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Procès Verbal - Detail des deliberations adoptees Publie le 07 10
Déliberation - Detail des deliberations adoptees au CM du 13 11 2
Déliberation - Details des deliberations CM 15 12 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Details des deliberations CM 15 12 2022)
Thèmes du document : Logement, Transports, Investissement et développement économique,
ville de BONNEUIL
sur-Marne
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PES
Extrait
conforme
4° TRIMESTRE
2022
15 DÉCEMBRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue
:
16
Session
du
Séance
du
POUR:
30 Û 0
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-{ du code
général des collectivités Ni
M1
- publication du
1
ÿ
.
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
19
DEC. 2027
le
POUR
EXTRAIT CONFORME
Le Secrétaire
de séance,
CT Pascal
MARY.
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représentés
:
7
Absents
:
3
PRÉSENTS
:
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
—-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN
ABSENT(E)S :
| Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
SUR
le
rapport
de
DCM-2022-12-01
RECRUTEMENT
DE
5 AGENTS
RECENSEURS
POUR
LE
RECENSEMENT
ANNUEL
PARTIEL
DE
LA
POPULATION
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
modifiée,
relative
à
la
démocratie
de
proximité, VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
VU
le décret
n°2007-658
du
2
mai
2007
modifié,
relatif
au
cumul
d'activités
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
août
2003,
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
CONSIDÉRANT
que
la
population
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
doit
être
recensée
partiellement
du
19
janvier
2023
au
25
février
2023,
ADOPTE
Article
1°
: I! est
décidé
la
création
de
cinq
emplois
d'agent
recenseur
à
temps
non-complet
pour
la
durée
du
recensement
général
de
la
population
organisé
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
en
2023,
à
raison
de
:
|
1°
quatre
agents
pour
assurer
la
collecte
de
recensement
de
manière
effective ;
2°
et
un
agent
à
titre
de
réserviste,
en
vue
de
faire
face
à
un
éventuel
désistement
ou
indisponibilité
des
précédents.
Les
présents
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
Agent
communal
ou
d’une
autre
collectivité
territoriale
ou
de
l'État,
tous
grades
confondus,
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
n°2007-658
susvisée,
ou
encore
par
toute
autre
personne
sans
référence
de
grade
de
la
fonction
publique
territoriale.
Article
2 :
l.-
La
rémunération
nette
de
chaque
agent
recenseur
pour
le
recensement
général
2023,
telle
qu’elle
découle
de
la
collecte
des
informations,
est
fixée
comme
suit,
savoir :
1°
le
versement
de
20
€
pour
la
participation
à
chaque
séance
de
formation
dispensée
par
l’Institut
national
de
la statistique
et des
études
économiques
;
2°
le
versement
de
50
£€ pour
la
tournée
de
reconnaissance
des
adresses
à
recenser
que
doit
effectuer
l'agent
entre
les
deux
séances
de
formation
visées
au
1° ;
3°
le versement
de
2 €
par
feuille
de
logement
et
par
feuille
de
logement
non-enquêté
remplie ;
4°
le
versement
de
1 €
par
bulletin
individuel
rempli
;
5°
le
versement
de
2 €
par
notice
saisie
sur
Internet
avec
identifiants
de
connexion
;
6°
le
versement
de
4
€
par
feuille
d'adresse
non-enquêtée
découlant
d’une
fiche
navette
à
l'INSEE
remplie
;
7°
le
versement
de
4
€
par
feuille
de
logement
non-enquêté
pour
non-réponse
remplie
;
8°
le
versement
de
4
€
par
dossier
d'adresses
collectives
à
partir
de
deux
logements
remplis
;
I1.-
L'agent
recenseur
recruté
à
titre
de
réserviste
percevra
une
rémunération
nette
de
100
€
à
titre
d’astreinte.
Article
3
: ll est
décidé
de
compléter
la
rémunération
visée
aux
1°
au
8°
du
I de
l’article
2
de
la
présente
délibération,
par
l'attribution
d'une
prime
de
qualité,
qui
pourra
être
versée
aux
agents
recenseurs
ayant
assuré
de
manière
effective
le
recensement,
en
fonction
de
la
qualité
du
travail
qu'ils
auront
fourni.
Cette
qualité
sera
appréciée
par
rapport
aux
éventuels
retards
dans
le
rendu
des
imprimés
aux
dates
fixées,
au
classement
des
documents
selon
les
normes
exigées,
aux
oublis
d'adresses
à
recenser,
à
l'intervention
du
coordinateur
dans
les
missions
de
l'agent. Cette
prime
est
fixée
comme
suit :
1°
le
versement
de
500
£
lorsque
le
travail
rendu
sera
complet
;
2°
le
versement
de
400
€
lorsque
le travail
rendu
sera
exécuté
à
80
%
au
moins
;
3°
le versement
de
250
€
lorsque
le travail
rendu
sera
exécuté
à
50
%
au
moins.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
pourvoir
aux
présents
emplois.
Article 5
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2023. ville
de
sur-Marne
4° TRIMESTRE
2022
15 DÉCEMBRE 2022
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Majorité
absolue:
GE
Session
du
SÉANCe
du
FOUR:
30 Û Û
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication du
1
û
DEC.
2072
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
19
DEC. 2027
FOUR
EXTRAIT CONFORME
Le
CUT
2
7,
RY.
BONNEUIL'D
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXT
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance :
23
Représentés
:
7
Absents
:
2
PRÉSENTS
:
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—-
Mme
Martine
CARRON
-—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
-
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
| (pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
| Virginie
DOUET)
7
|
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Denis
ÔÜZTORUN
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-02
CRÉATION
DE
12
EMPLOIS
NON-PERMANENTS
D'ADJOINTS
D'ANIMATION
SUPPLÉMENTAIRES
POUR
FAIRE
FACE
À
DES
ACCROISSEMENTS
TEMPORAIRES
D’ACTIVITÉS
POUR
L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
DU
MATIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
le
code
de
l'éducation
; VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ; VU
le
décret
n°2016-1051
du
1°
août
2016,
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre
;
VU
sa
délibération
n°2022-06-20
du
30
juin
2022,
portant
création
de
175
emplois
non-
permanents
d'adjoints
d'animation
et
de
25
emplois
non-permanents
d'animateurs
pour
faire
face
à
des
accroissements
temporaires
d'activités
dans
les
services
péri-
et
extrascolaires
et
pour
les
ateliers
d'accompagnement
à
la scolarité
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
également
nécessaire
de
recruter
temporairement
un
certain
nombre
d'adjoints
d'animation
pour
compléter
les
équipes
existantes
au
vu
de
la
fluctuation
des
effectifs
scolaires
et
assurer
en
conséquence
un
accueil
de
qualité
des
enfants
accueillis
au
sein
des
services
périscolaires
de
l'accueil
du
matin,
en
plus
des
autres
périodes
prévues
aux
termes
de
la
délibération
n°2022-06-20
susvisée,
tout
a
long
de
l’année
scolaire,
et
faire
face
ainsi
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
qui
en
résulte
;
ADOPTE
Article
1°
:
La
délibération
n°2020-06-20
susvisée
est
complétée
par
les
dispositions
suivantes. Il est
décidé
la création
de
12
emplois
non-permanents
supplémentaires
d’adjoints
d'animation
à
temps
non-complet
à
raison
de
1
heure
30
de
travail
quotidien
pour
répondre
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
pendant
les
accueils
périscolaires
du
matin
entre
7
heures
et
8
heures
30.
Article
2
: Comme
pour
les
autres
emplois
non-permanents
d’adjoints
d'animation
créés
aux
termes
de
la
délibération
n°2020-06-20
susvisée,
la
rémunération
pour
chacun
des
présents
emplois
est
fixée
de
la
manière
suivante,
savoir :
1°
par
référence
à
l'indice
du
premier
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
pour
les
agents
recrutés
en
qualité
d’adjoints
d'animation,
qui
ne
sont
pas
titulaires
du
Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
;
2°
par
référence
à
l'indice
du
cinquième
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
pour
les
agents
recrutés
en
qualité
d’adjoints
d'animation
qui
sont
titulaires
du
Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d’animateur.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
pourvoir
aux
présents
emplois
et
à
signer
tous
documents
qui
en
découlent.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
chaque
exercice
considéré.
Article
5
: La
délibération
n°2022-06-20
susvisée
est
modifiée
en
conséquence. ville
de
BONNEUI
sur-Marne
4° TRIMESTRE 2022 15 DÉCEMBRE 2022
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue:
|E
Session
du
Séance
du
FOUR:
30 Û D
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication du
1
û
DEC.
202?
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
19
DEC. 2022
le
FOUR
EXTRAIT CONFORME
La pr por
Adjointe
au Maire,
SES
Le Secrétaire
de séance,
= ARY. SC
6 Le | (pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
‘|
Virginie
DOUET)
TT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EUX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance :
23
Représentés
:
7
Absents
:
3
PRÉSENTS
:
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
—-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-03
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
TRAVAUX
ADMINISTRATIFS
AVEC
LE
SYNDICAT
MIXTE
D'EXPLOITATION
THERMIQUE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°85/12
du
4
janvier
1985
modifié,
portant
création
du
syndicat
mixte
d'exploitation
thermique
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
; VU
le
projet
de
convention
de
prestation
de
travaux
administratifs
ci-annexé
;
ADOPTE
Article
unique
: Il
est
approuvé
la
conclusion
d’une
convention
de
prestation
de
travaux
administratifs
en
vue
de
mettre
ponctuellement
à
disposition
du
Syndicat
mixte
d'exploitation
thermique
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
sur
sa
demande,
l'expertise
et
les
moyens
de
la
Commune,
auquel
elle
adhère.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
la
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter. ville
de
sur-Marne
BONNEUILB
4° TRIMESTRE
2022
15 DÉCEMBRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
16
Session
du
Séance
du
FOUR:
30
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général
des
collectivités
territoriales, ge
- publication du - et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
19
DEC. 2027
FOUR
EXTRAIT CONFORME
C1
SET
LL
NU GEarne)
ET
ginie DOUET.
Le Secrétaire
de séance,
TT
ZT
Pascal
MARY.
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
KE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
O0
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représentés
:
7
Absents :
3
PRÉSENTS
:
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
-
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Denis
ÔÜZTORUN
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-04
SUPPRESSION
DE
13
EMPLOIS
D’ADJOINT
TECHNIQUE
ET
DE
1 EMPLOI
D’AGENT
DE
MAÎTRISE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉORGANISATION
DE
LA
RÉGIE
BÂTIMENT
AU
SERVICE
DU
PATRIMOINE
BÂTI
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
; VU
ses
délibérations
relatives
à
la
création
de
treize
emplois
d’adjoint
technique
affectés
à
la
régie
bâtiment
du
service
du
patrimoine
bâti
;
VU
sa
délibération
relative
à
la
création
d'un
emploi
d'agent
de
maîtrise
affecté
à
la
régie
bâtiment
du
service
du
patrimoine
bâti
;
VU
le
Tableau
des
effectifs
;
CONSIDÉRANT
qu'une
«
régie
bâtiment
»,
chargée
des
travaux
d'entretien
sur
le
patrimoine
bâti
communal,
avait
été
créée
au
sein
des
Services
municipaux
et
sur
laquelle
treize
emplois
d’adjoint
technique
et
un
emploi
d'agent
de
maîtrise
régulièrement
créés
avaient
été
affectés ;
que,
depuis
plusieurs
années,
des
difficultés
de
recrutement,
particulièrement
prégnantes
dans
les
métiers
du
bâtiment,
ont
généré
des
dysfonctionnements
et
un
bilan
financier
en
dégradation
globale
constante;
qu’au
vu
de
ces
éléments,
l'administration
communale
doit
aujourd’hui
s'adapter
et
qu'il
est
nécessaire,
dans
ce
cadre,
à
la
fois
de
supprimer
cette
régie
bâtiment
telle
qu'elle
est
organisée
actuellement,
et,
dans
le
même
temps,
de
maintenir
une
équipe
d'intervention
d'urgence
de
niveau
1 ;
VU
l'avis
défavorable
du
Comité
Technique
du
7
décembre
2022 ;
ADOPTE
Article
1°’
:
Il
est
décidé
la
suppression
des
treize
emplois
d’adjoint
technique
créés
aux
termes
des
délibérations
idoines,
avec
effet
au
1°’ janvier
2023.
