Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 27 2020 arrete permanent ouverture club house te
Arrêté - 26 2020 arrete permanent ouverture club house foot
Arrêté - Arrete 2025 004 Arrete fermeture temporaire de la
Arrêté - Arrete 2025 0137 Autorisation de travaux relative
Déliberation - 03 PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISE AMENAGEMENT TERRA
Arrêté - Arrete n°2025 005 Prononcant la fermeture temporai
Arrêté - Arrete du Maire 2026 002 Fermeture du terrain de f
Déliberation - Arrêté ouverture Salle polyvalente
Arrêté - 2026 089 arrete temporaire de circulation n°2026 0
Arrêté - Arrete 2026 068 Arrete temporaire de circulation 7
Arrêté - Arrete 2026 112 ouverture de la salle de Baslac club house de quilles
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 112 ouverture de la salle de Baslac club house de quilles)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité publique,
T
“mt
Druelle
Balsac
Pr. ER entre cousse ef vallée
Arrêté N°2026-112
Prononçant l’ouverture au public de la salle polyvalente de Balsac et club house des quilles
La maire de Druelle Balsac,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2212-2 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L. 122-5, R. 123-2, R. 123-43,
KR. 143-39 et R. 164-4 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de
panique dans les établissements recevant du public (ERP) de 1" à 4° catégorie ; Vu l’arrêté du 8
décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11
du code de la construction et de l’habitation relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP
Vu l'arrêté municipal n°2026-101. portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur
Guillaume CHAMBERT, élu 1% adjoint ;
VU l'arrêté municipal numéro 2025/137 en date du 5 décembre 2025 autorisant les travaux de
réaménagement de la salle des fêtes de Balsac en salle réservée aux associations et en club house des
quilles ;
Vu l’avis favorable de la commission de sécurité en date du 25 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : La salle polyvalente de Balsac et le club house des quilles, classés établissement recevant
du public (ERP) de type L (salle de réunions) de 3° catégorie situé 113 impasse du Stade 12510 Druelle
Balsac est autorisé à ouvrir au public à compter du 15 juillet 2026.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du
Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique
précités. Cette réouverture est conditionnée au respect strict des prescriptions formulées par la
commission de sécurité.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours pour excès de
pouvoir, devant le Tribunal administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi non seulement
par la voie habituelle du courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr ».
Article 4 : Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de Rodez est chargé de l’éxécution du
présent arrêté dont une copie sera également adressée à Madame la Préfète de l’Aveyron et au secrétariat
de la sous-commission départementale de sécurité.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture Dématérialisé le...
Affiché — Notifié rennes