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Arrêté - am sg2024 867 sato parking de la comete
Arrêté - am sg2024 901 boutte rue de la resistance
Arrêté - am sg2024 168 pietonisation estivale
Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 168 pietonisation estivale)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
X
BAYEUX
Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
ADMINISTRATION
GENERALE
ARRÊTÉ
N°
SG
2024-168
Le
Maire
de
Bayeux,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-4 ;
Vu
le
code
de
la
route
;
Considérant
que
la
piétonisation
de
certaines
rues
de
Bayeux
s'inscrit
dans
une
ambition
environnementale
et d’attractivité
avec
l’apaisement
du
centre-ville
;
Considérant
que
la piétonisation
permet
de
favoriser
les
gestes
barrières
au
moment
où
la fréquentation
des
commerces
se
densifie
;
Considérant
que
cette
décision
répond
à
une
attente
croissante
exprimée
par
certains
riverains,
commerçants
et
consommateurs
en
faveur
d'espaces
plus
apaisés.
ARRÊTE
Article
1°"
—
Les
samedis,
à
compter
du
6
juillet
2024
jusqu’au
31
août
2024
inclus,
de
14h00
à
19h00,
la
circulation
dans
les
rues
suivantes,
sera
strictement
réservée
aux
piétons
ainsi
qu'aux
vélos
et aux
trottinettes
à
l'allure
du
pas :
-
Rue
Saint-Malo,
Rue
Saint-Martin,
Article
2 —
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1°,
cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
suivants
:
-
le petit
train
touristique
municipal ;
-
les
véhicules
affectés
à
une
mission
de
service
public ;
-
les
véhicules
utilisés
dans
l'exercice
de
la mission
de
pompes
funèbres
;
-
les
ambulances
;
-
les
véhicules
des
riverains
justifiant
de
la
jouissance
d'une
place
de
stationnement
privée
(cour,
garage...)
domiciliés
dans
les
rues
suivantes :
n
Rue
Saint-Malo,
"n
Rue
Saint-Martin,
les
véhicules
des
riverains
domiciliés
dans
les
rues
suivantes
:
”n
Rue
Général
De
Dais,
Hôtel
de
ville-19
rue
laitière-BP21215-14402
Bayeux
Cedex-tél.02
31
51
60
60-fax
02
31
51
60
70
WMW.bayeux.fr
Le
Maire
de
Bayeux :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publicité
prévue
par
les
textes.
Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20240605-AMSG2024-168-AR Date de télétransmission : 13/06/2024 Date de réception préfecture : 13/06/2024 BAYEUX
ADMINISTRATION
GENERALE
“"
Rue
Franche,
"
Rue
des
Cuisiniers,
"
Rue
Laitière,
"
Rue
du
Bienvenu,
“
Rue
de
la
Chaîne,
“Rue
de
la
Juridiction,
"
Rue
des
Ursulines,
"
Rue
Quincangrogne,
s
Rue
Chanoines,
"
Rue
Maîtrise.
Les
riverains
de
ces
mêmes
rues
justifiant
d'être
personne
à
mobilité
réduite
pourront
se
stationner
sur
les
places
dédiées
au
stationnement
des
personnes
handicapées.
Article
3
—
Lors
des
périodes
de
piétonisation
telles
que
précisées
à
l'article
1°,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
les
rues
suivantes
:
-_
Rue
Saint-Malo,
-_
Rue
Saint-Martin,
Article
4 —
A
l’occasion
des
évènements
tels
que
ceux
cités
ci-après,
toute
circulation
et
stationnement
(hors
véhicules
affectés
à
un
service
public)
dans
les
rues
visées
à
l'article
1er
est
interdit
:
-
Médiévales
de
Bayeux,
du
vendredi
5
au
dimanche
7 juillet
2024
-
Braderie
estivale
les
vendredi
19
et samedi
20
juillet 2024
-
Braderie
estivale
du
samedi
24
août
2024
La
Ville
de
Bayeux
se
réserve
le
droit
d'organiser
d’autres
évènements
ou
manifestations
que
celles
citées
ci-avant.
Article
5
—
L'interdiction
d'accès
aux
voies
ou
portions
de
voies
mentionnées
à
l'article
1e"
sera
matérialisée
à
l'entrée
de
chaque
voie
concernée.
Article
6 -
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
-
Tout
véhicule
en
infraction
de
stationnement
pourra
faire
l'objet
d'un
enlèvement
et
d'une
mise
en
fourrière.
Article
8 -
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
de
Bayeux.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
5 juin
2024
Hôtel
de
ville-19
rue
laitière-BP21215-14402
Bayeux
Cedex-tél.02
31
51
60
60-fax
02
31
51
60
70
WMW.bayeux.fr
Le
Maire
de
Bayeux
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publicité
prévue
par
les
textes.
Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20240605-AMSG2024-168-AR Date de télétransmission : 13/06/2024 Date de réception préfecture : 13/06/2024