Article
2 :
Il est
décidé
la
suppression
de
l'emploi
d'agent
de
maîtrise
créé
aux
termes
de
la
délibération
idoine,
avec
effet
au
1°’ janvier
2023.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
rechercher
les
possibilités
de
reclassement
des
agents
éventuellement
affectés
sur
l’un
ou
l'autre
des
présents
emplois
supprimés,
conformément
à
l’art.
L.542-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale
susvisé.
Ceux-ci
seront
maintenus
en
surnombre
pendant
un
an,
si
la Ville
ne
peut
leur
offrir
un
emploi
de
leur
grade
dans
leur
cadre
d'emplois
ou,
avec
leur
accord,
dans
un
autre
cadre
d'emplois,
conformément
à
l'art.
L.542-4
du
même
code
susvisé. ville
de
sur-Marne
BONNEUILUE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BESS
Extrait
conforme
4° TRIMESTRE 2022 15 DÉCEMBRE 2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
1E
Session
du
Séance
du
FOUR:
30
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L2131-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
Q
DEC.
2072
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
k
19
DEC. 2072
FOUR
EXTRAIT CONFORME
La EU
ointe au Maire,
A
CA
ie
DOUET.
Le Secrétaire
de séance,
ascal
MARY.
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représentés
:
7
Absents :
3
PRÉSENTS
:
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
LL,
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-05
ACCEPTATION
D'UN
DON
GREVÉ
DE
CONDITION
DE
LA
SOCIÉTÉ
NEXITY,
EN
CONTREPARTIE
DE
L'ORGANISATION
D’ANIMATIONS
DE
RUE
POUR
L’INAUGURATION
D’UNE
RÉSIDENCE
CONSTRUITE
PAR
LE
DONATEUR
AUX
BUTTES
COTTON,
LE
17
DÉCEMBRE
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
décision
du
Maire
n°22/DEC/238
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2022,
portant
organisation
d’une
déambulation
de
batucada
lumineuse
par
l'association
WIM
PERCUSSION,
le
17
décembre
2022
dans
le
quartier
des
Buttes
Cotton ; VU
la
décision
du
Maire
n°22/DEC/239
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2022,
portant
organisation
d'une
déambulation
intitulée
« gueule
d'ours
»
par
la
compagnie
REMUE-MÉNAGE,
le
17
décembre
2022
dans
le
quartier
des
Buttes
Cotton ;
VU
le
courrier
de
la
société
NEXITY
du
15
novembre
2022,
offrant
de
verser
un
don
à
la
Ville,
d'une
valeur
de
9.416,75
€
sous
condition
que
celle-ci
organise
des
animations
de
rue
à
l'occasion
de
l'inauguration
de
la
résidence
que
le
donateur
a
construite
aux
Buttes
Cotton
;
ADOPTE
Article
1°"
:
Il
est
accepté
le
don
à
la
Commune
de
la
société
NEXITY,
d'un
montant
de
9.416,75
€.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
en
recouvrer
le
produit.
Article
2
: Il est
accepté
la
condition
posée
par
le
donateur
en
contrepartie,
d'organiser
des
animations
de
rue
à
l’occasion
de
l'inauguration
de
la
résidence
que
celui-ci
a
construite
aux
Buttes
Cotton. ville
de
sur-Marne
BONNEUILB
4° TRIMESTRE
2022
15 DÉCEMBRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
Session
du
Séance
du
POUR:
30
CONTRE:
ABSTENTIONS:
0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
i
Q
DEC.
207?
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
FOUR
EXTRAIT CONFORME
La Première
Adjointe
au Maire,
Le Secrétaire
de séance,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représentés
:
7
Absents :
3
PRÉSENTS
:
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
Fe
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-— Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-06
|
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
sa
délibération
n°1
du
19
novembre
2009,
portant
modification
du
vote
du
budget
principal
de
la
Ville
par
nature ;
VU
sa
délibération
n°2021-12-16
du
16
décembre
2021
modifiée,
portant
approbation
du
budget
primitif
2022
de
la Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
; VU
sa
délibération
n°2022-06-10
du
30
juin
2022,
portant
budget
supplémentaire
2022
;
VU
sa
délibération
n°2022-09-10
du
29
septembre
2022,
portant
décision
modificative
n°2
du
budget
2022 ;
ADOPTE
Article
1°’
: La
décision
modificative
n°3
du
budget
2022
est
adoptée.
Elle
est
arrêtée
pour
la
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
9.417
€
et
voté
par
chapitre
de
la
manière
suivante,
savoir
:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
2022
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
VOTE
Chap.
Libellé
VOTE
77
|
Produits
exceptionnels
9.417€|
011
|
Charges
à caractère
général
- 7,868
€
012 |
Charges
de
personnel
47,500
€
023
|
Virement
à la section
d'investissement
12.624
€
65
| Autres
charges
de
gestion
courante
- 23.839
€
67
|
Charges
exceptionnelles
- 19.000
€
TOTAL
9.417 €
TOTAL
9.417 €
Elle
est
arrêtée
pour
la
section
d'investissement
à
la
somme
de
12.624
€
et
votée
par
chapitre
de
la
manière
suivante,
savoir :
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
2022
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
VOTE
Chap.
Libellé
VOTE
021 |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
12.624€|
20
[Immobilisations
incorporelles
- 4.676
€
21
|
Immobilisations
corporelles
17.300
€
TOTAL [12824]
TOTAL [1282]
Article
2
: La
délibération
n°2021-12-16
susvisée
est
modifiée
en
conséquence. ville
de
sur-Marne
BONNEUILB
4° TRIMESTRE
2022
15 DÉCEMBRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue
:
16
Session
du
Séance
du
FOUR:
30
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
9
DEC.
2077
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
k
19
DEC. 2022
POUR
EXTRAIT CONFORME
Pascal
MARY.
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Er
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum :
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représentés :
7
Absents :
2
PRÉSENTS
:
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
-
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
SA
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN
ABSENT(E)S
:
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-— Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-07
AUTORISATION
DE
PAIEMENT
ANTICIPÉ
SUR
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°1
du
19
novembre
2009,
portant
modification
du
vote
du
budget
principal
de
la
Ville
par
nature ;
VU
sa
délibération
n°2021-12-16
du
16
décembre
2021
modifiée,
portant
approbation
du
budget
primitif
2022
de
la Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
; ADOPTE
Article
1°"
: Dans
l'attente
du
vote
du
budget
2023,
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2022,
non
compris
les
crédits
affectés
au
remboursement
de
la dette,
à
hauteur
des
montants
ci-après
détaillés
et
selon
l'affectation
suivante,
savoir :
1°
à
hauteur
de
71.426
€
au
chapitre
10
«
dotations,
fonds
divers
et
réserves
»;
2°
à
hauteur
de
150.141
€
au
chapitre
20
«
immobilisations
incorporelles
» ;
3°
à
hauteur
de
739.045
€
au
chapitre
21
«
immobilisations
corporelles
» ;
4°
à
hauteur
de
1.785.166
€
au
chapitre
23
«
immobilisations
en
cours
» ;
5°
et
à
hauteur
de
227.727
€
au
chapitre
27
«
autres
immobilisations
financières
»
;
Article
2
: Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2023
lors
de
son
adoption. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
4° TRIMESTRE 2022 15 DÉCEMBRE 2022
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
Session
du
Séance
du
POUR:
30 0 [
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
À
9
DEC.
207?
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
19
DEC. 2022
FOUR
EXTRAIT CONFORME
le
La
Bpefiène
jointe
awMaire
2)
3
Virginie
DOUET,
Le Secrétaire
de séance,
2%
O2 ascal
MARY.
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représentés
:
7
Absents
:
3
PRÉSENTS
:
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
r (pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
————
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
SUR
le
rapport
de
DCM-2022-12-
08
ACOMPTE
SUR
LA
SUBVENTION
D'ÉQUILIBRE
2023
VERSÉE
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
sa
délibération
n°2021-12-12
du
16
décembre
2021
modifiée,
portant
fixation
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l'exercice
2022
: VU
sa
délibération
n°2021-12-16
du
16
décembre
2021
modifiée,
portant
approbation
du
budget
primitif
2022
de
la Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
la
délibération
n°3a
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
du
29
mars
2022,
portant
budget
primitif
du
Centre
communal
d'action
sociale ;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
pérennité
du
financement
des
actions
menées
par
le
Centre
communal
d'action
sociale
grâce
en
partie
à
la
subvention
d'équilibre
annuelle
que
lui
alloue
la
Ville
; qu'il
convient
de
ce
but
de
lui
attribuer
un
acompte
sur
la
prochaine
subvention
d'équilibre
2023,
dans
l'attente
du
vote
des
budgets
2023
de
la
Ville
et
du
Centre
communal
d'action
sociale ;
ADOPTE
Article
1°’
: Dans
l'attente
du
vote
du
budget
2023,
il est
attribué
au
Centre
communal
d'action
sociale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
un
acompte
sur
la
subvention
d'équilibre
2023
que
lui
verse
annuellement
la
Ville,
d’un
montant
de
165.000
€.
Article
2
: Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2023
lors
de
son
adoption. ville
de
sur-Marne
BONNEUILB
4° TRIMESTRE
2022
15 DÉCEMBRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
Session
du
Séance
du
POUR:
30
CONTRE:
ABSTENTIONS:
[
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
1
Q
DEC.
2077
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
19
DEC. 2027
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
le
Le Secrétaire
de séance,
A
# ARY.
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représentés :
7
Absents :
3
PRÉSENTS
:
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
—-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Denis
OZTORUN
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-09
ACTUALISATION
DES
MODALITÉS
D’AMORTISSEMENT
COMPTABLE
DE
CERTAINS
BIENS
COMMUNAUX
À
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
sa
délibération
n°4
du
26
mars
1996,
portant
fixation
d’une
durée
d'amortissement
pour
les
biens
renouvelables
dans
le
cadre
de
l'instruction
comptable
M14 ;
VU
sa
délibération
n°7
du
26
mars
1998,
portant
approbation
du
seuil
minimum
d'amortissement
pour
des
biens
renouvelables ; ADOPTE
Article
1°"
: À
compter
du
1° janvier
2023,
la
liste
des
immobilisations
assujetties
à
l'obligation
d'amortissement,
en
vertu
des
articles
L.2321-3
et
R.2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
est
actualisé
comme
suit
:
Biens
amortissables
Durée
Voitures
5
ans
Camions
et
véhicules
industriels
6
ans
Mobilier
10
ans
Matériel
de
bureau
électrique
et
électronique
5
ans
Matériel
informatique
et
progiciels
4
ans
Logiciels
bureautiques
et
informatiques
2
ans
Installations
et
appareils
de
chauffage
10
ans
Matériel
classique
6
ans
Appareils
de
levage
et
ascenseurs
20
ans
Equipements
de
garage
et
stations
15
ans
Equipements
de
cuisine
10
ans
Equipements
sportifs
10
ans
Mobilier
urbain
25
ans
Equipements
électriques
et téléphoniques
20
ans
Canalisations
20
ans
Coffre-fort
20
ans
Frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
1
an
Frais
d'études
non
suivis
de
réalisation
3
ans
Subvention
communale
d'équipement
pour
des
biens
mobiliers,
matériels
B.ané
et/ou
études
Subvention
communale
d'équipement
pour
des
bâtiments
et
installations
10
ans
Subvention
communale
d'équipement
pour
des
projets
d'infrastructures
20
nr
RE
dE
ans
d'intérêt
général
Article
2
: À
compter
du
1° janvier
2023,
le
seuil
unitaire
en-deçà
duquel
les
immobilisations,
visées
à
l’article
1°
de
la présente
délibération,
de
peu
de
valeur
ou
dont
la consommation
est
très
rapide
s'amortissent
sur
un
an,
est
fixé
à
1.000
€
entendu
hors
taxe. ville
de
sur-Marne
4° TRIMESTRE
2022
15 DÉCEMBRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
Session
du
Séance
du
FOUR:
äl
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Û 0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
Î
Q
DEC.
