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Compte-Rendu - cr 12 06 19 Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Fins. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 06 19)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 12 Juin 2019

COMPTE RENDU

L'an deux mil dix-neuf, le 12 juin à 20 heures,

Le Conseil municipal de la Commune de LES FINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans la salle d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno TODESCHINI, Maire.

Présents :

Mesdames MAMET Maryse, RIESEN Sylvette, FAIVRE-ROUSSEL Christine, Messieurs CHAPOTTE

Claude, CHOPARD-LALLIER Didier, MAMET Sébastien, MICHEL James, ROLAND Daniel,

TODESCHINI Bruno, VERMOT-DESROCHES Laurent, Yves MAIRE et Sébastien BAHY.

Absents excusés ayant donné procuration :

Monsieur Kévin MOUGIN qui donne procuration à Monsieur James MICHEL, Madame Anne-Sophie

VIENNET qui donne procuration à Monsieur Yves MAIRE, Monsieur Alain RENAUD donne

procuration à Monsieur Bruno TODESCHINI, Nathalie PICARD donne procuration à Madame Christine FAIVRE-ROUSSEL jusqu'à son arrivée.

Absent excusé sans procuration :

Auditeurs : 1

Nombre de membres : 23

En exercice : 16

Présents : 13 Votants : 16

Date de convocation : 06/06/2019

La séance débute à 20h.

Arrivée de Madame Picard à 20h24

Secrétaire de séance

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil municipal nomme Monsieur Yves MAIRE, secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR ANNONCÉ

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Approbation du compte rendu du Jeudi 11 avril 2019

2/ DÉLIBÉRATIONS ET POINTS D'INFORMATION

(A) Administration / Finances / Personnel

A-12 Création d’un poste de rédacteur territorial principal de 2°"° classe et suppression d’un poste de rédacteur territorial

A-13 Convention de dématérialisation avec la sous-préfecture

A-14 Opposition au transfert de la compétence eau à la communauté de communes.

Conseil municipal du 12 Juin 2019 1/12 © Jugement du Tribunal correctionnel de Besançon rendu le 17 maï 2019 (communication)

© Appartements : nouveaux locataires et harmonisation du calcul des charges

© Arrivée du nouveau Responsable des services techniques (RST)

(B) Bâtiments - Cimetière

© Commission Bâtiments du 6 mai 2019

(©) Cohésion : Associations/Solidarité

C-3 Subventions aux associations

® Commission fêtes et cérémonies du 25 avril 2019

® Retour sur le nettoyage de printemps du 27 avril 2019

© Résidence Séniors

(E) Education/Enfance/Jeunesse

E-4 Arc-en-ciel : renouvellement de convention « Contrat Enfance Jeunesse »

© Ouverture d'Arc-en-ciel le mercredi

® Points sur les écoles

@ Projet de construction d'un nouveau groupe scolaire

{U) Urbanisme

U-4 Lotissement Meix Brenet parcelle À 562 à reprendre (sur la base de l'avis des Domaines)

@ PLU : fin de la procédure d'adoption - épuisement du délai de recours

© Point sur les ventes de bois

{V) Voirie et Réseaux

V-3 Programme de rénovation de l'éclairage public (avec le SYDED)

® Commission Voirie du 10 mai 2019

© Point sur les travaux de la rue Beau Soleil : réunion publique du 24 avril/réalisation du marché

® Appel d'offre pour la maîtrise d'œuvre des travaux de voirie 2019/2020 (marché passé par

délégation)

Déroulé de la séance

Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour dans la partie Enfance, un point concernant le

versement de la subvention d'équilibre à la structure petite enfance Arc-en-Ciel sous le numéro E-5.

Vote à l'unanimité.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité après les corrections apportées par Monsieur Roland.

2- DÉLIBÉRATIONS ET POINTS D'INFORMATIONS

Conseil municipal du 12 Juin 2019 2/12(A) Administration / Finances / Personnel

A-12 Création d'un poste de rédacteur territorial principal de 2°"° classe et suppression d'un poste de rédacteur territorial

Madame Adélaïde Jeannin, en poste depuis 2012 au sein de la mairie des Fins, répondait aux critères d'avancement au sein du grade de rédacteur territorial.

Au vu de ses qualités professionnelles et de ses compétences, son dossier d'avancement a été pro-

posé à la commission administrative paritaire du centre de gestion qui l'a validé en séance du 9 avril

2019.

Afin de formaliser cet avancement, il convient de créer un poste de rédacteur territorial de 2° classe

et de supprimer celui de rédacteur territorial, correspondant actuellement au poste de Madame Jean-

nin.

