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Compte-Rendu - cr 01.03.22
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Fins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 01.03.22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 MARS 2022
L'an deux mil vingt-deux,
Le premier du mois de mars,
À la salle d'honneur à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, sur convocation légale en date
du 22 février 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth REDOUTEY, Maire pour une session ordinaire du mois de
mars.
Etaient présents : Françoise BOULARD, David CHRISTIN, Anita DORNIER, Camille FAIVRE, Laurent FAIVRE, Christine
FEUVRIER, Christophe JACOULOT, Jérôme LAFFLY, Prisca MAIRE, James MICHEL, Yannick MYOTTE-DUQUET, Séverine
PIERRE, Brigitte PIQUEREZ, Frédéric POURCHET, Elisabeth REDOUTEY, Hervé REMONNAY, Alain RENAUD, Hervé SIMONIN, Marie-Claude SIRE, Ulysse TATTU, Édith VIEILLE.
Absente excusée : Madame Isabelle DEBROSSE
Procurations : Monsieur Yves OBERTINO donne procuration à Madame Brigitte PIQUEREZ
Secrétaire de séance : Madame Édith VIEILLE
La séance est ouverte à 18 heures 36
Le compte rendu de la séance du 25 janvier 2022 est approuvé sans observation à l’unanimité des membres présents.
Ordre du Jour
É FINANCES
Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et des Budgets annexes 2021
Vote des comptes administratifs et affectations des résultats du Budget Principal et des Budgets annexes 2021
Cession parcelle AC N°210 de la société ZENLOG à la société GJT — Zone du Clair
Subventions aux associations
QPERSONNEL
Création d’un poste de rédacteur territorial
SCOLAIRE - PÔLE ÉDUCATIF
Approbation du choix du site
Engagement de la phase opérationnelle relative à la maîtrise d'œuvre.
Messieurs Fréderic POURCHET arrivent à 18H39 et Hervé REMONNAY à 18h56.
É FINANCES
Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et des Budgets annexes 2021
Vote des comptes administratifs et affectations des résultats du Budget Principal et des Budgets annexes 2021
Reste à
Libellés Réalisations Réalisations Réaliser Affectation imput
Fonctionnement Investissements Résultats
Investi
Budget Communal
Recettes de l'exercice 2 229 644.36 459 816.94
Dépenses de l'exercice 1 873 913.42 1 005 899.54
Résultat exercice 355 730.94 - 546 082.60 - 505 021.24 001 ID
Reprise résultat 2020 665 327.45 41 061.36 - 505 021.24 1068 IR
Résultat de clôture 1 021 058.39 - 505021.24 516 037.15 002 FR
Budget Forêts HT
Recettes de l'exercice 115 405.64 7 880.16
Dépenses de l'exercice 30 685.15 3 356.15
Résultat de l'exercice 84 720.49 4 524.01 001 IR
Reprise résultat 2020 8 012.35 - 4 524.01 - 1068 IR
Résultat de clôture 92 732.84 - 92 732.84 002 FR
Budget salle polyvalente
Recettes de l'exercice 12 126.05 4 047.75
Dépenses de l'exercice 24 196.07 -
Résultat de l'exercice 12 070.02 4 047.75 - 54 322.08 001 ID
Reprise résultat 2020 - 58 369.83 1068 IR
Résultat de clôture 12 070.02 - 54 322.08 - 12070.02 002 FD
Budget Meix Brenet
Recettes de l'exercice - -
Dépenses de l'exercice
Résultat de l'exercice - - - 001 ID
Reprise résultat 2020 6 484.66 . 1068 IR
Résultat de clôture 6 484.66 - 6 484.66 002 FR
Cession parcelle AC N°210 de la société ZENLOG à la société GJT — Zone du Clair
Suite à la création d’une nouvelle société, monsieur Gérald GUILLAUME représentant de Société ZENLOG a sollicité la
possibilité que la cession de la parcelle AC n°210 ZA du Clair soit faite au profit de la société GJT. La délibération n°33/06/2021 est modifiée en ce sens. Les conditions de la vente restent inchangées.
Subventions aux associations
Diverses demandes de subventions ont été déposées par les associations.
Le Conseil Municipal VALIDE à l’unanimité les montants des subventions attribuées à chacune par la commission finances. BSCOLAIRE - PÔLE ÉDUCATIF
Approbation du choix du site
Engagement de la phase opérationnelle du projet « pôle éducatif »
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal,
e D'’entériner la décision prise lors de la réunion, toutes commissions confondues, du 18 janvier 2022 retenant
le site actuel pour le projet ;
e De poursuivre la phase opérationnelle du projet soit la réalisation du programme de AMO (chiffrage
estimatif, calendrier prévisionnel, réunion Co-financeurs...) et d'engager la phase opérationnelle relative à la
maîtrise d'œuvre (MO) ;
e D'intégrer le projet de micro-crèche dans la maîtrise d'œuvre.
Le Conseil Municipal AUTORISE Madame Le Maire à poursuivre les engagements pour le projet « pôle éducatif »
Q PERSONNEL
Création d’un poste de Rédacteur Territorial à temps complet.
Suite à la réussite au concours de Rédacteur Territorial d’un agent administratif titulaire, il convient de créer un poste de Rédacteur.
Le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste de Rédacteur Territorial à temps complet à compter du 2
mars 2022. Le Conseil Municipal VALIDE à l'unanimité la proposition de Madame le Maire.
Madame le Maire informe le conseil municipal que 2 agents administratifs ont été recrutés en CDD pour pallier les
absences.
Madame Séverine PIERRE, membre de la commission personnel fait remarquer qu’elle souhaite être informée de ces
changements en temps voulu.
Madame le Maire précise que ces recrutements ont été effectués rapidement suite à la rupture du contrat avant son
terme par l'agent administratif en CDD et à la prolongation d’un arrêt maladie d’un autre agent administratif.
Gauesrions niverses
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des prochaines réunions :
22 mars 2022 : Réunion de Conseil à 19h00
24 mars 2022 : Réunion SAMOP — présentation du rapport de faisabilité
2 avril 2022 : Nettoyage de printemps
22 mai 2022 : Repas des aînés
Elections
Les scrutins des Élections Présidentielles se dérouleront le dimanche 10 avril 2022 pour le premier tour et le
dimanche 24 avril 2022 pour le second tour.
Les élus sont invités à s’inscrire sur le tableau de présence pour ces 2 jours de scrutin.
L'ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève la séance à 20h14.
Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an susdits
Le Maire
Elisabeth RCI
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