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Déliberation - 2018 12 deliberations conseil municipal
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 12 deliberations conseil municipal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Consommateurs,
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Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Compte-rendu affiché le : 20 décembre 2018
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2018
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 32
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, M. ARNAUD, Mme GUILLEMOT, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. CRISTIN, Mme LABEEUW, M. JUSTET, M. GENIN, M. FEYSSAGUET
Membres présents par procuration : 6
Mme KIRASSIAN pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
Mme VITALI pouvoir à M. LE MAIRE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. AMSELLEM pouvoir à M. MARANDEAU
M. COMPAN pouvoir à Mme BRUNET
Mme DA SILVA pouvoir à M. JUSTET
Membre absent: 1
M. IFRI
Délibération n° 20181217DEL1
COMMUNICATION
Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n°18-102 du 19 février 2018
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
1/5 Mesdames, Messieurs,
Conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation accordée au Maire :
● Marché n° 2018-28 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évolution de la vidéoprotection de la commune de BRON
Titulaire : SCOP SARL TECHNOMAN - 69700 MONTAGNY
Montant : pas de minimum – maximum 25 000 € H.T. pour la durée totale du marché Durée : 3 ans
● Marché n° 2018-29 : maîtrise d’œuvre pour l’isolation thermique de l’école Jean Moulin primaire A (Marché subséquent à l’accord cadre de maîtrise d’œuvre multi-attributaires) Titulaire : AAMCO ARCHITECTURES SAS - 69100 VILLEURBANNE
Montant : 52 592 € H.T.
Durée : 15 mois
● Marché n° 2018-30 : accord-cadre – travaux de plâtrerie, peinture et sol souple dans les bâtiments communaux
Titulaire : groupement VERDIER / SAPE - 69500 BRON
Montant : pas de minimum – maximum 500 000 € H.T. par an
Durée : 1 an reconductible 3 fois
● Marché n° 2018-31 : marché de services d'assurances pour la Ville de Bron et le CCAS Lot 1 : dommage aux biens
Titulaire : SMACL ASSURANCES - 79031 NIORT
Montant annuel : 104 138,55 € T.T.C.
Durée : 5 ans
● Marché n° 2018-32 : marché de services d'assurances pour la Ville de Bron et le CCAS Lot 2 : responsabilité civile
Titulaire : SMACL ASSURANCES - 79031 NIORT
Montant annuel : 20 333,59 € T.T.C.
Durée : 5 ans
● Marché n° 2018-33 : marché de services d'assurances pour la Ville de Bron et le CCAS Lot 4 : flotte automobile et auto-missions
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - 69009 LYON
Montant annuel : 29 583,00 € T.T.C.
Durée : 5 ans
● Marché n° 2018-34 : marché de services d'assurances pour la Ville de Bron et le CCAS Lot 5 : droits statutaires
Titulaire : SOFAXIS/AXA FRANCE VIE - 18110 VASSELAY
Montant annuel : 135 751,65 € T.T.C.
Durée : 5 ans
● Marché n° 2018-35 : marché de services d'assurances pour la Ville de Bron et le CCAS Lot 6 : individuelle accidents
Titulaire : PNAS/AREAS - 75009 PARIS
Montant annuel : 665,40 € T.T.C.
Durée : 5 ans
● Marché n° 2018-36 : prestation pour les opérations de mise en fourrière, enlèvement, gardiennage et restitution des véhicules
Titulaire : SINANYAN DEPANNAGE - 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE
2/5 Montant : pas de minimum, maximum 50 000 € H.T. par an
Durée : 1 an reconductible 3 fois
● Marché n° 2018-37 : maintenance des systèmes de communication et d’appel de personnes des bâtiments communaux – lot 1 : maintenance des systèmes de communication
Titulaire : BON COMMUNICATION SYSTEMES - 69680 CHASSIEU
Montant : pas de minimum – maximum 100 000 € H.T. pour 2 ans
Durée : 2 ans + 2 ans
● Marché n° 2018-38 : maintenance des systèmes de communication et d’appel de personnes des bâtiments communaux – lot 3 : maintenance Autocom Alcatel OmniPCX 4400
Titulaire : NXO FRANCE – 69800 SAINT-PRIEST
Montant : pas de minimum – maximum 60 000 € H.T. pour 2 ans
Durée : 2 ans + 2 ans
● Marché n° 2018-39 : installation de constructions modulaires préfabriquées pour la Ville de Bron Titulaire : groupement COUGNAUD Construction / COUGNAUD Services - 85000 LA ROCHE SUR YON Montant : pas de minimum – maximum 400 000 € H.T. pour 2 ans
Durée : 2 ans + 2 ans
***********************************************
● Avenant n° 2 au marché n° 2015-14 :
Objet : travaux d’aménagement extérieur - VRD
Motif : intégration de nouveaux prix dans le Bordereau de Prix Unitaire. Pas d’incidence sur les montants minimum et maximum de commande
Entreprise : COIRO – EIFFAGE TP
● Avenant n° 1 au marché n° 2017-09 :
Objet : fourniture de pièces détachées pour l'arrosage intégré et la gestion centralisée de l'arrosage intégré Lot 2 : pièces détachées pour la gestion centralisée
Motif : modification de l’indice de révision des prix, suite à la suppression de l’indice prévu au marché Entreprise : ARROGEST
● Avenant n° 1 au marché n° 2016-54 :
Objet : nettoyage des vitres
Motif : modification de l’indice de révision des prix, suite à la suppression de l’indice prévu au marché Entreprise : GARIC
● Avenant n° 1 au marché n° 2017-32 :
Objet : rénovation thermique du bâtiment A de la MJC – lot 1 : gros oeuvre Motif : modification des travaux initialement prévus. Plus-value de 2 412,02 € H.T. , soit + 0,809 % Entreprise : PAILLASSEUR FRERES
● Avenant n° 1 au marché n° 2017-37 :
Objet : rénovation thermique du bâtiment A de la MJC – lot 7 : cloisons plafonds peinture Motif : modification des travaux initialement prévus. Plus-value de 6 926,50 € H.T., soit + 3,395 % Entreprise : AUBONNET ET FILS
● Avenant n° 1 au marché n° 2017-38 :
Objet : rénovation thermique du bâtiment A de la MJC – lot 8 : sols minces Motif : modification des travaux initialement prévus. Plus-value de 645,00 € H.T., soit + 4,430 % Entreprise : STORIA
● Avenant n° 1 au marché n° 2017-39 :
3/5 Objet : rénovation thermique du bâtiment A de la MJC – lot 9 : carrelage, faïence, résine Motif : modification des travaux initialement prévus. Plus-value de 2 134,80 € H.T., soit + 2,280 % Entreprise : RHODANIENNE DE CARRELAGE
● Avenant n° 1 au marché n° 2017-40 :
Objet : rénovation thermique du bâtiment A de la MJC – lot 10 : chauffage ventilation plomberie sanitaire régulation
Motif : modification des travaux initialement prévus. Plus-value de 18 659,35 € H.T., soit + 4,987 % Entreprise : CEME CERNIAUT
● Avenant n° 1 au marché n° 2017-50 :
Objet : rénovation thermique du bâtiment A de la MJC – lot 13 : VRD espaces verts Motif : modification des travaux initialement prévus. Plus-value de 16 238,00 € H.T., soit + 10,200 % Entreprise : TARVEL/SEGEX
● Avenant n° 1 au marché n° 2017-08 :
Objet : fourniture de pièces détachées pour l'arrosage intégré et la gestion centralisée de l'arrosage Lot 1 : pièces détachées pour l'arrosage intégré
Motif : modification de l’indice de révision des prix, suite à la suppression de l’indice prévu au marché Entreprise : SOMAIR GERVAT - HYDRALIANS
● Avenant n° 1 au marché n° 2015-50 :
Objet : lampes, matériel et accessoires d’éclairage public
Motif : modification de l’indice de révision des prix, suite à la suppression de l’indice prévu au marché Entreprise : SONEPAR
● Avenant n° 1 au marché n° 2016-04 :
Objet : réparation toiture mobile centre nautique
Motif : transfert du marché de la société BAUDIN-CHATEAUNEUF à sa filiale BC MAINTENANCE Entreprise : BC MAINTENANCE EQUIPEMENTS MOBILES
● Avenant n° 1 au marché n° 2016-08 :
Objet : produits et matériels d’entretien
Motif : modification d’un prix suite au changement de conditionnement d’un produit Entreprise : PAREDES
AUTRES DECISIONS ET CONVENTIONS
● Signature d'un renouvellement du contrat de maintenance des produits ARPEGES en version Gamme Opus avec la société ARPEGE – 44236 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE CEDEX – à compter du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2023 pour un coût annuel de 8 972, 62 € H.T.
● Signature d'un avenant au contrat de maintenance complémentaire migration du logiciel MAESTRO version Gamme Opus pour la gestion du recensement militaire avec la société ARPEGE – 44236 SAINT- SEBASTIEN-SUR-LOIRE CEDEX – à compter du 1er septembre 2018 jusqu'au 31 décembre 2018 pour un coût annuel de 160,00 € H.T.
● Signature d'un avenant au contrat de maintenance complémentaire migration du logiciel MELODIE version Gamme Opus pour la gestion de l'état-civil avec la société ARPEGE – 44236 SAINT-SEBASTIEN- SUR-LOIRE CEDEX – à compter du 1er septembre 2018 jusqu'au 31 décembre 2018 pour un coût annuel de 540,00 € H.T.
● Signature d'un protocole d'accord transactionnel qui dénonce un bail en cours au 30 septembre 2018 pour les locaux du rez-de-chaussée, 132 avenue Franklin Roosevelt, signature d' un nouveau bail pour des locaux en étage à cette même adresse prenant effet au 1er octobre 2018.
4/5 ● Signature d'une convention de reconduction pour la mise à disposition d'une partie de la parcelle cadastrée B 2359, sise à proximité de la rue Edison, à l'Association Syndicale Libre "Europarc du Chêne à Bron" à usage de parking, à compter du 15 septembre 2018 et pour une durée de un an, à titre gracieux.
● Décision portant sur une demande de subvention de 12 000 € auprès de l'Etat (Direction Régionales des Affaires Culturelles) pour financer le projet de territoire FESTUM qui a pour objectif de mobiliser les habitants du quartier de Parilly, de créer des rencontres, et du partage dans le cadre du festival RVB n dédié aux arts Numériques.
● Décision autorisant Maître POLI – 69002 LYON - à défendre les intérêts de la Commune, dans le cadre de la comparution immédiate devant le Tribunal Correctionnel, de M. KEMOUSSI pour dégradation d’équipements publics et vol.
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
5/5 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Compte-rendu affiché le : 20 décembre 2018
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2018
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 32
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, M. ARNAUD, Mme GUILLEMOT, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. CRISTIN, Mme LABEEUW, M. JUSTET, M. GENIN, M. FEYSSAGUET
Membres présents par procuration : 6
Mme KIRASSIAN pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
Mme VITALI pouvoir à M. LE MAIRE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. AMSELLEM pouvoir à M. MARANDEAU
M. COMPAN pouvoir à Mme BRUNET
Mme DA SILVA pouvoir à M. JUSTET
Membre absent: 1
M. IFRI
Délibération n° 20181217DEL2
GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Délégations du Conseil Municipal accordées au Maire
Modification du pargraphe 2 de la délibération n° 18-102 du 19 février 2018
RAPPORTEURE : MME LAGARDE
1/2 Mesdames, Messieurs,
En application de la loi n° 2017-257 qui a complété les délégations données au Maire par le Conseil Municipal, vous avez, par délibération n° 18-102 du 19 février 2018, donné délégation au Maire pour toutes les opérations de gestion normalement soumises par les règlements à l’approbation du Conseil Municipal, sur le fondement de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A ce titre, figure le paragraphe suivant :
- de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulation résultant de l’utilisation de procédure dématérialisés.
Je vous propose que l’ensemble des tarifs suive l’évolution de l’indice des prix de la consommation constatée depuis la dernière revalorisation. Les tarifs revalorisés respecteront la structure du prix fixé par le Conseil Municipal (prix à l’euro, au décile d’euro ou au centime d’euro) et les arrondis seront réalisés à l’euro, décile d’euro ou au centime d’euro le plus proche.
Bien évidemment, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales ces décisions seront portées à votre connaissance en début de séance du Conseil le plus proche.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- AUTORISER la modification du paragraphe 2 de la délibération n° 18-102 du 19 février 2018 donnant délégation au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- AUTORISER Monsieur le Maire, pendant la durée de son mandat, à revaloriser les tarifs municipaux dans la limite de l’évolution de l’indice des prix à la consommation constatée depuis la dernière revalorisation en arrondissant, selon les tarifs initiaux, à l’euro, décile d’euro ou au centime d’euro le plus proche
- ABROGER dans toutes les délibérations municipales existantes, relatives aux modifications de tarifs, les dispositions contraires.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
2/2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Compte-rendu affiché le : 20 décembre 2018
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2018
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 32
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, M. ARNAUD, Mme GUILLEMOT, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. CRISTIN, Mme LABEEUW, M. JUSTET, M. GENIN, M. FEYSSAGUET
Membres présents par procuration : 6
Mme KIRASSIAN pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
Mme VITALI pouvoir à M. LE MAIRE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. AMSELLEM pouvoir à M. MARANDEAU
M. COMPAN pouvoir à Mme BRUNET
Mme DA SILVA pouvoir à M. JUSTET
Membre absent: 1
M. IFRI
Délibération n° 20181217DEL3
CULTURE
Convention d'objectifs MJC Louis ARAGON
RAPPORTEUR : M. GIACALONE
1/3 Mesdames, Messieurs,
La MJC Louis Aragon est une association née au milieu des années 60 sous l’impulsion du mouvement de l’éducation populaire, celle d’une utilisation nouvelle du temps des loisirs et de l’émergence de l’animation socioculturelle.
C’est dans cet environnement que la MJC Louis Aragon s’est construite, favorisant l’autonomie et l’épanouissement des personnes, permettant à tous d’accéder à la culture et à l’éducation, chacun participant ainsi à la construction d’une société plus solidaire et plus juste.
Elle constituait déjà à l’époque un élément essentiel du paysage social et culturel de la Commune, que cette dernière a soutenue dès le départ avec notamment la construction de locaux permettant à la MJC de disposer d’un lieu pour développer ses activités et renforcer ses actions.
De ce fait, la première convention de mise à disposition de locaux (Place Gaillard Romanet) a été signée entre l’association et la Ville le 1er janvier 1972.
Au fil des années, la MJC Louis Aragon a développé des compétences en matière d’éducation au numérique, favorisant ainsi l’accès de tous les publics, par la formation et la sensibilisation, aux nouvelles technologies. Dans ce cadre, une nouvelle convention de mise à disposition de locaux (Cyberbase : 212 avenue Franklin Roosevelt) sera signée entre l’Association et la Ville le 4 avril 2005, renouvelée le 4 avril 2008, puis tous les ans par tacite reconduction.
Forte de ses 40 ans d’existence, le projet de la MJC Louis Aragon s’est construit autour de trois axes forts que sont :
- le pôle d’animations globales ancré dans les valeurs de l’éducation populaire, favorisé par la diversité des activités ;
- l’école de Musique Free Sons proposant l’éveil, l’initiation et la formation d’une pratique musicale individuelle et/ou collective ;
- la Cyberbase, véritable lieu ressource en matière d’éducation aux nouvelles technologies.
En 2010, l’Association exprime le souhait d’élargir son activité en s’appuyant sur le développement des Musiques actuelles, qui lui permettra de poursuivre son travail, en accompagnant notamment la pratique amateur et professionnelle.
Le Jack Jack, scène de Musiques Actuelles, sort de terre en décembre 2013. Cette salle de concerts amplifiés est la première étape de la restructuration de la MJC. S’en suit une première phase de réhabilitation des locaux de la MJC, qui seront inaugurés en décembre de cette année. La deuxième aile du bâtiment fera l’objet d’une rénovation en seconde phase qui permettra d’achever la rénovation de l’ensemble du bâtiment.
C’est dans ce cadre, qu’il convient aujourd’hui de confirmer le soutien de la Ville à l’Association de la MJC Louis Aragon, en requalifiant et en regroupant l’intégralité des moyens mis à disposition (immobiliers, mobiliers, financiers) dans une seule et même convention d’objectifs et de moyens pour les 3 années à venir.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention et son annexe telles que présentées ci-après
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens, ainsi que les éventuels avenants.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
2/3 Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
3/3 ANNEXE 1 - BUDGET PRÉVISIONNEL - Année 2019
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 – Achats
93 500 70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de
services
505 293
Prestations de services 64 500
Achats matières et fournitures 29 000 74- Subventions d’exploitation 653 607
Autres fournitures État : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
61 - Services extérieurs 33 000 - Emploi d’avenir 6 000
Locations 6 000 Région(s) :
Entretien et réparation 14 500 -
Assurance 12 000 Département(s) / Métropole :
Documentation 500 - Ens.artistiques 41 000
- Projets 3 500
62 - Autres services extérieurs 110 000 Intercommunalité(s) : EPCI
Rémunérations intermédiaires et
honoraires
63 200 -
Publicité, publication 28 000 Commune(s) :
Déplacements, missions 17 600 - Bron 589 000
Services bancaires, autres 1 200 - CEL/REEAP 2 500
Organismes sociaux (détailler) :
63 - Impôts et taxes 50 000 - CAF 2 500
Impôts et taxes sur rémunération, 39 000 Fonds européens
Autres impôts et taxes 11 000 -
64- Charges de personnel 830 000 L'Agence de services et de paiement (ASP -emplois aidés-)
Rémunération des personnels 532 200 Autres établissements publics 7 107
Charges sociales 284 800 - Mécenat 2 000
Autres charges de personnel 13 000 75 - Autres produits de gestion courante
65- Autres charges de gestion
courante
Dont cotisations, dons manuels
ou legs
55 000
Aides privées 2 000
66- Charges financières 76 - Produits financiers 500
67- Charges exceptionnelles 51 200 77- produits exceptionnels
68- Dotation aux amortissements 50 700 78 – Reprises sur amortissements et provisions
4 000
CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 1 218 400 TOTAL DES PRODUITS 1 218 400
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
33 000 87 - Contributions volontaires en nature 33 000
860- Secours en nature 870- Bénévolat 30 000
861- Mise à disposition gratuite de
biens et services
3 000 871- Prestations en nature 3 000
862- Prestations
864- Personnel bénévole 30 000 875- Dons en nature
TOTAL 1 251 400 TOTAL 1 251 400
La subvention de 589 000 € représente 47 % du total des produits : (montant attribué/total des produits) x 100 PROJET
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE LOUIS ARAGON
Entre
La Commune de Bron, domiciliée Place de Weingarten CS 30012-69671 BRON Cedex, représentée par le Maire, Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL, habilité par délibération du Conseil Municipal n° 18-... en date du 17 décembre 2018,
ci-après dénommée la Commune
et
La Maison des Jeunes et de la Culture Louis Aragon, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège place Gaillard Romanet 69500 Bron, représentée par sa Présidente Madame Amandine MONNET,
ci-après dénommée l’Association ou la MJC Louis Aragon
Il est préalablement exposé :
La MJC Louis Aragon, créée en 1965 sur le territoire de Bron, s’inscrit dans l’histoire de l’Éducation Populaire.
Depuis plus de 50 ans, elle s’est adaptée aux évolutions de la société en essayant de répondre au mieux aux attentes des brondillants, avec comme objectif de permettre à tous d’accéder au savoir et à la culture en s’appuyant sur les valeurs de responsabilisation et de participation citoyenne.
La MJC Louis Aragon est un lieu ouvert à tous, un espace d’expressions artistiques, de rencontres et d’échanges culturels, un espace ouvert au débat, où les adhérent.es participent à des activités de loisirs, apprennent des techniques artistiques, sportives, culturelles, technologiques et techniques mais peuvent aussi s’engager à exercer des responsabilités en respectant les règles de la démocratie. Dans ce lieu, chacun doit respecter l’autre dans sa différence (promotion d’une éducation contre les discriminations et respect du principe de laïcité).
Tels sont les mots qui tentent de décrire l'essence du projet de la MJC Louis Aragon, réaffirmant son attachement aux principes de la Confédération des MJC de France, selon lesquels : « Les MJC permettent à tous d’accéder à l’éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d’une société plus solidaire. L’action éducative des MJC en direction et avec les jeunes est une part importante de leur mission. Respectueuses des convictions personnelles, elles s’interdisent toute attache avec un parti, un mouvement politique ou syndical, une confession. Elles respectent le pluralisme des idées et les principe de laïcité, mis en avant dans les valeurs républicaines. Elles contribuent à la création et au maintien des liens sociaux dans la ville et les quartiers. »
La présente convention se propose de définir les moyens mis à la disposition de la MJC Louis Aragon pour lui permettre d’atteindre les objectifs poursuivis conjointement avec la Commune.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit : TITRE 1 : OBJET DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE
La présente convention annule et remplace les précédentes conclues entre la Commune et la MJC Louis Aragon.
Elle vise à :
- définir la place de la MJC Louis Aragon dans le champ de la politique culturelle, sociale et éducative de la Commune, tout en respectant le projet associatif et en s’appuyant sur les compétences de l’association,
- fixer les modalités du partenariat en terme d'objectifs et de moyens,
- définir les moyens de mise en œuvre permettant de répondre aux objectifs présentés au titre 2, - décider des critères d’évaluation qui accompagneront la réalisation des objectifs fixés et permettront de justifier de l’emploi des subventions,
- préciser les règles de coopération entre les deux parties.
TITRE 2 : ENJEUX ET OBJECTIFS
ARTICLE 1 : Enjeux et objectifs de la MJC Louis Aragon
Ouverte à tous, la MJC Louis Aragon est un véritable lieu de vie, de brassages et de rencontres transgénérationnelles. Le projet associatif de la MJC Louis Aragon souhaite apporter sa contribution à la Commune en rassemblant, en interconnectant, en innovant, en s’adaptant aux attentes des citoyens de Bron et en participant à l’effervescence culturelle.
Au coeur de son dernier projet associatif, « La MJC de Bron vise à être un lieu de rencontres, d’échanges au service du débat pour favoriser l’émancipation du citoyen. En phase avec son temps et son territoire, la MJC de Bron, fédère et rassemble les « brondillants » au-delà de leurs différences. Ouverte à tous et solidaire, elle favorise la mixité sociale, culturelle et générationnelle. »
Concernant les pratiques sportives, la MJC Louis Aragon se positionne en complémentarité des autres acteurs de la commune, en proposant des activités de loisirs et en créant des passerelles vers les clubs sportifs pour ses adhérents qui souhaiteraient renforcer leur pratique d’un sport. En lien avec l’ensemble des acteurs du territoire, la MJC Louis Aragon s’engage à bâtir une cohérence de l’offre sportive, favorisant ainsi la co-construction de l’offre du territoire.
C’est grâce à sa compétence liée à l’école de Musique que La MJC a étendu son activité et ouvert un complexe dédié aux musiques actuelles. Il permet ainsi d’offrir un parcours complet aux adhérents et plus largement à tous musiciens. Il est désormais possible de commencer à former des musiciens de l’éveil musical, à partir de 6 mois, jusqu’à un premier plateau professionnel.
Le Jack Jack s’inscrit dans la continuité des valeurs défendues par la MJC de Bron : ê tre un lieu ouvert, de rencontres et d’échanges et valorisant le soutien à la création. Jeune et moderne, cet espace s’adresse à toutes les tranches d’âge et à toutes les sensibilités.
La MJC Louis Aragon ambitionne de favoriser l'inclusion et l'autonomie numérique de l'individu dans la société, en cohérence avec la politique numérique du territoire.
Elle se donne pour mission de permettre à chaque citoyen de s'approprier, et s'adapter à l'éco-système numérique, domaine en constante mutation, en permettant à l'individu de : • utiliser les outils et applications numériques, par l'acquisition de compétences manipulations des outils et médias numériques ;
• comprendre de façon critique le contenu et les mécanismes des médias numériques, en favorisant l'acquisition de compétences compréhensives et culturelles autour des mondes numériques et médiatiques ;
• créer à l'aide de la technologie numérique. Espace ressource pour le territoire, la Cyberbase accompagne les citoyens et les acteurs du territoire dans le décryptage et la compréhension des nouveaux médias et de la société numérique.
Au regard de son Projet Associatif et de ses enjeux, la MJC Louis Aragon s'engage à :
⁃ ê tre un lieu d’accueil, d’échanges, de création de lien social et de « vivre ensemble », dans l’organisation de son espace et de son activité au sein de la ville,
⁃ créer les conditions favorables à l’expression, l’émergence et au développement des pratiques sportives, culturelles et du numérique qui doivent permettre à tous, principalement aux jeunes, de découvrir des univers pluriels et qui constitueront les ingrédients de leur identité personnelle émancipatrice,
⁃ favoriser la participation des habitants de la Commune et des extérieurs dans la vie de l’association et de la cité en général.
La MJC Louis Aragon s’engage, aussi, à réaliser les actions et les programmes d’actions conformes à son objet social, en lien avec son projet associatif pluriannuel, aux orientations et aux modalités d’intervention présentées en annexe, ainsi qu’à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution.
ARTICLE 2 : Enjeux et objectifs de la Commune
La Commune s’attache à mener une politique ambitieuse, favorisant le développement d’une offre culturelle et sportive riche, co-construite avec l’ensemble des acteurs sociaux, culturels et éducatifs du territoire, en réponse à des besoins identifiés.
En matière culturelle plus spécifiquement, la Ville a fait le choix d’un projet ambitieux axé sur la mixité des pratiques pour le croisement des personnes, sur la médiation pour l’élargissement des publics, et sur l’éducation artistique et numérique pour le développement de l’analyse, de l’expression et du sens critique.
Dans le cadre de sa politique globale, la Commune a pour objectifs :
- de s’attacher à la cohérence et à la pertinence de l’offre culturelle, artistique et sportive de son territoire, en s’assurant notamment de la complémentarité des actions proposées par l’ensemble des acteurs du territoire,
- de veiller à l’accessibilité de tous à cette offre, en accentuant les actions en faveur de la jeunesse, - de dynamiser le territoire dans une démarche de co-construction avec les partenaires et d’équité territoriale, tout en priorisant les habitants de Bron.
Plus spécifiquement en matière de politique culturelle, la Commune vise à : - maintenir la singularité artistique et culturelle de Bron par une proposition artistique exigeante en matière de Musiques Actuelles,
- poursuivre le travail mené, conjointement avec la Métropole et les acteurs associatifs du territoire métropolitain concernant la mise en œuvre du Schéma métropolitain des enseignements artistiques, - favoriser les pratiques et activités artistiques émergentes et ouvertes,
- accompagner les projets et les pratiques artistiques amateurs.
TITRE 3 : LOCAUX ET MOYENS MATÉRIELS MIS A DISPOSITION PAR LA COMMUNE
ARTICLE 1 : Désignation et destination des locaux
> La MJC dont les locaux sis 16, place Gaillard Romanet – 69500 BRON, dédiés à l'accueil des adhérents et aux activités artistiques, culturelles, sportives et de bien-être constituent également le siège social de l'association sur une surface totale de 2 400 m² répartie sur trois niveaux. Cet espace comprend des salles d’activités, des bureaux, des salles de réunions ainsi que des lieux de socialisation (bar, forum…) > Le Jack Jack est un ERP (établissement recevant du public) de 800 m² comprenant : une salle de concert de 178 m² (170 places assises ou 430 personnes debout), trois studios de répétition insonorisés et équipés (batterie, piano numérique, amplis, enceintes, micros...) : HIT THE ROAD – 28 m² / FULL METAL – 18 m² / JUMPIN – 18 m² un studio d'enregistrement comprenant une cabine de 10 m² et une control room une salle de musique de 42 m²
Il fait partie du pôle musical de la MJC avec l’école de musique, le studio d’enregistrement et les trois studios de répétitions, offrant ainsi un lieu de pratiques musicales diverses, orienté sur les pratiques amateurs et émergentes.
La Cyber-base, Espace Public Numérique de 110 m² en open-space, situé en centre ville, au 212 avenue Franklin Roosevelt, 69500 BRON comprenant :
• un espace d'accès libre à des ordinateurs/tablettes et à Internet
• un espace dédié à la culture vidéoludique
• une salle de formation
• une cuisine
• un bureau.
Un appartement (80 m²) est proposé aux membres permanents du personnel de la MJC et à leur famille. Les postes de gardien et directeur sont prioritaires pour l’attribution de ce logement. Si l’appartement est disponible, un autre salarié permanent peut en demander l’usage.
La mise à disposition d’un second appartement pourra faire l’objet d’une convention de mise à disposition spécifique, dans le cas où ce dernier n’est pas utilisé pour les besoins propres de la Commune.
ARTICLE 2 : Sous-concession
La Commune, considérant les objectifs mentionnés au Titre 2, autorise la sous-concession partielle ou totale des biens mis à disposition. Cette sous-concession est par nature temporaire, précaire et révocable. Elle est consentie sur la base de tarifs qui seront votés chaque année par le Conseil d'administration de l'Association.
Les obligations ci-après s’imposeront à la MJC Louis Aragon :
- conformément aux principes de laïcité et de neutralité, la sous-concession devra ê tre compatible avec le caractère public des locaux et ne pourra donc pas concerner les manifestations à caractère religieux, politique ou portant atteinte aux valeurs républicaines ;
- la MJC Louis Aragon devra rendre compte annuellement des sous-concessions contractées.
ARTICLE 3 : Utilisation par la Commune des locaux mis à disposition
La Commune se réserve le droit d'utiliser les locaux, mobiliers, matériels et personnels mis à disposition pour ses besoins propres dans la limite de 10 jours d’utilisation par an sans contrepartie (Jack-Jack, box de répétition, salles de la MJC …).
La Commune s’autorise également, après concertation avec l’association, à disposer des salles de la MJC pour permettre aux écoles, collèges et lycées de bénéficier d’équipements de qualité dans le cadre des activités scolaires.
Chaque année au mois de mai, un temps d'échange sera organisé entre la MJC Louis Aragon et la Commune afin de discuter du calendrier d'utilisation des locaux par la Commune pour la saison à venir. La MJC pourra ainsi faire connaître les contraintes liées à sa programmation et à l’organisation générale de ses activités.
D’autres utilisations supplémentaires, avec ou sans contreparties, sont possibles, en concertation avec la MJC Louis Aragon. ARTICLE 4 : Accueil des associations brondillantes
Le projet de la MJC Louis Aragon se veut ouvert sur la cité, s'adressant à tous les publics et s'inscrivant pleinement dans la dynamique du territoire, en lien avec l'ensemble des acteurs associatifs. Dans cette optique, la MJC, le Jack-Jack et la Cyber-base ont ainsi vocation à ê tre de véritables lieux d'accueil dans un esprit d'échange et de partage des publics.
Ainsi, les associations dont le siège social est à Bron et dont la majorité des membres résident sur la Commune bénéficieront d’un tarif spécifique pour la location des salles mises à la disposition de la MJC Louis Aragon. Ces tarifs seront votés chaque année par le Conseil d'administration de la MJC Louis Aragon.
Chaque année un temps d'échange sera organisé entre le mois d'avril et le mois de juin entre la MJC Louis Aragon et la Commune, afin de discuter du calendrier d'utilisation des locaux par des tiers brondillants pour la saison à venir. Il est convenu que la MJC Louis Aragon s’engage à répondre dans un délai de deux mois aux demandes d'utilisation des espaces par les associations brondillantes.
ARTICLE 5 : Etat des locaux et du matériel mis à disposition
La MJC Louis Aragon prendra les locaux dans l’état où ils se trouveront lors de son entrée en jouissance, l’Association déclarant les bien connaître pour les avoir vus et visités à sa convenance. L'association renonce par avance à tout recours envers la commune en raison de défauts susceptibles d'en diminuer les possibilités d'usage.
La MJC Louis Aragon aura la jouissance du matériel dans l’état où il se trouvera lors de son entrée dans les locaux. La vétusté des biens mis à sa disposition, liée à un usage conforme à leur destination et un usage normal, n'entraînera le versement d'aucune indemnité au profit de la Commune. En revanche, toute détérioration ou destruction des biens mis à sa disposition qui serait liée à un usage non conforme à leur destination normale, entraînera le versement, par la MJC Louis Aragon, d'une indemnité destinée à couvrir le préjudice subi par la commune (sur production de facture).
La Commune s’engage à entreprendre tous travaux nécessaires à la mise en conformité des locaux avec les différentes législations concernant l’accueil du public et les normes de sécurité, en prévoyant avec l’Association le planning des travaux.
La MJC Louis Aragon ne pourra réaliser aucun travaux sur le gros œuvre et les installations fixes sans l'accord écrit préalable de la Commune. Si l'autorisation lui est donnée, les travaux pourront ê tre effectués aux frais de l'Association.
La MJC Louis Aragon souffrira, sans indemnité, tous les travaux réalisés par la Commune qui seraient nécessaires dans les locaux, quelle que soit leur importance ou leur durée.
ARTICLE 6 : Entretien et réparation
En fonction de ses capacités financières, la Commune s’engage à maintenir les locaux et bien mobiliers mis à disposition de l’association en état d’usage. Elle en assure le gros entretien, les grosses réparations et le renouvellement. L’association doit prévenir la commune dans les meilleurs délais des besoins en gros entretien, grosse réparation et renouvellement qu’elle identifie.
L’association a à sa charge le maintien des locaux et biens meubles en bon état de propreté, leur petit entretien, leurs petites réparations et la réparation des dégradations qu’elle ou ses adhérents pourrait causer.
L’association assure seule l’entretien, la réparation et le renouvellement de ses biens propres. ARTICLE 7 : Investissements
La MJC Louis Aragon informera la Commune des investissements, tant sur les locaux que sur les matériels mis à sa disposition, qu’elle estime nécessaires au bon fonctionnement de ses activités.
Après échange avec la MJC Louis Aragon, la Commune décidera du montant des investissements qu’elle souhaite prendre en charge.
ARTICLE 8 : Charges, Impôts et taxes
Les impôts et taxes de toute nature relatifs aux locaux visés par la présente convention seront supportés par la Commune. Les impôts et taxes relatifs à l’activité de la MJC Louis Aragon seront supportés par cette dernière.
Les frais d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage seront supportés par la Commune. Les abonnements et consommations téléphoniques et Internet seront à la charge de la MJC Louis Aragon. Toute augmentation non justifiée des consommations supportées par la Commune pourra faire l'objet d'une refacturation à la MJC Louis Aragon.
ARTICLE 9 : Obligations comptables
La MJC Louis Aragon s’engage à faire apparaître l’ensemble des moyens mis à sa disposition sous forme de subvention en nature (coûts indirects) dans son bilan comptable, que la Commune lui aura préalablement communiqué.
TITRE 4 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION PAR LA COMMUNE
ARTICLE 1 : Contribution financières de la Commune
La Commune contribue financièrement au projet associatif. Elle n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 : Conditions de détermination du coût du projet associatif
2.1 Pour l’année 2019 le coût total éligible du projet associatif est évalué à 1 241 400 € conformément au(x) budget(s) prévisionnel(s) en annexe 1 et aux règles définies à l’article 4.2.3 ci-dessous.
2.2 Lors de la mise en œuvre du projet, l’Association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l’article 4.2.1.
L’association notifie ces modifications à la Commune par écrit dès qu’elle peut les évaluer.
Le versement du solde annuel conformément à l’article 4.4 ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par la Commune de ces modifications.
2.3 Le financement public peut permettre à l’association de réaliser un excédent raisonnable qui sera constaté dans le compte-rendu financier prévu au titre 6.
ARTICLE 3 : Conditions de détermination de la contribution financière
3.1 Pour l’année 2019 la Commune contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 589 000 €, au regard du montant total estimé des coûts éligibles mentionnés à l’article 4.2.1.
3.2 Pour les années suivantes d’exécution de la présente convention, la Commune notifiera annuellement le montant de la subvention annuelle attribuée au projet associatif. Ce montant sera fixé par le Conseil Municipal. La MJC Louis Aragon devra formuler sa demande annuelle de subvention au plus tard le 31 octobre de l'année précédant l'exercice considéré, accompagnée d'un budget prévisionnel détaillé.
3.3 Les contributions financières de la Commune mentionnées au paragraphe 4.3.1 ne sont applicables que sous réserve du respect des deux conditions cumulatives suivantes :
• le respect par l’Association des obligations mentionné à la présente convention ; • la vérification par la Commune que le montant de la contribution n’excède pas le coût du projet.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la contribution financière
La Commune verse sa subvention de la manière suivante :
• Avance : avant vote du budget, une avance pourra ê tre accordée par la Commune sur délibération expresse du Conseil Municipal. Cette délibération fixe le montant et les modalités de versement de l’avance.
• Acomptes : après vote du budget, 5 acomptes mensuels sont versés des mois d’avril à août, calculés de la manière suivante :
Acompte mensuel = (subvention annuelle attribuée – avance versée) /6
• Solde : le solde sera versé à partir du mois de septembre de chaque année après les vérifications réalisées par la Commune conformément à l’article 6 et le cas échéant, l’acceptation des modifications prévue à l’article 3.4.
La contribution financière est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur.
TITRE 5 : ÉVALUATION / CONCERTATION
ARTICLE 1 : Comité de suivi / pilotage - Évaluation
Un comité de suivi technique se réunira au moins deux fois par an. Il sera composé du/de la directeur/trice de la MJC Louis Aragon, de la Direction de la Culture, la Direction des Sports et de la Vie Associative, la Direction de la Cohésion et du Développement Urbain, et de la Direction des Services Techniques de la Commune. Il mettra en pratique les modalités techniques et financières de la présente convention.
Un comité de pilotage avec les élus et les techniciens se réunira au moins une fois par an. Il effectuera un bilan qualitatif et quantitatif de l’exercice précédent, accompagnera les nouvelles orientations, et veillera au respect de la présente convention.
ARTICLE 2 : Représentation de la Commune au sein du Conseil d’Administration Selon les statuts de la MJC Louis Aragon, la Commune dispose de trois postes de membres de droit : ⁃ le/la Maire de Bron ou son/sa représant. te
⁃ deux représentant.es du Conseil Municipal
Ces trois représentants de la Commune disposent chacun d’une voix délibérative.
TITRE 6 : CLAUSES ADMINISTRATIVES
ARTICLE 1: Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019. Les parties s'engagent à se rencontrer six mois avant l'échéance de la présente convention afin de déterminer ensembles les modalités futures de leur relation.
ARTICLE 2 : Modification / résiliation de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant à celle-ci. En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra ê tre résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de la MJC Louis Aragon ou changement de ses objectifs conformément à l’article 1 du titre 2.
ARTICLE 3 : Terme de la convention
Au terme de la convention, la MJC Louis Aragon devra rendre les lieux en bon état de propreté et d’entretien. Elle laissera sans indemnité, les embellissements et améliorations autorisés par la Commune.
ARTICLE 4 : Justificatifs
L’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci- après :
• les comptes annuels de l’association et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal Officiel ;
• si le projet ou l’activité subventionnée ne constitue pas l’unique activité de l’association, le compte rendu financier propre au projet ou à l’activité, établit conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059) ; • le compte rendu de la dernière assemblée générale ainsi que le rapport d’activité ; • l’attestation d’assurance responsabilité civile en cours ;
• la composition du Bureau de l’association.
ARTICLE 5 : Responsabilités / assurances
La MJC Louis Aragon est responsable du bon fonctionnement de ses activités au sein des locaux mis à sa disposition. Elle doit se conformer et faire respecter les réglementations applicables en matière de sécurité, et notamment de sécurité liées à ses activités et aux normes ERP.
La responsabilité de la Commune ne pourra ê tre engagée en cas de litiges résultant de l'activité et de la gestion de la MJC Louis Aragon. Cette dernière sera donc responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers, de ses adhérents et de ses publics, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés, ainsi que des personnes auxquelles elle aura sous-loué les locaux.
La MJC Louis Aragon s'engage donc à souscrire les contrats d'assurances couvrant ces différents risques, conformément à la législation en vigueur.
La MJC Louis Aragon s'assurera que les sous-occupants souscrivent une police d'assurance couvrant l'ensemble des risques liés à l'occupation des lieux et à l'utilisation des matériels qui lui seront sous- loués. La MJC Louis Aragon est responsable du bon ordre et de la sécurité des manifestations qui se déroulent dans les locaux mis à sa disposition. La MJC Louis Aragon attestera chaque année de la justification du paiement régulier des assurances et primes d'assurance, par la production d'une attestation d'assurance.
ARTICLE 6 : Autres engagements
L’Association informe sans délai la Commune de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations, et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Association en informe la Commune sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 : Sanctions
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de la Commune, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 5 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
La Commune informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 : Contrôle de la Commune
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut ê tre réalisé par la Commune. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938. La Commune contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet.
Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, la Commune peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 9: Litiges
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Lyon.
Fait à Bron, en 3 exemplaires, le
Pour la Commune, Pour l’Association, Monsieur le Maire Madame la Présidente Jean-Michel LONGUEVAL Amandine MONNET
Pièce annexée
⁃ Annexe 1 : budget prévisionnel pour l’année 2019 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Compte-rendu affiché le : 20 décembre 2018
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2018
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 32
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, M. ARNAUD, Mme GUILLEMOT, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. CRISTIN, Mme LABEEUW, M. JUSTET, M. GENIN, M. FEYSSAGUET
Membres présents par procuration : 6
Mme KIRASSIAN pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
Mme VITALI pouvoir à M. LE MAIRE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. AMSELLEM pouvoir à M. MARANDEAU
M. COMPAN pouvoir à Mme BRUNET
Mme DA SILVA pouvoir à M. JUSTET
Membre absent: 1
M. IFRI
Délibération n° 20181217DEL4
CULTURE
Programme de festivités dans le cadre de l'inauguration des nouveaux locaux de la MJC Louis Aragon Versement d'une subvention
RAPPORTEUR : M. GIACALONE
1/3 Mesdames, Messieurs,
Née au milieu des années 1960 sous l’impulsion du mouvement de l’éducation populaire, la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Louis Aragon constitue un élément essentiel du paysage social et culturel de la commune au travers de son projet associatif.
Ce projet s’est progressivement structuré autour de 3 grands axes :
- proposer aux brondillants une pluralité d’activités, culturelles, sportives, de loisirs…etc ancrées dans les valeurs de l’éducation populaire, ouvertes à tous et favorisant la mixité sociale, culturelle et générationnelle ; - développer la pratique musicale avec l’école de musique « Free sounds » puis, plus spécifiquement, le champ des musiques actuelles avec l’ouverture de la salle de concerts du Jack Jack, - participer à l’éducation au numérique et aux usages issus des nouvelles technologies par l’intermédiaire de la Cyberbase, lieu ressources en la matière.
Partageant les objectifs portés par cette structure, la Ville soutient ce projet par son aide au fonctionnement courant comme par la mise à disposition de locaux et à leur rénovation.
C’est à ce titre qu’elle s’est engagée dans un projet ambitieux de restructuration des locaux afin de mieux répondre aux attentes exprimées.
Une première tranche de travaux a donc été lancée en juin 2017. Pour rappel, ses objectifs étaient les suivants :
- la rénovation des bâtiments existants, permettant notamment d’optimiser les différents espaces de la MJC et ainsi soutenir le projet de développement de l’Association,
- la prise en compte d’une accessibilité totale des bâtiments pour tous les types de handicap, - la mise aux normes environnementales des bâtiments, notamment par la prise en compte de la démarche Haute Qualité environnementale, permettant l’amélioration des performances énergétiques de ces derniers.
Cette première tranche de travaux a été livrée en septembre 2018.
Afin de partager avec le plus grand nombre d’adhérents et d’usagers les potentialités de ce lieu ainsi rénové, un programme de diverses manifestations, illustrant la richesse de la structure, a été défini par le conseil d’administration de la MJC. Ce programme permettra également de célébrer les 5 ans de la scène du Jack Jack, inauguré en décembre 2013.
Ces manifestations se dérouleront du mardi 11 décembre au vendredi 14 décembre avec, notamment : 2 spectacles « jeune public » permettant d’accueillir les élèves des écoles primaires du secteur et des jeunes des centres sociaux des Taillis et de Gérard Philippe, un conseil d’administration « pédagogique » visant à faire découvrir les modes de fonctionnement de ce type d’instance, une soirée « rock » au Jack Jack et un temps officiel le 14 décembre avec concerts, animations et découvertes des activités proposées par la MJC. Entre 500 à 700 personnes sont attendues sur chacun de ces temps.
Au vu de la richesse du programme et afin de soutenir cet évènement fédérateur, la Ville de Bron souhaite apporter à la MJC son concours financier exceptionnel à hauteur de 5000€.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement d’une subvention de 5 000 € à la MJC Louis Aragon pour l’organisation d’une semaine de manifestations du 11 au 14 décembre 2018
- DIRE que cette subvention sera versée à partir des crédits inscrits au budget 2018, chapitre 65.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
2/3 Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
3/3 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Compte-rendu affiché le : 20 décembre 2018
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2018
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 33
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme GUILLEMOT, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. CRISTIN, Mme LABEEUW, M. JUSTET, M. GENIN, M. FEYSSAGUET
Membres présents par procuration : 5
Mme VITALI pouvoir à M. LE MAIRE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. AMSELLEM pouvoir à M. MARANDEAU
M. COMPAN pouvoir à Mme BRUNET
Mme DA SILVA pouvoir à M. JUSTET
Membre absent: 1
M. IFRI
Délibération n° 20181217DEL5
PETITE ENFANCE - JEUNESSE
Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021
RAPPORTEURE : MME LAGARDE
1/3 Mesdames, Messieurs,
Depuis de nombreuses années, la Ville structure une offre de service et d’accueil pour la petite enfance qui accompagne les parents dans leurs projets familiaux et professionnels tout en respectant le rythme du développement des jeunes enfants. De même, en s’appuyant fortement sur les structures associatives, la Ville a développé une offre en direction de la jeunesse, notamment par le biais d’accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).
Pour assurer cette qualité et diversité de l’offre, la Ville s’est engagée dans un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône sous la forme de « contrats enfance » et « contrats temps libre » puis, à partir de 2006, de « contrats enfance jeunesse » (CEJ).
Aujourd’hui, afin de maintenir un bon niveau de réponse aux besoins et anticiper les évolutions du territoire, la Ville souhaite renouveler ce partenariat avec la signature d’un nouveau Contrat enfance jeunesse, sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021. Il est précisé que ce CEJ constituera vraisemblablement le dernier du type, la CAF annonçant un autre type de contractualisation après 2021.
Dans ce cadre, les perspectives sont de deux ordres :
- quantitatives d’une part, avec de nouveaux projets de développement uniquement sur le volet petite enfance. En effet, suite à la signature de la nouvelle Convention d’Objectifs Globale (COG) de la CAF signée courant 2018, les développements du volet jeunesse sur ce dernier CEJ ne bénéficient plus de financements CAF,
- qualitatives d’autre part, grâce aux orientations partagées avec les acteurs enfance et jeunesse de la commune, municipaux et associatifs.
1. Le volet « petite enfance »
Les développements quantitatifs :
dès 2019, augmenter l’offre municipale d’accueil collectif grâce à l’achat de 5 places supplémentaires,
prévoir l’ouverture, à l’horizon 2021-2022, d’un établissement d’accueil de jeunes enfants de 30 à 40 places au sein de la ZAC des Terrasses.
Les développements qualitatifs :
étudier la relocalisation de la crèche familiale « Les Diablerets » en la rapprochant du RAM Ribambelles, pour l’inscrire dans un projet global et donner à la fois plus de visibilité et d’accessibilité à ces deux équipements,
assurer la bonne mise en œuvre du règlement d’attribution des places d’accueil collectif de 15 heures ou plus subventionnées par la commune,
évaluer ledit règlement après une année afin de lui apporter d’éventuels ajustements contribuant à plus de transparence et de fluidité, et globalement, à une meilleure réponse aux familles.
parallèlement, évaluer l’observatoire petite enfance de Bron, en affinant notamment les données géographiques, et en adaptant les items liés aux critères de priorité de la commission d’attribution.
soutenir et accompagner les équipes de professionnels.
2. Le volet « jeunesse »
Les grandes orientations pour le CEJ 2018-2021 consistent à :
rendre l’offre d’accueil de loisir du territoire efficient et adapté aux besoins en pérennisant l’offre actuelle,
développer la communication et l’implication des familles,
2/3 développer une offre permettant aux jeunes la découverte artistique, scientifique et sportive,
donner du sens à la politique jeunesse dans une logique de développement local en optimisant la coordination des dispositifs sur le territoire.