Vote à l'unanimité

A-13 Convention de dématérialisation avec la sous-préfecture

L'ensemble des décisions soumises au contrôle de la légalité sont actuellement transmises sous forme

papier à la sous-préfecture de Pontarlier. Cette méthode entraîne à la fois un coût supplémentaire pour l'envoi et surtout un délai de traitement plus important.

L'avantage de cette dématérialisation se base essentiellement sur le temps de réponse, nettement abrégé. De plus, l'ensemble des documents budgétaires pourra être transmis de cette manière.

Il s'agit alors de permettre à Monsieur le Maire de signer la convention autorisant la dématérialisation des documents avec la sous-préfecture. Cette dernière s'effectuera par le biais du logiciel déjà présent en mairie : Berger-Levrault après installation par l'ADAT.

Monsieur Chopard-Lallier aimeraït savoir s'il y aura encore une version papier de ces documents.

Comme toutes archives, il y a forcément une version papier et une version informatique pour des

raisons de sécurité liées essentiellement à la possible destruction.

Le Conseil municipal vote à l'unanimité

A-14 Opposition au transfert de la compétence eau à la communauté de communes

Suite à la loi NOTRe, il est demandé à l'ensemble de la communauté des communes d'harmoniser leur système de fourniture en eau. Toutefois, concernant la communauté de communes du Val de

Morteau, cela s'avère plus compliqué dans la mesure où les communes ne sont pas toutes gérées de la même manière. Ainsi, Les Fins sont affiliées au Syndicat des eaux du Haut-Plateau du Russey,

Morteau a un autre syndicat et d'autres gèrent en interne. Il devient donc particulièrement compliqué

d'harmoniser autant de pratiques différentes qui sont toutes efficaces pour chacun des partenaires.

Ainsi l'ensemble des communes de la communes sont d'accord sur le principe qu'elles ne souhaitent pas voir cette compétence être transformée tout en sachant que cela impacterait le tarif à la hausse.

De plus, il existe une directive permettant de repousser à 2026, la mise en place de ce changement

par le vote d'une délibération des communes s'opposant à ce transfert. Les dispositions inhérentes à ce transfert sont les suivantes :

La communauté de communes du Val de Morteau est compétente depuis 2000 en matière d'assai-

nissement collectif et non collectif, mais la compétence eau potable est restée communale, les com-

munes ayant ensuite choisi de gérer cette compétence en régie ou dans le cadre d'un syndicat inter-

communal ou par délégation de service public. Villers-le-Lac, Les Fins et Le Bélieu ont délégué ces missions au Syndicat intercommunal des eaux du Haut plateau du Russey.

Conseil municipal du 12 Juin 2019 3/12La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe avait prévu le transfert obligatoire aux commu-

nautés de communes de cette compétence eau potable, au plus tard au 1° janvier 2020. Cette obli-

gation a cependant été assouplie par la loi 2018-702 du 3 août 2018 et notamment son article 1, qui prévoit que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s'opposer au trans- fert de la compétence eau potable au 1° janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de cette communauté représentant au moins 20 % de la population totale de celle-ci s'opposent au transfert de cette compétence, par délibération rendue exécutoire avant cette date. Dans cette hypothèse, le transfert obligatoire de la compétence eau potable sera reporté au 1er janvier 2026 au plus tard. À titre d’information, le même mécanisme est également prévu pour le transfert de la compétence assainissement, pour les communautés de com- munes qui ne l’exerceraient pas encore au titre de leurs compétences optionnelles.

Aussi, afin d'éviter le transfert automatique de la compétence eau potable, les communes de la CCVM

doivent matérialiser avant le 1° juillet 2019 une minorité de blocage (25 % des communes représen-

tant 20 % de la population) permettant le report, au plus tard au 1°’ janvier 2026, du transfert.

Il est précisé que si cette minorité de blocage s'applique et qu'après le 1° janvier 2020 la CCVM

n'exerce pas la compétence eau potable, le Conseil communautaire pourra malgré tout, à tout mo-

ment, se prononcer par un vote sur l'exercice de plein droit de cette compétence, les communes

membres pouvant l'accepter ou s'y opposer dans les mêmes conditions, et ce jusqu'au 1° janvier 2026 au plus tard.

Au vu de l’organisation actuelle de cette compétence pour la commune des Fins, et des études préa-

lables nécessaires à son transfert, il est proposé au Conseil municipal de s'opposer au transfert auto-

matique à la CCVM de la compétence eau potable au 1° janvier 2020.

