrat
avec
LE
THÉÂTRE
DE
L'OMBRELLE,
relatif
à
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
«La
sirène
du
pacifique
»,
qui
a
eu
lieu
le
1e" décembre
2022
à
la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
9 382,3
€.
Décision
n°
22/DEC/202
: Ajout
de
mandataires
à
l’acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
au
service
animation
de
l'Espace
Louis
Voëlckel.
Décision
n°
22/DEC/203
:
Conclusion
d’un
contrat
avec
LA'NIMÉE
COMPAGNIE,
relatif
à
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
«La
voyage
de
Perlette»,
qui
a
eu
lieu
le
25
octobre
2022
au
centre
de
loisir
Danielle
Casanova,
pour
un
coût
total
de
418
€.
Décision
n°
22/DEC/204:
Conclusion
d’un
contrat
avec
la
société
YRIUS
SPORT
BIEN-
ÊTRE,
relatif
à
l'organisation
de
séances
de
sport
dans
le
cadre
du
projet
« Sportez-vous
bien
»,
au
titre
de
l’année
scolaire
2022-2023,
pour
un
coût
total
de
300
€
par
an.
Décision
n°
22/DEC/205
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'association
ARABESQUE
ET
CONTRETEMPS,
relatif
à
l’organisation
d'un
spectacle
intitulé
« Potion
magique
»,
qui
a
eu
lieu
le
28
octobre
2022
au
centre
de
loisirs
Eugénie
Cotton,
pour
un
coût
total
de
500
€.
Décision
n°
22/DEC/206
: Conclusion
d’un
contrat
avec
l'association
CRAPA'HUTTE,
relatif
à
la
mise
en
place
d'ateliers
de
psychomotricité
en
faveur
des
assistantes
maternelles
et
des
jeunes
enfants,
qui
ont
eu
lieu
en
octobre,
novembre
et
décembre
2022,
pour
un
coût
total
de
3 840
€.
Décision
n°
22/DEC/207:
Conclusion
d'un
contrat
avec
Monsieur
Sébastien
GIRALDON,
relatif
à
l'organisation
d’un
spectacle
de
magie,
qui
a
eu
lieu
le
24
octobre
2022
et
le
3
novembre
2022
au
centre
de
loisirs
Romain
Rolland
élémentaire,
pour
un
coût
total
de
600
€.
Décision
n°
22/DEC/208
: Conclusion
d’un
contrat
avec
l'association
DANS
LES
BACS...
À
SABLE,
relatif
à
l’organisation
d’un
spectacle
intitulé
« Le
bal
des
ptits
monstres
»,
qui
a eu
lieu
le
24
octobre
2022
à
l'accueil
de
loisirs
maternel
annexe
Joliot
Curie,
pour
un
coût
total
de
633
€.
Décision
n°
22/DEC/209
: Conclusion
d’un
contrat
avec
Monsieur
Franck
JAFFART,
relatif
à
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
«Le
premier
Noël
de
Perle»,
qui
a
eu
lieu
le 14
décembre
2022
au
centre
de
loisirs
maternel
Danielle
Casanova,
pour
un
coût
total
de
700
€.
Décision
n°
22/DEC/210
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
C
LA
COMPAGNIE,
relatif
à
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« Pomme
de
pin
deviendra
sapin
de
Noël
»,
programmé
le
22
décembre
2022
au
centre
de
loisirs
Joliot
Curie,
pour
un
coût
total
de
600
€.
Décision
n°
22/DEC/211
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
C
LA
COMPAGNIE,
relatif
à
l'organisation
d’un
spectacle
intitulé
« Un
Noël
de
gourmandises
»,
programmé
le 27
décembre
2022
au
centre
de
loisir
Joliot
Curie,
pour
un
coût
total
de
600
€.
Décision
n°
22/DEC/212:
Conclusion
d’un
contrat
avec
LES
YEUX
D'’ARTIFIVE,
relatif
à
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
«Les
histoires
de
Mme
Rêves»
qui
a
eu
lieu
le
4
novembre
2022
au
centre
de
loisirs
Eugénie
Cotton
maternel,
pour
un
coût
total
de
400
€.
Décision
n°
22/DEC/213
: Conclusion
d’un
contrat
avec
Monsieur
Franck
JAFFART,
relatif
à
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
«Le
premier
Noël
de
Perle»,
qui
a
eu
lieu
le
30
novembre
2022
au
centre
de
loisirs
Eugénie
Cotton
maternel,
pour
un
coût
total
de
539
€.
Décision
n°
22/DEC/214:
Conclusion
d'une
convention
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
l'habilitation
informatique
concernant
la
mise
en
ligne
suer
le
site
«monenfant.fr
»
de
données
relatives
aux
établissements
et
services
référencés
Décision
n°
22/DEC/215
: Conclusion
d'un
contrat
avec
LA
FERME
DE
TILIGOLO,
relatif
à
l'organisation
d’un
spectacle
intitulé
« À
la
recherche
de
Jeannot
lapin»,
qui
a
eu
lieu
le
9
décembre
2022
au
centre
de
loisirs
Langevin
Wallon,
pour
un
coût
total
de
605
€.
Décision
n°
22/DEC/216:
Octroi
d'une
bourse
aux
projets
à
Monsieur
Rayan
SATOURI
MOHAMED
pour
financer
son
projet
d'école
d’ostéopathie,
d’un
montant
de
1 500
€.
Décision
n°
22/DEC/217
: Attribution
d'un
marché
à l’entreprise
ALCEA
pour
le suivi
du
logiciel
ALWIN,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
système
de
gestion
des
accès
aux
locaux
du
Centre
Technique
Municipal,
pour
un
montant
des
prestations
arrêté
la
première
année
à
la
somme
de
4
150
€
HT
pour
la
migration
du
logiciel
ALWIN,
à
laquelle
vient
s'ajouter
la somme
de
2650
€
HT
pour
l'abonnement
au
contrat
de
maintenance,
support
serveur
et
logiciel
; et
les
années
suivantes
à
la
somme
de
2 650
€
HT
pour
l'abonnement
précité.
Décision
n°
22/DEC/218:
Conclusion
d'un
contrat
de
location
avec
l’entreprise
GRENKE,
relatif
à
la
location
d’un
photocopieur
couleur
pour
équiper
le
centre
de
vacances
municipal
Sarah
Arlès
de
CEZAIS,
pour
un
montant
mensuel
de
76
€
HT
; et
d’un
contrat
de
maintenance
avec
l’entreprise
BOUTIN
SAS,
relatif
à
la
maintenance
du
photocopieur.
Décision
n°
22/DEC/219
: Octroi
d'une
bourse
aux
projets
à
Monsieur
Gabriel
MARCHAL
pour
financer
sa
formation
complémentaire
dans
le
domaine
de
l'automobile,
d’un
montant
de
1 500
€. Décision
n°
22/DEC/220
:
Octroi
d'une
bourse
aux
projets
à
Madame
Inès
OULAD
MANSSOUR
pour
financer
son
matériel
d'esthétique
en
vue
de
poursuivre
ses
études
et
obtenir
son
diplôme,
d'un
montant
de
400
€.
Décision
n°
22/DEC/221
: Octroi
d'une
bourse
aux
projets
à
Madame
Carla
GIUSTI
pour
financer
son
matériel
en
vue
de
poursuivre
ses
études
dans
le
domaine
de
la
mode,
d’un
montant
de
1 500
€.
Décision
n°
22/DEC/222
: Conclusion
d'un
contrat
avec
NOAM
HOANG,
relatif
à
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« Sand
up
»,
qui
a eu
lieu
le 26
novembre
2022
à
la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
3
150
€
TTC.
Décision
n°
22/DEC/223
: Autorisation
de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
201
627
€
auprès
de
l'État
pour
la
création
d'un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
communales Décision
n°
22/DEC/224
:
Conclusion
d’un
contrat
avec
C
LA
COMPAGNIE,
relatif
à
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« Le
manteau
rouge
»,
programmé
le
21
décembre
2022
au
centre
de
loisirs
Henri
Arlès
maternel,
pour
un
coût
total
de
680
€.
Décision
n°
22/DEC/225:
Conclusion
d’un
contrat
avec
le
PRIF,
relatif
à
l’organisation
d'ateliers
dans
le
cadre
du
projet
« Équilibre
en
mouvement»
en
direction
des
personnes
âgées,
programmés
sur
13
mercredis
entre
le 9
novembre
2022
et le
1°" février
2023
à l'Espace
Louis
Voëlckel,
pris
en
charge
financièrement
par
le
PRIF.
Décision
n°
22/DEC/226:
Sous-traitance
à
l'entreprise
ADX
GROUPE
des
prestations
de
régularisation
du
rapport
amiante
avant
travaux
+
plomb
dans
le
cadre
du
lot
n°2
de
l’'accord-cadre
n°
2019035
« Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
- performance
énergétique
et
environnementale
»,
attribué
à
l’entreprise
ALTEREA.
Décision
n°
22/DEC/227
: Autorisation
de
solliciter
une
subvention
d'un
montant
de
5
247,10
€
auprès
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
à
la
suite
des
intempéries
du
1°" semestre
2021.
Décision
n°
22/DEC/228
: Conclusion
d’un
contrat
avec
LA
NIMÉE
COMPAGNIE,
relatif
à
l'organisation
d’un
spectacle
intitulé
« Mystère
et
maléfice
»,
programmé
le
21
décembre
2022
au
centre
de
loisirs
maternel
Danielle
Casanova,
pour
un
coût
total
de
328
€.
Décision
n°
22/DEC/229
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
LA
COMPAGNIE
DU
PETIT
POUCET,
relatif
à
l’organisation
d’un
spectacle
intitulé
« Sidonie
et
la
magie
de
Noël
»,
qui
a
eu
lieu
le
30
novembre
2022
au
centre
de
loisirs
maternel
Henri
Arlès,
pour
un
coût
total
de
530
€.
Décision
n°
22/DEC/230
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
NOELLA/Nelly
NAËL,
relatif
à
l'organisation
d'une
animation
musicale
à
l'occasion
du
Téléthon,
qui
a
eu
lieu
le
3
décembre
2022
à
l'Espace
Louis
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
350
€.
Décision
n°
22/DEC/231
: Conclusion
d’un
contrat
avec
JAFFREZIC
dit
PASCAL
DORIENT,
relatif
à
l'organisation
d'une
animation
musicale
à
l'occasion
d’une
après-midi
festive,
qui
a
eu
lieu
le
29
novembre
2022
à
l'Espace
Louis
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
300
€.
10 Décision
n°
22/DEC/232:
Conclusion
d'un
contrat
avec
Cristina
MACEDOM,
relatif
à
l'organisation
d’une
animation
musicale
à
l’occasion
du
repas
de
Noël,
programmée
le
15
décembre
2022
à
l'Espace
Louise
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
700
€.
Décision
n°
22/DEC/233
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
Cristina
MACEDOM,
relatif
à
l'organisation
d’une
animation
musicale
à
l’occasion
du
repas
du
Beaujolais,
qui
a
eu
lieu
le
17
novembre
2022
à
l'Espace
Louise
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
300
€.
Décision
n°
22/DEC/234
:
Conclusion
d'une
convention
avec
l'association
SOLIDARITÉ
INTERNATIONALE,
relative
à
la
mise
à
disposition
de
l'exposition
«La
caravane
de
la
mémoire
»
dans
le
cadre
de
son
exposition
au
centre
d'art
municipal
Jean-Pierre
Jouffroy,
qui
a
eu
lieu
du
7
au
18
novembre
2022,
pour
un
coût
total
de
2
050
€.
Décision
n°
22/DEC/235
: Conclusion
d'un
contrat
avec
le
prestataire
REFPAC-GPAC,
relatif
à
l'assistance
au
recouvrement
et
au
suivi
pour
la
gestion
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
pour
un
coût
total
de
34
950
€
HT.
Décision
n°
22/DEC/236
: Conclusion
d’un
contrat
avec
LA
BOÎTE
À
SPECTACLE,
relatif
à
l'organisation
d'une
animation
musicale
à
l'occasion
d'une
après-midi
festive,
programmée
le
27
décembre
2022
à
l'Espace
Louise
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
310
€.
Décision
n°
22/DEC/237 :
Attribution
de
l'accord-cadre
à
l’entreprise
LE
SCRIBE
AUDIO,
pour
la
retranscription
des
séances
du
Conseil
Municipal,
de
2022
à
2026,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
3 000
€
HT.
Décision
n°
22/DEC/238
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'association
WIM
PERCUSSION,
relatif
à
l’organisation
d'une
déambulation
de
batucada
lumineuse,
programmée
le
17
décembre
2022
dans
le
quartier
des
Buttes
Cotton,
pour
un
coût
total
de
2
823,18
€.
Décision
n°
22/DEC/239
: Conclusion
d’un
contrat
avec
LA
COMPAGNIE
REMUE-MÉNAGE,
relatif
à
l'organisation
d’une
déambulation
dénommée
«Gueule
d'ours»,
programmée
le
17
décembre
2022
dans
le
quartier
des
Buttes
Cotton,
pour
un
coût
total
de
6 593,75
€.
Décision
n°
22/DEC/240
:
Attribution
de
l'accord-cadre
n°2022M14
à
l'entreprise
CONCEPTION
RÉALISATION
MENUISERIE
pour
des
travaux
de
serrurerie
dans
les
bâtiments
communaux
de
2022
à
2026
au
plus,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
900
000
€
HT
au
maximum.
Décision
n°
22/DEC/241
: Avenant
n°
1
au
marché
n°
2019C52
de
maintenance
des
PABX
des
services
municipaux
en
vue
d'augmenter
de
10
%
son
montant
maximum
global.
Décision
n°
22/DEC/242
: Conclusion
d'un
contrat
avec
LA
FERME
DE
TILIGOLO),
relatif
à
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« La
ferme
de
Tiligolo
et
ses
mini
spectacles
»,
qui
a
eu
lieu
le
2
décembre
2022
au
centre
de
loisirs
Langevin
Wallon,
pour
un
coût
total
de
605
€.
Décision
n°
22/DEC/243
: Conclusion
d’un
contrat
avec
LE
CENTRE
INTERNATIONNAL
DE
CRÉATIONS
THÉÂTRALES,
relatif
à
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
«Lazzi»,
programmé
le
27
janvier
2023
à
la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
8 440
€
TTC.
11 Toutes
ces
décisions,
sont
consultables
dans
leur
intégralité,
au
secrétariat
général.
Mme
DOUET :
Y
a-t-il
des
remarques
ou
des
questions
sur
ces
décisions
?
Je
n'en
vois
pas.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
à l'unanimité.
Mme
DOUET
: Je
propose
que
l’on
aborde
le
premier
point
de
l’ordre
du
jour
quand
Monsieur
le
Maire
sera
présent.
Délibération
n°
DCM-2022-12-01
RECRUTEMENT
DE
5 AGENTS
RECENSEURS
POUR
LE
RECENSEMENT
ANNUEL
PARTIEL
DE
LA
POPULATION
2023
1"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour
:
30
Contre :
0
Abstention:
O
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
préparer
le
recensement
annuel
partiel
de
la
population
bonneuilloise,
qui
aura
lieu
du
19
janvier
2023
au
25
février
2023,
en
prévoyant
le
recrutement
d'agents
recenseurs
et en
fixant
leur
rémunération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET :
Le
recensement
de
la
population
partielle,
que
la Ville
réalise
chaque
année
pour
le compte
de
l'Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(INSEE)
nécessite
pour
ce
faire
l'embauche
de
quatre
agents
recenseurs
titulaires
et
d’un
agent
supplémentaire
en
réserve.
Le
recensement
2023
est
programmé
pour
la
période
du
19
janvier
au
25
février
2023.
Néanmoins,
les
agents
recenseurs
qui
seront
retenus
—
au
vu
de
leur
candidature
—
seront
embauchés
pour
une
période
plus
longue
que
celle
du
recensement
stfricto
sensu,
car
ils
devront
réaliser
des
tâches
avant
et
après
les
opérations
liées
à
l'enquête
officielle,
soit
donc
du
5 janvier
au
6
mars
2023
inclus.
De
la
même
manière
qu'il
a
été
procédé
les
années
précédentes,
il est
proposé
de
reconduire
les
modalités
de
rémunération
pour
la
collecte
des
données,
tenant
compte
de
la
formation
et
des
feuilles
et
dossiers
de
recensement
à
saisir,
selon
les
modalités
ci-après
:
Deux
séances
de
formati
bligatoire,
y
compris
pour
l'agent
de
POSE
PIS
P
g
Forfait
à
la
séance
: 20
€
réserve Tournée
de
reconnaissance
préalable
au
début
de
l'enquête
Forfait
de
50
€
La
feuille
de
recensement
de
logement
2 €
l'unité
Le
bulletin
individuel
de
recensement
1€
l'unité
La
notice
de
saisie
sur
Internet
avec
identifiants
de
connexion
2
€
l'unité
12 La
feuille
d'adresse
non-enquêtée
découlant
d'une
fiche
navette
à
4 €
l'unité
l'INSEE La
feuille
de
logement
non-enquêté
pour
non
réponse
4€
l'unité
Le
dossier
d'adresses
collectives
à
partir
de
2
logements
4 €
l'unité
Prime
d’astreinte
pour
l'agent
recenseur
réserviste
100
€
Par
ailleurs,
il est
proposé
de
verser
une
prime
de
qualité
à
chaque
agent
recenseur
titulaire,
à
titre
de
reconnaissance
de
son
investissement
personnel
dans
la
collecte
des
données
(qui
sont
essentielles
pour
la
Ville
pour
obtenir
ensuite
la
reconnaissance
et
la
valorisation
financière
par
l'État
de
ce
recensement).
Cette
prime
dépendra
des
éventuels
retards
dans
le
rendu
des
imprimés
aux
dates
fixées,
au
classement
des
documents
selon
les
normes
exigées,
aux
oublis
d'adresses
à
recenser,
à
l'intervention
du
coordinateur
dans
les
missions
de
l'agent,
soit
500
€
lorsque
le
travail
rendu
sera
complet
; 400
£
lorsque
le
travail
rendu
sera
exécuté
au
moins
à
80
%
; 250
€
lorsque
le travail
rendu
sera
exécuté
au
moins
à 50
%
; aucune
prime
en-
dessous
de
ce
seuil.
Pour
information,
en
2022
la
rémunération
totale
et
fixe
des
agents
recenseurs
titulaires
et
de
l'agent
réserviste
a
représenté
la
somme
de
3614
€
nets
(avec
recours
à
l'agent
de
réserve)
pour
le
recensement
de
614
logements
décomptant
1.535
habitants.
Parallèlement,
l'État
a
alloué
à
la Ville
une
dotation
forfaitaire
globale
de
3
175
€.
La
dotation
annoncée
pour
la campagne
de
2023
sera
de
3 254
€.
Elle
est
calculée
en
fonction
de
la
population
légale
et
du
nombre
de
logement.
Un
arrêté
ministériel
a fixé
des
coefficients
correctifs
de
0,86
€
par
logement,
de
0,78
€
par
habitant
recensé
et
de
0,54
€
par
collecte
par
Internet. Afin
de
pouvoir
organiser
les
modalités
pratiques
de
cette
campagne
2023
de
recensement
partiel
de
la
population
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
e
de
décider
la
création
de
cinq
agents
recenseurs,
à
raison
de
quatre
titulaires
et
d’un
réserviste
;
e
et
de
fixer
leur
rémunération
selon
le
détail
récapitulé
dans
le tableau
ci-dessus.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
n°
1 en
date
du
5
décembre
2022.
Mme
DOUET
: YŸ
at-il
des
remarques
sur
cette
délibération
?
Je
propose
que
l'on
passe
au
vote.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
? Adopté.
kk
*%k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
modifiée,
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
13 VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
VU
le
décret
n°
2007-658
du
2
mai
2007
modifié,
relatif
au
cumul
d'activités
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
l'État,
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
août
2003,
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
CONSIDÉRANT
que
la
population
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
doit
être
recensée
partiellement
du
19
janvier
2023
au
25
février
2023,
ADOPTE
Article
1°"
: Il est
décidé
la
création
de
cinq
emplois
d'agent
recenseur
à
temps
non-complet
pour
la
durée
du
recensement
général
de
la
population,
organisé
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
en
2023,
à
raison
de
:
1°
quatre
agents
pour
assurer
la
collecte
de
recensement
de
manière
effective
;
2°
et
un
agent
à
titre
de
réserviste,
en
vue
de
faire
face
à
un
éventuel
désistement
ou
indisponibilité
des
précédents.
Les
présents
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
Agent
communal
ou
d’une
autre
collectivité
territoriale
ou
de
l'État,
tous
grades
confondus,
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
n°
2007-658
susvisée,
ou
encore
par
toute
autre
personne
sans
référence
de
grade
de
la
fonction
publique
territoriale.
Article
2:
l.-
La
rémunération
nette
de
chaque
agent
recenseur
pour
le
recensement
général
2023,
telle
qu'elle
découle
de
la
collecte
des
informations,
est
fixée
comme
suit,
savoir
:
1°
le
versement
de
20
€
pour
la
participation
à
chaque
séance
de
formation
dispensée
par
l'Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques ;
2°
le versement
de
50
€
pour
la tournée
de
reconnaissance
des
adresses
à
recenser
que
doit
effectuer
l'agent
entre
les
deux
séances
de
formation
visées
au
1° ;
3°
le versement
de
2 €
par
feuille
de
logement
et
par
feuille
de
logement
non-enquêté
remplie
;
4°
le versement
de
1 €
par
bulletin
individuel
rempli
;
5°
le versement
de
2 €
par
notice
saisie
sur
Internet
avec
identifiants
de
connexion ;
6°
le
versement
de
4 €
par
feuille
d'adresse
non-enquêtée
découlant
d'une
fiche
navette
à
l'INSEE
remplie
;
7°
le versement
de
4 €
par
feuille
de
logement
non-enquêté
pour
non-réponse
remplie ;
8°
le
versement
de
4 €
par
dossier
d'adresses
collectives
à
partir
de
deux
logements
remplis
;
Il. - L'agent
recenseur
recruté
à titre
de
réserviste
percevra
une
rémunération
nette
de
100
€
à
titre
d'astreinte.
Article
3
: Il est
décidé
de
compléter
la
rémunération
visée
aux
1°
au
8°
du
| de
l’article
2
de
la
présente
délibération,
par
l'attribution
d'une
prime
de
qualité,
qui
pourra
être
versée
aux
agents
recenseurs
ayant
assuré
de
manière
effective
le
recensement,
en
fonction
de
la
qualité
du
travail
qu'ils
auront
fourni.
Cette
qualité
sera
appréciée
par
rapport
aux
éventuels
retards
dans
le
rendu
des
imprimés
aux
dates
fixées,
au
classement
des
documents
selon
les
normes
14 Cette
prime
est
fixée
comme
suit :
1°
le
versement
de
500
£
lorsque
le travail
rendu
sera
complet
;
2°
le
versement
de
400
£
lorsque
le travail
rendu
sera
exécuté
à
80
%
au
moins;
3°
le
versement
de
250
€
lorsque
le travail
rendu
sera
exécuté
à
50
%
au
moins.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
pourvoir
aux
présents
emplois.
Article
5
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2023.
Délibération
n°
DCM-2022-12-02
CRÉATION
DE
12
EMPLOIS
NON-PERMANENTS
D’ADJOINTS
D'ANIMATION
SUPPLÉMENTAIRES
POUR
FAIRE
FACE
À
DES
ACCROISSEMENTS
TEMPORAIRES
D'ACTIVITÉS
POUR
L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
DU
MATIN
1"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour :
30
Contre :
0
Abstention
:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
compléter
la
délibération
du
30 juin
2022
afin
de
créer
12
emplois
non-permanents
supplémentaires
pour
venir
en
renfort
des
Agents
municipaux
pendant
les
temps
périscolaires
de
l’accueil
du
matin.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
:
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré,
le
30
juin
2022,
pour
créer
175
emplois
non-permanents
d’adjoints
d'animation,
pour
venir
en
renfort
des
Agents
municipaux
permanents
pendant
les
temps
périscolaires
et
extra-scolaires
(restauration
scolaire
des
accueils
du
soir,
du
mercredi
et
pendant
les
vacances
scolaires),
ainsi
que
dans
le
cadre
des
ateliers
d'accompagnement
à
la
scolarité.
En
complément,
il
est
nécessaire
de
créer
douze
emplois
non-permanents
supplémentaires,
tous
à temps
complet,
pour
une
quotité
de
travail
de
1h30 par
jour
scolaire
travaillé,
pour
prévoir
également
des
renforts
pour
l'accueil
périscolaire
du
matin.
Ce
dernier
est
ouvert
de
7
heures
à
8
heures
30
dans
toutes
les
écoles
(maternelles
et
élémentaires)
de
la
Ville
et
accueille
jusqu'à
35
enfants
par
école.
Comme
annoncé
pour
les
autres
le
30
juin
dernier,
ces
douze
postes
ne
feront
l’objet
d’un
recrutement
uniquement
que
si
les
effectifs
le justifient.
Il
est
proposé
en
conséquence
au
Conseil
Municipal
de
modifier
sa
délibération
du
30
juin
2022
pour
ajouter
ces
12
emplois
d’adjoint
d'animation
supplémentaires
à
la
liste
des
emplois
non-permanents
créés
en
renfort
pour
l'encadrement
des
temps
périscolaires. Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
des
commissions
n°
4
en
date
du
28
novembre
2022
et
n°
1
en
dates
du
5
décembre
2022.
15 Mme
DOUET
: Ÿ
a-t-il
des
remarques
sur
cette
fiche
?
Je
propose
que
l'on
passe
au
vote.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
? Adopté.
kXKkY%
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le
code
de
l'éducation
;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles ;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2016-1051
du
1°
août
2016,
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre
;
VU
sa
délibération
n°
2022-06-20
du
30
juin
2022,
portant
création
de
175
emplois
non-
permanents
d’adjoints
d'animation
et
de
25
emplois
non-permanents
d’animateurs
pour
faire
face
à
des
accroissements
temporaires
d'activités
dans
les
services
péri-
et
extrascolaires
et
pour
les
ateliers
d'accompagnement
à
la
scolarité
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
également
nécessaire
de
recruter
temporairement
un
certain
nombre
d’adjoints
d'animation
pour
compléter
les
équipes
existantes
au
vu
de
la fluctuation
des
effectifs
scolaires
et
assurer
en
conséquence
un
accueil
de
qualité
des
enfants
accueillis
au
sein
des
services
périscolaires
de
l'accueil
du
matin,
en
plus
des
autres
périodes
prévues
aux
termes
de
la
délibération
n°
2022-06-20
susvisée,
tout
a
long
de
l'année
scolaire,
et
faire
face
ainsi
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
qui
en
résulte
;
ADOPTE
Article
1°:
La
délibération
n°
2020-06-20
susvisée
est
complétée
par
les
dispositions
suivantes. Il est
décidé
la
création
de
12
emplois
non-permanents
supplémentaires
d’adjoints
d'animation
à
temps
non-complet
à
raison
de
1
heure
30
de
travail
quotidien
pour
répondre
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
pendant
les
accueils
périscolaires
du
matin
entre
7 heures
et
8
heures
30.
Article
2
: Comme
pour
les
autres
emplois
non-permanents
d’adjoints
d'animation
créés
aux
termes
de
la
délibération
n°
2020-06-20
susvisée,
la
rémunération
pour
chacun
des
présents
emplois
est
fixée
de
la
manière
suivante,
savoir
:
1°
par
référence
à
l'indice
du
premier
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
pour
les
agents
recrutés
en
qualité
d’adjoints
d'animation,
qui
ne
sont
pas
titulaires
du
Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
;
16 2°
par
référence
à
l'indice
du
cinquième
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
pour
les
agents
recrutés
en
qualité
d’adjoints
d'animation
qui
sont
titulaires
du
Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d’animateur.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
pourvoir
aux
présents
emplois
et
à
signer
tous
documents
qui
en
découlent.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
chaque
exercice
considéré.
Article
5
: La
délibération
n°
2022-06-20
susvisée
est
modifiée
en
conséquence.
Délibération
n°
DCM-2022-12-03
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
TRAVAUX
ADMINISTRATIFS
AVEC
LE
SYNDICAT
MIXTE
D'EXPLOITATION
THERMIQUE
DE
BONNEUIL-SUR-
MARNE
1"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour
:
30
Contre
:
0
Abstention:
O
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
travaux
administratifs,
susceptibles
d’être
réalisées
par
la
Ville
pour
le
compte
du
Syndicat
mixte
d'exploitation
thermique
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
(SETBO).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET :
La
Ville
adhère
au
Syndicat
mixte
d'exploitation
thermique
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
(SETBO),
qui
ne
comprend
que
trois
agents,
dont
un
vient
de
partir.
Le
SETBO
lui
a
donc
fait
part
de
sa
recherche
urgente
de
compétences
humaines
pour
tenir
sa
comptabilité
—
au
moins
temporairement
—
en
vue
de
suppléer
son
agent
administratif
parti
entretemps,
dans
l'attente
de
trouver
une
solution
plus
pérenne.
Par
ailleurs,
par
accord
entre
le
SEBTO
et
le
Syndicat
intercommunal
pour
l'informatique
et
ses
outils
(SICIO)
—
auquel
la
Ville
adhère
également
—
ce
dernier
accepte
de
prendre
en
charge
actuellement
les
opérations
d'établissement
et
de
liquidation
des
payes
du
SETBO.
Mais
le
SICIO
a
fait
valoir
qu'il
ne
disposait
pas
en
réalité
de
compétences
suffisantes
en
interne
pour
poursuivre
très
longtemps
cette
mission.
En
réponse
à
ces
différentes
problématiques,
la
Ville
a
donc
proposé
dans
un
premier
temps
au
SETBO
une
solution
temporaire,
pour
le
dépanner
pour
la
tenue
de
sa
comptabilité,
en
lui
assurant
une
prestation
de
travaux
administratifs
par
un
agent
administratif
de
la
Ville.
Mais
la Ville
anticipe
aussi
les
conséquences
de
la
réaction
du
SICIO
en
matière
de
liquidation
des
payes
du
SETBO
et
le
possible
transfert
de
charge
sur
les
Services
municipaux.
Dans
ce
but
et
pour
couvrir,
à
la fois
dans
l'immédiat
la
situation
du
dépannage
comptable
par
un
agent
de
la
Ville,
et
à
plus
long
terme
les
autres
cas
possibles
d'aide
municipale
apportée
au
SETBO),
il
est
proposé
de
conclure
une
convention
globale
de
prestation
de
travaux
17 administratifs,
et
de
régler
dans
ce
cadre
les
modalités
de
partage
des
moyens
entre
la Ville
et
le
SETBO
et
aussi
les
modalités
financières
de
remboursement
de
la Ville
par
le
SETBO.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
+
de
donner
son
accord
à
ce
partenariat
entre
la
Ville
et
le
SETBO
pour
qu'elle
réalise
pour
le compte
de
ce
dernier
des
travaux
administratifs
en
cas
de
besoins
(tels
que
du
secrétariat
financier,
de
la
liquidation
de
paye...) ;
e
d’approuver
la
convention
ci-annexée
à
conclure
pour
ce
faire
;
e
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
n°
1
en
date
du
5
décembre
2022.
Mme
DOUET
: YŸ
a-t-il
des
remarques
sur
cette
délibération
?
Je
propose
que
l’on
passe
au
vote.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Adopté.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
janvier
1985
modifié,
portant
création
du
syndicat
mixte
d'exploitation
thermique
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
le
projet
de
convention
de
prestation
de
travaux
administratifs
ci-annexé ;
ADOPTE
Article
unique:
Il
est
approuvé
la
conclusion
d’une
convention
de
prestation
de
travaux
administratifs
en
vue
de
mettre
ponctuellement
à
disposition
du
Syndicat
mixte
d'exploitation
thermique
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
sur
sa
demande,
l'expertise
et
les
moyens
de
la
Commune,
auquel
elle
adhère.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
la
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Délibération n °
DCM-2022-12-04
SUPPRESSION
DE 13 EMPLOIS
D'ADJOINT
TECHNIQUE
ET DE 1 EMPLOI
D'AGENT
DE MAÎTRISE
DANS
LE CADRE
DE LA RÉORGANISATION
DE LA
RÉGIE
BÂTIMENT
AU
SERVICE
DU
PATRIMOINE
BÂTI
1"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour
:
30
Contre :
0
Abstention
:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022 18 La
présente
délibération
a pour
objet
de
tirer
les
conséquences
de
la
réorganisation
de
la
régie
bâtiment
au
service
du
patrimoine
bâti,
en
supprimant
13
emplois
d’adjoint
technique
et
1
emploi
d'agent
de
maîtrise.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
:
Attachée
à
l'emploi
public,
la
Ville
a
créé
de
longue
date
une
«régie
bâtiment
»,
chargée
des
travaux
d'entretien
sur
le
patrimoine
bâti
communal.
Depuis
plusieurs
années,
les
difficultés
de
recrutement,
particulièrement
prégnantes
dans
les
métiers
du
bâtiment,
ont
généré
des
dysfonctionnements
et
un
bilan
financier
en
dégradation
globale
constante.
L'évolution
des
bilans
d'activité
et financier
de
cette
régie
fait
apparaître
:
NOMBRE
DE
DEMANDES
DE
TRAVAUX
TRAITÉES
PAR
ATELIER
EN
2021
électricit
|
maçonneri
|
menuiseri
|
peintur
|
polyvalent |
plomberi
|
serrureri
|
vitreri
é
e
e
e
S
e
e
E
320
95
79
33
303
309
352
41
ÉVOLUTION
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
2019
2020
2021
2022
MENUISERIE
72
759,97
€
38
661,52
€
30
745,36
€
3 543,17
€
Variation
2018/2022
- 57,74
%
-
k
2019
2020
2021
2022
ELECTRICITÉ
19
544,21
€
17
730,75
€
33
822,61
€
Variation
2018/2022
+73%
2019
2020
2021
2022
PEINTURE
44
151,29
€
38
590,17
€
47
341,28
€
7 053,24
€
Variation
2018/2022
+7,22
%
2019
2020
2021
2022
PLOMBERIE
13
708,91
€
745,55
€
2 888,93
€
-
€
Variation
2018/2022
- 78,93
2019
2020
2021
2022
SÉPRURERIE
7 459,56
€
511,51
€
1 087,60
€
-
€
Variation
2018/2022
- 85,42
2019
2020
2021
2022
MITRERIE
10
277,60
€ |
27
595,07
€
6 682,59
€
-
€
19 Variation
2018/2022
- 34,98
%
2019
2020
2021
2022
MASONNERIE
3 591,84
€
577,84
€
-
€
-
€
Variation
2018/2022
- 100,00
%
POLYVALENT
2019
2020
2021
2022
6
319,41
€
1 859,98
€
-
€
-
€
Variation
2018/2022
- 100,00
%
RECAPITULATIE
2019
2020
2021
2022
177
812,79€ |
126272,39
€
122
568,37
€
10
596,41
€
Variation
2018/2022
- 31,07
%
[
ÉVOLUTION
DE LA MASDSE
SALARIALE
Agents
2017
2018
2019
2020
2021
Encadrant Assistante
911
987
€
843
456
€
787
150
€
747
436
€
709
956
€
Sur
ce
dernier
point,
il
convient
de
préciser
que,
durant
les
cinq
dernières
années,
la
composition
de
la
régie
bâtiment
est
passée
de
22
agents
à
14
agents,
selon
les
mouvements
suivants
:
-
3
départs
en
retraite
>>
non
remplacés ;
-
2
mutations/mobilités
>>
dont
2
non
remplacés:
-
1
départ
volontaire;
-
2
départs
suite
à
des
procédures
disciplinaires
>>
non
remplacés
;
-
1
contrat
non
renouvelé
en
prévision
de
la
réorganisation.
Au
vu
de
ces
éléments,
l'administration
communale
doit
aujourd’hui
s'adapter
et
la
Ville
envisage
dans
ce
cadre,
à
la
fois
de
supprimer
cette
régie
bâtiment
telle
qu'elle
est
organisée
actuellement,
et,
dans
le
même
temps,
de
maintenir
une
équipe
d'intervention
d'urgence
de
niveau
1.
Il est
ainsi
proposé :
-
de
maintenir
l'atelier
menuiserie,
compte
tenu
de
l'investissement
réalisé
pour
équiper
cet
atelier
en
outillage
et
du
haut
niveau
de
compétence
des
agents
en
poste ;
-
de
supprimer
les
ateliers
électricité,
maçonnerie,
peinture,
polyvalents,
plomberie,
serrurerie
et
vitrerie
;
-
de
créer
une
équipe
pour
les
interventions
d'urgence
de
niveau
1,
qui
nécessitent
un
temps
d'intervention
en
moins
d'une
heure.
En
effet,
le
temps
prévisionnel
d'intervention
d'une
entreprise
est
entre
une
et
trois
heures.
Cette
équipe
intègrera
l'actuel
atelier
menuiserie
et
les
deux
agents
qui
y
sont
affectés,
ainsi
que
trois
postes
actuellement
pourvus
d’électricien,
de
plombier
et de
serrurier
;
-
de
maintenir
les
postes
de
responsable
de
régie
et
d'assistant
administratif.
Cette
équipe
sera
également
chargée
du
suivi
technique
des
interventions
réalisées
par
les
entreprises
sur
les
différents
corps
de
métiers.
L'ensemble
de
l’activité
et
le
fléchage
des
missions
entre
réalisation
interne
et
recours
aux
prestataires,
seront
encadrés
par
le
responsable
du
service
Patrimoine
Bâti.
20 Les
agents
de
la
régie
bâtiment
ont
été
réunis
à
plusieurs
reprises
pour
évoquer
les
problématiques
rencontrées
et
le
projet.
Ils
ont
tous
été
reçus
en
entretien
individuel
par
la
Direction
des
ressources
humaines.
Les
agents
positionnés
sur
les
postes
supprimés
sont
accompagnés
vers
d’autres
postes,
en
mobilité
interne
ou
externe
à
la
Ville,
ou
bien
placés
en
sureffectif
dans
l'attente
d’un
poste
vacant
ou
d'un
départ
en
retraite.
Conformément
à
la
réglementation
statutaire,
les
agents
auront
tous
une
proposition
de
poste
en
lien
avec
leur
grade. Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
+
de
décider
la
suppression
de
8
emplois
actuellement
vacants
d’adjoint
technique,
à
raison
de
2
affectés
à
l’atelier
électricité,
de
1
à
l’atelier
plomberie,
de
1
à
l’atelier
menuiserie,
de
1
à
l’atelier
peinture,
de
2
à
l'atelier
serrurerie
et
de
1
à
l'atelier
polyvalent;
e
de
décider
également
la
suppression
de
5
emplois
aujourd’hui
pourvus
d’adjoint
technique,
à
raison
de
1
affecté
à
l’atelier
maçonnerie,
de
1
à
l'atelier
peinture,
de
1
à
l’atelier
vitrerie
et
de
2
à
l’atelier
polyvalent;
+
et
de
décider
aussi
la
suppression
de
1
emploi
actuellement
pourvu
d'agent
de
maîtrise
à
l’atelier
peinture.
Le
Comité
technique,
obligatoirement
consulté
au
préalable,
a
rendu
un
avis
défavorable
le
7
décembre
2022.
‘
Mme
DOUET
: Y
a-t-il
des
remarques
sur
cette
délibération
?
Je
propose
que
l'on
passe
au
vote.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Adopté
à
l'unanimité.
kkx
x
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique;
VU
ses
délibérations
relatives
à
la
création
de
treize
emplois
d’adjoint
technique
affectés
à
la
régie
bâtiment
du
service
du
patrimoine
bâti
;
VU
sa
délibération
relative
à
la
création
d’un
emploi
d'agent
de
maîtrise
affecté
à
la
régie
bâtiment
du
service
du
patrimoine
bâti
;
VU
le
Tableau
des
effectifs
;
CONSIDÉRANT
qu'une
« régie
bâtiment
»,
chargée
des
travaux
d'entretien
sur
le
patrimoine
bâti
communal,
avait
été
créée
au
sein
des
Services
municipaux
et
sur
laquelle
treize
emplois
d'adjoint
technique
et
un
emploi
d'agent
de
maîtrise
régulièrement
créés
avaient
été
affectés ;
que,
depuis
plusieurs
années,
des
difficultés
de
recrutement,
particulièrement
prégnantes
dans
les
métiers
du
bâtiment,
ont
généré
des
dysfonctionnements
et
un
bilan
financier
en
dégradation
globale
constante
;
qu’au
vu
de
ces
éléments,
l'administration
communale
doit
aujourd’hui
s'adapter
et
qu'il
est
nécessaire,
dans
ce
cadre,
à
la
fois
de
supprimer
cette
régie 21 bâtiment
telle
qu’elle
est
organisée
actuellement,
et,
dans
le
même
temps,
de
maintenir
une
équipe
d'intervention
d'urgence
de
niveau
1;
VU
l'avis
défavorable
du
Comité
Technique
du
7
décembre
2022
;
ADOPTE
Article
1°"
: Il est
décidé
la suppression
des
treize
emplois
d’adjoint
technique
créés
aux
termes
des
délibérations
idoines,
avec
effet
au
1° janvier
2023.
