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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 20 CC 2019 Ccds Signature Convention Dobjectifs et de Moyens Entre Otis et Ccds
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 20 CC 2019 Ccds Signature Convention Dobjectifs et de Moyens Entre Otis et Ccds)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 20_CC_2019_ CCDS
PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA CCDS ET L'OTIS POUR LA PERIODE 2019- 2021
Séance du 25 mars 2019
Date de convocation : 19 mars 2019 - 2è"e convocation
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-cinq mars à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations à l'Espace Sinnaryouz, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Christian PITTA, Gilles DUFAIL, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Françoise FREDOC, Myriam MARIN
Absents excusés ayant donné procuration :
Didier BRIOLIN à Gilles DUFAIL
Denis BURLOT à François RINGUET
Enrico WILLIAM à Christian PITTA
René-Serge HORTH à Patrick COSSET
Wansyÿ JEAN-FORT à Edgard CHOCHO
Annick LEVEILLE-ARON à Myriam MARIN
Céline ZULEMARO à Françoise FREDOC
Absentes excusées :
Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT
Absents non excusés :
Stéphane ANTOINETTE, Pierre HO WEN SZE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, Eddy GABRIEL,
Yamile GUILLY, Jean-Claude HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Line LETARD, Jean-Claude MADELEINE, Daniel MANGAL,
Armide MATHIEU, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Justine MINDJOUK - SAÏBOU,
Cornélie SELLALI BOIS-BLANC
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Par délibération n°14-CC/2017/CCDS la Communauté de Communes des Savanes a adopté la création de l'Office de Tourisme des Savanes en Etablissement Public à caractère industriel et commercial, financé à hauteur de 174 274€ selon le montant défini par la CLECT.
Conformément aux dispositions réglementaires, il est proposé de conventionner un contrat d'objectifs avec l'office de tourisme pour une période de trois ans à compter de 2019 afin de garantir et de mettre en œuvre la promotion et le développement de l'offre touristique sur le territoire. Le montant de la contribution complémentaire est fixé à 135 000 €.
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant aux modalités générales et financières de la convention annexée. »
Délibération n° 20_CC_209_CCDS
Portant signature de la convention d'objectifs entre
la CCDS et l'OTIS pour la période 2019-2021
Page 1 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23 novembre 2010 de Monsieur le Préfet de Guyane portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
VU la délibération n°14-CC/2017/CCDS portant création de l'office de tourisme des savanes
Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS 14 février 2019 ;
Vu le rapport de présentation,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE DE :
Article 1 : DONNER ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
Article 2 : D'AUTORISER le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
VOTE : Fait et délibéré à Sinnamary, en séance publique, le 25 mars 2019 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme Nombre de conseillers présents : 07
Nombre de procurations : 07
Nombre de votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention(s) :00
Délibération n° 20_CC_2019_CCDS
Portant signature de la convention d'objectifs entre
la CCDS et l'OTIS pour la période 2019-2021
Page 2 Joëlle JERSIER a ed An M
De: Tatiana RIBAL
Envoyé: lundi 8 avril 2019 11:56
À: Joëlle JERSIER
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20190408-17504.xml; 973-200027548-20190325-20
_CC_2019 CCDS-DE-1-2_19100.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr [mailto:actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr]
Envoyé : lundi 8 avril 2019 09:55
À : tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana RIBAL
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
EE
Liberté + Éyuité + Fraternité
Accusé de réception
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-04-08
Nombre de pièces jointes: 2
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMENES DÉS SAVANES à ‘
N° de SIREN: 200027548 do
Numéro Acte de la collectivité locale: 20 cc. 2019. . Objet acte: SIGNATURE DE LA CONVENTION D' OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA CCDS ET L'OTIS POUR LA PÉRIODE 2019-2021
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 8.4-Amenagement du territoire
Identifiant Acte: 973-200027548-20190325-20 CC 2019 CCDS-DE