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Procès Verbal - PV 23 juin 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Eugénie-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 juin 2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
F F
DEPARTEMENT
DES
LANDES
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SRSON DÉSERT
ENTAOE
Séance ordinaire du 19 Mai 2025 à 20h30
MONT-DE-MARSAN
COM
AUNEIDE
Sous
la présidence
de Monsieur
Philippe
BRETHES,
Maire
EUGENIE-LES-BAINS
Membres présents : Philippe BRETHES,
Céline BRETHOUS,
Jérôme
LASSERENNE,
Coralie
LUCMORT,
Matthieu
ROBIN,
Julien
LUCMORT,
Mélanie
BRETHOUS,
Mathieu
LUSSEAU,
Lionel
11
LAFARGUE,
Thierry
LAMOULERE
Nombre
de
conseillers
élus
:
Absents
: Céline
DUMARTIN,
4
Secrétaire
de
séance
: Céline
BRETHOUS
Date
de
convocation
:
12
Mai
2025
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
7
avril
2025.
DEL-2025-014
: Création
d'un
poste
d’un
Agent
de surveillance
de
la voie
publique.
Au vu de l'évolution des postes de travail et des missions assurées,
le Maire propose au Conseil
Municipal
la création
d’un
poste
d'un
Agent
de
surveillance
de
la voie
publique.
L'ASVP
remplit
une
mission
de
surveillance
et d'alerte
sur la voie
publique.
I! propose
de modifier le poste d’un agent technique
communal
en
le transformant
quelques
heures
par
semaine
en ASVP
(Agent
de
surveillance
de
la voie
publique).
C'est
lui, notamment,
qui :
°
contrôle
le bon
usage
des
places
de
stationnement
«
_intervient
en
cas
d'infraction
(dégradation
de
la voie
publique,
incivilité)
et dresse
un
procès-
verbal
°
renseigne
les usagers
de
la voie
publique
+
mène
des
opérations
de prévention
auprès
du public.
Après
avoir entendu
le Maire
dans
ses explications
complémentaires
et après en avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
la création,
à compter
du
19
mai
2025,
d'un
poste
d'un
Agent
de
surveillance de la voie publique. DEL-2025-015
: Défense
de nos
traditions
suite à la décision
de la Commission
européenne
de saisir
la
Cour
de
justice
de
l'Union
Européenne
contre
la
France
concernant
la
réglementation
de
la
chasse
du
pigeon
ramier
(palombe)
au filet.
Vu
la directive
2009/147/CE
du
30
novembre
2009
du
Parlement
européen
et du
Conseil
concernant
la
conservation
des
oiseaux
sauvages
(directive
« Oiseaux
») ;
Vu
le Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L. 424-4,
R.
424-9
et R.
424-9-1 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
03
août
2009,
relatif
aux
conditions
de
chasse
de
la
palombe
dans
le
département
des
Landes ;
Considérant
la décision
de la commission
européenne
de saisir la Cour
de justice de l'Union
européenne
d'un
recours
contre
la
France
pour
non-respect
des
dispositions
relatives
à
la chasse
de
la directive
«
Oiseaux
», en
particulier
ses
articles
et visant
ainsi
à mettre
fin à la chasse
traditionnelle
de
la palombe
{pigeon
ramier)
en
palombière
;
Considérant
l'incompréhension
que
suscite
cette
décision
communautaire
compte
tenu
du
caractère
ancestral
de cette activité, de son antériorité
par rapport aux dispositions
communautaires
elles-mêmes,
et
de
l'interprétation
faite
aujourd'hui
de
ces
dispositions
par
la
commission
européenne
pour
faire
condamner
cette activité
;
Considérant
que la palombe
(pigeon
ramier) connaît aujourd'hui
une véritable explosion
démographique
au
point
de
constituer
un
risque
important
pour
l’agriculture,
obligeant
le préfet
des
Landes
à prendre
régulièrement
des
arrêtés
permettant
la
destruction
du
pigeon
ramier
(palombe)
sur
des
secteurs
identifiés
;
Considérant
l'importance
et
l'attachement
de
nos
populations
à
cette
pratique,
développée
au
sein
de
notre
réseau
associatif local,
porteuse
de valeur de
vivre
ensemble
;
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
Demande
instamment
que
le Premier
ministre
intervienne
en
défense
sur ce
dossier
auprès
de
la
commission
européenne
pour
s'opposer
à
la
saisine
de
la
Cour
de
Justice
de
l'Union
Européenne
;
-
Demande
que
la
stratégie
de
défense
soit
construite
en
collaboration
avec
les
services
du
ministère de la Transition
écologique,
de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche,
de
la Fédération
Nationale
des
Chasseurs
et de
la Fédération
départementale
des
chasseurs
des
Landes
;
ET
DANS
CETTE
ATTENTE,
-
Émet
un
avis
défavorable
sur la décision
de
la commission
européenne
de
remettre
en
cause
la
chasse
du
pigeon
ramier
(palombe)
au
filet ;
- _
Apporte
un
soutien
sans
réserve
en
faveur
de
la chasse
de
la palombe
au
filet en
palombière,
activité
cynégétique
ancestrale
pratiquée
au
cœur
de
nos
territoires
;
-
Se
dit solidaire
de
l'ensemble
des
communes
qui émettront
un
même
avis
; DEL-2025-016
: Mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
d'animation
et
des
chapiteaux
dans
le cadre
de
partenariats
associatifs
locaux.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
certains
professionnels
manifestent
le
souhait
de
proposer
des
animations
ou activités sur le territoire communal.