Article
2 :
Il est
décidé
la
suppression
de
l'emploi
d'agent
de
maîtrise
créé
aux
termes
de
la
délibération
idoine,
avec
effet
au
1°' janvier
2023.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
rechercher
les
possibilités
de
reclassement
des
agents
éventuellement
affectés
sur
l’un
ou
l'autre
des
présents
emplois
supprimés,
conformément
à
l’art.
L.542-1
du
code
général
de
la fonction
publique
territoriale
susvisé.
Ceux-ci
seront
maintenus
en
surnombre
pendant
un
an,
si
la Ville
ne
peut
leur
offrir
un
emploi
de
leur
grade
dans
leur
cadre
d'emplois
ou,
avec
leur
accord,
dans
un
autre
cadre
d'emplois,
conformément
à
l’art.
L.542-4
du
même
code
susvisé.
Mme
DOUET
: Point
n°5,
il
s’agit
de
l'acceptation
d'un
don
grevé
de
condition
de
la
société
NEXITY
en
contrepartie
de
l’organisation
d'animations
de
rue
pour
l'inauguration
d'une
résidence
construite
par
le donateur
aux
Buttes
Cotton
le
17
décembre.
Monsieur
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
puisqu'il
s'agit
de
finances,
s’il
vous
plaît.
Délibération n ° _
DCM-2022-12-05 |
ACCEPTATION
D'UN
DON
GREVÉ
DE
CONDITION
DE
LA
SOCIÉTÉ
NEXITY,
EN
CONTREPARTIE
DE
L'ORGANISA-TION
D’ANIMATIONS
DE
RUE
POUR
L'INAUGURATION
D’UNE
RÉSIDENCE
CONSTRUITE
PAR
LE
DONATEUR
AUX
BUTTES
COTTON,
LE
17
DÉCEMBRE
2022
1%" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour :
30
Contre :
0
Abstention :
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a pour
objet
d'accepter
un
don,
consenti
par
la société
NEXITY,
sous
condition
d'organiser
une
animation
de
rue
à
l’occasion
de
l'inauguration
d’une
résidence
qu'elle
a
construite
et programmée
le
17
décembre
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
:
NEXITY
est
le
promoteur
qui
a
construit
le
programme
de
logements
des
Buttes
Cotton.
La
Ville
a
obtenu
que
cette
société
prenne
en
charge
les
animations
qui
ont
été
proposées
pour
inaugurer
la
nouvelle
résidence,
qui
a
été
livrée
à
la fin
du
mois
de
novembre
dernier.
22 Dans
ce
cadre,
la
Ville
a
suggéré
l'intervention
de
deux
compagnies
de
rue,
qui
doivent
intervenir
le
17
décembre
2022
dans
le
quartier
de
cette
toute
nouvelle
résidence :
-
la compagnie
REMUE
MENAGE
pour
le spectacle
« Gueules
d'ours
»,
pour
une
parade
d'une
heure
trente
dans
la
ville;
-
et
la
compagnie
WIM
PRODUCTION
pour
une
parade
lumineuse,
elle-aussi
d’une
heure
trente.
Pour
des
raisons
techniques,
il n’est
pas
encore
possible
de
passer
par
le
nouveau
fonds
de
dotation
territorial
BONNEUIL
POUR
TOUS,
que
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
créer
le
30
juin
2022.
Un
accord
est
donc
intervenu
pour
que
le
budget
de
la
Ville
assume
très
exceptionnellement
la
dépense
de
ces
deux
prestations
—
qui
s'élèvent
au
total
à
9 416,75
€
—
et
que
NEXITY
rembourse
la Ville
à
due
concurrence.
Juridiquement,
ce
remboursement
par
NEXITY
ne
peut
intervenir
que
sous
forme
de
don
— don
qui
serait
fléché
spécifiquement
(juridiquement
on
parle
de
« don
grevé
de
condition
»)
pour
financer
le
coût
d'organisation
de
ces
animations
de
rue
à
l'occasion
de
l'inauguration
de
la
nouvelle
résidence
NEXITY.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
d'accepter
—
ou
de
refuser
—
les
dons
que
peuvent
lui
faire
les
particuliers
comme
les
personnes
morales
(associations,
entreprises)
et
spécifiquement
il
peut
refuser
ceux
qui
sont
soumis
à
des
conditions
de
réalisation
de
telle
ou
telle
action
en
contrepartie. Dans
le
cas
présent
et
à
deux
jours
d’une
animation
de
rue,
dont
les
contrats
avec
les
compagnies
intervenantes
ont
déjà
été
passés
(cf.
le
relevé
des
décisions
du
maire
pour
la
période
précédant
la
séance),
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
e
d'accepter
ce
don
de
NEXITY,
d’un
montant
de
9 416,75
€;
e
et
de
consentir
aux
charges
qui
le
grèvent,
à
savoir
d'organiser
des
animations
de
rue
à
l’occasion
de
l'inauguration
de
la
résidence
construite
par
le
donateur
aux
Buttes
Cotton,
prévue
le
17
décembre
2022.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
n°
1
en
date
du
5
décembre
2022.
Mme
DOUET:
Je
vous
remercie,
Monsieur
LÉTELLIER.
Je
précise
d'ailleurs
que
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
reçu
une
invitation
pour
cette
inauguration,
prévue
le
samedi
17,
à
11
heures.
Ÿ
a-t-il
des
remarques
?
Monsieur
DAVID,
je
vous
écoute.
M.
DAVID
: Il est
noté
« pour
des
raisons
techniques
»,
quelles
sont
les
raisons
techniques
?
Puisqu'en
fait,
on
avait
voté
un
fonds
de
dotation
territorial
pour
passer
des
accords
avec
des
entreprises.
Quelles
sont
les
raisons
techniques
?
M.
LETELLIER-DESNOUVRIES
: En
fait,
le fonds
de
dotation
vient
récemment
d'être
accepté
en
préfecture.
Pour
l'instant,
on
est
en
train
de
rechercher
les
banques,
il me
semble
que
c'est
en
cours.
Mais
lorsque
ce
fonds
de
dotation
sera
actif,
on
n'aura
plus
ce
genre
de
délibération
23 à
passer
; ce
sera
alors
un
compte
séparé
et
on
n'aura
pas
à
mettre
ça
dans
les
comptes
de
la
mairie.
Là,
c'est
tout
à fait
dans
ce
cadre-là,
sauf
que
ce
n’est
pas
encore
actif ;
l'arrêté
n’a
pas
encore
été
publié
au
Journal
Officiel.
C'est
pour
ça
qu'on
passe
une
délibération.
À
l'avenir,
on
n'aura
plus
ce
type
de
libération
à
passer.
M.
DAVID
: Très
bien.
Mme
DOUET
: Je
vous
remercie,
Monsieur
LETELLIER,
pour
ces
explications.
Y
a-t-il
d’autres
remarques
sur
cette
fiche
?
Je
propose
que
l’on
passe
au
vote.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Adopté
à
l'unanimité.
kkxX%x
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
décision
du
Maire
n°
22/DEC/238
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2022,
portant
organisation
d’une
déambulation
de
batucada
lumineuse
par
l'association
WIM
PERCUSSION,
le
17
décembre
2022
dans
le
quartier
des
Buttes
Cotton;
VU
la
décision
du
Maire
n°
22/DEC/239
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2022,
portant
organisation
d’une
déambulation
intitulée
« gueule
d'ours
»
par
la
compagnie
REMUE-MENAGE,
le
17
décembre
2022
dans
le
quartier
des
Buttes
Cotton;
VU
le
courrier
de
la
société
NEXITY
du
15
novembre
2022,
offrant
de
verser
un
don
à
la
Ville,
d'une
valeur
de
9416,75€
sous
condition
que
celle-ci
organise
des
animations
de
rue
à
l'occasion
de
l'inauguration
de
la
résidence
que
le
donateur
a
construite
aux
Buttes
Cotton;
ADOPTE
Article
1°":
Il
est
accepté
le
don
à
la
Commune
de
la
société
NEXITY,
d'un
montant
de
9416,75
€.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
en
recouvrer
le
produit.
Article
2
: Il
est
accepté
la
condition
posée
par
le
donateur
en
contrepartie,
d'organiser
des
animations
de
rue
à
l’occasion
de
l'inauguration
de
la
résidence
que
celui-ci
a
construite
aux
Buttes
Cotton.
Mme
DOUET
: La
fiche
n°6
concerne
les
décisions
modificatives.
Monsieur
LETELLIER.
Délibération n *
DCM-2022-12-06
|
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3 DU
BUDGET
2022
|
1°" tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
16
Pour
:
30
Contre
:
0
Abstention:'
O
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a pour
objet
d’ajuster
le budget
2022,
par
une
dernière
décision
modificative,
pour
ajuster
une
dernière
fois
les
crédits
à
la
clôture
des
comptes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
24 SUR
le
rapport
de
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
:
Le
Conseil
Municipal
a
voté
le
budget
2022
le
16
décembre
2021.
||
lui
a
apporté
toute
une
série
de
modifications
et
d'ajustements,
dans
le
cadre
du
budget
supplémentaire
(décision
modificative
n°
1)
adopté
le
30
juin
2022,
d'abord,
puis
d'une
deuxième
décision
modificative
n°
3
le
29
septembre
2022.
Les
comptes
étant
sur
le
point
d'être
clôturés
(les
derniers
bons
de
commande
ont
été
enregistrés
au
10
novembre
2022
et
depuis
le
12
décembre
2022
a
commencé
la
procédure
de
rattachement
pour
arrêter
le
compte
administratif
le
plus
rapidement
possible),
il
est
nécessaire
de
procéder
à
l’ultimes
ajustements
de
crédits :
1°)
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
Il est
prévu
qu'elle
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
9417
€.
a)
en
recettes
:
- constater
les
recettes
nouvelles
supplémentaires
annoncées
:
* Don
de
NEXITY
pour
financer
les
animations
de
rue
pour
l'inauguration
de
sa
résidence
aux
Buttes
Cotton :
+9417
€
TOTAL
+9417€
b)
en
dépenses
:
- affecter
un
crédit
nouveau
pour
régler
les
dépenses
d'animations
de
rue
à
l'occasion
de
l'inauguration
de
la
résidence
NEXITY
aux
Buttes
Cotton
le
17
décembre
2022
(chap.
011) :
- couvrir
le
dépassement
des
crédits
pour
l’affranchissement
général
du
courrier
de
la Ville
(chap.
011)
:
e
en
réduisant
notamment
les
crédits
pour
couvrir
les
éventuels
titres
annulés
sur
exercice
antérieur
au
service
des
finances
(chap.
67)
:
-
rectifier
une
erreur
d'imputation
pour
le
paiement
des
vacations
du
médecin
de
PMI
au
service
santé/PMI
(chap.
011)
:
e
en
réduisant
les
crédits
pour
la
rémunération
des
agents
auxiliaires
à
la
direction
des
ressources
humaines
(chap.
012) :
- couvrir
le dépassement
des
crédits
pour
payer
la redevance
d'utilisation
du
logiciel
de
marchés
publics
au
service
de
la
commande
publique
(chap.
011) :
- couvrir
le
dépassement
des
crédits
pour
régler
les
frais
d'alimentation
pour
les
scrutins
électoraux
et
la
Fête
de
BONNEUIL
par
le
service
des
relations
publiques
(chap.
011)
:
e
en
réduisant
les
crédits
destinés
aux
contributions
aux
établissements
de
coopération
intercommunales
en
lien
avec
le
service
des
relations
publiques
(chap.
65)
:
- réduire
les
crédits
affectés
aux
prestations
de
service
et
aux
transports
collectifs
pilotés
par
le
service
des
droits
aux
vacances
pour
tous
(chap.
011)
pour
financer
des
travaux
d’investissements
sous
l'égide
du
service
médiation-prévention
(cf.
ci-après
en
investissement) :
- réduire
les
crédits
affectés
aux
prestations
de
service
et
aux
transports
collectifs
pilotés
par
le
service
des
droits
aux
vacances
pour
tous
+9417€
+
15
300
€
- 15000
€
+
2500
€
- 2500
€
+4676
€
+7
839
€
- 7 839
€
- 9600
€ 25 (chap.
011)
pour
financer
de
l'acquisition
de
mobilier
en
investissement
sous
l'égide
du
même
service
(cf.
ci-après
en
investissement)
:
- 8000
€
-
couvrir
le
dépassement
des
crédits
pour
assurer
le
règlement
des
rémunérations
du
personnel
de
décembre
et
finir
ainsi
d'absorber
les
augmentations
liées
à
la
revalorisation
du
point
d'indice
intervenue
en
juillet
2022
(après
une
première
rallonge
de
+
344000
€
au
budget
supplémentaire
du
30
juin
2022)
(chap.
012) :
+
50
000
€
e
en
réduisant
les
crédits
destinés
aux
prestations
de
service
pouvant
être
commandées
le
service
animation
et
citoyenneté
(chap.
011) :
- 20
000
€
°
en
réduisant
les
crédits
destinés
aux
prestations
de
service
pouvant
être
commandées
le
service
des
droits
aux
vacances
pour
tous
(chap.
011) :
- 10 000
€
e
en
réduisant
les
crédits
destinés
aux
admissions
en
non-valeur
traitées
par
le
service
des
finances
(chap.
65)
:
°
en
réduisant
les
crédits
destinés
aux
bourses
aux
permis
non-
- 16000
€
utilisées
en
2022
par
le
service
de
la
politique
de
la
ville,
des
droits
des
femmes
et
de
la
lutte
contre
les
inégalités
(chap.
67) :
- 4000
€
-
augmenter
mécaniquement
l'autofinancement
pour
couvrir
les
dépenses
nouvelles
ci-dessous
de
la
section
d'investissement :
+
12624
€
TOTAL
+9417€
2°)
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
Il est
prévu
qu'elle
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
12624
€.
a)
en
recettes :
- basculer
l'autofinancement
supplémentaire
dégagé
en
fonctionnement
+
12624
€
TOTAL
+
12624
€
b)
en
dépenses :
-
Supprimer
les
crédits
affectés
pour
l'acquisition
de
mobilier
pour
le
secrétariat
général
(chap.
21)
pour
couvrir
le
dépassement
des
crédits
pour
l’affranchissement
général
du
courrier
de
la
Ville
(cf.
ci-avant
en
fonctionnement)
:
- 300
€
- réduire
les
crédits
affectés
aux
annonces
légales
de
consultations
de
marchés
public
payées
directement
en
investissement
par
le
service
de
la commande
publique
(chap.
20)
pour financer
la
redevance
d'utilisation
du
logiciel
de
marchés
publics
au
service
de
la
commande
publique
(cf.
ci-avant
en
fonctionnement) :
- 4676
€
- affecter
un
crédit
nouveau
pour
l'achat
de
mobilier
et
l'aménagement
de
bureau
pour
les
éducateurs
spécialisés
à
la
salle
Catelas,
par
le
service
Médiation-prévention,
grâce
à
la
réduction
de
crédits
pour
le
service
Droits
aux
vacances
pour
tous
(cf.
ci-avant
en
fonctionnement) :
+
9600
€
-
affecter
un
crédit
nouveau
pour
l'achat
de
mobilier
pour
les
athlètes
afghanes,
par
le
service
Droits
aux
vacances
pour
tous,
grâce
à
la
réduction
de
crédits
du
même
service
(cf.
ci-avant
en
fonctionnement) :
+
8000
€ 26 TOTAL
+
12624€
Il
est
proposé
en
conséquence
au
Conseil
Municipal
d'adopter
cette
décision
modificative
n°
3 telle
que
proposée.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
n°
1
en
date
du
5
décembre
2022.
Mme
DOUET
:
Je
vous
remercie,
Monsieur
LETELLIER.
Y
a-t-il
des
remarques
sur
cette
fiche
?
Je
propose
que
l’on
passe
au
vote.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
? Adopté
à
l'unanimité.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°
1 du
19
novembre
2009,
portant
modification
du
vote
du
budget
principal
de
la Ville
par
nature
;
VU
sa
délibération
n°
2021-12-16
du
16
décembre
2021
modifiée,
portant
approbation
du
budget
primitif
2022
de
la Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE ;
VU
sa
délibération
n°
2022-06-10
du
30
juin
2022,
portant
budget
supplémentaire
2022
;
VU
sa
délibération
n°
2022-09-10
du
29
septembre
2022,
portant
décision
modificative
n°
2
du
budget
2022 ;
ADOPTE
Article
1°
: La
décision
modificative
n°
3
du
budget
2022
est
adoptée.
Elle
est
arrêtée
pour
la
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
9417
€
et
voté
par
chapitre
de
la
manière
suivante,
savoir : DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3
DU
BUDGET
2022
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
VOTE
|
Chap.
Libellé
VOTE
77_|
Produits
exceptionnels
9417
€|
011
| Charges
à caractère
général
- 7 868
€
012
| Charges
de
personnel
47
500
€
023 |
Virement
à
la
section
d'investissement
12
624
€
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
- 23
839
€
67
|Charges
exceptionnelles
- 19
000
€
Elle
est
arrêtée
pour
la
section
d'investissement
à
la
somme
de
12624
€
et
votée
par
chapitre
de
la
manière
suivante,
savoir : DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3
DU
BUDGET
2022
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
D’'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
VOTE
|
Chap.
Libellé
VOTE
021 | Virement
de
la
section
de
fonctionnement |
12624€|
20
|Immobilisations
incorporelles
AG76E€ 27 21
|Immobilisations
corporelles
17
300
€
TOTAL|
12624€
TOTAL |
12624
€
Article
2
: La
délibération
n°
2021-12-16
susvisée
est
modifiée
en
conséquence.
Mme
DOUET
: Le
point
n°7
: autorisation
de
paiement
anticipé.
Monsieur
LETELLIER.
Délibération n *
DCM-2022-12-07
AUTORISATION
DE
PAIEMENT
ANTICIPÉ
SUR
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
2023
1%" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour
:
30
Contre :
0
Abstention :
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
le
Maire
à
payer
par
anticipation
les
premières
dépenses
d'investissement
en
2023,
dans
l'attente
que
le
budget
2023
soit
adopté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
:
Dans
l'attente
que
le
nouveau
budget
soit
vote
(son
adoption
est
programmée
pour
le
6
avril
2023),
il
est
nécessaire
que
des
crédits
puissent
être
affectes
pour
couvrir
les
dépenses
à
régler
entre
le
1° janvier
et
la
date
du
vote,
et
permettre
ainsi
au
trésorier
municipal
de
payer
les
investissements
éventuels
à venir.
En
effet,
pour
les
dépenses
d'investissement
(autres
que
le
remboursement
des
emprunts),
il
n'est
possible
de
payer
les
factures,
avant
le vote
formel
du
budget,
que
si
le conseil
municipal
l'a
autorisé
par
avance
et
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’année
précédente. À
noter
que,
pour
la
section
de
fonctionnement,
la
question
ne
se
pose
pas,
puisque
les
dépenses
peuvent
être
payées
jusqu’à
hauteur
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
précédente,
sans
besoin
d'autorisation
du
conseil
municipal.
Aussi
et
pour
permettre
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
l’administration
communale
au
cours
du
premier
trimestre
2023,
il est
proposé
en
conséquence
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
maire
à
payer
les
dépenses
d’investissements
(autre
que
les
emprunts),
dans
la
limite
maximale
des
25
%
du
budget
de
l’année
2022.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
n°
1 en
date
du
5
décembre
2022.
Mme
DOUET
: Je
vous
remercie.
YŸ
a-t-il
des
remarques
sur
cette
délibération
?
Je
propose
que
l’on
passe
au
vote.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
? Adopté
à
l'unanimité.
28 VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
sa
délibération
n°
1 du
19
novembre
2009,
portant
modification
du
vote
du
budget
principal
de
la Ville
par
nature
;
VU
sa
délibération
n°
2021-12-16
du
16
décembre
2021
modifiée,
portant
approbation
du
budget
primitif
2022
de
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
ADOPTE
Article
1°
: Dans
l'attente
du
vote
du
budget
2023,
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2022,
non
compris
les
crédits
affectés
au
remboursement
de
la
dette,
à
hauteur
des
montants
ci-après
détaillés
et
selon
l'affectation
suivante,
savoir :
1°
à
hauteur
de
71
426
€
au
chapitre
10
«
dotations,
fonds
divers
et
réserves
» ;
2°
à
hauteur
de
150
141
€
au
chapitre
20
« immobilisations
incorporelles
» ;
3°
à
hauteur
de
739
045
€
au
chapitre
21
« immobilisations
corporelles
» ;
4°
à
hauteur
de
1
785
166
€
au
chapitre
23
«immobilisations
en
cours
» ;
5°
et
à
hauteur
de
227
727
€
au
chapitre
27
« autres
immobilisations
financières
» ;
Article
2
: Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2023
lors
de
son
adoption.
Mme
DOUET:
Point
n°8:
acompte
sur
la
subvention
d'équilibre
2023
du
CCAS.
Monsieur
LETELLIER,
s’il
vous
plaît.
Délibération
n *
DCM-2022-12-08 |
ACOMPTE
SUR
LA
SUBVENTION
D'ÉQUILIBRE
2023
VERSEE
AU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour :
30
Contre
:
0
Abstention
:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
permettre
le
versement
d’acomptes
sur
la
subvention
annuelle
d'équilibre
que
la
Ville
alloue
au
CCAS,
dans
l'attente
que
le
budget
2023
soit
adopté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
:
Le
Conseil
Municipal
alloue,
chaque
année,
une
subvention
d'équilibre
au
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS),
pour
lui
permettre
de
financer
l'ensemble
de
ses
actions.
29 Les
budgets
2023
de
la
ville
et
du
CCAS
ne
seront
adoptés
que
dans
le
courant
du
premier
trimestre
2023
(et
même
le
6
avril
2023
pour
celui
de
la
Ville).
Or,
dans
cette
attente,
il
est
nécessaire
que
le
CCAS
puisse
disposer
des
liquidités
suffisantes
pour
continuer
de
fonctionner
(la subvention
d'équilibre
représente
presqu'un
tiers
des
recettes
totales
du
CCAS).
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
un
acompte
sur
la
subvention
d'équilibre
2023,
à
hauteur
de
50
%
du
montant
de
la
subvention
2022,
soit
165
000
€.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
n°
1
en
date
du
5
décembre
2022.
Mme
DOUET
: Je
vous
remercie.
YŸ a-t-il
des
remarques
sur
cette
délibération
?
Nous
passons
au
vote.
Ÿ
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
? Adopté.
xx
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles ;
VU
sa
délibération
n°
2021-12-12
du
16
décembre
2021
modifiée,
portant
fixation
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l'exercice
2022 ;
VU
sa
délibération
n°
2021-12-16
du
16
décembre
2021
modifiée,
portant
approbation
du
budget
primitif
2022
de
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE ;
VU
la
délibération
n°
3a
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
du
29
mars
2022,
portant
budget
primitif
du
Centre
communal
d'action
sociale;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
pérennité
du
financement
des
actions
menées
par
le
Centre
communal
d'action
sociale
grâce
en
partie
à
la
subvention
d'équilibre
annuelle
que
lui
alloue
la
Ville;
qu'il
convient
de
ce
but
de
lui
attribuer
un
acompte
sur
la
prochaine
subvention
d'équilibre
2023,
dans
l'attente
du
vote
des
budgets
2023
de
la
Ville
et
du
Centre
communal
d'action
sociale
;
ADOPTE
Article
1°
: Dans
l'attente
du
vote
du
budget
2023,
il est
attribué
au
Centre
communal
d'action
sociale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
un
acompte
sur
la
subvention
d'équilibre
2023
que
lui
verse
annuellement
la
Ville,
d'un
montant
de
165
000
€.
Article
2
: Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2023
lors
de
son
adoption.
Mme
DOUET
: Point
n°9
: actualisation
des
modalités
d'amortissement.
Monsieur
LETELLIER.
Délibération
n *
DCM-2022-12-09 | ACTUALISATION
DES
MODALITÉS
D’AMORTISSEMENT
COMPTABLE
DE
CERTAINS
BIENS
COMMUNAUX
A
COMPTER
DU
1FF
JANVIER
2023
30 1*" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour
:
30
Contre :
0
Abstention :
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'actualiser
les
modalités
d'amortissement
comptable
de
certains
biens
communaux,
dans
le
cadre
des
opérations
préalables
au
passage
de
la
nomenclature
comptable
M14
à
la
nouvelle
nomenclature
M57.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
:
Les
26
mars
1996
et
26
mars
1998,
le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
à
l’occasion
de
la
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
instruction
comptable
M14
(entrée
en
vigueur
le
1° janvier
1997),
pour
soumettre
un
certain
nombre
de
catégories
de
biens
aux
règles
d'amortissement
comptable
et
d'en
fixer
la
durée.
Les
communes
de
3500
habitants
et
plus
sont
en
effet
soumises,
depuis
la
M14,
à
l'amortissement
obligatoire
de
certains
de
leurs
biens.
Leur
durée
d'amortissement
est
fixée
librement
par
chaque
collectivité
(sauf
trois
types
de
dépenses
dont
les
durées
sont
fixées
par
arrêté
ministériel)
; toutefois
l’État
a
établi
une
liste
de
durées
possibles
dont
on
peut
s'inspirer.
Pour
mémoire,
le
principe
d'amortissement
comptable,
en
comptabilité
publique,
exige
qu'une
dotation
soit
constituée
en
dépense
obligatoire
de
fonctionnement,
pour
ensuite
et
par
un
jeu
d'écritures
internes,
générer
des
recettes
d'investissement.
Le
but
affiché
est
de
créer
une
réserve
pour
que,
le
moment
venu
lorsqu'il
faudra
remplacer
le
bien
en
question,
l'argent
ait
déjà
été
économisé
pour
financement
son
renouvellement.
Dans
les
faits,
cette
recette
d'investissement
n'est
pas
bloquée
sur
un
compte
à
part
et
peut
servir
à
financer
tout
autre
chose,
l'année
où
la
dotation
est
constituée...
L'amortissement
ainsi
mis
en
place
en
comptabilité
publique
perd
donc
de
son
efficacité;
pour
autant,
ces
opérations
budgétaires
et
comptables
restent
obligatoires.
Le
passage
de
l'actuelle
instruction
comptable
M14
à
la future
instruction
M57,
qui
interviendra
au
1°" janvier
2024,
va
modifier
en
partie
les
règles
d'amortissement
comptable.
En
effet,
là
où
aujourd'hui,
en
M14,
l'amortissement
débute
l'année
suivant
celle
où
l’on
acquiert
le
bien;
demain
en
M57,
l'amortissement
débutera
dès
le
lendemain
de
l'acquisition.
Il
faudra
donc
prévoir,
d'un
point
de
vue
budgétaire,
des
crédits
suffisants,
au
moment
d'acquérir
un
bien
soumis
à
amortissement,
à
la
fois
les
crédits
pour
le
financer
et
aussi
les
crédits
au
prorata
temporis
pour
commencer
à
l’amortir
l’année
même
d'achat...
Dans
ce
but
et
dans
le
cadre
des
opérations
préparatoires
à
mener
par
chaque
collectivité
avant
le
basculement
à
l'instruction
M57,
un
pointage
de
l'ensemble
des
biens
aujourd'hui
amortissable
a
été
effectué,
au
regard
de
ce
que
la
réglementation
exige
au
fil
du
temps
—
et
une
réflexion
a
également
été
menée
sur
les
biens
dits
de
faible
valeur
—
valeur
librement
fixée
par
chaque
collectivité
—
pour
mesurer
l'intérêt
de
les
amortir
et
la
façon
de
les
traiter
à
l'inventaire. Il est
ainsi
proposé :
1°)
Biens
de
faible
valeur
:
31 Aujourd’hui,
tout
bien
d'une
valeur
totale
de
457
€
TTC
est
amorti
en
un
an
(c'est-à-dire
dès
l'année
suivant
son
acquisition).
Il est
proposé
de
rehausser
ce
seuil
et
de
le
porter
à
1 000
€
HT.
Le
bien
à
amortir,
désormais
au
prorata
temporis,
dès
le
lendemain
de
son
acquisition,
pourrait
ainsi
être
exclu
des
opérations
budgétaires
de
dotation
des
amortissements
très
rapidement,
sans
besoin
d’alourdir
inutilement
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement.
2°)
Actualisation
des
biens
amortissables
:
La
loi
exige
que
les
biens
meubles
(autres
que
les
collections
et
œuvres
d'art)
+
les
biens
immeubles
productifs
de
revenus
non-affectés
à
l’usage
du
public
ou
d’un
service
administratif
+
les
frais
d'études
non
suivies
de
travaux
+
les
subventions
communales
d'équipement
versées
à
des
partenaires
doivent
être
amortis.
Le
tableau
ci-après
détaille
la
liste
des
biens
qui
font
actuellement
l’objet
d’un
amortissement
et
ceux
qu'il
est
proposé
d'ajouter
(ou
de
modifier)
:
Biens
amortis
Biens
à
amortir
en
plus
Durée
d'amortissement
Voitures
5
ans
Camions
et véhicules
industriels
6
ans
Mobilier
10
ans
Matériel
de
bureau
électrique
et
5
ans
électronique Matériel
informatique
et
progiciels
4
ans
Logiciels
bureautiques
et
informatiques
2
ans
Installations
et
appareils
de
chauffage
10
ans
Matériel
classique
6
ans
Appareils
de
levage
et
ascenseurs
20
ans
Equipements
de
garage
et
stations
15
ans
Equipements
de
cuisine
10
ans
Equipements
sportifs
10
ans
Hsiihions-deveiie
Mobilier
urbain
25
ans
Installations électriques ettélépheniques
|
Equipements
électriques
20
ans
et téléphoniques
Canalisations
20
ans
Coffre-fort
20
ans
Frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
1
an
Frais
d'études
non
3
ans
suivies
de
réalisation
Subvention
communale
d'équipement
5
ans
pour
des
biens
mobiliers,
matériels
et/ou
études Subvention
communale
d'équipement
10
ans
pour
des
bâtiments
et
installations
Subvention
communale
d'équipement
20
ans
pour
des
projets
d'infrastructures
d'intérêt
général
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
32 e
d’actualiser
la
liste
des
biens
soumis
à
l'amortissement
comptable,
à compter
du
1°" janvier
2023,
telle
que
détaillés
dans
le tableau
ci-dessus
;
e
de
remonter
le
seuil
des
biens
de
faible
valeur
entièrement
amortissables
dès
la
première
année
à
1 000
€
HT.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
n°
1
en
date
du
5
décembre
2022.
Mme
DOUET
: Je
vous
remercie.
Ÿ
a-t-il
des
remarques
sur
cette
délibération
?
|| n'y
en
a
pas.
Je
propose
que
l'on
passe
au
vote.
Ÿ
at-il
des
abstentions?
Des
votes
contre?
Adopté
à
l'unanimité. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°
4
du
26
mars
1996,
portant
fixation
d'une
durée
d'amortissement
pour
les
biens
renouvelables
dans
le
cadre
de
l'instruction
comptable
M14;
VU
sa
délibération
n°7
du
26
mars
1998,
portant
approbation
du
seuil
minimum
d'amortissement
pour
des
biens
renouvelables;
ADOPTE
Article
1°’
: À
compter
du
1° janvier
2023,
la
liste
des
immobilisations
assujetties
à
l'obligation
d'amortissement,
en
vertu
des
articles
L.2321-3
et
R.2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
est
actualisé
comme
suit :
Biens
amortissables
Durée
Voitures
5 ans
Camions
et
véhicules
industriels
6 ans
Mobilier
10
ans
Matériel
de
bureau
électrique
et
électronique
5 ans
Matériel
informatique
et
progiciels
4
ans
Logiciels
bureautiques
et
informatiques
2
ans
Installations
et
appareils
de
chauffage
10
ans
Matériel
classique
6
ans
Appareils
de
levage
et
ascenseurs
20
ans
Equipements
de
garage
et
stations
15
ans
Equipements
de
cuisine
10
ans
Equipements
sportifs
10
ans
Mobilier
urbain
25
ans
Equipements
électriques
et téléphoniques
20
ans
Canalisations
20
ans
Coffre-fort
20
ans
Frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
1 an
Frais
d'études
non
suivis
de
réalisation
3 ans
Subvention
communale
d'équipement
pour
des
biens
mobiliers,
matériels
5 ans
et/ou
études
Subvention
communale
d'équipement
pour
des
bâtiments
et
installations
10
ans
33 Subvention
communale
d'équipement
pour
des
projets
d'infrastructures
20
ans
d'intérêt
général
Article
2
: À
compter
du
1°
janvier
2023,
le
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations,
visées
à
l’article
1°
de
la
présente
délibération,
de
peu
de
valeur
ou
dont
la
consommation
est
très
rapide
s'amortissent
sur
un
an,
est
fixé
à
1 000
€
entendu
hors
taxe.
Mme
DOUET
: Point
n°
10 :
la
garantie
communale.
Monsieur
LETELLIER.
Délibération
n *
DCM-2022-12-10 |
GARANTIE
COMMUNALE
POUR
UN
PRÊT
CONTRACTÉ
PAR
VALOPHIS
HABITAT
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
LA
RÉHABILITATION
DE
208
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
SIS
1-2
PLACE
JEAN
JAURES,
EN
ECHANGE
D'UN
CONTINGENT
DE
RESERVATION
COMMUNALE
DE
41
D’'ENTRE
EUX
1*" tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
16
Pour
:
30-
Contre
:
0
Abstention:
O
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'accorder
la
garantie
communale
à
l’OPH
VALOPHIS
HABITAT
pour
un
emprunt
qu'il
a
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
en
vue
de
financer
la
réhabilitation
de
208
logements
locatifs
sociaux
sis
n°
1-2
place
Jean
Jaurès,
en
contrepartie
d'obtenir
un
contingent
de
réservation
communale
de
41
d’entre
eux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
:
L'office
public
de
l'habitat
(OPH)
du
Val-de-Marne
VALOPHIS
HABITAT
sollicite
la
garantie
à
100
%
de
la
commune
pour
un
emprunt
qu'il
a
contracte
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC),
en
vue
de
financer
la
réhabilitation
de
208
logements
locatifs
sociaux
en
site
occupe,
situes
aux
n°
1-2
place
Jean
Jaurès.
Le
contrat
de
prêt
conclu
porte
sur
un
montant
de
1040000€,
sous
forme
de
«prêt
amélioration/réhabilitation
écoprêt
»
d'une
durée
de
20
ans,
indexé
sur
le taux
du
Livret
À
moins
0,45
%
et
un
taux
de
progressivité
à
0
%.
En
contrepartie
de
cette
garantie,
la Ville
a
négocié
avec
VALOPHIS
HABITAT
pour
obtenir
un
contingent
de
réservation
communale
de
41
logements
(sur
les
208
à
réhabiliter),
lui
donnant
le droit
de
proposer
des
locataires
à la Commission
d'attribution
gérée
par
ce
bailleur,
à chaque
vacance
de
logement
—
et
ce,
pendant
toute
la
durée
de
garantie
de
l'emprunt
(soit
pendant
20
ans)
et
encore
pendant
5
ans
supplémentaires
à
compter
du
versement
de
la
dernière
échéance
de
prêt.
Ce
contingent
de
réservation
porte
sur
:
—
10
logements
t2;
—
14
logements
t3;
34 14
logements
t4
« PLUS
» ;
et
3
logements
t5
et
+.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt,
d’un
montant
de
1 040
000
€,
souscrit
par
VALOPHIS
HABITAT
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
137661.
Cette
garantie
de
la
Ville
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal,
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
d’apporter
cette
garantie
aux
conditions
suivantes :
e
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
VALOPHIS
HABITAT,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé,
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Ville
s’engagera
alors
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement;
e
de
s'engager,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt;
de
valider,
en
contrepartie
de
l'octroi
de
la
présente
garantie,
la
réservation
au
bénéfice
de
la
Commune
de
41
logements
(sur
les
208
réhabilités),
pendant
toute
la
durée
de
la
garantie
et
encore
pendant
cinq
ans
supplémentaires
à
compter
du
dernier
versement
correspondant
au
remboursement
intégral
de
l'emprunt;
d'approuver
la
convention
de
garantie
d'emprunt
pour
la
réhabilitation
de
208
logements
collectifs
locatifs
à
BONNEUL-SUR-MARNE
sis
1-2
place
Jean
Jaurès,
à
passer
avec
VALOPHIS
HABITAT
;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
n°
1
en
date
du
5
décembre
2022.
Mme
DOUET
: Merci.
Y
a-t-il
des
remarques
sur
cette
délibération
? Je
propose
que
l'on
passe
au
vote.
Ÿ
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
? Adopté
à
l'unanimité.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
civil
;
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
35 VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
le
courrier
du
17
août
2022
de
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
sollicitant
la
garantie
de
la
Commune
pour
un
emprunt
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
la
réhabilitation
de
deux
cent
huit
logements
locatifs
aidés
dont
il est
propriétaire
aux
n°
1
et
n°
2
place
Jean
Jaurès
;
VU
le
contrat
de
prêt
n°
137661
de
la
BANQUE
DES
TERRITOIRES
consenti
à
VALOPHIS
HABITAT
du
13
juillet
2022
;
VU
le
projet
de
convention
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
garantie
d'emprunt
pour
le
programme
de
réhabilitation
de
208
logements
en
site
occupé
de
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
n°
1-2
place
Jean
Jaurès;
ADOPTE
Article
1°
: La
Commune
décide
d'accorder
sa
garantie
sur
l'emprunt
souscrit
par
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
pour
la
réhabilitation
de
deux
cent
huit
logements
locatifs
aidés
en
site
occupé,
sis
n°
1-2
place
Jean
Jaurès. La
présente
garantie
d'emprunt
communale
est
accordée
à
hauteur
de
100
%
sur
le
prêt
dénommé
« PAM
Eco-Prêt
»
d'un
montant
de
1 040
000
€,
d'une
durée
de
20
ans.
Article
2
: La
présente
garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
présent
prêt,
suivant
ses
caractéristiques
et
sur
les
sommes
contractuellement
dues
par
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Commune
s'engage
à
se
substituer
à
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
: La
présente
garantie
n’est
toutefois
accordée
qu'à
la triple
condition
expresse :
1°
que
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
s'engage
en
contrepartie
à
ne
réhabiliter
que
du
logement
locatif
aidé
comptabilisé
au
titre
du
recensement
des
logements
sociaux
effectué
sur
le fondement
de
l’art.
L.302-5
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
susvisé
;
2°
que
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
s'engage
en
contrepartie
à
ne
vendre
aucun
des
logements
locatifs
aidés
ainsi
réhabilités,
pendant
une
durée
minimale
de
dix
(10)
ans
à
compter
de
la
date
de
règlement
de
la
dernière
annuité
d'emprunt
garantie ;
3°
que
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
s'engage
en
contrepartie
à
réserver
41
logements
ainsi
réhabilités
(sur
un
total
de
208)
à
la
Commune,
sur
le
fondement
de
l’art.
L.441-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
susvisé.
Article
4
: La
Commune
s'engage,
pendant
toute
la
durée
de
chacun
des
présents
prêts,
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
les
ressources
suffisantes
pour
couvrir
la
charge
d'emprunt.
36 Article
5
: Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
a
passer
entre
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations. Article
6
: La
convention
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
garantie
d'emprunt
pour
le
programme
de
réhabilitation
de
208
logements
en
site
occupé
de
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
n°
1-2
place
Jean
Jaurès
susvisée
est
approuvée
en
conséquence.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer
avec
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Mme
DOUET
: Point
n°
11
: avis
de
principe
sur
le
projet
de
déclassement
de
38
places
de
parking.
Monsieur
MELLOULI.
