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Convocation - 2017 12 11 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Convocation - 2017 12 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement, CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 DECEMBRE 2017 à 20 h

Le lundi onze décembre deux mille dix-sept à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.

Convocation : 07/12/2017

Affichage convocation : 08/12/2017

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Présents – 10 : CHARRIER Joëlle, Maire ; TOURAULT Jean-Yves, 1er adjoint ; LANCELOT Patrick, 2ème adjoint ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3ème adjoint ; BOUVET Sylvie, CAILLEAU Virginie, FICHE Stéphanie, GODET Philippe, LUCIEN Delphine. Nombre d’absents – 1 : VILATTE Sandrine.

Nombre excusés – 2 : GEOFFRAY Stéphanie donne pouvoir à BOUVET Sylvie, MIERMONT Eric donne pouvoir à Delphine LUCIEN. Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude

Ordre du Jour :

I. Indemnités du percepteur 1 II. Rapport annuel du SIAEP 1 III. RIFSEEP 1 IV. Rythmes scolaires – études des horaires 2017-2018 4 V. Vente du congélateur 4 VI. Décisions modificatives 4 VII. Extension éclairage public rue du Stade 5 VIII. Transfert du budget Assainissement à la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe 5 IX. Modification du règlement service assainissement 5 X. RAR : restes à réaliser 6 XI. Questions diverses 6

I. Indemnités du percepteur

Madame Le Maire informe le conseil municipal que M. Trillot, Trésorier de Seiches sur le Loir, nous a adressé son décompte de ses indemnités de conseil qui pour cette année est d’un montant de 403.51 €.

Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Après en avoir délibéré,

Décide

• D’accorder l’indemnité de conseil pour un taux de 100 %

• Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur le comptable Public Responsable de la Trésorerie de Seiches à partir du 1er janvier 2017.

II. Rapport annuel du SIAEP

Le conseil municipal,

Vu la validation du comité syndical du SIAEP en séance du 14 septembre 2017 de son rapport annuel technique sur le prix et la qualité de l’eau,

Vu l’étude de ce rapport par l’assemblée délibérante,

Après en avoir délibéré,

Accepte ce rapport à l’unanimité.

III. RIFSEEP

Madame le Maire expose à l’assemblée les principes du RIFSEEP qui sont les suivants : Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Ce nouveau régimeindemnitaire permet de fixer des objectifs auprès des agents et notamment susciter leur engagement dans la collectivité et les services rendus.

Ce régime se compose :

A - d’une indemnité (montant fixe) liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE). Il est lié à un groupe de fonction (voir tableau ci-dessous) selon les critères définis et dont les postes sont répartis au sein de groupes de fonction.

3 critères :

1. l’encadrement, la coordination, le pilotage et la conception

2. la technicité, l’expertise, l’expérience ou les qualifications nécessaires au poste

3. les sujétions particulières, le degré d’exposition de certains postes au regard de son environnement extérieur (responsabilités particulières, respect des délais, contraintes fortes, polyvalence, disponibilité, horaires décalées, relationnel important, risque de contentieux suite aux taches réalisées…)

B - d’un complément indemnitaire annuel facultatif tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA). S’il n’est pas obligatoire, il est conseillé de l’intégrer dans la délibération au vu de la loi.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

L’I.F.S.E. et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec :

L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.)

L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)

L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.)

L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.)

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ; VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n°2015-661 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

VU l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU l’avis du Comité Technique en date du 11/12/2017;

CONSIDÉRANT que conformément à l’article 2 du décret n°91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Après en avoir délibéré,

DECIDE de mettre en place le nouveau régime indemnitaire, RIFSEP, à partir du 1er janvier 2018 selon les modalités suivantes :

OBJET DE L’IFSE :

1) Critères d’attribution et Montants de référence

L’IFSE est u outil indemnitaire qui a pour finalité de valoriser l’exercice des fonctions de l’agent et selon le poste occupé. Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions au regard des fiches de poste et selon les critères suivants : 1. Encadrement, coordination, pilotage, conception

2. Technicité, expertise, expériences ou qualifications nécessaires à l’exercice des fonctions

3. Sujétions particulières et degré d’exposition de certains postes au regard de son environnement extérieur Ce principe de reconnaissance indemnitaire est axé sur l’appartenance à un groupe de fonctions. Pour chacun de cesgroupes, il est décidé un montant annuel à attribuer aux agents dans le respect des plafonds légaux qui sont rappelés. Plafonds annuels :