2077
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
19
DEC. 2022
le
POUR
EXTRAIT
CONFORME D)
ES
À Nas" Virginie DOUET.
Le Secrétaire
de séance,
AT
a
Pascal
MARY.
BONNEUILB
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la séance
:
23
Représentés
:
7
Absents
:
3
PRÉSENTS
:
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
-
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
L(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
———
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-
10 |
GARANTIE
COMMUNALE
POUR
UN
PRÊT
CONTRACTÉ
PAR
VALOPHIS
HABITAT
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
LA
RÉHABILITATION
DE
208
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
SIS
1-2
PLACE
JEAN
JAURËÈS,
EN
ÉCHANGE
D'UN
CONTINGENT
DE
RÉSERVATION
COMMUNALE
DE
41
D'ENTRE
EUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
civil ;
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation ; VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
le
courrier
du
17
août
2022
de
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
sollicitant
la
garantie
de
la
Commune
pour
un
emprunt
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
la
réhabilitation
de
deux
cent
huit
logements
locatifs
aidés
dont
il est
propriétaire
aux
n°1
et
n°2
place
Jean
Jaurès
;
VU
le
contrat
de
prêt
n°137661
de
la
BANQUE
DES
TERRITOIRES
consenti
à
VALOPHIS
HABITAT
du
13
juillet
2022
;
VU
le
projet
de
convention
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
garantie
d'emprunt
pour
le
programme
de
réhabilitation
de
208
logements
en
site
occupé
de
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
n°1-2
place
Jean
Jaurès
;
ADOPTE
Article
1%:
La
Commune
décide
d'accorder
sa
garantie
sur
l'emprunt
souscrit
par
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
pour
la
réhabilitation
de
deux
cent
huit
logements
locatifs
aidés
en
site
occupé,
sis
n°1-2
place
Jean
Jaurès. La
présente
garantie
d'emprunt
communale
est
accordée
à
hauteur
de
100
%
sur
le
prêt
dénommé
«
PAM
Eco-Prêt
»
d'un
montant
de
1.040.000
€,
d’une
durée
de
20
ans.
Article
2
: La
présente
garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
présent
prêt,
suivant
ses
caractéristiques
et
sur
les
sommes
contractuellement
dues
par
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Commune
s'engage
à
se
substituer
à
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
: La
présente
garantie
n’est
toutefois
accordée
qu'à
la
triple
condition
expresse :
1° que
l'office
public
de
l'habitat VALOPHIS
HABITAT
s'engage
en
contrepartie
à ne
réhabiliter
que
du
logement
locatif
aidé
comptabilisé
au
titre
du
recensement
des
logements
sociaux
effectué
sur
le fondement
de
l’art.
L.302-5
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
susvisé
;
2°
que
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
s'engage
en
contrepartie
à
ne
vendre
aucun
des
logements
locatifs
aidés
ainsi
réhabilités,
pendant
une
durée
minimale
de
dix
(10)
ans
à
compter
de
la
date
de
règlement
de
la
dernière
annuité
d'emprunt
garantie
;
3°
que
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
s'engage
en
contrepartie
à
réserver
41
logements
ainsi
réhabilités
(sur
un
total
de
208)
à
la
Commune,
sur
le
fondement
de
l'art.
L.441-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
susvisé.
Article
4
: La
Commune
s'engage,
pendant
toute
la
durée
de
chacun
des
présents
prêts,
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
les
ressources
suffisantes
pour
couvrir
la
charge
d'emprunt.
Article
5
: Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
à
passer
entre
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations. Article
6
: La
convention
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
garantie
d'emprunt
pour
le
programme
de
réhabilitation
de
208
logements
en
site
occupé
de
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
n°1-2
place
Jean
Jaurès
susvisée
est
approuvée
en
conséquence.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer
avec
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter. ville
de
sur-Marne
BONNEUILE
4° TRIMESTRE
2022
15 DÉCEMBRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
16
Session
du
Séance
du
FOUR:
30 [ 0
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
en vertu de l'article L.2131- du code
général des collectivités territoriales, après
1 9
DEC. 2072
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
19
DEC. 2022
- publication
du
POUR
EXTRAIT CONFORME
La Première
Adjointe au Maipe,
ER
$
6
NE
fe Π<, Z
Le Secrétaire
de séance, =
Pascal
MARY.
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX]
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représentés
:
7
Absents
:
3
PRÉSENTS
:
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
-
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
—-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULT
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
_-
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-
11
AVIS
DE
PRINCIPE
SUR
LE
PROJET
DE
DÉCLASSEMENT
DE
38
PLACES
DE
PARKING
PUBLIC
DANS
LE
QUARTIER
« SAINT-EXUPÉRY
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Akli
MELLOULI
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
; VU
la
demande
de
permis
de
construire
n°0940112101026
de
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
enregistrée
le
17
décembre
2021,
pour
la construction
d’une
résidence
étudiante
à
seoir
mail
Salvador
Allende
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la Ville
du
projet
de
construction
susvisé,
qui
prévoit
d'empiéter
sur
le
stationnement
public
aménagé
sur
le
Domaine
public
communal
routier
en
bordure
du
mail
Salvador
Allende,
mais
qui
comprend
la
réalisation
de
stationnement
public
à terme
;
ADOPTE
Article
unique
: Il
est
rendu
un
avis
favorable
de
principe
sur
le
projet
de
déclassement
de
trente-huit
emplacements
de
stationnement
public,
en
bordure
du
mail
Salvador
Allende,
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
faisant
l’objet
de
la
demande
de
permis
de
construire
n°0940112101026
susvisée,
sous
réserve
de
l'enquête
publique
préalable
et
de
l'avis
du
commissaire-enquêteur
qui
en
résultera. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
4° TRIMESTRE 2022 15 DÉCEMBRE 2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue :
1E
Session
du
Séance
du
FOUR:
äl Û Û
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
en vertu
de
l'article
L.2131-| du code
général des collectivités territoriales, après
19
DEC. 202?
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
19
DEC. 2077
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
- publication du le
é/Adjointe
au Maire
.
\
Us Virginie
DOUET.
Le Secrétaire
de séance,
A
a
_—
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représentés
:
7
Absents :
3
PRÉSENTS
:
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
_—
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
a
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-
12
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
ZI
89,
ZI
125
ET
ZI
126
À
CEZAIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Akli
MELLOULI
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
généra
| de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
et
de
prises
en
location
immobi
lières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes ; VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
les
différents
échanges
avec
le
Vendeur
des
16
mars
2022
et
12
juillet
2022
;
ADOPTE
Article
1°
: La
Commune
décide
d'acquérir
auprès
de
Monsieur
Alain
SOULAROD
la
parcelle
bâtie
cadastrée
section
ZI
n°89,
d'une
contenance
de
2.212
m°,
sise
lieu-dit
«
La
Place
»
85410
CEZAIS
Article
2
: La
Commune
décide
d'acquérir
auprès
de
Monsieur
Alain
SOULARD
la
parcelle
cadastrée
section
ZI
n°125,
d'une
contenance
de
5.872
m2,
sise
lieu-dit
«
La
Place
»
85410
CEZAIS. Article
3
: La
Commune
décide
d'acquérir
auprès
de
Monsieur
Alain
SOULARD
la
parcelle
cadastrée
section
ZI
n°126,
d'une
contenance
de
16.870
m2,
sise
lieu-dit
«
La
Place
»
85410
CEZAIS. Article
4
: La
présente
vente
est
conclue
moyennant
le
prix
principal
total
de
175.000,00
€,
à
raison
de :
-
un
total
de
145.000
€
pour
la
parcelle
bâtie
cadastrée
section
ZI
n°89 ;
-
et
1,32€
le
m?
pour
les
deux
autres
parcelles
cadastrées
section
ZI
n°125
et
n°126.
Les
frais
d’acte
et
de
ses
suites
seront
à
la
charge
de
la
Ville.
Article
5
: La
présente
vente
pourra
être
dressée
:
1°
soit
par
acte
authentique
reçu
en
la
forme
administrative.
Madame
ou
Monsieur
l’un
des
Adjoints
au
Maire
est
en
ce
cas
autorisé(e)
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
l'acte
pour
le compte
de
celle-ci ;
2°
soit
par
acte
notarié.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
en
ce
cas
autorisé
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
l’acte
pour
le
compte
de
celle-ci.
Article
6
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours. ville de
sur-Marne
4° TRIMESTRE
2022
15 DÉCEMBRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
IG
Session
du
Séance
du
POUR:
30 Û Û
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
1
Q
DEC.
2027
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
19
DEC. 2027
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
le
Le Secrétaire
de séance,
A Fäscal MARY.
BONNEUILB
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ÈS
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-deux
le quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance :
23
Représentés
:
7
Absents :
3
PRÉSENTS
:
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
—-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULT)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
-
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
L
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN
ABSENT(E)S
:
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
LT
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-
VENTE
À
LA
SEMABO
DES
PARCELLES
COMMUNALES
F
119P,F
120
ETF
131
13
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Akli
MELLOULI
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
; VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et divers
organismes
;
VU
sa
délibération
du
29
novembre
2007,
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
multi-
sites
du
centre
ancien ;
VU
l'avis
réputé
favorable
du
service
des
Domaines
par
suite
de
sa
saisine
le
11
juillet
2022,
restée
sans
réponse
depuis
lors
et
dans
tous
les
cas
au
terme
du
délai
d’un
mois
fixé
par
l'art.
L.1311-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé
;
ADOPTE
Article
1%:
La
Commune
décide
de
vendre
à
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
la
parcelle
communale
bâtie
cadastrée
section
F
n°119p,
d'une
contenance
de
368
m2,
sise
19
avenue
du
Colonel
Fabien.
Article
2:
La
Commune
décide
de
vendre
à
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
la
parcelle
communale
cadastrée
section
F
n°120,
d'une
contenance
de
339
m2,
sise
19
avenue
du
Colonel
Fabien.
Article
3:
La
Commune
décide
de
vendre
à
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
la
parcelle
communale
cadastrée
section
F
n°131,
d'une
contenance
de
255
m2,
sise
19
avenue
du
Colonel
Fabien.
Article
4
: La
présente
vente
est
conclue
moyennant
le
prix
principal
de
110.630
€.
Il est
toutefois
accepté
que
le
paiement
du
prix
soit
différé
au
plus
tard
au
30
avril
2024.
Les
frais
d'acte
et
de
ses
suites
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Article
5
: La
présente
vente
pourra
être
dressée
:
1°
soit
par
acte
authentique
reçu
en
la
forme
administrative.
Madame
ou
Monsieur
l’un
des
Adjoints
au
Maire
est
en
ce
cas
autorisé(e)
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
l’acte
pour
le
compte
de
celle-ci
;
2°
soit
par
acte
notarié.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
en
ce
cas
autorisé
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
l'acte
pour
le
compte
de
celle-ci.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
recouvrer
le
produit
de
la
présente
vente.
Article
7
: La
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
est
autorisée
à
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
les
constructions
existantes
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
F
n°119p,
présentement
prévue
de
lui
être
vendue,
préalablement
à
la
signature
de
l’acte
authentique
de
vente.
Article
8
: L'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT,
actuellement
en
négociation
avec
la SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-
SUR-MARNE
pour
lui
racheter
les
présentes
propriétés
communales,
est
autorisé
à
y déposer
une
demande
de
permis
de
construire,
préalablement
à
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente. ville
de
BO
sur-Marne
6
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NNEUILSS
Extrait
conforme
Session
du
Séance
du
4° TRIMESTRE
2022
15 DÉCEMBRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
FOUR:
30
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
en
vertu de l'article L.2131-| du code
général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
q
DEC.
207?
- et transmissi le
19 FOUR pen
int
auMair
on pour
contrôle
de
sa légalité
DEC. 2022 EXTRAIT CONFORME Virginie
DOUET.
Le Secrétaire
de séance,
ae Pascal
MARY.