Monsieur Michel aimerait savoir ce qu'il se passerait si la commune acceptait ce transfert. Nous tom-

berions alors dans le même cas de figure que pour le transfert des compétences eaux pluviales et

assainissement au niveau de la CCVM. Cependant rien au niveau du réseau ne changerait et la répar-

tition se ferait sur la même base que celle des eaux pluviales avec des communes qui ont entretenu

leur réseau et d'autres non. Le seul avantage est que la distribution d'eau est, elle, quantifiable. La

source desservant les Fins serait toujours celle du moulin Bournez avec un bon débit.

Le conseil municipal vote pour le non transfert moins une abstention de Monsieur Laurent Vermot-

Desroches.

© Jugement du Tribunal correctionnel de Besançon rendu le 17 mai 2019 (communication)

Lecture du jugement pour intrusion dans la vie privée et diffusion de correspondance par Monsieur

Laurent Vermot-Desroches, adjoint au Maire.

Jugement rendu le 17 mai 2019 par le Tribunal Correctionnel de Besançon qui :

+ Annule le jugement du 25 juillet 2018,

+ Constate la comparution volontaire des prévenues coupables,

+ Condamne les prévenues (Mesdames JEANNIN, LOCATELLI et REDOUTEY) à la somme de

1.500 € d'amende avec sursis et exclusion du casier B2,

+ Ordonne l'affichage du jugement en mairie des Fins pendant deux mois,

+ Condamne solidairement les 3 prévenues à régler à Monsieur TODESCHINI, ainsi qu'à Ma-

dame RAGOT :

o 1.500 € au titre de votre préjudice moral, soit 750 euros chacun

o 500€ au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale (remboursement partiel de vos frais d'Avocat), soit 250 euros chacun.

© Appartements : nouveaux locataires et harmonisation du calcul de charges

Tous les appartements communaux sont actuellement occupés. En effet, le dernier libéré par Madame

Bino se situant sous la mairie a été complément refait par les employés communaux afin d'accueillir

de nouveaux occupants depuis le 1° juin 2019.

Conseil municipal du 12 Juin 2019 4 / 12Celui de l'école du bas occupé par Madame Bilat a lui aussi été reloué par Monsieur Drici, sans travaux puisque ces derniers ont été réalisés il y a peu de temps.

Le parc immobilier de la commune à ainsi été complètement remis à jour. Chaque appartement a dorénavant un état des lieux d'entrée, un bail, des jeux de clefs répertoriés et des garages numérotés.

De plus, les charges ont été harmonisées et un travail sur les ordures ménagères effectué pour chaque locataire.

(B) Bâtiments/Cimetière

© Commission Bâtiments du 6 mai 2019

Divers points ont été abordés lors de cette commission dont une partie concernait le recrutement de personnel.

Arrivée du nouveau responsable des services techniques (RST)

Un nouveau responsable des services techniques prendra ses fonctions à partir du 1° juillet 2019. Il s’agit de Monsieur RABIER Olivier qui a exercé les professions d'enseignant ainsi que de chef d'entreprise. Il a décidé de changer de voie et vient donc débuter une nouvelle expérience aux

Fins qu'il connaït déjà un peu pour avoir travaillé à la MFR,

Nous avions rencontré un candidat pour venir renforcer l'équipe des services techniques, Monsieur Leclanche Christian, ancien militaire qui a malheureusement décliné l'offre suite à une

autre proposition.

Afin de pallier aux besoins de l'été, nous avons donc embauché une personne avec une formation de paysagiste qui travaillera durant trois mois. Ce renfort est nécessaire au vu des différents travaux de fauchage. D'ailleurs, souhaitant toujours prolonger notre vocation à engager des jeunes durant l'été, un contractuel viendra lui en renfort aussi durant ses vacances. Il à déjà montré une partie de ses capacités en étant en stage sécurité avec Monsieur Laurent De Monmahou, policier municipal.

Bâtiments

Il s'agissait de réfléchir à l'isolation des combles de la mairie dans les combles. Ainsi, il serait

projeté de la laine de roche sur les 300 m° du grenier. La même technique pourrait être utilisée

sur la dalle de l'école élémentaire pour gagner en efficacité thermique.

Concernant le bâtiment de la mairie, il faut aussi prévoir de refaire les lucarnes du toit et d'installer des crochets à neige au-dessus de l'atelier de distillerie ainsi que de la salle de musique.

