Convocation - 2021 03 29

Documents similaires

Déliberation - 2014 03 29

Déliberation - 2012 03 26

Convocation - 2018 03 26

Convocation - 2016 03 21

Convocation - 2015 03 30

Déliberation - 2013 03 18

Convocation - 2015 03 09

Convocation - 2022 03 21

Convocation - 2020 03 03

Convocation - 2021 05 10

Convocation - 2021 03 29 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Convocation - 2021 03 29)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 Mars 2021 à 20 h

Le lundi vingt-neuf mars deux mille vingt et un à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de la salle des fêtes pour toute distanciation sociale suivant les normes sanitaires actuelles et sous l’information transmise au Préfet, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.

Convocation : 22/03/2021

Affichage convocation : 23/03/2021

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Présents – 14 – CHARRIER Joëlle, Maire ; LANCELOT Patrick, 1er adjoint ; LUCIEN Delphine, 2eme adjointe ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3eme adjoint ; BOUVET Sylvie ; CAILLEAU Virginie ; COLLET Julien ; FICHE Stéphanie ; GODET Philippe ; LEBOUCHER Jérôme ; RUEL Isabelle ; GUIBERT Christian ; BOULAND Sébastien ; FOUGERE Marie.

Nombre d’absents – 0

Nombre excusés – 0 -

Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude

Ordre du Jour :

I. Compte de Gestion 2020 1 II. Compte administratif – Budget communal 1 III. Budgets Primitifs 2021 2 IV Emprunts en cours (renégociation) & futur 2 V. Désignation élu remplaçant commission enfance jeunesse CCALS et commission communale 2 VI. Rapport CLECT 3 VII. Compétence mobilité 3 VII. Désignation référent Anjou Fibre 3 VIII. Questions diverses 4

I. Compte de Gestion 2020

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2020

Ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

II. Compte administratif – Budget communal

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur LANCELOT Patrick, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget communal 2020 dressé par Madame CHARRIER Joëlle, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2020, le compte de gestion 2020 dressé par le Receveur ayant été approuvé, Madame le Maire s’étant retirée, donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget communal lequel laisse apparaître en section d’investissement le résultat de l’année déficitaire de 125 545.29 € et en section de fonctionnement le résultat excédentaire de 181 893.81 €, soit un excédent global s’élevant à 56 348.52 €.

Après avoir pris connaissance de ces différentes informations et en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve le compte administratif communal 2018.

 Décide d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé excédentaire de 535 456.74 €  RI-1068 0 €

 RF-002 535 456.74 €

 RI – 001 98 684.08 €

 Adopté à l’unanimitéIII. Budgets Primitifs 2021

Le conseil municipal,

Vu les Comptes administratif et de gestion 2020,

Vu que ces deniers présentent des comptes correspondants,

Considérant la proposition de la commission finances,

Après en avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité les Budgets Primitifs 2021 équilibrés de la façon suivante :

BUDGETS FONCTIONNEMENT Dépenses/Recettes INVESTISSEMENT Dépenses/Recettes

COMMUNE 1 141 337,04 1 352 717,42

CAISSE DES ECOLES 7 186.00 /

CENTRE COMMUNAL

D’ACTION SOCIALE 3 800.00 /

IV Emprunts en cours (renégociation) & futur

Nouvel emprunt

Le conseil municipal,

Vu l’équilibre du budget 2021 voté en séance,

Vu les projets d’investissement,

Vu la Capacité d’autofinancement de la commune très raisonnable par rapport à la strate équivalente et à la moyenne nationale,

Considérant les taux faibles actuels,

Après en avoir délibéré,

 Accepte de réaliser un emprunt d’un montant de 164 000 €

 Autorise Mme Le Maire et l’un de ses adjoints à faire une prospection auprès de plusieurs banques et à signer le contrat le plus intéressant.