Délibération
n°
DCM-2022-12-11
AVIS
DE
PRINCIPE
SUR
LE
PROJET
DE
DÉCLASSEMENT
DE
38
PLACES
DE
PARKING
PUBLIC
DANS
LE
QUARTIER
« SAINT-EXUPERY
»
1°" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour :
30
Contre :
0
Abstention
:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
donner
un
avis
favorable
de
principe
sur
le
projet
de
déclassement
du
Domaine
Public
de
38
places
de
stationnement
public
dans
le
quartier
« Saint-Exupéry
»
dans
le
cadre
d’un
projet
urbain
de
VALOPHIS
HABITAT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Akli
MELLOULI :
Au
sein
du
quartier
«Saint-Exupéry»,
la
Ville
accompagne
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
dans
le
cadre
d’une
opération
de
construction,
mail
Salvador
Allende,
d'un
bâtiment
comprenant
une
résidence
étudiante,
composée
de
120
chambres,
et
de
la
recomposition
de
cellules
commerciales.
Le
terrain
d’assiette
du
projet,
tel
qu'indiqué
dans
le
plan
de
division
ci-joint,
nécessite
le
déclassement
d'une
partie
du
Domaine
public
actuellement
aménagé
en
38
places
de
parkings,
en
bordure
du
mail
Salvador
Allende.
Le
projet
de
VALOPHIS
HABITAT
prévoit
d'en
recréer
44
à
terme.
Considérant
la
nature
et
l'affectation
de
cette
emprise,
il est
envisagé
de
lancer
une
procédure
de
déclassement
« par
anticipation
»,
donnant
ainsi
la
possibilité
de
maintenir
ces
parkings
en
service,
pour
l'usage
du
public,
pendant
six
ans
au
maximum
(après
la
décision
de
déclassement),
avant
que
la
désaffectation
soit
ensuite
devenue
définitivement
effective.
Cela
a
ainsi
l'avantage
de
maintenir
l'usage
de
ces
parkings
pour
les
usagers,
en
attendant
la
mise
en
place
du
chantier
de
construction
de
cette
future
résidence
et
du
nouveau
stationnement
qui
y est
également
prévu.
A
la
différence
d’autres
portions
du
Domaine
public
qu'il
est
possible
de
déclasser
par
une
procédure
simplifiée,
le
déclassement
d'une
section
du
Domaine
Public
routier
(le
37 stationnement
en
fait
partie)
est
soumis
à
l’organisation
d’une
enquête
publique
préalable.
Cette
proposition
de
déclassement
sera
donc
adoptée
formellement
par
le
Conseil
Municipal,
après
la
tenue
de
cette
enquête
et
au
vu
des
conclusions
du
commissaire-enquêteur.
Ce
dossier
sera
ainsi
inscrit
à
l'ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance,
le
moment
venu.
Néanmoins,
VALOPHIS
HABITAT
demande
d'ores
et
déjà
que
la
Ville
prenne
une
position
de
principe
dans
ce
dossier,
pour
le
sécuriser
dans
son
opération
de
construction.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
rendre
un
avis
de
principe
sur
ce
projet
de
déclassement
de
38
emplacements
de
stationnement
en
bordure
du
mail
Salvador
Allende,
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’une
résidence
étudiante
rue
de
la
Fosse
aux
Moines.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
n°
2
en
date
du
5
décembre
2022.
Mme
DOUET
: Je
vous
remercie.
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
: Monsieur
MELLOULI,
je
suppose
que
ces
parkings
seront
gratuits
?
M.
MELLOULI
: Bien
sûr,
Monsieur
DAVID.
C'est
ceux
que
vous
avez
devant
le
Franprix.
M.
DAVID
: Je
vois.
M.
MELLOULI
: La
délibération
va
venir
après,
avec
les
logements
étudiants.
C’est
là
où
l’on
va
construire
le
long
de
la
Nationale,
on
va
déplacer
les
commerces.
Le
problème,
c'est
que
la
négociation
a
été
longue,
parce
que
tout
le
monde
pensait
gagner
au
loto
et
ils
ne
voulaient
pas
partir.
Mme
DOUET
:
Je
vous
remercie.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
sur
cette
délibération
?
Je
propose
que
l'on
passe
au
vote.
Y
at-il
des
abstentions?
Des
votes
contre?
Adopté
à
l'unanimité. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière ;
VU
la
demande
de
permis
de
construire
n°
0940112101026
de
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
enregistrée
le
17
décembre
2021,
pour
la
construction
d'une
résidence
étudiante
à
seoir
mail
Salvador
Allende
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la Ville
du
projet
de
construction
susvisé,
qui
prévoit
d'empiéter
sur
le
stationnement
public
aménagé
sur
le
Domaine
public
communal
routier
en
bordure
du
mail
Salvador
Allende,
mais
qui
comprend
la
réalisation
de
stationnement
public
à terme
;
ADOPTE
38 Article
unique
: Il
est
rendu
un
avis
favorable
de
principe
sur
le
projet
de
déclassement
de
trente-huit
emplacements
de
stationnement
public,
en
bordure
du
mail
Salvador
Allende,
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
de
construire
n°
0940112101026
susvisée,
sous
réserve
de
l'enquête
publique
préalable
et
de
l’avis
du
commissaire-enquêteur
qui
en
résultera.
Mme
DOUET
: Point
n°
12
: acquisition
de
parcelles
à
CEZAIS.
Monsieur
MELLOULI.
Délibération
n°
DCM-2022-12-12 |
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
ZI
89,
21125
ET
ZI
126
À
CEZAIS
1
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour
:
30
Contre :
0
Abstention
:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'acquérir
trois
parcelles
jouxtant
le
centre
municipal
de
loisirs
Sarah
Arlès
à
CEZAIS,
pour
un
montant
total
de
175
000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Akli
MELLOULI
:
La
Ville
est
propriétaire
du
centre
municipal
de
loisir Sarah
Arlès,
implanté
en
région
vendéenne
sur
la
commune
de
CEZAIS.,
depuis
1951
où
sont
accueillis,
chaque
année,
de
nombreux
Bonneuillois
dans
le
cadre
de
différents
séjours.
Ainsi,
au
printemps,
les
services
municipaux
de
la
jeunesse
et
de
l'enfance
proposent
notamment
des
séjours
thématiques
;
par
ailleurs,
durant
l'été,
deux
séjours
permettent
aux
enfants
de
6
à
11
ans
de
profiter
de
leurs
vacances
avec
de
nombreuses
activités
et
sorties.
Monsieur
Alain
SOULARD
est
propriétaire
de
trois
parcelles
cadastrées
ZI
n°
89,
Zi
n°
125
et
ZI
n°
126,
qui
sont
adjacentes
au
centre
de
CEZAIS
et
a
exprimé
le
souhait
de
les
céder,
au
prix
total
de
175
000
€.
La
parcelle
ZI
n°
89
a
une
surface
de
2
212
m?
et
comprend
une
maison
d'habitation
de
84
m?,
ainsi
que
trois
dépendances
respectivement
de
72
m2,
31
m?
et
52
m?
env.
Tandis
que
les
parcelles
ZI
n°
125
et
ZI
n°
126,
d’une
superficie
totale
de
22
742
m?
sont
en
nature
de
prairie
avec
bois.
Compte
tenu
de
leur
emplacement
stratégique,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
d’acquérir
ces
trois
parcelles
cadastrées
section
ZI
n°
89,
n°
125
et
n°
126
sur
la
Commune
de
CEZAIS
(85
410),
au
prix
total
de
175
000
€;
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
soin
représentant,
à
signer
l’acte
authentique
de
vente,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
des
commissions
n°
4
en
date
du
28
novembre
2022
et
n°
1
en
date
du
5
décembre
2022.
39 Mme
DOUET
: Je
vous
remercie.
On
ne
peut
que
se
féliciter
de
cette
nouvelle
acquisition
qui
va
pouvoir
bénéficier
à
toutes
les
familles
et
aux
enfants
de
BONNEUIL
pour
continuer
sur
cette
colo.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
à
ce
sujet
?
Madame
GEOFFROY,
s’il vous
plaît.
Mme
GEOFFROY
: J'ai
entendu
parler
de
gîte.
Est-ce
que
c’est
une
extension
qui
va
couvrir
tous
les
mètres
carrés
qui
seront
acquis,
ou
ce
sont
des
gîtes
?
C'est
simplement
pour
avoir
cette
précision.
Mme
DOUET
: Je
ne
pense
pas
que
les
gîtes
couvriront
les
23.000
m?,
puisqu'il
y
a
un
bout
de
forêt.
Donc
ça
sera
quelques
gîtes.
Mme
GEOFFROY
: Donc
c'est
une
extension,
merci.
M.
MELLOULI
: Vous
savez,
vous
êtes
élue
dans
une
commune,
il y
a
un
PLU
qui
s'applique.
Là-bas,
il
y
a
des
terres
qui
doivent
rester
encore
agricoles,
la
forêt.
Il
Y
a
déjà,
sur
cette
parcelle,
des
bâtiments
en
dur,
que
l’on
peut
rénover
et
agrandir
conformément
au
PLU
local.
Mme
GEOFFROY
: D'accord,
merci.
Mme
DQOUET
: De
rien.
Y
at-il
d’autres
remarques
sur
cette
fiche
?
On
pourra
aussi
relouer
une
partie
des
terres
agricoles,
mais
sans
pesticides.
C’est
bien
pour
ça
que
l’on
le fait
aussi,
puisque
c’est
à
proximité
de
la
colonie
de
vacances.
Ÿ
a-t-il
d’autres
remarques
sur
cette
délibération
?
Je
propose
que
l’on
passe
au
vote.
Y
at-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
? Adopté
à
l'unanimité.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5 décembre
2016,
relatif aux
opérations
d’acquisitions
et de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
les
différents
échanges
avec
le Vendeur
des
16
mars
2022
et
12
juillet
2022 ;
ADOPTE
Article
1°
: La
Commune
décide
d'acquérir
auprès
de
Monsieur
Alain
SOULARD
la
parcelle
bâtie
cadastrée
section
ZI
n°
89,
d'une
contenance
de
2212
m2,
sise
lieu-dit
«La
Place
»
85410
CEZAIS
Article
2
: La
Commune
décide
d'acquérir
auprès
de
Monsieur
Alain
SOULARD
la
parcelle
cadastrée
section
ZI
n°
125,
d'une
contenance
de
5872
m2,
sise
lieu-dit
«La
Place
»
85410
CEZAIS.
Article
3
: La
Commune
décide
d'acquérir
auprès
de
Monsieur
Alain
SOULARD
la
parcelle
cadastrée
section
ZI
n°
126,
d'une
contenance
de
16870
m2,
sise
lieu-dit
«La
Place
»
85410
CEZAIS.
40 Article
4
: La
présente
vente
est
conclue
moyennant
le
prix
principal
total
de
175
000,00
€,
à
raison
de :
-
un
total
de
145
000
€
pour
la
parcelle
bâtie
cadastrée
section
ZI
n°
89;
-
et1,32€
le
m°
pour
les
deux
autres
parcelles
cadastrées
section
ZI
n°
125
et
n°
126.
Les
frais
d'acte
et
de
ses
suites
seront
à
la
charge
de
la
Ville.
Article
5
: La
présente
vente
pourra
être
dressée
:
1°
soit
par
acte
authentique
reçu
en
la
forme
administrative.
Madame
ou
Monsieur
l’un
des
Adjoints
au
Maire
est
en
ce
cas
autorisé(e)
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
l'acte
pour
le
compte
de
celle-ci;
2°
soit
par
acte
notarié.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
en
ce
cas
autorisé
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
l'acte
pour
le
compte
de
celle-ci.
Article
6
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours. Mme
DOUET
: Point
n°
13
: vente
à
la
SEMABO.
Monsieur
MELLOULI.
Délibération
n°
DCM-2022-12-13
VENTE
À
LA
SEMABO
DES
PARCELLES
COMMUNALES
F
119P,
120
F
ET
131F
1*
tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
16
Pour :
30
Contre :
0
Abstention :
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
vendre
à
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
(SEMABO)
trois
parcelles
communales
situées
au
n°
19
avenue
du
Colonel
Fabien,
pour
un
montant
total
de
110
630
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Akli
MELLOULI :
La
Ville
est
propriétaire
de
trois
parcelles
cadastrées
F
131
de
255
m2,
F
120
de
339
m°
et
F
119p
de
368
m°
-— cette
dernière
étant
issue
d'une
division
de
la
parcelle
d’origine
de
603
m2?
au
total;
le
surplus
de
235
m?
doit
être
conservé
pour
un
espace
de
stationnement
pour
la
police
municipale.
Ces
trois
terrains
sont
compris
dans
le
périmètre
des
lots
n°
5A
et
n°
5B
de
la
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
du
Centre
Ancien,
dont
l'aménageur
est
la Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
(SEMABO).
Cette
dernière
doit
y réaliser
une
opération
de
construction
de
logements
en
accession
et en
location
sociale.
Cette
opération
est
fléchée
dans
la convention
du
Nouveau
programme
national
de
rénovation
urbaine
(NPNRU)
et
participe
à
la
reconstitution
de
l'offre
sociale
démolie
et
déconventionnée
dans
le
cadre
du
NPNRU
du
quartier
Fabien.
41 À
noter
que
les
parcelles
120
F
et
131
F
sont
libres
de
toute
occupation
et
sont
situées
en
arrière-lot.
La
parcelle
F119p
quant
à
elle
accueille
une
construction
non-occupée
et
en
mauvais
état.
Au
vu
de
leurs
caractéristiques
spécifiques
et
de
leur
rôle
dans
la
reconstitution
de
l'offre
de
logements,
la Ville
en
a
négocié
le
prix
avec
la
SEMABO
à
110
630
€
pour
le tout.
Le
service
des
Domaines,
obligatoirement
consulté,
a
été
saisi
pour
avis
le
11
juillet
2022
sur
ce
prix.
Sans
réponse
depuis
cette
date
et
le
délai
d’un
mois
étant
écoulé,
son
avis
est
réputé
favorable. Enfin
et
pour
gagner
du
temps,
l'acheteur
souhaiterait :
1°)
que
—
avant
que
l'acte
de
vente
soit
officiellement
signé
devant
notaire,
ce
qui
va
nécessiter
un
certain
temps
— il
puisse
avoir
l'autorisation
de
la
Ville
(encore
propriétaire
à
ce
jour)
pour
déposer
d'ores
et déjà
une
demande
de
permis
de
démolir
la
construction
actuelle
en
mauvais
état
sur
la
parcelle
F
n°
119p;
2°)
et aussi
que
la Ville
autorise
VALOPHIS
HABITAT,
qui
va
reconstruire
sur
ce
terrain
et donc
le
racheter
à
la
SEMABO
à
déposer
sa
demande
de
permis
de
construire ;
3°)
enfin
que
le
paiement
du
prix
de
vente
de
110
630
€
par
la
SEMABO
à
la
Ville
soit
différé
au
plus
tard
jusqu’au
30
avril
2024,
afin
que
le
permis
de
construire
de
VALOPHIS
ait
pu
être
délivré
et
que
la
revente
des
droits
à
construire
attachés
aux
trois
parcelles
vendues
par
la
SEMABO,
aménageur
de
la
ZAC,
à
VALOPHIS
HABITAT
puisse
avoir
été
actée.
Il est
proposé
en
conséquence
au
Conseil
Municipal :
e
de
vendre
à
la
SEMABO
les
parcelles
communales
cadastrées
F
119p,
120
F
et
F131,
situées
19
avenue
du
Colonel
Fabien,
pour
le
prix
global
de
110
630
€
;
e
d'accepter
que
le
prix
de
cette
vente
soit
différé
au
30
avril
2024
au
plus
tard ;
e
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
de
vente
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter;
e
d'autoriser
par
anticipation
la
SEMABO
à
déposer
un
permis
de
démolir
les
constructions
existantes ;
e
et
d'autoriser
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT,
repreneur
à
terme
des
trois
propriétés
communales,
à
y
déposer
un
permis
de
construire.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
des
commissions
n°
1 et
n°
2
en
date
du
5 décembre
2022.
Nota
—
Monsieur
le
Maire,
intéressé
à
l'affaire,
ne
prendra
pas
part
aux
débats
et
au
vote.
Mme
DOUET :
Je
vous
remercie,
Monsieur
MELLOULI.
Y
a-t-il
des
remarques
sur
cette
fiche
?
Je
propose
que
l’on
passe
au
vote.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
? Adopté.
k%k
k
42 VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif aux
opérations
d’acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes;
VU
sa
délibération
du
29
novembre
2007,
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
multi-
sites
du
centre
ancien ;
VU
l'avis
réputé
favorable
du
service
des
Domaines
par
suite
de
sa
saisine
le
11
juillet
2022,
restée
sans
réponse
depuis
lors
et
dans
tous
les
cas
au
terme
du
délai
d’un
mois
fixé
par
l’art.
L.1311-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé ;
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
intéressé
à
l'affaire,
ne
prenant
pas
part
à
la
délibération ;
ADOPTE
Article
1%:
La
Commune
décide
de
vendre
à
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
la
parcelle
communale
bâtie
cadastrée
section
F
n°
119p,
d’une
contenance
de
368
m?,
sise
19
avenue
du
Colonel
Fabien.
Article
2
:
La
Commune
décide
de
vendre
à
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
la
parcelle
communale
cadastrée
section
F
n°
120,
d'une
contenance
de
339
m2,
sise
19
avenue
du
Colonel
Fabien.
Article
3:
La
Commune
décide
de
vendre
à
SOCIÈTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
la
parcelle
communale
cadastrée
section
F
n°
131,
d'une
contenance
de
255
m2,
sise
19
avenue
du
Colonel
Fabien.
Article
4
: La
présente
vente
est
conclue
moyennant
le
prix
principal
de
110
630
€.
Il est
toutefois
accepté
que
le
paiement
du
prix
soit
différé
au
plus
tard
au
30
avril
2024.
Les
frais
d'acte
et
de
ses
suites
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Article
5
: La
présente
vente
pourra
être
dressée
:
1°
soit
par
acte
authentique
reçu
en
la
forme
administrative.
Madame
ou
Monsieur
l'un
des
Adjoints
au
Maire
est
en
ce
cas
autorisé(e)
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
l'acte
pour
le
compte
de
celle-ci;
2°
soit
par
acte
notarié.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
en
ce
cas
autorisé
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
l'acte
pour
le
compte
de
celle-ci.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
recouvrer
le
produit
de
la
présente
vente.
Article
7
: La
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
est
autorisée
à
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
les
constructions
existantes
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
F
n°
119p,
présentement
prévue
de
lui
être
vendue,
préalablement
à
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente.
43 Article
8
: L'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT,
actuellement
en
négociation
avec
la SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-
SUR-MARNE
pour
lui
racheter
les
présentes
propriétés
communales,
est
autorisé
à y déposer
une
demande
de
permis
de
construire,
préalablement
à
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente. Mme
DOUET
: Point
n°
14
: acquisition
de
la
propriété
cadastrée
F87.
Monsieur
MELLOULI.
Délibération n *
DCM-2022-12-14 |
ACQUISITION
DE
LA
PROPRIÉTÉ
CADASTRÉE
87 F,
SISE
7 PLACE
HENRI
BARBUSSE,
À L’ISSUE
DE
LA
PÉRIODE
DE
PORTAGE
FONCIER
PAR
LE SAF
94
1*" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour:
30
Contre :
0
Abstention :
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a pour
objet
d'acquérir
définitivement
la propriété
sise
au
n° 7
place
Henri
Barbusse,
qui
faisait
l’objet
d’un
portage
foncier
par
le
SAF
94
depuis
2018,
au
prix
total
de
275
182,07
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Akli
MELLOULI
:
La
Ville
avait
sollicité
le Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
(SAF
94),
afin
qu'il
procède
à
l'acquisition
par
préemption
et
assure
ensuite
un
portage
foncier
d’un
bien
sis
7
place
Henri
Barbusse
cadastré
section
87
F.
Il s’agit
d’un
terrain
nu,
implanté
juste
en
face
de
la
salle
de
la
Ferme,
clôturé
par
des
barrières
de
chantier.
L'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
(GPSEA),
qui
dispose
légalement
du
droit
de
préemption
urbain,
a
alors
délégué
ce
droit,
le
18
juin
2018,
au
SAF
94,
qui
a
donc
exercé
le
droit
de
préemption
sur
la
vente
de
cette
propriété,
le
7
août
2018,
et
a
assuré
le
portage
de
son
acquisition.
Cette
propriété,
d'une
superficie
de
474
m2,
a
été
acquise
pour
la
somme
totale
de
260
000
€.
La
Ville
en
a
déjà
payé
10
%
(26
000
€)
au
moment
de
la
mise
en
place
de
la
convention
de
portage.
La
durée
de
ce
portage
ayant
été
fixé
à quatre
ans,
à compter
de
la
signature
de
l’acte
authentique
de
vente
(le
25
octobre
2018),
elle
vient
aujourd’hui
à
échéance.
Conformément
à
la convention
de
portage
signée
le 24
décembre
2018,
il convient
pour
la Ville
de
l’acquérir
définitivement,
en
réglant
le
solde
restant
à
devoir
de
249
182,07
€
(soit
un
prix
total
d'acquisition
de
275
182,07
€).
Etant
précisé
que
ce
prix est
concordant
avec
la valeur
vénale
estimée
de
ce
bien
par
le service
des
Domaines
(obligatoirement
consulté
au
préalable).
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal :
e
d’acquérir
auprès
du
SAF
94,
conformément
à
la
convention
de
portage
foncier,
la
propriété
cadastrée
F
87
située
7
place
Henri
Barbusse,
en
acceptant
de
verser
le
solde
du
prix
restant,
soit
249
182,07
€
(sur
un
total
de
275
182,07
€);
44 +
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’acte
d'acquisition,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
des
commissions
n°
1 et
n°
2 en
date
du
5 décembre
2022.
Mme
DOUET
: Je
vous
remercie.
Y
a-t-il
des
remarques
sur
cette
délibération
?
Je
propose
que
l'on
passe
au
vote.
YŸ a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Adopté
à
l'unanimité.
kKkXk
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
la
décision
du
président
de
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
du
18
juin
2018,
déléguant
le
droit
de
préemption
urbain
au
SAF
94
pour
l'acquisition
de
la
propriété
cadastrée
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
section
F
n°
87;
VU
l'arrêté
syndical
de
la
présidente
du
SAF
94
du
7
août
2018,
décidant
l'acquisition
par
voie
de
préemption
urbain
de
la
propriété
cadastrée
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
section
F
n°
87
et
d'en
assurer
le
portage
;
VU
sa
délibération
n°
10
du
13
décembre
2018,
portant
approbation
de
la
convention
de
portage
foncier
entre
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
et
le
SAF
94
concernant
la
propriété
sis
7
place
Henri
Barbusse,
cadastrée
F
n°
87
et
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
ladite
convention ;
VU
la convention
de
portage
du
24
décembre
2018,
passée
entre
la Ville
et
le Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
pour
le
financement
quadriennal
de
l'acquisition
de
la
propriété
cadastrée
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
section
F
n°
87;
VU
le compte
de
cession
établi
par
le Syndicat
d’action
foncière
du
Val-de-Marne
à
l'échéance
du
portage
de
la
propriété
susvisée;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
finaliser
l'acquisition
définitive
de
la
propriété
susvisée
;
qu'elle
s'inscrit
dans
la
poursuite
de
projet
de
ville
et
plus
particulièrement
qu'elle
permet
d'achever
l'aménagement
public
autour
de
la
salle
de
la
Ferme
rénovée
et
d'en
élargir
l'accès
pompier; VU
l'avis
n°
2022-94011-71525
de
la
Directrice
départementale
des
finances
publiques
du
Val-
de-Marne
du
21
octobre
2022;
ADOPTE
Article
1°
: La
Commune
décide
d'acquérir
auprès
du
SYNDICAT
D'ACTION
FONCIÈRE
DU
VAL-DE-MARNE
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°87,
d'une
contenance
de
474
m?,
sise
7
place
Henri
Barbusse.
45 Article 2
: La
présente
vente
est
conclue
moyennant
le
prix
principal
de
275
182,07
€.
Il est
rappelé
que
la somme
de
26
000
€
a d'ores
et déjà
été
versée
au
vendeur,
conformément
à
la délibération
n°
10
susvisée.
Les
frais
d'acte
et
de
ses
suites
seront
à
la
charge
de
la
Ville.
Article
3
: La
présente
vente
pourra
être
dressée
:
1°
soit
par
acte
authentique
reçu
en
la
forme
administrative.
Madame
ou
Monsieur
l’un
des
Adjoints
au
Maire
est
en
ce
cas
autorisé(e)
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
l'acte
pour
le
compte
de
celle-ci ;
2°
soit
par
acte
notarié.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
en
ce
cas
autorisé
à
représenter
la Commune
et
à
signer
l’acte
pour
le
compte
de
celle-ci.
Article
4
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours. Mme
DOUET
: Le
point
n°
15,
sur
l’avenue
de
Paris.
C'est
encore
Monsieur
MELLOULI.
Délibération n *
DCM-2022-12-15 |
ACQUISITION
DE
LA PROPRIÉTÉ
CADASTRÉE
J 271,
SISE
127 AVENUE
DE PARIS, À L'ISSUE
DE LA
PÉRIODE
DE PORTAGE
FONCIER
PAR
LE SAF
94
1*
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour
:
28
Contre :
0
Abstention :
2
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'acquérir
définitivement
la
propriété
sise
au
n°
127
avenue
de
Paris,
qui
faisait
l’objet
d’un
portage
foncier par
le SAF
94
depuis
2018,
au
prix
total
de
343
386,63
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Akli
MELLOULI :
La
Ville
avait
sollicité
le Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
(SAF
94),
afin
qu'il
procède
à
l'acquisition
par
préemption
et
assure
ensuite
un
portage
foncier
d'un
bien
sis
127
avenue
de
Paris
cadastré
section
J
271.
Il s’agit
d’un
terrain
bâti,
sur
lequel
est
édifié
actuellement
un
pavillon
de
type
R+1
sur
cave,
avec
une
dépendance
et
un
garage.
L'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
(GPSEA),
qui
dispose
légalement
du
droit
de
préemption
urbain,
a
alors
délégué
ce
droit,
le 31
juillet
2018,
au
SAF
94,
qui
a donc
exercé
le droit
de
préemption
sur
la vente
de
cette
propriété,
le
10
septembre
2018,
et a
assuré
le
portage
de
son
acquisition.
Cette
propriété,
d'une
superficie
de
457
m2,
a
été
acquise
pour
la
somme
totale
de
325
000
€.
La
Ville
en
a
déjà
payé
10
%
(32
500
€)
au
moment
de
la
mise
en
place
de
la
convention
de
portage.
La
durée
de
ce
portage
ayant
été
fixé
à quatre
ans,
à compter
de
la signature
de
l'acte
authentique
de
vente
(le
9
novembre
2018),
elle
vient
aujourd’hui
à échéance.
46 Conformément
à
la
convention
de
portage
signée
le
7
mars
2019,
il convient
pour
la
Ville
de
l'acquérir
définitivement,
en
réglant
le
solde
restant
à
devoir
de
310
886,63
€
(soit
un
prix
total
d'acquisition
de
343
386,63
€.
Etant
précisé
que
ce
prix est
concordant
avec
la valeur
vénale
estimée
de
ce
bien
par
le service
des
Domaines
(obligatoirement
consulté
au
préalable).
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
d’acquérir
auprès
du
SAF
94,
conformément
à
la
convention
de
portage
foncier,
la
propriété
cadastrée
J
271
située
127
avenue
de
Paris,
en
acceptant
de
verser
le
solde
du
prix
restant,
soit
310
886,63
€
(sur
un
total
de
343
386,63
€)
;
e
d’autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’acte
d'acquisition,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
des
commissions
n°
1 et
n°
2 en
date
du
5 décembre
2022.
Mme
DOUET
: Je
vous
remercie.
Monsieur
Gilles
DAVID.
M.
DAVID:
Monsieur
AKLI,
cet
endroit
au
127,
avenue
de
Paris,
je
suppose
que
c'est
un
pavillon,
puisque
c'est
une
zone
pavillonnaire.
Quel
est
le
projet
d'urbanisme
sur
ce
rachat
?
M.
MELLOULI
: Il
y
avait
eu
des
projets,
mais
pour
l'instant
il
n'y
a
pas
de
projet
spécifique.
Les
projets,
quand
on
va
les
mettre,
on
va
en
discuter.
Pour
l'instant,
ce
qu'on
veut,
c'est
éviter
la
spéculation
foncière
et
éviter
que
les
promoteurs
viennent
racheter
des
parcelles.
Parce
que
vous
savez
comment
ils fonctionnent
?
Ils achètent
une
parcelle
au
milieu
de
nulle
part,
et
après
ils
nous
bloquent
pour
toute
la
ville.
Donc,
on
l'anticipe
pour
éviter
que
l’on
soit
bloqué.
On
aura
le
débat
sur
l'aménagement.
Ça
peut
être
une
résidence,
il y avait
l'idée
de
résidence
senior,
etc.
On
a
pas
mal
de
projets,
mais
ce
sont
des
projets
qui
viendront
par
la
suite.
Pour
l'instant,
l'objectif
c'est
d'éviter
que
nos
parcelles
soient
rachetées
et
qu'elles
nous
bloquent
dans
le
cadre
des
projets.
Sinon
des
fois,
ils
achètent
des
parcelles
beaucoup
plus
chères
; après,
le
projet
ne
peut
pas
se
faire
et
on
est
bloqué
pendant
dix
ou
quinze
ans.
Là,
le
but,
c'est
que
la Ville
anticipe.
M.
DAVID
: Qu'est-ce
que
l'on
va
faire
de
ce
pavillon
entre
temps
?
Que
va-t-il
devenir
?
M.
MELLOULI :
Il
y
aura
plusieurs
parcelles,
Monsieur
DAVID.
C'est
ce
que
je
vous
dis,
on
essaye
d'éviter
qu'il
y ait
une
vente
à
la
découpe
et
que
l’on
soit
bloqué
après
dans
les
projets
de
ville.
M.
DAVID
: Ça
veut
dire
qu'éventuellement,
il y
a
d'autres
propriétaires
qui
vendraient
?
Il y
a
déjà
des
pourparlers
?
M.
MELLOULI
: Des
pourparlers,
il y
en
a
toujours.
Mais
l'objectif,
comme
je
le
disais
sur
la
Nationale,
c'est
aussi
de
maîtriser
et
regarder
les
ZAC
pour
bien
maîtriser
notre
foncier.
Vous
savez
bien
qu'aujourd'hui,
c'est
un
des
enjeux
essentiels
pour
construire
la
ville
de
50
ans
ou
47 100
ans.
Le
but,
c'est
de
voir
s’il
y
a
d’autres
parcelles
et
de
voir
ce
que
l’on
peut
y faire.
Des
fois,
on
a
des
projets,
par
exemple
celui
sur
la
Nationale.
Là,
on
va
réfléchir
à
autre
chose.
En
fait,
on
peut
anticiper
l'achat,
mais
après
on
a
besoin
d’avoir
beaucoup
plus
de
visibilité
pour
savoir
ce
que
l’on
va
y faire
à terme.
Mme
DOUET
: Je
vous
remercie,
Monsieur
MELLOULI.
Y
a-t-il
d'autres
questions
sur
cette
délibération
?
Je
propose
que
l’on
passe
au
vote.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Deux
abstentions.
Des
votes
contre
? Adopté
à
la
majorité.
k
x
k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques ;
VU
la
décision
du
président
de
l’établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
du
31
juillet
2018,
déléguant
le
droit
de
préemption
urbain
au
SAF
94
pour
l'acquisition
de
la
propriété
cadastrée
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
section
J
n°
271;
VU
l'arrêté
syndical
de
la
présidente
du
SAF
94
du
10
septembre
2018,
décidant
l'acquisition
par
voie
de
préemption
urbaine
de
la
propriété
cadastrée
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
section
J
n°
271
et
d'en
assurer
le
portage
;
VU
sa
délibération
n°
3
du
14
février
2019,
portant
approbation
de
la
convention
de
portage
foncier
entre
le SAF
94
et
la ville
de
Bonneuil-sur-Marne
relative
à
la
propriété
sise
127
avenue
de
Paris,
J
n°
271
et
autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
signer
ladite
convention
;
VU
la
convention
de
portage
du
7
mars
2019,
passée
entre
la
Ville
et
le
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
pour
le
financement
quadriennal
de
l'acquisition
de
la
propriété
cadastrée
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
section
J
n°
271;
VU
le compte
de
cession
établi
par
le Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
à
l'échéance
du
portage
de
la
propriété
susvisée;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
finaliser
l'acquisition
définitive
de
la
propriété
susvisée
;
qu'elle
s'inscrit
dans
la
poursuite
de
projet
de
ville
et
plus
particulièrement
qu'elle
permet
d'aménager
et
de
requalifier
les
parcelles
autour
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
à
proximité
;
VU
l'avis
n°
2022-94011-71534
de
la
Directrice
départementale
des
finances
publiques
du
Val-
de-Marne
du
21
octobre
2022
:
ADOPTE
Article
1°
: La
Commune
décide
d'acquérir
auprès
du
SYNDICAT
D'ACTION
FONCIÈRE
DU
VAL-DE-MARNE
la
parcelle
bâtie
cadastrée
section
J
n°
271,
d’une
contenance
de
457
m?,
sise
127
avenue
de
Paris.
Article
2
: La
présente
vente
est
conclue
moyennant
le
prix
principal
de
343
386,63
€.
48 Il est
rappelé
que
la somme
de
32
500
€
a d'ores
et déjà
été
versée
au
vendeur,
conformément
à
la
délibération
n°
3
susvisée.
Les
frais
d'acte
et
de
ses
suites
seront
à
la
charge
de
la Ville.
Article
3
: La
présente
vente
pourra
être
dressée
:
1°
soit
par
acte
authentique
reçu
en
la
forme
administrative.
Madame
ou
Monsieur
l’un
des
Adjoints
au
Maire
est
en
ce
cas
autorisé(e)
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
l'acte
pour
le
compte
de
celle-ci;
2°
soit
par
acte
notarié.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
en
ce
cas
autorisé
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
l'acte
pour
le
compte
de
celle-ci.
Article
4
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours. Mme
DOUET
: Point
n°
16
: avenant
à
passer
pour
augmenter
le taux
de
rémunération
du
SAF
de
Val-de-Marne.
Monsieur
MELLOULI.
Délibération
n°
DCM-2022-12-16 |
AVENANT
À
PASSER
POUR
AUGMENTER
LE
TAUX
DE
RÉMUNÉRATION
DU
SYNDICAT
D'ACTION
FONCIÈRE
DU
VAL-DE-MARNE
DANS
LES
OPERATIONS
DE
PORTAGE
FONCIER
1°" tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
16
Pour
:
28
Contre
:
2
Abstention:
O0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a
pour
objet
d’acter
l’augmentation
du
taux
de
rémunération
décidée
par
le
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
(SAF
94),
qu'il
applique
aux
opérations
de
portage
foncier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Akli
MELLOULI :
Par
délibérations
successives
des
18
mai
1995
et
1°’
février
1996,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
à
l'adhésion
de
la Ville
au
Syndicat
mixte
d’action
foncière
du
Val-de-
Marne
(SAF
94).
Le
Comité
Syndical
du
SAF
94
a
décidé,
le
6
juillet
2022,
d'augmenter
le
taux
de
sa
rémunération
dans
le
cadre
des
opérations
de
portage
foncier,
pour
le
porter
désormais
4
%
du
coût
total
d'acquisition.
Ce
taux était
jusqu'à
présent
de
3
%,
inchangé
depuis
1996.
Pour
mémoire,
cette
rémunération
est
appliquée
au
moment
du
rachat
par
la
Collectivité
adhérente
au
SAF
(ou
par
l'opérateur
désigné
par
elle)
du
foncier
porté
par
le
SAF
94.
Le
SAF
ayant
décidé
de
rendre
rétroactif
cette
augmentation
de
taux
—
c’est-à-dire
pour
les
terrains
déjà
portés
actuellement
et
qui
feront
l’objet
d'un
rachat,
dans
les
prochains
mois
ou
49 les
prochaines
années
— il
est
demandé
à
toutes
les
collectivités
adhérentes
concernées
de
modifier
les
conventions
de
portages
ayant
été
signées
avant
le
1°
septembre
2022.
La
Ville
est
concernée
à
ce
jour
par
deux
conventions
de
portage
: celle
pour
le
bien
situé
au
n°
7
place
Henri
Barbusse,
signée
avec
le
SAF
94
le
24
décembre
2018;
et
celle
pour
le
bien
situé
au
n°
127
avenue
de
Paris,
signée
avec
le
SAF
94
le
7
mars
2019.
Ces
deux
opérations
font
d’ailleurs
l’objet
de
deux
projets
de
délibérations
de
rachat
par
la
Ville,
à
l'issue
de
leur
période
de
portage,
pour
lesquels
le
nouveau
taux
de
rémunération
de
4
%
prélevé
par
le
SAF
94
a
d'ores
et
déjà
été
appliqué.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
+
d'accepter
que
cette
augmentation,
décidée
par
le
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne,
s'applique
à
l’ensemble
des
conventions
de
portage
foncier
que
la
Ville
avait
conclues,
soit
aux
deux
opérations
de
la
place
Henri
Barbusse
et
de
l'avenue
de
Paris ;
e
d’approuver
cet
avenant
global
aux
conventions
de
portages
fonciers
signées
avant
le
1°
septembre
2022,
à
passer
avec
le
SAF
94,
fixant
désormais
la
rémunération
de
ce
dernier
à
4
%
du
montant
total
d'acquisition
;
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
cet
avenant,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
n°
2
en
date
du
5
décembre
2022.
Mme
DOUET
: Je
vous
remercie.
Ÿ
a-t-il
des
remarques
sur
cette
délibération
?
Je
propose
que
l'on
passe
au
vote.
YŸ
at-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Deux
contre.
Adopté
à
la
majorité. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
96/3890
du
31
octobre
1996
modifié,
autorisant
la
constitution
du
Syndicat
mixte
d'Action
Foncière
du
département
du
Val-de-Marne;
VU
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
mixte
d'Action
Foncière
du
Val-de-Marne
du
6
juillet
2022,
relative
à
l'augmentation
du
taux
de
rémunération
à
4%
du
coût
total
d'acquisition
;
VU
sa
délibération
n°
10
du
13
décembre
2018,
portant
approbation
de
la
convention
de
portage
foncier
entre
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
et
le
SAF
94
concernant
la
propriété
sis
7 place
Henri
Barbusse,
cadastrée
F
n°
87
et autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
de
signer
ladite
convention
;
VU
sa
délibération
n°
3
du
14
février
2019,
portant
approbation
de
la
convention
de
portage
foncier
entre
le SAF
94
et
la ville
de
Bonneuil-sur-Marne
relative
à
la
propriété
sise
127
avenue
de
Paris,
J
n°
271
et
autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
signer
ladite
convention ;
50 VU
la convention
de
portage
du
24
décembre
2018,
passée
entre
la Ville
et
le Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
pour
le
financement
quadriennal
de
l'acquisition
de
la
propriété
cadastrée
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
section
F
n°
87:
VU
la
convention
de
portage
du
7
mars
2019,
passée
entre
la
Ville
et
le
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
pour
le
financement
quadriennal
de
l'acquisition
de
la
propriété
cadastrée
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
section
J
n°
271;
VU
le
projet
d'avenant
global
aux
conventions
de
portage
foncier
signées
avant
le
1e" septembre
2022
et
portant
modification
du
taux
de
rémunération
du
SAF
94
sur
le coût
total
des
portages
fonciers
;
ADOPTE
Article
1°:
Il
est
pris
acte
de
l'augmentation
du
taux
de
rémunération
du
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne,
appliqué
au
coût
total
d'acquisition
foncière,
et
de
sa
rétroactivité
sur
l'ensemble
des
conventions
de
portage
foncier
en
cours.
Article
2
: L’avenant
global
aux
conventions
de
portage
foncier
signées
avant
le
1°" septembre
2022
et
portant
modification
du
taux
de
rémunération
du
SAF
94
sur
le
coût
total
des
portages
fonciers
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
le
signer
avec
le
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Mme
DOUET
: Point
n°
17
: avenant
n°
1 à
la
convention
partenariale
du
nouveau
programme
de
renouvellement
urbain
de
la
Cité
Fabien,
Monsieur
MELLOULI,
s’il
vous
plaît.
