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Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Fins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 01 20)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 janvier 2020
COMPTE RENDU
L'an deux mil dix-vingt, le 27 janvier à 20 heures,
le conseil municipal de la commune de LES FINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'honneur de la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno TODESCHINI, Maire.
Présents :
Mesdames MAMET Maryse, RIESEN Sylvette, FAIVRE-ROUSSEL Christine, PICARD Nathalie et VIENNET Anne-Sophie, Messieurs CHAPOTTE Claude, CHOPARD-LALLIER Didier, MAMET Sébastien, MICHEL James, ROLAND Daniel, TODESCHINI Bruno, VERMOT- DESROCHES Laurent, RENAUD Alain et Yves MAIRE.
Absents excusés ayant donné procuration : Monsieur Sébastien BAHY donne procuration à
Madame Nathalie PICARD ;
Absent excusé sans procuration : Monsieur Kévin MOUGIN
Auditeurs : 1
Nombre de membres : 23
En exercice : 16
Présents : 15 Votants : 16
Date de convocation : 22/01/2020
La séance débute à 20h.
Secrétaire de séance
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil municipal nomme Madame Nathalie PICARD, secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR ANNONCÉ
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Approbation du compte rendu du mercredi 11 décembre 2019
2/ DÉLIBÉRATIONS ET POINTS D'INFORMATION
(A) Administration / Finances / Personnel
A-1 Pôle Education : création d’un poste d'ATSEM et suppression d'un poste d'adjoint technique
Conseil municipal du 27 janvier 2020 1/6 A-2 Révision annuelle des loyers des logements communaux
© Bilan de l'opération « Résidence Seniors »
(C) Cohésion : associations
C-1 Participation de la CCVM aux frais de fonctionnement de la salle polyvalente
© Réunion de répartition des salles avec les associations (15 février)
(U) Urbanisme et environnement
U-1 Vente des lots à venir pour 2020 et validation de l’état d'assiette
© Commission Forêt du 22 janvier 2020
© Dénomination rue du Clair (partie montant vers le centre nautique)
© Dénomination de la « rue de la Voigera prolongée »
(V) Voirie et Réseaux
V-1 Convention avec la région pour la création d’arrêts de bus Route de Maîche
Déroulé de la séance
1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Il est signalé qu'il faut refaire le point sur les personnes absentes et présentes à cause de doublons. Monsieur Roland redonnera sa version avec les corrections orthographiques.
Le conseil municipal vote à l'unanimité.
2- DÉLIBÉRATIONS ET POINTS D'INFORMATIONS
(A) Administration / Finances / Personnel
A-1 Pôle Education : création d’un poste d'ATSEM et suppression d’un poste d'adjoint technique
À la suite de la réussite de concours d'ATSEM par Madame Julie Baverel, actuellement
agent technique à l’école maternelle, il est nécessaire de créer un poste d'ATSEM et de supprimer l'ancien poste. La publication nécessaire a été effectuée et la nomination sera effective au 1°' février.
Conseil municipal du 27 janvier 2020 2/6 Monsieur le Maire tient à souligner la persévérance de Madame Baverel et de sa collègue
Madame Joly qui ont tenté plusieurs fois ce concours dont le niveau est relevé. Avec cette réussite, c'est une vraie reconnaissance professionnelle que nous connaissions déjà mais qui est confirmée. Par conséquent, nous avons dorénavant deux postes d'ATSEM en maternelle.
Le conseil municipal vote à l'unanimité pour cette création de poste.
A-2 Révision annuelle des loyers des logements communaux
La commune des Fins possède 10 logements et un local commercial qui sont actuellement
tous occupés.
Le loyer d’un local à usage d'habitation peut être révisé chaque année sur l'initiative du bailleur à la date indiquée dans le contrat de location ou, à défaut à la date anniversaire de ce contrat.
La clause de révision prend pour référence le dernier indice de référence des loyers publié
à la date de signature du contrat ou à sa date d'entrée en vigueur.
Pour cette année, l'indice de référence des loyers prévoit 0,7% d'augmentation à appliquer sur les loyers actuels.
Les logements ayant été rénovés récemment, il n'y a pas de travaux prévus pour le moment. Monsieur le Maire précise que le logement sous la mairie a été repris
dernièrement après de petits travaux et qu'un des garages a été loué.
Le conseil municipal vote à l'unanimité.
Monsieur le Maire remercie Madame Laurence Morel qui gère les logements au quotidien.
© Bilan de l'opération « Résidence Seniors »
Il s'agit de présenter un bilan définitif du coût réel de la résidence seniors maintenant que la vente est effectuée et que les dernières factures sont passées en comptabilité. Il nous manquait aussi les chiffres concernant la TVA sur la construction.
Ainsi l'écart entre le coût réel et le montant de la vente s'élève à 345 105€, soit un coût par
habitant de 106,28€ qu'il faut lisser depuis 2012, date de début du projet.
Le budget résidence seniors sera donc définitivement supprimé et le prêt restant sera intégré dans le budget général. L'ensemble des prêts pourront être renégociés au moment du financement du groupe scolaire.
Cette résidence seniors, projet hérité du précédent mandat a été un dossier laborieux avec cependant une volonté renouvelée de garder le côté social de ce bâtiment. En effet, il aurait
alors sans doute été plus aisé de le vendre à des privés tout en sachant que la commune aurait
perdu les subventions liées à cette vocation.
Monsieur le Maire rappelle que dès les prémices de ce projet en 2009, il s'est opposé à celui-
ci au vu des études montrant que la rentabilité ne serait pas au rendez-vous. A cela s’est ajouté d'autres problèmes, financiers, administratifs ou relevant de la construction même. Les
partenaires institutionnels se sont désistés.