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance :
23
Représentés
:
7
Absents
:
3
PRÉSENTS
:
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
F(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Denis
ÔÜZTORUN
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
__—
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pascal
MARY
Délibérati
onn°
DCM-2022-12-14
ACQUISITION
DE
LA
PROPRIÉTÉ
CADASTRÉE
F
87,
SISE
7
PLACE
HENRI
BARBUSSE,
À
L'ISSUE
DE
LA
PÉRIODE
DE
PORTAGE
FONCIER
PAR
LE
SAF
94
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Akli
MELLOULI
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques ; VU
la décision
du
président
de
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
du
18
juin
2018,
déléguant
le
droit
de
préemption
urbain
au
SAF
94
pour
l'acquisition
de
la
propriété
cadastrée
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
section
F
n°87
;
VU
l'arrêté
syndical
de
la
présidente
du
SAF
94
du
7
août
2018,
décidant
l’acquisition
par
voie
de
préemption
urbain
de
la
propriété
cadastrée
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
section
F
n°87
et
d'en
assurer
le
portage ;
VU
sa
délibération
n°10
du
13
décembre
2018,
portant
approbation
de
la
convention
de
portage
foncier
entre
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
et
le
SAF
94
concernant
la
propriété
sis
7
place
Henri
Barbusse,
cadastrée
F
n°
87
et
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
ladite
convention
;
VU
la convention
de
portage
du
24
décembre
2018,
passée
entre
la Ville
et
le
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
pour
le
financement
quadriennal
de
l'acquisition
de
la
propriété
cadastrée
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
section
F
n°87 ;
VU
le compte
de
cession
établi
par
le Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
à l'échéance
du
portage
de
la
propriété
susvisée
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
finaliser
l'acquisition
définitive
de
la
propriété
susvisée;
qu'elle
s'inscrit
dans
la
poursuite
de
projet
de
ville
et
plus
particulièrement
qu'elle
permet
d'achever
l'aménagement
public
autour
de
la
salle
de
la
Ferme
rénovée
et
d'en
élargir
l'accès
pompier; VU
l'avis
n°2022-94011-71525
de
la
Directrice
départementale
des
finances
publiques
du
Val-
de-Marne
du
21
octobre
2022 ;
ADOPTE
Article
1°
: La
Commune
décide
d'acquérir
auprès
du
SYNDICAT
D'ACTION
FONCIÈRE
DU
VAL-DE-MARNE
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°87,
d’une
contenance
de
474
m?,
sise
7
place
Henri
Barbusse.
Article
2
: La
présente
vente
est
conclue
moyennant
le
prix
principal
de
275.182,07
€.
Il est
rappelé
que
la somme
de
26.000
€
a
d'ores
et déjà
été
versée
au
vendeur,
conformément
à
la délibération
n°10
susvisée.
Les
frais
d'acte
et
de
ses
suites
seront
à
la
charge
de
la
Ville.
Article
3
: La
présente
vente
pourra
être
dressée :
1°
soit
par
acte
authentique
reçu
en
la
forme
administrative.
Madame
ou
Monsieur
l’un
des
Adjoints
au
Maire
est
en
ce
cas
autorisé(e)
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
l'acte
pour
le
compte
de
celle-ci
:
2°
soit
par
acte
notarié.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
en
ce
cas
autorisé
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
l'acte
pour
le
compte
de
celle-ci.
Article
4
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES]
Extrait
conforme
4° TRIMESTRE
2022
15 DÉCEMBRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
IE
Session
du
Séance
du
FOUR:
28 [ 2
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
saussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
en vertu de l'article L.213l-{ du code
général des collectivités territoriales, après - publication
du
1
û
DEC.
2022
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
19 DEC. 2027 POUR
EXTRAIT CONFORME
le
Le Secrétaire
de séance,
Ho LETT Pascal MARY.
L'an
deux
mille
vingt-deux
le quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représentés
:
7
Absents
:
3
PRÉSENTS
:
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
|
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S :
M.
Denis
OZTORUN
ABSENT(E)S
:
| Mme
Nathalie
ANDRIEU
-— Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
SUR
le
rapport
de
DCM-2022-12-
15 |
ACQUISITION
DE
LA
PROPRIÉTÉ
CADASTRÉE
J
271,
SISE
127
AVENUE
DE
PARIS,
A
L’ISSUE
DE
LA
PÉRIODE
DE
PORTAGE
FONCIER
PAR
LE
SAF
94
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Akli
MELLOULI
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
; VU
la
décision
du
président
de
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
du
31
juillet
2018,
déléguant
le
droit
de
préemption
urbain
au
SAF
94
pour
l'acquisition
de
la
propriété
cadastrée
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
section
J
n°271
;
VU
l'arrêté
syndical
de
la
présidente
du
SAF
94
du
10
septembre
2018,
décidant
l'acquisition
par
voie
de
préemption
urbain
de
la
propriété
cadastrée
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
section
Jn°271
et
d'en
assurer
le
portage
;
VU
sa
délibération
n°3
du
14
février
2019,
portant
approbation
de
la
convention
de
portage
foncier
entre
le SAF
94
et
la ville
de
Bonneuil-sur-Marne
relative
à
la
propriété
sise
127
avenue
de
Paris,
J
n°
271
et
autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
signer
ladite
convention
;
VU
la
convention
de
portage
du
7
mars
2019,
passée
entre
la
Ville
et
le
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
pour
le
financement
quadriennal
de
l'acquisition
de
la
propriété
cadastrée
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
section
J
n°271 ;
VU
le compte
de
cession
établi
par
le
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
à
l'échéance
du
portage
de
la
propriété
susvisée
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;:
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
finaliser
l'acquisition
définitive
de
la
propriété
susvisée ;
qu'elle
s'inscrit
dans
la
poursuite
de
projet
de
ville
et
plus
particulièrement
qu'elle
permet
d'aménager
et
de
requalifier
les
parcelles
autour
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
à
proximité
;
VU
l'avis
n°2022-94011-71534
de
la
Directrice
départementale
des
finances
publiques
du
Val-
de-Marne
du
21
octobre
2022
;
ADOPTE
Article
1°
: La
Commune
décide
d'acquérir
auprès
du
SYNDICAT
D'ACTION
FONCIÈRE
DU
VAL-DE-MARNE
la
parcelle
bâtie
cadastrée
section
J
n°271,
d'une
contenance
de
457
m°,
sise
127
avenue
de
Paris.
Article
2
: La
présente
vente
est
conclue
moyennant
le
prix
principal
de
343.386,63
€.
Il est
rappelé
que
la somme
de
32.500
€
a d'ores
et déjà
été
versée
au
vendeur,
conformément
à
la
délibération
n°3
susvisée.
Les
frais
d’acte
et
de
ses
suites
seront
à
la charge
de
la Ville.
Article
3
: La
présente
vente
pourra
être
dressée :
1°
soit
par
acte
authentique
reçu
en
la
forme
administrative.
Madame
ou
Monsieur
l’un
des
Adjoints
au
Maire
est
en
ce
cas
autorisé(e)
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
l'acte
pour
le
compte
de
celle-ci ;
2°
soit
par
acte
notarié.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
en
ce
cas
autorisé
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
l'acte
pour
le
compte
de
celle-ci.
Article
4
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours. ville
de
sur-Marne
BONNEUILB
4° TRIMESTRE
2022
15 DÉCEMBRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
Session
du
Séance
du
FOUR:
28
CONTRE:
2
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-1 du code
général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
Q
DEC.
2022
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
k
19
DEC. 207?
POUR
EXTRAIT CONFORME
LEE
inte au Mair
fSY
LS
M
X
É
2
Virginie
DOUET.
Le Secrétaire
de séance,
Aa Pascal MARY.
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représentés
:
7
Absents
:
3
PRÉSENTS
:
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-16
_
AVENANT
À PASSER
POUR AUGMENTER
LE TAUX
DE
RÉMUNÉRATION
DU SYNDICAT
D'ACTION
FONCIÈRE
DU VAL-DE-
MARNE
DANS
LES OPÉRATIONS
DE PORTAGE
FONCIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Akli
MELLOULI
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°96/3890
du
31
octobre
1996
modifié,
autorisant
la
constitution
du
Syndicat
mixte
d'Action
Foncière
du
département
du
Val-de-Marne
; VU
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
mixte
d'Action
Foncière
du
Val-de-Marne
du
6
juillet
2022,
relative
à
l'augmentation
du
taux
de
rémunération
à
4
%
du
coût
total
d'acquisition
;
VU
sa
délibération
n°10
du
13
décembre
2018,
portant
approbation
de
la
convention
de
portage
foncier
entre
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
et
le
SAF
94
concernant
la
propriété
sis
7
place
Henri
Barbusse,
cadastrée
F
n°
87
et
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
ladite
convention ;
VU
sa
délibération
n°3
du
14
février
2019,
portant
approbation
de
la
convention
de
portage
foncier
entre
le SAF
94
et
la ville
de
Bonneuil-sur-Marne
relative
à
la
propriété
sise
127
avenue
de
Paris,
J
n°
271
et
autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
signer
ladite
convention ;
VU
la convention
de
portage
du
24
décembre
2018,
passée
entre
la Ville
et
le
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
pour
le
financement
quadriennal
de
l'acquisition
de
la
propriété
cadastrée
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
section
F
n°87 ;
VU
la
convention
de
portage
du
7
mars
2019,
passée
entre
la
Ville
et
le
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
pour
le
financement
quadriennal
de
l'acquisition
de
la
propriété
cadastrée
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
section
J
n°271 ;
VU
le
projet
d’avenant
global
aux
conventions
de
portage
foncier
signées
avant
le
1*
septembre
2022
et
portant
modification
du
taux
de
rémunération
du
SAF
94
sur
le
coût
total
des
portages
fonciers
;
ADOPTE
Article
1°’
:
||
est
pris
acte
de
l'augmentation
du
taux
de
rémunération
du
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne,
appliqué
au
coût
total
d'acquisition
foncière,
et
de
sa
rétroactivité
sur
l'ensemble
des
conventions
de
portage
foncier
en
cours.
Article
2
: L'avenant
global
aux
conventions
de
portage
foncier
signées
avant
le
1°’ septembre
2022
et
portant
modification
du
taux
de
rémunération
du
SAF
94
sur
le
coût
total
des
portages
fonciers
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
le
signer
avec
le
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter. ville de
sur-Marne
BONNEUILI
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
Extrait
conforme
4° TRIMESTRE 2022 15 DÉCEMBRE 2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue
:
16
Session
du
Séance
du
FOUR:
40 Û Û
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
saussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131- du code général
des
collectivités
territoriales,
après
- publication
du
1
9
DEC.
2077
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
19
DEC. 2072
le
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
Virginie DOUET.
Le Secrétaire
de séance, te
D, Pascal MARY.
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représentés :
7
Absents :
3
PRÉSENTS
:
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—-
Mme
Martine
CARRON
-—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
-
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN
ABSENT(E)S
:
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
LT
?