Délibération
n *
DCM-2022-12-17 |
AVENANT
N°
1 À
LA
CONVENTION
PARTENARIALE
DU
NOUVEAU
PROGRAMME
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
DE
LA
CITÉ
FABIEN
MODIFIANT
L'ÉCHÉANCIER
DE
VERSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
DE
GRAND
PARIS
SUD-EST
AVENIR
1®" tour
de
scrutin
Vajorité
absolue
:
16
Pour :
30
Contre
:
0
Abstention :
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
la
signature
d’un
avenant
à
la
convention
partenariale
du
NPNRU
de
la
cité
FABIEN,
visant
à
modifier
l’échéancier
de
versement
de
la participation
de
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
à
l'opération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Akli
MELLOULI :
La
Ville
a
engagé,
depuis
une
dizaine
d'années,
une
dynamique
de
restructuration
urbaine
importante,
visant
notamment
:
-
à
requalifier
et
renouveler
son
tissu
urbain ;
51 -
à
améliorer
la
mixité
sociale
et
fonctionnelle
de
BONNEUIL,
en
diversifiant
l'offre
d'habitat,
d'équipements
et
de
commerces
;
-
et
à
valoriser
les
liaisons
entre
les
quartiers
et
la
qualité
des
espaces
publics.
Le
projet
de
rénovation
urbaine
(PRU)
du
quartier
«République»
a
ainsi
permis
sa
transformation
et,
en
lien
avec
les
zones
d'aménagement
concerté
(ZAC)
« Aimé
Césaire
»
et
«Centre
ancien
»,
de
créer
un
renouvellement
et
une
diversification
considérable
des
offres
résidentielle
et
commerciale,
ainsi
que
des
équipements
publics.
Le
PRU
du
quartier
«Fabien
»,
élaboré
dans
le
cadre
du
Nouveau
programme
national
de
rénovation
urbaine
(NPNRU),
constitue
la
nouvelle
étape
de
ce
projet
de
ville
de
grande
ampleur.
Une
convention
avec
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
(ANRU)
a
été
signée
le 6
mars
2020
dans
ce
but.
Sa
réalisation
s'inscrit
dans
le
cadre
d'une
ZAC,
initiée
par
l'office
public
départemental
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
et créée
par
un
arrêté
préfectoral
du
4 janvier
2022.
Les
objectifs
de
cette
ZAC
visent
à
améliorer
le
cadre
de
vie
et
la
qualité
environnementale
de
ce
quartier,
à
renouveler
l'offre
et
la
diversification
de
logements,
à
assurer
une
meilleure
mixité
des
fonctions
et
à
désenclaver
le
quartier,
à
travers
la
création
de
nouvelles
liaisons
piétonnes
et
automobiles
permettant
une
meilleure
desserte.
Le
programme
prévisionnel
des
constructions
prévoit
ainsi
la
réalisation
de
près
de
667
logements
sur
40
000
m?
env.
de
surface
de
plancher,
de
6
100
m2
env.
de
surface
de
plancher
d'équipements
et
de
2
140
m?
env.
de
surface
de
plancher
de
commerces
et
d'activités
en
rez-de-chaussée
d'immeubles.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
projet,
il
a
été
conclu
entre
la
Ville,
VALOPHIS
HABITAT
et
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
(GPSEA),
auquel
BONNEUIL
adhère,
une
convention
qui
définit
les
responsabilités
de
chaque
partie
prenante
et
qui
arrête
les
conditions
de
réalisation
opérationnelles
et
financières
de
l'opération.
Cette
convention
a
été
signée
le
22
décembre
2020.
Le
bilan
prévisionnel
de
l'opération,
qui
prévoit
ainsi
un
total
de
31
291
058
€
HT
en
dépenses
et
31
294
496
€
HT
en
recettes,
dont
une
participation
maximale
au
déficit
d'aménagement
de
7 500
398
€
HT
de
GPSEA,
est
annexé
à
cette
convention.
La
participation
de
GPSEA
est
en
outre
versée
selon
un
échéancier
prévisionnel,
qui
doit
permettre
de
couvrir
les
besoins
de
trésorerie
de
l'opération.
Cet
échéancier
a
été
fixé
comme
suit :
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
Participatio
750
040
1
125
060
1
125
060
1
125
060
1
125
060
1
125
060
1
125
060
n
GPSEA
€
€
€
€
€
€
€
Or,
afin
de
tenir
compte
des
derniers
développements
de
ce
projet
et
de
l’actualisation
de
son
calendrier,
il
est
nécessaire
de
passer
un
avenant
à
cette
convention
tripartite,
pour
modifier
l'échelonnement
de
la
participation
de
GPSEA.
En
effet,
cette
participation
est
assujettie
pour
partie
à
la
TVA
au
titre
de
la
réalisation
des
équipements
publics
destinés
à
être
incorporés
à
son
patrimoine,
tandis
qu'elle
ne
l’est
pas
pour
ce
qui
concerne
sa
compétence
aménagement,
soit
: -
6238
725,50
€
nets
de
GPSEA
au
titre
de
sa
compétence
aménagement;
-
et
1261673
€
HT
(TVA
en
sus)
de
GPSEA
au
titre
de
la
réalisation
des
équipements
publics
destinés
à
être
incorporés
à
son
patrimoine.
52 Par
ailleurs,
l'échéancier
de
versement
de
GPSEA
a
été
allongé
d'une
année
supplémentaire
(jusqu'en
2029),
ce
qui
aboutit
à
la
nouvelle
ventilation
de
sa
contribution
suivante
:
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
Participation
|
600
000
€ |
875000
€ |
1025
000
€ |
875000
€ |
875
000
€ |
875
000
€ |
800
000
€ |
313726
€
GPSEA
non
soumise
à
TVA Participation
0
200
000
€ |
200000€
|
200000
€ |
200
000
€ |
200
000
€ |
200
000
€ |
61673€
GPSEA soumise
à
TVA Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
signature
de
cet
avenant
n°
1
à
la
convention
partenariale
visant
à
modifier
l’échéancier
de
versement
de
la
participation
de
GPSEA
à
l’opération.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
n°
2
en
date
du
5
décembre
2022.
Mme
DOUET:
Je
vous
remercie,
Monsieur
MELLOULI.
Y
a-t-il
des
remarques
sur
cette
délibération
?
Je
propose
que
l'on
passe
au
vote.
YŸ a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Adopté. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
la
délibération
n°
CT2020.1/010
du
5
février
2020
du
Conseil
territorial
de
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir,
adoptant
la convention
tripartite
avec
la Commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
et
VALOPHIS
HABITAT
;
VU
la
délibération
n°
8
du
Conseil
Municipal
du
6
février
2020,
portant
avis
favorable
sur
la
convention
tripartite
(Ville
de
Bonneuil-sur-Marne/EPT
GPSEA/VALOPHIS
HABITAT)
pour
la
mise
en
œuvre
de
la zone
d'aménagement
concerté
Fabien
et autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
ladite
convention
;
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020;
VU
la
convention
partenariale
tripartite
avec
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
et
VALOPHIS
HABITAT
du
22
décembre
2020;
CONSIDÉRANT
d’une
part
que
la
participation
de
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
est
pour
partie
soumise
à
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
au
titre
de
la
réalisation
des
équipements
publics
destinés
à
être
incorporés
à
son
patrimoine;
d'autre
part
que
le
53 nouvel
échéancier
de
son
versement
prend
en
compte
cette
répartition
et
prévoit
de
courir
dorénavant
jusqu'en
2029;
qu'il
convient
de
corriger
en,
conséquence
le
bilan
prévisionnel
annexé
à
la
convention
tripartite
du
22
décembre
2020
susvisée
;
VU
le
projet
d’avenant
n°1
à
la
convention
partenarial
PRU
Fabien
entre
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
et
VALOPHIS
HABITAT
;
ADOPTE
Article
1°:
Il
est
pris
acte
du
nouvel
échéancier
de
versement
de
la
participation
de
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
zone
d'aménagement
concerté
« Fabien
»,
tel
que
modifié
ci-après
:
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
Participation
|
600
000
€ |
875
000
€ |
1025000
€ |
875
000
€ |
875
000
€ |
875
000
€ |
800
000
€ |
313726€
GPSEA
non
soumise
à
TVA
Participation
0
200
000
€ |
200000€
|
200000
€ |
200
000
€ |
200
000
€ |
200000
€ |
61673€
GPSEA soumise
à
TVA
Article
2
: L'avenant
n°
1 à la convention
partenariale
PRU
Fabien
entre
la Ville
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE,
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
et
VALOPHIS
HABITAT
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
le
signer
avec
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
et VALOPHIS
HABITAT,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Mme
DOUET
: Point
n°
18,
toujours
sur
la
ZAC
Fabien.
Monsieur
MELLOULI.
Délibération
n°
DCM-2022-12-18
AVIS
SUR
LE
DOSSIER
DE
RÉALISATION
DE
LA
ZAC
«FABIEN
»
1"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour
:
30
Contre :
0
Abstention:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
donner
un
avis
favorable
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la
zone
d'aménagement
concerté
«Fabien
»
en
vue
de
son
approbation
par
la
Préfète
du
Val-de-Marne.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Akli
MELLOULI
:
La
Ville
est
engagée
dans
une
dynamique
de
restructuration
urbaine
importante,
visant
notamment :
-
à
requalifier
et
renouveler
son
tissu
urbain
;
54 -
à
améliorer
la
mixité
sociale
et
fonctionnelle
de
BONNEUIL,
en
diversifiant
l'offre
d'habitat,
d'équipements
et
de
commerces ;
-
et
à
Valoriser
les
liaisons
entre
les
quartiers
et
la
qualité
des
espaces
publics.
Le
projet
de
rénovation
urbaine
(PRU)
du
quartier
Fabien,
élaboré
dans
le
cadre
du
Nouveau
programme
national
de
rénovation
urbaine
(NPNRU),
constitue
une
des
étapes
de
ce
projet
de
ville
de
grande
ampleur.
Une
convention
avec
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
(ANRU)
a
été
signée
le
6
mars
2020
dans
ce
but.
Sa
réalisation
s'inscrit
dans
le
cadre
d'une
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC),
initiée
par
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
et
créée
par
un
arrêté
préfectoral
du
4 janvier
2022.
Sa
création
étant
désormais
actée,
il
convient
maintenant
de
passer
à
l'étape
suivante
:
le
montage
du
dossier
de
réalisation
de
cette
ZAC,
par
VALOPHIS
HABITAT.
Ce
dossier
comprend
:
-
le
projet
de
programme
des
équipements
publics
à
réaliser
dans
la
ZAC,
avec :
o
la
construction
d'une
nouvelle
école
maternelle
de
douze
classes,
qui
servira
également
de
centre
de
loisir
;
o
la
création
d'un
pôle
dédié
à
l'enfance
et
à
la
réussite
éducative ;
le
déplacement
et
l'amélioration
du
City-stade
du
quartier
Fabien
;
o
et
l'implantation
de
deux
espaces
de
jeux
dédiés
aux
3-6
ans
et
aux
6-12
ans;
O
-
le
projet
de
programme
global
des
constructions
à
réaliser
dans
la
ZAC,
avec:
o
la
démolition
et
le
déconventionnement
de
342
logements
locatifs
sociaux;
o
la
construction
de
668
logements,
dont
103
locatifs
sociaux,
148
en
accession
libre,
122
en
accession
sociale
et
194
sous
le
régime
d'Action
Logements;
o
et
la
réhabilitation
de
387
logements
locatifs
sociaux,
dont
la
tour
«
Piaf
»
et
les
tours
«
Jaurès
»
;
-
et
les
modalités
prévisionnelles
de
financement
de
l'opération
d'aménagement,
échelonnées
dans
le temps,
avec
un
bilan
qui
s'appuie
sur
les
montants
de
travaux
HT
estimés
par
le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
missionné
par
VALOPHIS
HABITAT
(estimation
au
stade
«projet
»)
et
les
recettes
foncières.
À
noter
que
les
montants
unitaires
de
charges
foncières
sont
fixés
par
la
convention
signée
avec
l'ANRU
le
6
mars
2020,
à
savoir :
"
200
€
HT/m?
pour
les
logements
locatifs
sociaux ;
"
450€
HT/m?
pour
les
logements
en
accession
sociale
;
“
600
€
HT/m°
pour
les
logements
en
accession
libre
;
"
150
€
HT/m?
pour
les
rez-de-chaussée
« hors
logements
»
en
activités
;
"
200€
HT/m?
pour
les
rez-de-chaussée
«hors
logements»
en
commerces.
Les
dépenses
totales
seront
ainsi
de
31,3
M€
HT
et
les
recettes
seront
également
à
hauteur
de
31,3
M€
HT,
ce
qui
permettra
d’assurer
l'équilibre
du
bilan
de
la
ZAC.
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
favorable
sur
ce
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
«Fabien
».
Le
dossier
a reçu
un
avis
favorable
de
la commission
n°
2 en
date
du
5 décembre
2022. 55 Mme
DOUET
: Je
vous
remercie.
Y
a-t-il
des
remarques
sur
cette
délibération
?
Je
propose
que
l'on
passe
au
vote.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
? Adopté
à
l'unanimité.
kkx%k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
l'urbanisme ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
« Fabien
»
sur
le territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE ;
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020 ;
CONSIDÉRANT
les
objectifs
de
la
zone
d'aménagement
concerté
« Fabien
»
d'amélioration
du
cadre
de
vie
et
sa
qualité
environnementale,
de
renouvellement
de
l'offre
de
logements
et
sa
diversification,
de
mixité
des
fonctions
et
de
désenclavement
du
quartier
à travers
la
création
de
nouvelles
liaisons
piétonnes
et
automobiles
permettant
une
meilleure
desserte
;
CONSIDÉRANT
que
le
programme
prévisionnel
des
constructions
au
sein
du
périmètre
de
ladite
zone
prévoit
la
construction
d'environ
667
logements
sur
approximativement
40
000
m?
de
surface
de
plancher:
d'environ
6100
m?
de
surface
de
plancher
à
destination
d'équipements;
et
d'environ
2
140
m?
de
surface
de
plancher
à
destination
de
commerces
et
d'activités
en
rez-de-chaussée
d'immeubles
;
CONSIDÉRANT
que
le
bilan
prévisionnel
de
l'opération
prévoit
un
total
de
recettes
de
31
300
548
€
en
dépenses
et
de
31
302
496
€
en
recettes,
entendues
hors
taxe
;
ADOPTE
Article
unique:
Un
avis
favorable
est
rendu
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la
zone
d'aménagement
concerté
« Fabien
»
créée
aux
termes
de
l’arrêté
préfectoral
n°
2022/00041
susvisé. L'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT est
invité
en
conséquence
à
soumettre
le
dossier
de
sa
réalisation
auprès
du
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n *
DCM-2022-12-19 |
LANCEMENT
D'UN
CONCOURS
POUR
LE
CHOIX
D'UN
MAÎTRE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
NOUVELLE
ÉCOLE
MATERNELLE
COMMUNALE
DANS
LE
QUARTIER
FABIEN
1%" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour
:
30
Contre :
0
Abstention:
O
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
lancer
un
concours
en
vue
de
choisir
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
nouvelle
école
maternelle
au
sein
du
quartier
Fabien,
en
lieu
et place
de
l'immeuble
«Edith
Piaf ».
56 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Akli
MELLOULI :
Datant
de
1955,
l'école
maternelle
Joliot-Curie
présente
de
nombreux
dysfonctionnements
:
obsolescence
du
bâtiment,
accès
difficile,
mauvaise
insertion
dans
le
quartier.
Par
ailleurs,
étant
d'une
capacité
d'accueil
de
150
enfants
(6
classes),
elle
est
d'ores
et
déjà
saturée
et
ne
pourra
pas
recevoir
les
enfants
issus
des
opérations
projetées
ou
actuellement
en
cours
dans
le
cadre
du
Nouveau
programme
national
de
rénovation
urbaine
(NPNRU).
Or,
son
extension
est
difficile
à
envisager
du
fait
de
ses
déficiences
structurelles.
D'autre
part
et
dans
le
centre
ancien,
la
saturation
de
l'école
Langevin-Wallon,
accueillant
actuellement
les
enfants
de
la
cité
Fabien
en
surnombre,
est
également
à
prévoir
à
terme.
Dans
cette
perspective,
il est
nécessaire
de
repenser
entièrement
l'offre
à
l'échelle
du
secteur
scolaire
cité
Fabien/centre
ancien,
dans
le
cadre
du
NPNRU.
En
effet,
la Ville
s'est
engagée
à
ce
titre
dans
une
opération
d'aménagement
portant
aussi
sur
la
reconstruction
et
la
requalification
d'équipements
publics.
Ce
projet
a
ainsi
pour
ambition
de
renforcer
l'offre
d'équipements
existants,
afin
de
mieux
répondre
aux
attentes
des
habitants
et
pour
développer
l'attractivité
du
quartier.
Cette
amélioration
de
l'offre
d'équipements
s'articule
autour
de
plusieurs
axes,
notamment
le
renforcement
des
équipements
dédiés
à
l'enfance
et
à
la
réussite
éducative.
Une
nouvelle
école
maternelle
de
12
classes
avec
centre
de
loisirs
est
donc
prévue
d'être
construite
sur
un
îlot
à
la
limite
de
la
rue
du
Colonel
Fabien.
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
cette
opération
est
estimée,
toutes
taxes,
honoraires
et
provision
compris,
à
9637
000€
HT
(valeur
2019).
Enfin,
il est
à
souligner
que
l'impact
positif
généré
par
la
création
d'un
tel
équipement
sur
le
quartier
devrait
également
contribuer
fortement
au
changement
d'image
et
à
la
mise
en
valeur
de
ce
territoire
prioritaire,
dans
une
démarche
vertueuse
d’un
point
de
vue
environnemental.
Cette
construction
est
inscrite
dans
la
programmation
opérationnelle
du
projet
NPNRU
sur
2024-2026.
Pour
ce
faire,
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
(architecte,
économiste,
bureaux
d'études
structures,
fluides...)
doit
être
désignée
dès
le
premier
trimestre
2023
en
vue
d'élaborer
le
projet.
Sa
désignation
interviendra
selon
la
procédure
de
concours
restreint
d'architecte,
sur
une
mission
«Esquisse
+».
Après
un
appel
public
de
candidatures
(première
phase),
trois
candidats
seront
ainsi
admis
à
participer
au
concours
(seconde
phase).
Le
choix
final
sera
fait
par
un
jury
de
concours,
composé
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
Conseil
Municipal,
à
laquelle
participeront
trois
représentants
de
la
profession
d'architecte
(qui
ne
pourront
donc
pas
concourir
sur
cette
opération).
Conformément
à
la
loi,
les
deux
finalistes
qui
n'auront
pas
été
retenus
devront
être
indemnisés
pour
leur
travail
d'esquisse.
Il
est
proposé
que
cette
indemnisation
soit
fixée
à
hauteur
de
12000
€
TTC
pour
chacun.
À
noter
que
le
candidat
retenu
percevra
lui,
normalement,
ses
honoraires
de
maître
d'œuvre
(calculés
sur
le coût
total
du
chantier),
qui
couvrira
donc
ce travail
d'esquisse. Ilest
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
:
57 +
de
valider
le
principe
de
lancer
un
tel
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
nouvelle
école
dans
le
quartier
Fabien
;
.
et
de
fixer
la
prime
versée
aux
candidats
admis
à
concourir
qui
n’auront
pas
été
retenus
à
12
000
€
TTC.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
n°
2
en
date
du
5
décembre
2022.
Mme
DOUET:
Ce
n'est
pas
une
mince
affaire.
Y
a-t-il
des
remarques
sur
cette
fiche
?
Je
propose
que
l’on
passe
au
vote.
YŸ
a-t-il
des
abstentions?
Des
votes
contre?
Adopté
à
l'unanimité. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
ADOPTE
Article
1°’
: || est
confirmé
la
volonté
de
construire
une
nouvelle
école
maternelle
communale
dans
le quartier
Fabien,
dans
le cadre
du
Nouveau
programme
national
de
rénovation
urbaine.
Article
2
: Il est
décidé
de
faire
appel
à
un
maître
d'œuvre
pour
l'opération,
dans
le
cadre
d’un
concours
restreint
sur
esquisse.
Il est
décidé
que
le
nombre
maximum
de
candidats
admis
à
concourir
sera
fixé
à trois.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
fixé
à
la
somme
de
9637
000
€
entendue
hors
taxe
(valeur
2019).
La
prime
versée
aux
candidats
admis
à
concourir,
qui
auront
remis
des
prestations
conformes
aux
exigences
du
règlement
du
concours
et
non-retenus
à
cette
suite,
est
fixée
à
la
somme
de
12
000
€
toutes
taxes
comprises.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Mme
DOUET
: Le
point
n°20,
Madame
BESNIER,
sur
le
Syndicat
intercommunal
funéraire.
58 Délibération n° _ DCM-2022-12-20
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2021
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
FUNÉRAIRE
DE
LA
RÉGION
PARISIENNE
1°" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour :
-
Contre :
-
Abstention
:
-
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a pour
objet
de
communiquer
le bilan
annuel
2021
du
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(SIFUREP).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Sandra
BESNIER
:
Le
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(SIFUREP),
auquel
adhère
la
Ville,
organise,
gère
et
contrôle
le
service
public
funéraire
sur
le
territoire
d'Île-de-France,
depuis
sa
création
en
1926.
107
collectivités
en
sont
membres
et
65
adhèrent
à
la
centrale
d'achats
destinée
à
la gestion
des
cimetières
(inter)
communaux
qu'il
pilote.
Parmi
les
chiffres-clés
pour
2021,
on
peut
retenir :
- 4923
convois
funéraires
organisés
l’an
dernier
par
le
délégataire
du
SIFUREP,
en
diminution
de
—
15,4
%
par
rapport
à
2020,
dont
:
-
1.449
au
tarif
forfaitaire
négocié
par
le
SIFUREP
;
- 229
obsèques
de
personnes
sans
ressources
;
- 213
obsèques
d'enfants
âgés
de
moins
d'un
an.
- 8902
crémations
assurées
par
les
5
crématoriums
du
SIFUREP
;
- 2589
admissions
dans
l’une
des
deux
chambres
funéraires
du
SIFUREP.
Pour
mémoire,
aux
termes
de
l'actuelle
délégation
de
service
public
(DSP)
pour
l’organisation
des
obsèques,
les
familles
des
107
villes
adhérentes
bénéficient
d'une
remise
de
8
%
sur
les
tarifs
pratiqués
par
le
délégataire
(groupe
Pompes
Funèbres
Générales)
et
aussi
des
forfaits
(en
baisse
de
—
1,56
%
en
2021)
qui
permettent
de
proposer
1.518
€
pour
une
crémation
ou
1.905
€
pour
une
inhumation.
Il est
en
conséquence
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
ce
bilan
2021.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
n°
1
en
date
du
5
décembre
2022.
M.
ÔZTORUN
: Bien.
Merci,
Madame
BESNIER.
Est-ce
que
nous
avons
des
remarques
?
Je
n'en
vois
pas.
Nous
allons
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y a des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Acté,
je
vous
remercie.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
janvier
1926
modifié,
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
;
59 VU
le
courrier
du
Président
du
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
du
19
octobre
2022,
notifiant
le
rapport
d'activité
2021
;
ADOPTE
Article
unique
: Il est
pris
acte
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
intercommunal
funéraire
pour
la
région
parisienne
pour
l’année
2021.
M.
ÔZTORUN
: Le
point
n°
21,
là,
il s’agit
de
la
désignation
de
nouveaux
délégués
de
la
ville
au
sein
des
instances
du
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne,
ce
que
l'on
appelle
communément
le SAF.
Délibération n°
DCM-2022-12-21
DÉSIGNATION
DE
NOUVEAUX
DÉLÉGUÉS
DE
LA
VILLE
AU
SEIN
DES
INSTANCES
DU
SYNDICAT
D'ACTION
FONCIÈRE
DU
VAL-DE-MARNE
POUR
LE
RESTANT
DE
LA
MANDATURE
2020-2026
1®" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour
:
29
Contre :
2
Abstention:
O
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
remplacer
M.
le
Maire
qui
était
délégué
de
la
Commune
jusqu'à
ce jour
auprès
du
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne,
et
d'y
adjoindre
un
suppléant,
pour
le
restant
de
la
mandature
en
cours.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
A
l’occasion
du
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
ce
dernier
a
désigné,
le
11
juin
2020,
M.
le
Maire
comme
représentant
de
la
Ville
au
sein
des
instances
du
Syndicat
mixte
d’action
foncière
du
Val-de-Marne
(SAF94).
Pour
rappel,
le
Département
a
créé
ce
syndicat
mixte
départemental
le
31
octobre
1996,
qui
a
pour
missions
d'acquérir
et
de
porter
le
foncier
nécessaire
aux
opérations
d'aménagement
voulues
par
les
collectivités
adhérentes.
Chaque
Commune
adhérente
y
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
suppléant,
qui
siègent
au
Comité
syndical
(chargé
notamment
de
déterminer
les
orientations,
de
voter
les
budgets
annuels,
de
fixer
les
modalités
d'intervention
et
les
grandes
lignes
du
fonctionnement
de
la
structure.…..).
En
2020,
le
Conseil
Municipal
n’avait
pas
désigné
de
suppléant.
M.
le
Maire
ne
souhaitant
plus
continuer
à
représenter
la
Ville
dans
cet
organisme,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
son
nouveau
délégué
titulaire
pour
le
restant
de
la
mandature
en
cours
2020-2026.
Et
d’en
profiter
à
cette
occasion
pour
désigner
aussi
un
suppléant.
60 Il
est
rappelé
qu'aux
termes
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
le
Conseil
Municipal
est
unanime
pour
procéder
à
main
levée,
ces
désignations
pourront
se
faire
ainsi.
À
défaut,
il sera
procédé
par
vote
à
bulletin
secret.
M.
ÔZTORUN
: Comme
vous
le
savez,
le
SAF
est
un
outil
qui
nous
permet
de
pouvoir
acheter
des
biens
et
d'avancer
l'argent
au
nom
de
la
collectivité.
Et
ça
nous
permet
de
travailler
en
bonne
intelligence
pour
pouvoir
réaliser
nos
projets.
Nous
avons
pas
mal
de
projets,
comme
vous
le
savez
: la
ZAC
du
Centre
ancien,
la
ZAC
Fabien...
Ce
sont
de
grands
projets,
il s'agit
là de
dizaines
de
millions
d'euros.
Vous
imaginez,
on
ne
peut
pas
sortir
cette
somme
d'un
coup.
Et
le
SAF
nous
permet
justement
de
pouvoir
financer
nos
activités,
nos
opérations.
Et ensuite,
bien
sûr,
on
rembourse
le
SAF.
Cet
outil
très
important
mérite
d’être
suivi
de
manière
beaucoup
plus
importante
que
je
ne
le
faisais
jusque-là,
depuis
que
je
suis
Maire.
J'ai
été
titulaire
au
SAF,
mais
j'ai
décidé
de
laisser
ma
place
à
un
collègue
du
Conseil
Municipal
pour
qu'il
puisse
nous
représenter
dans
de
meilleures
conditions.
Ce
que
je
propose,
c’est
que
ce
soit
Akli
MELLOULI,
adjoint
en
charge
de
l'aménagement
—
parce
qu'il
y a
une
cohérence,
de
fait,
avec
l'aménagement
urbain
—
qui
me
remplace
dans
cet
outil
très
important
pour
notre
ville.
Je
ne
sais
pas
s’il
y a
besoin
d'un
débat
là-dessus
ou
s’il
y
a
d'autres
candidatures
?
Madame
GEOFFROY,
vous
voulez
prendre
la
parole
ou
vous
dites
que
vous
êtes
candidate
?
Mme
GEOFFROY
: Je
suis
candidate
M.
ÔZTORUN
: Vous
êtes
candidate,
très
bien.
Nous
enregistrons
aussi
la
candidature
de
Madame
GEOFFROY,
ce
qui
est
tout
à
fait
normal.
Je
vous
propose
de
désigner
aussi
une
suppléante
pour
cette
délégation.
Je
vous
propose
que
ce
soit
Virginie
DOUET
qui
soit
la
suppléante.
Madame
GEOFFROY,
j'imagine
que
c'est
Monsieur
DAVID
votre
suppléant
?
Mme
GEOFFROY
: Vous
imaginez
bien,
Monsieur
le
Maire.
M.
ÔZTORUN :
Très
bien.
Nous
pouvons
passer
au
vote.
M.
DAVID
: Monsieur
le
Maire,
une
petite
précision.
M.
ÔZTORUN
: Je vous
en
prie.
M.
DAVID : Il
faut
poser
la question
si le Conseil
Municipal
est
unanime
pour
voter
à main
levée
ou
à
bulletin
secret.
M.
ÔZTORUN
: Effectivement,
on
peut
tout
à
fait
se
dire
que,
s’il
y
avait
une
demande
d'un
membre
du
Conseil
Municipal,
nous
pourrions,
s’il
y
avait
ce
besoin,
passer
au
vote
à
bulletin
secret.
Est-ce
qu'il
y
a
une
demande
de
vote
à
bulletin
secret?
Je
n'en
vois.
Nous
pouvons
voter
à
main
levée.
Je
vous
remercie,
Monsieur
DAVID,
de
nous
avoir
rappelé
que
l'on
pouvait
voter
à
bulletin
secret.
Je
vous
remercie
de
votre
délicatesse
afin
de
nous
permettre
de
voter
à
main
levée.
61 Je
propose
d’abord
le binôme,
Monsieur
MELLOULI
et
Madame
DOUET.
Et
si ce
binôme
n'est
pas
élu,
on
passe
au
vote.
Madame
GEOFFROY
et
Monsieur
DAVID,
ça
vous
va
comme
ça
?
Etant
donné
que
si
les
deux
premiers
sont
élus,
forcément
les
deux
autres
ne
le
seront
pas.
Qui
est
contre
la
candidature
de
Monsieur
MELLOULI
et
de
Madame
DOUET
?
Je
vois
deux
votes
contre.
Qui
s’abstient?
Adopté.
Je
félicite
Monsieur
MELLOULI
et
Madame
DOUET,
je
les
remercie
de
nous
représenter
au
sein
de
cet
outil
très
important.
kkx
+
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°
2020-06-19
du
11
juin
2020,
portant
désignation
du
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
Syndicat
d'Action
Foncière
(SAF 94)
:
AYANT
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret;
ADOPTE
Article
1°:
Il
est
désigné
Monsieur
Akli
MELLOULI
comme
nouveau
délégué
titulaire
du
Conseil
Municipal
pour
le
représenter
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d'action
foncière
du
Val-de-Marne,
pour
le
restant
de
la
mandature
2020-2026.
Article
2
: Il
est
désigné
Madame
Virginie
DOUET
comme
nouvelle
déléguée
suppléante
du
Conseil
Municipal
pour
le
représenter
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d'action
foncière
du
Val-de-Marne,
pour
le
restant
de
la
mandature
2020-2026.
M.
ÔZTORUN
: Mes
chers
Collègues,
on
est
sur
le
point
n°
22.
Je
laisse
la
parole
à
Virginie
DOUET
sur
la
modification
de
la
sectorisation
des
écoles
publiques
communales.
Délibération
n *
DCM-2022-12-22 |
MODIFICATION
DE
LA
SECTORISATION
DES
ÉCOLES
PUBLIQUES
COMMUNALES
EUGÉNIE
COTTON
ET
ROMAIN
ROLLAND
À
COMPTER
DE
2023/2024
1
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour :
31
Contre
:
0
Abstention :
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a pour
objet
de
modifier
la
carte
scolaire
en
rééquilibrant
et
en
revoyant
la
répartition
des
effectifs
entre
les
écoles
élémentaires,
spécialement
depuis
le
groupe
scolaire
Eugénie
Cotton
vers
le groupe
scolaire
Romain
Rolland.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET :
La
loi
confie
au
Conseil
Municipal
le
soin
de
fixer
le
périmètre
géographique
de
scolarisation
des
élèves
lorsqu'une
Commune
comprend
plusieurs
écoles
primaires.
Le
principe
de
ce
périmètre
scolaire
vise
à
assurer
une
égalité
de
service
sur
l'ensemble
des
écoles
et
il a
pour
but
de
mettre
en
adéquation
le
nombre
d'enfants
domiciliés
dans
le
périmètre
à
proximité
de
l'école
et
la capacité
d'accueil
de
cette
école
(nombre
de
classes,
de
locaux
pédagogiques...).
62 Etant
précisé
que
le
périmètre
scolaire
pour
la
maternelle
peut
être
différent
de
celui
pour
l'élémentaire:
une
école
maternelle
peut
en
effet
être
rattachée
à
une
ou
plusieurs
écoles
élémentaires
selon
la zone
géographique.
À
BONNEUIL-SUR-MARNE,
plusieurs
modifications
de
cette
sectorisation
scolaire
ont
été
apportées
ces
dernières
années,
du
fait
des
nouveaux
aménagements
urbains
(le
15
mars
2018,
puis
le
3
octobre
2019
pour
les
dernières).
Suite
à
ces
aménagements
urbains,
les
effectifs
de
l’école
élémentaire
Eugénie
Cotton
ont
fortement
augmenté
: 223
élèves
à
la
rentrée
2019/2020
; 251
à
la
rentrée
2020/2021
: 255
à
la
rentrée
2021/2022
; et
298
élèves
à
cette
rentrée
scolaire
2022/2023.
A
cela
viendra
s'ajouter
la
livraison
des
logements
de
la
résidence
«Buttes
Cotton»
au
dernier
trimestre
2022/
1®
trimestre
2023
(soit
une
prévision
de
9
enfants
supplémentaires
en
élémentaire
à
la
rentrée
2023/2024).
Parallèlement
à
ces
hausses,
les
effectifs
des
écoles
élémentaires
Romain
Rolland
(A
et
B)
ont,
eux,
connu
une
baisse
constante
:
406
élèves
à
la
rentrée
2019/2020:
398
à
la
rentrée
2020/2021;
392
à
la
rentrée
2021/2022:
et
358
élèves
à
cette
rentrée
scolaire
2022/2023.
De
plus,
certaines
familles
ayant
des
enfants
scolarisés
à
la
fois
en
maternelle
et
aussi
en
élémentaire,
se
voient
contraintes,
avec
la
sectorisation
actuelle,
d'emmener
leurs
enfants
à
l'école
Danielle
Casanova
ou
Romain
Rolland
(pour
les
maternelles)
et à l'école
Eugénie
Cotton
(pour
l'élémentaire),
ce
qui
peut
engendrer
stress
et
mécontentement.
Il
est
donc
proposé
de
basculer
certaines
voies/rues
du
périmètre
de
l'école
élémentaire
Eugénie
Cotton
vers
l'école
élémentaire
Romain
Rolland,
à
partir
de
la
prochaine
rentrée
scolaire
2023/2024 :
- toute
la
rue
Fernand
Widal ;
- le
côté
pair
de
la
rue
de
la
Révolution
des
Œillets
;
- le
côté
pair
de
la
rue
Françoise
Dolto
;
- le
côté
pair
du
mail
Alexandre
Fleming
;
- toute
l'avenue
de
Verdun;
- toute
la
Villa
de
l'Entente
;
- et toute
la
rue
Jean
Moulin.
Pour
autant,
aucun
changement
n'est
prévu
concernant
le
périmètre
scolaire
en
maternelle.
Il
est
en
outre
propose
une
application
progressive
de
ces
modifications
: à
chaque
rentrée
scolaire,
elles
concerneront
uniquement
les
enfants
nouvellement
inscrits
en
cours
préparatoire
(CP).
Avec
ces
modifications,
cela
devrait
permettre
d’équilibrer
les
effectifs
scolaires
en
élémentaires,
tout
en
respectant
les
capacités
d'accueil
des
écoles
Eugénie
Cotton
et
Romain
Rolland
À
&
B,
mais
aussi
de
maintenir
le
nombre
de
classes
ouvertes
sur
les
deux
écoles
sans
pour
autant
surcharger
les
effectifs
par
classe.
Cela
devrait
permettre
également
d'harmoniser
les
secteurs
scolaires
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
en
prenant
en
compte
des
critères
géographiques
et
de
circulation
et
d'assurer
une
meilleure
répartition
des
élèves
sur
l'ensemble
des
écoles,
en
fonction
de
la
capacité
d'accueil
des
locaux
scolaires.
63 Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'apporter
les
modifications
à
la
carte
scolaire
telles
que
résumées
dans
le
tableau
ci-dessous,
pour
une
entrée
en
vigueur
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2023/2024.
o
à
secteur
secteur
actuel | nouveau
secteur
ue
ñ
quaries
maternelle
élémentaire
élémentaire
Avenue
de
Côtés
pair |
Fosse
aux
E.
EE.
E.EI.
Romain
Verdun
et
impair
Moines
M.
Casanova
E.
Cotton
Rolland
Rue
Jean
Côtés
pair |
Fosse
aux
E.
E.EI.
E.EI.
Romain
Moulin
et
impair
Moines
M.
Casanova
E.
Cotton
Rolland
Villa
de
Côtés
pair
|
Fosse
aux
E.
E.EI.
E.EI.
Romain
l'Entente
et
impair
Moines
M.
Casanova
E.
Cotton
Rolland
Rue
Fernand
|
Côtés
pair
Réoublique
E.
M.
Romain
E.EI.
E.EI.
Romain
Widal
et
impair
PuBiq
Rolland
E.
Cotton
Rolland
Rue
de
la
Gin M
:
:
.
:
Côté
pair
:
.
E.
M.
Romain
E.EI.
E.EI.
Romain
Révtondes |
gg
|
RéPUbue |
Roland
E. Cotton
Rolland
Mail
Alexandre |
Côté
pair
Réaublitus
E.
M.
Romain
E.EI.
E.EI.
Romain
Fleming
2
pup'1q
Rolland
E. Cotton
Rolland
Rue
Françoise |
Côté
pair
République
E.
M.
Romain
E.EI.
E.EI.
Romain
Dolto
2-4-6
puorq
Rolland
E. Cotton
Rolland
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
n°
4
en
date
du
28
novembre
2022.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Madame
DOUET.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
par
rapport
à
ce
qui
vient
d’être
dit? Monsieur
SCEMAMA.
M.
SCEMAMA
: Tout
d'abord,
bonsoir
à
tous
les
Collègues
avec
qui
je
n'ai
pas
eu
l’occasion
de
le
faire.
||
est
dit
dans
la
délibération
que,
pour
l'instant,
on
ne
touche
pas
au
périmètre
scolaire
des
maternelles.
Or,
il y
a
une
inquiétude
forte
à
l'école
maternelle
Eugénie
Cotton,
notamment
avec
la
suppression
d'une
classe
cette
année
pour
la
rentrée
2022.
Et
il
y
a
également
une
volonté,
qui
a
été
accompagnée
par
la
Municipalité,
par
Monsieur
le
Maire,
du
fait
qu’en
atteignant
la
neuvième
classe,
il y aurait
décharge.
Tout
le
monde
est
d'accord
pour
que
la
directrice
de
cette
école
ait
une
décharge
totale,
ce
qui
permettrait
une
meilleure
ambiance
et
que
tout
se
passe
encore
mieux
dans
cette
école
qui
retrouve
une
très
bonne
qualité. Je
voudrais
savoir
s’il
est
envisagé
que
l’on
puisse
quand
même
garder
un
nombre
suffisant
d'enfants
en
maternelle
à
Eugénie
Cotton,
de
manière
à
assurer
la
huitième,
voire
la
neuvième
classe
?
M.
ÔZTORUN
: Vous
voulez
répondre,
Madame
DOUET
?
Mme
DOUET
: Oui.
Ça
n'impacte
pas,
il y
aura
le
même
nombre
d'élèves,
il n’y
aura
pas
de
baisse.
Quant
à
la
décharge
du
directeur,
il serait
bon
que
l'Éducation
Nationale
puisse
mettre
en
place
le
décret
de
la
loi
«
Rilhac
»
—
qui
n'est
toujours
pas
sorti
—
qui
devait
pourtant
décharger
tous
les
directeurs
des
écoles
maternelles,
déjà
dès
cette
rentrée
scolaire
là.
64 M.
ÔZTORUN:
En
l'occurrence,
si
on
ne
touche
pas
encore
l'école
Cotton,
Monsieur
SCEMAMA,
c'est
justement
pour
les
raisons
que
vous
citez
: pour
ne
pas
mettre
en
danger
une
classe
à
Eugénie
Cotton.
On
va
regarder
justement
le
nombre
de
futurs
inscrits
pour
pouvoir
prendre
nos
dispositions.
Ensuite,
Madame
DOUET
a
été
très
concrète
sur
le
besoin
aujourd'hui
que
nous
avons.
Et
je
vous
rejoins
totalement
sur
le
besoin
de
décharger
les
directeurs
et
directrices,
notamment
dans
des
écoles
de
BONNEUIL
qui
sont
toutes
des
écoles
en
zone
prioritaire
; nous
avons
un
réel
besoin
dans
ce
sens-là.
