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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0015 2025 slow DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0015 2025 slow DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
20.08.25
SLOF
ID
: 027-200077329-20250317-DEL 0015 2025-DE
Ville
de
-7
6 Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
É
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
F4
Présents
27
Votants
par
procuration
Absents Total
des
votes
33
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le dix
sept mars,
à 18h00,
les membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par lettre individuelle
en
date
du
11
mars
2025,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Mauricette
ROSA,
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Christian
BOISSY,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Brigitte
CABOT,
M.
Bruno
DEPLANQUES,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Sébastien
ANFRAY,
M.
Mikaël
CHEVREAU,
M.
Kévin
MAUVIEUX,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
Mme
Florence
GAUTIER
à Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Myriam
VANNIER
à M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Sonia
QUESNEY
à M.
Thierry
BERNARD,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Djibril
GUENNI
à M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Mathurin
MESNIER
à
M.
Julien
TIMON
ELUS
ABSENTS :
M.
Pascal
MARE,
M.
Kévin
LEFRANCOIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Brigitte
DUTILLOY
N°DEL_0015_2025
DÉBAT
D’'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2312-1,
alinéa
2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
renvoi
de
l’article
L.5211-1,
«
dans
les
établissements
publics
de
3500
habitants
et
plus,
un
débat
a lieu
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
de
celui-ci
et dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l’article
L.2121-
8». Après
avoir
exposé
le contexte
général
dans
lequel
se
prépare
le budget
principal
pour
2025.
Ce
débat
donne
lieu
à une
délibération
dont
l’unique
rôle
est
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
sur
la
base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
annexé
à
la
délibération,
afin
de
permettre
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
de
s’assurer
que
ce
préalable
à
l’adoption
des
budgets
de
l’exercice
en
cours
a bien
été
respecté.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède, VU
l’article
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
SL
ID
: 027-200077329-20250317-DEL 0015 2025-DE
VU
l’article
L.2312-1,
alinéa
2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
M57,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
10
mars
2025 ;
CONSIDÉRANT
qu’un
débat
d'orientation
budgétaire
sur
les
orientations
générales
du
budget
2025
doit
se
tenir
avant
le vote
du
budget,
CONSIDÉRANT
les
éléments
de
présentation
des
orientations
budgétaires
de
la
Commune
de
Pont-Audemer
pour
l’année
2025
contenues
dans
le rapport
joint,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
°
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
relatif
au
budget
primitif
de
la
Commune
de
Pont-Audemer
de
l’exercice
2025,
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
joint
à la présente
délibération
Pont-Audemer,
le
17
mars
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de séance
—
Le Maire
=.
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
Brigitte
DUTILLOY
Alexis
DARMOIS