Le tableau joint fourni par la Caf reprend les actions reconduites dans le CEJ 2018-2021 avec une prise d’effet au 1er janvier 2018. Il exprime le montant de la prestation de service enfance et jeunesse versé par la Caf à la Ville pendant la durée du contrat.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER la signature du 4ème contrat enfance jeunesse pour la période 2018-2021 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce contrat et les avenants éventuels pour la période 2018-2021 en prenant effet au 1er janvier 2018.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
3/3 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Compte-rendu affiché le : 20 décembre 2018
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2018
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 33
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme GUILLEMOT, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. CRISTIN, Mme LABEEUW, M. JUSTET, M. GENIN, M. FEYSSAGUET
Membres présents par procuration : 5
Mme VITALI pouvoir à M. LE MAIRE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. AMSELLEM pouvoir à M. MARANDEAU
M. COMPAN pouvoir à Mme BRUNET
Mme DA SILVA pouvoir à M. JUSTET
Membre absent: 1
M. IFRI
Délibération n° 20181217DEL6
PERSONNEL
Création de 4 postes d'agents de police municipale
RAPPORTEUR : M. SERRANO
1/3 Mesdames, Messieurs,
L'action de la Ville de Bron en matière de tranquillité publique s'inscrit dans un nécessaire partenariat avec l'ensemble des membres du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, présidé par le Maire avec comme membres de droit le Préfet délégué à la Sécurité et à la Défense et le Procureur de la République. Il intègre les représentants des services de l’Etat et bon nombre d’acteurs locaux qui concourent à la sécurité et à la prévention de la délinquance sur le territoire de la Commune.
Si la sécurité publique est une compétence régalienne de l'Etat -et elle doit le rester pour des raisons d'équité sur l'ensemble du territoire national- la Ville a néanmoins un rôle important, d’une part de coordination des acteurs à l’échelle locale et d’autre part d’exécution des missions dévolues à la police municipale : police de proximité, police du stationnement comprenant les fourrières, contrôles de vitesse, présence renforcée aux abords des écoles, présence lors des manifestations organisées sur la Ville…
Une convention communale de coordination régit la répartition des rôles entre les forces de sécurité de l’Etat et la Police Municipale et il convient en tout premier lieu de rappeler qu’en aucun cas, il ne peut être confié de mission de maintien de l’ordre à la Police Municipale. Cette convention reprend les missions dévolues à la Police municipale telles la garde statique des bâtiments communaux, la surveillance des établissements scolaires, des grands équipements tels la piscine ou encore la Médiathèque, des marchés forains, des manifestations sportives, culturelles et de loisirs ainsi que la surveillance de la circulation et du stationnement.
Enfin cette convention prône le renforcement de la coopération opérationnelle entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l’Etat, en termes de partage d’informations et de modalités d’engagement des moyens selon les besoins du territoire.
C’est dans ce cadre d’évolution des missions et des besoins, que la Ville fait évoluer sa politique en matière de tranquillité publique avec la création lors du Comité Technique du 9 novembre 2018 d’une Direction de la Tranquillité publique. Cette création répond à un enjeu qualitatif d’unifier le pilotage des missions de coordination des acteurs locaux de la sécurité et des missions opérationnelles confiées à la police municipale, comme précisé ci-dessus.
Cette évolution qualitative s’accompagne d’un renforcement des moyens dévolus au poste de police : moyens matériels tout d’abord avec la mise à disposition d’un panel d’équipements (armement, équipement de jumelles laser pour les contrôles de vitesse), moyens humains ensuite avec la création de 4 nouveaux postes de policiers municipaux.
Ces créations permettront d’organiser la présence simultanée toute la journée sur le terrain de deux équipages de police municipale, 6 jours sur 7 du lundi au samedi.
La police municipale compte, à ce jour, 13 agents de police, tous grades confondus, dont un chef de service de police. Il est donc proposé de porter l'effectif à 17 agents.
La nouvelle composition du cadre d’emploi des agents de police municipale sera :
Chef de service de police principal de 2ème classe : 1
Brigadier chef principal : 4
Gardien brigadier : 12
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER la création de 4 postes d’agent de police et la nouvelle composition du cadre d’emplois des agents de police municipale
- INSCRIRE les crédits correspondant au budget 2019 chapitre 12
2/3 Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
3/3 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Compte-rendu affiché le : 20 décembre 2018
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2018
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 33
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme GUILLEMOT, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. CRISTIN, Mme LABEEUW, M. JUSTET, M. GENIN, M. FEYSSAGUET
Membres présents par procuration : 5
Mme VITALI pouvoir à M. LE MAIRE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. AMSELLEM pouvoir à M. MARANDEAU
M. COMPAN pouvoir à Mme BRUNET
Mme DA SILVA pouvoir à M. JUSTET
Membre absent: 1
M. IFRI
Délibération n° 20181217DEL7
PARITE
Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femmes/hommes
RAPPORTEURE : MME DURAND-MOREL
1/2 Mesdames, Messieurs,
La loi du 4 août 2014, dite « loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », dans ses articles 61 et 77, ainsi que le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales, prescrivent tous deux aux collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants d’élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement aux débats sur le projet du budget. Ce rapport concerne aussi bien le fonctionnement interne de la collectivité que les politiques qu’elle mène sur son territoire.
L’égalité entre les femmes et les hommes représente un enjeu démocratique essentiel dans lequel les municipalités peuvent jouer un rôle déterminant. Lieu stratégique d’élaboration et de mise en œuvre des politiques d’égalité, proche des citoyennes et citoyens pour lesquelles elles ont à mener des missions de service public, elles peuvent en effet influer et participer à la transformation des rapports entre les femmes et les hommes et agir sur la place qu’occupe chacun-e pour contribuer à l’égalité. Convaincue du rôle qu’elle est à même de jouer, la Ville s’est engagée depuis 2012 dans une politique d’égalité entre les femmes et les hommes et a souhaité formaliser son engagement en signant la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale du conseil des communes et régions d’Europe.
Cette signature a permis de définir un plan de 27 actions déclinées en 3 axes prioritaires conformes aux grands principes de la charte.
L’annexe 1 de cette délibération présente un état des lieux en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans la gestion des ressources humaines de la collectivité. Son annexe 2 dresse un état des lieux des politiques publiques engagées depuis de nombreuses années en matière de parité sur le territoire.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE de ce rapport.
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
2/2 ANNEXE 1
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE FEMMES/HOMMES
DANS LES SERVICES MUNICIPAUX
1 - Les effectifs
Au 30 novembre 2018, la Ville compte 473 agents sur emplois permanents, dont 44 contractuels.
Les femmes représentent 58,35 % des effectifs.
La répartition femmes/hommes au sein des effectifs de la Ville sur les cinq dernières années ne présente pas d'évolution notable.
2 - La rémunération
Pour les agents titulaires, les traitements de base sont fonctions du grade détenu et sont identiques, à temps de travail égal, entre les femmes et les hommes.
Cependant le salaire brut moyen mensuel des femmes est de 2 286 € alors que pour les hommes il est de 2 429 € soit un delta de 143 € brut mensuel. Cet écart est encore plus important pour les agents de catégorie A : 649 € et pour les agents de catégorie B : 287 €.
Pour les agents de catégorie A l’écart est essentiellement du au montant plus élevé de régime indemnitaire pour la filière technique qui comprend une majorité d’hommes.
Pour les agents de catégorie B, à cette question du régime indemnitaire de la filière technique, s’ajoute le temps partiel qui reste majoritairement pris par les femmes. Ce dernier constat explique également la différence de traitement en catégorie C : 133€. En effet sur cette catégorie le régime indemnitaire est équivalent pour toutes les filières.
Ce sont encore les femmes qui prennent des temps partiels ou des congés parentaux pour s’occuper des enfants. 14,13 % d'entre elles travaillent à temps partiel ou à temps non complet, contre 4,06 % des hommes. Il est à noter que le temps partiel, en fonction de la date d'octroi et du type de temps partiel, peut également avoir une incidence financière sur la retraite puisque, dans la fonction publique, les trimestres ne sont validés que sur du temps de travail effectif, quelque-soit le montant de la rémunération de l’agent.
2014 2015
2016 2017
2018
0
50
100
150
200
250
300 275 279 279 275
276
185 188 194 194 197
femmes
homme 3 - Répartition femmes / hommes par âge
22,83 % des femmes ont plus de 55 ans contre 20,81 % des hommes. L’allongement des durées de cotisations impacte plus lourdement les femmes qui ont souvent commencé leur carrière plus tardivement.
L'âge moyen des agents féminins titulaires est de 46,6 ans contre 44,9 ans pour les agents masculins.
4 - La répartition femmes/hommes par filière :
La répartition femmes/hommes est très inégale en fonction des filières.
Seules les filières police et sportive affichent une relative parité. Sur la filière technique il convient de préciser qu’elle intègre les postes d’agents d’entretien, notamment au sein des
- 25 ans
25 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
+ 60 ans
0
10
20
30
40
50
60
5
10
15
34
39
56 54
46
17
5
19 17
13
18
38 36
29
12
Femmes
Hommes
Technique
Administrative
Médico-sociale
Culturelle
Sportive
Police
Animation
0 50 100 150 200 250 groupes scolaires, qui sont occupés en grande majorité par des femmes. Les femmes sont très peu représentées sur les postes requérant des compétences techniques, 1 seule femme au Centre Technique Municipale et 6 au service espaces verts. La filière médico-sociale reste quasi exclusivement féminine, un seul agent masculin sur un poste d’ATSEM.
5 - La répartition femmes/hommes par catégorie
Les postes de catégorie A sont occupés majoritairement par des femmes. Pour les catégories B et C la répartition est quasi équivalente à la répartition femmes/hommes de l’effectif global.
6 - La formation
Au 31 octobre 2018, 198 agents ont bénéficié d’une formation. Sur cet item, la proportion est équivalente à la répartition femmes/hommes de l’effectif global mais si l’on considère le nombre de jours de formation suivis, la proportion de femmes est supérieure à celle de l’effectif global de près de 6 %.
NOMBRE D'AGENTS EFFECTIF GLOBAL NOMBRE DE JOURS
0
200
400
600
800
1000
HOMMES
FEMMES
A B C TOTAL
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
30 40
206
276
16
30
151
197
HOMMES
FEMMES ANNEXE 2
POINT D’ETAPE SUR LE PLAN D’ACTION DE LA VILLE DE BRON EN MATIERE D’EGALITE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Le 27 janvier 2012, la Ville a formalisé son engagement en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en signant la Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. La signature de la Charte implique d’en reconnaître les 6 principes fondateurs, qui se déclinent comme tels :
• l’égalité des femmes et des hommes constitue un droit fondamental,
• afin d’assurer l’égalité des femmes et des hommes, les discriminations multiples et les obstacles doivent être pris en compte,
• la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision est un préalable de la société démocratique,
• l’élimination des stéréotypes sexués est indispensable pour l’instauration de l’égalité des femmes et des hommes,
• intégrer la dimension du genre dans toutes les activités des collectivités locales et régionales est nécessaire pour faire avancer l’égalité des femmes et des hommes,
• des plans d’action et des programmes adéquatement financés sont des outils nécessaires pour faire avancer l’égalité des femmes et des hommes.
Afin d’honorer le dernier principe, la Ville a mis en place un plan d’action dès la signature de la Charte en 2012. Organisé autour de 3 axes et de 27 actions, il avait pour but de lutter contre la hiérarchisation des statuts selon les sexes, de prendre en compte les spécificités des besoins des femmes et des hommes et de faire de la Ville un exemple en matière d’égalité.
La Ville a engagé en 2018 un partenariat actif avec l’Université Lyon 2 qui propose des Masters orientés sur le Genre et a pu travailler avec une étudiante pendant 4 mois sur l’évaluation de son plan d’action. Celui-ci, réalisé à près de 75 % est une réussite.
Les actions orientées vers le public, comme le Caf’égalité et les autres évènements annuels, sont une fierté pour la Ville et participent à son rayonnement. La Ville assure également un soutien marqué aux associations et structures socio-culturelles qui portent avec conviction les enjeux de l’égalité.
Pour perpétuer cet engagement de longue date, la Ville va renouveler son plan d’action et en proposer une deuxième version en 2019. Pour ce faire, l’évaluation va être finalisée et le diagnostic original va être réactualisé et enrichi suite à la concertation menée avec les partenaires et les services municipaux.
AXE I : Lutter contre la hiérarchisation des statuts selon les sexes
• Diffuser les articles dans la presse municipale basés sur des expériences de transgression du cloisonnement
L’analyse quantitative et qualitative des publications du Bron Magazine sur l’année 2017 a permis d’apprécier le volume d’articles publiés sur chaque sexe ainsi que leur contenu. Prises globalement, les données chiffrées semblent montrer une répartition équitable des articles :
BILAN Nombre d'articles Culture Sport/Loisir Vie de la ville Education Dev.durable/numérique Questions sociales Femmes 49 13 3 15 5 3 10 Hommes 50 12 10 16 5 5 2 Mixte 13 2 2 4 0 3 2 Total 112 27 15 35 10 11 14 • Sensibiliser les membres du personnel en lien avec la petite enfance (crèches municipales, centres sociaux…) aux stéréotypes de genre et à leur impact et conséquences sur les enfants
Le service Petite Enfance a organisé, le 21 mars 2018, un séminaire de sensibilisation pour un accueil égalitaire, orienté sur le genre et les représentations, animé par l’Institut Egaligone. L’ensemble du personnel des crèches, des assistantes maternelles, et les responsables des centres sociaux ont assisté au séminaire, soit 130 personnes au total. Le contenu, très complet, a abordé les questions du corps, des jeux, du langage, des comptines, des images et des parents par rapport aux stéréotypes qui leur sont associés.
L’action est couplée avec une représentation du spectacle Léo parfait nounou, qui questionne les stéréotypes au travers d’un homme assistant maternel. La représentation a eu lieu en novembre et a permis de revenir sur les sujets abordés lors du séminaire.
Ainsi, le service Petite Enfance s’est saisi des enjeux de lutte contre les stéréotypes, et ses actions ont permis de toucher un très grand nombre de personnes.
• Travailler le thème de l’égalité dans le cadre du PRE
Les actions du PRE en matière d’égalité se sont déclinées selon plusieurs modalités. Les vacataires ont été invité(e)s à animer des séances de travail avec les enfants sur le thème de l’égalité femmes-hommes. Au préalable, le PRE a travaillé avec les vacataires afin de leur présenter les outils disponibles afin d’aborder le sujet avec les enfants en fonction de leur âge.
Ensuite, les actions se sont déclinées ainsi :
• dans le cadre des accompagnements individualisés (enfants de primaire, collège ou lycée) : chaque binôme enfant/vacataire a axé une, deux ou trois séances sur le thème de l'égalité F/H,
• dans le cadre des « ateliers alpha », concernant des enfants de CP qui ont du mal à entrer dans la lecture et l’écriture, les intervenantes ont animé 2 séances autour du thème égalité F/H. Les bilans de ces séances montrent qu’elles ont été porteuses d’interrogation et de réflexions autour des questions en lien avec l’égalité,
• une séance de l'atelier Cap' enfant a concerné directement le thème égalité femmes- hommes. Cet atelier concerne 5 enfants pré-ado et a lieu chaque semaine. Il vise à travailler les compétences psychosociales des enfants. Dans le cadre de l’atelier, les intervenantes et les enfants ont échangé sur les stéréotypes filles-garçons. Cette séance aux enfants de parler librement et d’exprimer leurs points de vue et a permis aux intervenantes de prendre conscience de l'ampleur et de la nécessité du travail à entreprendre.
• Produire des données genrées sur la composition des associations (bureau et public)
Le Service des Sports et de la Vie Associative a mis en place un système de fiche d’identité qui permet de produire des données genrées et de déterminer la répartition des pratiques sportives en fonction du genre. Les données permettent également de connaître le nombre de femmes membres des équipes dirigeantes des associations sportives.
% Nombre d'articles Culture Sport/Loisir Vie de la ville Education Dev.durable/numérique Questions sociales Femmes 43,8 48,1 20,0 42,9 50,0 27,3 71,4 Hommes 44,6 44,4 66,7 45,7 50,0 45,5 14,3 Mixte 11,6 7,4 13,3 11,4 0,0 27,3 14,3 Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 • Pérenniser les priorités du CCAS au niveau des gardes d’enfant (pour les familles monoparentales, celles où les deux parents travaillent et celles où la mère est en contexte d’insertion professionnelle)
Le service Petite Enfance a établi et diffusé, en avril 2018, le règlement d’attribution des places en établissements d’accueil du jeune enfant subventionnés par la Ville.
Ce document a permis de mettre en valeur les critères d’attribution des places en crèches en fonction d’une grille de cotation des demandes. Outre la transparence des démarches, on appréciera que même si les femmes ne sont pas directement ciblées, les situations où elles se retrouvent, statistiquement, plus vulnérables, font l’objet d’un nombre de points conséquent.
• Favoriser la mixité dans le domaine sportif
Vendredi 19 octobre 2018, les élèves de Cycle 3 des écoles Jules Ferry, Anatole France, Jean Jaurès, Saint- Exupéry et Jean Macé du réseau de Parilly en partenariat avec la Ville ont participé au Cross pour l’égalité pour la cinquième année consécutive au profit de l’association « Courir Pour Elles » qui lutte contre les maladies féminines et leur prévention par la pratique sportive et physique. Cette action a deux objectifs pour les élèves : récolter des fonds à travers « une course sponsorisée » effectuée par tous les élèves, participer à des actions autour de la mixité et de la santé.
Le Projet Coupe du Monde organisé par les animateurs du périscolaire dans les écoles a également favorisé une pratique sportive mixte. Des petits tournois de foot ont été organisés dans le cadre de la Coupe du Monde de Foot 2018 avec des équipes mixtes voir même des équipes de filles qui ont parfois battu les garçons.
• Travail des collèges de Bron sur la thématique de l’égalité
Deux collèges travaillent régulièrement sur les questions d’égalité et les relations filles/garçons.
Au collège Joliot Curie des actions de sensibilisation ont été prévues à chaque niveau :
- en 6ème/5ème, une intervention de l’association Le Nid sur l'égalité et la déconstruction des stéréotypes, - en 4ème, une intervention de SOS Homophobie,
- en 3ème, une intervention sur les débuts de la vie affective, avec le Centre de Planning et d'Education Familiale de Bron.
Une formation est également prévue pour les enseignants volontaires aux "gestes professionnels égalitaires Fille/Garçon".
Le collège Théodore Monod est lui aussi très porteur de cette thématique auprès de ces élèves. On peut notamment citer :
- une AS Futsal pour les filles qui permet de développer la mixité à d’autres endroits : les filles bénéficient d’une AS spécifique pour qu’elles puissent pratiquer le futsal. Cette activité, menée en non mixité, permet de la renforcer : lors de l’organisation de tournois, la mixité des équipes est favorisée parce que les garçons savent que les filles peuvent jouer au foot. Les résultats sont très concluants,
- la semaine « corps et santé » et temps de vivre ensemble : chaque année, les élèves de 5ème partent 2 jours et demi au lac des Sapins et apprennent le vivre ensemble. Ils pratiquent des activités sportives, sont sensibilisés à la nutrition et assistent à des ateliers santé sur le sommeil, la diététique et l’éducation sexuelle. Ils sont sensibilisés également sur la répartition des tâches ménagères,
- la mise en place de la semaine de l’égalité au collège (autour du 8 mars, à partir de 2019). Elle est pensée comme un point d’orgue des actions effectuées tout le long de l’année. • AXE II : Prendre en compte les spécificités des besoins des femmes et des hommes
• Soutenir les dispositifs d’accès à la langue et aux droits et d’un réseau d’échange et d’entraide de femmes
Le centre social des Taillis anime un atelier sur l’insertion sociale et professionnelle, qui inclut des cours de langue française et réalise un travail de conseil et d’orientation.
Le CIDFF assure un accueil linguistique afin d’assister les personnes qui font face à des problématiques de langue et tient une permanence d’accueil des femmes victimes de violence. Son fonctionnement général implique un travail sur l’accès aux droits, allant des allocations familiales à la protection et aux recours en cas de violence.
La Ville soutient également les initiatives qui permettent aux femmes de se retrouver et d’échanger autour de projets communs dans les structures sociaux-culturelles comme « Aire de Femmes ».
• Former et outiller les professionnel(l)es susceptibles d’entrer en contact avec des personnes victimes de violence
Les formations sur la prise en charge des victimes de violence permettent de structurer le travail en réseau sur le territoire.
En effet, la formation des professionnels est nécessaire pour apprendre à détecter les violences mais également pour permettre de mieux prendre en charge les victimes. La ville a donc missionné le CIDFF pour former les agents afin de les aider à réagir face à ce type de problème. Ces sessions ont été organisées en 2013, 2014 et 2016 à l’attention de la Police Municipale, Nationale et des agents d’accueil. Chaque session peut accueillir entre 12 et 15 personnes. Cette année, 2 sessions vont avoir lieu. Une s’est déroulée le 11 octobre 2018 avec 12 agents et une autre, déjà complète, aura lieu en décembre.
• Rendre les outils et dispositifs d’insertion professionnelle existants plus accessibles au public concerné
« Femmes, mères, le choix de l’emploi » est une formation à destination des mères de famille souhaitant reprendre ou commencer une activité professionnelle. Les ateliers sont articulés en cycle de 23 demi- journées, à raison d’environ 3 demi-journées par semaine. L’objectif est de contrer les différents freins que rencontrent les femmes (isolement social, manque de ressources…). Les ateliers prennent aussi en compte la difficulté de faire garder les enfants ou de se séparer d’eux, et travaillent avec le service Petite Enfance pour prendre en charge les enfants lors des temps de formation.
Par ailleurs, la refonte du site internet de la Ville en octobre 2017 a permis de mettre en avant les structures qui visent l’insertion professionnelle. L’onglet recherche est particulièrement utile. La publication du Bron en Poche consacre une page aux structures de la Ville qui travaillent à l’insertion et l’emploi.
AXE III : La Ville montre l’exemple et s’engage publiquement pour l’égalité
• Inclure des items sexués dans le bilan social annuel de la Ville
La loi du 4 août 2014 prévoit qu’un rapport annuel soit établi sur la situation en matière d’égalité et de parité au sein des collectivités. Dans ce cadre, le rapport prend en compte les items sexués comme la répartition des agent.es par sexe en fonction des services, du temps de travail…
En tout, 8 items sont pris en compte : les effectifs, la rémunération, le temps de travail, l’avancement des carrières, l’âge, la répartition selon les filières, les catégories, et la formation. • Pérenniser les évènements publics annuels
La Ville célèbre depuis 2008 la Journée Internationale du Droit des Femmes à l’occasion du Caf’Egalité, organisé autour du 8 mars. Cette matinée est l’occasion d’un partage d’expériences et d’opinions autour de l’égalité femmes-hommes. A la manière d’un café-philo ou café-littéraire, il rassemble chaque année plus de 200 personnes dans une ambiance conviviale qui n’oublie pas d’être militante et se conclue par un repas partagé.
Chaque année une personnalité intervient de 20 à 40 minutes pour enrichir le débat.
La Ville organise également des journées évènement : le 25 novembre, à l’occasion de la Journée Internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et le 6 février à l’occasion de la Journée Internationale contre les mutilations génitales. En 2018, un nouvel évènement a été créé le 17 janvier afin de célébrer la loi Veil. Il sera pérennisé et portera sur la citoyenneté (droit de vote, accès à la contraception…).
A l’occasion de ces journées, la Ville travaille avec de multiples partenaires : le cinéma les Alizés, le GAMS, Filactions, le Planning familial, Gynéco Sans Frontières…
De plus, les évènements font systématiquement l’objet d’une couverture dans le Bron Magazine. Grâce à ces actions, la Ville bénéficie d’un rayonnement et est reconnue sur le territoire métropolitain.
La Ville a tenu également à mettre en exergue le rôle fondamental des femmes pendant la Première Guerre Mondiale notamment à l’occasion de la Mission Centenaire avec deux événements : une conférence théâtralisée avec Caroline Muller, historienne qui a pu mettre en relief la question de la place des femmes, de l’impact de la grande guerre sur l’émancipation et la projection des « Gardiennes » de Xavier Beauvois au cinéma les Alizés, le 15 novembre dernier, suivie d’un débat avec la venue de Marianne Thivend, Maîtresse de conférence en histoire contemporaine, à Université Lumière Lyon 2, responsable du Master Genre « Matilda » .
• Féminiser les noms des rues et bâtiments municipaux
Lors de la rédaction du diagnostic, la Ville ne comptait que 5 noms de femmes sur les 178 voies. L’axe 3 du plan d’action dont la Ville s’est doté s’engage à ce que « La ville montre l’exemple publiquement pour l’égalité ». Dans son action 26, elle s’engage à « féminiser les noms des rues et bâtiments municipaux ».
Pour répondre à cet engagement, l'équipe municipale féminisera, chaque année jusqu'à la fin du mandat, au moins une rue ou un équipement public.
En 2018, le square George Sand a été inauguré le 8 mars, un voie publique du secteur Caravelle a été dénommée Marie Marvingt en honneur d’une aviatrice de renom et enfin le square Jeanne Vesès, résistante, a été inauguré le 3 septembre dernier lors de la Cérémonie de la Libération de Bron. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Compte-rendu affiché le : 20 décembre 2018
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2018
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 32
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme GUILLEMOT, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. CRISTIN, M. JUSTET, M. GENIN, M. FEYSSAGUET
Membres présents par procuration : 6
Mme VITALI pouvoir à M. LE MAIRE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. AMSELLEM pouvoir à M. MARANDEAU
M. COMPAN pouvoir à Mme BRUNET
Mme LABEEUW pouvoir à Mme BOULARD
Mme DA SILVA pouvoir à M. JUSTET
Membre absent: 1
M. IFRI
Délibération n° 20181217DEL8
FINANCES
Rapport d'Orientation Budgétaire
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
1/2 Mesdames, Messieurs,
Les articles L. 2312-1 et D. 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Ce débat a pour support un rapport présentant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette et une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
En application de ces textes, vous trouverez ci-joint le rapport d’orientation budgétaire présentant les différents éléments prévus par la loi.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE de la présentation de ce rapport sur les orientations du budget 2019 de la commune et de la tenue du débat d’orientation budgétaire.
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
2/2 VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
ANNEXE
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
BUDGET 2019 VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
SOMMAIRE
I. ELEMENTS DE CONTEXTE : LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L’ETAT ...................................... 4
A. POUR LES COMMUNES, LA LOI DE FINANCES NE PREVOIT PAS DE MODIFICATION DES MODES
DE CALCUL DES DIFFERENTES DOTATIONS ......................................................................................... 4
B. ABSENCE DE DISPOSITIONS SUR LA SUPPRESSION TOTALE DE LA TAXE D’HABITATION ............ 4
II. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES COMMUNALES POUR 2019...................................................... 5
A. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ......................................................................................... 5
B. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ...................................................................................... 11
C. LES DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT ...................................................................... 14
D. LES EQUILIBRES BUDGETAIRES DE L’ANNEE 2018 ..................................................................... 16
E. LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ......................................................................................... 18
F. CONCLUSION ............................................................................................................................. 19
III. LE VOLET RESSOURCES HUMAINES. .............................................................................................. 20
A. LA STRUCTURE DES EFFECTIFS .................................................................................................. 20
B. LES DEPENSES DE PERSONNEL .................................................................................................. 23
C. LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL DANS LA COMMUNE .......................................................... 25 VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
La loi d’administration territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat
d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
L’article 107 de la loi NOTRe1 de 2015 et son décret d’application2 ont complété les dispositions
relatives à la forme du rapport sur les orientations budgétaires (ROB) support au débat. Pour les
communes, ces dispositions sont codifiées aux articles L. 2312-1 et D. 2312-3 du CGCT.
En application de ces textes, le présent rapport, après avoir présenté le contexte d’élaboration du
projet de budget 2019, présente les éléments spécifiques à notre commune, autour d’un volet
financier et d’un volet ressources humaines.
1 LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
2 décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation
budgétaire VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
I. ELEMENTS DE CONTEXTE : LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L’ETAT
Le budget communal est fortement dépendant des orientations financières de l’Etat. Le projet de loi
de finances pour 2019, en cours de discussion au Parlement, n’apporte que peu d’informations pour
la préparation des budgets communaux. En effet, le Gouvernement a reporté au printemps 2019 le
débat sur la réforme de la fiscalité locale. C’est donc dans un contexte de forte incertitude sur le
financement des communes à moyen terme que se prépare le budget 2019.
A. POUR LES COMMUNES, LA LOI DE FINANCES NE PREVOIT PAS DE MODIFICATION DES MODES DE CALCUL DES DIFFERENTES DOTATIONS
La loi de finance ne prévoit, pour les communes, que des variations des volumes globaux des
différentes enveloppes (Dotation forfaitaire, Dotation de Solidarité Urbaine, Dotation de Solidarité
Rurale, Dotation Nationale de Péréquation).
Pour 2019, si la Commune devrait bénéficier de la hausse de l’enveloppe nationale de DSU, elle
devrait de l’autre perdre de la dotation forfaitaire (en application du mécanisme dit
« d’écrêtement »).
Depuis la mise en place du mécanisme d’écrêtement en 2015, la progression de l’enveloppe de DSU
est loin d’en compenser les effets :
2015 2016 2017 2018
Ecrêtement annuel de la
dotation forfaitaire -173 314 € -144 566 € -253 444 € -193 010 €
Ecrêtement cumulé / 2014 -173 314 € -317 880 € -571 324 € -764 334 €
Variation annuelle de la DSU 0 € 0 € +165 491 € +113 034 €
Variation DSU cumulée / 2014 0 € 0 € + 165 491 € + 278 525 €
Effet sur les recettes
communales / 2014 -173 314 € -317 880 € -405 833 € -485 809 €
Rappelons que cette baisse vient se cumuler aux pertes déjà subies par la commune de 2014 à 2017
dans le cadre de la contribution au redressement des finances publiques mis en place par l’Etat
(perte annuelle de recettes de 2,5M€ par rapport à 2013)
B. ABSENCE DE DISPOSITIONS SUR LA SUPPRESSION TOTALE DE LA TAXE D’HABITATION
Contrairement à ce qui pouvait être attendu, le choix du Gouvernement de supprimer la taxe
d’habitation pour 100 % des contribuables ne trouve pas de traduction dans le projet de loi de
finances pour 2019. Officiellement, le mécanisme de dégrèvement progressif (sur 3 ans) pour 80 %
des contribuables reste donc en vigueur.
Toutefois, le Gouvernement a annoncé le vote d’une loi fiscale au printemps 2019. Elle devrait
entériner la suppression de cet impôt local et son remplacement par des ressources de substitution
pour les différentes collectivités.
Ces modifications ne devraient donc avoir d’effets qu’en 2020. VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
II. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES COMMUNALES POUR 2019
A. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1. Les dotations
La DGF
Pour l’année 2019 aucune réforme des différentes modalités de calcul de la DGF n’est attendue.
La dotation forfaitaire reste calculée selon les mêmes modalités que les années précédentes,
à l’exception de la contribution au redressement des finances publiques qui a disparu :
Dotation forfaitaire 2019
=
Dotation forfaitaire 2018
-
Ecrêtement en fonction de l’écart du potentiel financier communal / potentiel financier national
+ / -
Variation de la population
La variation de la population INSEE pour 2019 n’étant pas connue, la simulation a été faite avec 2
hypothèses : absence de croissance de la population légale et croissance de + 1% de la
population légale. Il en résulte une baisse anticipée de la dotation forfaitaire comprise entre –
6.17 % et – 4.7 %
Dotation
notifiée
2017
Dotation
notifiée
2018
Prévision 2019
Hypothèse basse
(pas de croissance de
la population légale)
Hypothèse haute
(croissance de la
population légale de
1%)
Population INSEE 39 815 41 232 41 232 41 644
Population DGF 40 064 41 471 41 471 41 883
Dotation forfaitaire N-1 3 780 235 € 3 162 810 € 3 127 082 € 3 127 082 €
Contribution au
redressement des
comptes publics
-424 371 € 0 € 0 € 0 €
Ecrêtement -253 444 € -193 010 € -193 010 € -193 010 €
Variation population 60 390 € 157 282 € 0 € 45 355 €
Dotation forfaitaire N 3 162 810 € 3 127 082 € 2 934 072 € 2 979 427 €
Variation /
N-1
en € -35 728 € -193 010 € - 147 655 €
En % - 1,13 % -6,17 % -4,7% VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
La dotation de solidarité urbaine reste calculée selon les mêmes modalités que 2018 ; à
savoir :
DSU 2019 =
DSU 2018 + Progression de la DSU selon le rang de classement
et la progression de l’enveloppe nationale.
L’enveloppe nationale devrait progresser moins cette année que l’année dernière (+90 M€
contre +110 M€ en 2018 et + 180 M€ en 2017). Ne pouvant simuler notre rang de classement
(rang 425 en 2018), une progression égale à 82% de la progression de l’année dernière est
anticipée.
Dotation
notifiée2017
Dotation
notifiée 2018 Prévision 2019
DSU 1 579 057 € 1 692 091 € 1 784 573 €
Variation /
N-1
En € 113 034 € 92 482 €
En % 7,16% 5,47%
Les reversements de fiscalité par la métropole
Pour l’année 2019 le montant de l’attribution de compensation perçue par la Commune devrait
rester stable à 7 997 433 €, aucun transfert de charges n’étant intervenu en 2018.
La Dotation de Solidarité Communautaire devrait rester inchangée à 702 835 €.
Les autres dotations
Réalisation
2017
Budget
2018
Prévision
2019 Commentaire
Subventions et
dotations Etat 769 729 € 548 140 € 303 050 €
Anticipation des variations
structurelles (Poursuite de la
baisse financement des contrats
d’avenir, retour semaine de 4
jours à la rentrée 2018)
Subventions Métropole 65 705 € 69 900 € 71 100 €
Autres dotations
(essentiellement CAF) 787 577 € 739 500 € 720 000€ Anticipation dégressivité
participations CAF
Total 1 623 011 € 1 357 540 € 1 094 150 €
Variation /
N-1
En valeur -265 472 € -263 390 €
En % -16,36 % -19,40 %
2. La fiscalité
La fiscalité directe
Les données fiscales définitives de l’année 2018 n’étant pas encore connues à la date d’élaboration
du ROB, les projections pour l’année 2019 prennent comme point de départ les bases provisoires de
2018 notifiées par l’Etat au printemps 2018. VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
Pour l’année 2018 :
Le coefficient de revalorisation des bases fiscales est anticipé a +1.7%, soit l’inflation
anticipée sur 12 mois de novembre 2017 à novembre 2018.
Pour la TH la progression des bases est anticipée entre +1.7 % et + 3.13 %
Pour la TFB la progression des bases est anticipée entre +1.7 % et + 2.17%
Pour la TFNB, une baisse de la base égale à la baisse moyenne sur les 3 dernières années est
anticipée.
Bases
définitives
2017
Bases
provisoires
2018
Prévision 2019
Hypothèse
basse
Hypothèse
haute
Base de TH 55 302 729 56 171 000 57 125 907 57 930 534
Progression totale / N-1 1,57% 1,57% 1,70% 3,13%
Revalorisation de la base (décision
d’Etat) 0,40% 1,20% 1,70% 1,70%
Variation physique de la base 1,17% 0,37% 0,00% 1,43%
Base de TFB 56 312 160 57 053 000 58 022 901 58 293 607
Progression totale / N-1 3,33% 1,32% 1,70% 2,17%
Revalorisation de la base (décision
d’Etat) 0,40% 1,20% 1,70% 1,70%
Variation physique de la base 2,93% 0,12% 0,00% 0,47%
Base de TFNB 82 141 80 000 77 436 77 436
Progression totale / N-1 -5,90% -6,54% -3,21% -3,21%
Le produit fiscal global est donc anticipé en progression entre +1,7 % et +2,66 % entre la projection
2019 et le réalisé provisoire 2018.
Bases
définitives
2017
Bases
provisoires
2018
Prévision 2019
Hypothèse
basse
Hypothèse
haute
Base TH 55 302 729 56 171 000 57 125 907 57 930 534
Taux 21,34% 21,34% 21,34% 21,34%
Produit TH 11 801 602 € 11 986 891 € 12 190 669 € 12 362 376 €
Base TFB 56 312 160 57 053 000 58 022 901 58 293 607
Taux 20,17% 20,17% 20,17% 20,17%
Produit TFB 11 358 163 € 11 507 590 € 11 703 219 € 11 757 821 €
Base TFNB 82 141 80 000 77 436 77 436
Taux 32,21% 32,21% 32,21% 32,21%
Produit TFNB 26 458 € 25 768 € 24 942 € 24 942 €
Produit total 23 186 223 € 23 520 249 € 23 918 830 € 24 145 139 €
Variation / N-1 En valeur 332 912 € 398 581 € 624 890 € En % 2,4% 1,4% 1,67% 2,66% VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
Les autres recettes fiscales
Les autres recettes fiscales de la commune sont composées des droits de place et de voirie, de la taxe
sur la consommation finale d’électricité, de la taxe sur la publicité extérieure et des droits de
mutation.
Réalisation
2017
Budget
2018
Prévision
2019 Commentaire
Droits de place 139 097 € 140 000 € 140 000€ Recette 2019 stable par
rapport à 2018 Taxe sur les emplacements publicitaires 218 595 € 220 324 € 220 000 €
Droits de voirie 71 739 € 62 520 € 70 000 € Taxes dont le produit peut connaitre des variations
annuelles fortes et
difficilement anticipables –
hypothèse prudentes de
réalisation
Taxe sur l'électricité 588 767 € 580 000 € 580 000 €
Droits de mutation 1 435 255 € 1 093 748 € 1 090 000 €
Total 2 453 454 € 2 096 592 € 2 100 000 €
Variation /
N-1
En € -356 862 € 3 408 €
En % -14,55 % 0,16 %
Les compensations fiscales versées par l’Etat
Pour l’année 2019 l’Etat n’a pas prévu de revoir à la baisse les compensations fiscales versées aux
communes
Réalisation
2017
Budget
2018
Prévision
2019 Commentaire
Fonds national de garantie
individuel des ressources 2 009 € 2 009 € 2 009 € Pas de variation prévue à la
LFI
Fonds départemental de
TP 36 328 € 30 000 € 25 710 €
Modification des conditions
de répartition favorable à la
commune en 2017. Mais
baisse de l’enveloppe
nationale : -14% en 2018 et -
14.3 % (provisoire) pour 2019
Compensation au titre de
la TP 11 063 € 0 € 0 €
Compensation supprimée par
la loi de finances 2018
Compensation au titre de
la TF 52 838 € 52 838 € 125 688 € Le projet de loi de finances ne prévoit pas de modification
des règles de calcul.
Ajustement de la prévision
2019 sur les montants
notifiés 2018
Compensation au titre de
la TH 1 067 510 € 1 067 510 € 1 138 938 €
Compensation pertes sur
taxes additionnelle aux
droits de mutation
371 € 371 € 371 €
Total 1 170 119 € 1 152 728 € 1 292 716 €
Variation /
N-1
En € -17 391 € 139 988 €
En % -1,49 % 12,14 % VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
3. Les produits liés aux activités communales
Les activités communales permettent de générer divers produits : redevances pour services rendus,
remboursements de frais, revenus des immeubles, produits exceptionnels et atténuations de
charges.
Les produits des services
Les redevances pour services rendus ne devraient pas connaitre de modification dans leur structure
pour l’année 2018. Seules des revalorisations sur la base de l’inflation sont envisagées.
Aussi, au regard des réalisations en cours et des variations de fréquentation anticipées (activité de la
piscine sur une année complète, fréquentation de la cantine, etc), les produits sont anticipés en
légère hausse par rapport au budget 2018 à + 2 %
Réalisation
2017
Budget
2018
Prévision
2019
Redevances pour services rendus 1 874 666 € 1 880 880 € 1 920 000 €
Variation / N-1 En € 6 214 € 39 120 € En % 0,33 % 2,08 %
Les revenus des immeubles
Après la baisse d’inscription au BP 2018 en prévision de la vente des logements des écoles (recette
sur une année incomplète), une nouvelle baisse est attendue en 2019 en raison de la perte de cette
recette sur une année complète.
Réalisation
2017
Budget
2018
Prévision
2019
Revenus des
immeubles 260 429 € 194 004 € 180 000€
Variation /
N-1
En € -66 425 € -14 004 €
En % -25,51 % -7,22 %
Autres recettes liées à l’activité communale
Pour l’année 20199, ces produits sont estimés de la manière suivante
Réalisation
2017
Budget
2018
Prévision
2019 Commentaire
Remboursement de
frais 429 621 € 642 660 € 615 000
Baisse des remboursements
de charges pour les
logements des écoles.
Produits exceptionnels
(sauf produits de
cession)
402 161 € 22 930 € 22 930 €
Année 2019 anticipée sans
mouvements exceptionnels
comme 2018.
Atténuations de
charges 253 130 € 143 400 € 165 000 €
Total 1 084 912 € 808 990 € 802 930 €
Variation /
N-1
En € -275 922 € -6 060 €
En % -25,4 % -0,7 % VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
4. Synthèse des hypothèses pour les produits réels de fonctionnement
Au final, l’ensemble des recettes de fonctionnement sont anticipées en faible progression entre le
budget 2018 et le budget 2019 :+ 0.13% à + 0.74%, soit entre + 50 K € et + 350 K€.
Catégorie
Budget
2018 en
M€
Prévision 2019
hypothèse basse hypothèse haute
Dotations
DGF 4,82 4,72 -2,09% 4,76 -1,15%
Reversements
par la métropole 8,70 8,70 0,00% 8,70 0,00%
Autres dotations 1,36 1,09 -19,40% 1,09 -19,40%
Fiscalité
fiscalité directe 23,52 23,92 1,69% 24,15 2,66%
Autres recettes
fiscales 2,10 2,10 0,16% 2,10 0,16%
Compensation
fiscales 1,15 1,15 0,00% 1,15 0,00%
Produits des
activités
communales
Redevances
pour services
rendus
1,88 1,92 2,08% 1,92 2,08%
Remboursement
de frais 0,64 0,62 -4,30% 0,62 -4,30%
Revenus des
immeubles 0,19 0,18 -7,22% 0,18 -7,22%
Produits
exceptionnels 0,02 0,02 0,00% 0,02 0,00%
Atténuations de
charges 0,14 0,17 15,06% 0,17 15,06%
Total 44,53 44,59 0,13% 44,86 0,74% VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
B. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1. Les charges de personnel
Les charges de personnel représentent le premier poste des dépenses communales (55.5 % des
dépenses réelles de fonctionnement pour le budget 2018).
En 2018, aucune revalorisation du point d’indice de la fonction publique n’est intervenue et le
gouvernement a annoncé le report à 2019 des mesures de PPCR initialement prévues en 2018.
Pour 2019, une progression de l’ordre de + 1.2 % de la masse salariale est anticipée en raison :
De l'application du déroulé de la carrière des agents en place (ou Glissement Vieillesse
Technicité) : avancement d’échelons, de grades et de cadre d’emploi, Garantie Individuelle
du Pouvoir d’Achat, dispositif PPCR décidé par l’Etat.
L’ensemble de ces mesures représente une hausse de l’ordre de +1.1% de la masse salariale.
Des effets des réorganisations des services
L’ensemble de ces mesures représente une baisse de l’ordre de – 1% de la masse salariale.
Des effets pour la commune de la réduction des contrats aidés par l’Etat. La réduction du
dispositif par l’Etat devrait limiter ces contrats à 17 postes pour la commune contre 25 avant
les baisses.
L’ensemble de ces mesures représente une baisse de l’ordre de – 0,35 % de la masse
salariale.
De la création des postes nécessaires au service des Brondillants :
o 4 postes de policiers municipaux sur l’année 2019 ;
o Le financement sur une année pleine des 2 postes d’ATSEM créé à la rentrée 2018
pour répondre aux ouvertures de classes maternelles.
L’ensemble de ces créations représente une hausse de l’ordre de + 1,25 % de la masse
salariale.
De différentes mesures techniques et conjoncturelles :
L’ensemble de ces créations représente une hausse de l’ordre de + 0.2 % de la masse
salariale.
Budget 2018 Prévision 2019
Chapitre 012 22 774 500 € 23 044 500 €
Variation / N-
1
En € 270 000 €
En % 1,2 %
2. Les charges de gestion courante (chapitre 011)
Après une baisse entre le budget 2017 et le budget 2018, les charges à caractère général devraient
connaitre une hausse modérée en 2019 comprise entre +1.61 % et +2.76 %. VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
Cette croissance s’explique à la fois par des aspects conjoncturels (RVBN uniquement les années
impaires, réouverture en année pleine de la piscine municipale après les travaux de 2018) et par les
évolutions structurelles anticipées (hausse du nombre d’enfants scolarisés, baisse des frais de
location immobilière).
Budget
2018
Prévision 2019
Hypothèse
basse
Hypothèse
haute
Chapitre 011 8 020 042 € 8 150 000 € 8 240 000 €
variation /
N-1
En € 129 958 € 219 958 €
En % 1,6 % 2,7%
3. Les autres charges de gestion courante
Après des hausses « techniques » en 2018, les autres charges de gestion courante devraient
connaitre une évolution modérée comprise entre +0,1% et +1,36 % en 2019.
Cette croissance s’explique essentiellement par une anticipation de la croissance de la subvention au
CCAS estimée entre + 100 000 € et + 200 000 €, compensée par des évolutions conjoncturelles et
structurelles (fin des opérations de clôture de la régie Albert Camus, baisse du nombre de contrats
aidés dans le secteur associatif).
Budget
2018
Prévision 2019
Hypothèse
basse
Hypothèse
haute
Chapitre 65 9 419 245 € 9 429 245 € 9 549 245 €
variation /
N-1
En € 10 000 € 120 000 €
En % 0,1 % 1,3%
4. Les frais financiers
Les intérêts des emprunts sont anticipés stable entre le budget 2018 et l’année 2019 à 286 000 €.
5. Le FPIC et les charges exceptionnelles
Pour l’année 2019, le projet de loi de finances n’a prévu ni hausse de l’enveloppe nationale du FPIC,
ni modification des règles de calcul. Toutefois, les modalités complexes de calcul maintiennent
chaque année une incertitude quant au montant de la cotisation qui sera demandée à la commune.
Aussi, un montant de 500 000 €, un peu supérieur à celui effectivement payé en 2017 et 2018
(respectivement 484 600 € et 476 310 €), est anticipé.
Pour les charges exceptionnelles un montant plus faible que celui inscrit au budget 2018 est anticipé.
Réalisation
2017
Budget
2018
Prévision
2019 Commentaire
FPIC 471 600 € 500 000 € 500 000 € 0,00%
Charges exceptionnelles (chap 67) 29 490 € 62 500 € 26 000 € -58,40%
Total 501 090 € 562 500 € 526 000 € -6,49% VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
6. Synthèse des hypothèses pour les dépenses réelles de fonctionnement
Au final, l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement sont anticipées en hausse modérée
entre +0.9 % et +1.4 % par rapport au budget 2018, soit entre +371 K€ et + 583 K€
En M€ budget 2018
Prévision 2019
Hypothèse basse Hypothèse haute
Charges à
caractère général 8,02 8,15 1,6 % 8,24 2,8 %
Charges de
personnel 22,77 23,04 1,2 % 23,04 1,2 %
Autres charges
de gestion
courante
9,42 9,43 0,1 % 9,55 1,4 %
Charges
financières 0,29 0,29 0,0 % 0,29 0,0 %
FPIC et charges
exceptionnelles 0,56 0,53 -6,4 % 0,53 -6,4 %
total dépenses
réelles 41,06 41,43 0,9 % 41,65 1,4 % VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
C. LES DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT
1. Les dépenses d’investissement de l’année 2018
Les axes de la politique d’investissement de la commune
Les investissements retenus chaque année s’articulent autour de quatre grands axes :
les opérations courantes qui comprennent le renouvellement du matériel et des travaux d’entretien sur le patrimoine.
des opérations au titre du développement durable.
les équipements nouveaux ou les opérations lourdes de rénovation du patrimoine.
les projets sur les quartiers dans le cadre du renouvellement urbain et des conventions signées avec l’ANRU.
