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Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Aviron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 juin 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Énergies, Banque,
Départemeat de l'Eure Canton d'EVREUX-NI
Commune
d’Aviron
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
Compte
rendu
sommaire
veuve
p'
Sous
la présidence
de
Mme
BERTIN,
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à la
mairie
d’Aviron
le jeudi
27
juin
2024
à 20h30
Etaient
Présents
:
Mesdames
BERTIN,
BODIN,
HELOUIN
&
ZABIVOROTA
Messieurs
DROUARD,
HATTON,
LAUDOUAR,
MARTIN,
MONAIGNE
&
RENOUF
Absents
excusés
:
Mesdames
RIOULT
&
ROY
Messieurs
CHION
&
MORIN
Pouvoir
:
M.
CHION
a donné
pouvoir
à Mme
ZABIVOROTA
Mme
RIOULT
a donné
pouvoir
à M.
RENOUF
M.
MORIN
a donné
pouvoir
à M.
LAUDOUAR
Mme
ROY
a donné
pouvoir
à M.
MARTIN
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
ZABIVOROTA
Ordre
du
jour
:
o
Information
sur
les
ZAEnR
: intervention
de
Jérôme
Couvez
— Chargé
de
mission
transition
écologique
à l’'EPN
o
Modification
des
tranches
pour
l’application
des
quotients
familiaux
aux
tarifs
de
la cantine
scolaire Autorisation
de
signature
de
la convention
d’occupation
de
la ZA
134
à M.
Lecesne
Autorisation
d’encaisser
un
chèque
Axa
de
1 357,16
€
Autorisation
d’encaisser
un
chèque
Juridica
de
540
€
Autorisation
d’encaisser
un
chèque
Juridica
de
838,78
€
Institution
de
la demande
de
déclaration
préalable
pour
les
divisions
de
propriétés
foncières
bâties
sur
la commune
Autorisation
de
signature
de
l’avenant
aux
travaux
de
la verrière
de
l’école
Questions
diverses -
Travaux
du
SIEGE
-
Conseil
des
Sages
© O © © © Oo oO
©
Information
sur
les
ZAEnR
: intervention
de
Jérôme
Couvez
-— chargé
de
mission
transition
écologique
à
l’EPN
Les
ZAEnR,
sont
les
zones
d’accélération
d’énergie
renouvelable
; Leur
répartition
géographiques
est,défini
par
la
commune,
après
soumission
à consultation
du
public
et
délibération
du
conseil
municipal,
et
permet
à ceux
qui
souhaitent
installer
une
énergie
de
ce
type
(éolienne,
panneaux
photovoltaïques
etc)
dans
la zone
de
bénéficier
d’une
accélération
des
démarches
administratives.
Le
gouvernement
a
mis
à
disposition
en
ligne
un
site
permettant
aux
particuliers
ou
collectivités
d’effectuer
des
simulations
sur
le rayonnement
solaire
: «
planification.climat-energie.gouv.fr
»
Une
réunion
publique
autour
de
ce
thème,
animé
par
Evreux
Portes
de
Normandie
(EPN)
et la commune
sera
programmée
autour
de
la Toussaint.
1/4 o
Modification
des
tranches
pour
l’application
des
quotients
familiaux
aux
tarifs
de
la
cantine
scolaire
Remplace
et
annule
la
délibération
2022-05 :
«
Fixation
des
tranches
pour
l’application
des
quotients
familiaux
aux
tarifs
de
la cantine
scolaire
».
Mme
la
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la tarification
du
restaurant
scolaire
est
aujourd’hui
la
même
pour
toutes
les familles
quels
que
soient
leurs
revenus.
Elle
informe
l’assemblée
que
l’Etat
a mis
en
place
un
fonds
de
soutien
à l'instauration
d’une
tarification
sociale
des
cantines
dans
les
territoires
ruraux
éligibles
à
la fraction
péréquation
de
la dotation
de
solidarité
rurale.