Le garage se situant en dessous de la mairie est vaste et peut contenir jusqu’à 4 véhicules. Avec le départ de Madame Bino), il a été suggéré, en accord avec le nouveau locataire, de séparer celui-

ci en deux parties tout en sachant que deux entrées indépendantes sont possibles. Un mur a donc

été édifié et l’un des locaux permettra de stocker une partie du matériel communal, l'autre sera le garage lié à avec l'appartement de la mairie.

Monsieur Roland souhaïiterait d’ailleurs savoir si la demande de garage effectuée par Monsieur

Taillard est réalisable. Le seul garage correspondant en hauteur n'est actuellement pas disponible,

les autres étant trop bas. De plus, Monsieur Taillard aimerait pouvoir acquérir un terrain à un tarif raisonnable pour son entreprise. Les terrains de la zone du Clair sont trop vastes et ceux de la

zone du Bas de la Chaux trop excentrés.

Enfin l'abri poubelles prévu pour la cantine va être prochainement réalisé. Par ailleurs la mise en place du wifi à l’école du bas est en cours de finalisation.

Conseil municipal du 12 Juin 2019 5 / 12Cimetière et environnement

Des demandes ont été faites en mairie afin d'installer une main courante le long du mur du

cimetière afin de faciliter le déplacement des personnes âgées.

De plus, une rénovation de la tombe de Monsieur Pierre devient nécessaire et surtout doit être préservée pour des raisons mémorielles. Elle est d'ailleurs honorée chaque année lors des

commémorations. Il faudrait ainsi rénover la plaque en partenariat avec le Souvenir Français.

Un projet d’escaliers en face du presbytère est à réfléchir pour éviter de faire tout le tour. Cela

faciliterait le passage et surtout permettrait un accès plus aisé au parking situé au-dessus. Cela finaliserait la zone dont l'enrobé a été refait lors des vacances de printemps devant le presbytère.

(C) Cohésion : Associations/Solidarité

Rapporteur : Madame Nathalie Picard

C-3 Subventions aux associations

De manière générale, il est proposé de reconduire les montants adoptés pour l'année 2018. Toutefois,

une vraie refonte a été effectuée dans les relations avec les associations en clarifiant par le biais de

conventions les interactions commune/associations au niveau des apports des uns et des autres.

Ainsi, la location de la salle polyvalente ou le prêt de salle entre dans ce bilan qui démontre un véri-

table investissement de la commune pour ses associations au quotidien.

Pour 5 associations, le montant de l'aide est toutefois revu à la hausse pour prendre en compte l'har- monisation des tarifs de location des salles et donc, pour plus de transparence et d'équité entre usa- gers, la suppression de certaines gratuités ou tarifs préférentiels qui étaient accordés précédemment. L'impact de l'augmentation des tarifs est donc nul pour ces associations. Pour les manifestations qui n’ont pas encore eu lieu, le coût supplémentaire éventuel sera pris en compte dans la subvention 2020.

Dans la même optique, il est proposé de faire figurer dans le tableau des subventions le montant des

aides en nature consenties par la commune, en particulier lorsqu'une salle est mise à disposition toute

l'année.

Le montant global des subventions proposées passe ainsi de 10 610 à 14 180 €, auxquels s'ajoutent

les aides en nature pour les associations les plus importantes de la commune, estimées à 87 000 €

cumulés.

Lors de la lecture du tableau des associations, des points ont été soulevés pour certaines :

Ainsi pour le moto-club, il faudra refaire une commission prochainement. En effet avec la mise en

place du PLU, il est désormais possible de réfléchir à la possibilité de construction d’un bâtiment.

Concernant l'association en charge du théâtre, aucune estimation du coût de location du théâtre mu-

nicipal n'a été faite.

Pour la chorale l’Aurore, l'UNC et l'Union Musicale, la commune avait pour habitude d'offrir le repas

ou encore les boissons. La somme allouée est dorénavant intégrée dans la subvention.

Le club de pétanque a démontré son investissement dans les événements communaux tout au long

de l'année par sa présence lors du nettoyage de la commune par exemple. De plus, suite à la suppres-

sion des produits phytosanitaires pour le désherbage, ses membres entretiennent le terrain de pé-

tanque dans ce sens. || est proposé une somme un peu plus importante.

Le tennis club du val de Morteau est aussi dans cette optique d'investissement dans la commune dans

la mesure où ils ont pris en charge les enfants des écoles en initiation à la salle polyvalente.

Le club de badminton a effectué pour la première fois une demande cette année à laquelle nous

répondons favorablement.