Les prévisions de dépenses d’équipement pour l’année 2018
Pour l’année 2019 un volume de crédits nouveaux d’investissement de 7 M€ maximum est
envisagé avec la répartition suivante :
Les opérations courantes pour un montant avoisinant les 2.25 M€
Des opérations au titre du développement durable avec un montant envisagé de 1,35 M€ pour la réalisation de travaux suite aux études réalisées en 2018.
Les équipements nouveaux ou les opérations lourdes de rénovation du patrimoine pour un montant avoisinant les 2.5 M€
Les projets sur les quartiers dans le cadre du renouvellement urbain et des conventions
signées avec l’ANRU avec un montant avoisinant les 0.9 M€.
A ces crédits viendront s’ajouter les dépenses restant à réaliser en fin d’année 2018. Ainsi, près de 11
M€ de crédits d’investissement seront disponibles sur l’année 2019.
Le remboursement de la dette pour l’année 2018
Le remboursement du capital de la dette devrait représenter 1,35 M€ en 2019
2. Les recettes d’investissement de l’année 2018
Pour l’année 2018, les recettes réelles d’investissement envisagées au BP devraient être :
Le FCTVA pour un montant estimé de 950 000 €
La taxe locale d’équipement estimée à 70 000 €
Les subventions d’investissement pour un montant de 180 000 € au titre du Fonds de soutien
à l’investissement local pour le projet de rénovation thermique de l’école Jean Moulin.
Pour 2019, aucun produit de cession n’est attendu. VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
3. Le besoin de financement des investissements
Le besoin de financement de la section d’investissement devrait donc se monter à 7,1 M€
correspondant à l’écart entre 8.3 M€ de dépenses d’investissement et 1.2 M€ de recettes
d’investissement.
En millions € Budget primitif 2018 Prévision 2019
Dépenses réelles d'investissement
(compris remboursement de la dette) 8,0 8,3
Recettes réelles (hors emprunt) 3,9 1,2
Besoin de financement des
investissements 4,1 7,1 VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
D. LES EQUILIBRES BUDGETAIRES DE L’ANNEE 2018
1. Les épargnes brutes et nettes
Avec des recettes réelles de fonctionnement prévisionnelles projetées en croissance de 1,3% et des
dépenses réelles de fonctionnement projetées en croissance de 1.3 % à 1.4 %, les épargnes brutes et
nettes sont anticipées stables de BP à BP :
En Millions € BUDGET 2018
Orientations 2019
Hypothèses
la moins
favorable
Hypothèses
la plus
favorable
Recettes réelles de fonctionnement 44,53 44,59 44,86
Dépenses réelles de fonctionnement 41,06 41,65 41,43
Epargne brute prévisionnelle 3,47 2,94 3,43
Remboursement en capital 1,37 1,35 1,35
Epargne nette prévisionnelle 2,10 1,59 2,08
2. La dette
Au 31 décembre 2018, le stock de la dette devrait se monter à 15 155 081 € contre 16 499 405 € au
31 décembre 2017. En effet, aucune dette nouvelle ne devrait être mobilisée d’ici à la fin de l’année
Cette dette reste en adéquation avec nos capacités financières puisque notre ratio de
désendettement (Capital de la dette / épargne brute) se monte à 3.3 années au CA 2017, soit bien en
deçà des ratios prudentiels et des maxima imposés par l’Etat.
Intégralement classée en catégorie 1A, soit le risque de dette le plus faible selon la grille d’analyse
« Gissler », cette dette sera, au 31 décembre 2018, constituée à 91.23% de dette à taux fixe ou
indexée sur le livret A. Une part minoritaire est à taux variable :
Pour l’année 2019, le besoin de recours à l’emprunt devrait donc se situer à entre 3.8 M€ et 4 M€ : VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
En millions € BP 2018
Orientation 2019
Hypothèses
la moins
favorable
Hypothèses
la plus
favorable
Besoin de financement des investissements 4,1 7,1
Epargne brute 3,47 2,94 3,43
Besoin de financement 0,6 4,2 3,7
Cette prévision permet d’envisager une hausse modérée de la dette pour l’année 2019 après
4 années de désendettement :
Dette au 31/12/2018 (1) 15,155 M€
Remboursements 2019 (2) 1,35 M€
Tirages maximum 2019 (3) 4,2 M€
Dette maximum au 31/12/2019 (= 1-2+3) 18 M€
Dans l’hypothèse d’une réalisation intégrale, cette dette restera supportable par la commune avec
un ratio de capacité de désendettement inférieur à 4 ans (3.6 ans en rapportant cette dette
maximum à l’épargne brute 2017).
L’écart de marge entre les taux courts termes et les taux long terme restant bas, des taux fixes
devraient être privilégiés lors des mises en concurrence. Aussi, la structure de la dette à fin 2019
devrait rester similaire à la structure actuelle. VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
E. LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS
Les engagements pluriannuels prennent la forme soit d’engagements juridiques déjà pris soit de
projets en cours d’élaboration avec un effet pluriannuel.
1. Les engagements pluriannuels pris par la commune
Après 2019, les engagements pluriannuels pris par la commune sont les suivants :
Installation d’une crèche dans la ZAC des Terrasses. Cet équipement prévu au programme de
la ZAC est en cours d’études et est actuellement estimé à 1.5 M€ de dépenses sur les années
2019 à 2021 et des recettes de 0.9 M€ sur la même période.
L’agenda d’accessibilité programmé avec un investissement total de 1.6 M€ de 2018 à 2024
pour rendre nos bâtiments accessibles à tous.
Participation au PNRU de Terraillon à hauteur 2 792 887 € soit 383 956 € / an jusqu’en 2021
puis 251 000 € / an de 2022 à 2025 et enfin 253 063 € en 2026.
2. Les projets pluriannuels d’investissement
Le Rapport sur les Orientations Budgétaires de l’année 2018 indiquait l’objectif de dépenses
d’équipement moyenne de 6.5 M€/an. Dans ce cadre budgétaire, plusieurs projets pluriannuels
répondant aux priorités communales sont en cours d’étude et d’élaboration :
Le soutien à l’éducation et à l’enfance :
Outre l’installation de la crèche de la ZAC des Terrasses, 2 projets pluriannuels devraient
impacter la commune :
o La construction d’une nouvelle cuisine centrale pour un montant d’opération compris
entre 3,5 et 5 M€ de 2019 à 2022. Des demandes de subvention publique,
notamment le SFIL, seront déposées pour ce projet.
o Le programme, en cours d’élaboration, d’adaptation des bâtiments scolaires à la
croissance des effectifs. Estimé à 10 M € sur 5 ans, ce programme permettra de
réaliser les travaux nécessaires (construction de classes, restaurants scolaires) dans
différents groupes scolaires et plus particulièrement ceux situés sur la partie nord de
la Commune.
Le renouvellement urbain :
Outre le soutien actuel au renouvellement urbain de Terraillon et les investissements réguliers
pour l’amélioration du cadre de vie des habitants (aménagements d’espaces publics,
accompagnement des opérations de logement) le programme de renouvellement urbain du
quartier de Parilly est en cours d’élaboration avec les partenaires de la commune et notamment
l’Agence Nationale du Renouvellement Urbain. Le cout global de l’opération et les participations
des différents partenaires restent à déterminer.
L’entretien et l’adaptation du patrimoine existant aux nouveaux enjeux et besoins de la
population :
o Enjeux de vidéo protection avec une étude en cours pour faire évoluer les dispositifs
communaux VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
o Enjeux du développement durable, avec les projets de rénovation thermique des
bâtiments, notamment scolaires.
o Enjeux numériques, comme l’illustre le plan d’équipement des écoles
o Enjeux d’accessibilité, avec la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmée.
F. CONCLUSION
Dans un contexte général de restriction de la dépense publique au sens large du terme, la ville de BRON entend continuer, comme elle le fait depuis 2014, à agir pour les Brondillants. Grâce à un taux d’épargne satisfaisant (11 % des recettes réelles de fonctionnement à fin 2017) et à un endettement faible (15,155 M€ de dette au 31/12/2018), la Commune en a les moyens.
Toutefois, dans un contexte de désengagement de l’Etat et des partenaires, la Municipalité reste vigilante sur les évolutions des dépenses et des recettes de fonctionnement et sur les couts des projets d’investissement. VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
III. LE VOLET RESSOURCES HUMAINES.
A. LA STRUCTURE DES EFFECTIFS
1. Les effectifs globaux
Les effectifs sur les emplois permanents de la commune devraient se monter à 503 agents au
31 décembre 2018.
En nombre d’agents3 2016 2017
Anticipatio
n au
31/12/2018
TITULAIRES ET STAGIAIRES4 441 438 434
NON TITULAIRES SUR EMPLOI VACANT 32 31 44
CDI 9 7 6
CONTRATS D'INSERTION 25 14 12
APPRENTIS 11 10 7
EFFECTIF TOTAL 518 500 503
Les non titulaires sur emploi vacant devraient représenter 8,75 % de l’effectif total. Il s’agit
essentiellement de postes qui relèvent de dispositifs contractuels tels que la Politique de la Ville, de
postes qui n’ont pu être pourvus par des titulaires compte tenu de leur spécificité, ou de l’absence de
titulaires correspondant aux profils recherchés. Il convient de noter qu’il existe des difficultés à
recruter des titulaires dans certains secteurs : maître-nageur sauveteur, urbanisme et certaines
spécialités techniques. Il est également fait appel à des contractuels pour pourvoir temporairement
un poste dans l’attente de l’organisation d’un jury.
En complément des effectifs permanents, la Ville a également employé près de 355 agents
temporaires ou saisonniers en 2018 qui correspondent à environ 57 équivalent temps plein sur une
année complète, pour faire face à des besoins ponctuels ou saisonniers et pourvoir au remplacement
d’agents titulaires indisponibles.
Lors du DOB 2018, il était été indiqué un objectif de stabilité globale des effectifs entre 2017 et
2018.Si l’effectif global est conforme à la prévision, la répartition entre les catégories est différente
de celle anticipée.
En nombre d’agents 2016 2017
Prévision
2018 lors du
DOB
Anticipation
au
31/12/2018
TITULAIRES ET STAGIAIRES 441 438 444 434
NON TITULAIRES SUR EMPLOI VACANT 32 31 28 44
CDI 9 7 7 6
SOUS TOTAL 482 476 479 484
CONTRATS D'INSERTION 25 14 14 12
APPRENTIS 11 10 10 7
EFFECTIF TOTAL 518 500 503 503
3 Pour la présentation de la structure des effectifs, les données au 31 décembre sont utilisées.
4 Ne sont pas pris en compte les agents en congé parental, en disponibilité et en détachement. VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
Ainsi, la catégorie des « agents sur postes vacants » (soit les titulaires, les stagiaires et les
contractuels) est supérieure de 5 à la prévision. Cet écart s’explique par la création de 3 postes sur
l’année 2018 (2 postes d’ATSEM à la rentrée 2018 et 1 contrat CIFRE) et par le fait que les départs en
retraite ne se sont pas, comme en 2017, concentrés sur la fin d’année. Ainsi, les recrutements ont pu
être anticipés.
Pour l’année 2019, l’évolution prévisionnelle prend en compte la création de 4 postes de policiers
municipaux.
En nombre d’agents 2016 2017 Prévision 31/12/2018 Prévision 2019
TITULAIRES ET STAGIAIRES 441 438 434 447
NON TITULAIRES SUR EMPLOI VACANT 32 31 44 35
CDI 9 7 6 6
SOUS TOTAL 482 476 484 488
CONTRATS D'INSERTION 25 14 12 17
APPRENTIS 11 10 7 10
EFFECTIF TOTAL 518 500 503 515
A ces évolutions il faut rajouter 5 postes de contrats d’insertion et 3 postes d’apprentis qui devraient
être pourvus en 2019. Aucune autre évolution n’est prévue. Si de nouvelles missions devaient être
assurées, elles le seront par réaffectation des moyens.
2. La pyramide des âges
La pyramide des âges de la commune est assez proche de celle de la fonction publique territoriale au
niveau national : Les effectifs les plus importants se situent dans les tranches d’âges allant de 45 à 55
ans (38,5 % des effectifs) :
3. Les effectifs par filières et catégories
La structure par filière et par catégorie sont là encore assez proche des tendances nationales :
Les agents techniques et administratifs représentent la très large majorité des effectifs.
Gérant des services publics de proximité, les agents de catégorie C sont très largement
majoritaires. VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019 VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
B. LES DEPENSES DE PERSONNEL
Le budget 2018 prévoit un montant total de dépenses 22,77 M€ contre 22,576 M€ au budget 2017.
Le montant de réalisation pour l’année 2018 est anticipé à 22,24 M€ décomposé comme suit :
En K € CA 2017 Réalisation prévue 2018 Variation
Salaires bruts hors primes 12 973 12 851 -0,94 %
Dont
Nouvelle Bonification Indiciaire 199 199 -0,01 %
Emplois d'insertion et apprentis 446 208 -53,41 %
Indemnité de résidence 119 118 -0,46 %
Supplément familial de traitement 176 184 4,60 %
Primes et régime indemnitaire 2 681 2 770 3,32 %
Dont Participation mutuelle 129 132 2,06 %
Heures supplémentaires 144 140 -3,07 %
Charges patronales 6 402 6 165 -3,70 %
Assurance 142 140 -1,52 %
Autres personnels 88 44 -50,25 %
Médecine préventive 43 49 13,85 %
Participation transport 26 29 10,36 %
Autres charges 24 51 111,62 %
TOTAL DES DEPENSES DE PERSONNEL 22 524 22 239 -1,26 %
Le taux de réalisation des charges de personnel pour l’année 2018 parait atypique puisque le
montant des dépenses devrait être inférieur au montant 2017 alors que la prévision budgétaire
anticipait une réalisation à hauteur de 22,77 M€ soit une hausse de 1.1 %.
Deux éléments expliquent cet écart de réalisation :
Les vacances de postes sur plusieurs secteurs notamment pour des recrutements
infructueux.
L’incertitude sur l’avenir des contrats aidés avait conduit à une inscription budgétaire sur la
base des dépenses 2017. La mise en œuvre du nouveau dispositif Parcours Emploi
Compétence n’a pas permis d’engager les recrutements avant le 1er mai 2018. Cette
modification du dispositif des contrats aidés par l’Etat n’a donc pas permis de pourvoir tous
les postes tout au long de l’année 2018.
Malgré cette variation globale en volume, la structure des dépenses 2018 devrait être quasi
identique à celle de 2017 : Les salaires bruts et charges patronales représentent la très large majorité
des dépenses de personnel (86 % des dépenses) : VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
L’année 2019 devraient être marqué par 2 évènements :
D’une part par un rattrapage de l’année 2018, l’ensemble des postes ouverts devant être
pourvus sur une année complète.
D’autre part par les hausses de dépenses prévues au budget (GVT, création de postes, etc).
En K € Réalisation prévue 2018 Prévisions 2019 Variation 19/18
Salaires bruts hors primes 12 851 13 210 2,79 %
Dont
Nouvelle Bonification Indiciaire 199 205 3,02 %
Emplois d'insertion et apprentis 208 260 25,00 %
Indemnité de résidence 118 120 1,69 %
Supplément familial de traitement 184 190 3,26 %
Primes et régime indemnitaire 2 770 2 800 1,08 %
Dont Participation mutuelle 132 135 2,27 %
Heures supplémentaires 140 140 0,00 %
Charges patronales 6 165 6 580 6,73 %
Assurance 140 150 7,14 %
Autres personnels 44 45 2,27 %
Médecine préventive 49 59 20,41 %
Participation transport 29 35 20,69 %
Autres charges 51 25 -50,98 %
DEPENSES DE PERSONNEL 22 239 23 044 3,46 % VILLE DE BRON | RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
C. LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL DANS LA COMMUNE
La majorité des agents travaillent sur la base d'une durée hebdomadaire de 35 heures avec
possibilité d'aménager son temps de travail si les nécessités de service le permettent. La diversité des
missions et des contraintes excluant un aménagement du temps de travail identique à tous les
agents, chaque service organise son temps de travail en fonction de ses nécessités de service. Les
agents de la Ville disposent de 32 jours de congés annuels auxquels 1 à 4 jours de congés
d’ancienneté peuvent être ajoutés.
2 groupes d’agent disposent d’une annualisation du temps de travail en raison de l’activité
saisonnière de leurs services : les agents des écoles et les agents des espaces verts.
Un logiciel de gestion des temps de travail est en cours de déploiement au sein de la collectivité et
permettra de disposer à terme de données exhaustives sur la durée effective du travail dans la
commune. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Compte-rendu affiché le : 20 décembre 2018
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2018
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 31
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme GUILLEMOT, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. CRISTIN, M. JUSTET, M. GENIN, M. FEYSSAGUET
Membres présents par procuration : 7
Mme VITALI pouvoir à M. LE MAIRE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. AMSELLEM pouvoir à M. MARANDEAU
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
M. COMPAN pouvoir à Mme BRUNET
Mme LABEEUW pouvoir à Mme BOULARD
Mme DA SILVA pouvoir à M. JUSTET
Membre absent: 1
M. IFRI
Délibération n° 20181217DEL9
FINANCES
Investissement
Autorisation de dépenses avant l'adoption du budget primitif 2019
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
1/3 Mesdames, Messieurs,
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans l’attente du vote du budget primitif, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Il est donc d’usage d’ouvrir des crédits temporaires afin de permettre de réaliser les investissements qui seraient nécessaires dans l’attente du vote du budget prévu en février prochain.
CHAPITRES
BUDGET 2018
HORS RESTES
A REALISER
OUVERTURE
MAXIMALE
DES CREDITS
(25 %)
PROPOSITION
20 - immobilisations incorporelles
(hors 204- subventions d'investisse-
ment)
195 820,00 € 48 955,00 € 20 000,00 €
21 - immobilisations corporelles 4 274 913,00 € 1 068 728,25 € 250 000,00 €
23 - immobilisations en cours 1 895 421,00 € 473 855,25 € 0 €
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- AUTORISER le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2019, les dépenses d’investissement suivantes :
CHAPITRES
Montant maximum
d’engagement, de li-
quidation et de man-
datement
20 - immobilisations incorporelles
(hors 204 - subventions d'investisse-
ment)
20 000,00 €
2/3 21 - immobilisations corporelles 250 000,00 €
- PRECISER que ces inscriptions seront reprises au budget primitif 2019.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
3/3 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Compte-rendu affiché le : 20 décembre 2018
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2018
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 31
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme GUILLEMOT, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. CRISTIN, M. JUSTET, M. GENIN, M. FEYSSAGUET
Membres présents par procuration : 7
Mme VITALI pouvoir à M. LE MAIRE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. AMSELLEM pouvoir à M. MARANDEAU
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
M. COMPAN pouvoir à Mme BRUNET
Mme LABEEUW pouvoir à Mme BOULARD
Mme DA SILVA pouvoir à M. JUSTET
Membre absent: 1
M. IFRI
Délibération n° 20181217DEL10
FINANCES
Modalités de versement d'acomptes de subvention à certains organismes
RAPPORTEUR : M. GIACALONE
1/4 Mesdames, Messieurs,
Certains organismes bénéficient d’acomptes sur leur subvention 2019, il convient d’en prévoir le montant (en euros) et les modalités de versement.
Pour les organismes suivants, l’avance correspond au 1/3 arrondi de la subvention de fonctionnement allouée au budget primitif 2018. Le versement sera effectué en trois fois, en janvier, février et mars 2019 sauf pour la Maison de quartier des Genêts, pour laquelle le montant correspond à 60 % de la subvention de :
BP 2018 AVANCE
Centre social et culturel Gérard Philipe 299 170 99 723
Centre social et socioculturel les Taillis 126 750 42 250
Comité du personnel de la Ville de Bron 230 056 76 685
École Harmonie la Glaneuse 97 067 32 356
La Maison de quartier des Genêts 204 000 122 400
Les Amis du cinéma 210 000 70 000
Maison de quartier des Essarts 159 315 53 105
Maison des jeunes et de la culture Louis Aragon 507 975 169 325
Pôle en Scènes 725 000 241 667
L’avance au CCAS sera versée en fonction de ses besoins :
CCAS 1100000
Les crédits destinés à l’organisation de la Fête du Livre prévue en mars 2019 correspondent à 70 % de la subvention 2018 de l’association Lire à Bron conformément à la convention cadre et seront versés en trois fois en janvier, février et mars 2019 :
BP 2018 AVANCES
Association Lire à Bron – Fête du livre 239 000 167 300
Pour les associations sportives, l’avance sera versée en une seule fois et représente le 1/3 des subventions allouées au budget primitif 2018 :
BP 2018 AVANCES
Association Bron hand ball 102500 34 167
Association sportive Bron Grand Lyon 116 000 38 667
Association sportive universitaire lyonnaise de Bron 109 000 36 333
Bron basket club 91 000 30 333
Entente municipale et sportive de Bron rugby XV 55 000 18 333
Entente municipale sportive de Bron natation 54 500 18 167
L’avance pour le Comité de gestion du Centre aéré de Bron sera versée en une seule fois et représente le 1/3 de la subvention de fonctionnement allouée au budget primitif 2018 :
2/4 BP 2018 AVANCES
Comité de gestion du centre aéré de Bron Parilly 334 000 111 333
Pour les structures d’insertion et socio-éducatives :
- dans le cadre des contrats d’objectifs (Contrat de Ville), l’avance sera versée en trois fois, en janvier, février et mars 2019 et représente le 1/3 de la subvention totale allouée au budget primitif 2018 :
BP 2018 AVANCES
Centre social et culturel Gérard Philipe 160 000 53 333
Centre social et socioculturel les Taillis 203 970 67 990
Mission locale 101 000 33 667
Réussir l’Insertion à Bron 203 000 67 667
- dans le cadre du contrat enfance et jeunesse, l’avance sera versée en trois fois, en janvier, février et mars 2019 et représente le 1/3 de la subvention totale allouée au budget primitif 2018 :
BP 2018 AVANCES
Centre social et culturel Gérard Philipe 513 000 171 000
Centre social et socioculturel les Taillis 368 773 122 924
Crèche Equal 151 774 50 591
Maison de quartier des Essarts 199 000 66 333
Les crédits nécessaires à ces dépenses seront inscrits au budget de l'exercice 2019 au chapitre 65.
A l’issue du débat, Monsieur le Maire propose l’amendement suivant qui sera ajouté dans les conventions des centres sociaux et maisons de quartier :
« selon son projet associatif l’équipement s’engage à se conformer aux principes de laïcité et de neutralité. Il n’organisera pas et ne permettra pas l’organisation par un tiers dans ses locaux de manifestation à caractère religieux, politique ou portant atteinte aux valeurs républicaines ».
Cet amendement est soumis aux voix. Il est adopté à L’UNANIMITE.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ACCEPTER d'attribuer au titre de l'année 2019, les avances sur subventions dont le détail vient de vous être précisé.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs jointes en annexe et nécessaires au versement de ces avances de subventions.
3/4 Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
4/4 CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE BRON ET LE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL GERARD PHILIPE
2019-2020
Entre
La Commune de Bron représentée par le Maire, Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL, sise Hôtel de Ville, Place de Weingarten - CS N° 30012, 69671 BRON Cedex et désignée sous le terme « la Ville de Bron », d’une part
Et
Le Centre Social et Culturel Gérard Philipe, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 11 rue Gérard Philipe, 69500 BRON, représenté le Président, Monsieur Robert HERRANZ, dûment mandaté, et désigné sous le terme « Le Centre Social et Culturel Gérard Philipe », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant que le Centre Social et Culturel Gérard Philipe porte des projets axés sur le développement de la vie sociale et culturelle, et de la participation des habitants à ces activités, conformément à son objet statutaire.
Considérant que ces projets s’inscrivent dans la politique publique de développement de la vie sociale et culturelle de la Ville de Bron, et principalement dans le quartier Politique de la Ville de Terraillon, et qu’il est d’intérêt général de les soutenir.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, le Centre Social et Culturel Gérard Philipe s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre ses projets tel que précisés en annexe I à la présente convention.
La Ville de Bron contribue financièrement à ces projets de développement de la vie sociale et culturelle dans le quartier Politique de la Ville de Bron Terraillon et n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec le CSC Gérard Philipe Les activités proposées dans ce cadre sont des activités en faveur de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, des adultes et des actions contribuant au développement d'un lien social et citoyen, tels que définis au Règlement européen n°651/2014 de la commission du 26 juin 2014.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de deux ans.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
3.1 Pour l’année 2019, le coût total éligible des projets est évalué à 2 044 831 € conformément aux budgets prévisionnels en annexe II et aux règles définies à l’article 3.3 ci-dessous.
3.2 Lors de la mise en œuvre des projets, le Centre Social et Culturel Gérard Philipe peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de ses budgets prévisionnels à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du (des) projet(s) et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l’article 3.1
Le Centre Social et Culturel Gérard Philipe notifie ces modifications à la Ville de Bron par écrit dès qu’elle peut les évaluer.
Le versement du solde annuel conformément à l’article 5 ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par la Ville de Bron de ces modifications.
3.3 Le financement public peut permettre au Centre Social et Culturel Gérard Philipe de réaliser un excédent raisonnable qui sera constaté dans le compte-rendu financier prévu à l’article 6.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 Pour l’année 2019 la Ville de Bron contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 1 028 245 € pour le fonctionnement et de 1 500 € pour l’investissement, au regard du montant total estimé des coûts éligibles mentionnés à l’article 3.1.
Détail des subventions
Fonctionnement du centre social et les actions jeunesse : 299 170 €
Contrat de Ville : 205 870 €
Dont convention d'objectifs 2019 : 160 000 €
Dont opérations V.V.V. : 10 870 €
Dont projet CéléBRON : 30 000 €
Dont projet DEMOS : 5 000 €
Contrat Enfance Jeunesse / volet Jeunesse : 523 705 €
Dont ALSH 2019 : 279 500 €
Dont Coordinateur 6-16 ans : 10 705€
Dont volet enfance 2019 : 233 500€
Investissement / l'équipement : 1 500 €
Dans le cadre du programme de réussite éducative (PRE), la structure bénéficie d’une participation financière d’un montant de 3 500 € régie par une convention spécifique.
4.2 Pour les années suivantes d’exécution de la présente convention, la Commune notifiera annuellement le montant de la subvention annuelle attribuée pour les projets précisés en annexe I.
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec le CSC Gérard Philipe 4.3 Les contributions financières de la Ville de Bron mentionnées au paragraphe 4.2 ne sont applicables que sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes : le respect par le Centre Social et Culturel Gérard Philipe des obligations mentionnées aux articles 1er, 6 à 10 sans préjudice de l’application de l’article 12,
la vérification par la Ville de Bron que le montant de la contribution n’excède pas le coût du projet, conformément à l’article 10.
ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
La Ville de Bron verse sa subvention de la manière suivante :
5.1 Pour le fonctionnement du centre social et les actions jeunesses, pour le contrat de ville (conventions d’objectifs 2019) , pour l’ALSH ainsi que les 3 structures Petite Enfance :
Avance : avant le vote du budget, une avance pourra être accordée par la Commune sur
délibération expresse du Conseil Municipal pour les projets du Centre Social et Culturel
Gérard Philipe. Cette délibération fixe le montant et les modalités de versement de l'avance.
Acomptes : après le vote du budget, des acomptes sont versés des mois d'avril à août,
calculés de la manière suivante :
Acompte mensuel = (Subvention annuelle attribué - Avance versée) / 6
Solde : le solde sera versé à partir du mois de septembre de chaque année après les vérifi -
cations réalisées par la Ville de Bron conformément à l’article 6 et le cas échéant, l’accepta -
tion des modifications prévue à l’article 3.2
Pour garantir la cohérence des financements, le gestionnaire devra être vigilant à l’effectivité et la
pertinence des actions, et au maintien des coûts : au versement du solde, la Ville appliquera les éven -
tuelles réfactions de la CAF au titre de l'année N-1 sur le montant des subventions versées pour l'an -
née en cours.
5.2 Pour le Contrat de Ville (opération Ville Vie Vacances et projet CELEBRON) et pour la coordination 6-16 ans
Acomptes : après le vote du budget, des acomptes sont versés aux mois d'avril et
juin, calculés de la manière suivante :
Acompte à verser = Subvention annuelle attribué /3
Solde : le solde sera versé à partir du mois de septembre de chaque année après les vérifi -
cations réalisées par la Ville de Bron conformément à l’article 6 et le cas échéant, l’accepta -
tion des modifications prévue à l’article 3.2
5.3 Pour la subvention d’investissement et le projet DEMOS
Ces subventions seront versées en une seule fois sur présentation des factures justificatives et des bi - lans d’action.
Les contributions financière de la Ville de Bron sont créditées au compte du Centre Social et Culturel Gérard Philipe selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 6 – JUSTIFICATIFS
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec le CSC Gérard Philipe Le Centre Social et Culturel Gérard Philipe s’engage à fournir au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice les documents ci-après :
les comptes annuels du centre social et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ;
le compte rendu financier propre au projet ou à l’activité, établit conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059) ;
le compte rendu de la dernière assemblée générale ainsi que le rapport d’activité ; l’attestation d’assurance responsabilité civile en cours ;
la composition du Bureau.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
7.1 Le Centre Social et Culturel Gérard Philipe informe sans délai la Ville de Bron de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, le Centre Social et Culturel Gérard Philipe en informe la Ville de Bron sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.3 Le Centre Social et Culturel Gérard Philipe s'engage à faire figurer de manière lisible l'identité visuelle de la Ville de Bron sur tous les supports et documents produits dans le cadre des projets mentionnés dans la présente.
7.4 Selon son projet associatif, le Centre Social et Culturel Gérard Philipe s’engage à se conformer aux principes de laïcité et de neutralité. Il n’organisera pas et ne permettra pas l’organisation par un tiers dans ses locaux de manifestation à caractère religieux, politique ou portant atteinte aux valeurs républicaines.
ARTICLE 8 - SANCTIONS
8.1 En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution de la convention par le Centre Social et Culturel Gérard Philipe sans l’accord écrit de la Ville de Bron, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le Centre Social et Culturel Gérard Philipe et avoir entendu ses représentants.
8.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 6 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
8.3 La Ville de Bron informe le Centre Social et Culturel Gérard Philipe de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 - ÉVALUATION
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec le CSC Gérard Philipe 9.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation des projets pour le développement de la vie sociale et culturelle mentionnés à l'annexe I et, le cas échéant, sur son impact au regard de l’intérêt général.
9.2 La Ville de Bron procède à la réalisation d’une évaluation contradictoire avec le Centre Social et Culturel Gérard Philipe, de la réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
ARTICLE 10 - CONTRÔLE DE LA VILLE DE BRON
10.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la
Ville de Bron. Le Centre Social et Culturel Gérard Philipe s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
10.2 La Ville de Bron contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, la Ville de Bron peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 11 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l'article 9 et aux contrôles de l’article 10.
ARTICLE 12 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Bron et le Centre Social et Culturel Gérard Philipe. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13 - ANNEXES
Les annexes I et II font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 14 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 15 - RECOURS
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec le CSC Gérard Philipe Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Lyon.
Fait à Bron en 3 exemplaires, le
Pour le Centre Social et Culturel
Gérard Philipe,
Le Président,
Robert HERRANZ
Pour la Ville de Bron,
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec le CSC Gérard Philipe ANNEXE I : LES PROJETS
Obligation :
Le Centre Social et Culturel Gérard Philipe s’engage à mettre en œuvre les projets suivants comportant des « obligations de service public » destinées a permettre la réalisation des projets visés à l’article 1er de la convention :
Projet 1 : Fonctionnement général du centre social
Le budget prévisionnel global du Centre Social et Culturel Gérard Philipe, pour l'année 2019, s'élève à 2 042 831 €.
La Ville de Bron soutien le fonctionnement du Centre Social et Culturel Gérard Philipe à hauteur de 299 170 €.
a) Objectif(s) :
Le Centre Social et Culturel Gérard Philipe est un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale. Il est ouvert à l’ensemble de la population à qui il offre un accueil, des activités et des services. C’est un lieu de rencontre, d’échange et d’animation de la vie sociale permettant aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets et favorisant le développement des liens familiaux et sociaux. Le Centre Social et Socioculturel Gérard Philipe s’adresse à tous les habitants, en portant une attention particulière aux personnes et aux familles qui rencontrent le plus de difficultés.
Le Centre Social et Culturel Gérard Philipe est géré par des habitants engagés dans son conseil d’administration, appuyés par des professionnels qui mettent en œuvre et animent les différents secteurs : petite enfance, enfance, jeunesse et adultes familles.
Les objectifs du Centre Social et Socioculturel Gérard Philipe :
Être un lieu ressource pour le développement des personnes, leur capacité à agir collectivement ou individuellement, leur permettre d’accéder à une citoyenneté active. Être un lieu de rencontre et d’interconnaissance entre les populations, les générations, à l’échelle du territoire d’intervention, afin de favoriser le lien social.
Proposer une offre de service adaptée aux besoins du territoire et notamment à ceux des populations les plus fragiles, en proximité.
Permettre la participation active des habitants et leur prise de responsabilité. Contribuer au développement social, éducatif, culturel du territoire au sein de la commune.
b) Public(s) visé(s) : Adultes et enfants.
c) Localisation : Centre Social et Culturel Gérard Philipe, rue Gérard Philipe : locaux activités adultes/familles + multi accueil « les copains d’abord » + ALSH Gérard Philipe. Secteur jeune : 1 rue Marie
Etape : avenue Pierre Brossolette – Résidence des Sapins
Animation de proximité des Sapins : Rue de la Pagère – Résidence des Sapins Multi accueil « Emerveille » - rue Guynemer
Espace Jacques Duret : Animation de proximité jeunesse, aide à la scolarité, DEMOS.
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec le CSC Gérard Philipe d) Moyens mis en œuvre : Une équipe de salariés diplômés.
Un projet social est réalisé en associant les habitants et les partenaires du territoire afin de définir les axes de travail et de développement pour 5 ans.
Projet 2 : Contrat d’objectifs
Charges du projet Subvention de (autorité publique qui établit la convention) Somme des
financements publics
(affectés au projet)
409 548 € 160 000 € Contrat d’objectifs 10 870 € Opérations V.V.V. 291 048 €
a) Objectif(s) :
Développer des temps de présence et d’animation sur le quartier de Terraillon permettant de favoriser la mixité sociale, culturelle et générationnelle et de contribuer à l’épanouissement de chacun.
Accompagner les familles dans une dimension parentale.
Renforcer le lien social, les solidarités et le vivre ensemble dans le quartier.
Ces axes sont mis en œuvre dans chacun des secteurs d’activité du centre social.
1) Secteur Enfance :
Proposer un accueil de loisir (3 à 12 ans) au sein de l’école Pierre Cot les mercredis et vacances scolaire qui favorise la socialisation, la confiance et l’épanouissement de l’enfant en établissant une relation de confiance avec les parents.
Proposer un accompagnement à la scolarité pour les enfants en primaire en assurant le lien avec les parents et les écoles.
Proposer un accueil de proximité pour les enfants de 7 à 12 ans de la résidence des sapins les mercredis et pendant les vacances scolaires.
2) Secteur jeunesse :
Proposer aux jeunes de 11 à 18 ans :
Des animations de proximité en soirée.
De l'accueil de loisirs en journée, les mercredis et samedis hors vacances scolaires, et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires.
De l'accompagnement scolaire en lien avec les collèges Pablo Picasso, Lamartine et Joliot Curie.
Des sorties, des rencontres entre jeunes, et des séjours.
Des projets autour de la citoyenneté, de la culture et du sport.
3) Secteur adulte/famille :
Contribuer au développement de la vie sociale du quartier en favorisant l’expression, les échanges, la rencontre des habitants et de nouvelles formes de solidarité.
Favoriser l’insertion sociale des personnes d’origine étrangères par l’apprentissage du français en proposant des ateliers sociolinguistiques.
Permettre aux familles d’organiser et de vivre des moments de loisirs et découverte culturelle (sorties familiales).
Faciliter l’accès aux activités sportives en club des enfants et jeunes issus de familles modestes en travaillant en partenariat avec l’association Parilly Terraillon Sport.
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec le CSC Gérard Philipe Soutenir les initiatives habitants et/ou associatives sur le quartier.
b) Public(s) visé(s) : Habitants de Bron, adhérents du centre social, en majorité issus du quartier Politique de la Ville de Terraillon.
Secteur enfance : enfants âgés de 3 à 12 ans.
Pour le secteur jeunes : jeunes de 11 à 18 ans.
Secteur adultes : habitants de plus de 18 ans.
c) Localisation : Quartier Politique de la Ville de Terraillon.
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarches, etc.
Accompagnement scolaire : échanges avec les familles et les enseignants sur l’évolution des enfants, temps de rencontres parents- enseignants, Implication des parents dès le début de l’action, qui établissent le programme et les sujets traités.
Animation de proximité des Sapins : partenariat avec le bailleur LMH. Implication dans les différents événements organisés dans la résidence (jardin, faite de la propreté …). Temps de rencontre avec les familles.
Secteur jeunes : travail avec les jeunes autour de projets, partenariat avec les éducateurs de la Sauvegarde 69.
Atelier socio linguistique : ateliers d’apprentissage du français qui s’appuie sur les actes de la vie quotidienne et citoyenne.
Animation de groupes pour adultes : les participants sont forces de proposition et les compétences de chacun sont valorisées. L’animatrice aide le groupe à structurer ses propositions et aide à trouver des intervenants, des financements complémentaires au besoin.
Projet 3 : Investissement / équipement
La Ville de Bron accorde au Centre Social et Culturel Gérard Philipe au titre de l'année 2019 une subvention d'investissement de 2 000 € sur présentation de factures justificatives.
Projet 4 : CéléBRON
Charges du projet Subvention de (autorité publique qui établit la convention) Somme des
financements publics
(affectés au projet)
43 000 € 30 000 € CéléBRON 40 000 €
a) Objectif(s) :
Développer un projet culturel participatif et intergénérationnel sur le quartier de Terraillon. Accueillir une compagnie artistique en résidence sur le quartier.
Proposer une manifestation culturelle sur le quartier qui s'adresse à tous les âges et tous les publics.
b) Public(s) visé(s) : habitants de Bron du quartier Politique de la Ville de Terraillon.
c) Localisation : quartier Politique de la Ville de Terraillon.
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarches, etc.
Accueil d'une compagnie artistique en résidence.
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec le CSC Gérard Philipe Réunions de préparation de la manifestation annuelle.
Un comité de suivi par an.
Projet 5 : DEMOS
Charges du projet Subvention de (autorité publique qui établit la convention) Somme des
financements publics
(affectés au projet)
10 000 € 5 000 € DEMOS 5 000 €
a) Objectif(s) :
Assurer l'accompagnement des enfants et des familles intégrées dans le projet DEMOS qui permet l'apprentissage de la musique classique en partenariat avec l'Auditorium Orchestre National de Lyon, les écoles Pierre Cot et Jean Moulin, et l'école de musique La Glaneuse.
b) Public(s) visé(s) : 15 enfants et leurs familles.
c) Localisation : quartier Politique de la Ville de Terraillon, et sur le territoire de la Métropole lors de répétitions.
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarches, etc.
2 Ateliers de musique hebdomadaires.
6 à 10 regroupements par an en forme orchestre.
appels et rendez-vous avec les familles.
Projet 6 : Contrat Enfance Jeunesse / Volet Jeunesse
Charges du projet Subvention de (autorité publique qui établit la convention) Somme des
financements publics
(affectés au projet)
409 028 €
279 500 € ALSH CEJ / Volet Jeunesse
10 705 € Coordinateur 6-16 ans CEJ / Volet
Jeunesse
405 975 €
a) Objectif(s) :
Les objectifs généraux :
1. Accueillir les enfants de 3 à 6 ans et les jeunes du quartier de Terraillon en prenant compte
leur spécificité,
2. Impliquer les parents dans les activités et dans la vie du centre.
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec le CSC Gérard Philipe L’objectif spécifique pour les 3-6 ans :
3. Par le fait que le secteur enfance du CSC dispose de 2 ALSH (Pierre Cot pour les 3/6 ans et
Gérard Philipe pour les 4/6 ans) et que le public accueilli sur ces deux lieux a des
caractéristiques différentes (origines et catégories sociaux professionnelles), nous souhaitons
poursuivre la mise en oeuvre de l'axe de travail autour de la mixité sociale et culturelle.
4.Encourager les nouvelles familles qui vont s'installer sur le quartier à utiliser l'ALSH de Pierre
Cot
Les objectifs spécifiques pour les 11-18 ans :
5. Inciter les jeunes à sortir du quartier et susciter leur curiosité dans la mise en œuvre de
projets novateurs.
6. Pour les 11/ 18 ans, rendre les jeunes acteurs et développer leur participation tout en étant
force de proposition pour les inciter à s'inscrire dans des projets citoyens et solidaires.
b) Public(s) visé(s) :
Secteur enfance : enfants âgés de 3 à 12 ans.
Pour le secteur jeunes : jeunes de 11 à 18 ans.
c) Localisation :
Quartier Politique de la Ville de Terraillon
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarches, etc.
L'ALSH et l'accueil jeune est ouvert tous les soirs de la semaine, le mercredi et les vacances scolaires.
L’accueil est stabilisé avec des repères humains, spatiaux et temporels. L’organisation des journées est requestionnée en fonction des circonstances, de l’actualité. Les activités sont déclinées selon des programmes décidés en amont (avec l'implication des jeunes). Ces programmes pourront comprendre :
- des sorties aux expositions, musées…,
- des grands jeux,
- des activités sportives et culturelles,
- des projets collectifs (RAP, mini camps…),
- des réunions avec les jeunes pour analyser et évaluer les activités.
Pour les enfants, les activités mettent en jeu le développement sensorimoteur, l’appréhension de l’espace jeu, le respect des consignes, le respect de l’autre et l’encouragement à l’expression. Pour les jeunes, les valeurs citoyennes, l'autonomie, la curiosité, l'ouverture sur le monde et les autres sont travaillées à travers les différents projets.
Projet 7: Contrat Enfance Jeunesse / Volet Enfance
Trois actions situées dans le quartier du Terraillon relèvent du volet enfance du Contrat Enfance Jeunesse :
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec le CSC Gérard Philipe a) Deux Établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) :
1- « Les copains d’abord » :
Capacité : 20 places , ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 18h15
Public accueilli : jeunes enfants de 0 à 3 ans révolus, voire 5 ans révolus en cas de handicap
2- « L'Émerveille » :
Capacité : 24 places, ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 18h15
Public accueilli : jeunes enfants de 0 à 3 ans révolus, voire 5 ans révolus en cas de handicap
b) Un lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP), anonyme et gratuit :
« L’Oasis » :
Capacité/public accueilli : 12 enfants de 0 à 4 ans accompagnés par un adulte Ouvert les lundis et jeudis hors vacances scolaires de 14h à 17h
Les Eaje accueillent prioritairement des familles brondillantes de tous quartiers, en respectant le règlement d’attribution des places d’accueil collectif financées par la commune, validé par le Conseil Municipal en date du 9 avril 2018.
Objectifs :
Par la participation de ses équipes aux différentes instances mises en place par la coordination, le centre social Gérard Philipe s’engage dans les actions partenariales, telles que : la commission d’attribution des places d’accueil collectives d’au moins 15 heures hebdomadaires,
l’observatoire de la Petite Enfance de Bron,
Les actions de formation, de partenariat culturel, les groupes techniques, comités de pilotage et temps de rencontre organisés par la commune,
L’organisation d’un Comité de pilotage annuel du LAEP.
Enfin, l’association s’engage à transmettre autant que de besoin les éléments de suivi qualitatif, quantitatif et budgétaire demandés, dans les temps impartis.
Objectifs quantitatifs particuliers aux Établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) attendus par la Ville de Bron :
adapter l’offre à la demande et optimiser l’activité,
être vigilant à l’effectivité et la pertinence des actions, au maintien des coûts, contenir l‘écart entre heures réelles et facturées en dessous de 107 % : adapter le fonctionnement de l’établissement,
accueillir au moins 3 enfants par place financée et développer l’accueil occasionnel et à temps partiel.
Objectifs qualitatifs partagés dans le cadre du Cej avec la Ville de Bron :
ENFANTS :
Développer un accueil de qualité pour tous les enfants :
concourir à leur bien-être et leur épanouissement,
respecter les valeurs familiales portées par leurs parents,
accompagner leur développement moteur et psycho-affectif,
respecter leurs rythmes et leurs besoins, veiller à leur santé, leur sécurité, valoriser l’acquisition de leur autonomie.
PARENTS :
Accompagner la parentalité :
accueillir et valoriser les parents dans leur projet familial, les inclure avec respect et bienveillance, créer les conditions de leur implication et de leur participation, faciliter leurs démarches, leur permettre de concilier vie professionnelle et vie familiale, adapter l’accueil, qu’il soit individuel, familial ou collectif, à leur besoin.
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec le CSC Gérard Philipe MIXITÉ :
accueillir et valoriser tous les bénéficiaires dans le respect des différences, privilégier l’écoute et l’échange, favoriser l’inclusion de toutes les familles,
favoriser toutes les formes de mixité :
◦ économique, sociale, culturelle, de genre,
◦ la laïcité,
◦ les liens intergénérationnels.
ACCÈS AUX PUBLICS VULNÉRABLES :
favoriser l’accueil des parents en insertion,
appliquer une politique tarifaire qui facilite l’accès à l’insertion sociale et professionnelle grâce à la PSU,
favoriser l’accueil des familles en situation de précarité ou de fragilité économique, les accompagner et soutenir leur équilibre familial et social,
faciliter l’accès de tous à la formation, l’emploi, la santé, la société,
prévenir, lutter contre l’isolement.
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec le CSC Gérard Philipe ANNEXE II BUDGET GLOBAL DES PROJETS OU PAR PROJET
Année ou exercice 2019
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 – Achats 98 013 70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services 220 500
Alimentation et boissons 63 000
Autres fournitures 600 74- Subventions d’exploitation Fournitures d’activités 20 000 État : DRAC/ACSE/FONJEP 37 511 Produits pharmaceutiques 906 - Contrat d'objectifs Petit équipement 307 Région(s) : Fournitures d’entretien 7 500 -
Fournitures de bureau et info 5 700 Métropole 42 890 61 – Services extérieurs 77 219 Etape 25 500 Redevance crédit bail 4 469 Convention 17 390 Locations diverses 3 150
Entretien et maintenance 12 000
Prime d’assurance 6 800 Commune(s) : BRON 1 033 745 Documentation/colloque 800 Fonctionnement 299 170 Sorties/activités 36 000 Contrat do’bjectifs 160 000 Autres services extérieurs 14 000 Opération VVV 10 870 62 – Autres services extérieurs 196 658 Investissement 1500 Personnel ext. à l’établissement 38 000 Projet Célébron 30 000 Honoraires 8 756 Projet DEMOS 5 000 Publicités, publications 9 800 PRE 3 500 Cadeaux et pourboires 500 CEJ Volet Petite Enfance 233 500 Transports 42 000 CEJ Volet Jeunesse 279 500 Déplacements personnel 1 000 Poste coordination 10 705 Missions réception/AG 3 900
Frais postaux, internet, télécom 10 250 - CAF du Rhône - fonctionnement 115 640 Services bancaires et assimilés 1 052 Prestation de service CAF 530 818 Cotisations 9 400 75 - Autres produits de gestion courante 58 200 Autres charges externes, formation, Célébron 72 000 Dont cotisations, dons manuels ou legs 63 – Impôts, taxes et versements assimilés 93 000 Aides privées 64 – Salaires et traitements 1 516 768 76 - Produits financiers Rémunération du personnel 1 062 523 77- produits exceptionnels 5 027 Charges sociales 454 245 79 – Transfert de charges 65 – Autres charges gestion courante 47 000
67 – Charges exceptionnelles 500
68 – Dotation amortissement et provisions 15 173
CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES1
86- Emplois des contributions volontaires en
nature
87 - Contributions volontaires en nature
860- Secours en nature 870- Bénévolat 861- Mise à disposition gratuite de biens et
services 871- Prestations en nature 862- Prestations
864- Personnel bénévole 875- Dons en nature TOTAL 2 044 331 TOTAL 2 044 331 La subvention de 797 245 EUR représente 38,99 % du total des produits : (montant attribué/total des produits) x 100.
1 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut,
qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité mais « au pied » du compte de résultat si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables - voir le guide publié sur « www.associations.gouv.fr ».