Ce
fonds
s'inscrit
dans
la stratégie
nationale
de
prévention
et de
lutte
contre
la pauvreté
permettant
de
garantir
à tous
un
accès
à la cantine.
Tout
repas
inférieur
ou
égal
à
1 €,
sera
compensé
par
l'Etat
à hauteur
de
3 €/jour.
La
commune
étant
éligible
à cette
mesure,
l’aide
de
l'Etat
pourra
être
versée
sous
deux
conditions
:
Qu’une
tarification
sociale
comportant
au
moins
trois
tranches
soit
mise
en
place
Que
la tranche
la plus
basse
ne
dépasse
pas
1 € par
repas.
En
conséquence,
Mme
la
Maire
propose,
afin
de
prendre
en
compte
les
disparités
des
ressources
des
familles
dont
les
enfants
fréquentent
la cantine
scolaire,
de
revoir
la tarification
en
tenant
compte
du
quotient
familial.
Le
quotient
familial
est
calculé
par
la CAF
selon
la formule
suivante :
(Revenus
annuels
avant
abattements
fiscaux
/ 12
+ prestations
familiales
/ Nombre
de
parts)
Tarification :
=
[7
Quotientfamilial
|
Tarifs
Tranche |
oà499€
|
o80€
fFranche2
|
500à999€
|
100€
Tranche3
|
1000€etplus
|
3,56€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
0
Approuve
la
mise
en
place
du
quotient
familial
pour
la tarification
des
repas
de
la cantine
scolaire
e
Approuve
la grille
tarifaire
indiquée
ci-dessus
e
Dit
que
ces
tarifs
seront
applicables
dès
le
1°" septembre
2024
*
Autorise
Mme
la
Maire
à signer
la convention
établie
entre
l'Etat
et
la commune
pour
le versement
de
la
compensation
à
hauteur
de
3 €/jour
Oo
Autorisation
de
signature
de
la
convention
d'occupation
de
la ZA
134
à
M.
Lecesne
La
parcelle
ZA
134,
appartenant
à
la commune,
fait
l’objet
d’une
convention
d'occupation
précaire
pour
200€
par
an.
Cette
parcelle
en
pâturage
de
4580
m2,
située
au
lieu
dit
de
«
La
Croix
», est
classée
en
zone
naturelle.
M.
LECESNE
souhaite
louer
cette
parcelle,
selon
une
convention
établie .
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
>
Décide
de
louer la parcelle
au
prix de 200 € par an.
>
Autorise
Madame
La
Maire
à signer
la convention
d'occupation
à titre
précaire
de
la
parcelle
ZA
134
à
M.
LECESNE > Inscrit
au
budget
les
recettes
correspondantes.
2/4 Oo
Autorisation
d’encaisser
un
chèque
Axa
de
1357,16
€
Madame
la
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
accord
pour
l'encaissement
d’un
chèque
remis
par
Axa
d’un
montant
de
1
357,16
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
>
Autorise
Mme
la
Maire
à encaisser
le chèque
émis
par
Axa
d’un
montant
de
1 357,16
€
>
Charge
Mme
la Maire
d’effectuer
les démarches
administratives
nécessaires.
©
Autorisation
d’encaisser
un
chèque
Juridica
de
540
€
Madame
la Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
accord
pour
l'encaissement
d’un
chèque
remis
par Juridica
d’un
montant
de
540
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
>
Autorise
Mme
la
Maire
à encaisser
le chèque
émis par Juridica
d’un
montant
de
540
€
>
Charge
Mme
la Maire
d’effectuer
les démarches
administratives
nécessaires.
©
Autorisation
d’encaisser
un
chèque
Juridica
de
838,78
€
Madame
la
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
accord
pour
l'encaissement
d’un
chèque
remis
par
Juridica
d’un
montant
de
838,78
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
>
Autorise
Mme
la
Maire
à encaisser
le chèque
émis par
Juridica
d’un
montant
de
838,78
€
>
Charge
Mme
la Maire
d'effectuer
les démarches
administratives
nécessaires.
O
Institution
de
la
demande
de
déclaration
préalable
pour
divisions
de
propriétés
foncières
bâties
sur
la commune
Actuellement,
les
propriétés
foncières
déjà
bâties
ne
sont
pas
soumis
à permis
d’aménager
;
Un
bornage
ou
une
division
parcellaire
réalisée
par
un
géomètre
sont
les
seules
procédures
nécessaires
pour
diviser
une
propriété
en
bâtie.
L’absence
de
soumission
des
divisions
foncières
de
propriétés
bâties
non
soumis
à déclaration
d’urbanisme,
conduit
à subir
des
modifications
du
tissu
urbain.
Le
nombre
de
lots
crées
ou
les
travaux
générés
par
ces
divisions
bâties
peuvent
impacter
l’usage
du
domaine
public
(stationnement
sauvages,
création
d’entrées
multiples,
adressage
des
propriétés
incohérents
donné
arbitrairement
par
le cadastre
.….).
Madame
la Maire
propose
que
le dépôt
d’une
déclaration
Préalable
soit
rendue
obligatoire
aux
divisions
foncières
en
propriétés
bâties,
qui
échappent
au
contrôle
habituel
du
service
instructeur
communal
et
intercommunal,
dans
les
zones
UBb,
conformément
à
l’article
L.115-3
du
code
de
l'Urbanisme;
cela
permettrait,
de
fixer
les prescriptions
nécessaires
à leur
encadrement
ou
de
s’y
opposer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
>
Décide
de
soumettre
à
déclaration
préalable
OBLIGATOIRE
au
titre
de
l’article
L
115-3
du
code
de
l’urbanisme
toutes
divisions
volontaires
des
propriétés
foncières
(bâties
et non
bâties)
en
zone
UBb
3/4 ©
Autorisation
de
signature
de
l’avenant
aux
travaux
de
la verrière
de
l’école
Madame
Caléro,
architecte
des
travaux
de
la verrière
de
l’école,
s’est
entretenue
avec
l’entreprise
qui
a
remporté
le
marché
et
il s'avère
que
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
pour
la
rénovation
de
la verrière
de
l’école.
Le
coût
de
ces
travaux
supplémentaires
est
de
18
932,16€
HT
soit
22
718,59
€ TIC
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
>
Autorise
Mme
la
Maire
à signer
l'avenant
aux
travaux
de
la verrière
de
l’école
>
Décide
d'inscrire
au
Budget
de
l’exercice
les crédits
correspondants.
©
Questions
Divers
“
Travaux
du
SIEGE
Comme
chaque
année,
la mairie
doit
définir
les
projets
concernant
la distribution
d’électricité
et éclairage
public.
A
ce
jour,
au
niveau
de
l’enfouissement
des
réseaux,
il reste
quelques
rues
à finir,
notamment
:
-
Rue
de
l’Epinguet
-
Allée
des
Acacia
-
Rond
point
de
la Vallée
-
Bois
de
l’Epinguet
"
Conseil
des
Sages
Le
premier
conseil
des
Sages
a eu
lieu
et a été
extrêmement
riche
et dynamique
avec
énormément
d’échanges.
Pour
rappel
le Conseil
des
Sages
qui
a été
créée
le 22
février
2024.
Leurs
membres
sont
des
habitants
de
la commune
de
plus
de
65ans
qui
ont
été
élu
et réfléchissent
ensemble
pour
apporter
des
réponses
à des
sujets
d’intérêt
général.
Le
conseil
des
Sages
a proposé
que
chaque
habitant
tonde
devant
chez
soi,
comme
c’est
le cas
dans
d’autres
communes.
Après
en
avoir
échangé,
le conseil
municipal
:
-
0 voix
s'oppose
-
4 voix
s’abstiennent
-
10
voix
pour
>
Décide
que
chaque
habitant
doit tondre
devant
chez
soi.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
la Maire
lève
la séance
à 22h22
La
Maire,
Sophie
BERTIN
4/4