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
SUR
le
rapport
de
DCM-2022-12-
17
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
PARTENARIALE
DU
NOUVEAU
PROGRAMME
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
DE
LA
CITÉ
FABIEN
MODIFIANT
L'ECHEANCIER
DE
VERSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
DE
GRAND
PARIS
SUD-EST
AVENIR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Akli
MELLOULI
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
la
délibération
n°CT2020.1/010
du
5
février
2020
du
Conseil
territorial
de
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir,
adoptant
la
convention
tripartite
avec
la
Commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
et
VALOPHIS
HABITAT ;
VU
la
délibération
n°8
du
Conseil
Municipal
du
6
février
2020,
portant
avis
favorable
sur
la
convention
tripartite
(Ville
de
Bonneuil-sur-Marne/EPT
GPSEA/VALOPHIS
HABITAT)
pour
la
mise
en
œuvre
de
la zone
d'aménagement
concerté
Fabien
et autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
ladite
convention
;
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020
;
VU
la
convention
partenariale
tripartite
avec
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
et
VALOPHIS
HABITAT
du
22
décembre
2020 ;
CONSIDÉRANT
d'une
part
que
la
participation
de
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
est
pour
partie
soumise
à
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
au
titre
de
la
réalisation
des
équipements
publics
destinés
à
être
incorporés
à
son
patrimoine
;
d'autre
part
que
le
nouvel
échéancier
de
son
versement
prend
en
compte
cette
répartition
et
prévoit
de
courir
dorénavant
jusqu'en
2029
; qu'il
convient
de
corriger
en,
conséquence
le
bilan
prévisionnel
annexé
à
la
convention
tripartite
du
22
décembre
2020
susvisée ;
VU
le projet
d'avenant
n°1
à la convention
partenarial
PRU
Fabien
entre
la Ville
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE,
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
et VALOPHIS
HABITAT
;
ADOPTE
Article
1°
:
||
est
pris
acte
du
nouvel
échéancier
de
versement
de
la
participation
de
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»,
tel
que
modifié
ci-après
:
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
Participation GPSEA
non
600.000
€ |
875.000
€ |
1.025.000
€
875.000€
|
875.000€
|
875.000€
|
800.000€
|
313.726
€
soumise
à
TVA
Participation GPSEA
0
200.000
€
200.000
€
200.000
€ |
200.000€
|
200.000€
|
200.000
€
61.673€
soumise
à
TVA
Article
2
: L'avenant
n°1
à
la convention
partenarial
PRU
Fabien
entre
la Ville
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE,
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
et
VALOPHIS
HABITAT
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
le
signer
avec
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
et
VALOPHIS
HABITAT,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter. ville
de
sur-Marne
BONNEUILB
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
Extrait
conforme
4° TRIMESTRE 2022 15 DÉCEMBRE 2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue
:
16
Session
du
Séance
du
FOUR:
äQ
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131- du code général des collectivités territoriales, après “publication
du
4
Q
DEC,
02?
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
19
DEC. 207?
FOUR
EXTRAIT CONFORME
le
La P ent
saine
au Maire,
a
ÿ
| HENEX Te
o
7
Virginie
DOUET.
Le Secrétaire
de séance,
Mu
—
7
Pascal
MARY.
À
L'an
deux
mille
vingt-deux
le quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représentés
:
7
Absents
:
3
PRÉSENTS
:
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
—-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULT
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—-
Mme
Siga
MAGASSA
L{pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN
ABSENT(E)S
:
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-18
|
AVIS
SUR
LE
DOSSIER
DE
RÉALISATION
DE
LA
ZAC
«FABIEN»
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Akli
MELLOULI
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;:
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020 ; CONSIDÉRANT
les
objectifs
de
la zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
d'amélioration
du
cadre
de
vie
et
sa
qualité
environnementale,
de
renouvellement
de
l'offre
de
logements
et
sa
diversification,
de
mixité
des
fonctions
et
de
désenclavement
du
quartier
à
travers
la
création
de
nouvelles
liaisons
piétonnes
et
automobiles
permettant
une
meilleure
desserte
;
CONSIDÉRANT
que
le
programme
prévisionnel
des
constructions
au
sein
du
périmètre
de
ladite
zone
prévoit
la
construction
d'environ
667
logements
sur
approximativement
40.000
m?
de
surface
de
plancher
;
d'environ
6.100
m2?
de
surface
de
plancher
à
destination
d'équipements
; et
d'environ
2.140
m?
de
surface
de
plancher
à
destination
de
commerces
et
d'activités
en
rez-de-chaussée
d'immeubles
;
CONSIDÉRANT
que
le
bilan
prévisionnel
de
l'opération
prévoit
un
total
de
recettes
de
31.300.548
€
en
dépenses
et
de
31.302.496
€
en
recettes,
entendues
hors
taxe ;
ADOPTE
Article
unique
:
Un
avis
favorable
est
rendu
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
créée
aux
termes
de
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
susvisé. L'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
est
invité
en
conséquence
à
soumettre
le
dossier
de
sa
réalisation
auprès
du
représentant
de
l'Etat. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RS
Extrait
conforme
4° TRIMESTRE
2022
15 DÉCEMBRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
1G
Session
du
Séance
du
FOUR:
30 Û Û
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.2181-| du code général des collectivités territoriales, après
19 DEC.
2072
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
19 DEC. 2027 FOUR
EXTRAIT CONFORME
- publication du le
Le Secrétaire
de séance,
E- Pascal MARY.
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance :
23
Représentés
:
7
Absents
:
3
PRÉSENTS
:
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
—-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
-
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
|
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Denis
OZTORUN
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
TT)
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
SUR
le
rapport
de
DCM-2022-12-
19
LANCEMENT
D'UN
CONCOURS
POUR
LE
CHOIX
D'UN
MAÎTRE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
NOUVELLE
ÉCOLE
MATERNELLE
COMMUNALE
DANS
LE
QUARTIER
FABIEN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Akli
MELLOULI
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
c ommande
publique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;: VU
la convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
ADOPTE
Article
1° :
Il est
confirmé
la
volonté
de
construire
une
nouvelle
école
maternelle
communale
dans
le quartier
Fabien,
dans
le cadre
du
Nouveau
programme
national
de
rénovation
urbaine.
Article
2 :
ll est
décidé
de
faire
appel
à
un
maître
d'œuvre
pour
l'opération,
dans
le
cadre
d'un
concours
restreint
sur
esquisse.
Il est
décidé
que
le
nombre
maximum
de
candidats
admis
à
concourir
sera
fixé
à
trois.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
fixé
à
la
somme
de
9.637.000
€
entendue
hors
taxe
(valeur
2019).
La
prime
versée
aux
candidats
admis
à
concourir,
qui
auront
remis
des
prestations
conformes
aux
exigences
du
règlement
du
concours
et
non-retenus
à
cette
suite,
est
fixée
à
la
somme
de
12.000
€
toutes
taxes
comprises.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours. ville
de
sur-Marne
4° TRIMESTRE
2022
15 DÉCEMBRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
POUR:
Session
du
Séance
du
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.213l-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
Q
DEC.
202?
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
19
DEC. 2072
le
FOUR
EXTRAIT CONFORME
Le Secrétaire
de séance,
Pascal
MARY.
BONNEUIL'E
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés
:
7
Absents :
2
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Pascal
MARY
-
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—-
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULT
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-— Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2021
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
FUNÉRAIRE
DE
LA
REGION
PARISIENNE
20
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Sandra
BESNIER ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
janvier
1926
modifié,
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
; VU
le
courrier
du
Président
du
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
du
19
octobre
2022,
notifiant
le
rapport
d'activité
2021 ;
ADOPTE
Article
unique :
ll est
pris
acte
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
intercommunal
funéraire
pour
la
région
parisienne
pour
l’année
2021. ville
de
sur-Marne
Session
du
4° TRIMESTRE
2022
Séance
du
15 DÉCEMBRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue : 4(
POUR:
29
CONTRE:
7
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131- du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
Q
DEC.
2077
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
19
DEC. 2027
le
FOUR
EXTRAIT CONFORME 0
Mae
/
nl
Le Secrétaire
de séance,
/ Pascal
MARY.
BONNEUILIE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés :
7
Absents :
2
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
-—
M.
Mohamed
ZIRIAT
-
M.
Marc
SCEMAMA
-—
M.
Amar
MELLOULI
-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—-
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S
:
| Mné Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
SUR
le
rapport
de
DCM-2022-12-
DÉSIGNATION
DE
NOUVEAUX
DÉLÉGUÉS
DE
LA VILLE
AU
SEIN
DES
INSTANCES
DU
SYNDICAT
D'ACTION
FONCIÈRE
DU VAL-DE-MARNE
POUR
LE RESTANT
DE
LA MANDATURE
2020-2026
21
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°2020-06-19
du
11
juin
2020,
portant
désignation
du
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
Syndicat
d'Action
Foncière
(SAF94)
;
AYANT
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret ; ADOPTE
Article
1°:
Il
est
désigné
Monsieur
Akli
MELLOULI
comme
nouveau
délégué
titulaire
du
Conseil
Municipal
pour
le
représenter
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d'action
foncière
du
Val-de-Marne,
pour
le
restant
de
la
mandature
2020-2026.
Article
2
: Il est
désigné
Madame
Virginie
DOUET
comme
nouvelle
déléguée
suppléante
du
Conseil
Municipal
pour
le
représenter
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d'action
foncière
du
Val-de-Marne,
pour
le
restant
de
la
mandature
2020-2026. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
4° TRIMESTRE
2022
15 DÉCEMBRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
EG
POUR:
Session
du
Séance
du
dl û Û
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutaire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.213l-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
1
Q
DEC.
2027
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
19
DEC. 2072
le
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
Le Secrétaire
de séance,
Me
So
Pascal
MARY.
F
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés
:
7
Absents :
2
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
-—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—-
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
-
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-22
MODIFICATION
DE LA
SECTORISATION
DES
ÉCOLES
PUBLIQUES
COMMUNALES
EUGENIE
COTTON
ET
ROMAIN
ROLLAND
A
COMPTER
DE
2023/2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'éducation
;
VU
sa
délibération
n°6
du
15
mars
2018
modifiée,
portant
fixation
et
modification
des
périmètres
scolaires
des
écoles
publiques
du
1°’
degré
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
; VU
sa
délibération
n°16
du
3 octobre
2019,
portant
actualisation
de
la carte
scolaire
des
écoles
du
1°
degré ;
CONSIDÉRANT
qu'à
chaque
sectorisation
dépend
au
moins
une
école
publique
communale
maternelle
et
une
école
publique
communale
élémentaire
de
proximité
; que
la
définition
de
ces
périmètres
doit
permettre
d'assurer
une
égalité
de
service
sur
l'ensemble
des
écoles
communales,
en
veillant
à
la
mixité
sociale
; que
l’évolution
démographique
et
urbaine
de
la
Ville
nécessite
de
revoir
la
sectorisation
de
certaines
de
ces
écoles
en
vue
de
mieux
répartir
les
effectifs
scolaires
selon
la
capacité
des
établissements
et
aussi
d'accueillir
les
élèves
dans
de
bonnes
conditions,
certaines
de
ces
écoles
de
secteur
étant
saturées,
alors
que
d’autres
présentent
des
locaux
disponibles
;
ADOPTE
Article
1°":
La
sectorisation
des
écoles
publiques
communales,
fixée
aux
termes
de
la
délibération
n°6
susvisée,
est
modifiée
comme
suit.
Les
habitations
des
voies
suivantes
sont
désormais
rattachées
à
l'école
élémentaire
suivante
:
o
;
secteur
secteur
actuel | nouveau
secteur
es
a
quartier
maternelle
élémentaire
élémentaire
Avenue
de
Côtés
pair
|
Fosse
aux
E.M.
E.EI.
E.EI.
Romain
Verdun
et
impair
Moines
Casanova
E.
Cotton
Rolland
Rue
Jean
Côtés
pair
|
Fosse
aux
EM.
E.EI.
E.EI.
Romain
Moulin
et
impair
Moines
Casanova
E.
Cotton
Rolland
Villa
de
Côtés
pair
|
Fosse
aux
E.M.
E.EI.
E.EI.
Romain
l'Entente
et
impair
Moines
Casanova
E.
Cotton
Rolland
Rue
Fernand
|
Côtés
pair
Rébüblique
E.M.
Romain
E.EI.
E.EI.
Romain
Widal
et
impair
pup1q
Rolland
E.
Cotton
Rolland
Rue
de
la
jé
5
s
,
:
Côté
pair
/
.
E.M.
Romain
E.EI.
E.EI.
Romain
Rétondes |
gg
|
RéPubIQUe |
Roland
E. Cotton
Rolland
Mail
Alexandre |
Côté
pair
République
E.M.
Romain
E.EI.
E.EI.
Romain
Fleming
2
PUBS
Rolland
E. Cotton
Rolland
Rue
Françoise |
Côté
pair
République
E.M.
Romain
E.EI.
E.EI.
Romain
Dolto
2-4-6
puoq
Rolland
E. Cotton
Rolland
Article
2
: La
présente
modification
prendra
effet
à
compter
de
l’année
scolaire
2023/2024
et
sera
mise
en
œuvre
progressivement
à
compter
de
la
scolarisation
uniquement
des
enfants
nouvellement
inscrits
en
Cours
Préparatoire
(CP).
