Convocation - 2016 03 21

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Convocation - 2016 03 21 Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Convocation - 2016 03 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement, CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 Mars 2016 à 20 h

Le lundi vingt et un mars deux mille seize à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.

Convocation : 14/03/2015

Affichage convocation : 15/03/2015

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents – 12 : CHARRIER Joëlle, Maire ; TOURAULT Jean-Yves, 1er adjoint ; LANCELOT Patrick, 2ème adjoint ; BELLEUVRE Jean- Claude, 3ème adjoint, CAILLEAU Virginie, CHAUVET Virginie, FICHE Stéphanie, LUCIEN Delphine, MIERMONT Eric, MONTRIEUX Gilles, RABOUAN Sylvie, RENOU Serge,

Nombre d’absents – 1 : VILATTE Sandrine.

Nombre excusés – 2 : GEOFFRAY Stéphanie donne pouvoir à CHARRIER Joëlle ; GODET Philippe donne pouvoir à BELLEUVRE Jean-Claude. Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude

Ordre du Jour :

I. Compte de Gestion 2015 et Compte administratif – Budget communal 1 II. Compte de gestion 2015 et Compte administratif – Budget assainissement 2 III. Budgets Primitifs 2016 2 IV. Amortissement – budget assainissement 2 V. Enquête publique – Installations classées Carrière « Les Froux » Montigné 3 X. Questions diverses 3

I. Compte de Gestion 2015 et Compte administratif – Budget communal

COMPTE DE GESTION :

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2015

Ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur TOURAULT Jean-Yves, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget communal 2015 dressé par Madame CHARRIER Joëlle, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2015, le compte de gestion 2015 dressé par le Receveur ayant été approuvé, Madame le Maire s’étant retirée, donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget communal lequel laisse apparaître en section d’investissement le résultat de l’année déficitaire de 47 645.89 € et en section de fonctionnement le résultat excédentaire de 132 314.80 €, soit un excédent global s’élevant à 84 668.91 €.

Après avoir pris connaissance de ces différentes informations et en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve le compte administratif communal 2015.

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé excédentaire de 304 055.84 €, au budget primitif communal 2015 de la façon suivante : • RF-002 0 €

• RI-1068 304 055.84 € afin de couvrir en partie le DI – 001 de 315 924.12 € •II. Compte de gestion 2015 et Compte administratif – Budget assainissement

COMPTE DE GESTION :

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2015

Ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité

COMPTE ADMINISTRATIF

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur TOURAULT Jean-Yves, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget assainissement 2015 dressé par Madame CHARRIER Joëlle, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2015, le compte de gestion 2015 dressé par le Receveur ayant été approuvé, Madame le Maire s’étant retirée, donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget assainissement lequel laisse apparaître en section d’investissement le résultat de l’année excédentaire de 1 496.84 € et en section de fonctionnement un résultat excédentaire de 5 958.05 €, soit un excédent global s’élevant à 7 454.89 €.

Après avoir pris connaissance de ces différentes informations et en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve le compte administratif communal 2015.

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé excédentaire de 30 704.28 €, au budget primitif communal 2016 de la façon suivante : • RF-002 36 662.33 €

• RI-1068 0 €

Etant donné qu’il n’y a pas à couvrir le compte DI-001 : résultat d’investissement cumulé excédentaire de 46 903.10 €, inscrit au RI – 001.

III. Budgets Primitifs 2016

Le conseil municipal,

Vu les Comptes administratif et de gestion 2015,

Vu que ces deniers présentent des comptes correspondants,

Considérant la proposition de la commission finances avec le concours de M. Trillot, Percepteur de Seiches sur le Loir, Après en avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité les Budgets Primitifs 2016 équilibrés de la façon suivante :

BUDGETS FONCTIONNEMENT Dépenses/Recettes INVESTISSEMENT Dépenses/Recettes

COMMUNE 593 831.00 642 199.54

ASSAINISSEMENT 86 832.33 143 791.40

CAISSE DES ECOLES 6 790.00 /

CENTRE COMMUNAL

D’ACTION SOCIALE 5 600.00 /

IV. Amortissement – budget assainissement

Le conseil municipal,

Vu l'article L 2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas tenus d'amortir mais que ce procédé permet de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement,Considérant que les dépenses enregistrées au compte 213 il y a lieu d’effectuer un amortissement, il convient d’en décider la durée

Après en avoir délibéré,

- décide d'adopter les durées d'amortissement pour les biens suivants :

o pose d’une nouvelle canalisation station d’un montant de 1 270.80 € pour une durée de 10 ans de façon linéaire o pose de canalisation sur la route de Chalou (en face de l’entreprise ETAC) de 464.40 € pour une durée de 10 de façon linéaire

- annule la délibération du 22/02/2016 instituant l’amortissement pour l’achat du tracteur

V. Enquête publique – Installations classées Carrière « Les Froux » Montigné

A la demande d’un conseiller municipal, le point suivant a été réexposé à l’assemblée délibérante. Mme Cailleau Virginie s’est retirée de l’assemblée.

Le conseil municipal,

Vu l’information préfectoral et affichage de l’information de la demande par la SARL Terres Cuites Yvon Cailleau de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière dite « Les Froux » au lieu-dit « Le Grand Courtigné » sur Montigné les Rairies,

Vu l’arrêté préfectoral du 21/12/2015 fixant la période de l’enquête publique du 25 janvier au 26 février 2016 à la Mairie de Montigné les Rairies,

Considérant que le conseil doit émettre un avis à la suite de cette enquête, Après en avoir délibéré,

émet un avis favorable au renouvellement de la Carrière « Les Froux ». Ainsi, à cette deuxième présentation, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

X. Questions diverses

1. Commission Tourisme

La commission expose le compte rendu de la visite des chemins du Briquetier et d’interprétation. Il apparait avec regret que certains panneaux d’indication ont été déplacés.

Les membres de la commission feront le point avec le responsable tourisme de la communauté de communes avant d’entreprendre toute démarche.

Le prochain conseil aura lieu le 18 avril 2016.

Sans autre question, la séance est levée à 21h45