Ce fut 43 visites effectuées et beaucoup de négociations pour arriver à la situation
Conseil municipal du 27 janvier 2020 3/6 d'aujourd'hui, avec une vente à l'ADMR qui loge pour deux ans les locataires de l'ADAPEI. Ces derniers sont ravis de leur nouvel habitat. Ils y apprécient le calme et le cadre avec la possibilité pour les familles des Fins de venir aisément visiter leurs proches.
(C) Cohésion : Associations
C-1 Participation de la CCVM aux frais de fonctionnement de la salle polyvalente
La CCVM, dans le cadre de ses compétences statutaires relatives à de nouveaux
intérêts communautaires, prend en charge les dépenses supportées par les commues qui mettent leurs locaux à la disposition d'établissements extérieurs. Pour les Fins, cela
concerne le collège Jeanne d'Arc, l'ADAPEI, l'IME et pour moitié les effectifs de la MFR.
Le calcul s'effectue sur la base des frais de fonctionnement et d'investissement de la
salle polyvalente avec la prise en compte de l'amortissement. Par exemple, le traçage des
lignes, le traitement coupe-feu ou les aérothermes ont été inclus et lissés dans ce budget.
Cette salle coûte environ 80 000€ par an. Pour 2018, le coût revenait à 36,23€ de l'heure.
Il est proposé au conseil municipal pour cette année que le tarif horaire soit facturé 36,59€.
La refacturation sera effectuée prochainement pour transmission à la CCVM.
Vote à l'unanimité.
© Réunion de répartition des salles avec les associations (15 février)
Réunion le 15 février suivi de l'accueil des bébés.
(U) Urbanisme et environnement
U-1 Vente des lots à venir pour 2020 et validation de l'état d’assiette
Il s'agit de voter comme chaque année l'état d'assiette liée à la vente des bois de la commune.
Ainsi, on constate une baisse de notre volume de l’ordre de 40% par solidarité nationale demandée par l'ONF à la suite des difficultés rencontrées par la filière.
Il est ainsi proposé de garder le mode de vente actuel sur bloc et sur pied car l’autre méthode testée n'a pas été probante.
I! faut toutefois ajouter à ce volume les deux lots enlevés l'année dernière à hauteur de 35 000€, soit un total de 168 500€.
Vote à l'unanimité du conseil municipal.
© Commission forêt du 22 janvier 2020
Conseil municipal du 27 janvier 2020 4/6 ll'est difficile d'effectuer des prospectives sur les prochaines années sur les ventes de
bois tant la situation est compliquée et la nature imprévisible. Il serait même possible
que, la commune finisse par devoir régler les frais de nettoyage.
En forêt domaniale, gérée par l'état, la situation est complètement différente avec de nombreuses coupes sans forcément de replantation alors qu'il est demandé aux communes de réduire leur volume. Toutefois, il faut reconnaître que l'ONF subit une restructuration drastique lui faisant perdre une partie de son homogénéité et de sa mission première de protection. L'administration passe ainsi au premier plan avec de moins en moins de moyen.
Madame Riesen aimerait savoir si nous ne pourrions pas nous passer de l'ONF.
Monsieur Chapotte explique qu'il s'agit d'une obligation légale que de passer par cet organisme.
D'ailleurs de nouvelles directives pourrait aller dans le sens de nouvelles baisses auxquelles il faudra peut-être s'opposer pour garder un peu de marges de manœuvre.
© Dénomination rue du Clair (partie montant vers le centre nautique)
Lors de la commission des impôts directs qui s'est réunie récemment, il a été confirmé que depuis des années, certaines rues n'ont pas été déclassées et ce qui entraînent une perte de DGF.
Il s'agit de la rue conduisant de la zone du Clair à la piscine ce qui permettrait également une meilleure localisation.
Plusieurs propositions sont émises comme la rue du Clair de lune, la rue de la nautique ou de la piscine.
© Dénomination de la « rue de la Voigera prolongée »
Cela concerne la petite rue qui se situe entre les deux garages Mougin. On a eu une proposition de l’entreprise Mougin pour racheter cette rue.
Monsieur le Maire suggère qu'une commission soit organisée pour définir ces deux noms de rues.
(V) Voirie et Réseaux
V-1 Convention avec la région pour la création d’arrêts de bus route de Maïche
Monsieur le Maire fait passer une convention contenant un plan afin de visualiser ce projet dont il a déjà été question en conseil. Il s'agit de la création de deux arrêts de bus pour les
lignes Mobigo et le ramassage scolaire de la région. Cette dernière à ainsi demandé une modification au maître d'œuvre pour affiner le projet. À la suite de cette correction, le dossier passera en commission courant mars pour validation définitive.
Les deux abribus seront installés et financés par la société GirodMédias et par la région.
Conseil municipal du 27 janvier 2020 5/6 Pour la commune, il s'agit d’une opération blanche avec une prise en charge du matériel par
Girodmédias et la création des trottoirs et de la signalisation par la région.
Le conseil municipal vote à l'unanimité pour cette convention.
Monsieur le Maire fait passer les tableaux permettant de s'inscrire en tant qu'assesseurs pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochains. Toute personne souhaitant
tenir les bureaux de vote peut venir du moment où il inscrit sur les listes électorales de la
commüne. S'adresser à Mesdames Adélaïde Jeannin et Laurence Morel.
Monsieur le Maire précise que la commune recherche un agent technique profil bâtiment suite au départ de Monsieur Philippe Canivet.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt alors la séance du conseil municipal
et remercie les membres élus de leur présence. La séance du conseil municipal est levée à 21h15.
Conseil municipal du 27 janvier 2020 6/6