Article
3
: La
délibération
n°6
du
15
mars
2018
susvisée
est
modifiée
en
conséquence. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX]
Extrait
conforme
4° TRIMESTRE
2022
15 DÉCEMBRE
2022
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Majorité
absolue:
16
POUR:
Session
du
SÉaNCe
du
ël Û Û
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131- du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
Î
Q
DEC.
207?
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
19
DEC. 202?
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
le e
af Denis ÜZTORUN.
Le Secrétaire
de séance,
À scal MARY.
L'an
deux
mille
vingt-deux
le quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés
:
7
Absents
:
2
PRÉSENTS
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
-—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
-—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
-—
M.
Amar
MELLOULI
-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—-
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
-
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
|
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
——
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12
SUR
le
rapport
de
VU
le
code
géné
VU
le
code
de
l'éd
-23
RECONDUCTION
POUR
2022-2025
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DE
L'ÉCOLE
PRIVÉE
NOTRE-DAME
ET
DEMANDE
DE
RÉÉVALUATION
DE
LA
COMPENSATION
FINANCIÈRE
DUE
PAR
L'ÉTAT
POUR
L'ABAISSEMENT
DE
L’ÂGE
DE
LA
SCOLARITÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Madame
Virginie
DOUET
;
ral
des
collectivités
territoriales
;
ucation
; VU
la
loi
n°2019-791
du
26
juillet
2019,
pour
une
école
de
la
confiance ;
VU
le
décret
n°2019-1555
du
30
décembre
2019,
relatif
aux
modalités
d'attribution
des
ressources
dues
aux
communes
au
titre
de
l’abaissement
de
l’âge
de
l'instruction
obligatoire
;
VU
sa
délibération
n°2020-07-16
du
2 juillet
2020,
portant
avenant
n°2020-01
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
l'école
privée
Notre-
Dame
et
l'association
«
OGEC
DE
MAILLÉ
/
NOTRE-DAME
»
et
demande
d'attribution
de
ressources
dues
aux
communes
au
titre
de
l'abaissement
de
l’âge
de
l'instruction
obligatoire,
approbation
et
autorisation
de
signer
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
VU
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
l'école
privée
Notre-Dame
et
l'association
«
OGEC
de
Maillé/Notre-Dame
»
pour
la
période
2019-2022
des
15
juillet
2019
et
19
septembre
2019
modifiée
;
VU
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
l'école
Notre-Dame
et
l'OGEC
de
Maillé
/ Notre-Dame,
pour
la
période
2022-2025
;
ADOPTE
Article
1° :
Il est
approuvé
la
reconduction,
pour trois
nouvelles
années
scolaires,
des
accords
passés
avec
l'OGEC
de
Maillé
/ Notre-Dame
et
l'école
privée
Notre-Dame,
en
vue
de
financer
la
scolarisation
au
sein
de
cette
dernière
des
élèves
des
classes
maternelles
et
élémentaires
ayant
leur
résidence
principale
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
en
exécution
de
l'art.
R.442-44
du
code
de
l'éducation
susvisé.
Article
2
: La
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
l'école
Notre-Dame
et
l'OGEC
de
Maillé
/
Notre-Dame,
pour
la
période
2022-2025
susvisée,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvée. Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
La
présente
convention
couvre
les
années
scolaires
2022/2023,
2023/2024
et
2024/2025.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
de
la
présente
convention.
Article
4
: Il est
demandé
la
réévaluation
des
ressources
correspondant
à
l'augmentation
des
dépenses
obligatoires
que
la
Commune
a
prises
en
charge
en
application
des
articles
L.212-4,
L.
212-5
et
L.
442-5
du
code
de
l'éducation
susvisé,
au
titre
des
années
scolaires
2020-2021
et
2021-2022,
en
application
de
l’art.
17
de
la
loi
n°2019-791
susvisée. ville
de
sur-Marne
BONNEUILAB
4° TRIMESTRE 2022 15 DÉCEMBRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
POUR:
äl
Session
du
Séance
du
CONTRE:
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général
des
collectivités
territoriales, après
g
DEC. 2077
- ettransmission
pour contrôle de sa légalité
ke
19
DEC. 2022
POUR
EXTRAIT CONFORME
- publication du
1 Pascal
MARY.
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ESS
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés
:
7
Absents :
2
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—-
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
-
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
-
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—-
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—-
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-24
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2022-2025
AVEC
LA CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL-DE-MARNE
SUR
LES
SÉJOURS
ENFANTS
ET ADOLESCENTS
« AIDE
AUX
VACANCES
ENFANTS
(AVE)
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale ; CONSIDÉRANT
que
la
Caisse
d'allocation
familiales
du
Val-de-Marne
propose
d'apporter
son
aide
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
vacances
pour
les
séjours
d'enfants
et
d'adolescents ;
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
n°AVE2022
structure
6501,
relative
aux
séjours
enfants
et
adolescents
«
aide
aux
vacances
enfants
»
ci-annexé
;
ADOPTE
Article
1°
: La
convention
de
partenariat
n°’AVE2022
structure
6501,
relative
aux
séjours
enfants
et
adolescents
«
aide
aux
vacances
enfants
»
susvisée
est
approuvée.
Elle
est
conclue
pour
la
période
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2025.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
recouvrer
le
produit
des
financements
découlant
de
l'exécution
de
la
présente
convention. ville
de
sur-Marne
4° TRIMESTRE
2022
15 DÉCEMBRE
2022
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Majorité
absolue
:
16
POUR:
Session
du
Séance
du
al Û Û
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
4
Q
DEC.
2022
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
19
DEC. 2022
FOUR
EXTRAIT CONFORME
le
Pascal
MARY.
BONNEUILB
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXT
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés
:
7
Absents :
2
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
-— Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
-—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—-
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULT
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
-
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-
25
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2022-2026
DE
SERVICE
AUX
FAMILLES
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL-DE-MARNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale
; VU
l'arrêté
ministériel
du
3
octobre
2001,
relatif
à
l'action
sociale
des
caisses
d'allocations
familiales
;
VU
la
décision
du
Maire
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
du
23
juillet
2021,
portant
convention
n°128369
entre
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
pour
la
prestation
de
service
d'accueil
de
loisirs
extrascolaire
bonus
territoire
CTG
;
VU
la
décision
du
Maire
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2021,
portant
convention
n°129028
entre
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
pour
la
prestation
de
service
d'accueil
de
loisirs
périscolaire
;
CONSIDÉRANT
que
la
Caisse
d'allocation
familiales
du
Val-de-Marne
propose
de
conclure
une
convention
territoriale
globale
dans
le
cadre
d’une
démarche
stratégique
partenariale,
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
un
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble;
que
cette
dite
convention
entend
s'appuyer
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d'un
plan
d'actions
adapté
; qu'il
s’agit
là d'une
véritable
démarche
d'investissement
social
et territorial,
qui
entend
favoriser
ainsi
le
développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l'accès
aux
droits
et
l'optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs
; que
cette
même
convention
peut
couvrir,
en
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
les
domaines
d'intervention
suivants
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social
; qu’elle
s'appuie
pour
ce
faire
sur
les
documents
de
diagnostic
et
de
programmation
que
constituent
les
différents
schémas
départementaux
: schéma
départemental
des
services
aux
familles,
schéma
départemental
de
l’animation
de
la
vie
sociale,
stratégie
de
lutte
contre
la
pauvreté...
; qu'en
mutualisant
la
connaissance
des
besoins
des
allocataires
et
de
leur
situation,
les
analyses
partagées
à
l'échelon
départemental
permettent
de
situer
le territoire
et
de
renforcer
les
actions
sur
les
champs
d'intervention
partagés
;
VU
le projet
de
convention
territoriale
globale
2022-2026
avec
la Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
ci-annexé ;
VU
le
projet
d’avenant
n°1
à
la
convention
n°128417
de
prestation
de
service
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
d'accueil
périscolaire
/
bonus
territorial
CTG
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
ci-annexé
;
VU
le
projet
d’avenant
n°1
à
la
convention
n°128369
de
prestation
de
service
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
d'accueil
extrascolaire
/
bonus
territorial
CTG
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
ci-annexé
;
ADOPTE
Article
1°’ :
La
convention
territoriale
globale
de
service
aux
familles
susvisée
est
approuvée.
Elle
est
conclue
pour
la
période
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2026.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer
avec
la
Caisse
d’allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
: L’avenant
n°1
à
la
convention
n°128417
de
prestation
de
service
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
d'accueil
périscolaire
/
bonus
territorial
CTG
susvisé,
pris
en
exécution
de
la
présente
convention
territoriale
globale
de
service
aux
familles,
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
le
signer
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: L'’avenant
n°1
à
la
convention
n°128369
de
prestation
de
service
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
d'accueil
extrascolaire
/
bonus
territorial
CTG
susvisé,
pris
en
exécution
de
la
présente
convention
territoriale
globale
de
service
aux
familles,
est
approuvé. Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
le
signer
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
recouvrer
le
produit
des
financements
découlant
de
l'exécution
des
présents
avenants. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL'E
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
4° TRIMESTRE
2022
15 DÉCEMBRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
(6
FOUR :
Session
du
Séance
du
8
CONTRE:
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territoriales, après
1 9
DEC. 2022
- et transmission pour contrôle de sa légalité
19 DEC. 2027 POUR EXTRAIT CONFORME
- publication du le
Le Secrétaire
de séance,
Pascal
MARY.
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés :
7
Absents
:
2
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
-— Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Pascal
MARY
-—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—-
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULIT)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
a
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-26
CONVENTION
D’ATTRIBUTION
PAR
L’UNICEF
DU
TITRE
DE
« VILLE
AMIE
DES
ENFANTS
»
POUR
2020-2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°2022-04-19
du
14
avril
2022,
portant
partenariat
avec
l'UNICEF
France
en
vue
d'obtenir
le
titre
de
«
ville
amie
des
enfants
»
pour
la
mandature
2020-2026 ;
VU
le
courrier
de
l'UNICEF
France
du
26
octobre
2022,
décernant
le
titre
de
«
ville
amie
des
enfants
»
à
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
pour
la
période
2020-2026
; VU
le
projet
de
convention
de
ville
amie
des
enfants
entre
l'UNICEF
France
et
une
collectivité
territoriale
;
ADOPTE
Article
unique
: Il est
approuvé
la
conclusion
de
la
convention
de
ville
amie
des
enfants
pour
la
période
2020-2026
susvisée,
en
exécution
de
la
décision
de
l'UNICEF
France
notifiée
le
26
octobre
2022.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
la
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter. ville
de
sur-Marne
BONNEUILO
4° TRIMESTRE 2022 15 DÉCEMBRE 2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
6
FOUR:
äl
Session
du
Séance
du
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
DO
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territoriales, après
19
DEC. 2022
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
19
DEC. 207?
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
- publication du
Le Secrétaire
de séance,
Pascal
MARY.
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés :
7
Absents :
2
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
-—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULIT)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—-
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-27
POURSUITE
DU
DEPLOIEMENT
2023
DU
DISPOSITIF
DE
VIDÉO-
PROTECTION
PAR
L’'IMPLANTATION
DE
SIX
CAMÉRAS
SUPPLÉMENTAIRES
AU
CARREFOUR
AVENUE
DE
PARIS
/ ROUTE
DE
L'OUEST,
AU
CARREFOUR
AVENUE
DU
MARÉCHAL
LECLERC
/
AVENUE
DU
19
MARS
1962,
AU
CARREFOUR
CHARLES
DE
GAULLE,
AU
CARREFOUR
DE
L'ÉCOLE
NORMALE,
DANS
LA
RUE
JEAN
CATELAS
ET
DANS
LA
RUE
DU
REGARD
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ; Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure ;
VU
sa
délibération
n°2022-02-03
du
10
février
2022
modifiée,
portant
poursuite
du
déploiement
du
dispositif
de
vidéo-protection
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2022-12-07
du
15
décembre
2022,
portant
autorisation
de
paiement
anticipé
sur
la
section
d'investissement
du
budget
2023 ;
VU
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achat
SIPP'N'CO
du
5
avril
2019
modifiée
;
VU
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'Etat
du
4
février
2020,
relative
aux
modalités
de
mise
à
disposition
des
images
au
profit
des
forces
de
l’ordre
;
ADOPTE
Article
1°"
: Il est
décidé
l'installation
de
six
caméras
supplémentaires
de
vidéo-protection
au
titre
de
l'année
2023,
dans
le
cadre
du
déploiement
du
dispositif
de
vidéo-protection
sur
le
territoire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
sur
les
axes
routiers
suivants
:
- au
carrefour
Avenue
de
Paris
/ Route
de
l'Ouest ;
- au
carrefour
Avenue
du
Maréchal
Leclerc
/ Avenue
du
19
Mars
1962 ;
- au
carrefour
Charles
de
Gaulle
;
- au
carrefour
de
l'Ecole
Normale
;
- dans
la
rue
Jean
Catelas
;
- et
dans
la
rue
du
Regard.