Et
malheureusement,
comme
Madame
DOUET
l'a
dit,
le
Gouvernement
met
beaucoup
plus
de
temps
à
mettre
en
place
des
choses
utiles
pour
la
population,
alors
que,
quand
il s'agissait
des
1 607
heures,
là,
pour
le coup,
le décret
est
tombé
très
vite.
Comme
quoi,
c'est
deux
poids,
deux
mesures.
Donc,
il faudra
qu'on
continue
la
mobilisation
pendant
l’année
2023
pour,
justement,
que
l’on
puisse
gagner,
d'abord
la
signature
du
décret
qui
a
été
citée
par
Madame
DOUET,
mais
il faut
surtout
que
l’on
soit
mobilisé
dès
le
mois
de
juin
: il faut
que
nous,
élus,
enseignants,
parents
d'élèves,
soyons
très
mobilisés
pour
pouvoir
maintenir
nos
classes,
là où
il y en
a
besoin,
voire
pour
demander
des
créations
de
classes
en
plus,
là
où
il y
en
a
aussi
besoin.
Est-ce
que
la
réponse
vous
convient,
Monsieur
SCEMAMA
?
M.
SCEMAMA
: Tout
à
fait,
merci
pour
votre
réponse.
Effectivement,
c’est
très
important
que
le
décret
«
Rilhac
»
soit
mis
en
place
rapidement,
parce
qu'avoir
un
directeur
totalement
déchargé
permet
une
stabilité,
une
meilleure
ambiance
et
un
meilleur
accompagnement
des
enseignants,
tout
simplement.
M.
ÔZTORUN
: Tout
à fait, je pense
que
nous
sommes
en
phase
sur
ce
point.
Chers
Collègues,
est-ce
que
vous
avez
d’autres
remarques
ou
des
questions
?
Je
n’en
vois
pas.
Nous
allons
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstention
?
Adopté
à
l'unanimité,
je
vous
remercie. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'éducation ;
VU
sa
délibération
n°
6
du
15
mars
2018
modifiée,
portant
fixation
et
modification
des
périmètres
scolaires
des
écoles
publiques
du
1°
degré
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
sa
délibération
n°
16
du
3 octobre
2019,
portant
actualisation
de
la carte
scolaire
des
écoles
du
1°
degré;
CONSIDÉRANT
qu'à
chaque
sectorisation
dépend
au
moins
une
école
publique
communale
maternelle
et
une
école
publique
communale
élémentaire
de
proximité
; que
la définition
de
ces
périmètres
doit
permettre
d'assurer
une
égalité
de
service
sur
l'ensemble
des
écoles
communales,
en
veillant
à
la
mixité
sociale;
que
l'évolution
démographique
et
urbaine
de
la
Ville
nécessite
de
revoir
la
sectorisation
de
certaines
de
ces
écoles
en
vue
de
mieux
répartir
les
effectifs
scolaires
selon
la
capacité
des
établissements
et
aussi
d'accueillir
les
élèves
dans
de
bonnes
conditions,
certaines
de
ces
écoles
de
secteur
étant
saturées,
alors
que
d'autres
présentent
des
locaux
disponibles ;
65 ADOPTE
Article
1°’:
La
sectorisation
des
écoles
publiques
communales,
fixée
aux
termes
de
la
délibération
n°
6
susvisée,
est
modifiée
comme
suit.
Les
habitations
des
voies
suivantes
sont
désormais
rattachées
à
l'école
élémentaire
suivante :
Adleses
n°
quartier
secteur
secteur
actuel
nouveau
secteur
maternelle
élémentaire
élémentaire
Avenue
de
Côtés
pair
|
Fosse
aux
E.
E.El.
E.EI.
Romain
Verdun
et
impair
Moines
M.
Casanova
E.
Cotton
Rolland
Rue
Jean
Côtés
pair |
Fosse
aux
E.
E.El.
E.EI.
Romain
Moulin
et
impair
Moines
M.
Casanova
E.
Cotton
Rolland
Villa
de
Côtés
pair
|
Fosse
aux
E.
E.EI.
E.EI.
Romain
l'Entente
et
impair
Moines
M.
Casanova
E.
Cotton
Rolland
Rue
Fernand
|
Côtés
pair
Réoublique
E.
M.
Romain
E.EI.
E.EI.
Romain
Widal
et
impair
pup'1q
Rolland
E.
Cotton
Rolland
Rue
de
la
nue
.
.
'
-
Côté
pair
:
E.
M.
Romain
E.EI.
E.EI.
Romain
Réponds |
gg
|
RéPUPIQUS | 7
Roland
E. Cotton
Rolland
Mail
Alexandre |
Côté
pair
Rénubliaué
E.
M.
Romain
E.EI.
E.EI.
Romain
Fleming
2
pup'1q
Rolland
E.
Cotton
Rolland
Rue
Françoise |
Côté
pair
Rénubiaué
E.
M.
Romain
E.El.
E.EI.
Romain
Dolto
2-4-6
puorq
Rolland
E.
Cotton
Rolland
Article
2
: La
présente
modification
prendra
effet
à
compter
de
l’année
scolaire
2023/2024
et
sera
mise
en
œuvre
progressivement
à
compter
de
la
scolarisation
uniquement
des
enfants
nouvellement
inscrits
en
Cours
Préparatoire
(CP).
Article
3
: La
délibération
n°
6
du
15
mars
2018
susvisée
est
modifiée
en
conséquence.
M.
OÔZTORUN
: Là,
c'est
une
délibération
par
rapport
à
la
reconduction
pour
2022-2025
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
l'école
privée
Notre-Dame.
Vous
avez
la
parole,
Madame
DOUET.
Délibération n * _
DCM-2022-12-23 | RECONDUCTION
POUR
2022-2025
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DE
L'ÉCOLE
PRIVÉE
NOTRE-DAME
ET
DEMANDE
DE
RÉÉVALUATION
DE
LA
COMPENSATION
FINANCIÈRE
DUE
PAR
L'ÉTAT
POUR
L'ABAISSEMENT
DE
L'ÂGE
DE
LA
SCOLARITÉ
1*"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour :
31
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
Contre :
0
et
affichage
le
Abstention :
0
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a pour
objet
d'approuver
l'avenant
à la
convention
avec
l’école
privée
Notre-Dame
et
l'OGEC
DE
MAILLE
-
NOTRE-DAME
pour
l’actualisation
des 66 conditions
de
prise
en
charge
par
la
Ville
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
préélémentaires
et
élémentaires
de
l’école
privée
Notre
Dame
suite
l’abaissement
de
l’âge
de
l'instruction
obligatoire.
A
cette
occasion,
il
est
proposé
de
demander
la
réévaluation
de
la
compensation
due
par
l'État
pour
couvrir
l’ensemble
des
coûts
supportés
par
la
Ville
résultant
l’abaissement
de
l’âge
de
scolarité
de
6 à 3 ans
(pour les
écoles
communales
et privées).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
:
L'école
privée
Notre-Dame
(9
place
Henri
Barbusse)
est
liée
par
un
contrat
d'association
à
l'enseignement
public,
conclu
entre
l'organisme
de
gestion
(OGEC)
de
Maillé
—
Notre-Dame
et
la
préfecture
du
Val-de-Marne
le
9 février
1993.
Cette
école
accueille
des
enfants
bonneuillois
et
bénéficie
à
ce
titre,
depuis
1993,
d'une
participation
obligatoire
de
la Ville
pour
la
scolarisation
des
élèves
des
classes
élémentaires.
Une
convention
spécifique
du
30
décembre
1993
fixe
ainsi
les
engagements
réciproques
de
la
Ville
et
de
l'École,
ainsi
que
les
conditions
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
chaque
élève
résidant
sur
BONNEUIL
et
qui
y
est
scolarisé
en
élémentaire.
Cette
convention
est
renouvelée
à
chaque
échéance
triennale.
A
la
suite
de
l'adoption
de
la
loi
du
26
juillet
2019,
abaissant
l’âge
de
la
scolarité
de
6
ans
à
3
ans
et
rendant
obligatoire
pour
les
Communes
de
financer
la
scolarisation
des
enfants
résidant
sur
leur
territoire,
non
seulement
en
élémentaire,
mais
aussi
désormais
en
maternelle,
la
Ville
a
conclu
un
avenant,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
le
2
juillet
2020,
pour
prendre
acte
de
cette
évolution.
La
dernière
version
de
la
convention
triennale
pour
2019-2022
(complétée
en
2020)
d'objectifs
et
de
financement
de
l’école
Notre-Dame
étant
arrivée
à
échéance,
il convient
de
la
renouveler,
toujours
en
intégrant
les
nouvelles
dispositions
légales
qui
imposent
de
financer
la
maternelle
en
plus
de
l'élémentaire.
Pour
mémoire,
le
coût
moyen
par
élève,
calculé
en
intégrant
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
communales
de
la
Ville,
s'élève
à
971€.
Actuellement,
36
élèves
bonneuillois
sont
scolarisés
en
maternelle
à
l'école
Notre-Dame
et
67
en
élémentaire,
ce
qui
représente
une
contribution
totale
pour
la
Ville
de
100
013
€.
En
accompagnement
de
la
loi
rallongeant
l’âge
de
la
scolarité
et
étendant
les
obligations
pour
les
Communes,
le
Législateur
a
imposé
à
l'État
de
verser
aux
Communes
une
compensation
financière.
Cette
compensation
a
été
calculée
sur
la
base
du
coût
de
scolarisation
en
école
publique
de
l’année
2018-2019,
année
de
référence.
La
loi
a
néanmoins
autorisé
que
les
Communes
puissent
demander
une
réévaluation
de
ce
coût
de
référence,
au
titre
des
années
2020-2021
et
2021-2022.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
d’approuver
le
renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financements
avec
l’école
privée
Notre
Dame
et
l'OGEC
de
Maillé
—- Notre-Dame
pour
la nouvelle
période
triennale
courant
du
1°
septembre
2022
au
15
juillet
2025 ;
67 e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
cette
nouvelle
convention,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter;
°
de
demander
à
l’État
la
réévaluation
des
ressources
versées
par
l’État
pour
augmentation
des
dépenses
obligatoires
résultant
de
l’abaissement
de
l’âge
de
la
scolarité,
au
titre
des
années
scolaires
2020-2021
et
2021-2022,
aussi
bien
pour
les
élèves
des
écoles
communales
que
pour
ceux
de
l’école
privée.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
des
commissions
n°
4
en
date
du
28
novembre
2022
et
n°
1 en
date
du
5
décembre
2022.
M.
ÔZTORUN:
Pour
celles
et
ceux
qui
se
poseraient
la
question
de
pourquoi
nous
subventionnons
une
école
privée,
c'est
tout
simplement
la
loi.
Nous
prenons
le
prix
moyen
de
nos
dépenses
par
enfant
dans
l’école
publique
et
la
même
somme
par
enfant
est
affectée
à
l’école
privée.
Chers
Collègues,
est-ce
qu'il
y
a
d’autres
questions,
remarques
par
rapport
à
cette
délibération
?
Je
n’en
vois
pas.
Nous
allons
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y a
des
votes
contre
?
Abstention
?
Adopté,
je
vous
remercie.
kk*%
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'éducation :
VU
la
loi
n°
2019-791
du
26
juillet
2019,
pour
une
école
de
la
confiance
;
VU
le
décret
n°
2019-1555
du
30
décembre
2019,
relatif
aux
modalités
d'attribution
des
ressources
dues
aux
communes
au
titre
de
l’abaissement
de
l’âge
de
l'instruction
obligatoire
;
VU
sa
délibération
n°
2020-07-16
du
2 juillet
2020,
portant
avenant
n°
2020-01
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
l'école
privée
Notre-
Dame
et
l'association
«OGEC
DE
MAILLÉ/NOTRE-DAME
»
et
demande
d'attribution
de
ressources
dues
aux
communes
au
titre
de
l’abaissement
de
l’âge
de
l'instruction
obligatoire,
approbation
et
autorisation
de
signer;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
VU
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
l’école
privée
Notre-Dame
et
l'association
«OGEC
de
Maillé/Notre-Dame»
pour
la
période
2019-2022
des
15
juillet
2019
et
19
septembre
2019
modifiée
;
VU
le
projet
de
convention
d'objectifs
et de
financement
avec
l’école
Notre-Dame
et
l'OGEC
de
Maillé/Notre-Dame,
pour
la
période
2022-2025 :
ADOPTE
Article
1°’
: Il est
approuvé
la reconduction,
pour
trois
nouvelles
années
scolaires,
des
accords
passés
avec
l'OGEC
de
Maillé/Notre-Dame
et
l'école
privée
Notre-Dame,
en
vue
de
financer
la
scolarisation
au
sein
de
cette
dernière
des
élèves
des
classes
maternelles
et
élémentaires
68 ayant
leur
résidence
principale
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
en
exécution
de
l’art.
R.442-44
du
code
de
l'éducation
susvisé.
Article
2
: La
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
l'école
Notre-Dame
et
l'OGEC
de
Maillé/Notre-Dame,
pour
la
période
2022-2025
susvisée,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvée.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
La
présente
convention
couvre
les
années
scolaires
2022/2023,
2023/2024
et
2024/2025.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
de
la
présente
convention.
Article
4
: Il est
demandé
la
réévaluation
des
ressources
correspondant
à
l'augmentation
des
dépenses
obligatoires
que
la
Commune
a
prises
en
charge
en
application
des
articles
L.212-
4,
L.
212-5
et
L.
442-5
du
code
de
l'éducation
susvisé,
au
titre
des
années
scolaires
2020-2021
et
2021-2022,
en
application
de
l’art.
17
de
la
loi
n°
2019-791
susvisée.
M.
ÔZTORUN
: La
délibération
n°
24,
c'est
une
convention
de
partenariat
avec
la
CAF
du
Val-
de-Marne
sur
les
séjours
enfants
et
adolescents.
C'est
ce
que
l’on
appelle
communément
l'AVE,
l’aide
aux
vacances
enfants.
Virginie
DOUET.
Délibération
n *
DCM-2022-12-24 |
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2022-2025
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL-DE-
MARNE
SUR
LES
SÉJOURS
ENFANTS
ET
ADOLESCENTS
« AIDE
AUX
VACANCES
ENFANTS
(AVE)
»
1%" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour
:
31
Contre :
0
Abstention:
O
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a pour
objet
de
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne,
relative
aux
séjours
enfants
et
adolescents
«aide
aux
vacances
enfants
»,
pour
la
période
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET :
Dans
le
cadre
de
leur
convention
de
partenariat,
les
Caisses
d’Allocations
Familiales
(CAF)
contribuent
à
soutenir
le
départ
en
vacances
des
enfants
des
familles
allocataires,
par
leur
politique
d’aide
aux
vacances,
et
réaffirment
ainsi
l'importance
de
l'accès
aux
vacances
pour
les
enfants
et
les
jeunes
et
particulièrement
des
vacances
collectives,
qui
contribuent
au
développement
de
l'acquisition
de
l'autonomie
et favorisent
l'ouverture
aux
autres.
69 La
Ville
s'inscrit
pleinement
dans
cette
politique,
avec
la
mise
en
place
de
séjours
d'accueil
avec
hébergement
pour
les
enfants
et
adolescents
bonneuillois,
en
leur
permettant
de
quitter
leur
environnement
quotidien,
et
de
favoriser
ainsi
la
mixité
sociale.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
CAF
du
Val-de-
Marne.
Cette
convention
a
pour
objet
de
régir
les
relations
entre
la
CAF
et
le
gestionnaire
des
séjours
d'accueil
avec
hébergement,
organisés
pendant
les
vacances
scolaires,
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
vacances
(AVE)
et
d'apporter
différents
financements
en
contrepartie
d'objectifs
fixés : À
—
Les
objectifs
fixés
:
1)
les
engagements
de
la
Commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
:
-
mettre
en
œuvre
un
projet
éducatif
adapté
au
type
de
public
accueilli,
avec
un
personnel
qualifié,
un
encadrement
ainsi
qu'un
environnement
approprié;
- proposer
des
services
et/ou
des
activités
ouvertes
à
tous
publics,
en
respectant
un
principe
d'égalité
d'accès
et
un
principe
de
non-discrimination
;
- informer
la CAF
de
tout
changement
apporté
au
projet
éducatif
et dans
l’organisation
du
séjour
ou
de
son
fonctionnement ;
- he
pas
avoir
vocation
essentielle
de
diffusion
philosophique,
syndicale
ou
confessionnelle
et
à
ne
pas
exercer
de
pratique
sectaire
;
- respecter
« La
Charte
de
la
Laïcité
de
la
branche
famille
avec
ses
partenaires
»,
adoptée
par
le Conseil
d'Administration
de
la Caisse
nationale
d'allocations
familiales
le
1°" septembre
2015
et
la transmettre
au
prestataire
choisi
et
aussi
de
veiller
à
son
respect ;
- accueillir
les
enfants
et
adolescents
issus
des
familles
bénéficiaires
de
l'aide
aux
vacances
enfants,
présents
sur
le
site
« annéeN.vacaf.org
»
et
de
les
inscrire
sur
le
site
avant
la
fin
du
séjour; - transmettre
la facturation
via
le
site
de
gestion
VACAF
une
fois
le
séjour
réalisé
;
-
Veiller
au
respect
des
obligations
relatives
à
l'accès
et
à
l'utilisation
du
site
«annéeN.vacaf.org
» ;
- faire
mention
de
l’aide
apportée
par
la CAF
dans
les
informations
et documents
administratifs
destinés
aux
familles
et
dans
toutes
les
communications
publiques
visant
le
service
couvert
par
la
convention ;
- accepter
de
paraitre
sur
le
site
grand
public
« vacaf.org
»
;
- respecter,
pendant
toute
la durée
de
la
convention,
les
dispositions
légales
et
réglementaires
relatives
aux
accueils
collectifs
de
mineurs
;
- et fournir
à
la
CAF
les
pièces
justificatives
demandées.
2)
les
engagements
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
:
transmettre
annuellement
à VACAF
les
conditions
d'octroi
des
aides
reprise
dans
son
Règlement
Intérieur
d'Action
Sociale
(RIAS),
permettant
une
mise
en
ligne
via
le
site
«annéeN.vacaf.org
»
et
une
consultation
par
le
gestionnaire.
3)
les
engagements
de
VACAF :
- mettre
à
disposition
du
gestionnaire
une
base
de
données
sur
le
site
intranet
sécurisé
(liste
des
enfants
bénéficiaires
de
l'AVE,
montant
de
l’aide,
et
CAF
de
rattachement) ;
- mettre
à
disposition
du
gestionnaire
le
site
« annéeN.vacaf.org
» ;
- et verser
« l'aide
aux
vacances
enfants
»
(AVE).
B
—
Les
financements
prévus :
70 Le
choix
des
enfants
bénéficiaires,
la typologie
des
séjours
autorisés
(DRAJES),
le montant
de
l'aide,
ainsi
que
le
montant
de
l'enveloppe
budgétaire,
sont
arrêtés
annuellement
par
chaque
CAF,
au
travers
de
leur
Règlement
Intérieur
d'Action
Sociale
(RIAS).
La
réservation
des
séjours
intervient
en
amont
de
leur
réalisation
et
s'effectue
dans
la
limite
des
fonds
disponibles,
au
regard
de
l'enveloppe
budgétaire
fixée
par
la
CAF
du
Val-de-Marne
pour
l’année
N
et
au
plus
tard
le
15
janvier
de
l’année
N+1.
Cette
convention
de
partenariat
est
à
conclure
pour
la
période
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2025.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
e
d'approuver
la
conclusion
de
cette
convention
de
partenariat
n°
AVE23022
structure
6501,
à
passer
entre
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
et
la
Ville,
et
relative
aux
séjours
enfants
et
adolescents
«aide
aux
vacances
enfants
»,
pour
la
période
du
1°’ janvier
2022
au
31
décembre
2025;
+
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
la
signer,
ainsi
que
tous
documents
pouvant
s’y
rapporter.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
des
commissions
n°
4
en
date
du
28
novembre
2022
et
n°
1
en
dates
du
5
décembre
2022.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Madame
DOUET.
Ce
sont
des
conventions
dont
nous
avons
besoin
et
qui
nous
permettent
de
financer
pas
mal
d'activités.
Est-ce
qu'il
y
a
besoin
d’un
débat
là-
dessus
?
Je
ne
le
crois
pas
non
plus.
On
va
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
? Abstention
? Adopté
à
l'unanimité,
je
vous
remercie.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles ;
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
CONSIDÉRANT
que
la
Caisse
d'allocation
familiales
du
Val-de-Marne
propose
d'apporter
son
aide
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
vacances
pour
les
séjours
d'enfants
et
d'adolescents ;
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
n°
AVE2022
structure
6501,
relative
aux
séjours
enfants
et
adolescents
«
aide
aux
vacances
enfants
»
ci-annexé
;
ADOPTE
Article
1°’:
La
convention
de
partenariat
n°
AVE2022
structure
6501,
relative
aux
séjours
enfants
et
adolescents
« aide
aux
vacances
enfants
»
susvisée
est
approuvée.
Elle
est
conclue
pour
la
période
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2025.
T4 Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
recouvrer
le
produit
des
financements
découlant
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
M.
ÔZTORUN
: Là,
il s’agit
d'une
autre
convention
avec
la
CAF.
Mais
là,
en
l'occurrence,
c'est
la
convention
territoriale
globale
2022-2026
de
services
aux
familles.
Madame
DOUET,
c'est
pour
vous
encore.
Délibération
n *
DCM-2022-12-25 |
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2022-2026
DE
SERVICE
AUX
FAMILLES
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL-DE-MARNE
1"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour
:
31
Contre
:
0
Abstention:
O0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a pour
objet
de
conclure
une
convention
territoriale
globale
de
service
aux
familles
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne,
pour
la
période
du
1°’ janvier
2022
au
31
décembre
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET :
Les
Caisses
d'allocations
familiales
(CAF)
poursuivent
une
politique
d’action
sociale
familiale
articulée
autour
de
quatre
missions
:
- aider
les
familles
à
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
;
- faciliter
la
relation
parentale,
favoriser
le
développement
de
l'enfant
et
soutenir
les
jeunes
;
- créer
les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
;
- et
accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement.
La
Ville
soutient
cette
politique,
par
la
mise
à
disposition
de
structures
municipales.
Elle
met
aussi
en
place
des
actions
au
niveau
local
pour
répondre
à des
besoins
repérés,
qui
concernent
tous
les
champs
de
compétences
municipales.
A
ce
titre,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
territoriale
globale
(CTG)
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
ayant
pour
objet :
-
d'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
ou
sur
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
auquel
elle
adhère
;
-
de
définir
les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin
;
-
de
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
;
-
et
de
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants.
Ce
projet
de
convention
vise
à
définir
des
objectifs
partagés
au
regard
des
besoins :
72 ()
«Aider
les
familles
à
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
»
: poursuivre
la
structuration
d'une
offre
diversifiée
en
direction
de
la
petite
enfance;
et
poursuivre
la
structuration
d’une
offre
diversifiée
en
direction
des
enfants.
@)
«Faciliter
la
relation
parentale,
favoriser
le
développement
de
l'enfant
et
soutenir
les
jeunes
»
:
compenser
les
charges
familiales
et
accompagner
les
parents
dans
leur
rôle;
contribuer
à
l'égalité
des
chances
en
matière
de
réussite
scolaire
et
renforcer
le
lien
entre
les
familles
et
l'école;
et faciliter
l'autonomie
des
jeunes,
élément
de
passage
à
l’âge
adulte.
G)
«Accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement
»
: favoriser,
pour
les
familles,
des
conditions
de
logement
et
un
cadre
de
vie
de
qualité
; et faciliter
l'intégration
des
familles
dans
la
vie
collective
et
citoyenne
;
(&)
« Créer
les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
» :
soutenir
les
personnes
et
les
familles
confrontées
au
handicap;
aider
les
familles
confrontées
à
des
évènements
ou
des
difficultés
fragilisant
la
vie
familiale;
et
accompagner
le
parcours
d'insertion
et
le
retour
(et
maintien)
dans
l'emploi
des
personnes
et des
familles
en
situation
de
pauvreté. A
cette
suite,
la
CAF
du
Val-de-Marne
et
la
Ville
proposent
de
s'engager
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
qu'ils
se
sont
assignés
dans
le
plan
d'actions
de
ce
projet
de
convention.
Celle-ci
est
à
conclure
dans
le
cadre
des
orientations
de
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
signée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
d'allocations
familiales
et
doit
être
mise
en
œuvre
dans
le respect
des
dispositifs
et
des
outils
relevant
des
compétences
propres
de
chacune
des
parties,
lesquelles
restent
libres
de
s'engager
avec
leurs
partenaires
habituels
ou
d'engager
toute
action
ou
toute
intervention
qu'elles
jugeront
nécessaire
et
utile.
Ce
projet
de
convention
territoriale
globale
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la
CAF
et
de
la Ville
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
des
familles
du
territoire.
A
l'issue
du
contrat
«enfance
jeunesse
»
en
cours,
à
laquelle
la
convention
territoriale
globale
prendra
la
suite,
la
CAF
du
Val-de-Marne
s'engage
à
conserver
le
montant
des
financements
bonifiés
de
l’année
N-1
à
ce
titre
et
à
les
répartir
directement
entre
les
structures
du
territoire
soutenues
par
la
Ville,
sous
la
forme
de
«
bonus
territoire
CTG
».
De
son
côté,
la
Ville
s'engage
à
poursuivre
son
soutien
financier,
en
ajustant
en
conséquence
la
répartition
de
sa
contribution
pour
les
équipements
et
services
suivants;
cet
engagement
pouvant
évoluer
en
fonction
de
l'évolution
des
compétences
détenues :
Bonneuil-Sur-Marne
TYPE
et
NOM
de
STRUCTURE
ADRESSE
de
la
STRUCTURE
Etablissements
d'accueil
du
jeune
enfant
Multi-Accueil
Odette
Raffin
10
avenue
du
Docteur
Emile
Roux
Multi-Accueil
Matins
du
Monde
18
Place
des
Libertés
Crèche
Familiale
15
avenue
de
Paris
Multi-Accueil
Couleurs
Cabane
8
rue
Ronsard
Multi-Accueil
Abbaye
des
Bords
de
Marne
9
avenue
du
Maréchal
Leclerc
Relais
Petite
Enfance
Relais
Petite
Enfance
| 18
Place
des
libertés
73 Lieux
d'accueil
pour
enfants
et
parents
Lieu
Accueil
Enfants
Parents
| 18
Place
des
Libertés
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
ALSH
maternel
Joliot
Curie
5
allée
Joliot
Curie
ALSH
maternel
Casanova
11
rue
Romain
Rolland
ALSH
élémentaire
Langevin
Wallon
10
bis
avenue
Auguste
Gross
ALSH
élémentaire
et
maternel
Romain
Rolland
3-5
rue
Romain
Rolland
ALSH
élémentaire
et
maternel
Henri
Arlès
9
rue
Auguste
Delaune
ALSH
élémentaire
et
maternel
Eugénie
Cotton
7
avenue
de
la
République
La
Passerelle
7
rue
Romain
Rolland
Ludothèques
Ludothèque
Bernard
Ywanne
| 14
rue
Michel
Goutier
Structures
d'animation
de
la
vie
sociale
Centre
Social
MJC,
Centre
social
Christiane
Faure
|
6
avenue
de
la
République
Espace
de
vie
Sociale
Association
Léo
Lagrange
5
rue
des
Clavizis
Les
parties
s'engageraient
également
à
mobiliser
des
moyens
humains
(personnels
qualifiés
et
en
quantité)
et
matériels
(données,
statistiques,
etc.)
nécessaires
à
la
réalisation
des
obligations
définies
dans
la
convention.
Et
pour
mener
à
bien
tous
ces
objectifs,
les
parties
proposent
de
mettre
en
place
un
comité
de
pilotage.
Il serait
composé,
à
parité,
de
représentants
de
la
CAF
et
de
la
Ville; des
personnes
ressources
en
fonction
des
thématiques
repérées
pouvant
y
participer
également
à
titre
consultatif.
Cette
instance
viserait
à
assure
le suivi
de
la
réalisation
des
objectifs
et
l'évaluation
de
la convention
; mais
aussi
à contribuer
à renforcer
la coordination
entre
les
deux
partenaires,
dans
leurs
interventions
respectives
et
au
sein
des
différents
comités
de
pilotage
thématiques
existants ;
mais
encore
à
veiller
à
la
complémentarité
des
actions
et
des
interventions
de
chacun
des
partenaires
sur
le
territoire
concerné;
et
enfin
à
porter
une
attention
particulière
aux
initiatives
et
aux
actions
innovantes
du
territoire.
Ce
comité
serait
co-piloté
par
la
CAF
et
la
Ville,
son
secrétariat
permanent
étant
assuré
par
la
Ville.
Cette
convention
territoriale
globale
est
proposée
pour
une
durée
de
quatre
ans,
rétroactivement
du
1°" janvier
2022
au
31
décembre
2026.
À
noter
que,
le
Conseil
d'administration
de
la
CAF
du
Val-de-Marne
s'étant
réuni
dès
le
15
novembre
2022
pour
entériner
la convention
territoriale
globale
pour
BONNEUIL,
il a décidé
d'accorder
un
financement
supplémentaire
appelé
«bonus
territorial
CTG
»
au
titre
de
deux
conventions
d'objectifs
et
de
financement
conclus
précédemment
avec
la
Ville
:
-_
la première
concernant
l'accueil de loisirs en
périscolaire
: ce bonus
représenterait
0,44 € de l'heure
pour
403.361
heures
d'accueil
annuelles
recensées
— soit
une
recette
supplémentaire
possible
de
177.478€;
-
la
seconde
concernant
l'accueil
de
loisirs
en
extrascolaire:
ce
bonus
représenterait
0,44€
de
l'heure
pour
137.328
heures
d'accueil
annuelles
recensées
—
soit
une
recette
supplémentaire
possible
de
60.424
€.
Pour
percevoir
ces
fonds
supplémentaires,
la
CAF
a
soumis
à
la
Ville
deux
projets
d'avenants
aux
conventions
initiales,
à
approuver
d'ores
et déjà
si la convention
territoriale
globale
est
elle-
même
adoptée
par
le
Conseil
Municipal.
74 Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
d'approuver
cette
convention
territoriale
globale
de
service
aux
familles,
à
conclure
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
pour
la
période
du
1°’ janvier
2022
au
31
décembre
2026
;
e
d’approuver
dans
la
foulée
l’avenant
à
l’actuelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
l’accueil
de
loisirs
périscolaire;
e
d’approuver
dans
la
foulée
l’avenant
à
l'actuelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
l’accueil
de
loisirs
extrascolaire
;
e
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à
la signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
n°
4
en
date
du
28
novembre
2022.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Madame
DOUET.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Je
n'en
vois
pas.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstention
?
Unanimité,
je
vous
en
remercie.
kKk%k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles ;
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
octobre
2001,
relatif
à
l’action
sociale
des
caisses
d'allocations
familiales
;
VU
la
décision
du
Maire
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
du
23
juillet
2021,
portant
convention
n°
128369
entre
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
pour
la
prestation
de
service
d'accueil
de
loisirs
extrascolaire
bonus
territoire
CTG
;
VU
la
décision
du
Maire
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2021,
portant
convention
n°
129028
entre
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
pour
la
prestation
de
service
d'accueil
de
loisirs
périscolaire
;
CONSIDÉRANT
que
la
Caisse
d'allocation
familiales
du
Val-de-Marne
propose
de
conclure
une
convention
territoriale
globale
dans
le
cadre
d’une
démarche
stratégique
partenariale,
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
un
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble
;
que
cette
dite
convention
entend
s'appuyer
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d'actions
adapté
; qu'il
s’agit
là
d'une
véritable
démarche
d'investissement
social
et
territorial,
qui
entend
favoriser
ainsi
le
développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l'accès
aux
droits
et
l'optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs;
que
cette
même
convention
peut
couvrir,
en
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
les
domaines
d'intervention
suivants:
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
75 social
; qu'elle
s'appuie
pour
ce
faire
sur
les
documents
de
diagnostic
et de
programmation
que
constituent
les
différents
schémas
départementaux
: schéma
départemental
des
services
aux
familles,
schéma
départemental
de
l'animation
de
la
vie
sociale,
stratégie
de
lutte
contre
la
pauvreté...
;
qu'en
mutualisant
la
connaissance
des
besoins
des
allocataires
et
de
leur
situation,
les
analyses
partagées
à
l'échelon
départemental
permettent
de
situer
le territoire
et
de
renforcer
les
actions
sur
les
champs
d'intervention
partagés ;:
VU
le projet
de
convention
territoriale
globale
2022-2026
avec
la Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
ci-annexé ;
VU
le
projet
d'avenant
n°
1
à
la
convention
n°
128417
de
prestation
de
service
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
d'accueil
périscolaire/bonus
territorial
CTG
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
ci-annexé
;
VU
le
projet
d'avenant
n°
1
à
la
convention
n°
128369
de
prestation
de
service
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
d'accueil
extrascolaire/bonus
territorial
CTG
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
ci-annexé ; ADOPTE
Article
1°
: La
convention
territoriale
globale
de
service
aux
familles
susvisée
est
approuvée.
Elle
est
conclue
pour
la
période
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2026.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
2
: L’avenant
n°
1
à
la
convention
n°
128417
de
prestation
de
service
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
d'accueil
périscolaire/bonus
territorial
CTG
susvisé,
pris
en
exécution
de
la
présente
convention
territoriale
globale
de
service
aux
familles,
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
le
signer
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
3
: L’avenant
n°
1
à
la
convention
n°
128369
de
prestation
de
service
pour
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
d'accueil
extrascolaire/bonus
territorial
CTG
susvisé,
pris
en
exécution
de
la
présente
convention
territoriale
globale
de
service
aux
familles,
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
le
signer
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
recouvrer
le
produit
des
financements
découlant
de
l'exécution
des
présents
avenants.
M.
ÔZTORUN
:
Là,
c'est
une
délibération
qui
nous
fait
honneur:
il
s’agit
de
la
convention
d'attribution
par
l'UNICEF
du
titre
de
« ville
amie
des
enfants
»
pour
2020-2026
à
la
ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE.
Nous
sommes
honorés
de
pouvoir
faire
partie
du
cercle
assez
fermé
des
villes
qui
ont
ce
label
« ville
amie
des
enfants
».
Je
crois
qu'il
y
a
un
peu
plus
de
200
collectivités
qui
ont
cette
chance,
cet
honneur.
Madame
DOUET,
je
vous
prie
de
nous
présenter
la
délibération
de
convention.
76 Délibération n°
DCM-2022-12-26 |
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
PAR
L'UNICEF
DU
TITRE
DE
« VILLE
AMIE
DES
ENFANTS
» POUR
2020-
2026
1°" tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
16
Pour
:
31
Contre :
0
Abstention:
O0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
conclure
une
convention
avec
l'UNICEF
à
la
suite
de
l'attribution
à
la
Ville,
par
ce
dernier,
du
titre
de
« ville
amie
des
enfants
» pour
la période
2020-2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
:
Le
14
avril
2022,
le Conseil
Municipal
avait
déposé
une
demande
auprès
du
Fonds
des
Nations
Unies
pour
l'enfance
(UNICEF)
pour
obtenir
le titre
de
« ville
amie
des
enfants
».
A
cette
suite,
la
délégation
UNICEF
France
a
informé
la
Ville
de
sa
décision
de
décerner
à
BONNEUIL
ce
titre
de
« ville
amie
des
enfants
»,
au
vu
du
dossier
de
candidature
constitué.
Ce
titre
est
accordé
pour
la
période
2020-2026.
Pour
matérialiser
cette
attribution
et
définir
les
modalités
de
participation
de
la Ville
aux
actions
qui
en
découlent,
il est
nécessaire
de
conventionner
avec
l'UNICEF.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
d’approuver
la convention
ci-annexée
à
conclure
dans
le cadre
de
l’attribution
de
ce
titre
de
« ville
amie
des
enfants
» ;
+
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
n°
4
en
date
du
28
novembre
2022.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Madame
DOUET.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
: Monsieur
le
Maire,
est-ce
que
c'est
une
demande
de
la
Municipalité
ou
est-ce
que
c'est
l'UNICEF
qui
a
choisi
BONNEUIL
?
M.
ÔZTORUN
: C'est
une
demande
du
Conseil
Municipal
—
le
14
avril
2022.
C'est
un
label
qui
est
attribué
à
la
demande,
mais
il
faut
remplir
un
dossier
très
chargé
et
remplir
les
critères
d'adhésion
à
ce
label.
Avant
le
covid,
nous
avions
la
volonté
de
faire
cette
démarche.
Malheureusement,
avec
la
pandémie
—
je
ne
vais
pas
vous
refaire
l'histoire,
tout
le
monde
la
connaît
—
on
a
été
obligé
d'attendre.
Et
puis
là,
dernièrement,
nous
avons
donc
fait
la
demande.
Et
selon
des
représentants
de
l'UNICEF,
nous
avions
un
des
meilleurs
dossiers
qu'ils
aient
vus
jusque-là
! Nous
pouvons
être 77 fiers
de
la politique
que
nous
menons
concernant
l'enfance,
c'est
quasiment
la
moitié
du
budget
municipal.
Quand
on
dit que
l'enfance
est
une
priorité
pour
notre
ville,
ce
ne
sont
pas
juste
des
mots,
c'est
le
cas
dans
les
faits.
D'ailleurs,
c'est
pour
ça
aussi
que
l'UNICEF
nous
a
demandé
d'être
ville
pilote.
Nous
serons
la
seule
ville
pilote
en
France
pour
la
mise
en
place
et
le
suivi
de
nos
actions,
qui
pourront,
demain,
être
partagées
et travaillées
un
peu
partout
en
France.
Nous
avons
aussi
cet
honneur-
là
de
pouvoir
être
la
ville
pilote
de
l'UNICEF
en
France
concernant
tous
nos
projets
sur
l'enfance. M.
DAVID
: Monsieur
le
Maire,
en-dehors
de
ce
titre
honorifique
très
important,
puisqu'il
est
décerné
par
l'UNICEF,
qu'est-ce
que
ça
Va
nous
apporter
de
plus
?
M.
ÔZTORUN
: C'est
assez
drôle,
parce
que
j'ai
eu
cette
même
question
lors
du
« village
climatique
»
des
centres
de
loisirs,
que
nous
avons
eu
le
mois
dernier,
je
crois.
|| y
avait
des
enfants
qui
avaient
un
projet
d'émission
radio.
Un
de
nos
jeunes
journalistes
m'avait
posé
cette
même
question,
c'est
dire
à
quel
point
la
question
vaut
sa
réponse...
Nous
avons
une
grande
expérience
sur
les
politiques
de
l'enfance.
Mais
ça
serait
très
prétentieux
de
dire
que
nous
avons
la
science
infuse,
que
nous
savons
tout
bien
faire
et
mieux
que
tout
le
monde.
Justement,
ce
label,
ce
titre,
nous
permet
de
rentrer
dans
un
collectif
de
collectivités,
c'est-à-dire
un
peu
plus
de
200
villes
en
France,
et
de
partager
nos
expériences
avec
toutes
ces
collectivités,
de
prendre,
d'étudier,
d’expertiser
ce
que
l'on
ne
fait
pas
forcément
chez
nous,
ce
qui
se
passe
ailleurs,
afin
de
pouvoir
les
appliquer,
si cela
correspond,
bien
sûr,
aux
besoins
de
notre
population,
chez
nous.
Ce
type
de
label
est
très
important,
surtout
pour
l'échange
entre
les
collectivités
qui
partagent
les
mêmes
soucis
et
les
mêmes
besoins,
en
termes
d'orientations
politiques.
Par
exemple,
nous
avons
le
label
« Eco-propre
»
: ce
label-là
nous
permet
d'être
en
contact
permanent
et
de
façon
pérenne
avec
toutes
les
collectivités
qui
sont
déjà
dans
cette
démarche
justement
d'éco-
propreté,
vous
voyez
?
Ce
n'est
pas
juste
un
label
comme
ça,
c'est
surtout
une
démarche
de
travail
collectif
entre
les
différents
acteurs.
Et
puis
ça
nous
permet
aussi,
justement,
d'élargir
nos
réseaux.
Avec
l'UNICEF,
vous
imaginez
bien
qu’en
plus
des
collectivités,
nous
allons
pouvoir
entrer
en
relation
avec
plusieurs
institutions
et
ONG
de
renommée
mondiale,
qui
vont
pouvoir
nous
aider,
nous
accompagner,
et
que
nous
aiderons
et
que
nous
accompagnerons
aussi.