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec le CSC Gérard Philipe CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE BRON ET LE CENTRE SOCIAL
ET SOCIOCULTUREL LES TAILLIS
2019 - 2020
Entre
La Commune de Bron représentée par le Maire, Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL, sise Hôtel de Ville, Place de Weingarten - CS N° 30012, 69671 BRON Cedex et désignée sous le terme « la Ville de Bron », d’une part
Et
Le Centre Social et Socioculturel Les Taillis, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 20 rue Villard, 69500 BRON, représenté le Président, Monsieur Jacques BRENON, dûment mandaté, et désigné sous le terme « Le Centre Social et Socioculturel Les Taillis », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant que le Centre Social et Socioculturel Les Taillis porte des projets axés sur le développement de la vie sociale et culturelle, et de la participation des habitants à ces activités, conformément à son objet statutaire.
Considérant que ces projets s’inscrivent dans la politique publique de développement de la vie sociale et culturelle de la Ville de Bron, et principalement dans le quartier Politique de la Ville de Parilly, et qu’il est d’intérêt général de les soutenir.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, le Centre Social et Socioculturel Les Taillis s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre ses projets tel que précisés en annexe I à la présente convention.
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 Centre Social et Socioculturel Les Taillis
1 La Ville de Bron contribue financièrement à ces projets de développement de la vie sociale et culturelle dans le quartier Politique de la Ville de Bron Parilly et n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
Les activités proposées dans ce cadre sont des activités en faveur de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, des adultes et des actions contribuant au développement d'un lien social et citoyen, tels que définis au Règlement européen n°651/2014 de la commission du 26 juin 2014.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de deux ans.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
3.1 Pour l’année 2019, le coût total éligible des projets est évalué à 2 386 402 € conformément au budget prévisionnel en annexe II et aux règles définies à l’article 3.3 ci-dessous.
3.2 Lors de la mise en œuvre des projets, le Centre Social et Socioculturel Les Taillis peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de ses budgets prévisionnels à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du (des) projet(s) et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l’article 3.1.
Le Centre Social et Socioculturel Les Taillis notifie ces modifications à la Ville de Bron par écrit dès qu’elle peut les évaluer.
Le versement du solde annuel conformément à l’article 5 ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par la Ville de Bron de ces modifications.
3.3 Le financement public peut permettre au Centre Social et Socioculturel Les Taillis de réaliser un excédent raisonnable qui sera constaté dans le compte-rendu financier prévu à l’article 6.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 Pour l’année 2019 la Ville de Bron contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 718 993 € pour le fonctionnement et de 1000 € pour l’investissement, au regard du montant total estimé des coûts éligibles mentionnés à l’article 3.1.
Détail des subventions
FONCTIONNEMENT
Pour le fonctionnement du centre social : 126 750 €
Dans le cadre du Contrat de Ville : 220 970 €
Dont convention d'objectifs 2019 : 203 970 €
Dont évènements festifs à Parilly : 4 000 €
Dont opérations V.V.V. : 13 000 €
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse / volet Jeunesse - ALSH : 186 000 € Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse/ volet Enfance : 182 773€
Pour le projet Cambodge : 2 500 €
INVESTISSEMENT
Pour l'investissement / l'équipement : 1 000 €
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 Centre Social et Socioculturel Les Taillis 2 Dans le cadre du programme de réussite éducative (PRE), la structure bénéficie d’une participation financière d’un montant de 3 500 € régie par une convention spécifique.
4.2 Pour les années suivantes d’exécution de la présente convention, la Commune notifiera annuellement le montant de la subvention annuelle attribuée pour les projets précisés en annexe I.
4.3 Les contributions financières de la Ville de Bron mentionnées au paragraphe 4.2 ne sont applicables que sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes : - Le respect par l’Association des obligations mentionnées aux articles 1er, 6 à 10 sans préjudice de l’application de l’article 12 ;
- La vérification par la Ville de Bron que le montant de la contribution n’excède pas le coût du projet, conformément à l’article 10.
ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
La Ville de Bron verse sa subvention de la manière suivante :
5.1 Pour le fonctionnement du centre social, la convention d’objectifs du contrat de ville, le fonctionnement de l’ALSH et des structures petite enfance
Avance : Avant le vote du budget, une avance pourra être accordée pour les projets du
Centre Social et Socioculturel Les Taillis par la Commune sur délibération expresse du
Conseil Municipal. Cette délibération fixe le montant et les modalités de versement de
l'avance.
Acomptes : Après le vote du budget, des acomptes sont versés des mois d'avril à août,
calculés de la manière suivante :
Acompte mensuel = (Subvention annuelle attribué - Avance versée) / 6
Solde : Le solde sera versé après les vérifications réalisées par la Ville de Bron conformément à l’article 6 et le cas échéant, l’acceptation des modifications prévue à l’article 3.2.
Pour garantir la cohérence des financements, le gestionnaire devra être vigilant à l’effectivité et la pertinence des actions, et au maintien des coûts : au versement du solde, la Ville appliquera les éventuelles réfactions de la CAF au titre de l'année N-1 sur le montant des subventions versées pour l'année en cours.
5.2 Pour le contrat de ville (Évènements festifs à Parilly et Ville vie Vacances)
Acomptes : Après le vote du budget, des acomptes sont versés aux mois d'avril et
juin, calculés de la manière suivante :
Acompte à verser = Subvention annuelle attribué /3
Solde : Le solde sera versé à partir du mois de septembre de chaque année après les vérifi -
cations réalisées par la Ville de Bron conformément à l’article 6 et le cas échéant, l’accepta -
tion des modifications prévue à l’article 3.2
5.3 Pour la subvention d’investissement et le projet Cambodge
Ces subventions seront versées en une seule fois sur présentation des factures justificatives et des bi - lans d’action.
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 Centre Social et Socioculturel Les Taillis 3 La contribution financière de la Ville de Bron est créditée au compte du Centre Social et Socioculturel Les Taillis selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 6 – JUSTIFICATIFS
Le Centre Social et Socioculturel Les Taillis s’engage à fournir au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice les documents ci-après :
Les comptes annuels du centre social et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ;
Le compte rendu financier propre au projet ou à l’activité, établit conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
Le compte rendu de la dernière assemblée générale ainsi que le rapport d’activité ;
L’attestation d’assurance responsabilité civile en cours ;
La composition du Bureau.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
7.1 Le Centre Social et Socioculturel Les Taillis informe sans délai la Ville de Bron de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, le Centre Social et Socioculturel Les Taillis en informe la Ville de Bron sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.3 Le Centre Social et Socioculturel Les Taillis s'engage à faire figurer de manière lisible l'identité visuelle de la Ville de Bron sur tous les supports et documents produits dans le cadre des projets mentionnés dans la présente.
7.4 Selon son projet associatif, le Centre Social et Socioculturel Les Taillis s’engage à se conformer aux principes de laïcité et de neutralité. Il n’organisera pas et ne permettra pas l’organisation par un tiers dans ses locaux de manifestation à caractère religieux, politique ou portant atteinte aux valeurs républicaines.
ARTICLE 8 - SANCTIONS
8.1 En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution de la convention par le Centre Social et Socioculturel Les Taillis sans l’accord écrit de la Ville de Bron, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le Centre Social et Socioculturel Les Taillis et avoir entendu ses représentants.
8.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 6 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 Centre Social et Socioculturel Les Taillis 4 8.3 La Ville de Bron informe le Centre Social et Socioculturel Les Taillis de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 - ÉVALUATION
9.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation des projets pour le développement de la vie sociale et culturelle mentionnés à l'annexe I et, le cas échéant, sur son impact au regard de l’intérêt général.
9.2 La Ville de Bron procède à la réalisation d’une évaluation contradictoire avec le Centre Social et Socioculturel Les Taillis, de la réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
ARTICLE 10 - CONTRÔLE DE LA VILLE DE BRON
10.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la
Ville de Bron. Le Centre Social et Socioculturel Les Taillis s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
10.2 La Ville de Bron contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, la Ville de Bron peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 11 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l'article 9 et aux contrôles de l’article 10.
ARTICLE 12 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Bron et le Centre Social et Socioculturel Les Taillis. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13 - ANNEXES
Les annexes I et II font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 14 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 Centre Social et Socioculturel Les Taillis 5 En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 15 - RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Lyon.
Fait à Bron en 3 exemplaires, le
Pour le Centre Social et Socioculturel
Les Taillis,
Le Président,
Jacques BRENON
Pour la Ville de Bron,
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 Centre Social et Socioculturel Les Taillis 6 ANNEXE I : LES PROJETS
Obligation :
Le Centre Social et Socioculturel Les Taillis s’engage à mettre en œuvre les projets suivants comportant des « obligations de service public » destinées a permettre la réalisation des projets visés à l’article 1er de la convention :
Projet 1 : Fonctionnement général du centre social
Le budget prévisionnel global du Centre Social et Socioculturel Les Taillis, pour l'année 2019, s'élève à 2 386 402€
La Ville de Bron soutien le fonctionnement du Centre Social et Socioculturel Les Taillis à hauteur de 126 750 €.
a) Objectif(s) :
Le Centre Social et Socioculturel Les Taillis est une association de proximité, gérée par des habitants engagés, appuyés par des professionnels partie prenante du projet. Les objectifs d’amélioration de la vie quotidienne des habitants, de prise en compte de leur parole et de leurs attentes, de promotion de la prise de responsabilité dans la vie sociale sont étayés par l’analyse de l’environnement et de la situation des habitants.
Le Centre Social et Socioculturel Les Taillis s’adresse à tous les habitants, en portant une attention particulière aux personnes et aux familles qui rencontrent le plus de difficultés.
Ses modalités de fonctionnement et sa gouvernance permettent aux habitants de s’organiser collectivement sur des enjeux qu’ils jugent important, pour adapter l’offre et le mode d’intervention aux réalités du territoire et à leurs évolutions au bénéfice de tous.
Par sa double implantation sur le quartier de Parilly et au Centre ville, par son travail de proximité, de
valorisation des compétences de chacun, de développement d’initiatives porteuses de rencontres et
d’interconnaissance, le Centre Social et Socioculturel Les Taillis est un acteur reconnu du Vivre
Ensemble sur la Ville de Bron.
Le Centre Social et Socioculturel Les Taillis participe au développement et à la cohésion sociale des
territoires, en s’inscrivant aussi dans les objectifs des dispositifs contractualisés par la Ville de Bron :
Convention locale d’application du Contrat de Ville,
Projet éducatif de territoire,
Contrat enfance Jeunesse,
Stratégie locale de sécurité et de prévention de la délinquance.
Les objectifs du centre social :
Être un lieu ressource pour le développement des personnes, leur capacité à agir
collectivement ou individuellement, leur permettre d’accéder à une citoyenneté active.
Être un lieu de rencontre de d’interconnaissance entre les populations, les générations, à
l’échelle du territoire d’intervention, afin de favoriser le lien social.
Proposer une offre de service adaptée aux besoins du territoire et notamment à ceux des
populations les plus fragiles, en proximité.
Permettre la participation active des habitants et leur prise de responsabilité.
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 Centre Social et Socioculturel Les Taillis 7 Contribuer au développement social, éducatif, culturel du territoire au sein de la commune.
b) Public(s) visé(s) : Adultes et enfants des deux secteurs de rayonnement du centre social.
c) Localisation : Quartiers de Parilly et du Centre ville.
d) Moyens mis en œuvre :
Le Centre Social et Socioculturel Les Taillis fait de l’écoute et de la rencontre des habitants, de l’observation et du recueil de données. Il contribue ainsi à rendre compte d’une photographie vivante du territoire. En adaptant ses pratiques, ses modes d’interventions, il conduit son actions dans un environnement et au bénéfice de personnes en évolutions constantes.
Projet 2 : Contrat d’objectifs
Charges du projet Subvention de (autorité publique qui établit la convention) Somme des
financements publics
(affectés au projet)
428 704
203 970 € Contrat d’objectifs
4 000 € Évènements festifs à Parilly
13 000 € opérations V.V.V.
178 579
a) Objectif(s) :
Développer des temps de présence et d’animation sur le quartier de Parilly permettant aux
habitants de s’engager dans des actions citoyennes et en visant tout particulièrement les jeunes
par des animations en soirée.
Accompagner les familles dans une dimension parentale, en valorisant les compétences de
chacun.
Renforcer le lien social et la mixité.
Ces axes sont mis en œuvre dans chacun des secteurs d’activité du centre social.
Secteur Enfance - Jeunesse :
Conduire des actions qui participent, pour les familles, à mieux appréhender la scolarité des
enfants, en veillant à valoriser leur compétences : actions conduites en lien avec l’éducation
nationale, les partenaires éducatifs du territoire, facilitant le lien avec les familles, et permettant
aux parents de se mobiliser sur des sujets qui leurs sont pertinents.
Proposer des actions parents/enfants sur des temps adaptés à la vie familiale et permettant
une ouverture culturelle, sportive, et ... (activités ponctuelles, régulières, sorties familiales…)
Animation de proximité : assurer des temps d’animation en pied d’immeuble pour les enfants
de 6 à 17 ans, avec un accompagnement plus ciblé sur les 11/17 ans et proposer des sorties
ludiques et pédagogiques adaptées à leur âge, ainsi que des camps durant les vacances. Veiller à
adapter les modes d’intervention en fonction du public et de ses attentes. Évaluer les besoins
des jeunes les plus en difficultés ou en risque de délinquance pour proposer des actions, un
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 Centre Social et Socioculturel Les Taillis 8 mode d’intervention adaptés à leur participation active au sein de l’ensemble des jeunes
accueillis.
Accompagnement - Secteur Jeune adulte :
Accompagner le jeune adulte dans sa place dans la société, lui permettre de connaître l’ensemble des acteurs du territoire qui pourra l’aider dans son insertion socioprofessionnelle.
Développement social - Secteur adultes familles :
Proposer des temps de rencontre d’animation familiaux adaptés à la période estivale. Ces animations permettent de rencontrer de nouvelles familles, de proposer des actions culturelles, de découvrir de nouvelles activités mais aussi de passer un temps convivial en famille.
Offrir un espace de rencontre pour les personnes isolées socialement, afin de leur permettre de reprendre confiance en elles.
Permettre aux habitants du quartier, notamment les femmes, de se retrouver chaque semaine et d’être force de proposition des activités, projets qui sont conduits dans ce cadre, notamment les femmes.
b) Public(s) visé(s) :
Enfants scolarisés et leurs familles
Animation de proximité : Toucher au moins 100 jeunes différents de 11 à 14 ans Jeunes adultes : Accompagner 30 jeunes au cours de l’année
Terrasses de l’été : Familles, jeunes et enfants du quartier, ne partant pas en vacances
Insertion sociale : 35 personnes ce sont des ateliers collectifs pour des personnes
bénéficiaires du RSA ayant des difficultés d’insertion sociale.
Animation de groupes pour adultes : au moins 30 femmes du quartier sur l’année
c) Localisation :
Quartier de Parilly. Les activités sont proposées de part et d’autres de l’autoroute A 43 qui coupe le
quartier en deux. Différents locaux accueillent ces activités, qui peuvent aussi être proposées sur les
espaces publics du quartier, en pied d’immeuble ou à l’extérieur du quartier.
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarches, etc.
Accompagnement scolaire : Échanges avec les familles et les enseignants sur l’évolution des
enfants, temps de rencontres parents- enseignants, Implication des parents dès le début de
l’action, qui établissent le programme et les sujets traités.
Animation de proximité : Partenariat avec les éducateurs spécialisés pour une meilleure
coordination et accompagnement des jeunes. Temps de rencontre avec les familles
Jeunes adultes : écoute du jeune adulte, accompagnement, orientation vers le partenaire le
plus adapté (mission locale, éducateur, maison de la justice…)
Terrasses de l’été : Construction des animations en collaboration avec les partenaires du
territoire qui proposent et co-animent certaines activités
Insertion sociale : Ateliers collectifs abordant la vie quotidienne, permettant l’ouverture
culturelle et favorisant la reprise de confiance en soi
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 Centre Social et Socioculturel Les Taillis 9 Animation de groupes pour adultes : Les participants sont force de proposition et les
compétences de chacun sont valorisées. L’animatrice aide le groupe à structurer ses
propositions et aide à trouver des intervenants, des financements complémentaires au besoin.
Projet 3 : Investissement / équipement
La Ville de Bron accorde au Centre Social et Socioculturel Les Taillis au titre de l'année 2019 une subvention d'investissement de 1 000 € sur présentation de factures justificatives.
Projet 4 : Contrat Enfance Jeunesse / Volet Jeunesse
Charges du projet Subvention de (autorité publique qui établit la convention) Somme des
financements publics
(affectés au projet)
546 779 € 186 000 € Contrat Enfance Jeunesse / Volet Jeunesse 174 668 €
a) Objectif(s) :
L’objectif de ce projet pour le Centre Social et socio-culturel des Taillis est de contribuer à l’animation et aux loisirs de quartier le mercredi et pendant les vacances scolaires.
Ce dispositif présente les objectifs suivants :
Rendre acteurs les enfants et les jeunes (prises d’initiatives, autonomie et citoyenneté) Favoriser la place des parents (soutien à la parentalité)
Contribuer à construire un vivre ensemble, favoriser la mixité sociale et l’accessibilité. Favoriser l’épanouissement physique et psychique de notre public
b) Public(s) visé(s) : Les jeunes du quartier de 3 à 18 ans.
Dénomination Lieu Nombre de place Période et horaires
ACM 3/6 ans
Ecole Jean
Macé
Grand Taillis
32 places
32 places
Période scolaire, les mercredis :
11h45 à 18h ou 13h30 à 18h
Vacances scolaires, du lundi au
vendredi :
8h à 18h
ACM 6/12 ans
Salle Galaxie
Ecole Jean Macé
36 places les mercredis
60 places vacances
scolaires
Période scolaire, les mercredis :
11h45 à 18h ou 13h30 à 18h
Vacances scolaires, du lundi au
vendredi : 8h à 18h
Animation
de Proximité
12/17 ans
Accueil à
l’UC6 au Sa-
tellite à la
Galaxie
Accueil à
l’UC4 au 154
avenue St
Exupéry
Pas d’inscription sauf
sorties payantes
30 (merc), 40 aux petites
vacances et 50 aux
grandes vacances
Période scolaire, les mercredis :
13h30 à 18h00
Vacances scolaires, du lundi au
vendredi : 9h à 18h
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 Centre Social et Socioculturel Les Taillis 10 c) Localisation :
Quartier de Parilly. Les activités sont proposées de part et d’autres de l’autoroute A 43 qui coupe le
quartier en deux. Différents locaux accueillent ces activités, qui peuvent aussi être proposées sur les
espaces publics du quartier, en pied d’immeuble ou à l’extérieur du quartier.
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarches, etc.
3/5 ans
L’accueil des enfants se fait les mercredis et les vacances scolaires sur les deux sites : grand et petit taillis. Les enfants sont répartis sur deux groupes en fonction de leur âge et de leurs envies. Ils choisissent une animation parmi les offres du jour.
L’équipe est attentive au respect du rythme de l’enfant dans le choix des activités / sorties, de la vie quotidienne (flexibilité des horaires d’accueil, temps d’activités en fonction de la concentration, temps de sieste/repos, passages réguliers aux toilettes…). L’équipe favorise la participation des familles sur des temps conviviaux à chaque période.
L'équipe met en place des projets d’animation variés (artistiques, motrices, scientifiques…) et des sorties en lien les thématiques développées. Cela permet notamment une ouverture culturelle sur des spectacles gratuits en partenariat avec l’Espace Pestourie.
Pour le séjour passerelle 4/12 ans : chaque année, l’équipe organise un séjour pour les 4/12 ans. L'objectif de cette action est de permettre à des plus jeunes de partir en camps, notamment pour les fratrie. Le constat est une meilleure participation des enfants de moins de 6 ans grâce à la présence possible des grands frères et sœurs (repères, enfants et parents rassurés). Ces camps sont des espace de mixité sociale et de genre. Ils permettent la découverte d’un environnement différent de leur quotidien (nature, montagne…) et favorisent l’autonomie des enfants dans la vie quotidiennes
6/12 ans
L’accueil se fait les mercredis sur les deux sites et uniquement sur l'école Jean Macé durant les périodes de vacances scolaires.
Le fonctionnement des accueils de loisirs les mercredis et vacances scolaires est un accueil dès 8h et jusqu'à 18h. Tous les jours un panel d’activités est proposé au choix à l’enfant (3 à 4 activités différentes chaque jour). une fois par semaine une sortie est organisée à la journée (sorties loisirs et culturelles). Par ailleurs, l’équipe favorise des temps conviviaux avec les familles.
Concernant les séjours hiver, l’équipe organise pour cette tranche d'âge un séjour qui permet la découverte d’un environnement différent de leur quotidien, qui favorise la prise d’autonomie...
12/17 ans
L’accueil est ouvert les mercredis après-midi et les vacances scolaires avec une adaptation des horaire au rythme de vie des jeunes. Ce centre de loisirs se déroule en pied d’immeuble sur les UC (Parilly) pour toucher les jeunes sur leur lieu de vie. L’équipe leur propose aussi la possibilité de construire ensemble des séjours.
Il y a deux lieux d’accueil : la Galaxie et le 154 avenue St Exupéry pour couvrir le territoire de Bron Parilly (Sud et Nord).
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 Centre Social et Socioculturel Les Taillis 11 Pendant l'été, des animations en soirée sont organisées de 19h à 21 h30 sur les UC de Bron Parilly avec un lieu différent chaque soir. Ce travail est en partenariat avec le secteur adulte familles pour la coanimation des "Terrasses de l’été" les lundis et jeudis soir (juillet et août).
L’équipe propose aussi un accompagnement spécifique en direction 14/17 ans pour les présentations de projet, suivi des initiatives jeunes/suivi de groupe. Cet accompagnement se déroule principalement en fin de journée, le jeudi et le vendredi soir de 17h30 à 19h.
Projet 5: Contrat Enfance Jeunesse/ Volet Petite Enfance
Trois actions situées dans le centre-ville et à Parilly relèvent du volet enfance du Contrat enfance jeunesse :
a) Deux établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) :
1- Pom’ d’api :
Capacité : 18 places, ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h
2- Pom’ de reinette :
Capacité : 24 places, ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h
b) Une micro crèche :
Pom’ cannelle :
Capacité : 10 places, ouvert du lundi au vendredi de 6h30 à 18h
Public accueilli dans les trois structures : jeunes enfants de 0 à 3 ans révolus, voire 5 ans révolus en cas de handicap
Ces trois établissements accueillent prioritairement des familles brondillantes de tous quartiers, en respectant le règlement d’attribution des places d’accueil collectif financées par la commune, validé par le Conseil municipal en date du 9 avril 2018.
Objectifs :
Par la participation de ses équipes aux différentes instances mises en place par la coordination, le Centre Social et Socioculturel Les Taillis s’engage dans les actions partenariales, telles que : La commission d’attribution pour les places d’accueil collectives d’au moins 15 heures hebdomadaires
L’observatoire de la petite enfance de Bron
Les actions de formation, de partenariat culturel, les groupes techniques, comités de pilotage et temps de rencontre organisés par la commune
Enfin, l’association s’engage à transmettre autant que de besoin les éléments de suivi qualitatif, quantitatif et budgétaire demandés, dans les temps impartis.
Objectifs quantitatifs particuliers aux Établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) attendus par la Ville de Bron :
Adapter l’offre à la demande et optimiser l’activité
Être vigilant à l’effectivité et la pertinence des actions, au maintien des coûts. Contenir l‘écart entre heures réelles et facturées en dessous de 107 % : adapter le fonctionnement de l’établissement
Accueillir au moins 3 enfants par place financée et développer l’accueil occasionnel et à temps partiel
Objectifs qualitatifs partagés dans le cadre du Cej avec la Ville de Bron :
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 Centre Social et Socioculturel Les Taillis 12 ENFANTS :
Développer un accueil de qualité pour tous les enfants :
Concourir à leur bien-être et leur épanouissement
Respecter les valeurs familiales portées par leurs parents
Accompagner leur développement moteur et psycho-affectif
Respecter leurs rythmes et leurs besoins, veiller à leur santé, leur sécurité Valoriser l’acquisition de leur autonomie
PARENTS :
Accompagner la parentalité :
Accueillir et valoriser les parents dans leur projet familial, les inclure avec respect et bienveillance, créer les conditions de leur implication et de leur participation Faciliter leurs démarches, leur permettre de concilier vie professionnelle et vie familiale Adapter l’accueil, qu’il soit individuel, familial ou collectif, à leur besoin
MIXITÉ :
Accueillir et valoriser tous les bénéficiaires dans le respect des différences, privilégier l’écoute et l’échange, favoriser l’inclusion de toutes les familles
Favoriser toutes les formes de mixité :
◦ économique, sociale, culturelle, de genre
◦ la laïcité
◦ les liens intergénérationnels
ACCÈS AUX PUBLICS VULNÉRABLES :
Favoriser l’accueil des parents en insertion
Appliquer une politique tarifaire qui facilite l’accès à l’insertion sociale et professionnelle grâce à la PSU
Favoriser l’accueil des familles en situation de précarité ou de fragilité économique, les accompagner et soutenir leur équilibre familial et social
Faciliter l’accès de tous à la formation, l’emploi, la santé, la société
Prévenir, lutter contre l’isolement
Projet 6 : Subvention exceptionnelle - Projet Cambodge
La Ville de Bron accorde au Centre Social et Socioculturel Les Taillis au titre de l'année 2019 une subvention exceptionnelle de 2 500 € pour le Projet Cambodge sur présentation des pièces justificatives.
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 Centre Social et Socioculturel Les Taillis 13 ANNEXE II BUDGET GLOBAL DES PROJETS OU PAR PROJET
Année ou exercice 2019
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 – Achats
82 200 70 – Vente de produits finis, de
marchandises, prestations de
services
923 561
Prestations de services
Achats matières et fournitures 82 200 74- Subventions d’exploitation 1 004 574
Autres fournitures État : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
58 450
61 - Services extérieurs 107700 - CGET : Contrat d'objectifs 53 000 Contrats aidés 5 450
Locations 66 000 Région(s) :
Entretien et réparation 24 300 -
Assurance 11 700 Département(s) : Métropole 46 720
Documentation 1 550 - Contrat d'objectifs 39 000
autre 4150 - Tremplin 5 720
62 - Autres services extérieurs 257810 Intercommunalité(s) : EPCI1 Rémunérations intermédiaires et honoraires Commune(s) : BRON 723 493
Publicité, publication - Fonctionnement 126 750
Déplacements, missions - Autres (Equipement) 1 000
Services bancaires, autres - Contrat d'objectifs 203 970
- Autres (Evènements quartier) 4 000
- VVV 13 000
- CEJ volet Petite Enfance 182 773
- CEJ volet Jeunesse 186 000
Projet Cambodge 2 500
Ville PRE 3 500
63 - Impôts et taxes 73434 Organismes sociaux (détailler) : 173 684
Impôts et taxes sur rémunération, 73 434 - CAF du Rhône 173 684 Autres impôts et taxes Fonds européens 64- Charges de personnel 1 352 499 L'Agence de services et de paiement (ASP -emplois aidés-)
Rémunération des personnels 1004192 Autres établissements publics
Charges sociales 348 307 Auto financement 2227
Autres charges de personnel 75 - Autres produits de gestion courante
11 000
65- Autres charges de gestion courante 350 Dont cotisations, dons manuels ou legs 11 000 Aides privées
66- Charges financières 76 - Produits financiers 2 000 67- Charges exceptionnelles 39519 77- produits exceptionnels 68- Dotation aux amortissements 40760 78 – Reprises sur amortissements et provisions
500
CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 1 954 272 TOTAL DES PRODUITS 1 954 272
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES2
86- Emplois des contributions volontaires
en nature
87 - Contributions volontaires en
nature
860- Secours en nature 870- Bénévolat
1 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté
d’agglomération ; communauté urbaine.
2 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut,
qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité mais « au pied » du compte de résultat si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables - voir le guide publié sur « www.associations.gouv.fr ».
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 Centre Social et Socioculturel Les Taillis 14 861- Mise à disposition gratuite de biens et
services 871- Prestations en nature
862- Prestations 432 130 432 130 864- Personnel bénévole 875- Dons en nature TOTAL 2 386 402 TOTAL 2 386 402
La subvention de 719 993 EUR représente 36.84 % du total des produits : (montant attribué/total des produits) x 100.
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 Centre Social et Socioculturel Les Taillis 15 Direction de la Culture
PROJET
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
ÉCOLE DE MUSIQUE HARMONIE LA GLANEUSE
Entre
La Commune de Bron représentée par le Maire, Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL, habilité par délibération du conseil municipal n°... du 17 décembre 2018, sise Hôtel de Ville, Place de Weingarten, 69500 BRON et désigné sous le terme « la Ville de Bron », d’une part
Et
L’association École de musique Harmonie la Glaneuse, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social à la Maison des Sociétés – BP 33 – Square Grimma - 69500 BRON, représentée par son Président, Monsieur Michel MAROTTE, et désignée sous le terme « l’Association », d’autre part,
PRÉAMBULE
Considérant que l’association s’engage à :
• proposer un enseignement musical de qualité par le biais notamment de son école de Musique ;
• participer activement à la vie de la Commune en s’inscrivant dans les projets culturels et éducatifs menés par la Ville et les divers acteurs du territoire ;
• accompagner les projets défendus dans le cadre du schéma métropolitain d’enseignements artistiques.
Considérant que ses orientations s’inscrivent dans la politique culturelle municipale.
il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à poursuivre le développement de ses activités en faveur d’une éducation artistique ambitieuse et exigeante.
Considérant l’objet et les projets menés, la Commune accorde son soutien financier au bon fonctionnement de l’Association et n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention. Par la présente convention, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre son projet tel que précisé en annexe I à la présente convention. Ce projet est un projet culturel tel que définit au Règlement européen n°651/2014 de la commission du 26 juin 2014.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de deux années.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
3.1 Pour l’année 2019 le coût total éligible du projet est évalué à 242 654 € conformément au(x) budget(s) prévisionnel(s) en annexe II et aux règles définies à l’article 3.3 ci-dessous.
3.2 Lors de la mise en œuvre du projet, l’Association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l’article 3.1
L’association notifie ces modifications à la Ville de Bron par écrit dès qu’elle peut les évaluer.
Le versement du solde annuel conformément à l’article 5 ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par la Ville de Bron de ces modifications.
3.3 Le financement public peut permettre à l’association de réaliser un excédent raisonnable qui sera constaté dans le compte-rendu financier prévu à l’article 6.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 Pour l’année 2019 la Ville de Bron contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 96 767 €, au regard du montant total estimé des coûts éligibles mentionnés à l’article 3.1.
4.2 Pour l’année 2020, la Commune notifiera le montant de la subvention annuelle attribuée au projet.
4.3 Les contributions financières de la Ville de Bron mentionnées au paragraphe 4.2 ne sont applicables que sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes : • Le respect par l’Association des obligations mentionnées aux articles 1er, 6 à 10 sans préjudice de l’application de l’article 12 ;
· La vérification par la Ville de Bron que le montant de la contribution n’excède pas le coût du projet, conformément à l’article 10.
ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
La Ville de Bron verse sa subvention de la manière suivante :
· Avance : Avant vote du budget, une avance pourra être accordée par la Commune sur délibération expresse du Conseil Municipal. Cette délibération fixe le montant et les modalités de versement de l’avance. · Acomptes : Après vote du budget, 5 acomptes mensuels sont versés des mois d’avril à août, calculés de la manière suivante :
Acompte mensuel = (Subvention annuelle attribuée – Avance versée) /6
· Solde : Le solde sera versé à partir du mois de septembre de chaque année après les vérifications réalisées par la Ville de Bron conformément à l’article 6 et le cas échéant, l’acceptation des modifications prévue à l’article 3.4.
La contribution financière est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 6 – JUSTIFICATIFS
L’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
· Les comptes annuels de l’association et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ;
· Si le projet ou l’activité subventionnée ne constitue pas l’unique activité de l’association, le compte rendu financier propre au projet ou à l’activité, établit conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ; · le compte rendu de la dernière assemblée générale ainsi que le rapport d’activité ; · L’attestation d’assurance responsabilité civile en cours ;
· La composition du Bureau de l’association.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
7.1 L’Association informe sans délai la Ville de Bron de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Association en informe la Ville de Bron sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.3 L’Association s’engage à faire figurer de manière lisible l’identité visuelle de la Ville de Bron sur tous les supports et documents produits dans le cadre du projet.
ARTICLE 8 - SANCTIONS
8.1 En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de la Ville de Bron, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir entendu ses représentants. 8.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 6 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
8.3 La Ville de Bron informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 - ÉVALUATION
9.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet et, le cas échéant, sur son impact au regard de l’intérêt général.
9.2 La Ville de Bron procède à la réalisation d’une évaluation contradictoire avec l’Association, de la réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
ARTICLE 10 - CONTRÔLE DE LA VILLE DE BRON
10.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la
Ville de Bron. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
10.2 La Ville de Bron contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, la Ville de Bron peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 11 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l'article 9 et aux contrôles de l’article 10.
ARTICLE 12 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Bron et l’Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13 - ANNEXES
Les annexes 1 et 2 font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 14 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 15 - RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Lyon.
Fait en trois exemplaires,
A Bron, le
Pour la Commune de BRON, Pour l’École de Musique Harmonie la Glaneuse, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, Jean-Michel LONGUEVAL Michel MAROTTE ANNEXE - BUDGET GLOBAL DU PROJET
Année 2019
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 – Achats
7 300 70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de
services
90 050
Prestations de services 1 300
Achats matières et fournitures 2 000 74- Subventions d’exploitation 126 704
Autres fournitures 4 000 État : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
61 - Services extérieurs 8 300 -
Locations 3 500 -
Entretien et réparation 1 900 Région(s) :
Assurance 2 100 - Auvergne Rhône-Alpes 5 000
Documentation 800 Département(s) :
Intercommunalité(s) : EPCI
62 - Autres services extérieurs 13 454 - Métropole (investissement) 3000
Rémunérations intermédiaires et
honoraires
1 300 - Métropole 21 937
Publicité, publication Commune(s) :
Déplacements, missions 11 324 - Bron 96 767
Services bancaires, autres 830
Organismes sociaux (détailler) :
63 - Impôts et taxes -
Impôts et taxes sur rémunération, Fonds européens
Autres impôts et taxes -
64- Charges de personnel 193 900 L'Agence de services et de paiement (ASP -emplois aidés-)
Rémunération des personnels 113 000 Autres établissements publics
Charges sociales 77 000
Autres charges de personnel 3 900 75 - Autres produits de gestion courante
3 700
65- Autres charges de gestion
courante
1 700 Dont cotisations, dons manuels
ou legs
Aides privées
66- Charges financières 76 - Produits financiers 200
67- Charges exceptionnelles 2 000 77- produits exceptionnels 6 000
68- Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur amortissements et provisions
CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 226 654 TOTAL DES PRODUITS 226 654 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
16 000 87 - Contributions volontaires en nature 16 000
860- Secours en nature 870- Bénévolat
861- Mise à disposition gratuite de
biens et services 871- Prestations en nature 862- Prestations
864- Personnel bénévole 875- Dons en nature
TOTAL 242 654 TOTAL 246 654
La subvention de 96 767 EUR représente 39,8 % du total des produits : (montant attribué/total des produits) x 100. 1
PROJET ASSOCIATIF 2018- 2021
Après une année d’enquête interne et d’état des lieux nous proposons de réaliser notre PROJET
ASSOCIATIF en corrélation avec le SMDEA voté en décembre 2017 à la Métropole. Nous avons participé
activement aux travaux de sa mise en place depuis 2015 lors de séances de travail guidées par la
Métropole.
Nous avions anticipé ce projet par la réalisation de certaines actions et projets. Maintenant nous devons le
formaliser et nous devons définir nos choix, notre stratégie et notre marche à suivre avec tous les
adhérents.
Ce projet associatif d’établissement fera évoluer notre association car il définit notre cadre de
développement au niveau local et régional. Il sera aussi un support important pour l’attribution d’une
partie des subventions émanant de la Métropole et de la Mairie de Bron. Il sera également un support
important auprès d’autres organismes.
Nos actions font références au Schéma Métropolitain des Enseignements Artistiques 2018-2021. Nous
retrouvons ci-après les axes, objectifs et actions.
AXE 1 : Projet partagé visant l’épanouissement et l’émancipation des personnes
- Objectif 3 : prendre en compte les attentes des publics les plus éloignés
- Action 4 : encourager les établissements engageant un diagnostic et des actions pour diversifier leurs
publics
Notre définition est : Elargir, renouveler notre public et notre rayonnement, et apporter de l’intérêt à nos
manifestations. Nous mettons en place des partenariats avec d’autres structures musicales et culturelles
avec la possibilité de recevoir des formations musicales pour des répétitions dans la salle Berlioz à l’espace
A. Camus. Nous externalisons dans d’autres lieux nos auditions en cours d’année. Nous réaliserons des
prestations en communs avec d’autres associations.
- Objectif 4 : répondre au double enjeu d’accueil et d’accompagnement de toute la demande
- Action 2 : favoriser la prise en compte du niveau des revenus des familles dans les tarifications
Nous éditerons une nouvelle grille tarifaire qui prendra en compte le quotient familial.
AXE 2 : Une démarche globale d’éducation et de formation artistique.
-Objectif 6 : L’éducation artistique et culturelle sur chacun des temps de vie des enfants et des jeunes
– Action 6 : Intervenir dans le milieu scolaire. Accompagner la mise en place d’orchestres à l’école et au
collège.
Nous travaillons déjà sur 2 projets depuis septembre 2017 avec la mise en place de l’orchestre à l’école à St
Exupéry et l’accompagnement dans le projet Demos, ces 2 actions sur 3 années scolaires.
Nous souhaitons offrir la possibilité de prendre le relais après ces 3 ans dans les écoles et collèges dans
notre structure associative sous des formes à définir de musique d’ensemble par exemple. 2
- Objectif 7 : Un enjeu d’éducation artistique à tous les âges de la vie
- Action 2 : Encourager la mise en place d’ateliers, actions d’initiation et temps de diffusion ciblant les
publics éloignés de l’offre d’enseignement artistique.
L’atelier ‘’Jouer Ensemble’’ s’adresse à des musiciens ayant abandonné la pratique et qui souhaitent
rejouer au sein d’un groupe sans prendre de cours particuliers, ou bien certains musiciens qui souhaitent
changer d’instrument, nous atteignons donc de nouveaux musiciens issus d’un autre secteur que celui visé
par notre école.
L’orchestre de l’école de musique ‘’Accroch’notes’’, gratuit pour les élèves, donne de bonnes bases de
musique en groupe et prépare l’intégration à l’orchestre d’harmonie par exemple.
Nous allons pérenniser l’offre en cours de groupe, ensemble à cordes, atelier chant, quatuor, et création
d’un ensemble de musique de chambre au sein de l’harmonie…
-Objectif 8 : Des établissements ouverts sur leur territoires, vecteurs de lien social et outils d’attractivité et
de rayonnement
-Action 3 : Favoriser (dans cadre de soutiens aux projets) la mise en valeur du patrimoine artistique
(musical, sonore…) d’un territoire, afin d’accompagner les pratiques amateurs multiculturelles à l’œuvre
dans la cité, de les relever et de les valoriser.
Création de master class, de journées portes ouvertes, d’ateliers pédagogiques et de projets innovants…
AXE 3 : Une offre d’enseignements artistiques structurée sur le territoire métropolitain.
-Objectif 10 : Organiser l’offre par bassin de vie
- Action 4 : Soutenir l’impulsion de démarches pérennes de coopération entre établissements.
Créations de stages, de journées pédagogiques et autres projets en liaison avec d’autres écoles, harmonies
et structure culturelles.
Deux autres axes de réflexions ont été identifiés :
il s’agit de la Communication ‘’Interne et Externe’’ ainsi que l’implication concrète des jeunes dans notre
association. Ce dernier point sera en partie la conséquence de la suppression de l’inscription à l’école
remplacée par une adhésion qui prendra tout le sens de son terme.
Rappel : le Schéma Métropolitain, base de notre travail comporte 3 axes, 16 objectifs et 43 actions. Les
actions dépendent de la Métropole, de la Mairie et de l’association. Le document SMDEA est consultable
auprès du président Michel Marotte.
Maintenant il tient lieu de faire vivre ce projet associatif par la mise en place de groupes ou de
commissions par exemple avec un échéancier prévisionnel. Tous les adhérents seront sollicités, c’est-à-dire
les musiciens, les élèves, les professeurs et les parents d’élèves.
Le 17 septembre2018 CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE BRON ET LA MAISON DE QUARTIER
DES GENÊTS
2019-2020
Entre
La Commune de Bron représentée par le Maire, Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL, sise Hôtel de Ville, Place de Weingarten - CS N° 30012, 69671 BRON Cedex et désignée sous le terme « la Ville de Bron », d’une part
Et
La Maison de quartier des Genêts, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 10 rue Jacques Daligand, 69500 BRON, représentée la Présidente, Madame Fouzia DHAOUADI, dûment mandatée, et désignée sous le terme « la Maison de quartier des Genêts », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Considérant que la Maison de quartier des Genêts porte des projets axés sur le développement de la vie sociale et culturelle, et de la participation des habitants à ces activités, conformément à son objet statutaire.
Considérant que ces projets s’inscrivent dans la politique publique de développement de la vie sociale et culturelle de la Ville de Bron, et qu’il est d’intérêt général de les soutenir.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, la Maison de quartier des Genêts s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre 5 projets sociaux et culturels tels que précisés en annexe I à la présente convention.
La Ville de Bron contribue financièrement à ces projets sociaux et culturels et n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec la MQ des Genêts 1 Les activités proposées dans ce cadre sont des activités en faveur de l’enfance, de la jeunesse, des adultes et des actions contribuant au développement d’un lien social et citoyens, tels que définis au Règlement européen n°661/2014 de la commission du 26 juin 2014.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de deux ans.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
3.1 Pour l’année 2019, le coût total éligible des projets est évalué à 324 945€ conformément aux budgets prévisionnels en annexe II et aux règles définies à l’article 3.3 ci-dessous.
3.2 Lors de la mise en œuvre des projets, la Maison de quartier des Genêts peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de ses budgets prévisionnels à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l’article 3.1
La Maison de quartier des Genêts notifie ces modifications à la Ville de Bron par écrit dès qu’elle peut les évaluer.
Le versement du solde annuel conformément à l’article 5 ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par la Ville de Bron de ces modifications.
3.3 Le financement public peut permettre à la Maison de quartier des Genêts de réaliser un excédent raisonnable qui sera constaté dans le compte-rendu financier prévu à l’article 6.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 Pour l’année 2019 la Ville de Bron contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 236 145 € pour le fonctionnement et 1 000 € pour l’investissement, au regard du montant total estimé des coûts éligibles mentionnés à l’article 3.1.
Détail de la subvention :
Subvention de fonctionnement : 204 000 €
Pour les opérations Ville Vie Vacances : 6 600€
Pour le Contrat Enfance Jeunesse : 23 045€
Dont subvention à l’accueil de loisirs sans hébergement : 12 000€
Dont actions non éligibles maintenues : 11 045€
Dont Ateliers multimédia : 4 575€
Dont Stages vidéos : 3 095€
Dont Weekend 12/15 ans: 3 375€
Pour les projets solidaires : 2 500€
Subvention d’investissement : 1 000 €
4.2 Pour les années suivantes d’exécution de la présente convention, la Commune notifiera annuellement le montant de la subvention annuelle attribuée pour les projets précisés en annexe I.
4.3 Les contributions financières de la Ville de Bron mentionnées au paragraphe 4.2 ne sont applicables que sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec la MQ des Genêts 2 Le respect par La Maison de quartier des Genêts des obligations mentionnées aux articles 1er, 6 à 10 sans préjudice de l’application de l’article 12 ;
La vérification par la Ville de Bron que le montant de la contribution n’excède pas le coût du projet, conformément à l’article 10.
ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
La Ville de Bron verse sa subvention de la manière suivante :
5.1 Subvention de fonctionnement :
Avance : Avant le vote du budget, une avance pourra être accordée par la Commune sur
délibération expresse du Conseil Municipal pour les projets de la Maison de quartier des
Genêts. Cette délibération fixe le montant et les modalités de versement de l'avance.
Acomptes : Après le vote du budget, des acomptes sont versés des mois d'avril à août,
calculés de la manière suivante :
Acompte mensuel = (Subvention annuelle attribué - Avance versée) / 6
Solde : Le solde sera versé à partir du mois de septembre de chaque année après les
vérifications réalisées par la Ville de Bron conformément à l’article 6 et le cas échéant,
l’acceptation des modifications prévue à l’article 3.2
5.2 Pour les opérations Ville Vie Vacances et le contrat enfance jeunesse :
Acomptes : Après le vote du budget, des acomptes sont versés aux mois d'avril et juin,
calculés de la manière suivante :
Acompte à verser = Subvention annuelle attribué /3
Solde : Le solde sera versé à partir du mois de septembre de chaque année après les
vérifications réalisées par la Ville de Bron conformément à l’article 6 et le cas échéant,
l’acceptation des modifications prévue à l’article 3.2
5.3 Pour la subvention d’investissement et les projets solidaires
Ces subventions seront versées en une seule fois sur présentation des factures justificatives et des bilans d’action.
Les contributions financières de la Ville de Bron sont créditées au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 6 – JUSTIFICATIFS
La Maison de quartier des Genêts s’engage à fournir au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice les documents ci-après :
Les comptes annuels du centre social et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ;
Le compte rendu financier propre au projet ou à l’activité, établit conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec la MQ des Genêts 3 Le compte rendu de la dernière assemblée générale ainsi que le rapport d’activité ; L’attestation d’assurance responsabilité civile en cours ;
La composition du Bureau.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
7.1 La Maison de quartier des Genêts informe sans délai la Ville de Bron de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, la Maison de quartier des Genêts en informe la Ville de Bron sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.3 La Maison de quartier des Genêts s'engage à faire figurer de manière lisible l'identité visuelle de la Ville de Bron sur tous les supports et documents produits dans le cadre des projets mentionnés dans la présente.
7.4 Selon son projet associatif, la Maison de quartier des Genêts s’engage à se conformer aux principes de laïcité et de neutralité. Elle n’organisera pas et ne permettra pas l’organisation par un tiers dans ses locaux de manifestation à caractère religieux, politique ou portant atteinte aux valeurs républicaines.
ARTICLE 8 - SANCTIONS
8.1 En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution de la convention par la Maison de quartier des Genêts sans l’accord écrit de la Ville de Bron, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par la Maison de quartier des Genêts et avoir entendu ses représentants.
8.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 6 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
8.3 La Ville de Bron informe la Maison de quartier des Genêts de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 - ÉVALUATION
9.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation des projets pour le développement de la vie sociale et culturelle mentionnés à l'annexe I et, le cas échéant, sur son impact au regard de l’intérêt général.
9.2 La Ville de Bron procède à la réalisation d’une évaluation contradictoire avec la Maison de quartier des Genêts, de la réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
ARTICLE 10 - CONTRÔLE DE LA VILLE DE BRON
10.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la
Ville de Bron.
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec la MQ des Genêts 4 La Maison de quartier des Genêts s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
10.2 La Ville de Bron contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, la Ville de Bron peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 11 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l'article 9 et aux contrôles de l’article 10.
ARTICLE 12 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Bron et la Maison de quartier des Genêts. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13 - ANNEXES
Les annexes I et II font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 14 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 15 - RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Lyon.
Fait à Bron en 3 exemplaires, le
Pour la Maison de quartier des Genêts,
La Présidente,
Pour la Ville de Bron,
Le Maire,
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec la MQ des Genêts 5 Faouzia DHAOUADI
Jean-Michel LONGUEVAL
ANNEXE I : LES PROJETS
Obligation :
La Maison de quartier des Genêts s’engage à mettre en œuvre 3 projets sur le champ social et culturel comportant des « obligations de service public » destinées a permettre la réalisation des projets visés à l’article 1er de la convention :
Projet 1 : Fonctionnement, gestion et animation d'une structure d'accueil
Le budget prévisionnel global de la Maison de quartier des Genêts, pour l’année 2018, s’élève à 324 945€.
La Ville de Bron soutien le fonctionnement de la Maison de quartier des Genêts à hauteur de 204 000€.
a) Objectif(s) :
La Maison de quartier des Genêts est une association de proximité, gérée par des habitants engagés, appuyés par des professionnels partie prenante du projet. Les objectifs d’amélioration de la vie quotidienne des habitants, de prise en compte de leur parole et de leurs attentes, de promotion de la prise de responsabilité dans la vie sociale sont étayés par l’analyse de l’environnement et de la situation des habitants.