Article
2
: Les
coûts
en
résultant
sont
inclus
dans
le
marché
en
groupement
de
commandes
régi
par
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achat
SIPP'N'CO
du
5
avril
2019
susvisée.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Article
3
: La
présente
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
à
venir
du
prochain
budget.
Article
4
: || est
sollicité
à
cette
fin
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL'E
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
4° TRIMESTRE 2022 15 DÉCEMBRE 2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
FOUR:
Session
du
Séance
du
al
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territoriales, après
19
DEC. 2077
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
k
19
DEC.
207?
- publication du
FOUR
EXTRAIT CONFORME
Le Secrétaire
de
séance,
Pascal
MARY.
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance :
24
Représentés
:
7
Absents
:
2
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
-
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-— Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
mme
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-28
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
« TREMPLIN
94
—- SOS
FEMMES
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Sandra
BESNIER ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
du
1° juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association ;
VU
sa
délibération
n°2021-12-12
du
16
décembre
2021
modifiée,
portant
fixation
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l'exercice
2022
; VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
ADOPTE
Article
1°’
: Il
est
décidé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
TREMPLI
94
—
SOS
FEMMES,
d'un
montant
de
500
€.
Article
2
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
3
: La
délibération
n°2021-12-12
susvisée
est
modifiée
en
conséquence. ville
de
sur-Marne
BONNEUILE
4° TRIMESTRE
2022
15 DÉCEMBRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
1E
FOUR :
Session
du
Séance
du
24
CONTRE:
2
ABSTENTIONS:
0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territoriales, après “publication
du
1 Q
DFE.
202?
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
19
DEC. 2077
FOUR
EXTRAIT
CONFORME
Le Secrétaire
de
séance,
Pascal
MARY.
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance :
24
Représentés
:
7
Absents :
2
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
-— Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
-—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
-
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
-
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—-
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S
:
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-29
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
«
CUBA
COOPERATION
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Hafsa
AL
SID
CHEIKH ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
loi
du
1° juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association
;
VU
sa
délibération
n°2021-12-12
du
16
décembre
2021
modifiée,
portant
fixation
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l'exercice
2022
; VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
CONSIDÉRANT
que
l'île
de
Cuba
a
subi
les
conséquences
de
l'ouragan
«
lan
»
le
27
septembre
2022,
spécialement
sa
province
occidentale
de
Pinar
del
Rio,
y
générant
des
dégâts
matériels
importants
; que
l'association
CUBA
COOPÉRATION
a
pour
vocation
de
soutenir
et
financer
des
projets
à
Cuba
et
qu'elle
est
à
même
d'apporter
son
soutien
à
la
reconstruction
de
la
zone
sinistrée
;
ADOPTE
Article
1°
:
I!
est
décidé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
CUBA
COOPERATION,
spécialement
affectée
à
la
reconstruction
de
la
province
sinistrée
de
Pinard
del
Rio
sur
l'île
de
Cuba
durement
frappée
par
l'ouragan
«
lan
»
du
27
septembre
2022,
d'un
montant
de
500
€.
Article
2
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
3
: La
délibération
n°2021-12-12
susvisée
est
modifiée
en
conséquence. ville
de
sur-Marne
BONNEUILB
4° TRIMESTRE 2022 15 DÉCEMBRE 2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
{6
FOUR:
Session
du
Séance
du
l
CONTRE:
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.2181-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
1
Q
DEC.
2077
- ét transmission
pour contrôle
de sa légalité
19 DEC
207?
le
POUR
EXTRAIT CONFORME
KG
reg
Etes
DZTORUN.
Le Secrétaire
de séance,
LE Pascal MARY.
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés
:
7
Absents
:
2
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
-
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Pascal
MARY
-
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
-
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-30
REVERSEMENT
PARTIEL
DE
LA
SUBVENTION
2022
DE
L'AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
AU
CERCLE
DES
SECTIONS
MULTISPORTS
DE
BONNEUIL
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
« SPORTEZ-VOUS
BIEN
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Dashmiré
SULEJMANI
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ; VU
les statuts de l'association du CERCLE
DES
SECTIONS
MULTI-SPORTS
DE BONNEUIL
(C.S.M.B.) : CONSIDÉRANT
qu'au
titre
de
l’année
2022,
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
d’Île-de-
France
a
versé
une
subvention
de
7.500
€
à
la
Commune
dans
le
cadre
du
projet
«
Sportez-
vous
bien
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
en
conséquence
de
reverser
pour
partie
cette
subvention
à
l'association
du
CERCLE
DES
SECTIONS
MULTI-SPORTS
DE
BONNEUIL,
pour
ce
qui
concerne
l’organisation
des
ateliers
«
piscine
»
du
programme
«
Sportez-vous
bien
»
en
2022
ADOPTE
Article
1° :
Il est
autorisé
le
reversement
partiel
de
la
subvention
2022
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
faveur
du
CERCLE
DES
SECTIONS
MULTI-SPORTS
DE
BONNEUILL,
à
hauteur
de
2.000
€
dans
le
cadre
du
projet
«
Sportez-vous
bien
».
Article
2
: La
présente
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL(B
4° TRIMESTRE
2022
15 DÉCEMBRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
FOUR :
Session
du
Séance
du
dl
CONTRE:
D
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après
19
DEC. 2027
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
419-DEc- 297
- publication du
Le Secrétaire
de séance, = TS
Pascal
MARY.
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés
:
7
Absents :
2
PRÉSENTS
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
-
Mme
Martine
CARRON
-
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
-— Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Pascal
MARY
-—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—-
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULT)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
-—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
-
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-31
CONVENTION-CADRE
AVEC
L'ASSOCIATION
APIFO
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
POUR
LE
PROJET
D'ORTHOPHONIE
« À VOS
JEUX,
PRETS,
PARLEZ
! »
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Dashmiré
SULEJMANI ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
santé
publique ;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
; VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
le
projet
de
convention-cadre
tripartite
entre
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
son
Centre
communal
d'action
sociale
et
l'association
APIFO
ci-annexé
;
ADOPTE
Article
unique
: La
convention-cadre
tripartite
entre
la Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
son
Centre
communal
d'action
sociale
et
l'association
APIFO
susvisée,
pour
la
mise
en
place
d'un
projet
d’orthophonie
« À
vos
jeux,
prêts,
parlez
! »
en
direction
des
enfants
âgés
de
moins
de
5
ans
fréquentant
le
Programme
de
réussite
éducative
ou
la
PMI
municipale,
est
approuvée.
Elle
est
conclue
pour
une
période
de
six
mois,
courant
à
compter
de
signature.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer
avec
le
Président
du
centre
communal
d'action
sociale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
et
la
Présidente
de
l'association
APIFO,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER
Extrait
conforme
4° TRIMESTRE
2022
15 DÉCEMBRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
POUR :
Session
du
Séance
du
gl [ D
CONTRE :
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territoriales, après
19
DEC. 2077
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
19
DEC. 2072
- publication du le
FOUR
EXTRAIT CONFORME -Dénis
ÜZTORUN.
Le Secrétaire
de séance,
d'Ee Pascal
MARY.
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
O0
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance :
24
Représentés
:
7
Absents :
2
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—-
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
-—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
-—
M.
Amar
MELLOULI
—- Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—-
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULT)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
-—
M.
Amar
MATOUK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S
:
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
ES ns,
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-
SUR
le
rapport
de
]
32
|
_
EXTENSION
ET
MODIFICATION
DU
DISPOSITIF
«
CHÈQUE
EAU
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Madame
Mireille
COTTET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'en
VU
le
code
de
las
VU
le
code
de
la
c vironnement ; anté
publique
;
onstruction
et
de
l'habitation
; VU
sa
délibération
n°2021-05-15
du
27
mai
2021,
portant
mise
en
place
du
dispositif
«
chèque
eau
» ;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
ADOPTE
Article
1°
: Le
dispositif
«
chèque
eau
»,
institué
aux
termes
de
la
délibération
n°2021-05-15
susvisée,
est
élargi,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
aux
locataires
domiciliés
à
BONNEUIL-
SUR-MARNE
se
situant
dans
l'une
des
cinq
tranches
supérieures
du
quotient
familial,
ainsi
qu’à
ceux
qui
n'auraient
pas
fait
calculer
leur
quotient
familial
par
le
service
social
municipal.
Article
2
: Les
montants
forfaitaires
de
l’aide
allouée
au
titre
du
présent
«
chèque
eau
»
sont
fixés
comme
suit :
Quotient
familial
Montant
de
l’aide
«
Chèque
eau
»
1€
tranche
(violet)
70
€
2°"
tranche
(bleu)
60
€
3ème tranche
(prune)
50
€
4ème tranche
(orange)
40
€
5ème
tranche
(turquoise)
30 €
6°"
tranche
(rouge)
25
€
7È"e tranche
(vert)
25
€
8ème tranche
(jaune)
25
€
9e
tranche
(rose)
25
€
10°"
tranche
(beige)
25€
Ménage
n'ayant
pas
fait
calculer
son
QF
20
€
Article
3
: La
campagne
d'instruction
du
« chèque
eau
» est fixée
de
la mi-janvier
à la mi-mars
de
chaque
année
civile.
Article
4
: Il est
décidé
que,
pour
les
locataires
résidant
chez
un
bailleur
social,
la Ville
versera
le
mondant
de
la
présente
aide
directement
auprès
du
bailleur,
pour
venir
en
déduction
des
charges
locatives
du
locataire.
Pour
les
locataires
résidant
chez
un
bailleur
privé,
la Ville
délivrera
la
présente
aide :
1°
soit
au
locataire,
mais
libellée
à
l'ordre
du
propriétaire
si
c'est
ce
dernier
qui
a
souscrit
l'abonnement
au
service
de
l’eau ;
2°
soit
au
locataire
et
libellé
à
son
nom,
si
c’est
lui
qui
a
souscrit
son
propre
abonnement
au
service
de
l'eau,
dans
ce
cas
sous
réserve
de
produire
un
justificatif
(facture
ou
autre).
Article
5:
Les
crédits
nécessaires
pour
financer
la
présente
dépense
seront
inscrits
annuellement
au
budget.
Article
6
: La
délibération
n°2021-05-15
susvisée
est
modifiée
en
conséquence. ville
de
sur-Marne
BONNEUILB
4° TRIMESTRE
2022
15 DÉCEMBRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
FOUR:
Session
du
Séance
du
sl
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territoriales, après
19
DEC. 2027
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
Je
19
DEC. 2077
FOUR
EXTRAIT CONFORME
- publication du
Le Secrétaire
de séance,
7
C
—
Pascal MARY.
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXT
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
23
Représentés
:
7
Absents
:
3
PRÉSENTS
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
—-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S :
Mme
Virginie
DOUET
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-33
PROTECTION
FONCTIONNELLE
EN
FAVEUR
DE
MME
VIRGINIE
DOUET,
PREMIÈRE
ADJOINTE
AU
MAIRE,
A
LA
SUITE
D’INJURES
ET
OUTRAGES
SUBIS
DANS
LE
CADRE
DE
SES
FONCTIONS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique ;
VU
le
code
pénal ; VU
le
marché
d'assurances
de
la
Ville,
lot
n°1
«
responsabilité
civile
et
risques
annexes
»,
notifié
le
19
décembre
2018
;
VU
l'arrêté
municipal
n°21/5G/11
du
25
janvier
2021,
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Mme
Virginie
DOUET-MARCHAL,
1°®
Adjointe
au
Maire ;
VU
la
plainte
déposée
par
Madame
Virginie
DOUET
du
16
décembre
2022 ;
VU
le
courrier
de
Madame
Virginie
DOUET
du
2
décembre
2022,
sollicitant
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
de
la
Ville
en
application
de
l'art.