Parce
que
nous
n'avons
pas
besoin
d’être
prétentieux,
mais
il
ne
faut
pas
non
plus
bouder
notre
plaisir,
quand
on
parle
de
notre
expérience
et
de
notre
richesse
en
termes
de
politique
de
l'enfance.
Voilà,
Monsieur
DAVID,
est-ce
que
la
réponse
vous
convient
?
Très
bien.
Madame
CARRON.
Mme
CARRON
: Monsieur
le
Maire,
chers
Collègues,
notre
groupe
se
félicite
de
l'obtention
du
titre
« ville
amie
des
enfants
»
par
notre
Ville.
Ce
titre,
décerné
par
l'UNICEF,
a
un
sens :
c'est
la
reconnaissance
de
la
politique
de
notre
Ville
en
direction
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse.
C'est
surtout
la
reconnaissance
des
décisions
que
nous
mettons
en
œuvre
pour
répondre
à
leurs
besoins,
les
aider
dans
la
réalisation
de
leurs
projets,
et
cela,
en
direction
de
tous,
avec
une
attention
particulière
en
direction
des
plus
fragiles.
Nous
sommes
engagés
pour
le
droit
aux
études,
à
la
formation,
aux
soins
et
à
la
prévention,
au
logement,
contre
les
violences.
Mais
nous
sommes
aussi
à
leurs
côtés
pour
les
aider
dans
leurs
projets,
la
recherche
de
stages,
l’aide
pour
le
permis
de
conduire.
Notre
Ville
consacre
la
moitié
de
son
budget
à
l'enfance
et
à
la jeunesse.
Nous
sommes
engagés
dans
une
politique
en
faveur
des
enfants,
des
jeunes,
pour
garantir
leur
épanouissement,
leur
bien-être
et
leur
réussite.
Ce
titre,
et
particulièrement
la
convention
que
nous
allons
signer
avec
l'UNICEF,
va
nous
permettre
de
78 construire
de
nouvelles
actions
et
nous
permettre
de
bénéficier
de
son
savoir-faire,
de
son
expérience
dans
le
domaine.
Je
vous
remercie.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Madame
CARRON.
D'autres
prises
de
parole
?
Monsieur
MELLOULI.
M.
MELLOULI
:
Au-delà
de
cette
distinction
que
nous
a
décernée
l'UNICEF,
le
groupe
socialiste
se
félicite
que
BONNEUIL
devienne
la
ville
des
causes.
Effectivement,
on
se
félicite
qu'aujourd'hui
nous
puissions,
avec
les
différentes
institutions,
dans
l'intérêt
général,
travailler
comme
nous
allons
le
faire
dans
les
différents
domaines.
Parce
que
nous
ne
sommes
pas
isolés
et on
s'enrichit
des
autres,
on
doit
apprendre
des
autres,
on
doit
être
attentif
et à l'écoute.
Toutes
ces
actions
qui
nous
permettent
de
dépasser
le
champ
de
BONNEUIL,
sans
oublier
le
local,
mais
d'aller
du
local
au
global
pour
aller
puiser
dans
le
global
la
sève
d'initiatives
et
d'idées
innovantes
pour
faire
que,
dans
le
local,
on
se
développe
de
la
meilleure
des
façons,
c'est
une
richesse
pour
notre
ville.
C'est
une
richesse
parce
que
c'est
ce
qui
contribue
à
travailler
dans
l'intérêt
général.
Tout
ce
qui
contribue
à
faire
que
BONNEUJIL
soit
la
ville
des
causes,
que
ce
soit
pour
les
enfants,
les
personnes
âgées,
les
salariés,
quelle
que
soit
votre
classe
sociale,
c'est
avant
tout
la
ville
où
on
essaye
de
mettre
en
place
un
bouclier
social,
un
bouclier
philosophique
pour
travailler
à
l'émancipation,
notamment
de
nos
enfants,
mais
aussi
de
notre
population.
On
votera
cette
délibération.
En
tous
les
cas,
cette
reconnaissance
est
la
bienvenue,
puisqu'elle
vient
effectivement
nous
conforter
dans
le
sens
de
notre
projet
municipal
et
des
actions
que
l’on
mène
tous
ensemble.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
MELLOULI.
Je
ne
vais
pas
en
rajouter
à
ce
qui
a
été
dit.
S'il
n'y
a
pas
d’autres
remarques,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
? Abstention
? Adopté.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
sa
délibération
n°
2022-04-19
du
14
avril
2022,
portant
partenariat
avec
l'UNICEF
France
en
vue
d'obtenir
le titre
de
« ville
amie
des
enfants
»
pour
la
mandature
2020-2026;
VU
le
courrier
de
l'UNICEF
France
du
26
octobre
2022,
décernant
le
titre
de
«ville
amie
des
enfants
»
à
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
pour
la
période
2020-2026
;
VU
le
projet
de
convention
de
ville
amie
des
enfants
entre
l'UNICEF
France
et
une
collectivité
territoriale ;
ADOPTE
Article
unique
: || est
approuvé
la
conclusion
de
la
convention
de
ville
amie
des
enfants
pour
la
période
2020-2026
susvisée,
en
exécution
de
la
décision
de
l'UNICEF
France
notifiée
le
26
octobre
2022.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
la
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
M.
ÔZTORUN
: Chers
Collègues,
on
arrive
au
point
n°27.
Arnaud
LETELLIER,
sur
la
vidéo-
protection.
|
79 Délibération n°
DCM-2022-12-27 |
POURSUITE
DU
DÉPLOIEMENT
2023
DU
DISPOSITIF
DE
VIDÉO-PROTECTION
PAR
L'IMPLANTATION
DE
SIX
CAMÉRAS
SUPPLÉMENTAIRES
AU
CARREFOUR
AVENUE
DE
PARIS/ROUTE
DE
L'OUEST,
AU
CARREFOUR
AVENUE
DU
MARECHAL
LECLERC/AVENUE
DU
19
MARS
1962,
AU
CARREFOUR
CHARLES
DE
GAULLE,
AU
CARREFOUR
DE
L'ÉCOLE
NORMALE,
DANS
LA
RUE
JEAN
CATELAS
ET
DANS
LA
RUE
DU
REGARD
1%" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour
:
31
Contre :
0
Abstention:
©
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
permettre
la
poursuite
du
déploiement
du
dispositif
de
vidéo-protection
par
l'installation
de
six
caméras
supplémentaires
sur
de
nouveaux
axes
de
voirie
pour
l’année
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
:
Dans
la
continuité
du
déploiement
du
dispositif
de
vidéo-protection
au
niveau
des
sites
sensibles,
et
en
complément
de
la
politique
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
sécurité,
la
Ville
entend
poursuivre,
en
2023,
l'installation
de
six
caméras
supplémentaires :
au
carrefour
Avenue
de
Paris/Route
de
l'Ouest;
au
carrefour
Avenue
du
Maréchal
Leclerc/Avenue
du
19
Mars
1962
;
au
carrefour
Charles
de
Gaulle ;
au
carrefour
de
l'Ecole
Normale;
dans
la
rue
Jean
Catelas
;
et
dans
la
rue
du
Regard.
Il s’agira
principalement
de
caméras
motorisées
(PTZ),
télécommandables
par
un
opérateur
et
pouvant
fonctionner
aussi
de
manière
autonome.
En
revanche,
ce
sera
une
caméra
fixe
qui
sera
déployée
sur
la
rue
du
Regard.
Comme
pour
toutes
les
autres,
ces
caméras
seront
connectées
au
Centre
de
Supervision
Urbain
(CSU),
dans
lequel
deux
postes
opérateurs
et
des
écrans
sont
installés,
permettant
ainsi
le
visionnage
et
le
contrôle
total
de
l'ensemble
des
caméras.
Pour
mémoire:
afin
de
permettre
son
bon
fonctionnement,
une
présence
humaine
est
assurée
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
30
à
17
heures.
Par
ailleurs,
seuls
les
agents
habilités
ont
accès
au
CSU,
dont
l'entrée
est
sécurisée
par
un
code
de
verrouillage.
En
outre,
un
partenariat
a
été
établi
avec
l'État,
permettant
la
mise
à
disposition
des
images,
via
une
liaison
fibre
noire
dédiée
1
Gb/s,
vers
le
commissariat
de
CRÉTEIL,
donnant
ainsi
aux
forces
de
l'ordre
la
capacité
de
visionner,
voire
de
prendre
la
main
sur
les
caméras
du
dispositif.
Comme
pour
les
caméras
des
années
précédentes,
les
coûts
(acquisition
et
installation)
sont
intégrés
au
marché
en
groupement
de
commandes,
qui
a
été
passé
sous
l’égide
du
Syndicat
80 intercommunal
de
la
périphérie
de
Paris
pour
les
énergies
et
les
réseaux
de
communication
(SIPPEREC)
en
2019.
Le
dépôt
des
dossiers
pour
obtenir
une
subvention
publique
en
2023
(fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance)
ayant
été
avancé,
il est
proposé
d’'affecter
sans
attendre
un
crédit
prévisionnel
de
120
000
€
HT
au
budget
(d'investissement)
2023;
et
de
prévoir
aussi
de
conclure
un
contrat
de
maintenance
pour
ces
caméras
supplémentaires
à venir,
afin
de
garantir
la
continuité
de
service.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
d'approuver
l'installation
de
six
nouvelles
caméras
de
vidéo-protection
au
carrefour
Avenue
de
Paris/Route
de
l'Ouest;
au
carrefour
Avenue
du
Maréchal
Leclerc/Avenue
du
19
Mars
1962;
au
carrefour
Charles
de
Gaulle;
au
carrefour
de
l'Ecole
Normale;
dans
la
rue
Jean
Catelas
; et
dans
la
rue
du
Regard;
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
liés
à
cette
poursuite
du
déploiement
du
dispositif
de
mise
en
place
de
vidéo-
protection
en
2023;
+
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
dans
ce
cadre
auprès
de
l'Etat.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
n°
2
en
date
du
5
décembre
2022.
M.OZTORUN:
Merci
pour
cette
concision
et
précision,
Monsieur
LETELLIER-
DESNOUVRIES.
Est-ce
que
vous
avez
des
remarques
?
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID:
||
y
a
quand
même
deux
endroits
qui
ne
semblent
pas
tout
à
fait
judicieux.
Le
premier,
c'est
l'avenue
de
Paris,
route
de
l'Ouest
: vous
allez
pouvoir
m'expliquer
pour
quelles
raisons
on
met
une
caméra
à
cet
endroit,
parce
que
je
ne
vois
pas
de
commerces,
pas
de
problème
particulier.
Et
celle
qui
est
dans
la
rue
du
Regard,
pareil
: c'est
une
rue
qui
est
à sens
unique,
qui
est
un
cul-de-sac,
de
mémoire
; là
aussi,
je
ne
vois
pas
trop
l'intérêt
de
dépenser
autant
d'argent
pour
une
rue
où
il n'y
a
rien,
ce
n’est
que
pavillonnaire
finalement,
à
moins
qu'il
y
ait
eu
des
problèmes
depuis.
Est-ce
qu'il
y a
une
demande
de
nos
concitoyens
pour
installer
ces
caméras
?
M.
ÔZTORUN
: Vous
avez
raison
de
poser
ces
questions,
elles
ont
tout
à fait
leur
intérêt.
Pour
ce
qui
est
de
la
route
de
l'Ouest
/ avenue
de
Paris,
c'est
une
demande
de
la
Police
Nationale.
Ce
ne
sont
pas
juste
des
questions
de
commerces
ou
de
la
protection
des
commerces,
c'est
aussi
des
voies
passagères
importantes.
Et
ce
sont
des
entrées
et
sorties
de
ville
surtout.
M.
DAVID
: Oui,
mais
à
ce
moment-là,
c'est
peut-être
le
rôle
de
la
Police
Nationale,
de
l'État
de
mettre
les
caméras
?!
M.
ÔZTORUN:
Vous
devez
bien
le
savoir,
étant
donné
que
vous
avez
une
certaine
expérience :
j'aimerais
bien,
mais
l'État
n'installe
pas
de
caméras
de
vidéo-protection.
Comme
vous
me
donnez
l'occasion
de
le
dire,
nous
avons
quand
même
résisté
pendant
de
longues
années
avant
de
les
installer
parce
que
nous
considérions
—
et
nous
considérons
toujours
—
que
c'est
le
devoir
régalien
de
l'État
d'assurer
la
sécurité
de
nos
concitoyens.
Je
ne
dis
pas 81 «le
droit
»,
c'est
le
« devoir
»
régalien
de
l'État.
Malheureusement,
nous
constatons
de
jour
en
jour,
depuis
des
décennies,
que
l'État
est
en
train
de
décentraliser
la
question
du
pouvoir
de
police
et
la
question
surtout
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
des
habitants,
des
concitoyens,
de
la
Nation.
Nous
avions
le
choix
entre
continuer
à
réclamer
et
revendiquer
ce
devoir
de
l'État,
et
de
ne
rien
faire
à
côté
—
ou
bien
de
continuer
à faire
de
cette
revendication
une
priorité
pour
la
sécurité
et
la
tranquillité
de
nos
concitoyens,
mais
aussi
surtout
de
donner
des
réponses,
dont
nos
populations
ont
le
plus
grand
besoin.
Pour
ce
qui
est
de
la
rue
du
Regard,
ça
a
l’air
inutile
comme
ça,
mais
concernant
cette
rue,
il y
a
un
passage
piéton
depuis
la
rue
du
Hameau,
et
il
y
a
aussi
un
passage
indirect
depuis
l'avenue
de
Choisy.
Au
croisement
de
la
rue
du
Hameau
et
de
la
rue
de
l'Espérance,
nous
avons
un
passage
piéton
aussi,
entre
la
ville
de
CRÉTEIL
et
la
ville
de
BONNEUIL...
… Vous
parlez
de
la
rue
de
L'Avenir
ou
de
la
rue
du
Regard
?
M.
DAVID
: Du
Regard.
M.
ÔZTORUN
: La
rue
du
Regard,
pardon,
je
confonds.
Oui,
ça,
c'est
la
caméra
que
l'on
doit
mettre
à la rue
de
l'Avenir justement
pour
contenir
les
entrées
et sorties
de
la ville
de
cet
endroit.
Pour
ce
qui
est
de
la
rue
du
Regard,
c'est
un
peu
la
même
chose,
c'est
pour
pouvoir
contrôler
le
passage
sur
la
Nationale
et
sur
la
route
qui
va
de
l’autre
côté,
avec
la
rue
Pasteur,
vers
CRETEIL.
C'est
pareil,
c'est
une
entrée
et
sortie
de
ville.
M.
DAVID
: Oui,
sauf
que
la
caméra,
si
vous
la
mettez
à
l'angle
de
la
rue
du
Regard,
sachant
que
la
rue
du
Regard
est
légèrement
en
courbe,
ce
n'est
pas
possible
que
la
caméra
puisse
filmer
jusqu'à
cette
partie-là.
Là,
j'ai
un
gros
doute.
M.
ÔZTORUN:
En
l'occurrence,
on
travaille
avec
un
cabinet
d'études
spécialisé
dans
ce
domaine.
Arnaud,
tu
veux
peut-être
dire
un
mot
?
M. LETELLIER-DESNOUVRIES
: De
plus
en
plus,
on
déploie
de
nouvelles
caméras
— c'est-à-
dire
où
il
y
a
des
caméras
fixes
sur
la
première
partie,
à
deux,
trois
ou
quatre
caméras,
en
fonction
de
la
topologie,
et
une
caméra
PTZ
qui,
elle,
est
rotative,
donc
on
peut
ajuster.
Le
cabinet
d’études
travaille
en
fonction
du
nombre
de
rues
qui
sera
à
surveiller.
M.
DAVID
: Ça
veut
dire
qu'elle
peut
prendre
la totalité
de
la
rue
du
Regard,
cette
caméra
?
M.
LETELLIER-DESNOUVRIES
:
Elle
pourra
prendre
par
exemple,
en
fonction
de
son
implantation,
l'A19
et
une
partie
de
la
rue
du
Regard,
oui.
En
fait,
il y aura
des
focales
fixes
et
une
focale
mobile.
M.
DAVID
: Monsieur
le
Maire,
et
sur
le
carrefour
de
la
rue
de
l'Ouest
?
M.
LETELLIER-DESNOUVRIES
: On
est
là
aussi
sur
une
demande
de
la
Police
Nationale
de
surveiller
certains
axes.
M.
DAVID
: J'ai
eu
l'explication
de
mon
Collègue
pour
la rue
du
Regard,
on
vérifiera.
Je
reviens
sur
la
rue
de
l'Ouest
et
la
Nationale
19.
Vous
dites
que
c'est
une
demande
de
la
Police
Nationale
?
82 M.
ÔZTORUN
: C'est
ça.
M.
DAVID
: Qu'est-ce
qui
vous
obligeait
alors,
en
tant
que
maire,
de
refuser
?
M.
ÔZTORUN
: Rien.
M.
DAVID
: Et
alors
?
M.
ÔZTORUN
: C'est
pour
ça,
c'est
parce
que
je ne
le refuse
pas que
je
le mets
en
délibération
au
Conseil
Municipal.
M.
DAVID
: Ça
veut
dire
que
vous
êtes
d'accord
pour
mettre
une
caméra
à
cet
endroit
qui
n’a
aucun
intérêt
pour
la
Commune,
si
ce
n’est
la
Police
Nationale
?
M.
ÔZTORUN
: Monsieur
DAVID,
ça,
c'est
vous
qui
le
dites,
je
respecte
votre
point
de
vue.
Si
la
Police
Nationale
nous
le
demande,
c'est
parce
qu'il
y a
un
vrai
intérêt
en
termes
de
contrôle
d'accès
aux
entrées
et
sorties
de
la
ville.
M.
DAVID
: Mais
c'est
nous
qui
payons
!
M.
ÔZTORUN
: C’est
ça,
Monsieur
DAVID.
Donc je
vous
invite
surtout
à faire
un
vœu
—
que
je
voterai
volontiers
—
pour
rappeler
à
l'État
son
devoir
régalien
de
tranquillité
publique
et
de
sécurité.
Je
vais
vous
dire
quelque
chose,
Monsieur
DAVID,
qui
est
assez
clair.
M.
DAVID
: Vous
avez
subi
le
chant
des
sirènes
finalement.
M.
ÔZTORUN
: Nous
ne
nous
cachons
pas
derrière
notre
petit
doigt
et
ne
critiquons
pas
tout
ce
que
l'État
ne
fait
pas.
On
ne
se
dit
pas
: « tiens,
c'est
de
la
faute
de
l'État,
ça
va
continuer
à
être
la
faute
de
l'État ».
Nous
savons
que,
malheureusement,
grâce
aux
caméras,
nous
avons
élucidé
des
dizaines,
voire
des
centaines
d’affaires.
On
sait
que
la
Police
Nationale,
grâce
à
ces
caméras-là,
a
pu justement
prouver
des
infractions
qui
étaient
réalisées
à tel
endroit.
Grâce
à
toutes
les
caméras,
par
exemple
on
a
pu
suivre
telle
ou
telle
personne
qui a
fait
l'infraction.
Malheureusement,
les
deux
derniers
cas
ont
été
des
cas
très
malheureux
concernant
des
Bonneuillois.
D'ailleurs,
il y a
d’autres
affaires
que
l’on
n’a
pas
pu
élucider,
parce
qu'il
n'y
avait
pas
de
caméras.
Là,
justement,
on
est
en
train
de
les
mettre
en
place.
Il
s'agit
surtout
de
défendre
le
droit
à
la
tranquillité
de
nos
habitants,
ça
n'a
pas
de
prix
pour
moi.
Je
respecte
votre
point-de-vue.
Maintenant,
si c'est
la
Droite
qui
commence
à
dire
«on
ne
veut
pas
de
caméras
de
vidéo-protection
»
et
si
c'est
la
Gauche
qui
commence
à
les
défendre,
c'est
que
le
monde
va
vraiment
mal
et
que
tout
se
fait
à
l'envers
!.….
Je
peux
entendre
votre
discours,
je
le
respecte,
c'est
un
point-de-vue.
Aujourd’hui,
si
nous
ne
le faisons
pas,
personne
ne
le fera.
Si
personne
ne
le fait,
il manquera
du
droit
à
la
tranquillité
publique
pour
nos
habitants.
Et
ça,
le
maire
que
je
suis,
je
ne
laisserai
pas
faire.
M.
DAVID
: Non,
mais
je
ne
dis
pas
le
contraire,
Monsieur
le
Maire.
M.
ÔZTORUN
: Monsieur
DAVID,
je vous
remercie.
Est-ce
qu'il
y a d'autres
remarques
? Sinon
on
va
passer
au
vote.
M.
LETELLIER-DESNOUVRIES
: Monsieur
DAVID,
c'est
juste
pour
compléter
les
propos
de
Monsieur
le
Maire
: c'est
effectivement
une
demande
de
la
Police
Nationale.
C'est
aussi
une
problématique
de
sécurité
routière.
Et,
c'était
aussi
des
demandes
des
habitants
de
ce
secteur
83 dues
à
plusieurs
problématiques
rencontrées
pour
le
stationnement,
et
de
problèmes
causés
par
un
commerce
en
particulier.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
LETELLIER.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
Je
n'en
vois
pas.
Nous
allons
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstention
?
À
l'unanimité,
je
vous
remercie.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure ;
VU
sa
délibération
n°
2022-02-03
du
10
février
2022
modifiée,
portant
poursuite
du
déploiement
du
dispositif
de
vidéo-protection
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE; VU
sa
délibération
n°
DCM-2022-12-07
du
15
décembre
2022,
portant
autorisation
de
paiement
anticipé
sur
la
section
d'investissement
du
budget
2023 ;
VU
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achat
SIPP'N'CO
du 5
avril
2019
modifiée
;
VU
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'État
du
4
février
2020,
relative
aux
modalités
de
mise
à
disposition
des
images
au
profit
des
forces
de
l’ordre
;
ADOPTE
Article
1°’
: Il est
décidé
l'installation
de
six
caméras
supplémentaires
de
vidéo-protection
au
titre
de
l’année
2023,
dans
le
cadre
du
déploiement
du
dispositif
de
vidéo-protection
sur
le
territoire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
sur
les
axes
routiers
suivants
:
- au
carrefour
Avenue
de
Paris/Route
de
l'Ouest;
- au
carrefour
Avenue
du
Maréchal
Leclerc/Avenue
du
19
Mars
1962 ;
- au
carrefour
Charles
de
Gaulle
;
- au
carrefour
de
l'École
Normale:
- dans
la
rue
Jean
Catelas ;
- et
dans
la
rue
du
Regard.
Article
2
: Les
coûts
en
résultant
sont
inclus
dans
le
marché
en
groupement
de
commandes
régi
par
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achat
SIPP'N'CO
du
5
avril
2019
susvisée.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Article
3
: La
présente
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
à venir
du
prochain
budget.
Article
4
: ll est
sollicité
à
cette
fin
une
subvention
de
l’État
au
titre
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation.
M.
ÔZTORUN:
Le
point
n°
28,
il
s’agit
de
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
TREMPLIN
94,
SOS
FEMMES.
Sandra
BESNIER.
84 Délibération
n ®
DCM-2022-12-28 |
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
« TREMPLIN
94
-
SOS
FEMMES
»
1%" tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
16
Pour :
31
Contre
:
0
Abstention:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
TREMPLIN
94
-
SOS
FEMMES
pour
l’organisation
de
la
manifestation
« La
Mirabal,
pour
l’égalité
et
contre
les
violences
faites
aux
femmes
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Sandra
BESNIER
:
TREMPLIN
94
—
SOS
FEMMES
est
une
association
créée
en
1995
et
qui
est
référente
départementale
sur
les
problématiques
de
violences
au
sein
du
couple.
Elle
œuvre
ainsi
à
la
visibilité
et
à
la dénonciation
des
violences
et discriminations
sexistes,
à
une
meilleure
prise
en
considération
et
une
meilleure
prise
en
charge
des
femmes
et
des
enfants
victimes
de
violences
conjugales.
Elle
assure
également
la
défense
des
droits
des
femmes,
ainsi
que
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
L'association
est
affiliée
à
la
Fédération
Nationale
Solidarité
Femmes,
ainsi
qu'à
l'Union
Régionale
Solidarité
Femmes.
Elle
est
également
membre
du
schéma
départemental
d'aide
aux
victimes
du
Val-de-Marne.
Chaque
année,
elle
organise
«La
Mirabal,
pour
l'égalité
et
contre
les
violences
faites
aux
femmes
»,
dont
la
11°"
édition
a
eu
lieu
le
dimanche
27
novembre
2022
au
Parc
du
Tremblay
de
CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
Cette
course
à
pied
permet
de
sensibiliser
un
large
public
à
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes.
:
Afin
de
soutenir
l'organisation
de
cet
évènement,
la
Ville
souhaite
attribuer
à
l'association
TREMPLIN
94
—
SOS
FEMMES
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500
€.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
telle
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
l’association
TREMPLIN
94
—
SOS
FEMMES.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
des
commissions
n°
5
en
date
du
30
novembre
2022
et
n°
1
en
date
du
5
décembre
2022.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Madame
BESNIER.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Je
n'en
vois
pas.
C'est
aussi
ça
l'honneur
du
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE.
Comme
disait
notre
Collègue
Akli,
tout
à
l'heure,
BONNEUIL
est
aussi
une
ville
des
causes,
le
féminisme
et
les
droits
des
femmes
en
font
partie.
Chers
Collègues,
nous
allons
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre?
Des
abstentions
?
Adopté,
je
vous
remercie.
kKk%k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
85 VU
la
loi
du
1° juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association;
VU
sa
délibération
n°
2021-12-12
du
16
décembre
2021
modifiée,
portant
fixation
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l'exercice
2022 ;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
ADOPTE
Article
1° :
Il est
décidé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
TREMPLI
94
—
SOS
FEMMES,
d'un
montant
de
500
€.
Article
2
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
3
: La
délibération
n°
2021-12-12
susvisée
est
modifiée
en
conséquence.
M.OZTORUN:
Point29:
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
CUBA
COOPÉRATION,
Madame
Hafsa
AL
SID
CHEIKH.
Délibération
n *
DCM-2022-12-23 |
ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
CUBA
COOPERATION
1"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour
:
29
Contre :
2
Abstention
:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
CUBA
COOPERATION
suite
aux
dégâts
provoqués
par
l’ouragan
«lan
»
le
27
septembre
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Hañfsa
AL
SID
CHEIKH :
Le
27
septembre
2022,
un
cyclone
tropical,
l'ouragan
« lan
»
a frappé
la
province
occidentale
de
Pinar
del
Rio
à
Cuba.
Aux
regards
des
dégâts
matériels
important
qu'il
a
provoqués,
couplé
à
un
contexte
économique
connu
de
tous,
il
est
proposé
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
CUBA
COOPÉRATION,
qui
a
pour
vocation
de
soutenir
et financer
des
projets
à
Cuba,
d'un
montant
de
500
€,
afin
de
soutenir
la
reconstruction
de
la
zone
sinistrée
par
son
intermédiaire. Il est
donc
suggéré
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
cette
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
CUBA
COOPERATION.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'année
en
cours.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commissions
n°
1 en
date
du
5
décembre
2022.
86 M.
ÔZTORUN
: Merci,
Madame
AL
SID
CHEIKH.
Là
encore,
il s’agit
d'une
délibération
qui
fait
honneur
aux
Bonneuilloises
et
aux
Bonneuillois,
et
qui
reste
dans
la
tradition
d'entraide
et
de
solidarité
avec
les
peuples
du
monde
entier,
comme
nous
avons
toujours
été
présents
à
chaque
fois
que,
malheureusement,
il
Y
a
eu
de
grandes
catastrophes
telles
que
celles-ci.
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
: Monsieur
le
Maire,
nous
allons
voter
contre
cette
délibération,
non
pas
pour
le
montant.
Mais
simplement,
Cuba,
c'est
un
peu
loin,
on
n’aura
pas
l’occasion
d'y
aller
déjà.
|| y
a
eu
aussi
des
évènements
dans
le
Sud
de
la
France,
qui
sont
proches
de
nous
et
de
nos
concitoyens,
il y a eu
des
maisons
brüûlées,
des
villages
et des
campings
dévastés,
des
familles
qui
se
sont
retrouvées
sans
foyer,
avec
des
enfants
dans
les
bras.
Vous
parlez
de
cause,
ça
c'en
est
une.
La
deuxième,
c'est
que
vous
n'êtes
pas
du
tout
sensible
à
la
guerre
en
Ukraine.
Nous
avons
aussi
la
possibilité
de
faire
un
don
à
des
Ukrainiens
qui,
aujourd’hui,
sont
complètement
désemparés,
démunis,
qui
croulent
sous
les
bombes,
qui
n'ont
plus
d'électricité,
plus
d'eau.
Je
pense
que
ces
500
€
seraient
mieux
utilisés
pour
les
Ukrainiens
que
de
les
envoyer
à
Cuba.
Je
sais
bien
que
vous
avez
des
familiarités
avec
les
pays
qui
sont
menés
politiquement
par
les
communistes,
mais
quand
même,
on
a
des
Français
et
des
Ukrainiens
qui
sont
proches
de
nous.
Je
pense
que
là,
il aurait
été
plus
judicieux
de
faire
500
€
pour
l'Ukraine,
500
€
pour
un
village
ou
pour
une
famille
qui
est
en
détresse
dans
le
Sud
de
la
France.
M.
ÔZTORUN
: Monsieur
DAVID.
C'est
malheureux,
non
pas
parce
que
vous
votez
contre,
mais
parce
que
vous
êtes
frappé
par
l'oubli.
Tout
d'abord,
nous
avons
toujours
été
présents
pour
tous
les
peuples
du
monde.
Quand
c'était
Haïti,
c'était
loin
; la
Malaisie,
c'était
loin.
Je
ne
crois
pas
savoir
que
ce
sont
des
pays
qui
sont
gérés
par
des
gens
qui
sont
proches
de
notre
sensibilité.
Pour
l'Algérie,
on
était
présent.
Et
quand
vous
dites
«
le
Sud
de
la
France
»,
mais
Monsieur
DAVID,
vous
étiez
avec
nous
dans
les
mêmes
conseils
municipaux
où
nous
avons
voté
des
subventions
de
solidarité.
M.
DAVID
: Il faut
continuer.
M.
ÔZTORUN:
Mais
c'est
ce
que
nous
faisons,
Monsieur
DAVID.
Et
vous
voyez
bien
le
symbole
de
l'acte.
Quand
vous
dites
que
nous
ne
le faisons
pas,
c’est
faux.
Je
préfère
me
dire
que
vous
avez
oublié.
M.
DAVID
: Non.
M.
ÔZTORUN
: Si
vous
n'avez
pas
oublié,
je
ne
comprends
pas
comment
vous
arrivez
à
dire
que
nous
n'aidons
que
Cuba,
que
nous
ne
regardons
pas
à
côté
ce
qui
se
passe.
M.
DAVID
: C'est
Cuba
qui
me
gêne.
M.
ÔZTORUN
: Non,
mais
on
ne
parle
pas
en
même
temps,
Monsieur
DAVID,
c’est
encore
moi
qui
préside
le
Conseil
Municipal
!..
Je
vous
ai
donné
le
droit
à
la
parole,
c'est
tout
à
fait
normal,
mais
on
ne
parle
pas
en
même
temps
que
moi.
C'est
encore
faux
quand
il
s’agit
de
l'Ukraine.
Parce
que
non
seulement,
nous
avons
donné
des
subventions
pour
l'Ukraine,
mais
en
plus,
contrairement
à d'autres
qui
se
payaient
de
mots 87 de
solidarité,
nous
avons
organisé
des
convois
d'aide
alimentaire
et
d'autres
types
d'aide
à
l'Ukraine.
Merci
de
nous
soutenir
dans
nos
démarches,
mais
ne
dites
pas
que
nous
ne
le
faisons
pas.
Ne
nous
faites
passer
pour
ce
que
nous
ne
sommes
pas,
c'est-à-dire
des
sectaires
qui
réfléchissent
de
manière
clanique
la
solidarité.
Or,
la solidarité,
c'est
notre
honneur.
Ça
devrait
aussi
être
l'honneur
de
l'État,
parce
qu’en
termes
de
solidarité,
il choisit
bien
ceux
avec
qui
il
peut
être
solidaire
et
ceux
avec
qui
il ne
l’est
pas
! Parce
que
j'aurais
bien
aimé
voir
l'État
être
aussi
solidaire
avec
les
millions
de
migrants
qui
traversent
la
Méditerranée,
dont
des
dizaines
de
milliers
meurent
en
mer.
J'aurais
bien
aimé
voir
cet
État
solidaire,
notamment
vos
groupes
politiques
respectifs,
Monsieur
DAVID,
avec
des
dizaines
de
milliers
de
personnes
qui
meurent
de
froid
et
de
faim
dans
les
montagnes
pour
traverser
les
frontières,
parce
qu'ils
fuient
des
misères
et
des
guerres
dans
leur
pays.
Et je
peux
en
citer
des
exemples
comme
ça.
Nous,
contrairement
à
cette
vision
discriminatoire,
nous
aidons
tout
le
monde.
Et
nous
aidons
tout
le
monde,
non
pas
en
mode
conquérant,
pas
avec
cet
état
d'esprit
post-colonialiste,
mais
nous
aidons
tout
le monde,
parce
que
nous
pensons
que
c'est
la
solidarité
qui
construit
aussi
l'humanité. Voilà,
cher
Collègue,
je
pense
qu'on
ne
peut
pas
être
plus
précis.
Nous
allons
passer
au
vote.
Monsieur
MARY,
ensuite
Monsieur
CAYRE.
M.
MARY:
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
Collègues.
Au
nom
du
Groupe
communiste
et
partenaires,
je
tenais
à
rappeler
qu'en
septembre
dernier,
l'ouragan
«
lan
»
s'est
abattu
sur
Cuba
en
dévastant
une
partie
importante
de
l'île.
Même
si
les
Cubains
s'engagent
à
la
reconstruction,
ce
n’est
pas
si simple
en
raison
de
la
situation
imposée
par
le
blocus
des
États-
Unis,
qui
est
amplifié.
Bafouant
ses
propres
promesses
électorales,
le
gouvernement
démocrate
BIDEN
a
laissé
intactes
les
mesures
d'oppression
appliquées
contre
Cuba
par
son
prédécesseur
Donald
TRUMP.
Malgré
ces
mesures
difficiles,
ça
n'empêche
pas
Cuba
d’être
un
véritable
acteur
de
solidarité
comme
cela
a
été
le
cas
pendant
le
pic
atteint
du
covid,
entraidant
des
dizaines
de
pays
pauvres
à
bénéficier
du
vaccin
qui
avait
été
mis
au
point.
Par
ailleurs,
des
délégations
de
médecins
cubains
se
sont
rendues
dans
plusieurs
pays,
notamment
avec
la
France,
en
Martinique.
C'est
un
bel
exemple
de
la
solidarité
internationale
de
la
part
d'un
pays
qui
doit
faire
face
aux
menaces,
aux
pressions
et
aux
tentatives
de
déstabilisation
constante
de
la
part
des
États-Unis
et
de
leurs
alliés.
BONNEUIL
s'est
engagé
dans
une
coopération
avec
Cuba
depuis
longtemps.
Récemment
une
délégation
des
gens
de
Cuba
était
présente
dans
notre
ville.
Pour
cela,
nous
affirmons
que
notre
solidarité
avec
un
peuple
qui
souffre
de
ce
blocus
passe
aussi
par
l’aide
financière.
C'est
pour
cela
que
nous
voterons
pour,
sans
hésitation,
je
vous
remercie.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
MARY.
Monsieur
CAYRE,
Monsieur
SCEMAMA
et
ensuite
Madame
AL
SID
CHEIKH.
M.
CAYRE
: Juste
concernant
l'Ukraine,
il faut
se
rappeler
—
je
me
souviens
avec
quelques
Collègues,
dont
Arnaud
et
Sonia
IBERRAKEN
-—
des
actions
que
nous
avons
menées
rapidement,
en
réaction
à
la
situation
de
l'Ukraine,
l'hiver
dernier,
lorsqu'on
a
fait
des
collectes
pour
l'Ukraine
devant
le
Centre
d'art,
devant
les
Halles
Market
et
puis
je
ne
sais
plus
où
le
troisième
point.
C'était
juste
un
point
de
précision.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
CAYRE.
M.
DAVID
: On
n'était
pas
au
courant.
88 M.
ÔZTORUN
: Monsieur
SCEMAMA,
ensuite
Madame
Hafsa
AL
SID
CHEIKH.
M.
SCEMAMA
: Je
ne
vais
pas
revenir
sur
tout
ce
qui
s'est
dit
et
sur
lequel
je
suis
d'accord.
Pour
vous
dire
à
quel
point
la
solidarité
est
un
mot
fort
à
BONNEUIL,
permettez
juste
à
un
ancien
conseiller
de
BONNEUIL
de
vous
rappeler
qu'en
2001
nous
avions
voté
une
subvention
pour
les
États-Unis
après
les
attentats
du
11
septembre.
Pourtant,
on
ne
pouvait
pas
dire
que
la
sympathie
pour
les
États-Unis
était
gigantesque,
surtout
qu'à
l'époque
c'était
les
États-Unis
de
BUSH.
Et
pourtant,
nous
avions
voté
cela.
Pour
nous
à
BONNEUIL,
quelqu'un
qui
souffre,
quelqu'un
qui
vient
d'avoir
une
catastrophe,
qu'il
soit
aux
États-Unis,
à
Cuba
ou
en
Afrique,
où
qu'il
soit,
il mérite
notre
solidarité.
M.
ÔZTORUN
: Parfait.
Merci,
Monsieur
SCEMAMA.
Madame
AL
SID
CHEIKH,
ensuite
nous
passerons
au
vote.
Mme
AL
SID
CHEIKH
: Juste
par
rapport
à
l'intervention
de
Monsieur
DAVID,
laquelle
m'a
vraiment
choquée,
Monsieur
DAVID,
je
vous
le
dis,
l'ADN
de
notre
ville
est
la
solidarité.
À
chaque
fois
qu'il
y
a
eu
un
peuple
qui
a
été
touché
par
n'importe
quel
drame,
que
ce
soit
l'été
pendant
les
incendies
ou
les
inondations,
etc.,
j'ai
moi-même
présenté
un
certain
nombre
de
délibérations
qui
étaient
similaires
à peu
près
à celle
que
j'ai
présentée
aujourd’hui,
vous
n'avez
pas
réagi
de
cette
façon-là.
Je
ne
sais
pas
aujourd'hui
si
c'est
Cuba.
Pourtant,
Cuba
est
touchée
depuis
plusieurs
décennies
par
l'embargo
qui
lui
est
imposé
par
les
États-Unis.
On
sait
à
quel
point
ce
peuple
souffre,
on
sait
à
quel
point
ce
peuple,
malgré
sa
souffrance,
aide
les
autres
pays.
On
l'a
vu
pendant
le
covid,
où
les
médecins
cubains
se
sont
déplacés
dans
un
certain
nombre
de
pays
pour
aider
les
personnes
les
plus
démunies,
qui
avaient
besoin
de
vaccins,
qui
avaient
besoin
d'être
traités.
Malgré
tout
ça,
les
médecins
de
ce
peuple-là
— qui
a
un
des
plus
beaux
systèmes
de
santé
dans
ce
monde,
on
peut
leur
reconnaître
ça
—
ont
pu,
dans
un
cadre
solidaire,
se
déplacer
dans
un
certain
nombre
de
pays
pour
aider
les
autres.
IIS ont
besoin
d'être
aidés
aujourd’hui,
de
n'importe
quelle
façon.
Ces
500
€,
c'est
une
modeste
somme.
Je
trouve
déplacé,
Monsieur
DAVID,
je
suis
désolée,
de
dire
qu'il
y
a
des
affinités
ou
quoi
que
ce
soit.
Il n'y
a
pas
d'affinités,
c'est
un
peuple
qui
souffre.
Et
comme
tous
les
autres,
il sera
soutenu
tant
que
nous
le
pourrons
à
BONNEUIL.
Vous
parlez
des
Ukrainiens
qui
n'ont
pas
été
aidés,
qui
n'ont
pas
été
accompagnés,
c'est
faux.
À
BONNEUIL,
nous
avons
reçu
des
Ukrainiens
qui
ont
été
aidés,
accompagnés
et
logés.
Il y a
eu
des
récoltes
de
denrées,
de
vêtements.
Je
ne
vous
ai
pas
vu
venir
apporter
un
paquet,
ne
serait-ce
qu'un
paquet
de
pâtes
ou
un
litre
de
lait.