Conseil municipal du 12 Juin 2019 6/12L'US Les Fins est l'association bénéficiant des avantages les plus importants tout en sachant que l’en-

tretien d’un terrain de foot reste très onéreux ainsi que celui des vestiaires. -

Les restos du cœur reçoivent chaque année une subvention qui est toutefois versée à la section dé-

partementale sans que nous sachions réellement quelle somme revient à l'antenne de Morteau.

Une convention a été passée avec la paroisse aussi afin de légaliser les divers échanges. Monsieur

Chopard-Lallier demande s'il était nécessaire de la faire car nous avons le presbytère sur la commune.

IL'est toujours mieux de faire les choses correctement afin de définir un cadre.

Ainsi même le CCAS a adopté cette convention pour gérer au mieux la partie caritative. La preuve en

est avec l'association À Hauteur d'Hommes, Auteurs d'Humanité dont la location de la salle polyva-

lente est prise en charge par le CCAS pour des raisons humanitaires.

Chaque association recevra une explication par courrier sur le montant de la subvention versée.

Le Conseil municipal vote pour moins une abstention de Monsieur Laurent Vermot-Desroches.

® Commission fêtes et cérémonies du 25 avrif 2019

Cette commission effectuait un bilan sur le déroulé de la Fête des Mères. Ce fut un vrai succès avec

près de 200 mamans venues faire la fête dans une très bonne ambiance.

Suite à un sondage effectué en interne, la Fête des Pères, elle n'aura pas lieu avec un bilan mitigé de

l’année dernière.

® Retour sur le nettoyage de printemps du 27 avril 2019

C'est sous la pluie que s’est déroulé ce nettoyage de printemps. Cela explique sans doute le peu de

participants qui étaient pourtant très motivés et qui ont fait un très bon travail. Cette manifestation

est à renouveler avec sans doute plus de communication et une plus grande implication des

associations.

® Résidence Seniors

Il semblerait que l'ADMR et l'ADAPEI aient enfin trouvé un accord sur le montant du loyer de la résidence seniors. Les résidents de l'ADAPEI pourront ainsi intégrés les locaux dès l'automne si tout va bien.

Nous avons eu une date de signature au 25 juin qui doit être confirmée très prochainement. De plus, un courrier va être transmis en sous-préfecture afin de demander un recours sur le règlement de la

TVA des travaux de la résidence seniors demandée par le service des impôts. Ce courrier demandera

également un rendez-vous avec le sous-préfet pour expliquer la situation et surtout l'importance de

ce désastre.

(E) Éducation / Enfance / Jeunesse

Rapporteur : Madame Christine Faivre-Roussel

E-4 Arc-en-Ciel : renouvellement de convention « Contrat enfance jeunesse »

Cette convention proposée par la Caisse d'allocations familiales du Doubs a pour objectif de déve-

lopper et d'améliorer l'offre d'accueil pour les enfants et jeunes jusqu'à 17 ans, tant en nombre de places proposées que du point de vue qualitatif. Elle est signée entre la commune et la CAF, et permet au multi-accueil Arc-en-Ciel de bénéficier d'une aide financière de la CAF, de l'ordre de 20 000 € par an. Elle est à renouveler tous les 3 ans.

Le Conseil municipal doit donc donner son aval afin que Monsieur le Maire puisse signer cette con-

vention qui reste identique dans les bases et dans les sommes.

Le conseil municipal vote à l'unanimité pour.

Conseil municipal du 12 Juin 2019 7/12E-5 Arc-en-Ciel Subvention d'équilibre

Comme chaque année sur la base des rapports d'activité et des bilans financiers lors du dialogue de gestion, il faut définir le montant de la subvention d'équilibre que la commune accorde à la structure. Ainsi pour l'année 2019, le montant s'élèverait à 115'000€ pour l’année 2019 qui comporte le ménage par un employé communal et le loyer.

Le budget, à l'image du budget communal est pessimiste afin de pouvoir gérer une situation plus

compliquée si besoin. La communication sur cette structure a commencé à faire effet avec une hausse

des inscriptions.

C'est un service qui coûte à la commune 60'000€ chaque année.

Madame Mamet et Monsieur Vermot-Desroches s'interrogent sur la pertinence de garder un service

comme celui-là qui s'avère déficitaire. Effectivement, cela a un coût mais c'est aussi important pour

les familles de savoir que sur la commune, il existe un mode de garde accessible. Il y a bien sûr un

côté social non négligeable.

Le conseil municipal vote pour à l'unanimité.

© Ouverture d'Arc-en-Ciel le mercredi

Suite à l'accord pour la mise en place du plan mercredi sur la commune de Les Fins, la structure Arc-

en-Ciel va donc pouvoir accueillir les enfants le mercredi et ce dès la rentrée. Les activités proposées seront les mêmes qu'actuellement.