La Maison de quartier s’adresse à tous les habitants, en portant une attention particulière aux personnes et aux familles qui rencontrent le plus de difficultés.
Ses modalités de fonctionnement et sa gouvernance permettent aux habitants de s’organiser collectivement sur des enjeux qu’ils jugent important, pour adapter l’offre et le monde d’intervention aux réalités du territoire et à leurs évolutions au bénéfice de tous.
Par son travail de proximité, de valorisation des compétences de chacun, de développement des initiatives porteuses de rencontres et d’interconnaissance, la Maison de quartier des Genets est un acteur reconnu du Vivre Ensemble sur la Ville de Bron.
La Maison de quartier des Genêts participe au développement et à la cohésion sociale des territoire, en s’inscrivant aussi dans les objectifs des dispositifs contractualisés par la Ville de Bron : - Le Projet éducatif de territoire
- Le Contrat Enfance Jeunesse
- Le Plan Local de Prévention de la Délinquance
La Maison de quartier des Genêts, propose de travailler autour des objectifs suivants : Accueillir, développer et soutenir les activités associatives du quartier et les actions basées sur la mobilisation et la participation des habitants,
Animer la vie de quartier, renforcer sa vie sociale et son animation,
Participer à la politique d’animation sociale et culturelle à l’échelle du quartier.
b) Public(s) visé(s) :
Les habitants résidant au sein du quartier des Genêts.
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec la MQ des Genêts 6 c) Localisation :
Le quartier des Genêts.
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc.
La Maison de quartier des Genêts est dirigée par un bureau et un Conseil d'Administration qui détermine les conditions dans lesquelles la mission de l’association est assurée : est responsable des orientations de l’animation,
participe aux choix du personnel permanent, pour la nomination duquel son agrément est requis,
contrôle l’ensemble de la gestion de l’association,
décide les opérations de trésorerie nécessaires,
étudie le budget et les questions à soumette à l’Assemblée Générale,
entérine toutes les opérations du bureau.
Elle est organisée en 3 pôles d’activités :
Un pôle administratif,
Un pôle enfants et jeunes (accueil de loisirs pour les 3/9 ans, des animations pour les 10/16 ans et de la mise en place de projets pour les 12/16 ans),
Un pôle adultes (activités manuelles, culturelles, sportives, sorties de groupes, repas festifs…).
Elle emploie 4 salariés et de vacataires d’accueil de loisirs et techniques pour compléter lors de la préparation et l’encadrement d’activité et ainsi assurer un fonctionnement optimal, répartis comme suit :
Un pôle administratif composé d’un directeur et d’un agent d’accueil et comptable, Les pôles enfants et jeunes, et adultes, composés chacun d’un responsable.
Les locaux de la Maison de quartier des Genêts sont situés au 10 rue Jacques Daligand.
De plus, la Ville de Bron met gracieusement à disposition de la Maison de quartier des Genêts : - des locaux sont destinés à accueillir les postes de travail administratifs et les temps d’animations.
- des consommations d’eau et d’électricité
- et l’entretien des locaux
Projet 2 : Investissement
Charges du projet Subvention de (autorité publique qui établit la convention) Somme des financements publics (affectés au projet)
1 000 € 1 000 € 1 000 €
La Ville de Bron accorde à la Maison de quartier des Genêts au titre de l'année 2018 une subvention d'investissement de 1 000 € sur présentation de factures justificatives.
Projet 3 : les opérations Ville Vie Vacances
Périodes
concernées
Charges du
projet
Subvention de
(autorité publique qui établit la
convention)
Somme des
financements publics
(affectés au projet)
Hiver/printemps 8 630€ 2 200€ 9 080€ Été 8 100€ 2 200€ 8 500€
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec la MQ des Genêts 7 Toussaint/hiver 6 860€ 2 200€ 7 600€ Total 23 590€ 6 600€ 25 180 a) Objectif(s):
L’objectif de ce projet pour la Maison de quartier des Genêts est de contribuer à l’animation de quartier pendant les vacances scolaires dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances.
Ce dispositif vise à :
promouvoir pendant les vacances scolaires un accès à des activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs et une prise en charge éducative pour des jeunes âgés prioritairement de 11 à 18 ans sans activité et/ou en difficultés,
contribuer à l’insertion sociale, à la prévention de l’exclusion, à la prévention de la délinquance et à l’éducation à la citoyenneté.
La Maison de quartier des Genêts, dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances, développe les objectifs suivants :
Prévenir la délinquance chez les enfants et les jeunes par la mise en place d’animations pendant les vacances scolaires pour éviter l’inaction, source de sollicitations diverses et de dérapages, privilégier la mixité des publics (filles/garçons, sociale)
porter une attention particulière aux jeunes fragilisés par une situation familiales difficile en privilégiant les sorties en petits groupes
Privilégier selon le contexte et la période un projet particulier d’ordre culturel, social et environnemental.
b) Public(s) visé(s) : les jeunes du quartier des Genêts de 11 à 18 ans.
c) Localisation : quartier des Genêts
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc.
La Maison de quartier des Genêts s’engage à participer à la mise en œuvre de ce projet d’animation de quartier en déposant à chaque CLOJA (Comité Local Jeunesse Animation) des dossiers de demandes de subventions, instruits par la Coordination Jeunesse puis par la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et Égalité des Territoires) et la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).
Dans ce cadre, la Maison de quartier des Genêts se doit de mobiliser 1 responsable d’animation et des vacataires permettant le bon fonctionnement de l’animation de quartier pendant les vacances scolaires.
Cette activité répond aux besoins suivants :
Besoin d’accompagnement et de conseil
Besoin de bénéficier d’activités pendant les vacances scolaires
Durant les périodes de vacances, les activités suivantes sont proposées:
a) sorties :cinéma, musée...
b) activités sportives : terrain multisports (La Perle) – Parc école maternelle... c) soirées à thème : à définir avec les jeunes...
Projet 4 : Contrat Enfance Jeunesse
L’accueil de loisirs sans hébergement
Charges du projet Subvention de (autorité publique qui établit la convention) Somme des financements publics (affectés au projet)
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec la MQ des Genêts 8 98 660 € 12 000 € 62 350 €
a) Objectif(s):
L’objectif de ce projet pour la Maison de quartier des Genêts est de contribuer à l’animation et aux loisirs de quartier le mercredi et pendant les vacances scolaires.
Ce dispositif présente les objectifs suivants :
Adapter les tarifs selon la situation des familles, ce qui suppose une bonne connaissance de la population du quartier
Rendre les enfants et les jeunes acteurs de leurs projets en les accompagnant sur de la conception, de l’organisation et la définition d’activité
Faire prendre conscience que les activités ne sont pas une finalité mais un moyen de vivre un moment collectif
Accueillir les enfants en respectant leur identité, leur histoire et leur rythme en promouvant le vivre ensemble.
Faire de la Maison de quartier un lieu de partage et de rencontre intergénérationnel en identifiant les besoins et en répondant aux attentes des familles et des enfants
b) Public(s) visé(s) : les jeunes du quartier des Genêts de 3 à 18 ans.
c) Localisation : quartier des Genêts
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc.
Ce projet prévoit l’accueil d’enfants de 3 à 17 ans, les mercredis en période scolaire toute la journée (9h à 17h30).
En période de vacances scolaires, l'accueil de loisirs est ouvert lundi, mardi et vendredi après-midi de 13h30 à 17h30, et mardi et jeudi toute la journée.
Pour les plus grands, 2 soirées par semaine permettent des activités jusqu'à 22h. Les enfants font des activités selon des groupes d’âges, les capacités et les centres d'intérêt.
La Maison de Quartier propose 16 places pour les enfants de moins de 6 ans, 24 places pour les 6/11 ans, et 8 places pour les 12/17 ans. Quand l’accueil se déroule sur la journée, les parents fournissent un panier-repas pour leur enfant. Pour les ados, le repas sont fournis.
Les Actions Non Éligibles Maintenues
Charges du
projet
Subvention de
(autorité publique qui établit
la convention)
Somme des
financements publics
(affectés au projet)
Ateliers multimédia
25 000 €
4 575 €
16 500 € Stage vidéo 3 095€
Weekend 12/15 ans 3 375€
a) Objectif(s):
L’objectif de ce projet pour la Maison de quartier des Genêts est de contribuer à l’animation et aux loisirs de quartier le mercredi et pendant les vacances scolaires.
Ateliers multimédia
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec la MQ des Genêts 9 Apprendre aux enfants et aux jeunes à naviguer sur le web et sélectionner des sites pédagogiques
Lancer un journal de quartier en ligne (webtrotteur)
Pour les plus de 12 ans, créer un site internet jeunes : sites d’expression interquartiers
Stages vidéos
Apprendre d’une technique scientifique (vidéo)
Réaliser de courts métrages
Diffuser sur le quartier et éventuellement au cinéma de Bron
Weekends 12/15 ans
Responsabiliser les jeunes en préparant les weekends avec eux
Privilégier la vie de groupe
Partir du quartier et découvrir un autre lieu, curiosité culturelle, visites…
b) Public(s) visé(s) : les jeunes du quartier des Genêts de 11 à 18 ans.
c) Localisation : quartier des Genêts
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc.
Ateliers multimédia
Il s’agit de l’apprentissage d’un langage et d’un outil informatique sous forme d’ateliers de 2 heures le mercredi après-midi, c’est-à-dire 2 heures pour les 8/11 ans et 2 heures pour les 12/16 ans.
La Maison de quartier a mis à disposition 5 postes d’informatique dans une salle dédiée. Un animateur est dédié pour expliquer l’outil Internet dans la vie au quotidien, les dangers, les risques et travailler ainsi sur la vigilance (ex : téléchargement illégaux).
Pour le site internet, le contenu est co-construit.
Stages vidéos
Il s’agit de la mise en place de stages (sur les week-ends et les périodes de vacances scolaires) pour apprendre à filmer, à prendre le son, à imaginer un scénario, à mettre en scène avec des acteurs « amateurs » du quartier et à monter et projeter.
En effet, cette action permet à la fois l’appréhension de l’outil vidéo (caméra) et le montage vidéo (acquisition technique), et le travail d’écriture (valeur de plan, mise en scène d’une idée).
Weekends 12/15 ans
Ce sont des weekends de 2 jours, voire 3 s’il y a des ponts. Les lieux sont définis avec les jeunes en fonction de leurs centres d’intérêts, des possibilités financières, d’un intérêt de vie de groupe ou d’un intérêt culturel ou sportif.
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec la MQ des Genêts 10 Projet 5 : Projets solidaires
Charges du projet Subvention de (autorité publique qui établit la convention) Somme des financements publics (affectés au projet)
2 500 € 2 500€ 2 500 €
La Ville de Bron accorde à la Maison de quartier des Genêts au titre de l'année 2018 une subvention pour les projets solidaires € sur présentation de factures justificatives.
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec la MQ des Genêts 11 ANNEXE II BUDGET GLOBAL DES PROJETS OU PAR PROJET
Année ou exercice 2019 (Dupliqué autant de fois que nécessaire)
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 – Achats 24 100
70 – Vente de produits finis, de
marchandises, prestations de
services
26 000
Achats de matières premières 6 500 Vente de prestations de services 18 500 Fournitures non stockables 1 000 CAF – prestations de services 7 500 Achats de prestations de services 12 000
Achats non stock. matières 3 000 74- Subventions d’exploitation 292 145 Fournitures d’entretien 1 600 État 53 000 VVV 3 000
61 - Services extérieurs 12 900 CAF – FPT et EVS 32 000 Locations mobilières 5 000 Métropole – subvention de fonct. 8 000 Entretien et réparation 4 000
Assurance 3 900 Commune 237 145 Documentation Fonctionnement 204 000 Investissement 1 000
62 - Autres services extérieurs 19 250 VVV 6 600 Rémunérations intermédiaires 4 800 CEJ 23 045 Publicité, publication 150 Projets solidaires 2 500 Déplacements, missions 10 000
Frais postaux et télécommunications 1 600
Divers (cotisations - licences) 2 700 Organismes sociaux (détailler) : CAF – subv. Sorties familiales 2000
63 - Impôts et taxes 3 943 -
Impôts et taxes sur rémunération, 3 943 Fonds européens -
64- Charges de personnel 258 452 L'Agence de services et paiement Rémunération des personnels 188 457 Autres établissements publics Charges sociales 69 495
Autres charges de personnel 500 75 - Autres prod. gest. courante 2500 Cotisations 2500
65- Autres charg. Gest. courante Dont cotisations, dons manuels Aides privées
66- Charges financières 300 76 - Produits financiers 300 67- Charges exceptionnelles 77- produits exceptionnels 68- Dotation aux amortissements 6 000 78 – Reprises sur amortissements et provisions
4 000
CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES1
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
87 - Contributions volontaires
en nature
860- Secours en nature 870- Bénévolat 861- Mise à disposition gratuite de
biens et services 871- Prestations en nature 862- Prestations
864- Personnel bénévole 875- Dons en nature TOTAL 324 945 TOTAL 324 945 La subvention de 234 645 EUR représente ……72,98.…% du total des produits : (montant attribué/total des produits) x 100.
1 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut,
qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité mais « au pied » du compte de résultat si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables - voir le guide publié sur « www.associations.gouv.fr ».
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec la MQ des Genêts 12 Direction de la Culture
PROJET
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
AMIS DU CINÉMA
Entre
La Commune de Bron représentée par le Maire, Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL, habilité par délibération du conseil municipal n°... du 17 décembre 2018, sise Hôtel de Ville, Place de Weingarten, 69500 BRON et désigné sous le terme « la Ville de Bron », d’une part
Et
L’association Les Amis du Cinéma, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social 214 avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON, représentée par sa Présidente, Madame Claire CHOUVET, et désignée sous le terme « l’Association », d’autre part,
L'association « Les amis du cinéma » a pour objet « de promouvoir toute activité cinématographique et socioculturelle dans un esprit d'ouverture, de tolérance et d'échange propice à l'inter culturalité. Elle s'adresse à tout public, sans distinction de situation ou d'âge, notamment par le biais d'actions d'éveil cinématographique envers des publics spécifiques. »
Pour ce faire, l’association s’attache à faire rayonner le cinéma les Alizés sur le territoire métropolitain, favorisant les échanges et la convivialité par une programmation diversifiée et une démarche d’animations accessibles à tous, par :
- un équilibre entre la proposition de films Art & Essai et celle de films de divertissement; - le développement d’une programmation Jeune public ;
- la mise en œuvre d’une politique d'éducation à l'image et de médiation ambitieuse en direction des étudiants, autour d'actions en direction du jeune public en temps scolaire et hors temps scolaire, et des "publics empêchés" ;
- le développement de partenariats avec les acteurs culturels, sociaux, sanitaires, économiques du territoire ;
- la pérennisation du festival Drôle d'endroit pour des rencontres.
Considérant que ses orientations s’inscrivent dans la politique culturelle municipale,
il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Considérant l’objet et les projets menés, la Commune accorde son soutien financier au bon fonctionnement de l’Association et n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention. Par la présente convention, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre son projet tel que précisé en annexe I à la présente convention.
Ce projet est un projet culturel tel que définit au Règlement européen n°651/2014 de la commission du 26 juin 2014.
Cette convention vient en complément de la convention du 30 juin 1987, qui reste la référence concernant les modalités de mise à disposition à l’Association des moyens immobiliers et mobiliers par la Commune.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de deux années.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
3.1 Pour l’année 2019 le coût total éligible du projet est évalué à 510 130 € conformément au(x) budget(s) prévisionnel(s) en annexe II et aux règles définies à l’article 3.3 ci-dessous.
3.2 Lors de la mise en œuvre du projet, l’Association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l’article 3.1
L’association notifie ces modifications à la Ville de Bron par écrit dès qu’elle peut les évaluer.
Le versement du solde annuel conformément à l’article 5 ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par la Ville de Bron de ces modifications.
3.3 Le financement public peut permettre à l’association de réaliser un excédent raisonnable qui sera constaté dans le compte-rendu financier prévu à l’article 6.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 Pour l’année 2019 la Ville de Bron contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 210 000€, au regard du montant total estimé des coûts éligibles mentionnés à l’article 3.1.
4.2 Pour l’année 2020, la Commune notifiera le montant de la subvention annuelle attribuée au projet.
4.3 Les contributions financières de la Ville de Bron mentionnées au paragraphe 4.2 ne sont applicables que sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes : • Le respect par l’Association des obligations mentionnées aux articles 1er, 6 à 10 sans préjudice de l’application de l’article 12 ;
· La vérification par la Ville de Bron que le montant de la contribution n’excède pas le coût du projet, conformément à l’article 10. ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
La Ville de Bron verse sa subvention de la manière suivante :
· Avance : Avant vote du budget, une avance pourra être accordée par la Commune sur délibération expresse du Conseil Municipal. Cette délibération fixe le montant et les modalités de versement de l’avance.
· Acomptes : Après vote du budget, 5 acomptes mensuels sont versés des mois d’avril à août, calculés de la manière suivante :
Acompte mensuel = (Subvention annuelle attribuée – Avance versée) /6
· Solde : Le solde sera versé à partir du mois de septembre de chaque année après les vérifications réalisées par la Ville de Bron conformément à l’article 6 et le cas échéant, l’acceptation des modifications prévue à l’article 3.4.
La contribution financière est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 6 – JUSTIFICATIFS
L’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
· Les comptes annuels de l’association et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ;
· Si le projet ou l’activité subventionnée ne constitue pas l’unique activité de l’association, le compte rendu financier propre au projet ou à l’activité, établit conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ; · le compte rendu de la dernière assemblée générale ainsi que le rapport d’activité ; · L’attestation d’assurance responsabilité civile en cours ;
· La composition du Bureau de l’association.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
7.1 L’Association informe sans délai la Ville de Bron de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Association en informe la Ville de Bron sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.3 L’Association s’engage à faire figurer de manière lisible l’identité visuelle de la Ville de Bron sur tous les supports et documents produits dans le cadre du projet.
ARTICLE 8 - SANCTIONS 8.1 En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de la Ville de Bron, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir entendu ses représentants.
8.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 6 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
8.3 La Ville de Bron informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 - ÉVALUATION
9.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet et, le cas échéant, sur son impact au regard de l’intérêt général.
9.2 La Ville de Bron procède à la réalisation d’une évaluation contradictoire avec l’Association, de la réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
ARTICLE 10 - CONTRÔLE DE LA VILLE DE BRON
10.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la
Ville de Bron. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
10.2 La Ville de Bron contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, la Ville de Bron peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 11 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l'article 9 et aux contrôles de l’article 10.
ARTICLE 12 – AVENANT La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Bron et l’Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13 - ANNEXES
Les annexes 1 et 2 font parties intégrantes de la présente convention.
ARTICLE 14 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 15 - RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Lyon
Fait en trois exemplaires,
A Bron, le
Pour la Commune de BRON, Pour Les Amis du Cinéma, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Jean-Michel LONGUEVAL Claire CHOUVET ANNEXE - BUDGET GLOBAL DU PROJET - Année 2019
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 – Achats
19 420 70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de
services
245 700
Prestations de services
Achats matières et fournitures 12 600 74- Subventions d’exploitation 246 500
Autres fournitures 6 820 État : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
61 - Services extérieurs 133 100
Locations 116 900
Entretien et réparation 11 500 Région(s) :
Assurance 4 100 - Auvergne Rhône-Alpes 18 000
Documentation 600 Département(s) :
62 - Autres services extérieurs 121 410 Intercommunalité(s) : EPCI
Rémunérations intermédiaires et
honoraires
46 000
Publicité, publication 10 410 Commune(s) :
Déplacements, missions 63 500 - Bron 210 000
Services bancaires, autres 1 500
Organismes sociaux (détailler) :
63 - Impôts et taxes 3 800 -
Impôts et taxes sur rémunération, 2 500 Fonds européens
Autres impôts et taxes 1 300 -
64- Charges de personnel 222 700 L'Agence de services et de paiement (ASP -emplois aidés-)
Rémunération des personnels 162 200 Autres établissements publics 18 500
Charges sociales 60 500
Autres charges de personnel
75 - Autres produits de gestion
courante
7700
65- Autres charges de gestion
courante
5 000 Dont cotisations, dons manuels ou legs 6 300
Aides privées 1 400
66- Charges financières 76 - Produits financiers 430
67- Charges exceptionnelles 300 77- produits exceptionnels 9 800
68- Dotation aux amortissements 4 400 78 – Reprises sur amortissements et provisions
CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 510 130 TOTAL DES PRODUITS 510 130 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
87 - Contributions volontaires
en nature
860- Secours en nature 870- Bénévolat
861- Mise à disposition gratuite de
biens et services 871- Prestations en nature 862- Prestations
864- Personnel bénévole 875- Dons en nature
TOTAL 510 130 TOTAL 510 130
La subvention de 210 000 EUR représente 41,2% du total des produits : (montant attribué/total des produits) x 100. 1
PROJET CULTUREL – OBJECTIFS ET MOYENS
ASSOCIATION LES AMIS DU CINEMA
La mission de l'association « Les amis du cinéma » est « de promouvoir toute activité cinématographique et socioculturelle dans un esprit d'ouverture, de tolérance et d'échange propice à l'inter culturalité. Elle s'adresse à tout public, sans distinction de situation ou d'âge, notamment par le biais d'actions d'éveil cinématographique envers des publics spécifiques. Pour ce faire, elle est en relation avec les institutions et associations socioculturelles locales ou non et se réserve le droit d'adhérer à toute fédération, association ou organisme poursuivant le même but ».
Le projet culturel de l’association doit développer un plan d’action permettant la réalisation de cette mission.
Il s’articule autour de 2 points majeurs :
1- Fidéliser notre public actuel.
2- Gagner des spectateurs en diversifiant la programmation et en collaborant avec les instances culturelles, scolaires, étudiantes, locales et nationales.
L’analyse des entrées sur 5 ans montre une baisse moyenne de 3% par an. A court terme (saison 2017-
2018), nous espérons stabiliser la baisse des entrées à moins de 3% par an. A plus long terme (à 3 ou 4
ans), nous visons à gagner des spectateurs et à augmenter la fréquentation.
Objectif 1 : fidéliser le public actuel
La fidélisation des spectateurs passe tout d’abord par la continuité des rendez-vous phares du cinéma.
Moyens - animations régulières qu’il faut poursuivre :
Programmation de films en avant-première et le plus souvent possible accompagnés de débats en
présence de l’équipe du film ou d’un expert du thème présenté
Organisation du Festival « Drôle d’Endroit pour des Rencontres » : projections de films pendant 3
jours suivies de débats en présence des réalisateurs et/ou acteurs : 1400 entrées sur 3 jours
Ciné Thé, toutes les semaines, le vendredi après-midi, discussion avec notre public dans le hall du
cinéma autour d’une tasse de thé offerte. Ces séances accueillent chaque semaine une quinzaine
d’habitués du rendez-vous
Séance Tartine & Cinéma une fois par mois, suivie d’un goûter pour les jeunes publics : environ 1200
entrées sur l’année
Séance mensuelle du Ciné-Club Chinois, avec projection suivie d’un débat et d’une collation :
environ 350 entrées sur l’année
Séance ciné collection, projection suivie d’un débat : environ 600 entrées sur l’année.
Ces séances sont un moyen de fidéliser notre public et de donner sens à la définition de la salle de
proximité. 2
Objectif 2 : gagner des spectateurs par une collaboration avec l’université Lyon 2 et par le projet
Education à l’image appliqué aux scolaires.
Intensifier la communication pour attirer les étudiants des campus alentour
Nous voulons attirer les étudiants de l’université Lyon2, notamment ceux du Mastère Cinéma et Audiovisuel, même si nous sommes conscients que l’emplacement du cinéma au sein d’un quartier exempt de bars ou lieux de rencontre appréciés par les étudiants freine nos actions. Comme le disait André Malraux, « le cinéma est un art mais aussi une industrie ». Nous devons, comme nous l’avons toujours fait, proposer des films de qualité en ne perdant pas de vue qu’il s’agit également d’une activité marchande. Il faut donc attirer un public qui, aujourd’hui, nous fait encore défaut malgré les efforts fournis.
Le problème majeur est que les étudiants qui ont entre 18 et 25 ans préfèrent aller voir des films en
centre-ville et dans les multiplexes.
Il semble difficile, malgré des propositions tarifaires très basses, de les faire venir de façon régulière
dans notre salle, et de manière plus générale, dans les salles « Art et Essai ». Nous constatons cependant
qu’un petit nombre (difficilement quantifiable) se déplace sur des séances de films à thème, plus
militants, lors de soirées spéciales.
Moyens : continuer le travail engagé
autour des « films militants » : ces séances, qui ont en général une bonne affluence, sont également
l’occasion de présenter notre programmation à venir
le partenariat avec l’association Kinocks (étudiants de Lyon 2) pour échanger avec les étudiants
autour de notre programmation, tarif à 4€ (très privilégié) toute l’année
le partenariat avec Science-Po Lyon, organisation d’une soirée entièrement organisée par les
étudiants, présentation en amont par nos soins du fonctionnement d’une salle « Art et Essai »
encourager les demandes des étudiants du mastère cinéma de Lyon 2 à présenter le cycle Ciné
Collection une fois par mois (films de patrimoine-GRAC)
maintenir notre présence à la journée « Présentation de saison culturelle » afin de présenter le
cinéma les Alizés sur le Campus de Bron Lyon 2.
NB : Nous comptons également sur le réaménagement convivial du hall et du bar pour attirer ce public jeune.
Deux salles supplémentaires permettraient également de proposer une programmation dédiée à ce public (films musicaux, heroic fantasy, horreur, SF, séries B, films culte, etc.).
Intensifier les actions auprès des scolaires
Pour chacune de ces séances d’éducation à l’image, une présentation du film, du réalisateur, de
l’époque cinématographique, est systématiquement faite en amont de la séance. Une attention
particulière est portée aux élèves se rendant au cinéma pour la première fois.
Les dispositifs mis en place par le cinéma :
« Ecole et Cinéma »,
« Collège au cinéma »
« Lycéens et Apprentis au cinéma » 3
Ce sont des dispositifs nationaux d'éducation à l'image qui ont pour ambition d’éveiller la curiosité des
élèves grâce à la découverte de trois œuvres cinématographiques contemporaines ou de patrimoines,
visionnées en salle. Ils s’adressent aux élèves, de la grande section de maternelle jusqu’à la terminale ou
en apprentissage. Accompagnés de leurs enseignants, les élèves assistent aux trois projections des films
qui composent chaque programme et qui constituent un parcours cinéma sur l’année.
S’inscrivant dans le Parcours d’éducation artistique et culturelle des élèves, ces dispositifs leur
permettent d’appréhender le réel et l’imaginaire, de former leur regard, de se construire une culture
commune, tout en développant leur pratique de spectateur à travers une relation privilégiée avec leur
salle de proximité, lieu de partage et de lien social.
En dehors de ces dispositifs, le cinéma les Alizés propose aux établissements scolaires des séances à la carte toute l'année.
Deux possibilités :
- Le film est programmé aux Alizés, auquel cas, nous pouvons réserver un créneau en journée pour les classes. En lien avec notre programmation, nous proposons tous les mois aux enseignants des films susceptibles de les intéresser. (Exemple : L’empereur, Les femmes de l’ombre, …). - Le film ne fait pas partie de la programmation des Alizés mais s’inscrit dans leur programme scolaire. Les établissements nous sollicitent afin de mettre en place une séance sur mesure.
Notre objectif et nos moyens sont définis en fonction du nombre d’entrées. Pour l’année scolaire 2016-
2017 : plus de 10 000 entrées pour plus de 8000 élèves scolarisés en primaire, collèges, lycées à Bron.
École et cinéma :
95 % des écoles de la ville de Bron sont concernées ainsi que six écoles de Lyon 3ème et Lyon 8ème.
Cela représente 7663 entrées dont :
- 6781 entrées dans le cadre du dispositif « Ecole et Cinéma » (tarif 2,5 €/élèves).
- 882 entrées sur demande ou sur nos propositions. (tarif 4€/élèves)
Collèges au cinéma :
Les 3 collèges de Bron sont concernés ainsi qu’un collège à Chassieu.
Cela représente 905 entrées dont :
- 596 entrées dans le cadre du dispositif « Collège au cinéma » (tarif 2,5 €)
- 309 entrées sur demande ou sur nos propositions.
Lycéens et apprentis au cinéma :
Tous les lycées de Bron (3) sont concernés ainsi que le lycée Pierre Termier à Lyon.
Cela représente 1 726 entrées dont :
- 1063 élèves dans le cadre du dispositif « Lycéens et Apprentis au cinéma » (tarif 2,5 €)
- 663 élèves sur demande ou sur nos propositions. (tarif 4€/élèves).
Notre objectif est de maintenir cette bonne performance auprès des scolaires.
Moyens
Communiquer avec les directeurs des écoles primaires et le nouvel inspecteur pour promouvoir
ce dispositif. L’aide supplémentaire du service éducation de la Mairie serait utile 4
Si l’école n’a pas les moyens de payer ce tarif, le cinéma peut faire un geste afin de proposer un
tarif à 2,5€ par élève
Avec la volonté constante de faire découvrir le cinéma, chaque année, continuer à offrir des
places gratuites pour les tombolas des Fêtes des écoles de la ville de Bron
Adhésion au site Benshi, salle partenaire, mise en valeur et reconnaissance d’une
programmation de qualité pour le Jeune Public.
Objectif 3 : gagner des spectateurs et participer à la vie culturelle locale
Continuer à être une force de proposition, en lien avec notre programmation et proposer aux structures
locales de s’associer avec nous autour d’un film, afin de proposer une animation commune (autour de la
lecture, de la musique, du vin, du sport etc.), en mettant en valeur la spécificité de chaque instance, tout
en participant à la vie culturelle locale.
Moyens : travailler avec nos partenaires locaux
Médiathèque de Bron : animations autour de notre cycle mensuel « Tartine & cinéma »
Babychou service : animations du cycle « Tartine & Cinéma » vers les très jeunes publics
Pôle en Scènes : propositions de films avec la venue d’intervenants dans le cadre du Festival
Karavel
MJC de Bron : avec des ciné-concerts et la salle Jack Jack de Bron, organisation de soirées autour
de la musique et du cinéma, suivis de débats et de prestations musicales dans la salle et le hall
du cinéma
Association « lire à Bron » avec la « Fête du livre », projection et débat en présence d’un invité
de la Fête
Partenariat avec la Ferme du Vinatier, pour des films avec thème spécifique
Partenariat avec « Une cave à Bron », (exemple avec le film « Ce qui nous lie », dégustation
offerte aux adhérents de l’Association « les amis du cinéma »)
En partenariat avec la Ville de Bron et notamment avec l’élue déléguée à la parité : organisation
de plusieurs soirées, projections/débats sur les thèmes de la parité, des violences faites aux
femmes
En collaboration avec les 4 associations de Jumelage de la ville de Bron (Cumbernauld, Grimma/
Weingarten, Talavera) : projections et débats autour de « l’Europe en VO » au mois de
novembre
Cinéma- différence : une fois par mois, projection d’un film, en partenariat avec l’ADAPEI du
Rhône
Organisation de 5 séances en plein air dans toute la ville de Bron : projections et animations.
Ces séances, gratuites pour les Brondillants, représentent un coût de 9000 € à la charge de
l’association
Centres sociaux et maisons de quartiers Brondillants afin d’établir un projet cinéma avec eux.
Nos rencontres régulières pour les inciter à venir n’ont pas été couronnées de succès, jusqu’à
présent. Nous leur déposons également notre programme tous les mois et ne relâcherons pas
nos efforts pour les attirer au cinéma
Accueil régulier des Centres Sociaux de Laennec de Lyon 8ème et Léo Lagrange de Saint-Priest
Participation à l’échange de visibilité (places offertes) avec l’Hippodrome en fête à Parilly. 5
Moyens : mettre en place de nouvelles propositions de collaboration locale : peinture, musique danse,
sport.
Partenariat avec La Glaneuse : ciné concert (film muet + orchestre) ou film concernant un
musicien + concert adapté)
Cinéma et hip-hop avec Pôle Pik et la MJC pour attirer de jeunes brondillants
Tenter l’expérience du hors-film, autour des Ciné-Expos et de la diffusion d’Opéra afin de faire
vivre une expérience nouvelle en salle de cinéma (Collaboration avec Albert Camus à étudier)
Collaboration avec les associations sportives pour synchroniser un film et la manifestation
sportive concernée (ex : Bron à vélo, Sport dans la ville etc.).
Objectif 4 : diversifier la programmation et développer les collaborations avec d’autres partenaires
Moyens : répondre aux :
Sollicitations quasi hebdomadaires de réalisateurs indépendants qui souhaitent venir aux Alizés
pour présenter leur film et échanger avec notre public (Exemples : Jean-Christophe Sandt pour
son film « C’était maintenant », « Islam pour Mémoire » en présence de la réalisatrice, etc.)
Propositions d’associations diffusant des films du monde (Afrique, Asie, etc.) dans le but de
faire venir le public des quartiers de Terraillon et de Parilly qui fréquente peu les Alizés
Sollicitations de « La Maison des Passages » pour projections et débats sur des thèmes socio-
politiques
Propositions d’administrateurs de l’Association « Les Amis du cinéma » d’organiser des
soirées/débats avec des mouvements « alternatifs » : Colibris69, Alternatiba, Utopia, le MAN,
ANV COP21.
Objectif 5 : maintenir les partenariats avec les structures nationales en participant aux festivals
Toutes ces collaborations sont un moyen de faire rayonner notre cinéma sur le territoire, de
proposer une offre variée de films et ainsi de faire venir un public nouveau aux Alizés.
Festival Lumière : présentation de 3 ou 4 films en présence d’invités du Festival
Festival Télérama : reprise des meilleurs films (environ 7 ou 8) sélectionnés par l’AFCAE
Reprise du Meilleur de la quinzaine des réalisateurs du Festival de Cannes, films projetés en
avant-première
Festival « Les Toiles des Mômes » : projections de films jeune public (à partir de 2 ans) et avant-
premières, animations en partenariat avec le GRAC
Festival du film chinois en France : projections de films et débats avec des personnalités du
cinéma Chinois
Festival Palestine en Vue : projections de films et débats avec des spécialistes du cinéma du
Moyen Orient
Festival du cinéma Israélien : projections de films et débats avec des spécialistes du cinéma
israélien
Festival Ecrans Mixtes : projections de films et débats en présence des réalisateurs
Biennale du festival « Caravane des cinémas d’Afrique » en collaboration avec le cinéma Jeanne
Mourguet de Ste Foy Les Lyon
Festival « reflets ibériques », en collaboration avec le Cinéma le Zola de Villeurbanne :
projections suivies de débats 6
Festival du Film Court de Villeurbanne, en collaboration avec le Cinéma le Zola de Villeurbanne :
projections suivies de débats
Manifestation Sol’en Films : organisation de soirées suivies de débat en présence de spécialistes,
en partenariat avec le GRAC.
Quels sont nos moyens humains pour atteindre ces objectifs ?
Toutes les semaines, la directrice et l’animatrice des Alizés proposent et organisent plus de deux
animations différentes. Ces dernières s’adressent à un public très diversifié, mêlant rencontres avec des
associations, débats avec des réalisateurs, échanges avec le public, événements en direction du jeune
public, …
L’accueil des séances scolaires est géré par ces deux personnes seules, qui se chargent alors également
de la tenue de la caisse, de la projection et de la présentation du film.
Elles assurent aussi la continuité des partenariats annuels avec Pôle en scènes, la médiathèque, les
écoles, collèges et lycées, etc.
Afin de programmer un cinéma de qualité, et de préparer au mieux les séances, elles visionnent en
amont tous les films proposés pour les soirées spéciales.
Toutes ces actions sont organisées parallèlement au travail quotidien relatif à la gestion d’une salle de
cinéma (affichage, comptabilité, programmation, etc.).
La maitrise et la baisse de nos dépenses a nécessité la diminution du nombre de salariés.
L’atteinte de nos objectifs actuels est dépendante de ces moyens limités en ressources humaines
permanentes.
L’implication des membres de l’association non professionnels permet de pallier ce manque de moyens
dans un faible pourcentage.
Réaménagement /amélioration des locaux pour atteindre nos objectifs
Les moyens matériels dont nous disposons pour réaliser ce plan sont limités. En cause, l’absence de
parkings et de vie nocturne proches du cinéma ; mais également le vieillissement des locaux.
L’aspect actuel de la façade extérieure et du hall n’attire pas l’œil et ne favorise pas l’augmentation de la
fréquentation des Alizés.
C’est en effet en grande partie sur la qualité esthétique et artistique des espaces extérieurs, intérieurs et
de l’accueil, que se joue l’avenir de notre cinéma.
Il convient aussi d’approfondir notre différence avec les autres salles. Pour cela, notre cinéma doit
pouvoir proposer d’autres manifestations culturelles (expositions, etc.), continuer à mettre en place des
activités plus rémunératrices (soirées spéciales, etc.) et ce, dans des conditions d’accueil optimales.
C’est pourquoi, notre projet, pour être performant à court terme, est dépendant de travaux de
restructuration et d’embellissement des zones propices aux échanges que sont le hall et l’espace caisse,
sans parler d’un relooking de la façade.
Ces aménagements rendront notre cinéma plus attractif, lui redonneront un « coup de jeune » et
offriront un espace plus adapté et convivial qui, certes ne remplacera pas un « bar branché » pour les
jeunes, mais qui correspondra à la demande de discussion post film émise par notre public.
Mais notre projet est plus ambitieux. Les politiques actuelles du CNC et des villes autour de Bron (cf.
annexe) axent leur réflexion sur l’augmentation du nombre de salles, pour apporter plus de diversité au 7
public en programmant un nombre croissant de films et rester compétitifs face aux salles lyonnaises ou
de proximité. Aujourd’hui, nos propositions sont limitées, faute de salles. Nous ne pouvons donc pas
attirer les adolescents et les jeunes adultes et les accueillir avec des films plus spécifiques, sans négliger
les autres spectateurs.
Notre cinéma ne pourra survivre qu’avec l’addition d’au moins 1 ou 2 salles de 50 places pour faire face
à l’extension, entre autres, du cinéma de St Priest (5 salles en 2019).
Notre offre cinématographique pourrait alors être plus complète et diversifiée. Cela nous permettrait
aussi de créer davantage d’événements avec d’autres associations, d’obtenir plus rapidement les films,
de les conserver plus longtemps à l’affiche, de proposer des séances spéciales pour d’autres publics et
de créer d’autres partenariats.
Ce projet d’extension est à travailler par la Ville de Bron, en collaboration avec l’association et les
partenaires financiers, nationaux, juridiques et culturels.
Il est important que la Ville de Bron garde son cinéma de proximité car il fait partie de son identité et participe à son développement. Nous voulons, par le biais des Alizés, contribuer à préserver l’animation locale et la qualité de vie des habitants. 8
ANNEXE
Projets d’extension/création de salles dans le Rhône et alentour
Cinémas indépendants ou municipaux :
- Comoedia, Lyon 7ème : 3 salles de 50/83/86 places, ouverture 18 octobre 2017
- Scénario/URFOL/Mairie, St Priest : 3 salles supplémentaires (50-60 places) - en 2019
- Ciné-Rillieux/URFOL/Mairie : 3 salles de 600 places au total, ouverture fin 2017
- Le Family, St Rambert : construction d’un complexe de 7 salles, ouverture 2018
- Miniplex CCMP, St Maurice de Beynost : 5 salles - 850 places, ouverture 2020 (projet alternatif
au projet CGR suspendu)
- Montluel/ Privé/Mairie - 3 salles en cours de montage de projet pour 2020
- St Chamond/Privé/Mairie – extension salles en cours de montage de projet pour 2020
- Vienne/Privé/Mairie – extension - en projet .
Chaînes :
- UGC, Lyon Part-Dieu : 4 salles supplémentaires, au total 18 salles, ouverture 2020
- CGR, Villefranche sur Saône : 10 salles, au total 1878 places, ouverture fin 2017
- Megarama, St Bonnet de Mure : 9 salles, projet suspendu pour l’instant (avis négatif CDAC)
- CGR, St Maurice de Beynost : 10 salles, projet suspendu pour l’instant (avis négatif CDAC)
- Megarama, Givors : 7 salles de 1200 places, dont une Art et Essai, projet finalement accepté. CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE BRON ET LA MAISON DE
QUARTIER DES ESSARTS
ANNÉE 2019/2020
Entre
La Commune de Bron représentée par le Maire, Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL, sise Hôtel de Ville, Place de Weingarten - CS N° 30012, 69671 BRON Cedex et désignée sous le terme « la Ville de Bron », d’une part
Et
La Maison des Essarts, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 21 rue du Parc, 69500 BRON, représentée la Présidente, Madame Nathalie SOUVRAS, dûment mandatée, et désignée sous le terme « la Maison des Essarts », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Considérant que la Maison de quartier des Essarts porte des projets axés sur le développement de la vie sociale et culturelle, et de la participation des habitants à ces activités, conformément à son objet statutaire.
Considérant que ces projets s’inscrivent dans la politique publique de développement de la vie sociale et culturelle de la Ville de Bron, et qu’il est d’intérêt général de les soutenir.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, la Maison de quartier des Essarts s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre 3 projets sociaux et culturels tels que précisés en annexe I à la présente convention.
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs avec la Maison de quartier des Essarts 1 La Ville de Bron contribue financièrement à ces projets sociaux et culturels et n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
Les activités proposées dans ce cadre sont des activités en faveur de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, des adultes et des actions contribuant au développement d’un lien social et citoyens, tels que définis au Règlement européen n°661/2014 de la commission du 26 juin 2014.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
3.1 Pour l’année 2019, le coût total éligible des projets est évalué à 842 500€ conformément aux budgets prévisionnels en annexe II et aux règles définies à l’article 3.3 ci-dessous.
3.2 Lors de la mise en œuvre des projets, la Maison de quartier des Essarts peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de ses budgets prévisionnels à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l’article 3.1
La Maison de quartier des Essarts notifie ces modifications à la Ville de Bron par écrit dès qu’elle peut les évaluer.
Le versement du solde annuel conformément à l’article 5 ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par la Ville de Bron de ces modifications.
3.3 Le financement public peut permettre à la Maison de quartier des Essarts de réaliser un excédent raisonnable qui sera constaté dans le compte-rendu financier prévu à l’article 6.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 Pour l’année 2019 la Ville de Bron contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 378 015 €, au regard du montant total estimé des coûts éligibles mentionnés à l’article 3.1.
Détail de la subvention :
Pour le fonctionnement : 159 315 €
Pour les opérations Ville Vie Vacances : 6 600 €
Pour le Contrat Enfance Jeunesse - Accueil de Loisirs Sans Hébergement : 13 100€ Pour le Contrat Enfance Jeunesse/ Volet Enfance : 199 000€
4.2 Pour les années suivantes d’exécution de la présente convention, la Commune notifiera annuellement le montant de la subvention annuelle attribuée pour les projets précisés en annexe I.
4.3 Les contributions financières de la Ville de Bron mentionnées au paragraphe 4.2 ne sont applicables que sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs avec Maison de quartier des Essarts 2 Le respect par la Maison de quartier des Essarts des obligations mentionnées aux articles 1er, 6 à 10 sans préjudice de l’application de l’article 12 ;
La vérification par la Ville de Bron que le montant de la contribution n’excède pas le coût du projet, conformément à l’article 10.
ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
La Ville de Bron verse sa subvention de la manière suivante :
5.1 Subvention de fonctionnement :
Avance : Avant le vote du budget, une avance pourra être accordée par la Commune sur
délibération expresse du Conseil Municipal pour les projets de la Maison de quartier des
Essarts. Cette délibération fixe le montant et les modalités de versement de l'avance.
Acomptes : Après le vote du budget, des acomptes sont versés des mois d'avril à août,
calculés de la manière suivante :
Acompte mensuel = (Subvention annuelle attribué - Avance versée) / 6
Solde : Le solde sera versé à partir du mois de septembre de chaque année après les vérifications réalisées par la Ville de Bron conformément à l’article 6 et le cas échéant, l’acceptation des modifications prévue à l’article 3.3.
5.2 Pour les opérations Ville Vie Vacances et le contrat enfance jeunesse :
Acomptes : Après le vote du budget, des acomptes sont versés aux mois d'avril et
juin, calculés de la manière suivante :
Acompte à verser = Subvention annuelle attribué /3
Solde : Le solde sera versé à partir du mois de septembre de chaque année après les vé-
rifications réalisées par la Ville de Bron conformément à l’article 6 et le cas échéant, l’ac -
ceptation des modifications prévue à l’article 3.2
Pour garantir la cohérence des financements, le gestionnaire devra être vigilant à l’effectivité et la
pertinence des actions, et au maintien des coûts : au versement du solde, la Ville appliquera les
éventuelles réfactions de la CAF au titre de l'année N-1 sur le montant des subventions versées
pour l'année en cours.
La contribution financière de la Ville de Bron est créditée au compte de la Maison de quartier des Essarts selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 6 – JUSTIFICATIFS
La Maison de quartier des Essarts s’engage à fournir au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice les documents ci-après :
Les comptes annuels de l’association et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ;
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs avec Maison de quartier des Essarts 3 Le compte rendu financier propre au projet ou à l’activité, établit conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
Le compte rendu de la dernière assemblée générale ainsi que le rapport d’activité ; L’attestation d’assurance responsabilité civile en cours ;
La composition du Bureau de l’association.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
7.1 La Maison de quartier des Essarts informe sans délai la Ville de Bron de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, la Maison de quartier des Essarts en informe la Ville de Bron sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.3 La Maison de quartier des Essarts s'engage à faire figurer de manière lisible l'identité visuelle de la Ville de Bron sur tous les supports et documents produits dans le cadre des projets mentionnés dans la présente.
7.4 Selon son projet associatif, la Maison de quartier des Essarts s’engage à se conformer aux principes de laïcité et de neutralité. Elle n’organisera pas et ne permettra pas l’organisation par un tiers dans ses locaux de manifestation à caractère religieux, politique ou portant atteinte aux valeurs républicaines.
ARTICLE 8 - SANCTIONS
8.1 En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution de la convention par la Maison de quartier des Essarts sans l’accord écrit de la Ville de Bron, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Association Maison des Essarts et avoir entendu ses représentants.
8.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 6 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
8.3 La Ville de Bron informe la Maison de quartier des Essarts de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 - ÉVALUATION
9.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation des projets sociaux et culturels mentionnés à l'annexe I et, le cas échéant, sur son impact au regard de l’intérêt général.
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs avec Maison de quartier des Essarts 4 9.2 La Ville de Bron procède à la réalisation d’une évaluation contradictoire avec la Maison de quartier des Essarts, de la réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
ARTICLE 10 - CONTRÔLE DE LA VILLE DE BRON
10.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville de Bron. La Maison de quartier des Essarts s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
10.2 La Ville de Bron contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, la Ville de Bron peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 11 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l'article 9 et aux contrôles de l’article 10.
ARTICLE 12 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Bron et la Maison de quartier des Essarts. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13 - ANNEXES
Les annexes I et II font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 14 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs avec Maison de quartier des Essarts 5 ARTICLE 15 - RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Lyon.
Le __________________, à Bron
Pour la Maison de quartier des Essarts,
La Présidente,
Nathalie SOUVRAS
Pour la Ville de Bron,
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs avec Maison de quartier des Essarts 6 ANNEXE I : LES PROJETS
Obligation :
La Maison de quartier des Essarts s’engage à mettre en œuvre 2 projets sur le champ social et culturel comportant des « obligations de service public » destinées a permettre la réalisation des projets visés à l’article 1er de la convention :
Projet 1 : Fonctionnement, gestion et animation d'une structure d'accueil
Le budget prévisionnel global de la Maison de quartier des Essarts, pour l’année 2019, s’élève à 842 500€.
La Ville de Bron soutien le fonctionnement de la Maison de quartier des Essarts à hauteur de 159 315€.
a) Objectif(s) :
L’objectif de ce projet est de permettre le fonctionnement de la Maison de quartier des Essarts dans le cadre de sa mission globale en direction des habitants du quartier sollicitant l’ensemble de l’offre de services de la Maison de quartier des Essarts ou envoyés par les différents partenaires du territoire.