Plafonds de la loi Montants plafond

votés

Cadre d’emploi Groupe Fonction IFSE CIA IFSE CIA

Adjoints

Administratifs

1

Responsable d'une

direction, fonction de

coordination et de

pilotage

11 340 1 260 2 500 1260

2

Encadrant de

proximité, agent

chargé d'une mission

prioritaire

10 800 1 200 2 500 1200

3

Agent chargé d'une

responsabilité de

service spécifique

10 800 1 200 2 000 1200

4 Agent d'opération 10 800 1 200 1 700 1200

Adjoint technique

2

Encadrant de

proximité, agent

chargé d'une mission

prioritaire

10 800 1 200 1 700 1200

3

Agent chargé d'une

responsabilité de

service spécifique

10 800 1 200 1 700 1200

4 Agent d'opération 10 800 1 200 1 700 1200

ATSEM

2

Encadrant de

proximité, agent

chargé d'une mission

prioritaire

10 800 1 200 1 700 1200

3

Agent chargé d'une

responsabilité de

service spécifique

10 800 1 200 1 700 1200

4 Agent d'opération 10 800 1 200 1 700 1200

Conformément au décret n°91-875, le Maire fixera librement par arrêté le montant individuel dans la limite des montants maximums prévus dans le tableau ci-dessus selon les critères d’attribution du groupe et ceux communs à tous les cadres d’emplois cités.

2) Modalité de versement

L’IFSE sera versé mensuellement. Ce versement est reconductible à minima tous les 4 ans. 3) Réexamen :

Le montant de l’IFSE pourra faire l’objet d’un réexamen en cas de changement de groupe de fonction avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions afin d’encourager la prise de responsabilité mais également au sein du même groupe de fonction :

- En cas de mobilité vers un poste relevant d’un même groupe de fonction, en cas de changement de fonctions - En cas de changement de grade à la suite d’une promotion

- A minima tous les 4 ans en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience professionnelle acquise par l’agent (approfondissement des compétences techniques, de diversification des connaissances…)

OBJET DU CIA :

1) Critères d’attribution

Le complément indemnitaire annuel est institué afin de tenir compte de l’engagement professionnel et la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir est fondée sur l’entretien professionnel. Plus généralement, seront appréciés : - La valeur professionnelle de l’agent

- Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions

- Son sens de service public

- Sa capacité à travailler en équipe

- Sa contribution au collectif de travail

- La connaissance de son domaine d’intervention

- Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externes - Son implication dans les projets du service ou sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel pourront ainsi être en compte.

2) Modalité de versement :

Le CIA sera versé annuellement en une fois entre septembre et décembre.

3) Réexamen :

Le CIA sera réexaminé tous les ans après un entretien professionnel.MODALITES COMMUNES A L’IFSE et CIA :

1) Bénéficiaires

Les bénéficiaires du RIFSEEP sont les agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emploi des adjoints administratifs, adjoints techniques et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

2) Modalités de retenue pour absence ou de suppression

Ces deux indemnités allouées aux agents seront versées au prorata du temps de travail effectué. En cas d’arrêt maladie l’indemnité sera :

• maintenue si le nombre de jours de congé maladie est inférieur à 10 sur l’ensemble de l’année • proratisée si le nombre de jours de congé maladie est supérieur à 10 sur l’ensemble de l’année à raison d’une retenue de 1/30e par jour d’absence.

• proratisée en cas de congé maternité à raison d’une retenue de 1/30e par jour d’absence. • maintenue en cas d'accident de service

3) Cumul d’indemnités

Ces deux indemnités sont cumulables avec :

- l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de transport) - Le GIPA dispositif de la perte du pouvoir d’achat

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes…) - La prime de responsabilité versée au DGS

- Les indemnités de travail de nuit, le dimanche ou jours fériés

Toute dispositions antérieures portant sur les primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir sont abrogées.

IV. Rythmes scolaires – études des horaires 2017-2018

Le conseil municipal,

Vu les dérogations possibles concernant le cadre général des 4.5 jours de classe, Vu les décrets du 1/08/2016 et 27/06/2017,

Considérant l’accord du conseil d’école en ce jour,

Après en avoir délibéré,

Décide de mettre en place l’organisation de la semaine scolaire tel que :

V. Vente du congélateur

Le conseil municipal,

Vu l’enregistrement de réfrigérateur et congélateur de marque WILLIAMS acquise en 2006 et enregistré dans l’inventaire « COULEE/2006-2188 » en partie,

Vu la non-utilisation de celui-ci,

Considérant qu’il faille délibérer pour revendre ce matériel,

Après en avoir délibéré,

décide de vendre le congélateur au prix de 350 €

et de la mettre au rebus.