Toutefois lors d'une prochaine commission, il faudra réfléchir à la possibilité d'augmenter les tarifs.

© Points sur les écoles

Le conseil d'école de la maternelle a eu ce mardi 11 juin. Nous pensions que l'essentiel des questions

tourneraient sur le radon et les taux détectés. L'inquiétude a porté sur l'odeur de chlore qui avait été

détectée et qui a entraîné l'évacuation des élèves avec l'intervention des pompiers. Rien de particulier n'a été signalé à ce moment-là et l'examen par les entreprises mandatées n’a rien révélé de particulier non plus.

Le deuxième point abordé concernait la potentielle fermeture de classe en maternelle entraînée par

le départ d'un grand nombre de grande section (42). Les inscriptions des petites sections ne

compensent pas ce passage en CP. 122 élèves sont nécessaires pour maintenir la classe en place mais pour l'instant il manque 14 inscriptions.

Toutefois, avec cette arrivée importante d'enfants en élémentaire, nous pourrions alors avoir une

ouverture de classe avec la problématique de savoir où installer celle-ci (préfabriqué qui réduira la

cour, salle informatique...). il est donc important que nous ayons la réponse rapidement afin d'agir avant la rentrée scolaire.

Madame Mamet suggère que nous pourrions mettre les élèves de la nouvelle classe de l’élémentaire

dans l’ancienne classe de maternelle. Cela est impossible à cause du fait que nous ayons deux

directrices, chacune ayant une responsabilité différenciée. Ainsi les élèves de l'élémentaire ne

peuvent pas tomber sous le coup de la responsabilité de celle de maternelle. Avec une seule direction,

nous pourrions le faire tout en sachant que le directeur en place ne serait qu'à mi-temps. En effet, il

faut 14 classes dans l'ensemble du groupe pour un temps complet, les Fins n’en ont que 13.

Par conséquent, la classe supprimée en maternelle sera réhabilitée en salle de sieste ce qui facilitera

Conseil municipal du 12 Juin 2019 8 / 12le travail de nos ATSEM au quotidien.

® Projet de construction d'un nouveau groupe scolaire

Un rendez-vous avec la DREAL a eu lieu et il semblerait qu’il y ait des pollutions sur le site prévu. Cela

pourrait provenir d'hydrocarbures perdus par des camions. Le reste serait par contre conforme ce qui permettrait une avancée du projet de manière favorable.

Pour l'instant, l’ensemble du dossier se trouve au conseil départemental qui doit faire une analyse et un retour.

(U) Urbanisme

Rapporteur : Monsieur Claude Chapotte

U-4 Lotissement Meix-Brenet parcelle À 562 à reprendre (sur la base de l'avis des Domaines)

Afin de finaliser le lotissement Meix-Brenet, il convient de céder une dernière emprise foncière de

1981 m° à prélever sur la parcelle de terrain à bâtir cadastrée À 562, située au sud de la rue des

Genêts. Les Domaines ont estimé la valeur vénale du terrain à 265'000 € soit environ 132€ du m°.

Ilest proposé ce jour d'acter le principe de la cession du terrain pour un montant de 265'000 € et, en

préalable à sa cession, de mettre en concurrence les opérateurs potentiels pour promouvoir un projet

de qualité, répondant aux besoins de la commune et à l'intérêt général. Un appel public à candidatures

sera donc organisé et analysé par un comité formé des 4 membres de la Commission d'appel d'offres et de 3 autres membres du conseil municipal (à désigner), qui présentera la ou les meilleures candidatures au conseil municipal.

Cette délibération vient en complément de celle précédemment actée et permet surtout de définir

un cadre législatif pour ne pas vendre le terrain pour des fins inadéquates. Il s’agit essentiellement de

favoriser les primo accédants.

L'étape suivante consistera à lancer l’ensemble du lotissement communal sur une surface de 4,4

hectares pour des parcelles allant de 400m° à 850m°. Nous avons dorénavant un cadre législatif avec

le PLU afin d'avoir un développement raisonné de cette zone. Ainsi seulement 10 parcelles seraient

vendues chaque année avec quelque chose d'assez dense voulu par la loi Alur.

La vente de la première tranche permettrait ainsi d'avoir un fond de roulement pour la suite du

développement du lotissement et cela sans grever les finances de la commune et pouvoir investir

dans des projets comme celui du groupe scolaire.

Monsieur Roland aimerait savoir s'il existe beaucoup de demandes d'acquisition de terrain.