La Maison de quartier des Essarts, propose de travailler autour des objectifs suivants :
- Accueillir, développer et soutenir les activités associatives du quartier et les actions basées sur la mobilisation et la participation des habitants,
- Animer la vie de quartier, renforcer sa vie sociale et son animation,
- Participer à la politique d’animation sociale et culturelle à l’échelle du quartier.
b) Public(s) visé(s) :
Les habitants résidant au sein du quartier des Essarts.
c) Localisation :
Le quartier des Essarts.
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc.
La Maison de quartier des Essarts est dirigée par un bureau et un Conseil d'Administration qui détermine les conditions dans lesquelles la mission de l’association est assurée : est responsable des orientations de l’animation,
participe aux choix du personnel permanent, pour la nomination duquel son agrément est requis,
contrôle l’ensemble de la gestion de l’association,
décide les opérations de trésorerie nécessaires,
étudie le budget et les questions à soumette à l’Assemblée Générale,
entérine toutes les opérations du bureau.
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs avec Maison de quartier des Essarts 7 Elle est organisée en 3 pôles d’activités :
Secteur enfance de 3 mois à 6 ans (baby loisirs, danse, contes, multi accueil, accueil de loisirs),
Secteur jeunes de 6 à 12 ans (aide aux devoirs, danse, accueil de loisirs), Secteur adolescents à partir de 12 ans (aide aux devoirs, danses),
Secteur adultes (activités sportives comme pétanque, yoga, danse, pilate…, activités culturelles et artistiques comme l’écriture, la peinture, la musique, le dessin…, les clubs, l’AMAP).
Elle emploie 50 salariés et de vacataires d’accueil de loisirs et techniques (16 ETP) pour compléter lors de la préparation et l’encadrement d’activité et ainsi assurer un fonctionnement optimal.
Les locaux de la Maison de quartier des Essarts sont situés au 21 rue du Parc.
La Ville met à disposition des locaux, des fluides et de l’entretien. Le service fêtes et logistique prête du matériel occasionnellement.
Projet 2 : les opérations Ville Vie Vacances
Périodes
concernées
Charges du
projet
Subvention de
(autorité publique qui établit la
convention)
Somme des
financements publics
(affectés au projet)
Hiver/printemps 12 471€ 2 200€ 2 200€ Été 14 821€ 2 200€ 2 200€ Toussaint/hiver 14 821€ 2 200€ 2 200€ Total 23 590€ 6 600€ 6 600€
a) Objectif(s):
L’objectif de ce projet pour la Maison de quartier des Essarts est de contribuer à l’animation de quartier pendant les vacances scolaires dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances.
Ce dispositif vise à :
promouvoir pendant les vacances scolaires un accès à des activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs et une prise en charge éducative pour des jeunes âgés prioritairement de 11 à 18 ans sans activité et/ou en difficultés,
contribuer à l’insertion sociale, à la prévention de l’exclusion, à la prévention de la délinquance et à l’éducation à la citoyenneté.
La Maison de quartier des Essarts, dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances, développe les objectifs suivants :
Prévenir la délinquance chez les enfants et les jeunes par la mise en place d’animations pendant les vacances scolaires pour éviter l’inaction, source de sollicitations diverses et de dérapages,
privilégier la mixité des publics (filles/garçons, sociale)
porter une attention particulière aux jeunes fragilisés par une situation familiales difficile en privilégiant les sorties en petits groupes
Privilégier selon le contexte et la période un projet particulier d’ordre culturel, social et environnemental.
b) Public(s) visé(s) : les jeunes du quartier des Essarts de 11 à 18 ans.
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs avec Maison de quartier des Essarts 8 c) Localisation : quartier des Essarts
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc.
La Maison de quartier des Essarts s’engage à participer à la mise en œuvre de ce projet d’animation de quartier en déposant à chaque CLOJA (Comité Local Jeunesse Animation) des dossiers de demandes de subventions, instruits par la Coordination Jeunesse puis par la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et Égalité des Territoires) et la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).
Cette activité répond aux besoins suivants :
Besoin d’accompagnement et de conseil
Besoin de bénéficier d’activités pendant les vacances scolaires
Durant les périodes de vacances, les activités suivantes sont proposées:
sorties :cinéma, musée...
activités sportives : terrain multisports
soirées à thème : à définir avec les jeunes...
Projet 3 : Contrat Enfance Jeunesse
L’accueil de loisirs sans hébergement
Charges du projet Subvention de (autorité publique qui établit la convention) Somme des financements publics (affectés au projet)
28 900€ 13 100 € 13 100€
a) Objectif(s):
1. Accueillir des enfants de 2 ans (scolarisés) et des 3/6 ans les mercredis et les vacances scolaires (sauf en août et entre Noël et jour de l’an) en réponse à la demande des parents
2. Développer la communication et l’échange entre les habitants du quartier tous âges, cultures et opinions.
3. Accompagner le développement de l’enfant
b) Public(s) visé(s) : les jeunes du quartier des Essarts de 3 à 18 ans.
c) Localisation : quartier des Essarts
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc.
Ce projet prévoit l’accueil d’enfants à partir de 2 ans les mercredis et pendant les vacances scolaires de 8h à 18h avec la possibilité d’une inscription à la demie journée. Cet accueil vient en réponse aux besoins des parents et pour favoriser le développement de l’enfant dans un milieu collectif. L’accueil d’enfants en situation de handicap fait également l’objet d’efforts.
Des ateliers sont organisés en fonction des tranches d’âge pour occuper les journées. La configuration de la Maison de quartier permet des activités à l’extérieur et des partenariats avec le
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs avec Maison de quartier des Essarts 9 centre aéré et d’autres structures d’enfance et d’éducation populaire. Les repas et les goûters, les temps calmes, l’accueil des parents, etc. participent aussi au panel d’activités.
Le personnel prévu pour la réalisation de cette action est une directrice de l’ALSH et des animateurs BAFA (un pour 8 enfants). La Maison de quartier peut accueillir 40 places. Le nombre de place a augmenté pour permettre l’accueil d’enfants en situation d’handicap.
L’accueil des jeunes enfants au sein de l’établissement « Essartgosses »_____________________
Capacité : 24 places, ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 18h15
Public accueilli : jeunes enfants de 0 à 3 ans révolus, voire 5 ans révolus en cas de handicap
Cet établissement accueille prioritairement des familles brondillantes de tous les quartiers, en respectant le règlement d’attribution des places d’accueil collectif financées par la commune, validé par le Conseil municipal en date du 9 avril 2018.
Objectifs :
Par la participation de son équipe aux différentes instances mises en place par la coordination, la Maison de Quartier des Essarts s’engage dans les actions partenariales, telles que : La commission d’attribution des places d’accueil collectives d’au moins 15 heures hebdomadaires
L’observatoire de la petite enfance de Bron
Les actions de formation, de partenariat culturel, les groupes techniques, comités de pilotage et temps de rencontre organisés par la commune, projets communs avec les autres structures petite enfance
Enfin, l’association s’engage à transmettre autant que de besoin les éléments de suivi qualitatif, quantitatif et budgétaire demandés, dans les temps impartis.
Objectifs quantitatifs particuliers aux Établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) attendus par la Ville de Bron :
Adapter l’offre à la demande et optimiser l’activité
Être vigi lant à l’effectivité et la pertinence des actions, au maintien des coûts. Contenir l‘écart entre heures réelles et facturées en dessous de 107 % : adapter le fonctionnement de l’établissement
Accueillir au moins 3 enfants par place financée et développer l’accueil occasionnel et à temps partiel
Objectifs qualitatifs partagés dans le cadre du Cej avec la Ville de Bron :
ENFANTS :
Développer un accueil de qualité pour tous les enfants :
Concourir à leur bien-être et leur épanouissement
Respecter les valeurs familiales portées par leurs parents
Accompagner leur développement moteur et psycho-affectif
Respecter leurs rythmes et leurs besoins, veiller à leur santé, leur sécurité Valoriser l’acquisition de leur autonomie
PARENTS :
Accompagner la parentalité :
Accueillir et valoriser les parents dans leur projet familial, les inclure avec respect et bienveillance, créer les conditions de leur implication et de leur participation Faciliter leurs démarches, leur permettre de concilier vie professionnelle et vie familiale Adapter l’accueil, qu’il soit individuel, familial ou collectif, à leur besoin
MIXITÉ :
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs avec Maison de quartier des Essarts 10 Accueillir et valoriser tous les bénéficiaires dans le respect des différences, privilégier l’écoute et l’échange, favoriser l’inclusion de toutes les familles
Favoriser toutes les formes de mixité :
◦ économique, sociale, culturelle, de genre
◦ la laïcité
◦ les liens intergénérationnels
ACCÈS AUX PUBLICS VULNÉRABLES :
Favoriser l’accueil des parents en insertion
Appliquer une politique tarifaire qui facilite l’accès à l’insertion sociale et professionnelle grâce à la PSU
Favoriser l’accueil des familles en situation de précarité ou de fragilité économique, les accompagner et soutenir leur équilibre familial et social
Faciliter l’accès de tous à la formation, l’emploi, la santé, la société
Prévenir, lutter contre l’isolement
ANNEXE II BUDGET GLOBAL DES PROJETS OU PAR PROJET
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs avec Maison de quartier des Essarts 11 Année ou exercice 2019/2020 (Dupliqué autant de fois que nécessaire)
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 – Achats
42 000€ 70 – Vente de produits finis,
de marchandises, prestations
de services
213 485€
Prestations de services Prestation de service Vente de marchandise
Achats matières et fournitures 20 000€ 74- Subventions d’exploitation
596 015€
Autres fournitures 22 000€ État : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
61 - Services extérieurs 63 000€ - Région(s) : Locations 44 000€ - Département(s) : Entretien et réparation 13 000€ - Intercommunalité(s) : EPCI1 Assurance 5 500€ - Commune 378 015€ Documentation 500€ Fonctionnement 159 315€ Divers VVV 6 600€ Sous traitance générale CEJ volet Petite Enfance 199 000€ 62 - Autres services extérieurs 48 500€ CEJ volet Jeunesse 13 100€ Rémunérations inter et honoraires 32 000€ -
Publicité, publication 1 500€
Déplacements, missions 9 000€ -
Services bancaires, autres 6 000€
Frais postaux et télécommunications Organismes sociaux (détailler) : 63 - Impôts et taxes 20 000€ - Fonds européens Impôts et taxes sur rémunération, 20 000€ L’agence de services et de paiement
26 000€
Autres impôts et taxes
64- Charges de personnel 636 900€ Aides privées 12 000€ Rémunération des personnels 439 000€ Autres établissements publics 180 000€ Charges sociales 172 900€
Autres charges de personnel 25 000€ 75 - Autres produits de gestion courante
32 000€
65- Autres charges de gestion
courante
500€ Dont cotisations, dons manuels
ou legs
12 000€
Aides privées
66- Charges financières 76 - Produits financiers 500€ 67- Charges exceptionnelles 77- produits exceptionnels 68- Dotation aux amortissements 25 000€ 78 – Reprises sur amortissements et provisions
500€
CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES2
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
87 - Contributions volontaires
en nature
860- Secours en nature 870- Bénévolat 861- Mise à disposition gratuite de
biens et services 871- Prestations en nature 862- Prestations
864- Personnel bénévole 875- Dons en nature TOTAL 842 500€ TOTAL 842 500€ La subvention de…179 015 EUR représente ……21,25% du total des produits : (montant attribué/total des produits) x 10
1 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ;
communauté d’agglomération ; communauté urbaine.
2 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut,
qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité mais « au pied » du compte de résultat si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables - voir le guide publié sur « www.associations.gouv.fr ».
Ville de Bron - Convention pluriannuelle d'objectifs avec Maison de quartier des Essarts 12 Direction de la Culture
PROJET
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
PÔLE EN SCÈNES
Entre
La Commune de Bron représentée par le Maire, Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL, habilité par délibération du conseil municipal n°... du 17 décembre 2018, sise Hôtel de Ville, Place de Weingarten, 69500 BRON et désigné sous le terme « la Ville de Bron », d’une part
Et
L’association Pôle en Scènes, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social 1 rue Maryse Bastié – 69500 BRON, représentée par sa Présidente, Madame Bernadette DELORT, et désignée sous le terme « l’Association », d’autre part,
PRÉAMBULE
Il est préalablement exposé :
Dans le domaine du spectacle vivant, la politique culturelle de la Ville de Bron a connu deux évènements majeurs:
L’ouverture de L'Espace Albert Camus, en 1989 : avec une programmation pluridisciplinaire de qualité, l’accueil de compagnies et d’artistes en résidence dans toutes les disciplines du spectacle vivant, l’Espace Albert Camus est aujourd'hui implanté durablement dans le paysage culturel de l’agglomération lyonnaise et de la Région Rhône-Alpes.
La création du Centre Chorégraphique Pôle Pik, en 2009 : ce lieu, véritable référence pour le développement de la danse hip-hop, est un espace de vie et de création, partagé par des équipes artistiques, des acteurs locaux et une population.
Dès lors, ces deux équipements structurants ont contribué à façonner l’identité de Bron en lui apportant richesse culturelle et artistique, et en participant à son rayonnement.
Au cours des années 2016/2017, le projet culturel de la Ville a connu une troisième étape de développement par un partenariat initié entre ces deux structures. Le 29 mai 2017, l'association « Pôle en Scènes », a été créée. Son objet est de permettre la réalisation du projet « Pôle en scènes », passerelle entre la danse hip-hop et tous les arts vivants dans la ville, la Métropole, la Région d'implantation et au-delà. (cf annexe)
L'association Pôle en Scènes a pour objet le développement d'un véritable lieu d'accueil des pratiques artistiques, de production et de diffusion à destination de tous les publics et des professionnels. A l'instar de la création culturelle qui se doit de se renouveler tant dans son expression que son contenu, la politique culturelle municipale évolue, s'enrichit, se renouvelle au service de l'intérêt général. C'est pourquoi la Commune entend soutenir le développement et les projets de cette nouvelle association, qui répond à la politique culturelle qu'elle a engagée. Dans le cadre de sa politique culturelle et par l'intermédiaire de sa direction des affaires culturelles, la Commune soutient un réseau d'équipements et de structures culturelles, municipales et associatives. L'association Pôle en Scènes s'engage à tout mettre en œuvre pour travailler en concertation avec ce réseau culturel local soutenu par la Commune.
L’Association, la Métropole de Lyon, l’État et la Région Auvergne Rhône-Alpes peuvent conclure par ailleurs des conventions précisant les objectifs poursuivis par l'association et soutenus par les partenaires financiers pour ce nouveau projet. La Ville pourra y être associée en tant que de besoin ; le cadre contractuel sera, dés lors, amené à évoluer.
Considérant que l’Association porte le projet Pôle en Scènes conformément à son objet statutaire ;
Considérant que ce projet s’inscrit dans la politique culturelle de la Ville de Bron et qu’il est d’intérêt général de le soutenir ;
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
L’Association se donne comme priorité de déployer plus largement un projet ouvert aux mouvements de la société, s’adressant à tous les publics, où les valeurs de partage, de décloisonnement, d’enrichissement mutuel, autant pour les artistes que pour les publics, prédominent.
L’Association, à travers la réalisation du projet Pôle en Scènes s’engage à contribuer : - à la création, la production et la diffusion de spectacles pluridisciplinaires ; - l’accueil d'artistes en résidence et soutien aux compagnies professionnelles ; - la programmation d'une saison de spectacles pluridisciplinaires ;
- l’action culturelle et à l’éducation artistique pour un accès de tous à la culture en lien avec le réseau d'acteurs du territoire ;
- la médiation culturelle auprès des personnes les plus éloignées de la culture pour lutter contre la fracture culturelle ;
- la formation artistique à destination de tous les publics et des professionnels ; - la gestion d'équipements culturels ;
- l’organisation d’événements et de manifestations ;
De plus, l’Association convient d’une collaboration artistique, technique et logistique aux projets culturels initiés par la Commune, notamment dans le cadre de la Biennale des Arts Numériques.
Le projet de l’Association est un projet culturel permettant de créer du lien entre les personnes, de favoriser « le vivre ensemble », de renforcer le sentiment d’une identité collective, de participer au rééquilibrage de son territoire et de lutter contre les exclusions sociales.
Considérant l’objet et les projets menés, la Commune accorde son soutien financier au bon fonctionnement de l’Association et n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention. Par la présente convention, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre son projet tel que précisé en annexe I à la présente convention.
Ce projet est un projet culturel tel que définit au Règlement européen n°651/2014 de la commission du 26 juin 2014.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de deux années.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
3.1 Pour l’année 2019 le coût total éligible du projet est évalué à 1 440 000 € conformément au(x) budget(s) prévisionnel(s) en annexe II et aux règles définies à l’article 3.3 ci-dessous.
3.2 Lors de la mise en œuvre du projet, l’Association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l’article 3.1
L’association notifie ces modifications à la Ville de Bron par écrit dès qu’elle peut les évaluer.
Le versement du solde annuel conformément à l’article 5 ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par la Ville de Bron de ces modifications.
3.3 Le financement public peut permettre à l’association de réaliser un excédent raisonnable qui sera constaté dans le compte-rendu financier prévu à l’article 6.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 Pour l’année 2019 la Ville de Bron contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 725 000 €, au regard du montant total estimé des coûts éligibles mentionnés à l’article 3.1.
4.2 Pour l’année 2020, la Commune notifiera le montant de la subvention annuelle attribuée au projet.
4.3 Les contributions financières de la Ville de Bron mentionnées au paragraphe 4.2 ne sont applicables que sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes : • Le respect par l’Association des obligations mentionnées aux articles 1er, 6 à 10 sans préjudice de l’application de l’article 12 ;
• La vérification par la Ville de Bron que le montant de la contribution n’excède pas le coût du projet, conformément à l’article 10.
ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE La Ville de Bron verse sa subvention de la manière suivante :
· Avance : Avant vote du budget, une avance pourra être accordée par la Commune sur délibération expresse du Conseil Municipal. Cette délibération fixe le montant et les modalités de versement de l’avance.
· Acomptes : Après vote du budget, 5 acomptes mensuels sont versés des mois d’avril à août, calculés de la manière suivante :
Acompte mensuel = (Subvention annuelle attribuée – Avance versée) /6
· Solde : Le solde sera versé à partir du mois de septembre de chaque année après les vérifications réalisées par la Ville de Bron conformément à l’article 6 et le cas échéant, l’acceptation des modifications prévue à l’article 3.4.
La contribution financière est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 6 – JUSTIFICATIFS
L’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
· Les comptes annuels de l’association et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ;
· Si le projet ou l’activité subventionnée ne constitue pas l’unique activité de l’association, le compte rendu financier propre au projet ou à l’activité, établit conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ; · le compte rendu de la dernière assemblée générale ainsi que le rapport d’activité ; · L’attestation d’assurance responsabilité civile en cours ;
· La composition du Bureau de l’association.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
7.1 L’Association informe sans délai la Ville de Bron de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Association en informe la Ville de Bron sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.3 L’Association s’engage à faire figurer de manière lisible l’identité visuelle de la Ville de Bron sur tous les supports et documents produits dans le cadre du projet.
ARTICLE 8 - SANCTIONS
8.1 En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de la Ville de Bron, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir entendu ses représentants.
8.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 6 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
8.3 La Ville de Bron informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 - ÉVALUATION
9.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet et, le cas échéant, sur son impact au regard de l’intérêt général.
9.2 La Ville de Bron procède à la réalisation d’une évaluation contradictoire avec l’Association, de la réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
ARTICLE 10 - CONTRÔLE DE LA VILLE DE BRON
10.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la
Ville de Bron. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
10.2 La Ville de Bron contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, la Ville de Bron peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 11 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l'article 9 et aux contrôles de l’article 10.
ARTICLE 12 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Bron et l’Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13 - ANNEXES
Les annexes 1 et 2 font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 14 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 15 - RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Lyon.
Fait en trois exemplaires,
A Bron, le
Pour la Commune de BRON, Pour Pôle en Scènes,
Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Jean-Michel LONGUEVAL Bernadette DELORT ANNEXE - BUDGET GLOBAL DES PROJETS
Année 2019
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 – Achats
376 000 70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de
services
370 000
Prestations de services 363 000
Achats matières et fournitures 13 000 74- Subventions d’exploitation 1 045 000
Autres fournitures État : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
61 - Services extérieurs 121 000 - Ministère de la Culture 110 000
Locations 85 000 - CGET
Entretien et réparation 25 000 Région(s) :
Assurance 10 000 - Auvergne Rhône-Alpes 80 000
Documentation 1 000 Département(s) :
-
62 - Autres services extérieurs 123 000 Intercommunalité(s) : EPCI
Rémunérations intermédiaires et
honoraires
40 000 - Métropole de Lyon 30 000
Publicité, publication 50 000 Commune(s) :
Déplacements, missions 5 000 - Bron 725 000
Services bancaires, autres 3 000 - Bron (politique de la Ville) 45 000
Frais postaux et de
télécommunications
25 000 Organismes sociaux (détailler) :
63 - Impôts et taxes 7 000 - CGET 55 000
Impôts et taxes sur rémunération, 7 000 Fonds européens
Autres impôts et taxes -
64- Charges de personnel 810 000 L'Agence de services et de paiement (ASP -emplois aidés-)
Rémunération des personnels 540 000 Autres établissements publics
Charges sociales 270 000
Autres charges de personnel
75 - Autres produits de gestion
courante
25 000
65- Autres charges de gestion
courante Dont cotisations, dons manuels ou legs
Aides privées 25 000
66- Charges financières 76 - Produits financiers
67- Charges exceptionnelles 77- produits exceptionnels
68- Dotation aux amortissements 3 000 78 – Reprises sur amortissements et provisions
CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 1 440 000 TOTAL DES PRODUITS 1 440 000 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
87 - Contributions volontaires
en nature
860- Secours en nature 870- Bénévolat
861- Mise à disposition gratuite de
biens et services 871- Prestations en nature 862- Prestations
864- Personnel bénévole 875- Dons en nature
TOTAL 1 440 000 TOTAL 1 440 000
La subvention de 725 000 EUR représente 50,3 % du total des produits : (montant attribué/total des produits) x 100. ANNEXE 1 : Projet Pôle en Scènes
Dans la continuité d’une démarche amorcée avec le Centre Chorégraphique Pôle Pik, Mourad Merzouki souhaite déployer plus largement une institution ouverte aux mouvements de la société s’adressant à tous les publics. Il s’agit de porter les valeurs de partage, de décloisonnement, d’enrichissement mutuel, concernant autant les artistes que les spectateurs.
La métropole lyonnaise a été témoin depuis le début des années 80 du formidable développement de la danse hip-hop, et figure parmi les régions où ce mouvement a été le plus vivace. Mourad Merzouki a participé dès le début à cette aventure spécifiquement lyonnaise. À ce titre, son itinéraire est exemplaire et constitue un modèle positif.
Figure du mouvement hip-hop, il inscrit son travail au carrefour de multiples disciplines. Autour de cette forme explorée dans tous ses styles, se greffent le cirque, les arts martiaux, les arts plastiques, la vidéo et la musique live. Sans perdre de vue les racines du mouvement, ses origines sociales et géographiques, cette confrontation permet d’ouvrir de nouveaux horizons à la danse et dégage des points de vue inédits.
Depuis 1996, avec la compagnie Käfig, Mourad
Merzouki a réalisé 25 créations, réuni près d’1 million
de spectateurs, avec plus de 2600 représentations
dans 700 villes et 61 pays à travers le monde.
En créant des passerelles entre des disciplines
artistiques multiples, la danse intervient dans ce
projet comme un langage universel permettant d’aller vers les autres, pour franchir les barrières et changer le regard que l’on porte sur l’art vivant, afin que chacun se sente autorisé à fréquenter les œuvres proposées.
Ce projet fait particulièrement « sens » à Bron qui réunit de nombreuses familles venues d’horizons sociaux-culturels éloignés : les propositions basées sur le langage corporel permettant de toucher un large public, toutes générations confondues.
A l’heure où notre pays est traversé par une crise économique et identitaire qui favorise la peur de l’altérité et le repli sur soi, la Ville de Bron peut faire le choix de s’appuyer sur un projet culturel ambitieux pour créer du lien entre les personnes, favoriser « le vivre ensemble », renforcer le sentiment d’une identité collective, participer au rééquilibrage de son territoire et lutter contre les exclusions sociales.
1 - Pôle en Scènes : Une programmation pluridisciplinaire.
La danse intervient dans le projet comme l’art de référence permettant de cheminer vers une diversité de regards, d’esthétiques et de langages dans tous les domaines des arts vivants. La danse hip-hop restera la discipline du festival Karavel. Elle témoigne d’une capacité à réinterpréter des démarches artistiques et techniques pour offrir d’autres modes de représentation : ce sont ces démarches de questionnement, de dialogue entre les arts, les courants, les cultures, qu’entend mettre en avant la programmation de Pôle en Scènes. Gageons alors que cette première année rassemblera des gens différents, de toutes les générations, d’origines sociales diverses, qui se rencontreront, échangeront et confronteront leurs visions du monde avec celles des artistes.
• DANSE
La danse garde une place de choix dans la programmation. Les compagnies régionales y sont mises en valeur tout en invitant également des artistes de renommée nationale et internationale. C’est ainsi que nous accueillerons entre autres la compagnie auvergnate Contrepoint du chorégraphe Yan Raballand et son spectacle jeune public les Habits neufs du Roi ou My Rock spectacle pour dix danseurs, où l’énergie du rock sert la danse haletante d’un chorégraphe incontournable. Pôle en Scènes développera un partenariat avec la Maison de la Danse de Lyon, dans le cadre d’un accueil du festival Sens Dessus Dessous, avec deux propositions, une de la chorégraphe hip-hop Jann Galois de la compagnie BurnOut, et une de la compagnie régionale Chatha des chorégraphes Aïcha M’Barek et Hafiz Daou.
• ARTS DU CIRQUE
Le cirque contemporain connaît un essor formidable depuis plusieurs années. Ce foisonnement créatif est porté par des compagnies qui n’hésitent pas à penser et repenser leur art, cherchant des points d’équilibre à la croisée de plusieurs disciplines : le jeu d’acteur, la musique, la danse, les nouvelles technologies... permettant aux spectateurs de découvrir des formes diverses, contemporaines, vers lesquelles ils ne se seraient peut-être pas tournés spontanément. L’axe cirque sera développé avec les jongleurs de la compagnie régionale le collectif Petit Travers et leur dernier spectacle Dans les plis du Paysage, le duo Piste and Love du Cirque Inachevé, le clown incontournable Jamie Adkins et son Circus Incognitus, les jeunes québécois de la compagnie Flip Fabrique avec l’impressionnant Attrape-moi, et enfin la première mondiale du spectacle Entre Nous d’Héloïse Bourgeois et ses mâts chinois.
• THÉÂTRE
Les auteurs de théâtre donnent à entendre une parole indispensable. Là
encore c’est pour réunir des communautés et réfléchir ensemble que
nous proposerons des œuvres théâtrales d’hier et d’aujourd’hui. Les
propositions iront du théâtre jeune public au théâtre de rue en passant
par le théâtre engagé d’Ahmed Madani et le spectacle Flamme(s).
• MUSIQUE
La musique est l’art voisin qui nourrit et inspire tous les autres. Nous allons nous attacher à présenter les musiques dans leurs diversités, en développant l’axe des musiques du monde et la guitariste chanteuse Souad MASSI, en proposant un concert slam, avec le lyonnais Fafa Punk mais aussi la musique savante proposée de manière hilarante et décalés avec les musiciennes allemandes de Salut Salon ou les Français du Quatuor Leonis. • FORMES HYBRIDES : ARTS NUMÉRIQUES-DANSE-MUSIQUE
Pour emmener les spectateurs vers toutes
les formes du spectacle vivant, il faut être
attentif également aux créateurs qui
œuvrent au carrefour des disciplines
artistiques, ceux que l’on dénomme
souvent comme les « inclassables ». Ce sera
le cas avec la compagnie Nomade In France
d’Abdel Sefsaf et son concert théâtralisé
Mur.
• LE JEUNE PUBLIC
Si l’on veut favoriser la venue au spectacle en famille et permettre l’échange intergénérationnel, il est important que ce moment soit apprécié par les grands comme les petits, avec des spectacles non pas « pour les enfants », mais « pour tous à partir de » 3, 6, 9 ans... C’est-à-dire avec des créations qui le considèrent comme un spectateur à part entière capable d’émotions complexes, qui le respectent, pour produire des œuvres uniques que les parents apprécieront autant que leurs enfants. Le choix a été fait de proposer en séance scolaire des spectacles qui ne sont pas forcément « étiquetés » jeune public comme Circus incognitus, Cloc, Dans les plis du paysage, ou encore Flamme(s). Cela nous permettra d’accueillir du public adolescent qui ne se déplace pas en soirée, notamment les deux lycées professionnels brondillants Emile Béjuit et Tony Garnier. Les tout petits ne seront pas oubliés avec la très belle « chorégraphie picturale » du Colectivo Terron et leur spectacle Tierra Efimera ou Zoom Dada de la compagnie Théâtre Bascule pendant le Festival Karavel, rare spectacle hip-hop pour les maternels.
• L’HUMOUR
L’humour aura sa place dans la programmation grâce à des artistes qui nous entraînent dans leur douce folie et qui suscitent le rire par la finesse de leurs propos et le regard décalé qu’ils posent sur notre monde. Le clown américain Jamie Adkins en sera un représentant irrésistible, le rire et la poésie étant ses deux langages.
2 - La rencontre entre les artistes et le territoire
L’esprit de Pôle en Scènes est que chacun doit se sentir autorisé à franchir les portes du théâtre. Pour cela nous réinventerons le moment de la représentation en travaillant l’avant et l’après spectacle, en imaginant des passerelles qui renforceront les liens entre les publics et Pôle en Scènes, pour que l’art d’être spectateur ne s’arrête pas à une simple consommation culturelle.
Il s’agit de proposer des bals ouverts à tous, en lien avec les spectacles accueillis, des rencontres avec des artistes à Pôle en Scènes, mais également dans les lieux culturels de la Ville (Ferme du Vinatier, Médiathèque, établissement scolaires, université Lyon 2…).
Des ateliers à l’attention de tous les publics (scolaires, habitants, jeunes…) seront régulièrement organisés afin de créer avec chacun un parcours artistique axé sur la découverte d’un langage artistique. Certaines compagnies se verront confier un rôle important dans la médiation culturelle en menant des ateliers de pratique artistique : le collectif Petit Travers s’investira dans des classes pour une cinquantaine d’heures d’ateliers, la compagnie Les Transformateurs
deviendra intervenante de l’option facultative théâtre du lycée Jean-
Paul Sartre...
De grands événements (RVBn, la Fête du Livre, Défilé de la Biennale de
la Danse) et des structures culturelles (Médiathèque, MJC Louis
Aragon…) forgent l’identité culturelle de la Ville. Des actions artistiques
et culturelles seront réalisées conjointement afin de permettre une
circulation plus large de nos publics.
Afin de renforcer la rencontre les artistes et le territoire, Pôle en Scènes permettra de travailler sur un réaménagement des espaces, en privilégiant l’ouverture sur l’extérieur et la circulation entre la vie de la Ville, Pôle Pik et l’Espace Albert-Camus.
Proposer un aménagement sur le parvis afin de créer des espaces de convivialité, repenser le Hall avec l’ouverture d’un espace de restauration ou la signalétique du bâtiment sont des axes de travail permettant de renforcer l’ouverture du théâtre à tous et d’accompagner au renouvellement des publics.
La politique de médiation culturelle de Pôle en Scènes s’inscrira dans le PACTe - Plan d’Action Culturelle Territorialisé de Bron - et s’engagera dans la démarche de la Déclaration de Coopération Culturelle de la Métropole.
L’Espace Albert Camus et le Centre Chorégraphique Pôle Pik construisent déjà depuis plusieurs années une politique de relation avec les publics fondés sur des collaborations avec les artistes et une action culturelle qui vise à donner le goût du spectacle à tous les publics.
De nombreuses rencontres, des ateliers, des projets sont développés avec les différents partenaires tout au long de la saison.
L’accès à culture doit faire partie, au même titre que l’aide aux devoirs ou l’accès à l’emploi, d’un projet de réussite pour les jeunes. L’enfance, du plus jeune âge jusqu’à l’adolescence, est une période propice pour s’ouvrir à l’art. Parce que démocratiser l’accès à la culture commence par proposer dès le plus jeune âge la confrontation avec l’art sous toutes ses formes d’expressions, parce que les enfants et les adolescents n’ont pas encore toutes nos grilles de perception, et que leur rapport au spectacle est plus brut et d’autant plus marquant, le jeune public aura une place importante, tant au niveau des représentations scolaires qu’au niveau de la programmation familiale en soirée et en après-midi à l’Espace Albert Camus (voir §1.3 la programmation 17-18)
Le projet pour le public « jeune » fera l’objet d’une réflexion approfondie et partagée avec l’ensemble des acteurs de terrain et des partenaires, dans la continuité de ce qui existe déjà, tant à l’Espace Albert Camus qu’au Centre Chorégraphique Pôle Pik, avec la participation active du PTEAC (Pôle territorial d’éducation artistique et culturel de Bron), l’objectif étant la sensibilisation, la pratique et l’expression artistique pour tous les enfants. Avec la fusion, Pôle en Scènes devient le partenaire culturel des parcours danse, théâtre et cirque en mettant en place , avec les établissements scolaires de la commune, des classes de pratique artistique et culturelle cofinancées par la Ville de Bron, des ateliers de pratique artistique, des ateliers de sensibilisation… ceci grâce notamment au soutien de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles - Auvergne-Rhône-Alpes). Ainsi chaque enfant scolarisé à Bron aura une pratique artistique qui pourra le suivre jusqu’au lycée grâce au PTEAC et à sa dynamique. Il aura eu l’occasion, par l’école, de fréquenter des œuvres d’art plusieurs fois au cours de sa scolarité.
Une programmation attractive pour les 15-25 ans sera développée, avec des propositions de textes contemporains traitant des problématiques d’aujourd’hui, des formes faisant intervenir les nouvelles technologies dans le champ des Arts du Mouvement, une programmation de musiques actuelles... Cette programmation sera à imaginer, toujours dans une logique de « passerelles » interdisciplinaires. C’est dans cette optique que nous recevrons des artistes susceptibles de les intéresser comme Abdel Sefsaf ou Ahmed Madani
Une attention particulière sera portée à l’enseignement supérieur avec l’Université Lumière Lyon 2 et plusieurs établissements d’enseignement supérieur, la Ville de Bron accueillant de nombreux étudiants sur son territoire.
Nous créerons des liens avec les écoles de formation artistique supérieure de la région, en mettant en place des partenariats avec l’ECL (Ecole de Cirque de Lyon), l’ENSATT (Ecole Nationale Supérieure des Arts et Techniques du Théâtre), le CNSMD (Conservatoire National Supérieur Musique et Danse de Lyon). Les jeunes auront toute leur place dans le projet de Pôle en Scènes. Le Centre Chorégraphique Pôle Pik continuera d’accompagner la cellule chorégraphique composée de jeunes adultes en pré professionnalisation de danseur hip-hop.
3 - Un projet artistique qui rayonne
• Le festival Karavel
Festival devenu incontournable dans la vie culturelle brondillante, le Festival Karavel est un véritable temps fort qui va contribuer au renforcement de l’identité de Pôle en Scènes au-delà des frontières de Bron. Après dix éditions, la programmation s’est ouverte aux compagnies internationales sans jamais s’éloigner du principe de départ : présenter au public le meilleur de la création en danse hip- hop et offrir un tremplin, souvent en exclusivité, à des compagnies émergentes.
Véritable porte-drapeau de Pôle en Scènes, le Festival Karavel permettra au projet d’occuper une place unique sur la scène nationale et internationale.
• Le défilé de la Biennale de la Danse
Pour entrer en contact avec des publics très divers, les propositions artistiques qui amènent artistes et habitants à œuvrer ensemble sont un formidable outil permettant de conjuguer l’intérêt culturel et social.
Depuis 2006, le Défilé de la Biennale de la Danse, réuni de nombreux participants pour apprendre la danse hip-hop, contemporaine, moderne ou africaine, pour construire le char, confectionner les costumes, jouer de la musique et même chanter au cœur de Lyon devant des milliers de spectateurs. Avec près de 500 danseurs à chaque édition, le groupe de Bron constitue l’un des cortèges les plus important de la région. Ce moment partagé offre une formidable caisse de résonance au travail de terrain réalisé tout au long de l’année, avec les multiples partenaires du territoire.
• Le Festival Fort en Scènes
De 1987 à 2013 la Biennale du Fort de Bron a proposé 12 créations toutes les années impaires. Cet événement de théâtre populaire rassemblait à chaque édition un grand nombre de spectateurs pour une soirée festive autour d’une œuvre emblématique de la littérature. En 2015, ce sont les Nuits de Fourvière qui ont proposé un spectacle de théâtre dans l’enceinte du fort. Le public attend ce rendez-vous pour fréquenter le fort afin d’y vivre une soirée estivale entre amis ou en famille dans ce haut lieu patrimonial de la commune de Bron. Nous proposerons une nouvelle manifestation culturelle « Fort en Scènes », qui se déroulera en juillet, et qui proposera de partager un moment festif avec les brondillants et les brondillantes, et plus largement avec les habitants de l’agglomération lyonnaise. Le Fort de Bron, avec ses multiples visages, ses alcôves intimistes, ses grandes salles, et ses espaces extérieurs, est propice à l’accueil de différentes propositions artistiques.
• L’inscription dans les réseaux
Pour rayonner au-delà des frontières de Bron, Pôle en Scènes doit également devenir une référence dans le domaine des cultures urbaines et de la danse hip-hop, au niveau régional, national, voire international. Pour cela, il est essentiel de :
- travailler dans une logique de partenariat avec les lieux qui œuvrent dans ce même champ artistique ;
- associer au projet des artistes et des compagnies reconnues au niveau régional, national et international : diffusion / coproductions / résidences ;
- accompagner les artistes de demain : soutien aux compagnies en émergence, liens avec les écoles de Cirque, le CNSMD de Lyon… ;
- participer activement aux travaux du PREAC (Pôle de Ressources d’Éducation Artistique et Culturelle) Danse et Arts du Mouvement, coordonné par La Maison de la Danse.
De plus, pour que Pôle en Scènes soit reconnu comme un lieu d’innovation, de ressources et de réflexion, il est intéressant d’accueillir des réunions, colloques et journées d’échanges entre professionnels autour de ces disciplines.
Dans cette même dynamique d’ouverture et de rayonnement, Pôle en Scènes doit s’inscrire dans des réseaux et développer des partenariats ambitieux :
• en collaborant avec les autres structures culturelles de la Métropole pour : - mettre en œuvre une offre complémentaire et non concurrentielle ;
- permettre de réaliser des économies en mutualisant les moyens ;
- mettre en valeur les équipements du territoire : en créant des passerelles pour favoriser la circulation des publics par des partenariats avec la Maison de la Danse et avec le Théâtre des Célestins à Lyon.
• en s’inscrivant dans les réseaux professionnels régionaux comme le Groupe des 20, et nationaux comme les RIDA (Rencontres Interrégionales de Diffusion Artistique) organisées par l’ONDA (Office National de Diffusion Artistique)...
• en s’associant aux espaces de réflexion ouverts par les professionnels du secteur culturel, pour connaître l’évolution des tendances artistiques, les nouvelles pratiques des publics, l’évolution des politiques publiques en faveur de la culture, et mettre sa pratique professionnelle en perspective. Par exemple : Scène d’enfance et d’ailleurs, autour de la problématique jeune public, Mouvement H/F pour l’égalité Homme/Femme dans les arts et la culture... Direction de la Culture
PROJET
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
LIRE A BRON
Entre
La Commune de Bron représentée par le Maire, Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL, habilité par délibération du conseil municipal n°... du 17 décembre 2018, sise Hôtel de Ville, Place de Weingarten, 69500 BRON et désigné sous le terme « la Ville de Bron », d’une part
Et
L’association Lire à Bron, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social 2 Place Cumbernauld 69500 BRON, représentée par sa Présidente, Madame Véronique FORCET, et désignée sous le terme « l’Association », d’autre part,
PRÉAMBULE
Considérant la politique culturelle de la Ville de Bron, dont les principaux objectifs dans le domaine du livre et de la lecture sont les suivants :
Renforcer la qualité de l’offre culturelle dans le domaine de la lecture publique, et contribuer avec les bibliothèques du territoire, à la promotion du livre et de la lecture dans toute sa diversité, auprès de tous les publics
soutenir la création littéraire et encourager les pratiques amateurs et professionnelles, de l’écriture à l’édition et la diffusion
Inscrire les événements sur le livre et la lecture dans une démarche transversale et partenariale et favoriser la mobilisation et la collaboration de l’ensemble des acteurs des domaines éducatifs, sociaux, culturels et professionnels.
Considérant le projet culturel de la Fête du Livre de Bron dont le principe fondateur est d’organiser chaque année, pour un public de tous âges et de tous milieux sociaux, des rencontres interdisciplinaires reflétant l’état de la création littéraire et de la pensée contemporaine en prenant largement en compte le public jeune ( pour donner le goût de la lecture dès le plus jeune âge, pour profiter d’un événement culturel et littéraire en famille).
Plusieurs critères sont posés au départ pour répondre aux exigences de qualité: - des thèmes révélateurs de questionnements contemporains
- un choix d’invités subtilement associés, célèbres et moins connus, écrivains confirmés et débutants - un programme dense de tables rondes avec des approches plurielles, surprenantes ; - un agencement des lieux conçu autour de la grande librairie, véritable cœur de la fête créée spécialement par des libraires de la région représentatifs du professionnalisme et de la diversité des librairies indépendantes.
- une attention particulière portée au public invité à partager une réflexion avec les auteurs, les libraires, les partenaires, dans une démarche démocratique et respectueuse. Considérant que cette manifestation culturelle d’envergure s’inscrit dans la politique culturelle municipale,
il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre la fête du Livre de Bron.
Le projet de l’Association est un projet culturel permettant de proposer :
• Une manifestation culturelle autour du livre et de la lecture dont l'ambition est de satisfaire un public exigeant et lecteur assidu, tout en la rendant accessible et attractive pour le public le plus large (tous âges, milieux sociaux, origines).
• Une forme événementielle et ponctuelle qui permet une mobilisation du public, des médias, des professionnels du livre, des élus, des financeurs, des partenaires ainsi qu'une visibilité et un impact fort et efficace.
• Une programmation littéraire dont l’objectif est de mener un travail d’exploration d’une écriture toujours en mouvement, exigeante, singulière et vivante, dans une volonté d’ouverture auprès d’un large public et d’être ainsi un lieu de réflexion interdisciplinaire, d'échanges et de débats où les grandes questions de société sont abordées par des sociologues, historiens, psychanalystes ou philosophes de renom.
Considérant l’objet et les projets menés, la Commune accorde son soutien financier au bon fonctionnement de l’Association et n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention. Par la présente convention, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre son projet tel que précisé en annexe I à la présente convention.
Ce projet est un projet culturel tel que définit au Règlement européen n°651/2014 de la commission du 26 juin 2014.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de deux années.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
3.1 Pour l’année 2019 le coût total éligible du projet est évalué à 495 500 € conformément au(x) budget(s) prévisionnel(s) en annexe II et aux règles définies à l’article 3.3 ci-dessous.
3.2 Lors de la mise en œuvre du projet, l’Association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l’article 3.1 L’association notifie ces modifications à la Ville de Bron par écrit dès qu’elle peut les évaluer.
Le versement du solde annuel conformément à l’article 5 ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par la Ville de Bron de ces modifications.
3.3 Le financement public peut permettre à l’association de réaliser un excédent raisonnable qui sera constaté dans le compte-rendu financier prévu à l’article 6.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 Pour l’année 2019 la Ville de Bron contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 239 000 €, au regard du montant total estimé des coûts éligibles mentionnés à l’article 3.1.
4.2 Pour l’année 2020, la Commune notifiera le montant de la subvention annuelle attribuée au projet.
4.3 Les contributions financières de la Ville de Bron mentionnées au paragraphe 4.2 ne sont applicables que sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes : Le respect par l’Association des obligations mentionnées aux articles 1er, 6 à 10 sans préjudice de l’application de l’article 12 ;
La vérification par la Ville de Bron que le montant de la contribution n’excède pas le coût du projet, conformément à l’article 10.
ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
La Ville de Bron verse sa subvention de la manière suivante :
Avance : Avant vote du budget, une avance pourra être accordée par la Commune sur délibération expresse du Conseil Municipal. Cette délibération fixe le montant et les modalités de versement de l’avance.
Acomptes : Après vote du budget, 5 acomptes mensuels sont versés des mois d’avril à août, calculés de la manière suivante :
Acompte mensuel = (Subvention annuelle attribuée – Avance versée) /6
Solde : Le solde sera versé à partir du mois de septembre de chaque année après les vérifications réalisées par la Ville de Bron conformément à l’article 6 et le cas échéant, l’acceptation des modifications prévue à l’article 3.4.
La contribution financière est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur. ARTICLE 6 – JUSTIFICATIFS
L’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
Les comptes annuels de l’association et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ;
Si le projet ou l’activité subventionnée ne constitue pas l’unique activité de l’association, le compte rendu financier propre au projet ou à l’activité, établit conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ; le compte rendu de la dernière assemblée générale ainsi que le rapport d’activité ; L’attestation d’assurance responsabilité civile en cours ;
La composition du Bureau de l’association.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
7.1 L’Association informe sans délai la Ville de Bron de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Association en informe la Ville de Bron sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.3 L’Association s’engage à faire figurer de manière lisible l’identité visuelle de la Ville de Bron sur tous les supports et documents produits dans le cadre du projet.
ARTICLE 8 - SANCTIONS
8.1 En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de la Ville de Bron, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir entendu ses représentants.
8.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 6 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
8.3 La Ville de Bron informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 - ÉVALUATION 9.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet et, le cas échéant, sur son impact au regard de l’intérêt général.
9.2 La Ville de Bron procède à la réalisation d’une évaluation contradictoire avec l’Association, de la réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
ARTICLE 10 - CONTRÔLE DE LA VILLE DE BRON
10.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la
Ville de Bron. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
10.2 La Ville de Bron contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, la Ville de Bron peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 11 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l'article 9 et aux contrôles de l’article 10.
ARTICLE 12 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Bron et l’Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13 - ANNEXES
Les annexes 1 et 2 font parties intégrantes de la présente convention.
ARTICLE 14 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 15 - RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Lyon
Fait en trois exemplaires,
A Bron, le
Pour la Commune de BRON, Pour Lire à Bron,
Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Jean-Michel LONGUEVAL Véronique FORCET ANNEXE - BUDGET GLOBAL DU PROJET
Année 2019
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 – Achats
35 500 70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de
services
10 019
Prestations de services 35 500
Achats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation 435 481
Autres fournitures État : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
61 - Services extérieurs 77 000 - Centre National du Livre 60 000
Locations 77 000 - DRAC 2 000
Entretien et réparation Région(s) :
Assurance - Auvergne Rhône-Alpes 68 000
Documentation Département(s) :
-
62 - Autres services extérieurs 100 000 Intercommunalité(s) : EPCI
Rémunérations intermédiaires et
honoraires
100 000 - Métropole de Lyon 61 671
Publicité, publication Commune(s) :
Déplacements, missions - Bron 239 000
Services bancaires, autres - Contrat Enfance Jeunesse 4 810
Organismes sociaux (détailler) :
63 - Impôts et taxes 2 500 -
Impôts et taxes sur rémunération, 2 500 Fonds européens
Autres impôts et taxes -
64- Charges de personnel 233 500 L'Agence de services et de paiement (ASP -emplois aidés-)
Rémunération des personnels 233 500 Autres établissements publics
Charges sociales
Autres charges de personnel 75 - Autres produits de gestion
courante
65- Autres charges de gestion
courante
23 000 Dont cotisations, dons manuels
ou legs
Aides privées 30 000
66- Charges financières 76 - Produits financiers
67- Charges exceptionnelles 77- produits exceptionnels
68- Dotation aux amortissements 4 000 78 – Reprises sur amortissements et provisions
CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 475 500 TOTAL DES PRODUITS 475 500
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
20 000 87 - Contributions volontaires en nature 20 000 860- Secours en nature 870- Bénévolat 20 000
861- Mise à disposition gratuite de
biens et services
20 000 871- Prestations en nature
862- Prestations
864- Personnel bénévole 875- Dons en nature
TOTAL 495 500 TOTAL 495 500
La subvention de 239 000 EUR représente 48,2 % du total des produits : (montant attribué/total des produits) x 100. 1
La Fête du Livre de Bron est un festival consacré aux littératures contemporaines qui
donne la parole aux écrivains et s'adresse à tous les publics. Chaque année, pendant un
grand week-end, plus de 60 rendez-vous sont proposés : débats d'auteurs, tables rondes,
rencontres, lectures, dédicaces, spectacles et projections de film...