VI. Décisions modificatives

A- Budget communal

Le conseil municipal,Vu les imprévus de dépenses en maintenance éclairage public,

Vu la nécessité de rembourser l’avance FCTVA prêtée par la caisse des dépôts et consignation pour l’opération de l’aménagement de la traverse d’agglomération RD 138, sur une première ligne à réaliser en décembre 2017, Vu le vote du BP 2017,

Après en avoir délibéré,

Dit qu’il faille réaliser les décisions modificatives suivantes :

Dépenses de fonctionnement Art. 103 prêt plan relance FCTVA + 19 097.00 € Art. 204171 opération 73 - 19 097.00 €

B - Assainissement

Le conseil municipal,

Vu les dépense en investissement supplémentaires,

Vu les amortissements à réaliser,

Après en avoir délibéré,

Dit qu’il faille réaliser la décision modificative suivante :

DEPENSES RECETTES

Chap Compte Montant total par chap. Chap. Compte Montant total par chap.

INVESTISSEMENT

040

28156 83,00

14 163,00

040 2813 18 700,00 18 700,00

1391 14 080,00 021 -4 537,00 -4 537,00

TOTAL 14 163,00 14 163,00

FONCTIONNEMENT 042 6811 18 700,00 18 700,00 042

7811 83,00 14 163,00

023 -4 537,00 -4 537,00 777 14 080,00

TOTAL 14 163,00 14 163,00

VII. Extension éclairage public rue du Stade

Le conseil municipal,

Vu l’article L.5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du comité syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Après en avoir délibéré,

Décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante : o Extension de l’éclairage public (hors secteurs d’habitations et d’activités), rue du Stade o Montant de la dépense : 3 353.69 €

o Taux du fonds de concours 75%

o Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 2 515.27 €

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 26 avril 2016.

VIII. Transfert du budget Assainissement à la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe Le conseil municipal,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi « NOTRE »,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCL n°2016-21 du 19 février 2016 définissant le projet de périmètre d’une communauté de communes, issues de la fusion des communautés de communes du Loir, de Loir et Sarthe et des Portes de l’Anjou, Vu la délibération du 29/09/2016 aux termes de laquelle le conseil communautaire des Portes de l’Anjou a émis un avis favorable concernant les statuts,

Vu l’arrêté préfectoral n°DRCL/BSFL/2016-149 du 29 novembre 2016 portant fusion des communtés de communes citées ci- dessus,

Considérant la délibération du 18/10/2016 de la commune émettant un avis favorable aux statuts de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe,

Après en avoir délibéré

Décide :

- de supprimer le budget assainissement de la commune des Rairies au 31/12/2017 - de transférer la compétence assainissement à la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe au 01/01/2018 - charge Mme Le Maire de signer tout document concernant ce transfert

IX. Modification du règlement service assainissement

Le conseil municipal,

Vu la compétence assainissement qui appartient à la commune jusqu’au 31/12/2017, Vu la nécessité d’élargir la règlementation quant aux branchements des installations intérieurs de l’usager – article 13, Considérant que les postes de relevage eau chargée contiennent des broyeurs intégrés,Après en avoir délibéré,

Décide de rajouter à l’article 13 du règlement dans les installations possibles au même titre que le siphon les postes de relevage eau chargée à condition que les usagers intègrent un tabouret extérieur à la limite du domaine public. Dit que le tabouret en limite du domaine public sera obligatoire pour toute installation

X. RAR : restes à réaliser

Mme Le Maire informe le conseil municipal des restes à réaliser qu’elle va inscrire sur le Budget 2018, comme suit :

BUDGET COMMUNE

articles-opération BP+DM Emis solde RAR désignation

Opération 50 28 476,00 € 19 964,34 € 8 511,66 € 2 000,00 €

2158-50 Autre installation Matériel et outillage 2 000,00 €

Opération 57 25 737,96 € 11 646,11 € 14 091,85 € 14 000,00 €

21318-57 Autres bâtiments pub 14 000,00 € toiture biblio, zinguerie église, sécu atelier

Opération 73 260 175,44 € 24 206,70 € 235 968,74 € 70 000,00 €

204171-73 Autres EPL 45 000,00 € Rue de Bazouges - Les Buttes

2151-73 Réseaux et voierie 25 000,00 € voierie

Opération 85 800,00 € 0,00 € 800,00 € 200,00 €

2121-85 plantation arbustes - arbres 200,00 €

Opération 88 2 180,00 € 0,00 € 2 180,00 € 2 000,00 €

21316-88 Equipement cimetière 2 000,00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

articles-opération BP+DM Emis solde RAR désignation

chap21 90 651,20 € 24 229,50 € 66 421,70 € 4 000,00 €

2156 matériel spécifique exploitation 4 000,00 € turbine station

XI. Questions diverses

a. Télé-relève Gaz

Monsieur Tourault informe le conseil que des antennes vont être installées au Stade pour un nouveau mode de relevé de compteur gaz par GRDF prochainement.

Sans autre question, la séance est levée à 22h15.