C'est
important
qu'on
se
le
dise,
Monsieur
DAVID,
merci.
M.
DAVID
: Monsieur
le
Maire,
s’il
vous
plaît,
je
voudrais
répondre.
M.
ÔZTORUN
: Monsieur
DAVID,
vous
avez
déjà
usé
de
votre
droit
à
la
parole.
M.
DAVID
: Oui,
mais
un
petit
complément,
ça
ne
va
pas
durer
longtemps.
M.
ÔZTORUN:
Mais
Monsieur
DAVID,
vous
avez
dit
ce
que
vous
pensiez.
J'ai
un
grand
respect
pour
la
parole
de
tout
et
de
tous.
M.
DAVID
: Mais
vous
ne
me
laissez
pas
terminer.
89 M.
ÔZTORUN
: Mais
vous
avez
déjà
terminé,
Monsieur
DAVID.
Je
ne
vais
pas
vous
donner
la
parole
14
fois
d'affilée,
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
: On
nous
accuse
de
ne
pas
nous
avoir
vu,
on
n’a
pas
été
prévenu,
on
n'a
jamais
été
informés,
je
suis
désolé,
jamais.
M.
OÔZTORUN
: Monsieur
DAVID,
comme
n'importe
quel
citoyen
de
cette
ville,
vous
êtes
au
courant
par
tous
les
biais
que
nous
avons
de
communication,
c'est-à-dire
le
magazine
municipal,
les
réseaux
sociaux.
On
donne
les
informations
partout
et à tout
le monde.
Maintenant,
excusez-moi,
quand
il y a de
l’urgence
justement,
à un
moment
donné
il faut
savoir
agir
et prendre
sa
place
dans
la
lutte,
dans
la
bataille,
dans
la solidarité.
On
ne
peut
pas
passer
notre
temps
à
inviter
les
gens
du
matin
au
soir
à
être
solidaires.
Je
ne
vais
pas
non
plus
vous
dérouler
le tapis
rouge
pour
que
vous
puissiez
venir
accompagner
les
gens.
Vous
avez
dit
des
choses,
je
pense,
par
oubli,
qui
étaient
fausses
en
début
de
cette
délibération.
Quand
vous
avez
dit
que
nous
n'avions
pas
aidé
—
c'est
enregistré,
donc
je
peux
vous
assurer
que
vous
l'avez
dit —
nos
concitoyens
du
Sud
de
la
France,
quand
vous
avez
dit
que
nous
n'avions
pas
aidé
le peuple
ukrainien,
tout
ça,
je m'inscris
en
faux et
je
vous
ai
prouvé
que
c'était
faux.
Je
mets
ça
sur
le
compte
de
l’oubli.
Ensuite,
Monsieur
DAVID,
je
ne
reviens
pas
à ce
qui
a été
dit.
Par
contre,
je vous
dis
une
chose
très
tranquillement,
le
peuple
cubain
est
le
peuple
le
plus
solidaire
dans
ce
monde.
Ce
n'est
pas
juste
une
question
d'affichage.
Les
médecins
cubains
ont
été
partout
dans
le
monde,
y
compris
aux
États-Unis
qui
pourtant
leur
mettent
un
blocus
depuis
des
dizaines
d'années
quand
il y
a
eu
justement
les
ouragans.
Par
contre,
avec
un
vote
contre
—
permettez-moi
d'exprimer
ce
doute
— j'ai
l'impression
qu'un
peuple,
parce
qu'il
choisit
un
autre
système
politique
que
vous,
vous
refusez
de
l'aider,
alors
qu'il
est
comme
d’autres
peuples,
à
d'autres
moments,
il est
en
grande
difficulté.
Ça,
en
tant
qu'humaniste
que
vous
êtes,
j'ai
du
mal
à
le
comprendre.
Mais
c'est
un
choix
que
vous
faites,
que
je
peux
respecter,
il n’y
a
pas
de
problème
pour
moi.
Pour
ma
part,
quel
que
soit
le peuple,
je
ne
refuse
pas
d'aider,
où
qu'il
soit.
Nous
allons
passer
au
vote,
à
moins
qu'il
y ait
d'autres
prises
de
parole.
Je
n’en
vois
pas.
Est-
ce
qu'il
y a des
votes
contre
?
Nous
avons
deux
votes
contre
la
subvention
pour
aider
le peuple
cubain.
Est-ce
qu'il
y
a
des
abstentions
?
Je
n’en
vois
pas.
Adopté,
je
vous
remercie.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
du
1° juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association;
VU
sa
délibération
n°
2021-12-12
du
16
décembre
2021
modifiée,
portant
fixation
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l'exercice
2022 ;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
CONSIDÉRANT
que
l'île
de
Cuba
a
subi
les
conséquences
de
l'ouragan
«lan»
le
27
septembre
2022,
spécialement
sa
province
occidentale
de
Pinar
del
Rio,
y
générant
des
dégâts
matériels
importants
;
que
l’association
CUBA
COOPERATION
a
pour
vocation
de
90 soutenir
et
financer
des
projets
à
Cuba
et
qu'elle
est
à
même
d'apporter
son
soutien
à
la
reconstruction
de
la
zone
sinistrée
;
ADOPTE
Article
1°:
Il
est
décidé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
CUBA
COOPERATION,
spécialement
affectée
à
la
reconstruction
de
la
province
sinistrée
de
Pinard
del
Rio
sur
l’île
de
Cuba
durement
frappée
par
l'ouragan
«lan
»
du
27
septembre
2022,
d'un
montant
de
500
€.
Article
2
:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
3
: La
délibération
n°
2021-12-12
susvisée
est
modifiée
en
conséquence.
M.
ÔZTORUN :
Le
point
n°30,
Madame
SULEJMANI.
Délibération
n *
DCM-2022-12-30 |
REVERSEMENT
PARTIEL
DE
LA
SUBVENTION
2022
DE
L'AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
AU
CERCLE
DES
SECTIONS
MULTISPORTS
DE
BONNEUIL
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
« SPORTEZ-VOUS
BIEN
»
1*" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour
:
31
Contre
:
0
Abstention:
O0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
le
reversement
partiel
de
la
subvention
2022
de
l'Agence
régionale
de
santé
auprès
du
cercle
des
sections
multisports
de
BONNEUIL
(CSMB)
dans
le
cadre
du
projet
« Sportez-vous
bien
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Dashmiré
SULEJMANI :
La
Ville
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
santé
publique
avec
le
soutien
de
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS),
afin
d'améliorer
l'état
de
santé
de
la
population.
Depuis
2011,
un
programme
de
prévention
santé
au
travers
de
l'activité
physique
chez
les
femmes
précaires
—
renommée
en
interne
« Sportez-vous
bien
»
—
permet
d'agir
sur
certains
déterminants
sociaux
inégalitaires.
L'objectif
général
est
de
lutter
contre
l'épidémie
de
surpoids
et
d'obésité,
au
travers
de
la
promotion
d'activités
physiques
en
lien
avec
une
bonne
hygiène
alimentaire,
auprès
des
parents
et
de
leurs
jeunes
enfants
de
milieu
défavorisé.
Les
actions
de
ce
projet
visent
à
:
e
transmettre
des
outils
de
connaissances
spécifiques
à des
mères
de
jeunes
enfants
au
foyer,
pour
leur
permettre
de
comprendre
les
bienfaits
d'une
activité
physique:
pour
elles-mêmes
et
pour
leurs
enfants
; et
aussi
de
mettre
en
pratique
leurs
connaissances,
en
lien
avec
l'alimentation :
e
rendre
les
mères
actrices
de
la
prévention
du
capital-santé
de
leur
famille,
dans
une
démarche
«d'Empowerment
»
(autonomisation
pour
davantage
de
pouvoir
à
des 91 individus
où
à
des
groupes
pour
agir
sur
les
conditions
sociales,
économiques,
politiques
ou
écologiques
auxquelles
ils
sont
confrontés) ;
e
débloquer
les
freins
à
l’activité
physique,
en
créant
un
espace-temps
co-construit
dans
une
démarche
d'autonomie
et
d'émancipation ;
e
lier
activité
physique
et
soutien
à
la
parentalité,
dans
une
dimension
de
prévention
précoce.
Les
bénéficiaires
de
ces
actions
sont
des
personnes
en
situation
de
vulnérabilité
psycho-
sociale,
identifiées
par
les
associations
locales
(Club
Léo
Lagrange,
Secours
Populaire,
Paroles
de
femmes,
MJC)
et
par
les
Services
municipaux
(PMI,
Service
social
et
Projet
de
Réussite
Educative).
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
a
bénéficié,
pour
l’année
2022,
d'une
subvention
de
l'ARS,
d’un
montant
de
7
500
€,
le
11
octobre
2022.
Les
ateliers
«piscine
»
proposés
dans
le
cadre
du
projet
« Sportez-vous
bien
»
étant
encadrés
par
le
CSMB
section
natation,
il est
proposé
un
reversement
partiel
de
la
subvention
à
cette
association,
à
hauteur
de
2
000
€.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
d'autoriser
le
reversement
partiel
de
la
subvention
2022
de
l’ARS
en
faveur
du
CSMB,
à
hauteur
de
2 000
€
dans
le
cadre
du
projet
« Sportez-vous
bien
» ;
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
y
afférents
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
des
commissions
n°
5
en
date
du
30
novembre
2022
et
n°
1 en
date
du
5
décembre
2022.
M.
ÔZTORUN:
Parfait.
Merci,
Madame
SULEJMANI.
Est-ce
que
nous
avons
besoin
d’un
débat
là-dessus
?
Monsieur
DAVID,
même
pas
une
remarque
?
M.
DAVID
: Je
n'ose
plus
rien
dire...
M.
ÔZTORUN
: Mais
voyons,
comme
si
on
pouvait
vous
impressionner!
Chers
Collègues,
nous
allons
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstention
?
Adopté,
je
vous
remercie. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
les statuts de l'association du CERCLE
DES
SECTIONS
MULTI-SPORTS
DE
BONNEUIL
(C.S.M.B.):
92 CONSIDÉRANT
qu'au
titre
de
l’année
2022,
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
d'’Île-de-
France
a
versé
une
subvention
de
7 500
€
à
la
Commune
dans
le
cadre
du
projet
« Sportez-
vous
bien :
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
en
conséquence
de
reverser
pour
partie
cette
subvention
à
l'association
du
CERCLE
DES
SECTIONS
MULTI-SPORTS
DE
BONNEUIL,
pour
ce
qui
concerne
l'organisation
des
ateliers
« piscine
»
du
programme
« Sportez-vous
bien
» en
2022;
ADOPTE
Article
1°
: Il est
autorisé
le
reversement
partiel
de
la
subvention
2022
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
faveur
du
CERCLE
DES
SECTIONS
MULTI-SPORTS
DE
BONNEUILL,
à
hauteur
de
2 000
€
dans
le
cadre
du
projet
« Sportez-vous
bien
».
Article
2
: La
présente
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
M.
ÔZTORUN
: Madame
Dashmiré
SULEJMANI
à
nouveau.
Délibération
n *
DCM-2022-12-31
| CONVENTION-CADRE
AVEC
L'ASSOCIATION
APIFO
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
POUR
LE
PROJET
D'ORTHOPHONIE
« À
VOS
JEUX,
PRÊTS,
PARLEZ
! »
1®f tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour :
31
Contre :
0
Abstention :
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
conventionner
avec
le
CCAS
et
l’association
APIFO
dans
le
cadre
du
projet
d’orthophonie
« À
vos
jeux,
prêts,
parlez
! »
en
direction
des
enfants
âgés
de
moins
de
5 ans
fréquentant
le Programme
de
réussite
éducative
ou
la
PMI
municipale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Dashmiré
SULEJMANI
:
La
Ville
souhaite
renforcer
son
engagement
dans
la
lutte
contre
les
inégalités
sociales
et
territoriales
d'accès
à
la
prévention
et
aux
soins,
notamment
en
direction
des
jeunes
et
très
jeunes
enfants
autour
des
troubles
du
langage.
L'absence
de
professionnels
ressources
et
les
délais
d'attente
trop
longs
en
centre
médicaux
psychologiques
sont
autant
de
facteurs
qui
renforcent
les
inégalités,
car
qu'il
s'agisse
d’un
simple
retard
ou
d'un
trouble
du
neurodéveloppement,
certains
signes
sont
résiliables
précocement. La
dernière
étude
du
Conseil
Départemental
montre
que,
depuis
2018,
le
nombre
d'enfants
orientés
vers
un
spécialiste
a
augmenté
en
2021 :
-
dans
le Val-de-Marne
à
12,1
%
-
à
BONNEUIL
à
17,2
%
93 L'association
d'orthophonistes
APIFO
porte
un
projet
national
innovant,
intitulé
«A
Vos
Jeux,
Prêts,
Parlez»,
dans
une
démarche
de
partenariat
parental,
s'inscrivant
dans
l'éthique
de
coéducation
menée
au
centre
de
protection
maternelle
et
infantile
(PMI)
municipal
et
le
programme
de
réussite
éducative
(PRE).
Les
bénéficiaires
de
ce
projet
sont
les familles
de
milieux
défavorisés,
identifiées
par
les
équipes
municipales
du
centre
de
PMI
et
du
PRE
dont
les
enfants
présentent
des
signes
de
retard
langagier. Les
enjeux
sont
de
soutenir
les
compétences
parentales
des
familles
de
milieux
défavorisés,
autour
du
langage,
dans
une
démarche
expérimentale
sur
le
territoire,
et
de
lutter
contre
les
inégalités
scolaires
dues
à
un
environnement
défavorable.
Le
coût
total
de
financement
de
ce
projet
s'élève
à
6000
€,
avec
une
répartition
suivante
:
4000
€
pour
la
Ville
et
2000
€
pour
le
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS).
Il
est
néanmoins
intégralement
subventionné
par
les
crédits
de
la
Politique
de
la
Ville
pour
ce
qui
concerne
la
contribution
du
CCAS,
et
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
pour
ce
qui
concerne
celle
de
la Ville.
Pour
ce
faire,
il est
proposé
de
conclure
une
convention-cadre
avec
le
CCAS
et
l'association
APIFO,
pour
mettre
en
place
cette
action
par
APIFO
au
centre
de
PMI
Aline
Pagès,
sous
forme
de
deux
cycles
de
quatre
ateliers
chacun,
pour
un
groupe
de
10
familles
sur
une
période
de
six
à
dix
semaines.
Ces
ateliers
visent,
à
partir
des
quatre
temps
structurants
la journée
de
l'enfant,
à
donner
aux
parents
des
outils
simples
d'aide
au
développement
du
langage
de
leur
enfant,
utilisables
au
quotidien.
Les
familles
du
groupe
constitué
devront
fréquenter,
soit
le
centre
de
PMI,
soit
être
inscrites
au
Projet
de
Réussite
Educative.
L'ensemble
de
ces
ateliers
sera
réalisé
en
présence
de
l’éducatrice
de
jeunes
enfants.
A
ce
titre,
la Ville
s’engagerait
:
-
à
assurer
l’organisation
matérielle
des
ateliers
: définition
des
lieux,
dates
et
heures
des
ateliers
;
-
à
faire
parvenir
ces
informations
à
l’orthophoniste,
dans
un
délai
de
trois
semaines
avant
leur
échéance ;
-
et
à
souscrire
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
de
tous
risques
liés
à
l’organisation
des
ateliers
faisant
l'objet
de
cette
convention.
Cette
convention
serait
établie
pour
une
durée
de
six
mois
(à
compter
de
sa
signature).
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
d'approuver
la
conclusion
de
cette
convention
tripartite
relative
au
projet
de
réduction
des
troubles
du
langage
intitulé
« A
vos
jeux
prêts
parlez
» ;
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
la
signer,
ainsi
que
tous
documents
y
afférents.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
n°
5
en
date
du
30
novembre
2022.
94 M.
ÔZTORUN
: Merci,
Madame
SULEJMANI.
Est-ce
que
vous
avez
des
remarques
par
rapport
à
ce
qui
vient
d'être
développé
par
notre
Collègue
?
Je
n’en
vois
pas.
Est-ce
qu'il
y a
des
votes
contre
? Abstention
? Adopté,
je
vous
remercie.
kKKkKXk
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
santé
publique ;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles ;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
le
projet
de
convention-cadre
tripartite
entre
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
son
Centre
communal
d'action
sociale
et
l'association
APIFO
ci-annexé
;
ADOPTE
Article
unique
: La
convention-cadre
tripartite
entre
la Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
son
Centre
communal
d'action
sociale
et
l'association
APIFO
susvisée,
pour
la
mise
en
place
d’un
projet
d’orthophonie
« À
vos
jeux,
prêts,
parlez
! »
en
direction
des
enfants
âgés
de
moins
de
5
ans
fréquentant
le
Programme
de
réussite
éducative
ou
la
PMI
municipale,
est
approuvée.
Elle
est
conclue
pour
une
période
de
six
mois,
courant
à
compter
de
signature.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer
avec
le
Président
du
centre
communal
d'action
sociale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
et
la
Présidente
de
l'association
APIFO,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
M.
ÔZTORUN:
Madame
Mireille
COTTET
pour
l'extension
et
modification
du
dispositif
« chèque
eau
».
Délibération n *
DCM-2022-12-32
EXTENSION
ET
MODIFICATION
DU
DISPOSITIF
« CHEQUE
EAU
»
1°" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour :
31
Contre
:
0
Abstention
:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'étendre
et
d'apporter
différentes
modifications
dans
l'attribution
du
dispositif
« chèque
eau
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Mireille
COTTET
:
Dans
le
cadre
de
la
délégation
du
service
public
de
l'eau
accordée
par
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
(GPSEA)
auquel
BONNEUIL-SUR-MARNE
adhère,
la
Ville,
le
délégataire,
VÉOLIA,
et
GPSEA
ont
décidé
de
mettre
en
place
un
fonds
de
solidarité
«eau
»
en
2021.
95 Ce
fonds
de
solidarité
se
traduit
par
l'attribution
d’une
nouvelle
aide
en
direction
des
ménages
en
difficulté,
le
« chèque
eau
»,
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
le
27
mai
2021.
Ce
dispositif
s'adresse
plus
précisément
aux
ménages
locataires
à BONNEUIL,
se
situant
dans
l'une
des
cinq
premières
tranches
du
quotient
familial
(QF),
en
vue
de
les
aider
à
régler,
partiellement
ou
totalement,
leurs
factures
ou
leurs
charges
liées
à
la
consommation
d'eau
et,
ainsi,
réduire
l'impact
du
budget
« eau
»
dans
leurs
dépenses
globales.
Pour
rappel,
les
ménages
qui
sont
propriétaires
de
leur
logement
peuvent
solliciter,
quant
à
eux,
le
Fonds
social
de
l'habitat
(FSH
eau)
du
Conseil
Départemental.
Les
montants
du
« chèque
eau
»
ont
été
établis
par
tranche
de
quotient
familial,
selon
la
même
répartition
que
ceux
du
« chèque
électricité
»:
Quotient
familial
Montant
de
l’aide
« Chèque
eau
»
1°
tranche
(violet)
70
€
2ème
tranche
(bleu)
60
€
3°"e
tranche
(prune)
50
€
4ème
tranche
(orange)
40
€
5ème
tranche
(turquoise)
30
€
La
première
campagne
de
distribution
de
ce
« chèque
eau
» a été
organisée
de
décembre
2021
à
mars
2022.
A
cette
occasion,
473
aides
ont
été
attribuées
aux
ménages
bonneuillois
concernés,
pour
un
montant
total
de
26
030
€.
Pour
mémoire,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat,
VÉOLIA
octroie
à
la
Ville
une
aide
annuelle
d'un
montant
fixe
de
10
000
€,
à
laquelle
s'ajoute
une
contribution
supplémentaire
dont
le
montant
est
variable
d'une
année
sur
l’autre
—
pour
l'année
2021,
elle
était
de
5 000
€,
soit
15
000
€
de
recette
de
VÉOLIA
au
total.
Depuis
cette
première
campagne
de
distribution
du
«chèque
eau»,
la
situation
socio-
économique
des
ménages
a
continué
à
fortement
se
dégrader,
notamment
en
raison
du
contexte
international
et
des
choix
de
politique
générale
portés
par
le
Gouvernement.
Ainsi,
depuis
plusieurs
mois,
les
ménages
sont
confrontés
à
une
hausse
constante
des
tarifs
de
l'énergie,
ainsi
qu'à
celle
des
produits
alimentaires
et
des
denrées
de
première
nécessité.
La
situation
devient
donc
de
plus
en
plus
difficile
pour
de
très
nombreux
foyers
et
elle
installe
une
précarité
de
plus
en
plus
prégnante.
Dans
ce
contexte,
la Ville
souhaite
renforcer
son
action
de
solidarité
en
direction
des
ménages
bonneuillois.
Et
propose
d'élargir,
à
partir
de
2023,
les
critères
d'attribution
du
« chèque
eau
»
à
l'ensemble
des
ménages
locataires
de
BONNEUIL.
Concrètement :
-
pour
les
ménages
locataires
se
situant
dans
l’une
des
cinq
premières
tranches
de
QF,
il
est
proposé
de
maintenir
les
montants
d'aide
adoptés
par
le
Conseil
Municipal
le
27
mai
2021;
-__
pour
les
autres
ménages
locataires
se
situant
dans
l’une
des
cinq
tranches
supérieures
du
QF
et
aussi
pour
ceux
qui
n'auraient
pas
fait
calculer
leur
QF,
il est
proposé
de
leur
attribuer
un
« chèque
eau
»
selon
deux
barèmes
supplémentaires
à
prévoir
:
96 Quotient
familial
Montant
de
l’aide
« Chèque
eau
»
m
1°"
tranche
(violet)
70
€
9
2ème tranche
(bleu)
60 €
<
3ème
tranche
(prune)
50
€
©
4ème
tranche
(orange)
40
€
—
5ème
tranche
(turquoise)
30
€
qi
6°me
tranche
(rouge)
25
€
E
7ème
tranche
(vert)
25
€
a
8°"e
tranche
(jaune)
25
€
5
9e
tranche
(rose)
25€
©
10°"e
tranche
(beige)
25€
Ménage
n'ayant
pas
fait
calculer
son
QF
20
€
Concernant
les
modalités
d'attribution,
il est
proposé
que
ce
« chèque
eau
»
soit
octroyé
à tous
les
locataires
qui
en
feront
la demande
auprès
du
service
social
municipal,
en
présentant
à
cet
effet
leur
quittance
de
loyer
et,
le
cas
échéant,
leur
carte
de
quotient
familial.
Pour
les
locataires
résidant
chez
un
bailleur
social,
le service
social
verserait
l’aide
directement
auprès
du
bailleur,
qui
la déduirait
alors
du
compte
du
locataire.
Tandis
que,
pour
les
locataires
résidant
chez
un
bailleur
privé,
un
chèque
à
l’ordre
du
propriétaire
serait
donné
au
bénéficiaire
concerné,
si
c'est
son
propriétaire
qui
a
souscrit
l'abonnement
au
service
de
l’eau
—
ou
bien
ce
chèque
serait
donné
au
bénéficiaire
et
libellé
à
son
nom
si
c’est
lui
qui
a
souscrit
son
propre
abonnement
eau,
dans
ce
cas sur
justificatif
de
facture.
Enfin,
il est
prévu
que
la
campagne
d'instruction
du
« chèque
eau
»
se
déroule
de
mi-janvier
à
mi-mars. Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
e
de
valider
cette
extension
du
dispositif
«chèque
eau
»
en
l’étendant
à
tous
les
locataires
;
e
d'arrêter
les
montants
à
verser
au-delà
de
la
5°"
tranche
de
QF,
tels
que
récapitulés
dans
le tableau
ci-dessus ;
e
et
de
valider
les
modalités
pratiques
de
versement
à
compter
de
2023.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
des
commissions
n°
5
du
30
novembre
2022
et
n°
1
du
5
décembre
2022.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Madame
COTTET.
Madame
DAVISON.
Mme
DAVISON
: Monsieur
le
Maire,
mes
chers
Collègues.
C'est
une
très
bonne
chose
que
plus
de
Bonneuillois
puissent
bénéficier
du
«chèque
eau
».
Ces
derniers
temps,
le
prix
de
l'énergie
s'envole,
les
charges
locatives
n'ont
jamais
été
aussi
chères,
beaucoup
ne
peuvent
plus
payer
les
factures.
Ces
augmentations
ne
profitent
qu'aux
revendeurs
privés
d'électricité.
Il est
nécessaire
et
urgent
de
revenir
aux
services
publics.
97 Étendre
l'accès
au
« chèque
eau
»
à
plus
de
locataires
est
une
bonne
chose.
C'est
vrai,
c'est
un
coup
de
pouce,
mais
la
Mairie
ne
peut
pas
plus
avec
son
budget.
Douze
millions
de
personnes
sont
en
précarité
énergétique,
il
est
urgent
que
l'État
agisse
pour
y
faire
face,
en
baissant
par
exemple
la TVA
sur
l'électricité.
Je
vous
remercie.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Francette.
C'est
aussi
un
moment
de
solidarité
avec
nos
habitants,
qui
font
face
aujourd’hui
à
l'inflation
et
à
l'augmentation
des
prix
de
l'énergie
et
des
produits
alimentaires.
C'est
aussi
là
où
notre
population
a
besoin
de
notre
solidarité.
Et
nous
le mettons
en
œuvre
pour
tous
nos
habitants,
sans
exception.
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
remarques
?
Nous
allons
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Des
abstentions
? Adopté,
je
vous
remercie.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
le
code
de
la santé
publique ;
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
VU
sa
délibération
n°
2021-05-15
du
27
mai
2021,
portant
mise
en
place
du
dispositif
«chèque
eau»; VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours;
ADOPTE
Article
1°’
: Le
dispositif
«
chèque
eau
»,
institué
aux
termes
de
la
délibération
n°
2021-05-15
susvisée,
est
élargi,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
aux
locataires
domiciliés
à
BONNEUIL-
SUR-MARNE
se
situant
dans
l’une
des
cinq
tranches
supérieures
du
quotient
familial,
ainsi
qu'à
ceux
qui
n'auraient
pas
fait
calculer
leur
quotient
familial
par
le
service
social
municipal.
Article
2
: Les
montants
forfaitaires
de
l’aide
allouée
au
titre
du
présent
« chèque
eau
»
sont
fixés
comme
suit
: Quotient
familial
Montant
de
l’aide
« Chèque
eau
»
12e
tranche
(violet)
70
€
2ème
tranche
(bleu)
60
€
3ème
tranche
(prune)
50
€
4ème
tranche
(orange)
40
€
5ème
tranche
(turquoise)
30
€
6ème
tranche
(rouge)
25
€
7ème
tranche
(vert)
25
€
8ème
tranche
(jaune)
25
€
9e
tranche
(rose)
25
€
10ème
tranche
(beige)
25
€
Ménage
n'ayant
pas
fait
calculer
son
QF
20
€
Article
3
: La
campagne
d'instruction
du
« chèque
eau
»
est
fixée
de
la
mi-janvier
à
la
mi-mars
de
chaque
année
civile.
98
— Article
4
: Il est
décidé
que,
pour
les
locataires
résidant
chez
un
bailleur
social,
la Ville
versera
le
mondant
de
la
présente
aide
directement
auprès
du
bailleur,
pour
venir
en
déduction
des
charges
locatives
du
locataire.
Pour
les
locataires
résidant
chez
un
bailleur
privé,
la
Ville
délivrera
la
présente
aide :
1°
soit
au
locataire,
mais
libellée
à
l'ordre
du
propriétaire
si
c'est
ce
dernier
qui
a
souscrit
l'abonnement
au
service
de
l’eau ;
2°
soit
au
locataire
et
libellé
à
son
nom,
si
c’est
lui
qui
a
souscrit
son
propre
abonnement
au
service
de
l’eau,
dans
ce
cas
sous
réserve
de
produire
un
justificatif
(facture
ou
autre).
Article
5:
Les
crédits
nécessaires
pour
financer
la
présente
dépense
seront
inscrits
annuellement
au
budget.
Article
6
: La
délibération
n°
2021-05-15
susvisée
est
modifiée
en
conséquence.
M.
ÔZTORUN
: Avant
de
passer
au
vœu,
nous
avons
deux
points
à
traiter.
Après
le
vœu,
je
vous
invite
ne
pas
partir
tout
de
suite
parce
que
nous
avons
un
petit
hommage
à
rendre.
Là,
nous
allons
reprendre
le
tout
premier
point
qui
n'a
pas
été
discuté,
ni
voté
parce
que,
comme
vous
le
savez,
j'ai
été
obligé
d’être
absent
au
début.
||
s’agit
d'attribuer
la
protection
fonctionnelle
à
notre
Collègue,
Madame
DOUET,
pour
un
contentieux
qu'elle
a
eu
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
d’adjointe
au
Maire.
Délibération
n°
DCM-2022-12-33 |
PROTECTION
FONCTIONNELLE
EN
FAVEUR
DE
MME
VIRGINIE
DOUET,
PREMIÈRE
ADJOINTE
AU
MAIRE,
À
LA
SUITE
D’INJURES
ET
OUTRAGES
SUBIS
DANS
LE
CADRE
DE
SES
FONCTIONS
1%
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour :
30
Contre
:
0
Abstention :
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
à
Madame
Virginie
DOUET,
en
sa
qualité
de
Première
Adjointe
au
Maire,
en
vue
de
couvrir
les
frais
d'action
en justice
à
la
suite
d'injures.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire :
Un
mail
a
été
adressé
en
mairie
tenant
des
propos
injurieux
et
diffamatoires
sur
Madame
Virginie
DOUET,
ès-qualité
de
Première
Adjointe
au
Maire,
le 4 septembre
2022,
revêtant
ainsi
le
caractère
d'outrage
sur
personne
dépositaire
de
l'autorité
publique
(investie
d’un
mandat
électif). Madame
DOUET
a
donc
porté
plainte
auprès
du
commissariat
de
CRÉTEIL.
Dans
le
cadre
de
la
protection
fonctionnelle
que
la
Ville
doit
à
ses
élus
(comme
à
ses
agents
municipaux),
qui
vise
à
assurer
la
prise
en
charge
financière
des
frais
de
défense
devant
les
99 tribunaux
(honoraires
d'avocats,
d'experts
judiciaires
éventuels,
d'huissier,
etc.)
notamment
en
cas
de
violences,
menaces
ou
outrages,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
e
d'accorder
formellement
la
protection
de
la
Commune
en
faveur
de
Madame
Virginie
DOUET
e
et
d’être
subrogé
aux
droits
de
Madame
DOUET
pour
obtenir
de
l’auteur
de
l'infraction
la
restitution
des
sommes
versées.
Nota
—-
Madame
Virginie
DOUET,
intéressée
à
l'affaire,
ne
prendra
pas
part
aux
débats
et
au
vote M.
ÔZTORUN
: Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Des
abstentions
? Adopté
à
l'unanimité
?
Je
vous
remercie. kkx%k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
:
VU
le
code
pénal ;
VU
le
marché
d'assurances
de
la
Ville,
lot
n°
1
«responsabilité
civile
et
risques
annexes
»,
notifié
le
19
décembre
2018;
VU
l'arrêté
municipal
n°
21/5G/11
du
25
janvier
2021,
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Mme
Virginie
DOUET-MARCHAL,
1®
Adjointe
au
Maire;
VU
la
plainte
déposée
par
Madame
Virginie
DOUET
du
16
décembre
2022;
VU
le
courrier
de
Madame
Virginie
DOUET
du
2
décembre
2022,
sollicitant
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
de
la
Ville
en
application
de
l'art.
L.2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
CONSIDÉRANT
que
Madame
Virginie
DOUET
fait
l'objet
d'outrage
par
un
administré;
que
la
Ville
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l’occasion
où
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté
;
Madame
Virginie
DOUET,
intéressée
à
l'affaire,
ne
prenant
pas
part
à
la
délibération
;
ADOPTE
Article
1° :
Il
est
décidé
d'accorder
la
protection
de
la
Ville
à
Madame
Virginie
DOUET,
ès-
qualité
de
première
adjointe
au
maire
de
BONNEUIL-SUR-MAIRE
ayant
reçu
délégation
à
cet
effet
en
vertu
de
l'arrêté
municipal
n°
21/SG/11
susvisé,
à
la suite
d’outrage
susdécrit.
100 La
présente
protection
est
étendue
aux
conjoints,
enfants
et
ascendants
directs
de
Madame
Virginie
DOUET
lorsque,
du
fait
des
fonctions
de
celle-ci,
ils
seraient
victimes
de
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
outrages.
Article
2
: En
cas
de
saisine
d'un
avocat
chargé
d'assurer
la défense
des
intérêts
de
Madame
Virginie
DOUET,
une
convention
d'honoraires
sera
signée
entre
la
Ville
et
lui.
Les
honoraires
seront
pris
en
charge
par
la
Ville,
dans
le
cadre
de
la
garantie
d'assurance
obligatoire
sus-souscrite.
Ils feront
l'objet
d'une
demande
d'indemnisation
auprès
de
l'assureur
de
la Ville,
dans
le
cadre
de
la
garantie
d'assurance
prescrite
en
garantie
du
conseil
juridique,
de
l'assistance
psychologique
et
des
coûts
résultant
de
l’obligation
de
protection
des
élus.
Article
3 :
La
présente
protection
fonctionnelle
est
accordée
pour
toute
la
durée
de
la
procédure
en
première
instance.
Article
4
: La
Ville
est
subrogée
aux
droits
de
la
victime
pour
obtenir
des
auteurs
d'’infractions
la
restitution
des
sommes
versées
à
l’élue
intéressée.
La
Ville
dispose
en
outre
aux
mêmes
fins
d'une
action
directe
qu'elle
pourra
exercer,
au
besoin
par
voie
de
constitution
de
partie
civile,
devant
la juridiction
pénale.
Article
5
: Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
protection.
Article
6
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
chaque
exercice
considéré.
M.
ÔZTORUN
: Ensuite,
il
y
a
la
délibération
que
nous
avons
fait
passer
en
urgence
tout
à
l'heure
en
début
de
séance.
C'est
la
demande
de
dissolution
du
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
Bonneuil-sur-Marne,
plus
communément
appelée
le
SETBO.
Comme
vous
savez,
nous
avons
un
projet
très
ambitieux
pour
notre
syndicat
et
pour
notre
réseau
de
chaleur,
qui
représente
un
peu
plus
de
11
millions
d'euros
d'investissement.
Nous
comptons
reprendre
cette
compétence
du
chauffage
urbain
au
sein
de
la
Ville.
La
Ville
reprendra
cette
compétence
en
main,
y compris
tous
les
biens
appartenant
bien
sûr
au
SETBO.
Même
si
c'est
la
Ville
qui
a
mis
tout
le
financement
là-dedans,
du
fait
de
la
fusion
de
l'OPH
et
de
VALOPHIS,
c'est
aujourd'hui
un
outil
où
il y a
deux
actionnaires,
c'est-à-dire
VALOPHIS
et
la
Ville.
Mais
nous
avons
eu
des
discussions
nécessaires
avec
le
Département
et
VALOPHIS,
qui
vont
faire
passer
la
même
délibération
au
mois
de
février
dans
leur
conseil
d'administration.
Cette
histoire
de
réseau
de
chaleur,
c'est
un
sujet
qui
va
revenir
assez
souvent
dans
nos
conseils
municipaux
en
2023.
Pour
le
moment
je
ne
dois
pas
le
voter
et je
ne
dois
même
pas
le
présenter,
donc
je
vais
sortir
de
la
salle.
Mais
ça
mérite
quand
même
un
débat
important.
Je
vous
laisse.
Délibération
n°
DCM-2022-12-34
DEMANDE
DE
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
PRODUCTION
ET
LA
DISTRIBUTION
DE
CHALEUR
A
BONNEUIL-SUR-MARNE
101 1%" tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
16
Pour
:
30
Contre :
0
Abstention:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a pour
objet
de
demander
la
dissolution
du
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
(SETBO)
et
la
dévolution
de
la
totalité
de
ses
biens
à
la
Ville.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Akli
MELLOULI
:
La
Ville
a
créé,
avec
son
ancien
office
public
d'aménagement
et
de
construction
(OPAC)
municipal
d'HLM
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
et
l'OPAC
du
Val-de-Marne,
le
syndicat
mixte
d'exploitation
thermique
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
(SETBO)
devenu
entretemps
syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
4 janvier
1985.
À
la
suite
de
la
fusion
de
l'OPAC
municipal
avec
l'Office
public
de
l'habitat
départemental
VALOPHIS
HABITAT,
le
1° janvier
2018,
il ne
reste
plus
que
deux
membres
qui
composent
le
SETBO,
au
sein
duquel
la
Ville
est
majoritaire
(4
délégués
contre
2
pour
VALOPHIS),
qui
en
assure
par
ailleurs
la
présidence.
Après
bientôt
40
ans
d'existence,
ce
syndicat
livre
aujourd'hui
quelques
6 000
équivalents-
logements,
pour
une
production
annuelle
de
39
000
kWh
env.
constituée
de
90
%
d'énergie
issue
de
la
géothermie
et
10
%
d’une
chaufferie
gaz.
83
%
des
abonnés
sont
des
logements
et
17
%
des
équipements
publics
(écoles
à
6
%,
gymnases
à
6
%
et
autres
bâtiments
publics
divers
à
5
).
La
vente
de
chaleur
représente
une
recette
de
l'ordre
de
4
M€,
qui
servent
à
financer
les
charges
d'exploitation
à
hauteur
de
1,5
ME
et
à
rembourser
le
capital
de
sa
dette
pour
0,7
M£€.
Cette
dernière
est
actuellement
de
7,6
M€,
composée
à
60
%
d'emprunts
souscrits
à
taux
fixe
et
40
%
à
taux
variable.
L’actif
brut
du
SETBO
s'élève,
pour
sa
part,
à
44
M€.
Ce
dernier
réfléchit
pour
prendre
une
autre
forme
juridique
qu’un
syndicat
mixte.
En
effet,
d'importants
travaux
devraient
être
réalisés
sur
le
réseau
de
chaleur
dans
les
prochaines
années
: sur
le
puits
injecteur,
sur
la
chaufferie
gaz,
sur
le
réseau
lui-même
avec
la
réalisation
de
travaux
d'extension
et
de
raccordement,
etc.
Différentes
pistes
sont
donc
à
l'étude
pour
porter
juridiquement
et
mener
à
bien
ces
investissements
lourds.
Dans
ce
but,
il est
nécessaire
que
le
syndicat
soit
d'abord
dissous
—
par
arrêté
préfectoral
—
avant
qu'une
nouvelle
structure
juridique
porteuse
soit
créée.
Entre
les
deux,
il
a
été
convenu
entre
la
Ville
et
VALOPHIS
HABITAT
que
les
actifs
du
SETBO
serait
entièrement
repris
par
la Ville,
qui
reprendrait
à
cette
occasion
sa
compétence
en
matière
de
production
et
de
distribution
de
chaleur.
La
dissolution
d'un
syndicat
mixte
peut
être
demandée
par
la
majorité
des
personnes
morales
qui
le
composent.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal :
e
de
reprendre
la
compétence
communale
en
matière
de
production
et
de
distribution
de
chaleur;
102 °e
de
demander
à
la
Préfète
de
prononcer
en
conséquence
la
dissolution
du
SETBO ;
+
d'organiser
la
dévolution
de
l’ensemble
de
ses
biens
au
profit
de
la Ville.
Nota
—
Monsieur
le
Maire,
intéressé
à
l'affaire,
ne
prendra
pas
part
aux
débats
et
au
vote.
M.
MELLOULI
: Comme
on
a
des
investissements
lourds
à
faire,
il
faut
que
l’on
réfléchisse
maintenant
à
ce
que
ces
investissements
ne
pèsent
pas
sur
les
Bonneuillois.
Demain,
on
pourrait
avoir
une
autre
structure
juridique
qui
serait
plus
profitable
aux
Bonneuillois,
pour
que
ça
profite
réellement
aux
Bonneuillois,
et
qui
nous
permettra
de
maîtriser
notre
réseau
de
chaleur,
notre
énergie
en
tous
les
cas.
D'ailleurs
un
certain
nombre
de
politiques
demandent
à
ce
que
le
Gouvernement
reprenne
en
main
son
énergie,
ce
qu'il
aurait
pu
faire
quand
il a fallu
faire
des
choix...
On
essaye
quand
même,
à
notre
niveau.
Mais
vous
savez,
on
est
comme
le
colibri,
on
prend
notre
part.