La diversité de propositions artistiques symbolise les multiples dimensions de la Fête du
Livre de Bron au cours de laquelle se retrouvent, au fil des années, des grands noms de la
littérature française contemporaine, des comédiens et musiciens marquant leur époque,
des chercheurs majeurs en sciences humaines et sociales, mais aussi des auteurs étrangers
prestigieux et des invités dont l’œuvre est en devenir. Sans oublier les propositions satellites
qui enrichissent le projet comme le studio France Culture en direct de la Librairie du festival,
les rencontres lycéennes, la journée de réflexion à l’Université Lumière Lyon 2...
Chaque année, la Fête du Livre entend poursuivre son travail d'exploration d'une écriture
toujours en mouvement, exigeante, singulière et vivante dans une volonté d'ouverture
auprès d'un large public fidèle, hétérogène et curieux. Avec cette exigence dans la
programmation artistique et un engouement populaire toujours plus important, la Fête du
Livre de Bron confirme qu’il est l’un des festivals les plus attractifs et les plus reconnus dans
la vie littéraire nationale.
LES FAITS MARQUANTS DE L'ÉDITION 2018
AU BILAN EXCEPTIONNEL :
Une nouvelle organisation de la programmation en CYCLES DE RENCONTRES thématiques.
Une fréquentation globale en hausse pour un ÉVÉNEMENT EN CONSTANT DÉVELOPPEMENT
et un intérêt renouvelé de la part du public.
Une ouverture toujours plus grande à des PROPOSITIONS ARTISTIQUES ORIGINALES qui font se
rencontrer littérature et spectacle vivant.
Des PROPOSITIONS HORS LES MURS qui favorisent le rayonnement du festival et permettent
de toucher de nouveaux publics.
La réussite remarquée pour la première édition du PRIX DES LECTEURS de la Fête du Livre
de Bron qui a rassemblé près de 300 utilisateurs des bibliothèques et médiathèques de la
Métropole et abouti à une table ronde passionnante en ouverture du festival.
Le développement du PARTENARIAT AVEC FRANCE CULTURE qui installe depuis deux ans son
studio au cœur du festival pour l’enregistrement d’émissions littéraires en direct.
La RÉALISATION D’UNE ENQUÊTE auprès du public qui permet de dresser une typologie plus
fine des festivaliers.
Des CAMPAGNES D’AFFICHAGE remarquées sur le territoire : abris de tramway, écrans
digitaux…
Le SOUTIEN ET LA RECONNAISSANCE des partenaires financiers du festival avec notamment
l’augmentation de l’aide accordée par le Centre National du Livre.
EN QUELQUES
CHIFFRES *
100 auteurs et illustrateurs invités
30 000 festivaliers
60 rencontres et propositions littéraires
1 programme jeune public
7 modérateurs
6 partenaires institutionnels
8 partenaires médias
16 partenaires culturels associés
12 libraires
24 éditeurs
12 bibliothécaires
5 structures brondillantes
partenaires
30 membres de l'organisation
70 bénévoles et volontaires
*Chiffres issus de l'édition 2018
LA FÊTE DU LIVRE DE BRON 2
LA LITTÉRATURE EST UN SPECTACLE
VIVANT
Des mises en espace (et en voix) par des
comédiens reconnus, des lectures musicales, des
concerts littéraires, des projections de films et
même des siestes acoustiques, autant de formes
nouvelles qui permettent à la littérature de
dépasser le cadre du livre et de devenir spectacle
vivant...
D’AUTRES VIES QUE LA SIENNE
Une série de rencontres avec des auteurs qui font d’un
personnage réel le matériau principal de leur romans, en
revisitant son parcours et en livrant aussi, en creux, une
tentative d’autoportrait...
LA PROGRAMMATION ARTISTIQUE
PENSER L’ÉPOQUE
Une série de débats avec des philosophes, des
anthropologues, des sociologues, des historiens et des
écrivains dont les essais interrogent les grands enjeux du
temps présent : le rapport à l’histoire contemporaine, les
questions de migrations...
LA LITTÉRATURE EST UN SPORT DE COMBAT
Un cycle de tables rondes, de dialogues et de grands
entretiens avec des écrivains dont les livres montrent que
la littérature est bien souvent un sport de combat : avec
l'histoire officielle, avec le temps, l'oubli, la solitude, mais
aussi l'enfance, la famille, la politique, la liberté, la mémoire
ou l'époque.
LES GRANDS CYCLES DE LA PROGRAMMATION
USAGE(S) DU MONDE
Des rencontres avec des écrivains venus des quatre
coins du monde dont les livres nous plongent dans la
réalité de leur pays, qu’elle soit passée ou présente...
La preuve que la littérature dépasse les frontières et
abolit les distances, en nous proposant de nouveaux
usage(s) du monde !
Face à l'extrême richesse de la production littéraire française et internationale, l'équipe du festival a choisi de privilégier en 2018 une
programmation organisée en cycles de rendez-vous thématiques.
Table ronde du Prix des Lecteurs 2018 Les siestes acoustiques de Bastien Lallemant © Paul Bourdrel © Paul Bourdrel
Les siestes acoustiques de Bastien Lallemant Table ronde du Prix des Lecteurs 2018
LA FÊTE DU LIVRE DE BRON :
RENCONTRES — PERFORMANCES — DIALOGUES — LECTURES MUSICALES
LIBRAIRIE — DÉDICACES — SPECTACLES — ATELIERS 3
38 auteurs de
littérature française
9 essayistes 8 auteurs de littérature internationale 1 auteur de bande dessinée 12 musiciens 4 comédiens
ROMANCIERS — ARTISTES — PHILOSOPHES — POÈTES
HISTORIENS — COMÉDIENS — ILLUSTRATEURS
2010 2018
63 99
4 FORMATS — LES TABLES RONDES
— LES GRANDS ENTRETIENS
— LES RENCONTRES / ENTRETIENS
— LES DIALOGUES D’AUTEURS
+
— LES LECTURES MUSICALES
— LES CONCERTS LITTÉRAIRES
— LES SIESTES ACOUSTIQUES
LES GENRES — LITTÉRATURE FRANÇAISE
— LITTÉRATURE INTERNATIONALE
— SCIENCES HUMAINES
— BANDE DESSINÉE
— POÉSIE
— LITTÉRATURE JEUNESSE
+
— MUSIQUE
— CINÉMA
— THÉÂTRE
— PHOTOGRAPHIE
TYPOLOGIE DES INVITÉS
13 auteurs et illustrateurs jeunesse
La hausse de plus de 50% du
nombre d’invités en moins
de 10 ans est révélatrice du
développement du festival.
invités invités
La Fête du Livre de Bron développe également des temps forts tout au long de l’année : des
grands entretiens en janvier à l’occasion du lancement du festival, des rencontres avec les
auteurs sélectionnés dans la cadre du Prix Summer en collaboration avec les médiathèques
de la Métropole de Lyon, des rencontres dans des lieux partenaires...
DES RENCONTRES LITTÉRAIRES TOUTE L’ANNÉE
*
*Chiffres issus de l'édition 2018
LES RENCONTRES LITTÉRAIRES 4
LE PROGRAMME JEUNESSE PRINCIPAUX
RENDEZ-VOUS
PROPOSÉS EN 2018
1 grande exposition interactive
avec 8 illustrateurs
7 rencontres littéraires
3 performances
15 ateliers avec les invités
30 ateliers artistiques
22 dédicaces
4 spectacles
10 séances d’ateliers pour les ados
1 espace lecture
proposé par les bibliothécaires
1 espace pour les tout-petits
1 grande librairie jeunesse
Tous les publics sont concernés par la programmation jeunesse de la Fête du Livre :
enfants, adolescents, parents, amateurs de littérature et d’illustration jeunesse. Cette
programmation est construite avec l’idée que chacun trouve sa place, participe à
l’événement et est actif dans sa rencontre avec la création littéraire.
DES RENCONTRES
LITTÉRAIRES
Les auteurs sont invités à échanger
sur leurs manières d'écrire, leurs
secrets de fabrications, leurs relations
aux lecteurs ou encore leurs sujets
UN ESPACE DÉDIÉ
AUX ADOLESCENTS
Un espace original axé sur le
numérique et les différentes
formes de création littéraire
pour ce public exigeant
et sensible aux nouvelles
tendances.
LA LITTÉRATURE POUR TOUS
Lecture par Magali Attiogbé | FDL 2018 Le fresque à colorier de Carole Chaix | FDL 2018
UN ESPACE PETITE ENFANCE
Un espace pour les tout-petits de 3 mois
à 5 ans est installé au cœur de la Fête du
Livre. Des auteurs, des illustrateurs, des
artistes, des professionnels de la petite
enfance et des bénévoles passionnés
animent et proposent de nombreuses
activités pour les tout-petits à partir
de 3 mois (lectures, spectacles, ateliers,
animations, jeux) ainsi qu'une sélection
de livres adaptés.
ET AUSSI...
- Un programme d'ateliers artistiques avec
les auteurs et artistes.
- Des lectures, spectacles et performances.
- Des projections de films.
- Des expositions originales avec les
auteurs invités.
- Une librairie dédiée.
DES AUTEURS ET
ILLUSTRATEURS JEUNESSE
Chaque année, une quinzaine d'auteurs de
tous horizons sont invités sur le festival :
les grands noms de la littérature jeunesse
y côtoient artistes contemporains, jeunes
auteurs ou encore illustrateurs prometteurs. 5
UN EXEMPLE DE LA RICHESSE
DE LA PROGRAMMATION 2018
SAMEDI APRÈS-MIDI À 17H
SALLE DES PARIEURS > DIALOGUE D’AUTEURS
entre Olivier Adam et Christophe Honoré,
animé par Michel Abescat
GRANDE LIBRAIRIE > ÉMISSION EN DIRECT
Le temps des écrivains (France Culture), animé par Christophe
Ono-Dit-Biot avec Yanick Lahens et Milena Agus
MAGIC MIRROR > CONCERT LITTÉRAIRE
La nuit est encore jeune avec le Collectif Catastrophe
SALLE DES BALANCES > RENCONTRE-CONFÉRENCE
avec Jean-Luc Coatalem
SALLE DU MANÈGE > TABLE RONDE
avec Matthias Arégui, Juliette Binet et Anne-Margot Ramstein,
animée par Danielle Maurel
LIBRAIRIE JEUNESSE > DÉDICACES
de Timothée de Fombelle et François Place
ESPACE LECTURE > L’HEURE DES HISTOIRES
animée par les bibliothécaires de la Médiathèque Jean Prévost
(tout public à partir de 5 ans)
L’ATELIER, ESPACE 1 > ATELIER LINOGRAVURE
avec Evelyne Mary, pour les enfants à partir de 8 ans
L’ATELIER, ESPACE 2 > ATELIER POMELO
avec Benjamin Chaud, pour les 7/11 ans
ESPACE PETITE ENFANCE > LECTURE
La Lettre par Magali Attiogbé
(tout public à partir de 4 ans)
CHAPITEAU > SPECTACLE
Accord Caboche par la Cie Haut Les Mains
(tout public à partir de 3 ans)
11 PROPOSITIONS ARTISTIQUES SIMULTANÉES
1
1. Concert littéraire - Collectif Catastrophe
2. Concert dessiné - Benjamin Chaud
3. Émission en direct Le temps des écrivains (France Culture) - Yanick Lahens
4. Dialogue d'auteurs - Olivier Adam, Christophe Honoré
5. La Librairie
3
4
5
2 6
LE PUBLIC DE LA FÊTE DU LIVRE
} }
• Un événement attractif en adéquation avec son image, travaillant au renouvellement de son public et préservant
son projet artistique.
• Un lieu de mixité sociale.
• Un public fidèle et désireux de faire connaître à son tour l’évènement.
Source : étude qualitative des publics de l’événement réalisée en 2 temps. 1— pendant le festival en collaboration avec les étudiants de l’EAC. 2— en post-événement avec un
questionnaire auto-administré. Objectif de l’enquête : déterminer le profil type du public du festival.
* = 242 répondants ** = 360 répondants
SALLE DES PARIEURS : 360 PLACES
SALLE DES BALANCES : 100 PLACES
MAGIC MIRROR : 280 PLACES
SALLE DU MANÈGE : 80 PLACES
Avec ces 4 salles, c'est plus de 800 personnes
qui assistent aux rencontres en simultané.
TYPOLOGIE DU PUBLIC
4 SCÈNES
Salle des Parieurs Salle des Balances
Magic Mirror Salle du Manège
} LE PUBLIC FIDÈLE vient pour — s'informer de l'actualité littéraire — les débats d'idée — l'ambiance LE NOUVEAU PUBLIC vient pour — les auteurs invités — s'informer de l'actualité littéraire — les débats d'idée
— profiter en famille
73% ** très satisfait
98% ** recommande le festival
83% ** vient à titre personnel
47% ** vient en famille
56,3% * vient pour les auteurs invités
37,5% * vient pour l'actualité littéraire
51ans en moyenne
71,4% ** féminin
78% ** originaire de la Métropole de Lyon et du
nouveau département du Rhône
22% ** originaire de la région Auvergne-Rhône-
Alpes (hors 69) et du reste de la France
56% * CSP moyenne
27% ** nouveau public 7
ACTIONS DE MÉDIATION ET DE SOUTIEN À LA CRÉATION
Chaque année, une journée de réflexion adressée aux professionnels du livre est organisée
en partenariat avec l'Université Lumière Lyon 2, Auvergne-Rhone-Alpes Livre et Lecture,
Médiat Rhone-Alpes et la BDP du Rhone. Cette journée de débat qui ouvre chaque année le
festival, et qui se déroule en partie à l'université, introduit et engage des réflexions autour
de la thématique globale du festival.
En 2018, elle a été consacrée à la médiatisation audiovisuelle de la littérature. Un
partenariat avec l'Institut National de l'Audiovisuel, le Comité d'histoire du ministère
de la Culture, l'Université Lumière Lyon 2, le laboratoire de recherches Elico a permis
notamment d'impliquer 100 étudiants dans la préparation et l'animation de cette journée
en compagnie d'universitaires, critiques, booktubers et écrivains.
LE PRIX SUMMER
En 2017, l'association Lire à Bron a lancé le Prix des Lecteurs de la Fête du Livre de Bron :
300 lecteurs de bibliothèques et médiathèques, organisés en 25 comités de lecture,
ont rencontré les cinq auteurs sélectionnés lors des rencontres littéraires proposées
dans l'année et sur le festival. Avec ce projet, la Fête du Livre entend mettre en lumière
des écrivains auprès d'un large public et favoriser les échanges entre les lecteurs et les
professionnels du livre. Après un bilan très positif, le projet se poursuit en 2019 pour sa
deuxième édition, désormais nommé Prix Summer en hommage à la lauréate 2018.
Midi, Cloé Korman (Seuil)
Leurs enfants après eux, Nicolas Mathieu (Actes Sud)
L'Hiver du mécontentement, Thomas B. Reverdy (Flammarion)
Les exilés meurent aussi d'amour, Abnousse Shalmani (Grasset)
Roissy, Tiffany Tavernier (Sabine Wespieser)
LA SÉLECTION POUR 2019
LES LYCÉENS INVITENT
La Fête du Livre de Bron propose à des lycéens des rencontres privilégiées avec des
écrivains afin d’amener un public toujours plus large vers la littérature contemporaine.
Tous les ans ce sont près de 300 élèves de lycées de la Métropole qui franchissent les
portes de la manifestation. Cette année, les équipes de la Fête du Livre ont choisi de
donner un second souffle au projet en renforçant notamment ses liens avec le Prix
Summer (anciennement Prix des Lecteurs). Les deux auteurs proposés (choisis parmi
les 5 auteurs de la sélection) se déplaceront à deux reprises sur le territoire à partir de
novembre et donneront aux lycéens volontaires la possibilité de venir à leur rencontre
et de s'engager au sein d'un comité de lecture pour devenir eux-mêmes jurés du Prix.
Journée de Réflexion 2018 - Michel Abescat
Rencontre avec Pierre Ducrozet - Médiathèque de Bron
LA JOURNÉE DE RÉFLEXION
Les lycéens invitent François-Henri Désérable
RÉSIDENCE DE CRÉATION - EUROPE ARCHIPEL
Une résidence d'écriture avec Camille de Toledo, essayiste et écrivain français, sera
lancée en 2019 et aboutira à la publication d'un livre autour de la question européenne.
L'auteur sera installé dans une project room, sorte de laboratoire d'écrivain exposé
au public qui permettra de mieux comprendre les enjeux d'un livre et dans laquelle
il tentera construire une conception de l'Europe pour l'avenir. Cette résidence
s'accompagnera de visites du public, de conférences à l'université auprès des étudiants,
de temps d'expositions...
En partenariat avec Arty Farty - European Lab et l'École urbaine de Lyon. Camille de Toledo © Joel Saget 8
LA LIBRAIRIE
À TITRE D’AILE (Lyon 1)
DECITRE (Lyon 2)
EXPÉRIENCE (Lyon 2)
INTER-FUN (Lyon 6)
LIBRAIRIE DE L’HÔTEL DE VILLE (Bron)
LUCIOLES (Vienne)
PASSAGES (Lyon 2)
LA PROCURE-LÉO (Lyon 2)
TERRE DES LIVRES (Lyon 7)
VIVEMENT DIMANCHE (Lyon 4)
LA VOIE AUX CHAPITRES (Lyon 7)
La Librairie - Hippodrome de Parilly
2 ESPACES LIBRAIRIE
71% du public du festival achète au moins 1 livre lors de sa
visite
38% de ces acheteurs repartent avec 3 à 5 livres
près de 20 000 livres sont proposés au public
67 temps de dédicaces dans la grande librairie
Véritable cœur de la Fête du Livre, la Librairie fait partie intégrante du projet artistique du festival. Elle est créée avec
une dizaine de libraires indépendants de Lyon et de la région qui s'associent pour proposer un large choix d'ouvrages
pour tous les âges, dans un esprit d'exigence et d'engagement où chaque libraire défend son identité.
Chacun des libraires partenaires propose une table spécifique se rapportant à son domaine : littérature française,
littérature étrangère, sciences humaines, poésie, théâtre, polar, livres graphiques, BD, jeunesse, documentaires,
premières lectures, littérature junior, littérature ado, albums... Ils proposent également un large choix de livres qu'ils
ont envie de défendre.
La librairie a pour objectif la mise en valeur des qualités et compétences particulières des libraires présents, leur
professionnalisme et leur rôle de conseil et d'offrir ainsi au public une librairie éphémère et unique.
La Fête du Livre de Bron soutient les libraires partenaires en leur offrant des conditions d’accueil avantageuses et
de qualité (faibles frais de stand, place centrale au cœur de la Fête, grande attention portée à l’aménagement de la
Librairie et à la signalétique...). Les chiffres de vente exceptionnels (près de 100 000 € de chiffre d’affaire, 70% issus
du fonds et 30% des dédicaces) sont d’autant plus remarquables qu’ils concernent des livres d’une grande exigence,
mettant en évidence le rôle indispensable de conseil des libraires. 9
VILLE DE BRON
53%
SOFIA
7%
MÉTROPOLE DE LYON
11%
CENTRE NATIONAL
DU LIVRE
13%
RÉGION AUVERGNE
RHONE ALPES
15%
PRÉFET
DE LA RÉGION
AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES
REMERCIE SES PARTENAIRES
LE FESTIVAL EST FINANCÉ PAR :
LE FESTIVAL EST SOUTENU PAR :
LES PARTENAIRES MÉDIAS :
PRÉFET
DE LA RÉGION
AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES
MINISTÈRE
DE LA CULTURE
DRAC
1% CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
AVEC LA MISSION LOCALE BRON DÉCINES MEYZIEU
ANNÉE 2019 - 2020
Entre
La Commune de Bron représentée par le Maire, Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL, sise Hôtel de Ville, Place de Weingarten, 69500 BRON et désignée sous le terme « la Ville de Bron », d’une part
Et
La Mission Locale Bron Décines Meyzieu, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 11 avenue Jean Jaurès, Maison de l'emploi de Décines, 69 150 DECINES CHARPIEU, représentée par la Présidente, Madame Françoise PIETKA, dûment mandatée, et désignée sous le terme « la Mission Locale », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant que la Mission Locale porte, conformément à son objet statutaire, des projets d’insertion sociale et professionnelle pour les jeunes déscolarisés âgés de 16 à 26 ans.
Considérant que ces projets d'insertion socio professionnelle s’inscrivent dans la politique publique de soutien aux personnes résidant tout particulièrement sur les quartiers en « Politique de la Ville » de Parilly et Terraillon de la Ville de Bron, et que, dans ce cadre, il est d’intérêt général de les soutenir.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, la Mission Locale s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre 3 projets d’insertion sociale et professionnelle tels que précisés en annexe I à la présente convention.
La Ville de Bron contribue financièrement à ces projets d'insertion sociale et professionnelle et n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
Ville de Bron - Convention pluri-annuelle d'objectifs avec l'Association Mission Locale 1 Les activités proposées dans ce cadre sont des activités d’intérêt économique général répondant à des besoins sociaux tels que définis par la Décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 de la Commission européenne.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 2 ans.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DES PROJETS
3.1 Pour l’année 2019, le coût total éligible des projets est évalué à 1 838 845 € conformément aux budgets prévisionnels en annexe II et aux règles définies à l’article 3.3 ci-dessous.
3.2 Lors de la mise en œuvre des projets, la Mission Locale peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de ses budgets prévisionnels à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l’article 3.1.
L’association notifie ces modifications à la Ville de Bron par écrit dès qu’elle peut les évaluer.
Le versement du solde annuel conformément à l’article 5 ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par la Ville de Bron de ces modifications.
3.3 Le financement public peut permettre à la Mission Locale de réaliser un excédent raisonnable qui sera constaté dans le compte-rendu financier prévu à l’article 6.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
Pour l’année 2019 la Ville de Bron contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 105 500 €, au regard du montant total estimé des coûts éligibles mentionnés à l’article 3.1.
Détail des subventions
Pour le fonctionnement et les objectifs : 75 500 €
Pour les parcours itinéraires emplois renforcés : 25 500 €
Pour l'action garantie jeune : 4 500 €
4.2 Pour les années suivantes d’exécution de la présente convention, la Commune notifiera annuellement le montant de la subvention annuelle attribuée aux projets précisés en annexe I.
4.3 Les contributions financières de la Ville de Bron mentionnées au paragraphe 4,2 ne sont applicables que sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :
- Le respect par l’Association Mission Locale des obligations mentionnées aux articles 1er, 6 à 10 ans , préjudice de l’application de l’article 12 ;
- La vérification par la Ville de Bron que le montant de la contribution n’excède pas le coût du projet, conformément à l’article 10.
Ville de Bron - Convention pluri-annuelle d'objectifs avec l'Association Mission Locale 2 ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
La Ville de Bron verse sa subvention de la manière suivante :
5.1 Pour le fonctionnement et les parcours itinéraires emplois renforcés
Avance : Avant le vote du budget, une avance pourra être accordée pour les projets de la
Mission locale par la Commune sur délibération expresse du Conseil Municipal, cette
délibération fixe le montant et les modalités de versement de l’avance.
Acomptes : Après le vote du budget, des acomptes sont versés des mois d’avril à aout,
calculés de la manière suivante :
Acompte mensuel = (subvention annuelle attribuée – Avance versée) / 6
Solde : Le solde sera versé après les vérifications réalisées par la Ville de Bron
conformément à l’article 6 et le cas échéant, l’acceptation des modifications prévue à l’article
3.2.
5.2 Pour l’action garantie jeune
Acomptes : Après le vote du budget, des acomptes sont versés aux mois d'avril et
juin, calculés de la manière suivante :
Acompte à verser = Subvention annuelle attribué /3
Solde : Le solde sera versé à partir du mois de septembre de chaque année après les vé-
rifications réalisées par la Ville de Bron conformément à l’article 6 et le cas échéant, l’ac -
ceptation des modifications prévue à l’article 3.2
* *
*
La contribution financière est créditée au compte de la Mission Locale selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 6 – JUSTIFICATIFS
La Mission Locale s’engage à fournir au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice les documents ci-après :
Les comptes annuels de l’association et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ;
Le compte rendu financier propre au projet ou à l’activité, établit conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
le compte rendu de la dernière assemblée générale ainsi que le rapport d’activité ; L’attestation d’assurance responsabilité civile en cours ;
La composition du Bureau de l’association.
Ville de Bron - Convention pluri-annuelle d'objectifs avec l'Association Mission Locale 3 ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
7.1 La Mission Locale informe sans délai la Ville de Bron de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, la Mission Locale en informe la Ville de Bron sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.3 L'association Mission Locale s'engage à faire figurer de manière lisible l'identité visuelle de la Ville de Bron sur tous les supports et documents produits dans le cadre des projets mentionnés dans la présente.
ARTICLE 8 - SANCTIONS
8.1 En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution de la convention par la Mission Locale sans l’accord écrit de la Ville de Bron, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par la Mission Locale et avoir entendu ses représentants.
8.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 6 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
8.3 La Ville de Bron informe la Mission Locale de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 - ÉVALUATION
9.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation des projets d'insertion sociale et professionnelle mentionnés à l'annexe I et, le cas échéant, sur son impact au regard de l’intérêt général.
9.2 La Ville de Bron procède à la réalisation d’une évaluation contradictoire avec la Mission Locale, de la réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
ARTICLE 10 - CONTROLE DE LA VILLE DE BRON
10.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville de Bron. La Mission Locale s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
10.2 La Ville de Bron contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la
Ville de Bron - Convention pluri-annuelle d'objectifs avec l'Association Mission Locale 4 loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, la Ville de Bron peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 11 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l'article 9 et aux contrôles de l’article 10.
ARTICLE 12 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Bron et la Mission Locale. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13 - ANNEXES
Les annexes I et II font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 14 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 15 - RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Lyon.
Le __________________, à Bron
Ville de Bron - Convention pluri-annuelle d'objectifs avec l'Association Mission Locale 5 Pour la Mission Locale,
La Présidente,
Françoise PIETKA
Pour la Ville de Bron,
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
Ville de Bron - Convention pluri-annuelle d'objectifs avec l'Association Mission Locale 6 ANNEXE I : LES PROJETS
Obligation :
La Mission Locale s’engage à mettre en œuvre 3 projets sur le champ de l'insertion sociale et professionnelle comportant des « obligations de service public » destinées a permettre la réalisation des projets visés à l’article 1er de la convention :
Projet 1 : Fonctionnement, gestion et animation d'une structure d'accueil et d'accompagnement à l'emploi, et animation des Espaces Emploi de proximité
Le budget prévisionnel global de la Mission Locale, pour l’année 2018, s’élève à 1 838 845 €.
La Ville de Bron soutien le fonctionnement de la Mission Locale à hauteur de 75 500 €.
a) Objectif(s) :
L’objectif de ce projet est de permettre le fonctionnement et l’animation de la Mission Locale dans le cadre de sa mission globale en direction des personnes fragilisées sur le marché du travail, des personnes en difficultés sociales et professionnelles sollicitant l’ensemble de l’offre de services de l’association ou envoyées par les différents partenaires du territoire.
La Mission Locale propose de travailler autour des objectifs suivants :
- Offrir des services d'écoute, d'accompagnement, de formation et de conseils aux jeunes habitants déscolarisés de la commune.
- Chercher des opportunités permettant la création et le développement d'emplois pour les jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle.
- Participer à la mise en œuvre du dispositif municipal " Espaces Emploi de Proximité ".
b) Public(s) visé(s) :
Jeunes habitants déscolarisés de la commune âgés de 16 à 25 ans notamment les habitants résidant au sein des 2 quartiers prioritaires de Parilly et Terraillon.
Public fragilisé sur le marché du travail fréquentant les Espaces Emploi de Proximité.
c) Localisation :
L’ensemble de la commune de Bron et, notamment les quartiers Politique de la Ville Parilly et Terraillon.
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc.
La Mission Locale est dirigée par un bureau et un Conseil d'Administration.
Dans le cadre de sa mission de droit commun, la Mission Locale se doit de conduire des activités d’insertion en remplissant des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement des jeunes. Elle emploie, dans ce cadre, des conseillers socio professionnels intervenant sur le territoire.
Ville de Bron - Convention pluri-annuelle d'objectifs avec l'Association Mission Locale 7 Par ailleurs, dans le cadre de son intégration dans le paysage partenarial des acteurs de l’emploi du territoire, la Mission Locale se doit de participer à la mise en œuvre du dispositif " Espaces emploi de proximité " conduit par la Ville de Bron.
Pour ce faire, la Mission Locale mobilise des conseillers professionnels à hauteur de 2 demi journées par semaine aux côtés des conseillers de Pôle Emploi et de l’association RIB.
L’accueil et l’accompagnement des jeunes s’effectue dans des locaux municipaux mis à disposition de la la Mission Locale dans le cadre d’un convention spécifique. Ces locaux sont situés au centre ville de Bron au 2 rue du 8 Mai 1945.
Projet 2 : Garantie Jeunes
Charges du projet
intercommunal
Subvention de
(autorité publique qui établit la convention)
Somme des financements
publics (affectés au projet)
380 273 € 4 500 EUR 351 991 EUR
a) Objectif(s) :
Le projet porté par la Mission Locale et dénommé " Garantie jeunes " a pour objectifs d'amener les jeunes en grande précarité à s'installer de façon autonome dans la vie active et de permettre leur insertion durable dans un emploi ou leur entrée en formation.
b) Public(s) visé(s) :
Jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en formation (NEET : Not in Education Employment or Training).
Jeunes en situation de grande précarité.
Âge : avoir au moins 16 ans, et avoir 25 ans au plus.
Indépendance : soit ne pas vivre chez ses parents, ou vivre chez ses parents, mais sans recevoir d'aide financière de leur part.
10 jeunes brondillants au minimum devront être concernés par ce projet.
c) Localisation : Territoire de la commune de Bron.
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc.
Le dispositif " Garantie jeunes ", piloté par l’Etat et intégré à l’offre de services des Missions Locales, s’inscrit dans le cadre des engagements de la garantie européenne sur la jeunesse qui incite les Etats de l’UE à proposer des solutions aux jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en formation.
Il permet d'accompagner les jeunes en situation de grande précarité vers l'emploi ou la formation.
C'est une modalité spécifique du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA).
Pour le mettre en œuvre, un contrat est signé entre le jeune et la mission locale. Ce dispositif s'accompagne d'une aide financière pour chaque jeune concerné. L'allocation forfaitaire mensuelle est d'un montant de 452 €.
Ville de Bron - Convention pluri-annuelle d'objectifs avec l'Association Mission Locale 8 Le dispositif fait l'objet d'objectifs définis entre les conseillers professionnels et les jeunes ainsi que d'une évaluation et comporte :
des périodes de formation,
des mises en situation en milieu professionnel,
des actions spécifiques dans le cadre de l'accompagnement social et professionnel,
des actions portées par d'autres organismes susceptibles de contribuer à
l'accompagnement.
Projet 3 : Accompagnement vers et dans l’emploi dans le cadre des parcours emplois renforcés
Charges du projet Subvention de (autorité publique qui établit la convention) Somme des financements publics (affectés au projet)
50 500 € 25 500 EUR 49 500 €
a) Objectif(s) :
Le projet porté par la Mission Locale et dénommé " Accompagnement renforcé des jeunes " a pour objectifs de :
- mobiliser un accompagnement renforcé et personnalisé par le recours à des conseillers professionnels spécifiques sur chaque territoire de la présente opération et affectés à l’opération ;
- prioriser l'accès à l'emploi ou à la formation, en intégrant si besoin des étapes nécessaires à la mise en œuvre du projet professionnel ;
- multiplier les propositions en terme de mises en situations et d'actions ; - développer un travail partenarial régulier permettant aux conseillers en charge de cette action de bénéficier de toutes les informations du réseau ;
- développer l'utilisation des mesures incitatives d'aide à l'emploi ;
- multiplier les opportunités de mises en relation avec les offres d'emploi et les offres de formation.
b) Public(s) visé(s) :
La Mission Locale accueille, dans le cadre de son droit commun, des jeunes de 16 à 25 ans déscolarisés et en recherche d'emploi.
Les jeunes intégrés dans la présente activité sont essentiellement sélectionnés sur leur motivation à adhérer à un accompagnement personnalisé et renforcé. Ils sont orientés par le Pôle-Emploi, par les partenaires de la structure et par l'ensemble des conseillers de la Mission Locale.
Leur intégration dans l'action est validée par les comités mensuels de suivi PMIE. Leur engagement dans l'opération est formalisé par la signature d'un contrat d'engagement dans le dispositif parcours itinéraires emplois renforcés.
A noter : Dans le cadre de cette activité, les jeunes originaires de familles vivant de revenus d’assistance (RSA) sont privilégiés. La Mission Locale propose, en effet, de mobiliser plus particulièrement, dans le cadre du PLIE, les jeunes susceptibles d’être rapidement enfermés dans la " trappe de l’assistanat ".
95 jeunes occupant 66 places sont attendues sur cette activité.
c) Localisation : Territoire de la commune de Bron.
Ville de Bron - Convention pluri-annuelle d'objectifs avec l'Association Mission Locale 9 d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc.
Au delà de sa mission de droit commun, la Mission Locale s'engage à mener une action spécifique, dans le cadre du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi), en direction du public jeune en difficulté.
Cette action est soutenue financièrement par la Ville de Bron et fait l’objet d’une convention spécifique entre la Mission Locale et la Métropole, organisme intermédiaire gestionnaire des fonds FSE.
La Mission Locale mobilise, pour la prise en charge de cette activité un Conseiller référent PLIE
Détail de la mission du conseiller, accompagnement personnalisé renforcé de jeunes brondillants soit :
Diagnostic - entretien préalable avant l’entrée dans l’action avec participants, Accompagnement renforcé individuel des participants sur la recherche emploi : entretiens mensuels (plus si nécessaire), contacts téléphoniques, mails, sms,
Accompagnement collectif (ateliers recherche emploi),
Accompagnement et suivi dans l’emploi,
Veille et orientation sur les relais extérieurs (partenaires santé, logement etc. ...), Reporting /saisie sur les portails Internet : IMILO, MFSE, et ABC VIeSion.
Ville de Bron - Convention pluri-annuelle d'objectifs avec l'Association Mission Locale 10 ANNEXE II BUDGET GLOBAL DES PROJETS OU PAR PROJET
Année ou exercice 2018 (Dupliqué autant de fois que nécessaire)
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 – Achats 12 500 70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services
Achats matières et fournitures bureau et informatique 8 000 74- Subventions d’exploitation 1 597 803 Autres fournitures 4 500 État : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) 61 - Services extérieurs 47 110 - fonctionnement CPO 427 100 Redevances de crédit bail 21 590 - Pôle Emploi PPAE 94 431 Locations de locaux et charges 9 000 - ETAT / Parrainage 8 900 Locations matériels et autres 910 - ETAT / Garantie jeunes 264 000 Entretien et maintenance 7 520 - ETAT / Politique Ville Décines 5 261 Primes d'assurances 6 960 Région(s) : Contrat d'objectifs 306 586 Divers, documentation, frais de colloques 1 130 Région / Santé 10 215 62 - Autres services extérieurs 113 074 Département(s) : Rémunérations intermédiaires et honoraires 35 100 Intercommunalité(s) : EPCI1 Publicité, publication 500 Commune(s) : BRON Déplacements, missions, réceptions 25 130 - Fonctionnement et accompagnement 75 500 Frais postaux 5 000 - Accompagnement emploi / PLIE 25 500 Frais de télécommunication 23 500 - Garantie jeunes 3 000 Services bancaires, autres 1 420 Commune(s) : Santé - prévention santé 6 129 Décines 75 840 Garantie jeunes 5 000 Meyzieu 123 085 Action coaching PLIE 3 500 Chassieu 18 500 Services aux jeunes, autres 2 000 Genas 16 290 Action PV Décines "Aller vers" 1 805 Jonage 13 341 Autres poste de fonctionnement 3 990 St Laurent de Mure 13 370 +63 - Impôts et taxes 94 600 St Bonnet de Mure 13 762 Impôts et taxes sur rémunération 54 790 Pusignan 2 500 Participation formation professionnelle 20 920 Colombier Saugnieu 5 000 Autres impôts et taxes 18 890 Décines permanence PRAINET 2 622 64- Charges de personnel 1 351 120 Organismes sociaux (détailler) : Rémunération des personnels 921 450 Fonds européens /PLIE 93 000 Primes et gratifications 4 460 L'Agence de services et de paiement (ASP ...) Indemnités et avantages divers 7 500 Autres établissements publics Charges sociales 409 530 75 - Autres produits de gestion courante Autres charges (TR, médecine travail) 8 180 Dont cotisations, dons manuels ou legs 65- Autres charges de gestion courante Aides privées 76 - Produits financiers
66- Charges financières 77- produits exceptionnels 42 566 67- Charges exceptionnelles 78 – Reprises sur amortissements et provisions 68- Dotation aux amortissements 137 691 Report ressources non utilisées 65 206
CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
Charges fixes de fonctionnement 79 - Transfert de charges 50 520 Frais financiers Produits contrats aidés (ASP EJ, CEC, CIE) 4 450 Autres Autres transferts charges 46 070 TOTAL DES CHARGES 1 756 095 TOTAL DES PRODUITS 1 756 095
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES2
86- Emplois des contributions volontaires en nature 82 750 87 - Contributions volontaires en nature 82 750 860- Secours en nature 870- Bénévolat 861- Mise à disposition gratuite de biens et services 59 390 871- Prestations en nature MAD gratuite personnel des Communes 18 860
MAD locaux GJ Ville Décines 4 500 875- Dons en nature TOTAL 1 838 845 TOTAL 1 838 845 La subvention de 104 000 EUR représente 5,66 % du total des produits :
1 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté
d’agglomération ; communauté urbaine.
2 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans
l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité mais « au pied » du compte de résultat si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables - voir le guide publié sur « www.associations.gouv.fr ».
Ville de Bron - Convention pluri-annuelle d'objectifs avec l'Association Mission Locale 11 (montant attribué/total des produits) x 100.
Ville de Bron - Convention pluri-annuelle d'objectifs avec l'Association Mission Locale 12 CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE BRON ET L'ASSOCIATION REUSSIR
L'INSERTION A BRON
2019 - 2020
Entre
La Commune de Bron représentée par le Maire, Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL, sise Hôtel de Ville, Place de Weingarten - CS N° 30012, 69671 BRON Cedex et désignée sous le terme « la Ville de Bron », d’une part
Et
Réussir l'Insertion à Bron, association/régie de quartier, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 5 square Laurent Bonnevay, 69500 BRON, représentée le Président, Monsieur Jacques LIMOUZIN, dûment mandaté, et désignée sous le terme « l'Association RIB », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant que l’Association RIB porte, conformément à son objet statutaire, des projets d'accès et d’insertion au marché du travail et de réinsertion sociale.
Considérant que l'Association RIB a développé des compétences dans l'accompagnement social et professionnel des personnes exclues du marché de l'emploi en complément des organismes de droit commun, comme le Pôle Emploi, et des compétences dans le champ de la médiation et l'accompagnement des acteurs grâce à son fort ancrage local et à ses partenaires multiples.
Considérant que ces projets d'insertion sociale et professionnelle s’inscrivent dans la politique publique de soutien aux personnes résidant tout particulièrement sur les quartiers en « Politique de la Ville » de Parilly et Terraillon de la Ville de Bron, et que, dans ce cadre, il est d’intérêt général de les soutenir.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Ville de Bron - Convention pluri-annuelle d'objectifs avec l'Association RIB 1 Par la présente convention, l'Association RIB s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre 7 projets d’insertion sociale et professionnelle tel que précisés en annexe I à la présente convention.
La Ville de Bron contribue financièrement à ces projets d'insertion sociale et professionnelle et n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
Les activités proposées dans ce cadre sont des activités d’intérêt économique général répondant à des besoins sociaux tels que définis par la Décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 de la Commission européenne.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
3.1 Pour l’année 2019, le coût total éligible des projets est évalué à 1 484 500 € conformément aux budgets prévisionnels en annexe II et aux règles définies à l’article 3.3 ci-dessous.
3.2 Lors de la mise en œuvre des projets, l’Association RIB peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de ses budgets prévisionnels à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l’article 3.1.
L’Association RIB notifie ces modifications à la Ville de Bron par écrit dès qu’elle peut les évaluer.
Le versement du solde annuel conformément à l’article 5 ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par la Ville de Bron de ces modifications.
3.3 Le financement public peut permettre à l’Association RIB de réaliser un excédent raisonnable qui sera constaté dans le compte-rendu financier prévu à l’article 6.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 Pour l’année 2019 la Ville de Bron contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 211 700 €, au regard du montant total estimé des coûts éligibles des projets mentionnés à l’article 3.1.
Détail des subventions
Pour le fonctionnement, la gestion et l'animation d'une structure d'accueil : 32 600 € Pour le projet Dynamique emploi : 15 000 €
Pour le dispositif Espaces Emploi de Proximité : 62 000 €
Pour la formation des Contrats d'Insertion : 5 000 €
Pour le Réseau de médiateurs - adultes relais : 43 000 €
Pour le projet Mobi-Cité Seniors : 50 400 €
Pour le projet de développement durable : 3 700 €
4.2 Pour les années suivantes d’exécution de la présente convention, la Commune notifiera annuellement le montant de la subvention annuelle attribuée aux projets précisés en annexe I.
Ville de Bron - Convention annuelle d'objectifs avec l'Association RIB 2 4.3 Les contributions financières de la Ville de Bron mentionnées au paragraphe 4.2 ne sont applicables que sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :
- Le respect par l’Association RIB des obligations mentionnées aux articles 1er, 6 à 10 sans préjudice de l’application de l’article 12 ;
- La vérification par la Ville de Bron que le montant de la contribution n’excède pas le coût du projet, conformément à l’article 10.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
La Ville de Bron verse sa subvention de la manière suivante :
5.1 Pour tous les projets à l’exception de la formation des contrats d’insertion et le projet de développement durable
Avance : Avant le vote du budget, une avance pourra être accordée pour les projets de
l'Association RIB par la Commune sur délibération expresse du Conseil Municipal. cette
délibération fixe le montant et les modalités de versement de l'avance.
Acomptes : Après le vote du budget, des acomptes sont versés des mois d'avril à août,
calculés de la manière suivante :
Acompte mensuel = (Subvention annuelle attribuée - Avance versée) / 6
Solde : Le solde sera versé après les vérifications réalisées par la Ville de Bron conformément
à l’article 6 et le cas échéant, l’acceptation des modifications prévue à l’article 3.2.
5.2 ¨pour les projets de formation des contrats d’insertion et le projet de développement durable
Ces subventions seront versées en une seule fois sur présentation des factures justificatives et des bi - lans d’action.
* *
*
La contribution financière de la Ville de Bron est créditée au compte de l’Association RIB selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 6 - JUSTIFICATIFS
L’Association RIB s’engage à fournir au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice les documents ci-après :
Les comptes annuels de l’association et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ;
Le compte rendu financier propre au projet ou à l’activité, établit conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ; Le compte rendu de la dernière assemblée générale ainsi que le rapport d’activité ; L’attestation d’assurance responsabilité civile en cours ;
La composition du Bureau de l’association.
Ville de Bron - Convention annuelle d'objectifs avec l'Association RIB 3 ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
7.1 L’Association RIB informe sans délai la Ville de Bron de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Association RIB en informe la Ville de Bron sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.3 L’Association s’engage à faire figurer de manière lisible l’identité visuelle de la Ville de Bron sur tous les supports et documents produits dans le cadre des projets mentionnés dans la présente.
ARTICLE 8 - SANCTIONS
8.1 En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution de la convention par l’Association RIB sans l’accord écrit de la Ville de Bron, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Association RIB et avoir entendu ses représentants.
8.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 6 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
8.3 La Ville de Bron informe l’Association RIB de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 - ÉVALUATION
9.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation des projets d'insertion sociale et professionnelle mentionnés à l'annexe I et, le cas échéant, sur son impact au regard de l’intérêt général.
9.2 La Ville de Bron procède à la réalisation d’une évaluation contradictoire avec l’Association RIB, de la réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
ARTICLE 10 - CONTROLE DE LA VILLE DE BRON
10.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville de Bron. L'Association RIB s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
10.2 La Ville de Bron contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, la Ville de Bron peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du
Ville de Bron - Convention annuelle d'objectifs avec l'Association RIB 4 projet augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 11 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l'article 9 et aux contrôles de l’article 10.
ARTICLE 12 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Bron et l’Association RIB. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13 - ANNEXES
Les annexes I et II font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 14 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse1.
ARTICLE 15 - RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif de Lyon.
Le __________________, à Bron
Pour l’Association RIB,
Le Président,
Pour la Ville de Bron,
Le Maire,
1 La résiliation du contrat pour motif d’intérêt général ouvrant par ailleurs droit à indemnité est un principe général de droit des contrats
administratifs. Il fait l’objet d’une jurisprudence constante : Conseil d’Etat du 2 mai 1958, affaire commune de Magnac-Laval. Elle s’applique d’office sans qu’il y ait lieu de la mentionner.
Ville de Bron - Convention annuelle d'objectifs avec l'Association RIB 5 Jacques LIMOUZIN Jean-Michel LONGUEVAL
Ville de Bron - Convention annuelle d'objectifs avec l'Association RIB 6 ANNEXE I : LES PROJETS
Obligation :
L'Association RIB s’engage à mettre en œuvre 7 projets sur le champ de l'insertion sociale et professionnelle comportant des « obligations de service public » destinées a permettre la réalisation des projets visés à l’article 1er de la convention :
Projet 1 : Fonctionnement, gestion et animation d'une structure d'accueil et d'accompagnement à l'emploi
Le budget prévisionnel global de l’Association RIB, pour l’année 2019, s’élève à 1 484 500 €.
La Ville de Bron soutien le fonctionnement de l’Association RIB à hauteur de 32 600 €.
a) Objectif(s) :
L’objectif de ce projet est de permettre le fonctionnement de l’Association RIB dans le cadre de sa mission globale en direction des personnes fragilisées sur le marché du travail, des personnes en difficultés sociales et professionnelles sollicitant l’ensemble de l’offre de services de l’Association RIB ou envoyées par les différents partenaires du territoire.
L’Association RIB, propose de travailler autour des objectifs suivants :
- Offrir des services d'écoute, d'accompagnement, de formation, de conseils, de médiation, d’emplois aux habitants de la commune notamment les habitants résidant au sein des 2 quartiers prioritaires de Parilly et Terraillon.
- Chercher des opportunités permettant la création et le développement d'emplois pour les habitants en difficulté d'insertion sociale et professionnelle.
b) Public(s) visé(s) :
Public en difficulté d’insertion sociale et professionnelle notamment les habitants résidant au sein des 2 quartiers prioritaires de Parilly et Terraillon.
c) Localisation :
L’ensemble de la commune de Bron et, notamment les quartiers Politique de la Ville Parilly et Terraillon.
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc.
L'Association RIB est dirigée par un bureau et un Conseil d'Administration.
Elle est organisée en 4 pôles d’activités :
Un pôle administratif
Un pôle « Accompagnement » vers l’emploi des publics en difficulté d’insertion professionnelle
Un pôle médiation, relais entre les administrations, les institutions et les habitants Un pôle à caractère économique : le pôle « Cadre de vie » intervenant sur 3 secteurs d’activité :
– Entretien de locaux
Ville de Bron - Convention annuelle d'objectifs avec l'Association RIB 7 – Entretiens d’espaces extérieurs
– Débarrassage d’encombrants
Elle emploie plus de 40 salariés répartis comme suit :
- Un pôle administratif composé d’une direction, d’agents d'accueil, et d’agents comptables
- Un pôle opérationnel composé de chargés de mission, conseillers socio professionnels, médiateurs sociaux encadrés par une coordinatrice, agents d’entretien en insertion encadrés par des encadrants techniques et des chefs d’équipes.
Les locaux de l'Association RIB sont situés au cœur du quartier prioritaire de Bron Parilly, au 5 square Laurent Bonnevay.