Renégociation d’emprunt

Le conseil municipal,

Vu l’emprunt existant contracté pour l’opération de construction de l’école Les Hirondelles daté du 12/11/2007 pour un montant de 300 000 € sur 300 mois,

Vu le taux initial de 4.75 % fixe,

Considérant qu’il faille renégocier selon la conjoncture actuelle améliorant les conditions d’emprunt, Considérant l’offre du crédit agricole de baisser le taux à 3.8 % sur un montant restant à rembourser de 184 376 €, Après en avoir délibéré,

 Accepte l’offre du crédit agricole sur les conditions présentées et améliorées avec frais de dossier à 500 € Soit un gain pour la collectivité de 12 636 €

V. Désignation élu remplaçant commission enfance jeunesse CCALS et commission communale

Le conseil municipal,

Vu la démission de Mme FUZEAU Emilie par courrier du 19/12/2020,

Considérant qu’il faille la remplacer dans les commissions communales et intercommunales, Après en avoir délibéré,

 Nomme aux commissions communales :

o VOIRIE : Virginie CAILLEAU

o ENVIRONNEMENT : Isabelle RUEL

o Caisse des écoles : Stéphanie FICHE

 Commission intercommunale enfance jeunesse : Sébastien BoulandVI. Rapport CLECT

Le conseil municipal,

Vu la proposition de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe,

Considérant qu’il faille l’approbation des conseils municipaux pour le valider, Après en avoir délibéré,

 Donne son accord à l’unanimité sur le rapport présenté.

VII. Compétence mobilité

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24/12/2019 prévoit de couvrir l’ensemble du territoire national par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales. Les communautés de communes devaient délibérer avant le 31 mars 2021 pour décider de devenir ou non AOM et demander le cas échéant à leurs communes membres le transfert de la compétence « organisation de la mobilité ».

Le transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la CCALS répond à plusieurs objectifs :  être identifié et reconnu comme un interlocuteur local par les acteurs de la mobilité ;  mobiliser des financements à l’appui d’une stratégie locale cohérente ;  mettre en œuvre des services de mobilité adaptés aux problématiques d’un territoire rural, situé en périphérie de l’agglomération angevine.

Dans ce contexte, le Conseil communautaire de la CCALS a décidé d’approuver, le 4 février dernier :  l’extension de ses compétences en intégrant dans ses statuts la compétence complémentaire « organisation de la mobilité » ;

 le statut d’Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) de la CCALS sur l’ensemble de son ressort territorial en lien avec la Région qui continuera à exercer ses compétences en matière :

 de services réguliers de transport public de personnes ;

 de services à la demande de transport public de personnes ;

 de services de transport scolaire.

L’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que dans le cadre de modifications relatives aux compétences, les conseils municipaux doivent statuer dans les conditions de majorité qualifiée sur la prise de cette compétence intercommunale. Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des Conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale, ou par la moitié au moins des Conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Pour se faire, la CCALS a adressé un courrier à toutes ses communes membres. Reçu le 18/03/2021, le Conseil municipal de la commune de dispose de trois mois pour se prononcer sur le transfert de la compétence complémentaire « organisation de la mobilité » à la CCALS. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.

Le conseil municipal,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCALS en date du 4 février relative au transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la CCALS et considérant les enjeux pour le territoire qui y sont exposés ; Vu l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu le courrier de la CCALS reçu le 18/03/2021 demandant au conseil municipal de se prononcer sur le transfert de la compétence complémentaire « organisation de la mobilité » à la CCALS.

Après en avoir délibéré,

> Approuve l’extension des compétences de la CCALS en intégrant dans ses statuts la compétence complémentaire

« organisation de la mobilité » ;

> Approuve le statut d’Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) de la CCALS sur l’ensemble de son ressort territorial

en lien avec la Région qui continuera à exercer ses compétences en matière :

 de services réguliers de transport public de personnes ;

 de services à la demande de transport public de personnes ;

 de services de transport scolaire.

VII. Désignation référent Anjou Fibre

Le conseil municipal désigne que M. Lancelot Patrick référent Anjou Fibre pour tout suivi de chantier notamment l’élagage des arbres situés sur le passage de la fibre.VIII. Questions diverses

AGENDA :

 conseil municipal lundi 10 mai 2021.

 Visite de la station et de l’hippodrome des Rairies, église…. Date : samedi 17 avril à 9h rdv devant la mairie.

 Info élections départementales et régionales : 13 et 20 juin 2021

Sans autre question, la séance est levée à 21h45.