La volonté
municipale
est de soutenir et dynamiser
l'attractivité
de
la station
thermale
par des
animations
et événements
variés.
Néanmoins,
l'occupation
du
domaine
public
doit
être formalisée
de
manière
précise.
Considérant que la commune
souhaite conditionner la gratuité de l'occupation du domaine
public (salle d'animation
communale
et chapiteaux)
à un
partenariat
effectif avec
une
association
de
la commune
d'Eugénie-les-Bains,
Considérant que ce partenariat devra être formalisé dans le cadre d’une convention d'occupation du domaine
public
à titre gratuit, Considérant
que
cette
mesure
vise
à encourager
les
dynamiques
locales
et renforcer
le tissu
associatif
eugénois
tout en
valorisant
le domaine
public
communal,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Décide
:
Article
1 : Les
professionnels
souhaitant
intervenir ou
animer
des
activités sur le domaine
public communal
(salle
d'animation
et chapiteaux)
pourront
bénéficier de
la mise
à disposition
gratuite
de
ces
équipements,
sous
réserve
de conclure
un partenariat effectif avec
une
association
eugénoise
(ayant son
siège social à Eugénie-les-Bains).
Article
2
: Cette
gratuité
sera
formalisée
par
la signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
précisant
notamment
la
nature
de
l'animation
proposée,
les
modalités
de
collaboration
avec
l'association
locale
partenaire,
et les responsabilités
respectives
des
parties.
Article
3
: Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
toutes
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
en
lien
avec
la présente
délibération.
DEL-2025-017
: Installation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et de
casiers
de
colis Le conseil
Municipal
souhaite favoriser la transition énergétique
et améliorer
les services
à la
population,
en dotant
la commune
d'une
infrastructure de recharge
pour véhicules
électriques.
Après
étude,
le projet d'implantation
de deux
bornes
de recharge
électrique
côte à côte sur le parking
des
écoles
pourrait être
envisagé.
Monsieur
le Maire
a pris contact
avec
la société
Station
E, qui
propose
l'installation
de
deux
bornes
de
recharge
électrique ainsi que
des casiers d'émission
et de réception
de colis accessibles
à différents
prestataires,
qui seront désignés
ultérieurement,
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mener
à
bien
toutes
les
démarches
nécessaires
à la réalisation
de ce projet,
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
(ou à la majorité,
selon
le vote) :
DÉCIDE
:
D'approuver
l'installation de deux
bornes
de recharge
pour véhicules
électriques
sur le parking
des
écoles, D'approuver
l'installation de casiers de dépôt
et retrait de colis multi-prestataires
à proximité
de ces
bornes, D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents,
conventions,
contrats
et à entreprendre
toutes démarches
afférentes
à la réalisation
de ce projet.
Point sur
les travaux
du
parc
à venir : Suite
à la réunion
de
la commission
espaces
verts,
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
les prochains
travaux
à
prévoir
dans
le parc,
les travaux
les
plus
urgents
sont
notamment
le changement
d'emplacement
des
taxus
se
trouvant
devant
la Mairie,
qui sont
en
train de
péricliter,
ils seront
replantés
en
pleine
terre
un
certain
temps.
Des
jardinières
fixes
seront
prochainement
installées
le long
de
la rue
principale
dans
le but
d'améliorer
le cadre
de
vie et l'embellissement
de
l'espace
public.
Aux
abords
de l’église,
le long de la route d’Aire,
les aménagements
en pierre seront déposés
et remplacés
par
des
plantations
similaires
à celles de la rue de l'Église, tout en
maintenant
un cheminement
piétonnier.
Stationnement
parking
du
Musée :
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à l'arrêté municipal
en vigueur,
le stationnement
des
véhicules
d'un
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
supérieur
à 2,5 tonnes
est interdit sur
le parking
du
musée.
Afin
de
faire
respecter
cette
interdiction
et de
limiter l'accès
aux
véhicules
de
grande
hauteur,
il propose
la mise
en
place d'un
portique
physique
à l'entrée du
parking.
Cette mesure
vise à garantir la sécurité des
usagers
et à
préserver
l'intégrité des
aménagements
existants.
Parallèlement,
Monsieur
te Maire
précise
que
des
livraisons,
notamment
celles
destinées
à la restauration
scolaire,
nécessitent
l'accès
ponctuel
de
véhicules
de
type
poids
lourd.
Afin
de
concilier cette
nécessité
avec
la
restriction
d'accès,
il propose
l'installation
d'une
barrière
verrouillée,
dont
une
clé serait
remise
au
chauffeur
des
véhicules
de
livraison
concernés,
permettant
ainsi
un
accès
contrôlé
au
parking
du
musée.
Le
conseil
Municipal
approuve
ces
deux
propositions.
Réorganisation
des
fonctions
ASVP :
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l'agent technique
actuellement
en
fonction
et exerçant
également
des
missions
d'agent de surveillance
de la voie publique
(ASVP),
a annoncé
sa démission
à compter
du 31
Décembre
2025.
Cette
situation
entraînera
la vacance
du
poste
d'ASVP
à compter
de
cette
date.
Afin
d'assurer
la continuité
du
service,
il est proposé
de
confier
les missions
d'ASVP
à un
autre
agent
technique
de
la commune.
Afin de pallier à cette démission,
il faudra
recruter un nouvel
agent technique
spécialisé dans
les espaces
verts.
Nom Prénom BRETHES Philippe, Maire
AI
BRETHOUS
Céline,
secrétaire
de
séance
ñ
Signature