L.2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé
:
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
CONSIDÉRANT
que
Madame
Virginie
DOUET
fait
l'objet
d'outrage
par
un
administré
; que
la
Ville
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté
;
|
Madame
Virginie
DOUET,
intéressée
à
l'affaire,
ne
prenant
pas
part
à
la
délibération ;
ADOPTE
Article
1°
: Il
est
décidé
d'accorder
la
protection
de
la
Ville
à
Madame
Virginie
DOUET,
ès-
qualité
de
première
adjointe
au
maire
de
BONNEUIL-SUR-MAIRE
ayant
reçu
délégation
à cet
effet
en
vertu
de
l'arrêté
municipal
n°21/SG/11
susvisé,
à
la
suite
d’outrage
susdécrit.
La
présente
protection
est
étendue
aux
conjoints,
enfants
et
ascendants
directs
de
Madame
Virginie
DOUET
lorsque,
du
fait
des
fonctions
de
celle-ci,
ils
seraient
victimes
de
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
outrages.
Article
2
: En
cas
de
saisine
d’un
avocat
chargé
d'assurer
la
défense
des
intérêts
de
Madame
Virginie
DOUET,
une
convention
d'honoraires
sera
signée
entre
la
Ville
et
lui.
Les
honoraires
seront
pris
en
charge
par
la
Ville,
dans
le
cadre
de
la
garantie
d'assurance
obligatoire
sus-souscrite.
Ils feront
l'objet
d'une
demande
d'indemnisation
auprès
de
l'assureur
de
la Ville,
dans
le
cadre
de
la
garantie
d'assurance
prescrite
en
garantie
du
conseil
juridique,
de
l'assistance
psychologique
et
des
coûts
résultant
de
l'obligation
de
protection
des
élus.
Article
3
:
La
présente
protection
fonctionnelle
est
accordée
pour
toute
la
durée
de
la
procédure
en
première
instance.
Article
4
: La
Ville
est
subrogée
aux
droits
de
la
victime
pour
obtenir
des
auteurs
d'infractions
la
restitution
des
sommes
versées
à
l'élue
intéressée.
La
Ville
dispose
en
outre
aux
mêmes
fins
d’une
action
directe
qu'elle
pourra
exercer,
au
besoin
par
voie
de
constitution
de
partie
civile,
devant
la juridiction
pénale.
Article 5
: Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à signer
tous
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
protection.
Article
6
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
chaque
exercice
considéré. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
Extrait
conforme
4° TRIMESTRE
2022
15 DÉCEMBRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
6
Session
du
Séance
du
POUR:
40 Û Û
CONTRE :
ABSTENTIONS
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après
1 9
DEC. 2072
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
19
DEC. 2077
FOUR
EXTRAIT CONFORME
- publication du le
La Première
Adjointe au Maire,
EE
ÿ irginie DOUET.
Le Secrétaire
de séance,
Pascal
MARY.
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance :
23
Représentés :
7
Absents :
3
PRÉSENTS
:
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
-—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
M.
Amar
MELLOULI
—-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULT)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Lo
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
SUR
le
rapport
de
DCM-2022-12-
34
DEMANDE
DE
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
PRODUCTION
ET
LA
DISTRIBUTION
DE
CHALEUR
À
BONNEUIL-SUR-MARNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Akli
MELLOULI
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°85/12
du
4
janvier
1985
modifié,
portant
création
du
syndicat
mixte
d'exploitation
thermique
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
; VU
sa
délibération
n°9B
du
24
octobre
1984,
portant
constitution
d'un
syndicat
mixte
regroupant
Commune,
OPHLM
et
OPAC
qui
sera
chargé
de
la
réalisation
de
la
gestion
de
l'opération CONSIDÉRANT
que
la
Ville
a
transféré
sa
compétence
en
matière
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
au
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
créé
à cette
suite
par
l'arrêté
préfectoral
du
4 janvier
1985
susvisé
;
que
de
très
gros
investissements
sont
à
programmées
dans
les
années
à
venir
sur
le
réseau
de
chaleur
actuellement
exploité
par
ce
syndicat,
et
notamment
sur
le
puits
injecteur,
sur
la
chaufferie
gaz,
sur
le
réseau
lui-même
avec
la
réalisation
de
travaux
d'extension
et
de
raccordement,
etc.
; qu'il
apparaît
après
étude
que
la
forme
actuelle
de
syndicat
mixte
n'est
plus
adaptée
pour
assumer
financièrement
le
coût
important
de
ce
programme
de
travaux
à
réaliser; CONSIDÉRANT
que
la
Ville
entend
à
cette
suite
retirer
au
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
la
compétence
communale
qu'elle
lui
avait
transférée
aux
termes
de
sa
délibération
n°9B
susvisée,
dans
l'attente
que
soit
mise
en
place
une
autre
structure
juridique
à
même
de
porter
le
programme
de
travaux
à
venir
précité
;
CONSIDÉRANT
que,
par
accord
tacite
entre
l'Office
public
de
l'habitat
départemental
VALOPHIS
HABITAT,
seconde
personne
morale
adhérente
au
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
la
Ville
entend
que
la
totalité
des
biens
du
Syndicat
lui
soit
dévolue
et
que
soit
ainsi
re-municipalisé
le
réseau
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
que
celui-ci
exploite
à
ce
jour
;
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
intéressé
à
l'affaire,
ne
prenant
pas
part
à
la
délibération
;
ADOPTE
Article
1°’
: !| est
décidé
de
retirer
au
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
la
compétence
communale
en
matière
de
production
et
de
distribution
de
réseau
de
chaleur,
initialement
transférée
aux
termes
de
la délibération
n°9B
susvisée. Article
2
: || est
demandé
en
conséquence
à
Madame
la
Préfète
du
département
du
Val-de-
Marne
de
prononcer
la
dissolution
du
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
conformément
à
l’art.
L.5721-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé.
Article
3
: Il est
demandé
par
suite
à
Madame
la Préfète
du
département
du
Val-de-Marne
de
prononcer
la
dévolution
de
l’ensemble
des
actifs
et
des
biens
du
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
au
profit
de
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
en
exécution
de
l'art.
L.5211-25-1
du
même
code
et
conformément
aux
accords
conclus
entre
cette
dernière
et
l'Office
public
départemental
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT,
unique
autre
adhérent
au
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE. \
ville de
sur-Marne
BONNEUILB
4° TRIMESTRE
2022
15 DÉCEMBRE
2022
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue
:
1E
POUR:
Session
du
Séance
du
23
CONTRE:
2
ABSTENTIONS:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2181-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
- et transmission
ro
S DEC:
0
ke
19
DEC. 2077
FOUR
EXTRAIT CONFORME
Le Secrétaire
de séance,
A Pascal
MARY.
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE]
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
session ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
24
Représentés
:
7
Absents :
2
PRÉSENTS
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
—
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT
-— Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIE
-— M.
Didier
CAYRE
-— M.
Pascal
MARY
-
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Marc
SCEMAMA
-—
M.
Amar
MELLOULI
-
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-—
M.
Marouane
KADI
—
M.
Gilles
DAVID
-
Mme
Louise
GEOFFROY
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Mehdi
MEBEIDA
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Siga
MAGASSA
‘(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
MARY
Délibération
n°
DCM-2022-12-35
VŒU
POUR
DIRE
« STOP
À
LA
GALÈRE
»
DANS
LES
TRANSPORTS
EN
ÎLE-DE-FRANCE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marouane
KADI
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
des
transports ;
CONSIDÉRANT
que,
depuis
plusieurs
années
les
Bonneuillois
se
plaignent
de
la
dégradation
de
leurs
conditions
de
transport
et
qu'elles
se
sont
particulièrement
aggravées
ces
derniers temps,
avec
des
temps
d'attente
rallongés,
des
services
supprimés,
des
bus,
RER,
métros
bondés,
des
retards
fréquents...
; alors
même
que,
pour
un
grand
nombre
d'habitants,
les
transports
en
commun
sont
le seul
moyen
de
se
rendre
au
travail,
à
l’université,
dans
les
pôles
commerciaux,
administratifs
ou
de
santé,
mais
aussi
dans
les
lieux
de
culture
ou
autres
centres
d'intérêt
;
CONSIDÉRANT
que
les
responsables
de
ces
services
de
transport
affirment
que
cette
situation
est
liée
au
manque
de
chauffeurs;
qu'il
faut
s'interroger
plutôt
sur
le
manque
d’attractivité
des
salaires
et
sur
les
conséquences
de
la
politique
de
«
casse
»
de
la
RATP
et
du
risque
de
précarisation
de
l'emploi
liée
à
la
privatisation
des
lignes
de
bus
;
CONSIDÉRANT
que
le projet
d'ÎLE-DE-FRANCE
MOBILITÉS
prévoit
l'augmentation
des
tarifs
et
la
privatisation
à
la
découpe
des
transports
franciliens
; que
l'expérience
de
la
privatisation
des
chemins
de
fer
britanniques
ont
au
contraire
conduit
les
autorités
de
ce
pays
à
prendre
la
décision
de
renationaliser
ce
service
; que
les
conséquences
des
privatisations
passées
de
La
Poste,
EDF,
GDF,
etc.
ont
abouti
à
ce
que,
à
chaque
fois,
ce
soient
les
usagers
qui
en
aient
fait
les
frais
; que
les
objectifs
des
opérateurs
privés,
la
rentabilité
et
la
recherche
du
profit
maximum
sont
à
l'opposé
de
la
notion
de
service
public
et
que
cela
ne
peut
être
sans
conséquence
avec
la
dégradation
des
conditions
de
transports
et
de
travail,
le
recul
des
investissements,
le
défaut
d'entretien,
l'abandon
de
services
jugés
non
rentables,
etc.
;
CONSIDÉRANT
qu'une
situation
des
transports
en
commun
dégradée
aura
pour
conséquence
d'en
détourner
les
usagers
et
que
ces
derniers
reprendront
où
continueront
d'utiliser
leur
véhicule
personnel
; que
si
l’on
devait
en
arriver
à
cette
situation,
il est
clair
que
le
résultat
serait
dramatique
du
point
de
vue
écologique
et
que
c’est
du
contraire
dont
nous
avons
besoin
pour
diminuer
l'empreinte
carbone
en
Île-de-France
:
CONSIDÉRANT
l'importance
de
ces
sujets
pour
la vie
quotidienne
des
Bonneuillois
et de
leurs
enjeux
pour
notre
région ;
ADOPTE
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
émet
le
vœu
suivant.
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
exige
1°
le
maintien
de
transports
publics
attractifs,
fréquents,
confortables,
respectant
les
horaires,
ainsi
que
des
dessertes
répondant
aux
réelles
attentes
des
usagers ;
2°
l'ouverture
d’une
discussion
sur
la
gratuité
des
transports
publics
en
Île-de-France,
afin
de
développer
leur
utilisation
;
3°
l'annulation
de
la
hausse
des
tarifs
des
transports
en
commun
;
4°
le
renforcement
des
moyens
financiers
et
humains
permettant
de
répondre
aux
attentes
légitimes
des
usagers ;
5°
l’arrêt
du
processus
de
privatisation
des
lignes
RATP
;
6°
des
études
pour
la
mise
en
place
de
nouveaux
services
et
lignes
;
7°
l'augmentation
de
la
contribution
des
entreprises
à
la
mobilité
et
l'instauration
d'une
taxe
«
mobilité
»
sur
les
centres
commerciaux,
les
parcs
d'attractions
et
les
autres
pôles
d'activité
bénéficiant
des
transports
en
commun ;
8°
et
la
mise
en
place
d'un
calendrier
et
de
mesures
pour
tendre
à
la
gratuité
des
transports
dans
les
meilleurs
délais.