Effectivement, nous en recevons chaque semaine avec une liste d'attentes pour les demandes les plus insistantes.

Afin de suivre cette vente et surtout l'appel d'offres inhérent, il est proposé au conseil d'élargir la

commission d'appel d'offres existante en y ajoutant des membres intéressés. Mesdames Riesen et

Mamet se proposent d'assister cette commission.

Les services du département seront associés à la mise en place de ce lotissement et aux marchés.

Le Conseil municipal vote pour à l'unanimité.

© PLU: fin de la procédure d'adoption -épuisement du délai de recours

Le contrôle de la légalité a enfin rendu son avis sur le PLU avec des corrections à apporter même si cela ne remet pas en cause sa validité ni son application.

Ainsi il manque certains détails à revoir avec le cabinet Verdi. De plus, il faut reprendre le règlement

Conseil municipal du 12 Juin 2019 9 / 12sur certains points. Des points mis en annexe doivent être intégrés au règlement. Par conséquent, il

est proposé de lancer une modification simplifiée du PLU et de le faire pendant qu'il est encore frais

dans les esprits.

® Point sur les ventes de bois

Rapporteurs : Messieurs Claude Chapotte et James Michel

La dernière réunion avec le représentant de l'ONF fut houleuse même si cela devient une habitude.

En effet, l'ONF demande à la commune d'enlever de la vente au moins 30% du volume habituel. De

plus, ils souhaitent vendre les bois les plus avantageux afin d’avoir une marge plus importante. Afin

de contrer un peu cette demande, il s’agit de proposer à la vente les bois plus difficiles même si pour

l'ONF il s'agit de réguler les tarifs au niveau international.

Cette requête ne devrait pas imputer le budget que nous avions prévu de manière peu optimiste

surtout suite à la sécheresse de l’année dernière. Le marché est en baisse comme nous l’avions prévu.

Le premier test de vente aura lieu ce 19 juin ce qui nous permettra de voir comment cela se passe. Il

s'agit de la parcelle en dessous de la piscine.

Madame Mamet aimerait savoir si après les coupes effectuées, la commune met de nouveaux plants. Cela est impossible dans la mesure où le coût est trop élevé car il est obligatoire de passer par l'ONF

pour le faire. Il faudrait alors qu'on ait la main mise sur la plantation ce qui est irréalisable.

(V) Voirie et Réseaux

V-3 Programme de rénovation de l'éclairage public (avec le SYDED)

Rapporteur : Monsieur Claude Chapotte

Le SYDED (Syndicat Mixte d'Énergies du Doubs), à l'issue d’une étude réalisée au printemps sur les points lumineux de la commune, propose un programme complet de rénovation de l'éclairage public.

Pour mémoire, la commune des Fins assure l'entretien et le renouvellement de plus de 600 points lumineux (soit presque 1 pour 5 habitants).

La maîtrise d'œuvre de ce programme serait assurée par le SYDED, par un marché à bons de com-

mande (accord-cadre), valable 1 an et reconductible 3 fois.

Le programme est chiffré à 403 000 € HT sur 4 ans, dont 324 000 € HT d'opérations fortement re-

commandées et avec une subvention du SYDED pouvant s'élever jusqu'à 44 % des sommes engagées

pour le moment car celle-ci pourrait être revue à la baisse.

Il'est proposé de donner suite à ce programme et d'en confier la maîtrise d'œuvre au SYDED, pour un

montant à engager compris entre 50 000 et 150 000 € HT par an avec un retour sur investissement

prévu en 2027.

Dans les travaux à engager, il faut tout d'abord faire un tour complet de la commune pour effectuer

un bilan afin d’enlever ou d'ajouter des luminaires si nécessaire ou encore de mettre en place des

systèmes pour abaisser la lumière à certains moments de la journée.

Ainsi, pour le rond-point des Suchaux, il serait sans doute possible de mettre en place une horloge

astronomique pour gérer l'intensité lumineuse.

L'avantage avec un parc rénové serait d’avoir beaucoup moins d'interventions de nos services tech-

niques et surtout un parc uniforme avec des pièces communes pour les réparations. Nous pourrions

alors gagner en efficacité et en rapidité avec une géolocalisation des points ainsi que la mise en place

d'un répertoire.

