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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0007 205 slow debat orientations budgetaires 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0007 205 slow debat orientations budgetaires 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
11.03.25
ID:
627-200065787-20250910-DEL
0097
2025-DE
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
71
Présents
38
Votants
par
procuration
13
Absents
30
Total
des
votes
46
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
dix
mars
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
04
mars
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
Mme
MONLON,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
Mme
BOQUET,
M.
DOUYERE,
M.
COUREL,
M.
VETEL,
M.
SIMON,
Mme
BOURNISIEN,
M.
CHARPENTIER,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
M.
DUCLOS,
Mme
GLEMOT
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
MME
ROULAND
A
M.
BISSON,
M.
DUMESNIL
À
M.
LEBOUCHER,
M.
TIHY
A
MME
DUHAMEL,
M.
BEAUDOUIN
A
MME
LOUVEL,
MME
DUVAL
À
MME
ROSA,
M.
BURET
À
M.TIMON,
M.
LEFRANCOIS
À
MME
DUTILLOY,
MME
QUESNEY
À
MME
MONLON,
M.
ANFRAY
À
MME
MOUCHEL,
M.
MORDANT
A
M.
DUCLOS
E,
, M.
SENINCK
À
MME
GLEMOT,
M.
PLATEL
À
M.
CHARPENTIER,
M.
BLAS
À
MME
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
TIMON
_ N°DEL 0007 2025
Débat d’orientations budgétaires 2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2312-I,
alinéa
2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
renvoi
de
l’article
L.5211-1,
«
dans
les
établissements
publics
de
3500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
Pexamen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l’article
L.2121-
8». Après
avoir
exposé
le contexte
général
dans
lequel
se
prépare
le budget
principal
pour
2025.
Ce
débat
donne
lieu
à
une
délibération
dont
l’unique
rôle
est
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
sur
la
base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
annexé
à
la
délibération,
afin
de
permettre
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
de
s’assurer
que
ce
préalable
à
l’adoption
des
budgets
de
l’exercice
en
cours
a bien
été
respecté.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
l’article
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Particle
L.2312-1,
alinéa
2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
M57,
M49
VU
Pavis
de
Ia Commission
Finances
du
3
mars
2025 ; Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250310-DEL 0007
2025-DE
CONSIDÉRANT
qu’un
débat
d’orientation
budgétaire
sur
les
orientations
générales
du
budget
2025
doit
se tenir
avant
le vote
du
budget,
CONSIDÉRANT
les
éléments
de
présentation
des
orientations
budgétaires
de
la
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
pour
l’année
2025
contenues
dans
le rapport joint,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
°
_ DE
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
relatif au
budget
primitif
de
la
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
de
l’exercice
2025,
sur
la
base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
joint
à la présente
délibération. Pont-Audemer,
le
10
mars
2025
le
Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à
la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL