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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune d'Aviron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 oct 2024)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Ruralité,
Département
de l'Eure
Commune
d’Aviron
Conseil
municipal
du
10
octobre
2024
Compte
rendu
sommaire
Canton d'EVREUX-NORD cosaxe n°
Sous
la présidence
de
Mme
BERTIN,
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à la
mairie
d’Aviron
le jeudi
10
octobre
2024
à 20h30
Etaient
Présents
:
Mesdames
BERTIN,
BODIN,
RIOULT,
ROY
&
ZABIVOROTA
Messieurs
DROUARD,
HATTON,
LAUDOUAR,
MARTIN,
MONTAIGNE,
MORIN
&
RENOUF
Absents
excusés
:
Monsieur
CHION
Madame
HELOUIN
Pouvoir
:
M.
CHION
a donné
pouvoir
à Mme
ZABIVOROTA
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: M.
RENOUF
Ordre
du
jour
:
o
Délibération
pour
le repas
des
ainés
à la cantine
o
Mise
à jour
du
document
unique
o
Modification
du
temps
de
travail
du
poste
d’Atsem
o
Désignation
d’un
élu
relai
de
l'égalité
au
sein
du
conseil
o
Point
sur
les
ZAEnR
: choix
des
tracés
et mode
de
concertation
publique
o
Autorisation
de
signature
pour
l’ Avenant
1 de
la verrière
de
l’école
et Décision
modificative
n °2
o
Choix
du
devis
pour
le « pare-ballon
» du
terrain
de
foot
o
Echange
sur
les
coupeurs
de
sons
à la salle
des
fêtes
o
Réflexion
sur
le choix
ou
non
d’un
abri
de
bus
devant
la mairie
o
Encaissement
d’un
chèque
Juridica
de
1140€
o
Questions
diverses
©
Détermination
du
prix
du
repas
des
séniors
à la cantine
Le
centre
de
loisirs
ayant
réouvert
à Aviron
les
Mercredis,
la cuisinière
prépare
les
repas
des
enfants
;
Madame
la Maire
souhaite
proposer
aux
séniors
de
plus
de
65ans
qui
le désirent,
de
pouvoir
manger
sur
place.
Le
prix
du
repas
est
à déterminer
et sera
encaissé
par
la régie
de
recette.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
Approuve
ce projet
-__
Décide
de fixer
le prix du repas
à 8 € par personne
-
Inscrit
les
recettes
au
budget
o
Mise
à jour
du
document
unique
Le
document
unique
doit
être
mis
à jour.
Madame
Bertin
propose
de
passer
par
le Centre
de
Gestion
de
l’Eure.
Vu
le
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale ;
Vu
le décret
n°2001-1016
du
5 novembre
2001
portant
création
d'un
document
relatif
à
l'évaluation
des
risques
pour
la
santé
et
la sécurité
des
travailleurs
;
1/5 Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
l’Eure
en
date
du
27
Juin
2024,
Considérant
que
la mise
en
place
du
Document
Unique
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
mission
d’assistance
aux
Collectivités
et
Etablissements
Publics
affiliés
dans
le
domaine
de
la
prévention
en
hygiène
et
sécurité
du
travail,
le
Centre
de
Gestion
de
l’Eure
avait
proposé
une
intervention
pour
l’accompagnement
des
collectivités
et
établissements
affiliés
dans
la
réalisation
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
;
Considérant
que
pour
aboutir
à
des
effets
d’économie
d’échelle,
une
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
et
une
garantie
de
même
niveau
de
prestation
pour
l’ensemble
des
collectivités
affiliées
au
Centre
de
Gestion
de
l'Eure
désirant
mettre
en
place
le Document
Unique,
la
formule
du
groupement
de
commandes
serait
la plus
adaptée
;
Considérant
la
proposition
de
Madame
la
Maire
en
vue
de
la
mise
à jour
du
Document
Unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
et
après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
au
marché
unique
de
prestations
de
réalisation
de
documents
uniques
d’évaluation
des
risques
professionnels,
arrêtée
et
proposée
par
le Conseil
d’Administration
du
Centre
de
Gestion
de
l’Eure
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-_
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
l’avenant
d’adhésion
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
dont
les
dispositions
sont
les
suivantes
:
-
Le
Centre
de
Gestion
de
l’Eure
sera
coordonnateur
du
groupement
et
chargé
de
procéder,
dans
le respect
des
règles
prévues
par
le
Code
des
Marchés
Publics,
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
prestataire.
-
La
commission
d’appel
d’offres
compétente
pour
retenir
le
prestataire
sera
celle
du
Centre
de
Gestion
de
Eure.
-
Le
Centre
de
Gestion
de
l’Eure
signera
le
marché,
le
notifiera
et
l’exécutera
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement,
chaque
membre
du
groupement
s'engageant,
dans
la
convention,
à
exécuter
ses
obligations
à
hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu'il
les
a
préalablement
déterminés
dans
l’avenant
d’adhésion.
-__
Inscrit
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
à jour
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
seront
prévus
au
Budget
Primitif.
o
Modification
du
temps
de
travail
du
poste
d’Adjoint
technique
territorial
contractuel
Comme
abordé
lors
du
précédent
conseil,
il est
nécessaire
de
faire
évoluer
la
durée
hebdomadaire
du
temps
de
travail
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
contractuel
(Atsem)
en
raison
de
l’ouverture
du
centre
aéré
les
mercredis
depuis
le
mercredi
31
janvier
2024.
Il s’agit
d’un
poste
de
actuellement
à 80%
dans
l’école ;
la personne
en
charge
de
ce
poste
participe
à
l’encadrement
des
enfants
des
Rainettes
du
plateau.
La
pérennité
du
centre
aéré
se
confirmant,
nous
souhaitons
passer
ce
poste
à
100%.
Le
CST
(comité
social
territorial)
en
séance
du
1° octobre
2024
a donné
un
avis
positif
à
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
ce projet
o
Désignation
d’un
élu
relai
de
l’égalité
au
sein
du
conseil
Madame
la maire
présente
au
conseil
municipal
L'initiative
ERRE
«
Élu.e.s
Ruraux
Relais
de
l'Égalité
»,
proposée
par
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRF)
:
2/5 Lors
de
son
congrès
national
en
septembre
2021,
dédié
à
«
La
Femme,
la
République,
la
Commune
»,
l'AMRF
a
lancé
l'action
ERRE,
une
démarche
qui
s'inscrit
dans
la
lutte
contre
les
violences
conjugales
initiée
par
le
gouvernement
en
2019.
Devant
le
fait
alarmant
que
54%
des
féminicides
surviennent
dans
les
zones
rurales,
l'AMREF
vise
à créer
un
réseau
d'élus
mobilisés
pour
lutter
contre
les
violences
intrafamiliales,
tout
en
œuvrant
pour
l'égalité.
Une
formation
gratuite
spéciale
« élus
»
sera
proposée
à
chaque
élu(e)
relais
pour
l’initier
à
l’accueil
des
personnes
et savoir
les
orienter
vers
les
services
adaptés.
Ce
réseau
regroupera
les
élus
relais
communaux
et
d’autres
acteurs
impliqués
dans
le
domaine
afin
de
renforcer
les
synergies
locales
(exemple
:
La
Gendarmerie,
le
CIDFF,
DDDFE,
Accueil
Service,
Familles
Rurales,
association
Solidarité
Femmes,
etc.).
Le
rôle
de
l’élu,
en
proximité,
sera
celui
de
«
RELAIS
»
: repérer
et/ou
recueillir
la
première
parole
de
la
victime,
puis
orienter
et
accompagner
vers
les
structures
spécialisées.
Pour
ce
faire,
l’élu
relais
municipal
:
°__
Bénéficie
d’une
formation
inédite
crée
spécialement
pour
les
élus
qui
facilitera
leur
mission.
Si
les
relais
souhaitent
se
former
sur
d’autres
compétences
en
lien
avec
leur
mission,
l'AMRF
peut
les
orienter
vers
nos
structures
partenaires
qui
offrent
aussi
des
formations
liées
au
sujet
+
Est
identifié
au
sein
de
la commune
: par
livret
d’accueil,
panneau
d’affichage,
journal
municipal,
site
de
la commune
par exemple
+
Est joignable
facilement
(par
un
courriel,
une
boite
postale
ou
une
boite
aux
lettres
en
mairie)
+
Reçoit
les
personnes
dans
un
lieu
sécurisé
garantissant
la confidentialité
°__
S’engage
à respecter
la confidentialité
+
Met
tout
en
œuvre
pour
entrer
en
relation
avec
des
structures
adaptées
et y orienter
la victime
+
Peut
mettre
en
place
des
actions
de
sensibilisation
auprès
de
divers
publics
—
prévention
auprès
des
jeunes
par exemple
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
de
-__
Soutenir
cette action et
Désigne
Mme
Roy
comme
«
élue
rurale
relais
de
l’Egalité
»
au
sein
du
conseil
municipal.
©
Point
sur
les
ZAEnR
: choix
des
tracés
et
mode
de
concertation
publique
Pour
faire
suite
à l’information
donnée
par
M.
Couvez,
chargé
de
développement
durable
à Evreux
Portes
de
Normandie
(EPN)
lors
du
conseil
municipal
le 27
juin
2024,
la commune
doit
définir
ses
ZAEnR
, Zones
d’accélération
d'énergie
renouvelable
sur
son
territoire
;
En
effet,
la
loi
2023-175
du
10
mars
2023
demande
aux
communes
de
définir
leurs
volontés
vers
l’espace
qu’elles
estiment
plus
adaptées
en
s’inscrivant
sur
la plateforme
https://planification.climat-energie.gouv.fr
, et de
définir
les
zones
Photovoltaïques,
le reste
des
énergies
(éoliennes,
méthanisation,
chaleur
renouvelable),
étant
incompatibles
dans
le
périmètre
proximité
de
la BA
105.
La
concertation
au
public
se
fera
par
conférence
publique
le mercredi
13
novembre
à
18h30
©
Autorisation
de
signature
pour
l’Avenant
1 de
la
verrière
de
l’école
La
Socotec
(entreprise
de
vérification
des
travaux)
a demandé
à l’entreprise
BCR
une
expertise
supplémentaire
pour
Pélectricité. Le
montant
du
devis
réalisé
par
BCR
est
de
3
978
€
HT
soit
4
773,60
€
TTC
Il est
nécessaire
de
signer
l’avenant
n°1
de
architecte
Desa,
maître
d’ouvrage
des
travaux
, exprimant
cette
augmentation
et de
modifier
les
crédits
afin
de
pouvoir
payer
l’entreprise.
3/5 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
>
Autorise
Mme
la Maire
à
signer
l’avenant
1 du
marché
passant
à 9437.04
€
TTC
et
à signer
le devis
de
BCR
de 4773.60€
TTC
>
Charge
Mme
la
Maire
d’effectuer
les
démarches
administratives
nécessaires
à
Paugmentation
des
crédits
de
la
façon
cité
ci-dessus.
Oo
Décision
modificative
n°2
Madame
la Maire
propose
aux
conseillers
d’augmenter
les
crédits
de
la façon
suivante
:
E
Déslanal
[Eu
Dépenses
(®)
Recettes
(U]
signation
RP
ARE TRUE
nt
STE
:
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de | Augmeniation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
‘FONCTIONNEMENT:
ue
À
5
D-023
: Virement
à
la seclion
d'inveslissement
0.00
€
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
023 :
Virement
à la section
d'investissement
000€
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.681
: Dot. aux
amort.,
aux
dépréc.
et aux
prov.
- Ch.
0.00
€
2757.24
€]
0.00
€
0.00 €
fonctionnement TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
do
transfort
entra
0.00
€
2767.24 €
0.00
€
0.00
€
socllons
Total
FONCTIONNEMENT
f
0,00 €
7767.24)
:
000€!
0.00 €
INVESTISSEMENT
4
:
É
R-021
: Virement
de
la seclion
de
fonclionnement
:
000
€
0.00
€
0.00
€
5 009.00
€
TOTAL
R 021
: Virement
de
la section
de
0.00
€]
0,00 €
0.00
€]
5000.00
€
fonctionnomont R-2805
: Amort,
concessions
at droits
similaires,
brovets,
0.00
€
0.00
€
0.00
€
2767.24
€
licences, TOTAL
R 040
: Opérations
d'ordro
do
transfort
ontro
0.00
€
0.00
€
0.00
€
2767,24€
sections D-231
: Immobilisations
corporo!les
an
cours
0.00
€
5 000.00
€
0.00
€]
0.00
€|
TOTAL
D 23 : Immobilisations on cours
000€
6ouoooe
0.00 €
000€
Total
INVESTISSEMENT.
ne
.
000€
5 000.00 €
0.00 €
:
116724€|
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à cette
décision.
©
Choix
du
devis
pour
le
pare-Ballon
du
terrain
de
foot
La
route
et la mare
étant
proche
du
terrain
de
foot,
Madame
la
Maire
propose
d’acheter
un
pare-ballon
de
4m
de
hauteur
sur
42
mètres
linéaires
pour
éviter
que
les
ballons
aillent
dans
la mare
et pour
assurer
une
meilleure
sécurité
des
enfants.
Deux
devis
ont
été
demandés :
-
1% devis
: Société
CNC
Montant
: 9
030
HT
soit
10
836
€
TTC
-
2ème
devis
: Entreprise
abc
jardins
Montant
: 12
360,60
€
HT
soit
14
832,72
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
avec
1 voix
« qui
s’abstient
» et
12
voix
« Pour
», le
conseil
municipal
:
>
Approuve
le devis
de
la société
CNC
au
montant
de
9030
€ HT
>
Autorise
Mme
la Maire
à
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
l’EPN
d’un
montant
de
4515
€
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la constitution
de
ce
dossier.
>
Inscrit
au
budget
de
l’exercice
les
crédits
correspondants
4/5 ©
Echange
sur
les
coupeurs
de
sons
de
la
salle
des
fêtes
La
salle
des
fêtes
étant
régulièrement
louée,
une
réflexion
s’instaure
sur
le besoin
de
protéger
du
bruit,
les
habitants
avoisinant
la salle.
Le
nombre
de
décibel
ne
doit
pas
dépasser
105.
Un
article
sera
rajouté
sur
le règlement
intérieur
de
la salle
des
fêtes.
©
Réflexion
sur
le
choix
ou
non
d’un
abri
de
bus
devant
la
mairie
Les
écoliers
prenant
le bus
devant
la mairie
sont
nombreux
et ne
sont
pas
abrités
en
cas
de
mauvaises
météo.
Après
concertation,
le conseil
propose
de
prendre
rendez-vous
avec
le service
mobilité
d’Evreux
Portes
de
Normandie
et de
faire
un
tour
communal
afin
de
voir
en
concertation
avec
eux
ce
qu’il
est
possible
de
faire
devant
la mairie
ainsi
que
dans
la
rue
des
Marnes.
©
Encaissement
d’un
chèque
Juridica
de
1140€
Madame
la Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
accord
pour
l'encaissement
d’un
chèque
remis
par
Juridica
d’un
montant
de
1140
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
>
Autorise
Mme
la Maire
à encaisser
le chèque
émis
par
Juridica
d’un
montant
de
1140
€
>
Charge
Mme
la Maire
d’effectuer
les démarches
administratives
nécessaires.
©
Questions
diverses
-__
Parc
Paysager
Pluvial
Le
projet
porté
par
EPN
continue
son
avancement.
Madame
la Maire
informe
les
conseillers
que
PAgglomération
a recruté
un
maître
d’ouvrage
qui
sera
le groupement
ATELIER
LIGNES
&
LES
COCOTTES
URBAINES
(architectes,
urbanistes,
paysagistes
et
ingénieurs)
ainsi
que
EGIS
VILLE
&
TRANSPORT
(le
bureau
d’étude
hydrauliques
et
VRD).
- _
Ombrage
dans
la
cour
de
l’école
Les
discussions
autour
du
manque
d’ombrage
dans
la cour
de
l’école
se
poursuivent.
Des
arbres
ont
été
plantés
mais
il faudra
attendre
quelques
années
avant
d’en
voir
les
bénéfices.
Une
société
propose
une
toile
géante
en
tissus.
L’armature
des
piliers
serait
matelassée
; L'étude
est
en
cours.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
la Maire
lève
la séance
à 22h30
La
Maire,
Sophie BERTIN
5/5