Madame Mamet aimerait savoir s'il ne serait pas possible de couper l'éclairage comme le font cer-

taines communes afin de réaliser des économies et d'avoir moins de pollution lumineuse. Pour l'ins- tant, le matériel vieillissant ne peut pas répondre à cette demande car il est trop énergivore particu- lièrement sur les phases de démarrage. Cela pourra être envisagé sur un parc moins obsolète qui

Conseil municipal du 12 Juin 2019 10 / 12saura répondre à cette requête. Il sera même possible de mettre en place des détecteurs de présence

pour que l'allumage se fasse automatiquement. Ainsi sur les 4100 heures de service prévues pour une

année, il serait possible de diminuer de moitié cette intesitérien qu’en abaissant la luminosité.

Le conseil municipal vote pour à l'unanimité

® Commission voirie du 10 mai 2019

Rapporteur : Monsieur Didier Chopard-Lallier

La commission voirie s'est rendue au lieu-dit Les Chézières après la demande de Monsieur Cuenin

concernant la mise en place d’un ralentisseur à cause d’un trafic important aux horaires de passage des frontaliers. Toutefois, les voisins ne semblent guère favorables à cette installation. Il serait peut-

être intéressant de réfléchir à un feu pédagogique tout en sachant que le coût est élevé.

Le second point étudié à la demande de Madame Anne-Sophie Viennet concernait un panneau de priorité à droite au lieu-dit Les Chézières. Il semble préférable de matérialiser là balise afin de la

signaler.

Le dernier point se situait vers l'immeuble Néolia rue du Soleil Levant que notre policier municipal a étudié. Il a été constaté des problèmes d'incivilité, de mauvaises gestions des poubelles ainsi qu'un stationnement abusif. Après enquête, il s'avère que le câble qui chauffe la pente qui descend aux garages n'est plus en fonctionnement et empêche les locataires de se garer dans leurs box. Toutefois, une grande place non matérialisée est située juste à côté et il faut donc mettre en place les signalisations au sol.

Point sur les travaux de la rue Beau Soleil : réunion publique du 24 avril/réalisation du marché

Un surcoût doit être prévu à cause de la structure initiale de la route qui ne permet pas de poser un

enrobé directement. Il faut donc reprendre l'ensemble pour un montant supplémentaire de 15'000€.

Sinon les bordures sont en cours de finition et devraient être achevées en fin de semaine. Les

conditions climatiques des dernières semaines ont entrainé un retard sur la réalisation des travaux.

Quelques points noirs au niveau de la circulation sont à noter sur la commune même si cela relève du

casse-tête avec une insatisfaction constante quelle que soit la décision prise. Ainsi suite à la fermeture

de la rue de la Diligence, nous avons des retours de passages trop importants par la rue Saint Jean. Par conséquent avant de faire une réunion publique, il était essentiel d'avoir des arguments à fournir

que ce soit pour le nombre de véhicules ou pour la raison du passage des conducteurs par cette zone.

Monsieur Laurent De Monmahou, policier municipal et Monsieur Didier Chopard-Lallier, adjoint à la

voirie se sont donc installés dans ce secteur pour effectuer des sondages auprès des personnes. Il est à noter que très peu de frontaliers passent par là au final ce qui démontre que couper la rue de la Diligence a limité le flux. Un comptage va être réalisé suite à l'achat d'un matériel adapté, capable de distinguer tous les types de véhicules.

© Appel d'Offre pour la maîtrise d'œuvre des travaux de voirie 2019/2020 (marché passé par

délégation)

Concernant cet appel d'offres, 6 entreprises (EVI, Cabinet André, BE TVRD, BEREST, JDBE, BEJ) ont

répondu sur la base de deux critères de notation : 40% du prix et 60% des valeurs techniques

comprenant des sous-catégories. .Au vu de ces critères et après analyse, l'entreprise BE TVRD est donc la mieux disante et est proposée au conseil municipal.

Conseil municipal du 12 Juin 2019 11/12Madame Mamet aimerait savoir pourquoi de telle différence de prix existe entre les entreprises. Tout

simplement en fonction de ce que les entreprises proposent dans leur offre de marché (nombre

d'employés, délai de réalisation...)

Le Conseil municipal approuve le choix de la commission d ‘appel d'offres.

Pour finir, Madame Sylvette Riesen précise que des guides ont été édités par l'office du tourisme sur

les activités à faire dans le val de Morteau ainsi que sur les divers hébergements.

Monsieur Chapotte Claude revient sur la loge de la Tille. Il faudra réaliser des travaux sur celle-ci ainsi

que savoir qui les réalisent dans la mesure où elle se situe sur un terrain communal mais qu'elle est louée à la Pastorale.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt alors la séance du Conseil municipal et remercie

les membres élus de leur présence. La séance du Conseil municipal est levée à 22h50.

Conseil municipal du 12 Juin 2019 12 / 12