C'est
peut-être
une
goutte
d'eau,
mais
si
tout
le
monde
mettait
sa
petite
goutte
d'eau,
peut-être
que
l'on
aurait
des
fleuves
et
des
mers
beaucoup
plus
conséquents..
Donc
on
essaye
de
reprendre.
Mme
DOUET
: Merci,
Monsieur
MELLOULI.
Y
a-t-il
des
remarques
sur
cette
délibération
?
Pas
de
question
?
Je
propose
que
l’on
passe
au
vote.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Adopté
à
l'unanimité
?
Je
vous
remercie.
kXkX
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
85/12
du
4
janvier
1985
modifié,
portant
création
du
syndicat
mixte
d'exploitation
thermique
de
BONNEUIL-SUR-MARNE ;
VU
sa
délibération
n°
9B
du
24
octobre
1984,
portant
constitution
d'un
syndicat
mixte
regroupant
Commune,
OPHLM
et
OPAC
qui
sera
chargé
de
la
réalisation
de
la
gestion
de
l'opération CONSIDÉRANT
que
la
Ville
a
transféré
sa
compétence
en
matière
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
au
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
créé
à
cette
suite
par
l'arrêté
préfectoral
du
4 janvier
1985
susvisé ;
que
de
très
gros
investissements
sont
à
programmées
dans
les
années
à
venir
sur
le
réseau
de
chaleur
actuellement
exploité
par
ce
syndicat,
et
notamment
sur
le
puits
injecteur,
sur
la
chaufferie
gaz,
sur
le
réseau
lui-même
avec
la
réalisation
de
travaux
d'extension
et
de
raccordement,
etc.
; qu'il
apparaît
après
étude
que
la
forme
actuelle
de
syndicat
mixte
n'est
plus
adaptée
pour
assumer
financièrement
le
coût
important
de
ce
programme
de
travaux
à
réaliser; CONSIDÉRANT
que
la
Ville
entend
à
cette
suite
retirer
au
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
la
compétence
communale
qu'elle
lui
avait
transférée
aux
termes
de
sa
délibération
n°
9
B
susvisée,
dans
l'attente
que
soit
mise
en
place
une
autre structure
juridique
à
même
de
porter
le
programme
de
travaux
à
venir
précité
;
103 CONSIDÉRANT
que,
par
accord
tacite
entre
l'Office
public
de
l'habitat
départemental
VALOPHIS
HABITAT,
seconde
personne
morale
adhérente
au
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
la
Ville
entend
que
la
totalité
des
biens
du
Syndicat
lui
soit
dévolue
et
que
soit
ainsi
re-municipalisé
le
réseau
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
que
celui-ci
exploite
à
ce
jour;
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
intéressé
à
l'affaire,
ne
prenant
pas
part
à
la
délibération ;
ADOPTE
Article
1°:
I!
est
décidé
de
retirer
au
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
la
compétence
communale
en
matière
de
production
et
de
distribution
de
réseau
de
chaleur,
initialement
transférée
aux
termes
de
la délibération
n°
9B
susvisée. Article
2
: Il
est
demandé
en
conséquence
à
Madame
la
Préfète
du
département
du
Val-de-
Marne
de
prononcer
la
dissolution
du
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
conformément
à
l'art.
L.5721-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé.
Article
3
: || est
demandé
par
suite
à
Madame
la
Préfète
du
département
du
Val-de-Marne
de
prononcer
la
dévolution
de
l'ensemble
des
actifs
et
des
biens
du
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
au
profit
de
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
en
exécution
de
l'art.
L.5211-25-1
du
même
code
et
conformément
aux
accords
conclus
entre
cette
dernière
et
l'Office
public
départemental
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT,
unique
autre
adhérent
au
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE.
M.
ÔZTORUN
: Là,
nous
avons
le
dernier
point
qui
nous
reste.
Comme
je
vous
l’a
demandé,
je
vous
prie
de
rester
après
le
vœu
«stop
à
la
galère
»
dans
les
transports
Île-de-France,
le
vœu
va
être
présenté
par
Marouane
KADI
pour
la
Majorité
municipale.
Délibération n°
DCM-2022-12-35
VŒU
POUR
DIRE
« STOP
À LA
GALÈRE
»
DANS
LES
TRANSPORTS
EN
ILE-DE-FRANCE
1%" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour
:
29
Contre :
2
Abstention :
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
19
décembre
2022
et
affichage
le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'émettre
un
vœu
pour
demander
une
politique
publique
plus
volontariste
des
transports
en
Île-de-France.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marouane
KADI :
Depuis
plusieurs
années,
les
Bonneuillois
se
plaignent
de
la
dégradation
de
leurs
conditions
de
transport
et
qu'elles
se
sont
particulièrement
aggravées
ces
derniers
temps
:
temps
d'attente
rallongé,
services
supprimés,
bus,
RER
et
métros
bondés,
retards
fréquents,
etc.
104 Pour
un
grand
nombre
d'habitants,
les
transports
en
commun
sont
pourtant
le
seul
moyen
de
se
rendre
au
travail,
à
l'université,
dans
les
pôles
commerciaux,
administratifs
ou
de
santé,
mais
aussi
dans
les
lieux
de
culture
ou
autres
centres
d'intérêt.
Les
différents
responsables
de
ces
transports
affirment
que
cette
situation
est
liée
au
manque
de
chauffeurs.
Mais
il faut
plutôt
s'interroger
sur
le
manque
d'attractivité
des
salaires
et
aussi
sur
les
conséquences
de
la
politique
de
«casse»
de
la
RATP,
ainsi
qu'au
risque
de
précarisation
de
l'emploi
liée
à
la
privatisation
annoncée
des
lignes
de
bus.
Le
projet
d'ÎLE-DE-
FRANCE
MOBILITÉS
prévoit
en
effet
l'augmentation
des
tarifs
et
la
privatisation
à
la découpe
des
transports
franciliens.
Or,
l'expérience
de
la
privatisation
des
chemins
de
fer
britanniques
a
conduit
les
autorités
actuelles
de
ce
pays
à
prendre
la
décision
de
renationaliser
ce
service.
Et
il est
craindre
les
mêmes
conséquences
que
celles
des
privatisations
de
La
Poste,
d'EDF,
de
GDF,
où,
à chaque
fois,
ce
sont
les
usagers
qui
en
font
les frais.
Les
objectifs
des
opérateurs
privés,
la
rentabilité
et
la
recherche
du
profit
maximum
sont
à
l'opposé
de
la
notion
de
service
public
et
cela
ne
peut
rester
sans
conséquence
: dégradation
des
conditions
de
transports
et
de
travail,
recul
des
investissements,
défaut
d'entretien,
abandon
de
services
jugés
non
rentables
etc.
Alors
même
qu'une
situation
dégradée
des
transports
en
commun
aura
pour
conséquence
d’en
détourner
les
usagers
et
qu'ils
reprendront
ou
continueront
d'utiliser
leur
véhicule
personnel !
Ainsi
donc,
si
l’on
devait
en
arriver
à
cette
situation,
il est
clair
que
le
résultat
serait
dramatique
du
point
de
vue
écologique
et
que
c'est
du
contraire
dont
nous
avons
besoin
pour
diminuer
l'empreinte
carbone
en
Ile-de-France.
Aussi
et
compte
tenu
de
l'importance
de
ces
sujets
pour
la
vie
quotidienne
des
habitants
de
BONNEUIL
et
des
enjeux
pour
notre
région,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
former
le
vœu
suivant
pour
exiger :
e
le
maintien
de
transports
publics
attractifs,
fréquents,
confortables,
respectant
les
horaires
et
aussi
des
dessertes
répondant
aux
réelles
attentes
des
usagers
;
°
l'ouverture
d’une
discussion
sur
la
gratuité
des
transports
publics
en
Île-
de-France,
afin
de
développer
leur
utilisation
;
e
l’annulation
de
la
hausse
des
tarifs
des
transports
en
commun ;
e
le
renforcement
des
moyens
financiers
et
humains
permettant
de
répondre
aux
attentes
légitimes
des
usagers
;
e
l’arrêt
du
processus
de
privatisation
des
lignes
RATP
;
e
des
études
pour
la
mise
en
place
de
nouveaux
services
et
lignes ;
e
l'augmentation
de
la
contribution
des
entreprises
à
la
mobilité
et
l’instauration
d’une
taxe
mobilité
sur
les
centres
commerciaux,
parcs 105 d'attractions
et
autres
pôles
d'activité
bénéficiant
des
transports
en
commun;
e
enfin,
la
mise
en
place
d’un
calendrier
et
de
mesures
pour
tendre
à
la
gratuité
des
transports
dans
les
meilleurs
délais.
M.
ÔZTORUN
: Est-ce
qu'il
y a des
prises
de
parole
?
Madame
SULEJMANI,
Monsieur
CAYRE
et
Monsieur
DAVID
Mme
SULEJMANI
: Je
voulais
rajouter
à
cette
sinistre
liste
qu'il
y a
peu
de
temps
un
essai
de
bus
sans
chauffeur
a
été
fait
sur
la
ligne
393.
Ca
touche
BONNEUIL,
« Sucy-Bonneuil
»
en
plus.
Je
ne
sais
pas
quoi
dire,
mais
ça
m'inquiète
vraiment.
Ce
qui
m'inquiète,
c'est
l'emploi,
on
n'a
pas
pensé
l'emploi
pour
demain.
C'est
ça,
le
problème.
M.
CAŸYRE
: Le
mois
dernier,
je
suis
revenu
d'Orly
par
les
transports
en
commun.
J'ai
attendu
une
heure
quinze
à
ORLY
pour
avoir
le
bus
vers
CHOISY;
30
minutes
à
CHOISY;
au
total
deux
heures
trente
de
trajet
pour
rentrer
d'Orly,
voilà
pour
vous
dire
un
petit
peu
la
situation...
Comme
on
sait
que
l'argent,
c'est
le
nerf
de
la
guerre
— et
je
sais
que
Monsieur
DAVID
est
très
sensible
au
sujet
des
financements
des
transports,
tout
ce
qui
a
trait
aux
finances
—
le
point
abordé
dans
le
vœu
qui
est
intéressant,
c'est
évidemment
d'augmenter
la
taxe
transport.
J'avais
noté
trois
points
concernant
les
financements
des
transports
publics.
Ça
serait
aussi
évidemment
la
diminution
de
la
TVA
à
5,5
%,
c'est
un
point,
je
crois,
qui
est
important;
l'augmentation
aussi
de
la taxe
de
séjour
dans
les
hôtels
de
luxe,
ce
serait
aussi
une
piste
; et
il y
avait
aussi
le
réajustement
des
tarifs,
la
hausse
des
taxes
sur
les
surfaces
des
parkings
commerciaux,
ce
qui
permettrait
aussi
de
lutter
contre
l'extension
de
tous
ces
parkings
des
zones
commerciales.
Un
point
important
également
:
c'est
l'augmentation
des
droits
de
transactions
immobilières
dans
les
opérations
de
plus
d’un
million
d'euros,
en
particulier
dans
les
zones
de
forte
spéculation
autour
par
exemple
des
gares
du
Grand
Paris
express.
C'était
le
but
de
mon
intervention,
ce
n'était
pas
pour
vous
dire
que
j'avais
mis
deux
heures
trente
pour
rentrer
d'Orly...
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Didier.
Nous
avons
Monsieur
DAVID,
Monsieur
LETELLIER,
Monsieur
MELLOULI,
Monsieur
KADI.
M.
DAVID
: Monsieur
le
Maire,
chers
Collègues.
Effectivement,
notre
Collègue,
Didier
CAYRE,
a
raison
de
dire
qu'il
y
a
des
dysfonctionnements
dans
les
transports.
Ça,
on
en
est
tous
conscients.
Mais
nous
n’allons
pas
accompagner
ce
vœu,
on
s’en
explique.
Comme
toujours,
vous
exigez
au
lieu
de
proposer.
Parfois,
vous
oubliez
que
nous
vivons
dans
une
démocratie
et
non
pas
dans
une
dictature
dirigiste
incontrôlable
à
l'image
de
ce
qui
se
passe
dans
certains
pays
du
monde
! Dans
vos
exigences,
il y en
a
au
moins
deux
qui
ne
sont
pas
cohérentes
dans
la
manière
dont
vous
les
présentez.
La
première
revendication
est
le
maintien
de
transports
publics,
attractifs,
fréquents,
confortables,
respectant
les
horaires
et
aussi
les
dessertes
répondant
aux
réelles
attentes
des
usagers.
Là,
on
est
d'accord.
Dans
la
huitième,
il
est
dit
«la
mise
en
place
d’un
calendrier
de
mesures
pour
tendre
à
la
gratuité
des
transports
dans
les
meilleurs
délais
».
Mais
comme
ce
n'est
pas
précisé,
nous
supposons
que
c'est
pour
la
réclamer
pour
l’ensemble
du
territoire
français.
Alors
d'un
côté,
vous
exigez
de
rendre
le
maintien
des
transports
publics;
de
l’autre,
vous
exigez
la
gratuité
des
transports.
106 Pour
notre
part,
ces
deux
revendications
sont
antinomiques.
En
fait,
nous
ne
voyons
pas
très
bien
ce
que
vous
voulez:
le
maintien
de
l’état
actuel
ou
la
gratuité
?
Si
vous
reprenez
les
phrases,
il y a
un
quiproquo.
Dans
la
troisième
revendication,
vous
dites
«
l'annulation
de
la
hausse
des
tarifs
».
Mais
si
c'est
gratuit,
comme
vous
le
demandez,
il
n’est
plus
question
de
hausse,
j'espère
que
vous
serez
d'accord
avec
nous.
Maintenant,
je
vais
développer
quelques
arguments
dans
le
cas
où
les
transports
collectifs
deviendraient
gratuits.
Pour
l'instant,
il
n'y
a
que
376
communes
qui
ont
mis
en
place
ce
système
de
gratuité.
Parmi
les
groupements
de
communes,
il
n'y
a
que
quatre
intercommunalités,
mais
aucune
région
à
ma
connaissance.
Lorsque
l'on
évoque
la
gratuité,
en
fait
il
y
a
toujours
quelqu'un
qui
paye
cette
facture.
Je
pense
que
là
aussi,
vous
serez
d'accord
avec
moi.
Par
conséquent,
qui
payera
les
investissements
nécessaires
?
Et
ça
revient
à
ce
que
disait
Monsieur
CAYRE
concernant
l'entretien
du
matériel.
C'est
assez
simple
: tous
les
contribuables
et
toutes
les
entreprises,
mais
aussi
les
communes
qui
auront
en
charge
les
infrastructures
et qui
seront
payées
par
l'endettement
des
communes,
vous
le savez
aussi
bien
que
moi.
N'oublions
pas
non
plus
que
les
contributions
des
entreprises
publiques
et
privées,
via
le
versement
de
mobilité
des
entreprises
de
plus
d'onze
salariés,
seront
aussi
ponctionnées
; autant
vous
dire,
pour
une
grande
majorité
des
PME
et
TPE
de
notre
territoire,
de
l’ensemble
du
territoire
français.
De
ce
constat,
nous
aurions
préféré
que
vous
proposiez
une
gratuité
partielle
en
direction
de
certaines
populations
comme
les jeunes
de
moins
de
25
ans,
les
retraités,
les
étudiants
ou
lors
des
pics
de
pollution,
par
exemple
les
samedis,
les
dimanches
et
les jours
fériés.
Ça
aurait
été
beaucoup
plus
raisonnable.
Là,
au
moins,
vous
auriez
des
arguments
légitimes,
tout
le
reste
n'est
que
démagogie.
Je
ne
vous
apprendrais
rien
en
vous
disant
que
la
plupart
des
syndicats
des
transports
publics
ne
sont
pas
favorables
à
la
gratuité.
Ils
pensent
qu'il
y aura
obligatoirement
un
affaiblissement
des
investissements
sur
l'entretien
du
matériel,
il y
aura
par
conséquent
des
risques.
De
plus,
selon
les
syndicats,
il y
aura
une
diminution
de
l'offre.
J'espère
que
ce
n'est
pas
ce
que
vous
voulez.
Sur
ce
sujet
qui
fait
débat
d’ailleurs,
il
y
a
un
sondage
en
Île-de-France
qui
le
repositionne,
ce
sondage
démontre
que
83
%
des
Français
seraient
favorables
effectivement
à
la
gratuité
des
transports.
Mais
une
autre
question
a
été
posée
en
parallèle
: si
des
moyens
supplémentaires
étaient
disponibles
pour
améliorer
l'offre
de
service,
la
réponse
est
sans
appel,
ils
ne
seraient
plus
que
37
%
à
demander
la
gratuité.
En
fait,
les
efforts
y
sont
faits
sur
la
modernité
et
sur
l'offre,
non
pas
sur
la
gratuité,
puisque
37
%
sont
pour
cette
deuxième
proposition. Comme
vous
pouvez
le
constater,
les
Français
sont
beaucoup
plus
conscients
que
vous
pour
trouver
des
solutions.
Ils
n'exigent
pas,
ils
proposent,
car
ils
considèrent
que
la
priorité
n'est
pas
la gratuité,
mais
l'amélioration
des
transports
publics.
Ce
n’est
pas
moi
qui
le dis,
Monsieur
le
Maire.
M.
ÔZTORUN:
Nous
avons
Monsieur
LETELLIER,
Monsieur
KADI,
Monsieur
MELLOULI,
Madame
BESNIER.
M.
LETELLIER-DESNOUVRIES
: Je
vais
vous
répondre
en
partie,
Monsieur
Gilles
DAVID.
Je
pense
que
ce
vœu
est
en
phase
avec
les
Bonneuillois.
Dans
le
cadre
du
«
Plan
climat
»
qui
vient
de
se
dérouler,
comme
beaucoup
de
mes
Collègues
j'ai
participé
à
des
tables
rondes.
Certains
de
mes
Collègues
y étaient
en
tant
qu'animateurs,
comme
a
pu
le faire
Akli.
J'y
étais
en
tant
qu'auditeur,
je
venais
écouter.
J'ai
participé
à
une
table
ronde
—
justement
avec 107 Monsieur
KADI
—
dont
la
question
centrale
était
les
transports
en
commun
sur
l'Île-de-France
et,
plus
particulièrement,
sur
BONNEUIL.
Ce
vœu,
c'est
nous
qui
l'avons
écrit,
mais
ça
aurait
très
bien
pu
être
les
personnes
qui
étaient
à
cette
table
ronde.
Les
termes
« transports
publics
attractifs,
fréquents,
confortables,
respectant
les
horaires,
qui
respectent
aussi
les
réelles
attentes
des
usagers
[on
parle
d'amplitude
horaire],
/a gratuité
des
transports,
la mise
en
place
de
nouveaux
services
et
lignes
»,
ce
n'est
pas
nous
qui
leur
avons
mis
dans
la
bouche
ces
mots-là,
on
ne
leur
a
pas
fait
un
bourrage
de
crâne,
ils
nous
l'ont
dit
! On
a
une
anecdote
d'une
dame
qui,
pour
économiser
quelques
euros,
prend
trois
bus
pour
aller
voir
sa
mère,
plutôt
que
de
prendre
le
RER,
monter
sur
PARIS,
puis
redescendre,
juste
pour
économiser
quelques
euros.
Elle
fait
comme
Didier,
c'est-à-dire
qu'elle
a
rallongé
son
temps
de
transport
de
plus
d'une
heure
pour
quelques
euros...
Tous
ces
points
ont
été
abordés
spontanément.
Pour
conclure,
c'est
vous
qui
avez
fait
la
meilleure
conclusion,
Monsieur
DAVID.
Sur
le
maintien
et
la
gratuité
qui
sont
antinomiques,
non,
ils
ne
le
sont
pas,
il faut
avoir
une
vraie
politique
des
transports
publics
en
France,
c'est
tout
!
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Arnaud.
M.
MELLOULI
: Les
transports
en
commun
sont
indispensables
pour
les
Bonneuillois
et
les
Bonneuilloises.
Sauf
qu'en
effet,
nous
sommes
navrés
de
constater
que
ce
service
public
perd
en
qualité
et,
d’un
autre
côté,
va
augmenter
les
tarifs
du
«
Pass
Navigo
».
Alors
qu'aujourd'hui,
dans
la
conjoncture
et,
justement,
la
précarité,
ça
va
devenir
très
compliqué.
Au
niveau
de
l'écologie,
on
souhaite
que
les
gens
prennent
plus
les
transports.
Sauf
qu'avec
cette
décision
de
vouloir
augmenter
leur
coût,
on
va
faire
l'inverse,
c'est-à-dire
que
les
personnes
ne
prendront
même
plus
les
transports
parce
que
les
transports
deviendront
un
luxe.
On
ne
peut
pas
en
arriver
là.
C'était
juste
pour
dire
qu’en
effet,
les
histoires
de
gratuité,
c'est
un
dossier
qui
doit se
réfléchir
et
se
travailler.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
MELLOULI.
Monsieur
KADI
et
ensuite
Madame
BESNIER.
M.
KADI
: C'était
pour
répondre
à
Monsieur
DAVID
concernant
la
gratuité
et
l'actualité
qui
est
liée
à
ça.
Dernièrement,
le
ministre
des
Transports,
Clément
BEAUNE,
a
débloqué,
selon
ses
mots,
une
aide
exceptionnelle
de
200
millions
d'euros
pour
l’Île-de-France
afin
que
le
prix
du
«
Pass
Navigo
»
ne
dépasse
pas
la
somme
conséquente
de
90
€.
Il a
aussi
fait,
selon
lui,
une
généreuse
contribution
de
100
millions
d'euros
pour
les
autres
régions.
Ce
qu'il
faut
savoir,
c'est
que
ces
sommes,
ce
sont
des
mesurettes,
ce
sont
des
gouttes
d'eau
en
termes
d'investissements
dans
le
droit
de
nos
citoyens
à
une
mobilité
durable.
La
semaine
dernière,
si
vous
avez
lu
la
presse,
le
budget
2023
de
l'État
a
fait
la
une
du
journal
Libération:
«
67
milliards
d'euros
dédiés
aux
énergies
fossiles,
en
investissements,
en
subventions
et
en
niches
fiscales
».
Ça
veut
dire
que
l'argent
est
là,
mais
il
part
dans
les
énergies
fossiles.
67
milliards
d'euros,
c'est
quatorze
fois
le
budget
annuel
de
la
totalité
des
transports
en
commun.
C'est
pour
vous
donner
une
idée,
nous
sommes
bien
loin
de
nos
voisins
européens,
parce
qu'ils
mettent
en
place
la
gratuité
des
trains,
ils
ont
inversé
le
rapport
de
force
dans
la
hausse
des
prix
du
carburant.
Car
lorsque
vous
offrez
une
alternative
à
l’autosolisme,
vous
inversez
les
cours
spéculatifs
financiers
du
prix
du
carburant.
C'est
la
loi
de
l'offre
et
de
la
demande
: plus
nous
sommes
dépendants
et
plus
ça
nous
coûte
cher
ce
que
vous
avez
à
la
pompe
! À
titre
d'exemple,
en
Espagne,
la
mesure
de
la
gratuité
des
trains
de
banlieue
a
généré
une
augmentation
de
la
fréquentation
des
voyageurs
de
plus
de
60
%
des
transports.
Ça
a
créé
des
emplois,
ça
a fait
des
économies
: 350
millions
de
litres
de
carburant
qui
ne
sont
pas
partis
en
fumée,
c'est
un
million
de
tonnes
de
CO:
émis
en
moins
dans
le
pays,
donc
ça
a
des
conséquences
sur
la
santé.
108 Et
là,
on
va
encore
rentrer
dans
le
vif
du
sujet.
Depuis
les
dernières
élections
présidentielles,
nos
pouvoirs
publics
jouent
avec
notre
carnet
de
chèques
pour
gagner
la
paix
civile.
Ils
ont
versé
huit
milliards
d'euros
pour
aider
nos
concitoyens
à
faire
le
plein.
Pour
vous
donner
une
idée
de
l'échelle
de
l’absurdité
de
ce
système,
c'est
une
somme
qui
aurait
pu
permettre
à tous
les
Français
d'accéder,
toute
une
année,
à la gratuité
des
transports,
en
y ajoutant
trois
années
de
trésorerie
d'avance,
d'investissement
sur
le
Grand
Paris
express
! Très
prochainement,
dix
millions
de
nos
concitoyens
vont
recevoir
un
chèque
de
carburant
de
100
€.
Je
suis
pour
aider
les
gens,
mais
je
n'y
suis
pas
favorable.
Ce
1
milliard
d'euros,
au
lieu
d'aller
dans
les
caisses
de
Total,
on
aurait
pu
l’offrir à
nos
étudiants,
à
nos
enfants
pour
qu'ils
aient
la possibilité
d'acquérir
une
année
d'indépendance
avec
le
«Pass
Navigo
».
Est-ce
que
c'est
bien
raisonnable
?
Là
est
la
question.
l'est
important
de
comprendre
que
la galère
dans
les
transports
est
aussi
la
conséquence
des
choix
politiques
de
ces
sept
dernières
années
avec
Madame
PÉCRESSE
qui
a fait
le choix
de
la
rentabilité
plutôt
que
du
service
public.
Le
manque
d'approche
éco-citoyenne,
écoresponsable
de
la gestion
des
deniers
serait
infiniment
plus
utile dans
les
mobilités
durables
que
dans
notre
réservoir,
renvoyant
un
signal
désastreux
en
matière
de
souveraineté
énergétique. M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
KADI.
Madame
Sandra
BESNIER.
Ensuite,
je
ne
prends
plus
d'inscrits. Mme
BESNIER
: J'ai
une
question
qui
m'est
venue
tout
de
suite,
Monsieur
DAVID,
cela
fait
combien
de
temps
que
vous
n'avez
pas
pris
les
transports
en
commun,
s’il
vous
plaît
?
M.
ÔZTORUN
: Non,
il n'y
a
pas
de
débat.
Mme
BESNIER
: Je
ne
les
prends
pas
souvent,
mais
en
l’espace
de
six
mois,
juste
sur
la
ligne
8
qui
est
la
plus
proche
de
nous,
les
métros
ne
sont
plus
toutes
les
deux
minutes,
mais
toutes
les
cinq
minutes.
Donc,
ce
qui
m'interpelle
le
plus
au
niveau
régional,
c'est
comment
font
les
premiers
travailleurs,
ceux
qui
embauchent
à
6
heures
ou
7
heures,
pour
être
à l'heure
au
travail
?
En
vrai,
ils partent
une
demi-heure
plus
tôt
de
chez
eux
?
Et
là, je
vais
redescendre
au
cas
plus
concret
de
Bonneuilloises
—
et
je
précise
bien
de
Bonneuilloises
—
familles
monoparentales,
que
font-elles
de
leurs
enfants
avec
la
dégradation
des
transports
publics
?!
Alors,
je
comprends
la
hausse.
Moi,
la
première,
je
vais
travailler
en
voiture
tout
simplement
pour
gagner
du
temps,
parce
que
je
n'ai
plus
confiance
dans
les
transports,
tout
simplement
parce
qu'au
lieu
de
mettre
25
minutes
quand
on
met
une
heure,
c’est
inadmissible
et j'ai
des
horaires
variables.
Donc,
je
me
mets
à
la
place
d’une
mère
de
famille
qui,
au
lieu
de
pouvoir
déposer
son
enfant
à
la
garderie
à
7
heures,
doit
partir
à
6
heures
30,
en
laissant
son
enfant
se
débrouiller
seul...
L'augmentation
du
«
Pass
Navigo
»
est
une
chose,
l'irrégularité
dans
les
transports
actuels
en
est
une
autre;
c'est
bien
plus
embêtant
pour
une
majorité
de
Bonneuilloises,
parce
que,
ce
qu'elles
font
le
matin,
elles
le font
aussi
le
soir.
J'entends
vos
propos
sur
le
vœu
que
vous
ne
souhaitez
pas
voter,
mais
c'est
aussi
un
fait.
Comment
vont
travailler
et
vont,
à
l'avenir,
aller travailler
tout
simplement
les
agents
d'entretien
qui
entretiennent
tous
les
centres
dans
lesquels
on
va
tous
les
jours?
Comment
vont-ils
travailler
si,
d'office,
ils
ont
une
demi-heure
de
transport
en
plus
?
Merci.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Madame
MESNIER.
Monsieur
MEKRI,
faites
très
court
parce
que
juste
avant,
j'avais
dit
que
je
ne
donnais
plus
la
parole.
109 M.
MEKRI
: Nous
avons
une
ligne
exceptionnelle
pour
dire
que
nous
avons
le
393
qui
est
en
site
propre
et
que
l'étude
est
en
cours
pour
qu'il
se
rende
à
l'aéroport
d'Orly.
Donc
Didier,
je
pourrais
dire
que
quand
tu
auras
à
le
prendre,
il
n'y
aura
plus
à
prendre
de
bus...
! Je
vous
remercie,
ce
sera
tout.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
MEKRI,
merci
de
la
rapidité.
Beaucoup
de
choses
ont
été
dites,
je
ne
vais
pas
reprendre
tout
ce
qui
a
été
dit.
Juste
deux-trois
éléments
peut-être,
dans
le
débat.
Quand
vous
dites,
Monsieur
DAVID,
que
le
maintien
du
transport
public
et
la
gratuité
des
transports,
c'est
antinomique,
je
ne
vois
pas
en
quoi
; ça
va
de
soi.
Parce
que
je
vois
mal
des
entreprises
du
CAC
40,
qui
existent
pour
gagner
de
l'argent,
faire
des
choses
gratuites.
C'est
forcément
le service
public
qui
prend
les
choses
en
main.
Ce
n’est
pas
antinomique,
c'est
un
fait.
Qu'il
y
ait
ce
besoin,
vous
pouvez
ne
pas
être
d'accord,
vous
pouvez
dire:
«oui,
qui
va
payer
? »
Bien
sûr,
ça,
c'est
la
question.
Je
sais
qui
va
payer,
c'est
là-dessus
où
on
ne
sera
pas
d'accord.
Déjà,
des
éléments
ont
été
donnés
par
beaucoup
de
gens
qui
ont
pris
la
parole.
Vous
dites
qu'on
demande
à
ce
qu'il
n’y
ait
pas
de
hausse
et,
de
l’autre
côté,
on
demande
la
gratuité,
la gratuité
est
un
objectif
à
la fin.
La
hausse
des
prix,
c'est
maintenant
! Vous
êtes
trop
intelligent
pour
que
je
vous
explique
la
différence
entre
les
deux
laps
de
temps
différents.
Un
peu
de
sophisme
ne
nous
fait
pas
de
mal,
mais
quand
même
soyons
assez
clairs.
Pour
ce
qui
est
de
la qualité
des
transports,
c'est
le
même
schéma
-— et
je
m'arrêterai
là-dessus
—
que
nous
vivons,
que
nous
subissons,
à
chaque
fois
que
l’on
casse
un
service
public.
Quand
on
veut
se
débarrasser
de
son
chien,
on
dit
qu'il
a
la
rage.
C'est
exactement
ce
qui
s'est
passé
à
chaque
fois,
c'est
ce
qui
se
passe
là.
Depuis
qu'ils
ont
commencé
la
concrétisation
de
la
privatisation,
notamment
de
la
RATP,
qu'est-ce
qui
se
passe?
La
plupart
des
chauffeurs
de
bus
de
la
RATP
démissionnent
pour
aller
travailler
dans
des
boîtes
privées
qui
vont
reprendre
des
marchés
à
PARIS
ou
ailleurs,
parce
que
ces
boîtes-là
payent
aujourd'hui
plus
cher
que
la
RATP.
On
sait
très
bien
comment
ça
se
passe,
la fois
d’après.
Dans
cinq-six
ans,
une
fois
que
la
privatisation
sera
mise
en
place,
là,
ils
commenceront
à
baisser
le
salaire
des
salariés,
en
disant
en
plus
qu'ils
sont
des
privilégiés.
On
connaît
la
chanson,
on
ne
la
connaît
que
trop
bien
!
Et
pour
finir,
la
gratuité
n'aide
pas
que
les
pauvres
ni
les
jeunes.
|| y a
la
question
écologique,
je
n'y
rentre
pas,
Monsieur
KADI
en
a
parlé,
mais
aussi
des
entreprises.
Parce
que,
quand
vous
avez
la
gratuité
des
transports,
les
salariés
en
profitent,
les
salariés
viennent
à
l'heure.
En
plus
de
la
question
écologique,
ils viennent
à
l'heure.
Les
patrons
en
profitent.
De
fait,
c'est
aussi
une
aide
à
l’économie
nationale
en
plus
de
la
question
écologique.
Nous
avons
une
baisse
de
150
milliards
de
cotisations
patronales
chaque
année
en
France.
La
plupart
des
entreprises
n’ont
pas
besoin
qu’on
leur
baisse
des
cotisations
patronales.
|| faut
aider
les
entreprises
en
donnant
l'argent
aux
entreprises
qui
investissent.
Il
faut
donner
de
l'argent
aux
entreprises
qui
construisent.
Et
il faut
construire
des
plateformes
logistiques,
tout
ce
qui
est
infrastructure,
pour
ces
entreprises-là.
C'est
comme
ça
que
l'on
va
aider
les
entreprises,
ce
n'est
pas
en
leur
donnant
de
l'argent
de
poche,
ils
n’en
ont
pas
besoin.
La
gratuité
des
transports
en
fait
partie,
ça
peut
être
un
objectif
partagé
entre
les
entreprises,
les
particuliers
et
les
institutions.
D'ailleurs,
c'est
en
ce
moment
ce
qui
est
en
train
de
se
passer
dans
la
région
Occitanie :
ils
sont
en
train
de
mettre
des
choses
en
place
sur
la
gratuité
des
transports,
les
entreprises
sont
partie
prenante
de
ça.
On
ne
vous
a
pas
attendu
—
sans
vouloir
vous
vexer
—
là
où
vous
demandez
la
gratuité
partielle
et tout
ça,
c’est
à
l'honneur
du
Conseil
départemental
sortant,
à
majorité
de
gauche,
avec
un
Président
communiste,
Christian
FAVIER,
d’avoir
mis
en
place
la
«
Carte
imaginaire
»,
le
remboursement
de
la
moitié
de
la
«
Carte
imaginaire
».
D’avoir
mis
en
110 place,
par
exemple,
le
«
Pass
Senior
»,
c'était
aussi
l'honneur
de
la
majorité
sortante
pour
accompagner
toutes
ces
populations
en
mettant
en
place,
déjà
en
avance,
la
question
de
la
gratuité
sur
la
table...
Chers
Collègues,
nous
allons
quand
même
voter
ce
vœu.
Ensuite,
ne
partez
pas,
nous
avons
à
un
moment,
je
pense,
important,
symbolique.
Est-ce
qu'il
y a des
votes
contre
?
Deux
contre.
Des
abstentions
?
Je
n'en
vois
pas.
Adopté.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
des
transports
;
CONSIDÉRANT
que,
depuis
plusieurs
années
les
Bonneuillois
se
plaignent
de
la
dégradation
de
leurs
conditions
de
transport
et
qu'elles
se
sont
particulièrement
aggravées
ces
derniers
temps,
avec
des
temps
d'attente
rallongés,
des
services
supprimés,
des
bus,
RER,
métros
bondés,
des
retards
fréquents.
; alors
même
que,
pour
un
grand
nombre
d'habitants,
les
transports
en
commun
sont
le seul
moyen
de
se
rendre
au
travail,
à
l’université,
dans
les
pôles
commerciaux,
administratifs
ou
de
santé,
mais
aussi
dans
les
lieux
de
culture
ou
autres
centres
d'intérêt; CONSIDÉRANT
que
les
responsables
de
ces
services
de
transport
affirment
que
cette
situation
est
liée
au
manque
de
chauffeurs;
qu'il
faut
s'interroger
plutôt
sur
le
manque
d'attractivité
des
salaires
et
sur
les
conséquences
de
la
politique
de
« casse
»
de
la
RATP
et
du
risque
de
précarisation
de
l'emploi
liée
à
la
privatisation
des
lignes
de
bus
;
CONSIDÉRANT
que
le projet d'ÎLE-DE-FRANCE
MOBILITÉS
prévoit
l'augmentation
des tarifs
et
la
privatisation
à
la
découpe
des
transports
franciliens;
que
l'expérience
de
la
privatisation
des
chemins
de
fer
britanniques
ont
au
contraire
conduit
les
autorités
de
ce
pays
à
prendre
la
décision
de
renationaliser
ce
service
; que
les
conséquences
des
privatisations
passées
de
La
Poste,
EDF,
GDF,
etc.
ont
abouti
à
ce
que,
à
chaque
fois,
ce
soient
les
usagers
qui
en
aient
fait
les
frais;
que
les
objectifs
des
opérateurs
privés,
la
rentabilité
et
la
recherche
du
profit
maximum
sont
à
l'opposé
de
la
notion
de
service
public
et
que
cela
ne
peut
être
sans
conséquence
avec
la
dégradation
des
conditions
de
transports
et
de
travail,
le
recul
des
investissements,
le
défaut
d'entretien,
l'abandon
de
services
jugés
non
rentables,
etc.
;
CONSIDÉRANT
qu'une
situation
des
transports
en
commun
dégradée
aura
pour
conséquence
d'en
détourner
les
usagers
et
que
ces
derniers
reprendront
où
continueront
d'utiliser
leur
véhicule
personnel
; que
si
l’on
devait
en
arriver
à cette
situation,
il est
clair que
le
résultat
serait
dramatique
du
point
de
vue
écologique
et
que
c’est
du
contraire
dont
nous
avons
besoin
pour
diminuer
l'empreinte
carbone
en
Île-de-France
:
CONSIDÉRANT
l'importance
de
ces
sujets
pour
la vie
quotidienne
des
Bonneuillois
et de
leurs
enjeux
pour
notre
région
;
ADOPTE
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
émet
le
vœu
suivant.
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
exige
111 1°
le
maintien
de
transports
publics
attractifs,
fréquents,
confortables,
respectant
les
horaires,
ainsi
que
des
dessertes
répondant
aux
réelles
attentes
des
usagers:
2°
l'ouverture
d’une
discussion
sur
la
gratuité
des
transports
publics
en
Île-de-France,
afin
de
développer
leur
utilisation
;
3°
l'annulation
de
la
hausse
des
tarifs
des
transports
en
commun :
4°
le
renforcement
des
moyens
financiers
et
humains
permettant
de
répondre
aux
attentes
légitimes
des
usagers
;
5°
l'arrêt
du
processus
de
privatisation
des
lignes
RATP
;
6°
des
études
pour
la
mise
en
place
de
nouveaux
services
et
lignes;
7°
l'augmentation
de
la
contribution
des
entreprises
à
la
mobilité
et
l'instauration
d'une
taxe
« mobilité
»
sur
les
centres
commerciaux,
les
parcs
d'attractions
et
les
autres
pôles
d'activité
bénéficiant
des
transports
en
commun ;
8°
et
la
mise
en
place
d’un
calendrier
et
de
mesures
pour
tendre
à
la
gratuité
des
transports
dans
les
meilleurs
délais.
M.
ÔZTORUN
: Chers
Collègues,
avant
de
clôturer
notre
Conseil
Municipal,
pour
celles
et ceux
qui
n'étaient
pas
au
courant,
nous
avons
appris
dernièrement
une
très
mauvaise
nouvelle,
qui
nous
a
beaucoup
chagrinés
: nous
avons
malheureusement
perdu
Annie
MARGUERITE,
qui
a
été
notre
Collègue
au
dernier
mandat.
Ça
faisait
quelque
temps
qu'elle
était
très
malade,
depuis
deux
ans
environ.
Annie
était
une
collègue,
une
amie.
Annie
était
une
personne
très
appréciée
par
toutes
et
tous.
Pour
beaucoup
d’entre
nous,
nous
avons
beaucoup
de
bons
souvenirs
avec
elle,
des
souvenirs
joyeux.
Je
vous
invite
à vous
lever
et à faire
une
minute
de
silence
à
la mémoire
d'Annie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
observe
une
minute
de
silence
à
la
mémoire
d’Annie
MARGUERITE. M.
ÔZTORUN
: Je
vous
remercie,
chers
Collègues.
Nous
allons
clôturer
le
Conseil
Municipal.
Il est
de
tradition
de
prendre
le verre
de
l’amitié
à
la fin
du
dernier
Conseil
Municipal
de
l’année
;
on
ne
va
pas
changer
nos
habitudes
! Je
vous
invite
donc
à
prendre
le
verre
de
l'amitié
qui
sera
servi
juste
dans
le
hall
à
côté.
Merci
à
vous.
Plus
rien
n'étant
à
l'Ordre
du
Jour,
la
séance
est
levée
à
22
heures
35
minutes.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Pascal
MARY
tre
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