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Déliberation - 21 10 Fonds de Caisse Regie Sport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 10 Fonds de Caisse Regie Sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 15/03/2021
Reçu en préfecture le 15/03/2021
Atenèle À 5 MARS 2027 DÉPARTEMENT DES PYRENEES A ID : 084-218404301-20210309-21DEL10-DE
ARRONDISSEMENT DE PA
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Consell municipal
SÉANCE DU 9 MARS 2021
tssaessanansenn
PRÉSENTS : M. HANON, Maire-Présldent M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mme
BAYLELASSERRE, M BOUNINE Jesn-Piere, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSERE, Mme DE MORO, M.
LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE,
MM. DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE. MM. WILS, VIVES. Mmes EOUBARNE, LAMAZERE, M. COSTEDOAT,
Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL, MM. CONEJERO, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE
: Mmes GUICHEMERRE (pouvoir à M. WILS), DOMBLIDES (pouvoir à ABSENTS/EXÇUSES M. MELIANDE), M. BERGES {pouvoirà M. LABENNE)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ROUSSET-GOMEZ
Rapport présenté par Monsieur BOUNINE, malre-adjoint :
Le contrôle de la sous régie des activités sportives effectué le 19 février 2021, lors de la passation de service entre le régisseur de la régie centrale et la nouvelle personne nommée, a révéié l'absence du fonds de celese d'un montant de 100 €.
Les recherches effectuées ont permis de déterminer cetie disparation au mois de septembre 2015, période à laquelle un vol du contenu de le caisse du service des activités sportives avait été constaté.
En effet, le 18 septembre 2015, un dépôt de plainte n°1574 à ia Compagnie de gendarmerie d'Orthez a été effectué mais il a été oublié de signaler le vol du fonds de caisse.
Toutes les démarches ont été effectuées pour fournir un dépôt de plainte complémentaire concernant ce voi mais la gendarmerie n'est pas en mesure de répondre à la demande de le commune d'Orthez/Sainte- Suzanne.
Le dénousment comptable de cette affaire est proposé par l'inspectrice divisionnaire des Finances Publiques de la Trésorerie d'Orthez via une délibération du Conseil municipal de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unenimité des membres présents, décide :
+ d'entériner is voi du fonds de caisse,
+ d'accepter de reconstituer le fond de caisse,
“de prévoir une dépense exceptionnelle au compte 878 de 100 €,
Ainsl fait et déilbéré à ORTHEZ, le 8 mars 2021
Ettous les membres présents ont signé
Pour cople conforme et certificat d'affiche.
Le Maire d'ORTHEZ,
Emmanuel HANON
Affiché en Mairie le