Déliberation - 2012 03 26

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Déliberation - 2012 03 26 Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Déliberation - 2012 03 26)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques, République Française

Département de MAINE ET LOIRE N° 2012/0003

Registre des délibérations

Commune DES RAIRIES

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Séance du 26 mars 2012

Madame CHARRIER Joëlle, Maire, constate ce jour 20 Mars 2012, avoir convoqué le Conseil Municipal des Rairies pour le 26 mars 2012.

Etaient présents Mesdames et Messieurs

CHARRIER Joëlle, Maire,

TOURAULT Jean-Yves, RENOU Serge, SEYEUX Oliver, Adjoints,

BELLEUVRE Jean-Claude, STEFANIAK Josiane, MONTRIEUX Gilles, LANCELOT Patrick, SEMENSATIS Patricia, MARTINEAU David, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : GODET Philippe, CHATEAU Christelle (procuration à CHARRIER Joëlle), POIRIER Laurence (procuration à SEMENSATIS Patricia), ANDROUIN Guillaume

LIMBOURG Josiane, démissionnaire

Secrétaire de séance : SEYEUX Olivier

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Conseillers présents : 10

Nombre de votants : 12

Convocation : 20 Mars 2012

Affichage à la porte de la mairie : 28 Mars 2012

Affichage à la porte de la mairie : 28 mars 2012

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte de gestion 2011 – budget communal – dressé par le Receveur municipal 2. Approbation du compte de gestion 2011 – budget assainissement – dressé par le Receveur municipal 3. Approbation du compte administratif 2011 – budget communal – affectation des résultats 4. Approbation du compte administratif 2011 – budget assainissement – affectation des résultats 5. Indemnités de gardiennage église

6. Vote du taux d’imposition 2012 des trois taxes locales

7. Acquisition atelier technique1°) - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 – BUDGET COMMUNAL – dressé par le Receveur Municipal

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2011

et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité

2°) - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 – BUDGET ASSAINISSEMENT – dressé par le Receveur Municipal

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2011

et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité3°) - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur SEYEUX Olivier, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif Communal 2011 dressé par Madame CHARRIER Joëlle, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2011, le compte de gestion 2011 dressé par le Receveur ayant été approuvé, Madame le Maire s’étant retirée, donne acte de la présentation faite du compte administratif communal lequel laisse apparaître en section d’investissement un déficit de 132876.29 € et en section de fonctionnement un excédent de 293648.27 €, soit un excédent global s’élevant à 160771.98 €.

Après avoir pris connaissance de ces différentes informations et en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve le compte administratif communal 2011.

Décide d’affecter l’excédent de 160771.98 €, au budget primitif communal 2011 de la façon suivante :  RF-002 excédent de fonctionnement reporté 160771.98 €  DI-001 solde d’exécution d’investissement reporté -132876.29 €  RI-1068 excédent de fonctionnement 132879.29 €

Adopté à l’unanimité

4°) - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur SEYEUX Olivier, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif Assainissement 2011 dressé par Madame CHARRIER Joëlle, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2011, le compte de gestion 2011 dressé par le Receveur ayant été approuvé, Madame le Maire s’étant retirée, donne acte de la présentation faite du compte administratif communal lequel laisse apparaître en section d’investissement un excédent de 227.79 € et en section de fonctionnement un excédent de 62468.66 €, soit un excédent global s’élevant à 62696.45 €.

Après avoir pris connaissance de ces différentes informations et en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve le compte administratif communal 2011.

Décide d’affecter l’excédent de 62696.45 €, au budget primitif communal 2011 de la façon suivante :  RF-002 excédent de fonctionnement reporté 62468.66 €  DI-001 solde d’exécution d’investissement reporté 227.79 €

Adopté à l’unanimité

5°) - Indemnités de gardiennage

Vu la circulaire 2012-16 du 25 janvier 2012 portant réévaluation pour l’année 2012 de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de maintenir l’indemnité de gardiennage de l’église à la somme de 450 euros au titre de l’exercice 2012.

Adopté à l’unanimité6°) - VOTE DU TAUX D’IMPOSITION 2012 DES TROIS TAXES LOCALES

Vu l’état 1259 com,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les taux dont détails suivent, à savoir :

TAXES TAUX PRODUIT

CORRESPONDANT

Habitation 11.41 76604 Foncière 19.98 116331 Foncière (non bâti) 36.98 12279

Adopté à l’unanimité

7°) - ACQUISITION ATELIER TECHNIQUE

 Vu la délibération du 14 novembre 2011, acceptant l’acquisition d’un bâtiment  Vu le courrier du 10 janvier 2012 de la préfecture demandant que soit procédé à une estimation domaniale de ce bien

 Vu l’estimation immobilière fixée par France Domaine en date du 21 mars 2012,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

1. De reporter la délibération prise en séance du 14 novembre dernier 2. De maintenir la proposition de vente faite par l’entreprise Renou pour un montant s’élevant à 198000 euros bien que les domaines aient estimés ce bien dans une fourchette allant de 170000 à 190000 euros

3. De motiver sa décision d’acquisition au prix de 198000 euros du fait que la commune ne possède pas de terrain sur la commune, adéquat à une telle construction (faute de présence des divers réseaux nécessaires

4. , n’occasionnant pas de gêne pour les riverains, insuffisamment grand pour accueillir le stockage de fournitures de tout-venant, tuyaux etc…matériaux peu esthétiques)

Cette dépense est inscrite au budget primitif 2012 à l’article 21318

Adopté à l’unanimité

Sans autre question la séance est levée à 22 h 45 mn.