De plus, la Ville de Bron met gracieusement à disposition de l’Association RIB, le 1 er étage d’un local situé, 5 rue Paul Pic à Bron, soit 41 m2. Ce local est destiné à accueillir des postes de travail administratifs et financiers.
Projet 2 : Dynamique emploi
Charges du projet Subvention de (autorité publique qui établit la convention) Somme des financements publics (affectés au projet)
70 500 € 15 000 EUR 70 500 €
a) Objectif(s) :
Le projet proposé par l'Association RIB et dénommé « Dynamique emploi » s’organise autour de 5 objectifs :
1. Améliorer l'accès à l'emploi des publics fragilisés sur le marché du travail de la commune de Bron en leur proposant une offre de service personnalisée en direction des employeurs.
2. Optimiser l'accès à l'emploi en améliorant et en personnalisant l'adéquation offres/demandes d’emploi.
3. Mettre en œuvre une assistance à maîtrise d’ouvrage personnalisée pour les entreprises dans le cadre des clauses d’insertion dans les marchés publics et privés, notamment les marchés publics de la Ville de Bron.
4. Proposer une offre de service personnalisée à la Ville de Bron en sa qualité d’employeur de personnes en insertion.
5. Accompagner les salariés dans leur prise de postes de travail notamment les salariés en insertion employés par les services municipaux.
b) Public(s) visé(s) :
Toute personne, résidant sur la commune de Bron, fragilisée sur le marché du travail souhaitant bénéficier de l’offre de service mise en œuvre dans le cadre de cette activité. Les publics issus des quartiers prioritaires seront privilégiés.
Ville de Bron - Convention annuelle d'objectifs avec l'Association RIB 8 Pour l’année 2019, les objectifs quantitatifs, en terme de nombre de personnes concernées s’élèvent à 104 personnes.
c) Localisation : Territoire de la commune de Bron.
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc.
Pour mettre en œuvre cette activité, RIB s’appuie sur un(e) salarié(e), chargé(e) de mission, affecté(e) à plein temps sur ce projet.
La méthodologie retenue pour l’efficience de cette action est, d’une part, la personnalisation dans les relations tant en direction des partenaires employeurs que des participants concernés, et, d’autre part, le travail en réseau.
Le chargé de mission de RIB s’appuie sur 6 leviers d’intervention :
1/ Le travail en réseau avec les employeurs et l’ensemble des intermédiaires du champ social ainsi que de l’emploi et de l’insertion du territoire.
2/ Les clauses d’insertion : Recrutement et suivi des salariés pouvant être intégrés dans le cadre des clauses d'insertion, notamment des clauses des marchés de la Ville de Bron. Le travail personnalisé en direction des entreprises mettant en œuvre les clauses d’insertion comme des demandeurs d’emploi permettra de créer un partenariat qui augmentera les opportunités d’accès à des offres d’emploi. 3/ L’activation des mesures pour l’emploi ou le travail dans le cadre de contrats de l’IAE (Insertion par l’activité économique) et/ou de l’activation des contrats aidés (PEC), notamment en ce qui concerne les personnes salariées en insertion au sein des services municipaux. 4/ Un travail partenarial personnalisé avec les employeurs : Le chargé de mission se doit d’organiser des rencontres personnalisées avec les employeurs pour définir le profil des postes, voire requalifier les offres d'emploi ainsi que pour les informer sur les mesures pour l'emploi leur permettant de bénéficier de certaines aides à l'embauche.
5/ La mise en place d’ateliers collectifs visant à optimiser le savoir être des publics comme leur connaissance des métiers et des codes et usages de l’entreprise.
6/Mise en place de forum de recrutements, mini évènementiels, pour faciliter les rencontres entre demandeurs d’emploi et secteurs en tension.
Projet 3 : Espaces Emploi de Proximité
Charges du projet Subvention de (autorité publique qui établit la convention) Somme des financements publics (affectés au projet)
62 000 € 62 000 EUR 62 000 €
a) Objectif(s):
L’objectif de ce projet pour l’Association RIB est de contribuer à la mise en œuvre du dispositif partenarial « Espaces Emploi de proximité » piloté par la Ville de Bron.
Ce dispositif municipal proposé sur les deux quartiers prioritaires de Parilly et Terraillon vise à : faciliter l’accès à l’information sur l’emploi et la formation en organisant le relais avec les structures existantes,
permettre l’accès aux offres d’emploi et aux aides à l’emploi aux habitants des quartiers sous
procédure en Contrat de Ville,
Ville de Bron - Convention annuelle d'objectifs avec l'Association RIB 9 donner accès aux prestations de service du Pôle Emploi, du PLIE, de la Mission Locale, des
services sociaux, et créer ou adapter des prestations d’accompagnement à l’emploi en proposant une offre de services mutualisée,
assurer un premier niveau de service en complément du service public de l’emploi,
proposer aux habitants des quartiers prioritaires un atelier permanent de recherche d’emploi
adapté aux problématiques des demandeurs d’emploi fragilisés sur le marché du travail.
b) Public(s) visé(s) : demandeurs d'emploi de la commune de Bron, notamment les habitants des 2 quartiers reconnus prioritaires au titre de la Politique de la Ville.
c) Localisation : Quartiers Politique de la Ville Parilly et Terraillon, et le reste du territoire de la commune.
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc.
L’Association RIB s’engage à participer à la mise en oeuvre du dispositif Espaces Emploi de Proximité co-animé par le Pôle Emploi en mettant à sa disposition les moyens en personnel assurant les permanences et les ateliers.
Dans ce cadre, l'Association RIB se doit de mobiliser 2 conseillers socio professionnels à mi temps affectés à l’animation des ateliers.
Cette activité pilotée par la Ville de Bron fait l’objet d’une convention partenariale avec le Pôle Emploi, l’Association RIB et la Mission locale. Cette convention définit les modalités de mise en œuvre des Espaces Emploi de Proximité sur les quartiers de Parilly et Terraillon, à savoir :
- Des permanences sans rendez-vous pour un premier niveau de service sur le champ de l’emploi
6 permanences hebdomadaires sans rendez-vous préalables sont proposées aux habitants au sein d’espaces conviviaux.
Les espaces emplois s’appuient sur le travail mutualisé de conseillers professionnels confirmés émanant du Pôle emploi, de la Mission locale et de l’Association RIB.
Cette étape permet d’offrir un premier niveau de service aux personnes et se doit de faciliter leur implication dans une recherche active d’emploi par l’acquisition de repères.
Enfin, les ateliers proposés, en s’appuyant sur l’accompagnement personnalisé proposé aux personnes accueillies, permettent de lutter contre la fracture numérique.
Pour ce faire, la Ville de Bron met à la disposition des publics 3 espaces multimédias et propose des ateliers mis en œuvre dans les locaux situés au cœur et en bordure des 2 quartiers prioritaires.
– Une orientation vers l’offre de services existante :
A partir de ces permanences, un certain nombre de personnes sont orientées vers les différents outils et dispositifs d’insertion, d’emploi et de formation existants, ainsi que vers les relais sociaux du territoire.
- Une mutualisation d’expertises :
Associant les acteurs de l’insertion et de l’emploi du territoire en direction des publics les plus éloignés de l’emploi, ce dispositif propose de développer des passerelles entre les acteurs institutionnels et associatifs de l’Emploi et de l’Insertion.
A ce titre l’Association RIB se doit de participer aux instances de suivi et de pilotage organisées par la Ville.
Cette activité s’inscrit dans le cadre du Contrat de Ville.
Ville de Bron - Convention annuelle d'objectifs avec l'Association RIB 10 Projet 4 : Formation des personnes en contrats d’insertion dans les services municipaux (PEC)
Charges du projet Subvention de (autorité publique qui établit la convention) Somme des financements publics (affectés au projet)
5 000 € 5 000 EUR 5 000 €
a) Objectif(s) :
L’Association RIB s’engage à mettre en œuvre un projet pour favoriser l’accès à la formation des salariés en Contrats Emploi Compétences (CEC) de la Ville de Bron à destination des demandeurs d’emploi brondillants et plus particulièrement ceux issus de Parilly et Terraillon.
Ce projet s’organise autour de 3 objectifs :
construire avec le salarié en CEC un projet et le plan de formation de manière personnalisée
(choix de la formation, recherche d’organisme, adaptation des plannings…) s’assurer du bon déroulement et de la présence du salarié en formation. gérer l’enveloppe financière dédiée à la formation des CEC.
b) Public(s) visé(s) : Personnes employées par la Ville dans le cadre des CEC (Contrats Emploi Compétences).
c) Localisation : Commune de Bron.
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc.
L’Association RIB, en sa qualité de structure mobilisée dans l’accompagnement des salariés en insertion de la Ville de Bron, se doit de mobiliser un professionnel en charge de la recherche de formations et de gérer une enveloppe spécifique destinée à financer les formations des salariés concernés.
Projet 5 : Réseau de médiateurs/adultes relais
Charges du projet Subvention de (autorité publique qui établit la convention) Somme des financements publics (affectés au projet)
132 450 EUR 43 000 EUR 110 500 €
a) Objectif(s) :
L’Association RIB s’engage à mettre en œuvre un réseau de médiateurs dénommés « ’adultes relais » sur les quartiers en Politique de la Ville de Parilly et Terraillon dans le but de : - favoriser le lien social avec les habitants de ces quartiers en difficulté,
- professionnaliser les médiateurs dans une logique d’insertion durable.
b) Public(s) visé(s) : Habitants de la commune de Bron ayant besoin de médiations dans leurs relations avec les institutions.
Personnes en recherche d’emploi, souhaitant développer des compétences en travaillant dans le lien social.
Ville de Bron - Convention annuelle d'objectifs avec l'Association RIB 11 c) Localisation : Ensemble du territoire communal en privilégiant les Quartiers Politique de la Ville Parilly et Terraillon.
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc.
Pour mettre en œuvre cette activité, l’Association RIB s’appuie sur un réseau de 7 médiateurs encadrés par une coordinatrice qui assure la cohérence du réseau.
Les médiateurs de l'Association RIB développent des activités relais en direction des habitants des quartiers prioritaires autour des thématiques suivantes :
- Développement durable/éco médiation
- Lien social en pied d’immeubles
- Protection des personnes âgées (plan canicule piloté par la Ville de Bron, Livraison de repas…) - Accès aux droits (CAF, titres de séjours, logement, assurances maladie, caisses de retraites…)
D’autre part, l'Association RIB s’engage à mobiliser des moyens visant à accompagner les adultes relais/médiateurs vers une professionnalisation et un emploi pérenne.
Projet 6 : Mobi-Cité Seniors
Charges du projet Subvention de (autorité publique qui établit la convention) Somme des financements publics (affectés au projet)
119 528 € 50 400 EUR 110 728 €
a) Objectif(s) :
L’Association RIB s’engage à mettre en œuvre un accompagnement véhiculé des personnes âgées fragilisées de la commune (population en augmentation de 33% entre 2006 et 2020 source l'INSEE) dans l’objectif suivant :
- Lutter contre leur isolement et permettre de prolonger leur période d’autonomie. Une attention
particulière sera portée aux personnes âgées vivant dans les quartiers Politique de la Ville de la
commune.
Cette initiative s’organise autour de 3 axes :
permettre un vivre ensemble et aller au-delà des représentations.
proposer une présence et un accompagnement de type transport à la demande qui pourra se
poursuivre dans l’aide à la réalisation de l’acte de la vie quotidienne.
proposer une activité support d’insertion innovante en proposant aux brondillants des postes de
médiateurs accompagnateurs.
b) Public(s) visé(s) : personnes âgées isolées. Entre 100 et 120 personnes sont concernées par la présente activité.
c) Localisation : commune de Bron avec une priorité pour les quartiers Politique de la Ville Parilly et Terraillon.
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc.
Ville de Bron - Convention annuelle d'objectifs avec l'Association RIB 12 Pour la mise en œuvre de cette activité, l'Association RIB s’engage à mobiliser des moyens humains et matériels :
Matériels : Véhicules.
Moyens humains : Les médiateurs sont mobilisés à hauteur de 1500 à 2000 heures sur cette activité. Nature des accompagnements en transport véhiculé :
Santé, courses, loisirs, visites, démarches administratives…
Projet 7 : Projet pour le développement durable : «Répar’à Bron»
Charges du projet Subvention de (autorité publique qui établit la convention) Somme des financements publics (affectés au projet)
3 700 EUR 3 700 EUR 3 700 EUR
a) Objectif(s) :
- Encourager le public à réparer ses objets pour leur donner une deuxième vie.
- S’inscrire dans la logique développée par les pouvoirs publics d’incitation au tri des déchets et au
réemploi.
- Apprendre aux participants à effectuer de petites réparations en valorisant et transmettant les
savoir faire.
- Permettre à des bénévoles de partager leurs compétences en se rendant utiles aux autres.
b) Public(s) visé(s) : Environ 60 habitants par an.
Habitants de la Ville de Bron et notamment habitants issus des quartiers prioritaires de Parilly et Terraillon.
c) Localisation : Territoire de la commune de Bron.
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc.
Pour la mise en œuvre de cette activité, l’Association RIB s’appuie sur son réseau de médiateurs. Quatre ateliers doivent être mis en place annuellement sur différents lieux de la commune. L'Association RIB organise la mise en œuvre effective des ateliers, la communication, la recherche de locaux, les apports logistiques, la recherche de bénévoles.
Ville de Bron - Convention annuelle d'objectifs avec l'Association RIB 13 ANNEXE II BUDGET GLOBAL DES PROJETS
Année ou exercice 2019
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 – Achats 45 500 70 – Vente de produits finis, de prestation de services 596 000
Achats non stockés de matières et de fournitures 17 500 Prestations de services Cadre de vie 586 500 Fournitures non stockables (eau, énergie) 10 000 Prestations de services Médiation 9 500 Fournitures d'entretien et de petit équipement 18 000
74- Subventions d’exploitation 847 970
Fournitures administratives ETAT - Aide aux postes CDDI-EI 245 570 Autres fournitures ETAT- Adulte relais -opérateurs/animateurs 101 000 61 - Services extérieurs 110 000 CUI CAE – Chargé d’accueil 7 000 Sous-traitance générale 45 000 ETAT aide emb autres 3 000 Locations mobilières et immobilières 42 000 ACSE animation 5 000 Entretien et réparation 11 000 ACSE – Dynamique Emploi 15 000 Assurances 11 000 ACSE – Emploi Vaulx Documentation 1 000 LMH convention Eco médiation UCVIIID 14 000 Divers (séminaire / formations) LMH animation des sapins 7 000 62 - Autres services extérieurs 65 000 LMH Embellissement UC5 8 000 Rémunérations intermédiaires et honoraires 37 800 LMH convention UC2.3.4.5 TRUC Publicité, publication 1 000 Métropole – CDV CDDRI RSA 5 000 Déplacements, missions et réceptions 5 000 Métropole – Référence 52 200 Frais postaux et de télécommunication 14 000 Métropole – Veille Technique 30 000 Services bancaires, autres 1 200 Métropole cadre de vie UC 7 000 Divers (dont cotisations) 6 000
63 - Impôts et taxes 65 000 Métropole Pole Médiation UC5 8 000 Impôts et taxes sur rémunération, 62 000 Métropole – RSA PDI 25 000 Autres impôts et taxes 3 000 Métropole – Accès à l’emploi 118 500 64- Charges de personnel 1 188 000 Ville de Bron – EEP 62 000 Rémunération des personnels 883 000 Ville de Bron - Fonctionnement 32 600 Ville de bron - dynamique emploi 15 000
Charges sociales 293 000 Ville de Bron – Formation CUI 5 000 Autres charges de personnel 12 000 Ville de Bron – MBCS 50 400 65- Autres charges de gestion courante Ville de Bron – Réseau Médiateurs 43 000 Ville de Bron – Répar café 3 700
66- Charges financières 75 – Autres produits de gestion courante 67- Charges exceptionnelles 76 – Produits financiers 68- Dotation aux amortissements 11 000 79 – Transfert de charge 23 000
Uniformasition – OPCA-CPAM-PREV 23 000
CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 1 484 500 TOTAL DES PRODUITS 1 481970
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES2
AUTOFINANCEMENT RIB 2530
86- Emplois des contributions volontaires en
nature
87 - Contributions volontaires en nature
860- Secours en nature 870- Bénévolat 861- Mise à disposition gratuite de biens et
services 871- Prestations en nature 862- Prestations
864- Personnel bénévole 875- Dons en nature TOTAL 1 484 500 TOTAL 1 484 500 La subvention de 211 700 EUR représente 14,28 % du total des produits : (montant attribué/total des produits) x 100
2 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut,
qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité mais « au pied » du compte de résultat si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables - voir le guide publié sur « www.associations.gouv.fr »
Ville de Bron - Convention annuelle d'objectifs avec l'Association RIB 14 Ville de Bron - Convention annuelle d'objectifs avec l'Association RIB 15 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Compte-rendu affiché le : 20 décembre 2018
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2018
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 29
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. JUSTET, M. GENIN, M. FEYSSAGUET
Membres présents par procuration : 8
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. ANGOSTO
Mme VITALI pouvoir à M. LE MAIRE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. AMSELLEM pouvoir à M. MARANDEAU
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
M. COMPAN pouvoir à Mme BRUNET
Mme LABEEUW pouvoir à Mme BOULARD
Mme DA SILVA pouvoir à M. JUSTET
Membres absents: 2
M. CRISTIN, M. IFRI
Délibération n° 20181217DEL11
AGENDA 21
DEVELOPPEMENT DURABLE
Signature d'une nouvelle convention cadre avec l'Agence Locale de l'Energie et du Climat de l'agglomération lyonnaise (ALEC) - période 2019 à 2021
RAPPORTEURE : MME MERMOUD
1/3 Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’Agenda 21 et de son volet PCET (plan climat-énergie territorial) la Ville s’est engagée à développer des actions de sensibilisation « Climat - Énergie » auprès de la population brondillante et des Services Municipaux.
Ainsi, une convention triennale avait été conclue avec l’ALEC (Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l’agglomération lyonnaise) pour la période 2013 à 2015 renouvelée pour celle de 2016 à 2018.
Elles visaient notamment à mettre en place des actions de sensibilisation et d’information permettant d’inciter les Brondillant(e)s à des travaux de rénovation performants :
1 – le prêt de caméras thermiques et mallettes éco-énergie (respectivement 22 et 19 sur la saison de chauffe 2017-2018)
2 – les balades thermographiques (3 thermographies de copropriétés en 2018 dont 2 ont intégré le dispositif ECO RENOV de la Métropole)
3 – la rencontre annuelle des syndics des grandes copropriétés lors de la commission extra-municipale d’urbanisme
4 – le Défi « Class’Energie » en direction des écoles (2 classes en 2017-2018, 1 en 2018-2019) 5 – le Défi Famille à Énergie positive (1 équipe en 2017-2018)
Cette nouvelle convention qui renforce la collaboration avec l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat maintiendra les actions précitées et se déploiera également sur de nouveaux projets :
- la poursuite des actions de rénovation thermique dans les grandes copropriétés et leur développement dans les petites et moyennes copropriétés et dans l’habitat individuel,
- la participation à des animations locales (Printanières, Forum des associations,…), - des actions de formation et sensibilisation en direction des services municipaux ou d’autres acteurs locaux sur des thématiques correspondant aux missions de l’ALEC.
Toutes ces actions viennent renforcer les activités de l’ALEC déjà subventionnées par l’ADEME et la Métropole.
La convention cadre est jointe en annexe. Elle est conclue pour 3 ans pour un montant global de 12 000 € par an. Le comité de pilotage, sur la base du bilan présenté par l’ALEC, définira annuellement les actions à mener et pourra le cas échéant en ajuster le montant.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention cadre avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’agglomération lyonnaise (ALEC) sur 3 ans pour un montant annuel de 12 000 €
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
2/3 Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
3/3 Convention de partenariat
Entre la Ville de Bron
Et l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la
Métropole de Lyon
« Accompagner la Ville et les Brondillants
dans la transition énergétique »
Période 2019 - 2021 Cette convention est établie entre :
La Ville de Bron
Sise à l'Hôtel de Ville
Place de Weingarten
CS n° 30012
69671 Bron,
Représentée par son Maire, Jean-Michel LONGUEVAL, habilitée par la délibération du 17 Décembre 2018 ci-après dénomée « Commune »
D’une part,
Et
L’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole de Lyon,
Déclarée en Préfecture du Rhône le 31 janvier 2000 sous le numéro W691069378 Sise 14 Place Jules Ferry – Gare des Brotteaux - 69006 Lyon
Représentée par son Président, Roland CRIMIER,
Ci-après dénommée ALEC,
D’autre part.
Préambule
L’ALEC est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour projet associatif d’être accompagnateur territorial de transition énergétique, pour le territoire de la Métropole de Lyon.
Elle intervient dans un cadre d’appui aux politiques publiques climat énergie, et notamment celles définies par la Métropole de Lyon, la délégation régionale de l’ADEME 1et la Région Auvergne- Rhône-Alpes.
Les trois cibles principales d’intervention de l’association sont :
- le grand public,
- les prescripteurs et les utilisateurs,
- les maîtres d’ouvrage (dans les domaines de l’habitat, du tertiaire…).
Ses actions entrent dans le socle commun des missions d’intérêt général de FLAME2(Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat) décrites ci-après :
- informer, sensibiliser et conseiller de manière indépendante et objective, les consommateurs, les acteurs publics et privés aux problématiques énergétiques et climatiques,
- participer à la définition des stratégies énergétiques territoriales et à la transition énergétique des territoires,
- contribuer, directement ou indirectement, au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels de tous secteurs économiques et des agents des administrations et des collectivités,
- diffuser et enrichir l’expertise des territoires en animant et en participant à des réseaux européens, nationaux et locaux ainsi qu’en expérimentant des solutions techniques, des méthodologies et autres démarches.
1 Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie.
2 Projet de Circulaire relative aux agences locales de l’énergie et du climat, FLAME, 18 janvier 2017 De plus, l’article L. 211-5-1 du code de l’énergie, dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, mentionne :
« Des organismes d'animation territoriale appelés « agences locales de l'énergie et du climat » peuvent être créés par les collectivités territoriales et leurs groupements. Leur objet consiste à conduire en commun des activités d'intérêt général favorisant au niveau local la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre des objectifs définis au plan national. Ces agences travaillent en complémentarité avec les autres organismes qui œuvrent pour la transition énergétique. »
C’est en application de ces dispositions législatives que l’ALEC met en œuvre le programme d’actions objet de la présente convention, étant précisé que les actions et études menées dans ce cadre sont conduites par l’agence sous sa seule responsabilité.
Le conseil d’administration de l’ALEC valide le programme d’actions annuel de l’ALEC et garantit qu‘il découle bien de son projet associatif.
La Commune est engagée dans une politique de développement durable concrétisée par son Agenda 21 labellisé depuis 2013.
Elle souhaite, dans le cadre du renouvellement de cette convention avec l’ALEC, en particulier poursuivre et amplifier les actions d’aides aux demandes de rénovation énergétiques de l’habitat privé, en appui du dispositif Ecoréno’v, et mettre en place diverses actions de sensibilisation ou d’informations sur le territoire de la commune.
Article 1 : Objet de la convention
La Commune prend acte des objectifs poursuivis par l’ALEC, définis notamment par ses statuts et son projet associatif, et souhaite –à travers la présente convention– poursuivre et amplifier ses actions d’intérêt général développées précédemment sur le territoire de la commune. La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques de la Commune et de l’ALEC.
Article 2 : Axes de travail proposés dans lesquels les actions se déclinent
L’ALEC réalisera les actions décrites ci-dessous :
Article 2.1 : Accompagnement de la politique Energie-Climat communale, notamment sur le patrimoine communal (cette action fait partie des missions de bases de l’ALEC)
La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte fixe des objectifs généraux à atteindre en terme de réduction des consommations d’énergie, et notamment sur le patrimoine public. Les exigences seront amenées à se renforcer sur la performance énergétique du bâti du tertiaire et notamment celui des collectivités locales.
La commune de Bron est engagée sur cet objectif notamment dans le cadre de la mise œuvre de son Agenda 21,
L’ALEC propose de :
- favoriser les échanges au sein du groupe de travail métropolitain"énergie et patrimoine communal" avec le SIGERLY et les autres communes,
- appuyer l’association Toits en transition sur le développement du solaire photovoltaïque avec l'implication des citoyens,
- favoriser les échanges au sein du groupe de travail métropolitain sur le Plan Climat. Article 2.2 : Actions de sensibilisation et d’éducation autour de la maîtrise des consommations d’énergie et du développement des énergies renouvelables
Dans le cadre du plan d’éducation au développement durable mis en place par la Métropole de Lyon, et en lien avec les objectifs poursuivis par le plan bâtiment durable, la Commune souhaite continuer à engager des actions éducatives visant des changements de comportements sur l’énergie.
L’ALEC propose d’inscrire des actions visant à accompagner les citoyens brondillants jeunes ou adultes en :
- contribuant à l’éducation à la sobriété énergétique des habitants par le défi Familles à Energie positive,
- accompagnant une ou de deux classes, par an, via le dispositif Défi Class'Energie.
Article 2.3 : Accompagnement des Brondillants dans la mise en œuvre de projet de rénovation énergétique de leur habitat
En appui du dispositif Ecoreno’v, mis en place et financé par la Métropole de Lyon, la Ville souhaite mettre en place une animation territoriale locale permettant de promouvoir les dispositifs de financement existants, mieux accompagner et mettre en avant les porteurs de projets. Elle souhaite maintenir le dispositif déjà engagé pour les copropriétés et développer fortement celui en direction des maisons individuelles.
L’ALEC propose de dynamiser la rénovation énergétique de l’habitat privé par les actions suivantes : - rencontrer des acteurs clés du territoire afin de faire connaître les dispositifs de financement et l’accompagnement proposé par l’ALEC (syndics, agences immobilières…) en priorisant des actions collectives,
- animer un club de conseillers syndicaux engagés,
- accompagner de manière renforcée certains projets de rénovation en copropriété et sensibiliser les copropriétés sans contraintes réglementaires notamment via l’action thermo-copr ; - animer une démarche de sensibilisation et communication pour les projets de rénovation énergétique performante de maisons individuelles.
Article 2.4 : Actions de formations ou de sensibilisation des services
Ces actions peuvent être liées aux permis de construire, aux matériaux… ou à toutes autres actions en lien avec les missions de l’ALEC.
Article 2.5 Actions ponctuelles d’animation
La Commune peut ponctuellement faire appel à l’ALEC pour intervenir dans des manifestations en direction du grand public : Printanières, Forum des associations…
Article 3 : Obligations des parties
L’ALEC s’engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires pour mettre en œuvre les actions prévues dans l’article 2 de la présente convention.
La Commune s’engage à :
- répondre aux sollicitations de l’ALEC pour le projet dans un délai raisonnable lui permettant de mener à bien les missions identifiées dans les délais prévus,
- mettre en place un ou des référent(s) techniques au sein des Services, interlocuteur de l’ALEC per - mettant de mettre en place les actions, les valider, - lui faciliter l’accès aux informations dont elle a connaissance et qui seraient nécessaires à la bonne réalisation du projet,
- soutenir financièrement l’ALEC pour la mise en œuvre de ses activités au moyen d’une subven- tion détaillée à l’article 4.
Pour le suivi et la mise en œuvre de la présente convention, la Commune et l’ALEC ont désigné 2 interlocuteurs :
Les Services Techniques de la Ville de Bron et la chargée de missions A21, Robin LHUILLIER chargé de mission habitat privé, ALEC.
La Commune et l’ALEC décident également de constituer un comité de pilotage (COPIL). Il se réunira une fois par an pour la présentation de son bilan par l’ALEC et définir les orientations pour l’année suivante dans le cadre des missions définies à l’article 2. Il sera constitué pour la ville des adjoints chargés de l’Agenda 21 et de la transition énergétique et du patrimoine et des interlocuteurs A21 des Services Techniques et de l’ALEC.
Article 4 : Montant de la subvention
La Commune s’engage à soutenir l’activité de l’ALEC pour la réalisation des objectifs décrits à l’article 2 par le versement d’une subvention d’un montant de : douze mille euros nets de taxe par an (12 000 €).
La Commune et l’ALEC conviennent que les actions seront décidées par le comité de pilotage annuellement et le montant annuel défini ci-dessus pourra être ajusté par le COPIL en fonction de l’avancement des actions. Il ne pourra dépasser 36 000 € (trente six mille euros) sur 3 ans.
Article 5 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention sera effectué sur demande écrite de l’ALEC par un appel à versement à la Commune. Cet appel mentionnera les coordonnées bancaires sur lesquelles le versement devra avoir lieu.
Le calendrier de versement est défini comme suit :
- un acompte de 50 % du montant en début de chaque année, soit 6 000 €, sera versé suite à l’appel initial lié à signature de la présente convention,
- le solde en fin de chaque année, soit 6 000 €, suite au rapport annuel fait par l’ALEC.
Article 6 : Contrôle et sanctions
L’ALEC s’engage à tenir une comptabilité répondant aux règles définies par le plan comptable des associations conformément à la loi et aux directives professionnelles. Ses comptes sont par ailleurs soumis à validation de son Commissaire aux Comptes. Sur demande, elle s’engage à fournir une copie certifiée de ses comptes sur l’exercice sur lequel s’est portée la subvention, le rapport du Commissaire aux Comptes ainsi qu’un rapport d’activités.
L’ALEC s’engage à justifier, à tout moment, de l’utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Commune.
A ce titre, la Commune peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, sur place ou sur pièces, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle. La Commune pourra suspendre ou diminuer les versements ou demander le remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, dans l’un des cas suivants : - non-exécution de la convention, - modification substantielle, sans l’accord écrit, des conditions d’exécution de la convention.
En cas de contestations, de litiges ou autres différends éventuels, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable.
En cas d’échec de règlement à l’amiable, la compétence juridictionnelle sera celle du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les parties conviennent qu’elles disposeront l’une et l’autre de la propriété pleine et entière des livrables qui pourront être produits dans le cadre de la convention. Les livrables sont entendus de tous résultats, études, créations, innovations brevetables ou non, procédés, produits, savoir-faire, maquettes, matériels, outils, essais, échantillons, prototypes, développements informatiques, bases de données, dessins, informations, dénominations, logos, quels que soient leur nature, leur forme et leur support.
En conséquence, les parties se garantissent l’une et l’autre contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle et du fait qu’elles ne procéderont à aucun dépôt sur les résultats.
Article 8 : Gestion des données confidentielles
Par défaut, la convention considère que les données lui étant liées ne sont pas confidentielles. Les parties conviennent cependant de définir comme confidentielles les informations suivantes : toutes les données individuelles, propriété des ménages : droit à l’image, données de consommations énergétiques, factures, etc.
Article 9 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution, ou de la durée de la présente convention, convenue d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 2 de la présente convention.
Article 10 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les deux parties, pour une durée de 3 ans.
Fait à Lyon, le …………….. en deux exemplaires.
Pour la Commune Pour l’ALEC Le Maire, Le Président, Jean-Michel LONGUEVAL Roland CRIMIER REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Compte-rendu affiché le : 20 décembre 2018
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2018
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 29
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. JUSTET, M. GENIN, M. FEYSSAGUET
Membres présents par procuration : 8
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. ANGOSTO
Mme VITALI pouvoir à M. LE MAIRE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. AMSELLEM pouvoir à M. MARANDEAU
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
M. COMPAN pouvoir à Mme BRUNET
Mme LABEEUW pouvoir à Mme BOULARD
Mme DA SILVA pouvoir à M. JUSTET
Membres absents: 2
M. CRISTIN, M. IFRI
Délibération n° 20181217DEL12
AGENDA 21
Approbation du Plan de Mobilité d'Administration et du Forfait de Mobilité Durable
RAPPORTEURE : MME MERMOUD
1/3 Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bron s’est engagée depuis près de 10 ans dans une politique visant à favoriser les mobilités alternatives à la voiture pour les agents municipaux (trajets professionnels ou domicile – travail).
À titre d’exemple :
- remboursement des abonnements bus à hauteur de 50 % (en 2017 : 196 agents en ont bénéficié), - mise à disposition de tickets TCL pour les trajets professionnels,
- stage d’éco-conduite et de sécurité vélo,
- diminution progressive du parc de véhicules municipaux,
- communication pour faire connaître aux agents ces dispositions.
L’Agenda 21 labellisé en 2013 a priorisé un certain nombre d’actions sur la mobilité douce en direction des habitants mais aussi relancé et développé les actions en direction du personnel avec notamment :
- la création d’une flotte de vélos municipaux (27) et la mise à disposition de parkings de proximité pour les services,
- l’inscription de la Ville sur le site de covoiturage de la Métropole,
- l’achat de quatre véhicules électriques et la poursuite de la baisse progressive du nombre de véhicules.
Ce plan de déplacement d’administration évolue aujourd’hui vers un Plan de Mobilité d’Administration à destination de tous les agents. Il maintiendra et développera les actions déjà engagées et en introduira trois nouvelles :
- la création d’un pool de véhicules près de l’Hôtel de Ville avec pour vocation d’en mutualiser l’usage et également de supprimer quelques véhicules,
- la mise en place d’un plan de marchabilité visant à informer le personnel sur les distances entre les services et donc promouvoir la marche à pied,
- la création du Forfait Mobilité Durable pour le personnel effectuant en vélo ses déplacements domicile- travail.
Ce Forfait Mobilité Durable découle du Plan Vélo et Mobilités Actives promulgué par le Gouvernement le 14 septembre 2018 qui prévoit pour les déplacements domicile-travail en vélo que :
« -Tous les employeurs privés ou publics pourront contribuer aux frais de déplacement domicile-travail à vélo de leurs salariés sur une base forfaitaire jusqu’à 400 € par an, en franchise d’impôts et de cotisations sociales,
- L’Etat généralisera la mise en place du Forfait Mobilité Durable pour ses agents d’ici 2020 à hauteur de 200 €/an . »
La Ville propose par conséquent de définir ce forfait à hauteur de 200 €/an pour les trajets domicile-travail de tous les agents municipaux à compter du 1er avril 2019.
Il sera versé par quart tous les 3 mois, les agents ayant un contrat inférieur à 3 mois seront payés au prorata et sur la base d’une présence effective.
Il sera accordé pour tous types de vélos.
Il sera encadré par une charte d’engagement du demandeur et un règlement intérieur. Celui-ci prévoira les engagements du demandeur, le remisage du vélo sur le lieu d’embauche et les modalités de contrôles.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE du Plan de Mobilité d’Administration de la Ville joint en annexe
2/3 - APPROUVER la création du Forfait de Mobilité Durable pour l’usage par le personnel municipal de vélos pour leurs trajets domicile – travail à hauteur de 200 €/an.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
3/3 ANNEXE
UN PLAN DE MOBILITE D’ADMINISTRATION
pour la Ville de BRON
L’élaboration du PMA à BRON a son origine en 2010, dans la dynamique ouverte par le décret prévoyant la prise en charge partielle des frais de transport en commun des agents pour leurs déplacements domicile – travail. Le diagnostic réalisé a débouché sur plusieurs propositions d’actions concernant la mobilité des agents de la Ville.
Cependant, à l’époque le travail mené n’a pas débouché sur la rédaction d’un Plan de Déplacement d’Administration de manière formelle. Ceci n’a pas empêché les différents services en charge de mettre en œuvre les conclusions de l’étude, mais limitait la possibilité de communiquer sur cet outil et ne permettait pas un véritable travail d’évaluation et, si nécessaire, de réorientation.
L’agenda 21 de la Ville de Bron validé en 2013, définissant une politique de développement durable, intégrait un certain nombre d’orientations sur la mobilité des agents comme de la population et a permis d’accompagner ce PDA.
La loi de transition énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 a rendu obligatoire le Plan de Mobilité d’Entreprise regroupant des mesures visant à optimiser les déplacements de leurs salariés, pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier. L’objectif affiché est de participer à la lutte contre le dérèglement climatique et par là de protéger la santé des populations.
Même si les collectivités territoriales n’entrent pas dans cette obligation réglementaire, la Ville de Bron a voulu passer une étape supplémentaire et engager un bilan du PDA puis la rédaction et la mise en œuvre d’un Plan de Mobilité d’Administration. Il s’agit de reprendre et amplifier les actions existantes et d’en engager de nouvelles pour optimiser les déplacements personnels et professionnels des agents municipaux dans une volonté de responsabilité sociale et environnementale.
De plus, la Ville de Bron a, par délibération du 27 Mars 2017 donné un avis favorable au Plan de Déplacements Urbains de la Métropole 2017-2030 qui vise à diminuer le trafic automobile et promouvoir les autres modes de déplacements dans l’agglomération lyonnaise. Elle se doit d’être cohérente avec cette décision et de ce fait d’être exemplaire dans les solutions qu’elle propose à ses agents.
Ce PMA, concerté avec les agents référents 21, s’établit autour de 5 axes et 16 actions :
• Axe 1 : accompagner les agents municipaux vers un usage facilité des transports en communs,
• Axe 2 : donner plus de place au vélo au quotidien dans les trajets professionnels et domicile-travail,
• Axe 3 : diminuer l’usage des véhicules à moteur,
• Axe 4 : promouvoir les déplacements piétons,
• Axe 5 : donner de la visibilité au PMA. Axe 1 : accompagner les agents municipaux vers un usage facilité des transports en communs :
• Action 1 : continuer le remboursement à 50 % des abonnements pour les agents effectuant leurs déplacements domicile-travail en transports en commun,
• Action 2 : poursuivre le remboursement de tickets de transports en commun ponctuels pour les trajets professionnels,
• Action 3 : développer l’information sur les remboursements de billets de train pour les congés annuels.
Axe 2 : donner plus de place au vélo dans les trajets professionnels et domicile/travail :
• Action 4 : améliorer la flotte de vélos en l’adaptant à la demande des utilisateurs (accessoires, type de cycles...),
• Action 5 : prévoir des garages de grande proximité et des procédures simples de réservation et de récupération des accessoires (gilet, batterie, casque…) et installer des douches quand c’est possible,
• Action 6 : poursuivre les stages de conduite de vélos pour les agents utilisant les vélos municipaux,
• Action 7 : mettre en place le forfait mobilité durable pour le personnel municipal utilisant le vélo pour les trajets domicile-travail,
• Action 8 : coupler avec un autre événement, une journée d’apprentissage de la réparation de son vélo avec une association ou les mécaniciens municipaux,
• Action 9 : participer aux dispositifs de la Métropole : Vélo’V, plan annuel d’installation de parkings vélos sur le domaine public.
Axe 3 : diminuer l’usage des véhicules à moteur :
• Action 10 : créer un pool de véhicules légers au centre-ville permettant la mutualisation et la suppression de véhicules, le bilan permettra de définir la suite de l’action (amplification, création d’un autre pool...),
• Action 11 : poursuivre la rénovation du parc automobile ancien, pour le rendre moins polluant (véhicules plus récents, diversification des énergies…) et s’adapter au classement Crit’air et à la future ZFE (zone de faible émission) de l’agglomération,
• Action 12 : promouvoir le site de covoiturage de la Métropole et du site de Bron nouvellement créé,
• Action 13 : tester une information ciblée sur les axes repérés comme les plus utilisés en voiture individuelle par les agents municipaux, prioritairement l’A43, qui concernait 70 à 75 agents en 2017. Cela pourrait se faire lors d’ événements comme le challenge mobilité ou la journée Développement Durable dédiés au personnel.
Axe 4 : promouvoir les déplacements piétons :
• Action 14 : réaliser un plan de déplacement piéton inter-bâtiments municipaux. L’objectif est de faire réaliser ce plan par les agents eux-mêmes pour minuter les principaux déplacements effectués dans le cadre professionnel et inciter compte tenu de la durée, à passer du véhicule à la marche. Axe 5 : donner de la visibilité au Plan de Mobilité d’Administration
• Action 15 : mettre en œuvre un plan de communication dans la durée auprès des agents :
◦ proposer des articles dans le magazine du personnel «Reflets»,
◦ élaborer un document simplifié à diffuser au personnel puis à tout nouvel agent arrivant,
◦ communiquer sur différents événements internes (challenge mobilité, journée développement durable dédiés au personnel, journée réparation vélo…) ou externes (arrivée du T6 …).
• Action 16 : poursuivre la participation au challenge mobilité en le diversifiant. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Compte-rendu affiché le : 20 décembre 2018
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2018
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 29
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. JUSTET, M. GENIN, M. FEYSSAGUET
Membres présents par procuration : 8
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. ANGOSTO
Mme VITALI pouvoir à M. LE MAIRE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. AMSELLEM pouvoir à M. MARANDEAU
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
M. COMPAN pouvoir à Mme BRUNET
Mme LABEEUW pouvoir à Mme BOULARD
Mme DA SILVA pouvoir à M. JUSTET
Membres absents: 2
M. CRISTIN, M. IFRI
Délibération n° 20181217DEL13
PERSONNEL
Création d’emplois temporaires d’agents recenseurs
RAPPORTEURE : MME PIETKA
1/3 Mesdames, Messieurs,
Comme chaque année et conformément aux textes régissant le recensement de la population, il convient de procéder à l’enquête de recensement de la population. Celle-ci s’effectue sur un échantillon d’adresses sélectionnées par l’INSEE.
Cette mission nécessite la désignation d’un coordonnateur d’enquête (interlocuteur de l’INSEE, chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement) et la création d’emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement. Le coordonnateur et le coordonnateur adjoint sont désignés parmi le personnel municipal.
La composition de l’échantillon d’adresses tirées au sort, pour la période de mi-janvier à fin février 2019 nécessite la création de 8 postes.
Les agents recenseurs seront rétribués à raison de :
- 1,13 € par feuille de logement remplie,
- 1,72 € par bulletin individuel rempli.
Un arrêté du 16 février 2004 fixe l’assiette des cotisations et contributions sociales. Les cotisations peuvent être calculées :
- soit sur la base d’une assiette forfaitaire égale à 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par période d’activité,
- soit en appliquant les règles de droit commun applicables aux agents non titulaires des collectivités.
Les agents recenseurs ayant l’obligation de suivre deux demi-journées de formation, avant d’effectuer leurs enquêtes, ils percevront une indemnité de 30 € par séance suivie.
Par ailleurs, afin d’encourager le retour régulier des documents d’enquête et d’atteindre les objectifs fixés à chacun, je vous propose le versement d’une prime de 150 € en cas de retour d’au moins 95 % de ces documents trois jours avant la fin de la mission.
En cas de défaillance d’un agent recenseur, la prime devant lui être attribuée pourra être reversée aux agents recenseurs qui prendront en charge son secteur.
Les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2019.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux enquêtes de recensement, à signer les documents et à poursuivre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de ces actions
- APPROUVER la création de 8 postes d’agents recenseurs.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
2/3 Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
3/3 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Compte-rendu affiché le : 20 décembre 2018
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2018
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 29
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. JUSTET, M. GENIN, M. FEYSSAGUET
Membres présents par procuration : 8
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. ANGOSTO
Mme VITALI pouvoir à M. LE MAIRE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. AMSELLEM pouvoir à M. MARANDEAU
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
M. COMPAN pouvoir à Mme BRUNET
Mme LABEEUW pouvoir à Mme BOULARD
Mme DA SILVA pouvoir à M. JUSTET
Membres absents: 2
M. CRISTIN, M. IFRI
Délibération n° 20181217DEL14
CULTURE
Tarifs RVBn - festival des Arts numériques
RAPPORTEURE : MME SPAGGIARI-MEYNET
1/3 Mesdames, Messieurs,
Le projet RVBn (Rendez-vous Bron Numérique) est né de la volonté des acteurs culturels et de la Ville qui ont travaillé dès 2011 à la réalisation d'un projet commun afin de faire se croiser les disciplines, les artistes, les publics et les équipes des structures culturelles du territoire. RVBn s'inscrit dans le cadre du PACTe, Plan d'Actions Culturelles Territorialisé, qui vise à mobiliser les acteurs culturels et à les rassembler autour d'objectifs partagés.
Créé en 2013, RVBn, est un festival dédié aux arts numériques piloté par la Ville sous forme de biennale. Ce temps fort a pour ambition de présenter la culture numérique par une approche ludique, familiale, pédagogique et interactive.
Ce rendez-vous se décompose en deux temps : celui des « Fabriques », lesquelles offrent l’opportunité aux habitants de réaliser des créations avec des artistes du champ numérique. Il s’agit de résidences d’artistes, participatives, gratuites, en lien avec les acteurs sociaux, éducatifs, culturels, sanitaires du territoire. Le second temps du projet se déroule sur une semaine de festival avec une programmation de spectacles, d’ateliers, de concerts, de conférences, d’un parcours d’exposition...etc.
RVBn #4 se déroulera du 4 au 11 avril 2019 avec pour fil rouge « l’Intelligence Artificielle ».
La soirée de lancement et le Grand Déballage numérique se dérouleront à la Médiathèque et seront gratuits.
Dans le cadre de cette édition, une programmation de plusieurs spectacles est élaborée en collaboration avec les partenaires du territoire : Pôle en Scènes, MJC Louis Aragon, Université Lumière Lyon 2.
L’ambition de ce festival est de rayonner sur l’ensemble du territoire métropolitain, par une programmation artistique accessible et ambitieuse, d’élargir les partenariats locaux et de proposer une politique tarifaire permettant la circulation et l’accès de tous les publics.
Aussi, il est proposé les principes suivants :
- une tarification définie selon l’importance du spectacle et la capacité d’accueil de la salle (catégories A, B, C),
- une tarification dégressive à partir de 2 billets achetés par la même personne, pour un ou plusieurs spectacles, ce qui conduit à trois catégories tarifaires,
- une offre de dernière minute proposée pour tous les spectacles au prix de 6 €, 2 heures avant le spectacle et dans la limite des places disponibles.
Ces principes sont déclinés dans la grille tarifaire présentée ci-dessous :
Catégories 1 billet 2 billets À partir de 3 billets
Tarif A 21 € 18 € (à l’unité) 13 € (à l’unité)
Tarif B 18 € 13 € (à l’unité) 10 € (à l’unité)
Tarif C 10 € 8 € (à l’unité) 6 € (à l’unité)
Tarif dernière minute et
professionnels
6 €
Tarifs scolaires jusqu’au
collège
4 €
Tarif lycées et étudiants 6 €
2/3 En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER les tarifs tels que proposés ci-dessus ;
- DIRE que le montant des recettes sera inscrit au budget communal au chapitre 70 sous l’article 7062.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
3/3 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Compte-rendu affiché le : 20 décembre 2018
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2018
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 29
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. JUSTET, M. GENIN, M. FEYSSAGUET
Membres présents par procuration : 8
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. ANGOSTO
Mme VITALI pouvoir à M. LE MAIRE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. AMSELLEM pouvoir à M. MARANDEAU
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
M. COMPAN pouvoir à Mme BRUNET
Mme LABEEUW pouvoir à Mme BOULARD
Mme DA SILVA pouvoir à M. JUSTET
Membres absents: 2
M. CRISTIN, M. IFRI
Délibération n° 20181217DEL15
MODIFICATION DE TARIFS
Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon
Tarifs applicables pour l'année 2019
RAPPORTEURE : MME PIETKA
1/2 Mesdames, Messieurs,
Par contrat en date du 10 octobre 2017, la Commune a délégué au Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon, le service extérieur des pompes funèbres.
Aussi, conformément à l'article 21 du contrat de délégation, le Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon propose une actualisation pour l’année 2019 de ses différents tarifs en vigueur.
Cette actualisation correspond à une augmentation des tarifs de 2,3 %.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ACCEPTER les tarifs proposés par le Pôle Funéraire Public Métropole de LYON tels qu’ils figurent dans le document ci-annexé.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
2/2 applicable au 1er janvier 2019
Légendes
* Prestations ou fournitures obligatoires
TVA : Le taux appliqué correspond au taux en vigueur fixé par la réglementation funéraire
au jour de la commande.
i Prestations ou fournitures obligatoires ou facultatives suivant l'ordonnancement et la réglementation funéraire en vigueur.
(E) Les fournitures et accessoires portant cette annotation seront disponibles à la vente
uniquement jusqu'à épuisement du stock.
1/18 Pôle Funéraire Public - Tarif 2019 - 1 / PREPARATION ET ORGANISATION DES OBSEQUES
DEMARCHES ET FORMALITES POUR L’ORGANISATION
Prix HT Prix TTC
1DO Frais de dossier a 22.59 € 27.11 €
1DF Démarches et formalités / Organisation Funérailles 192.10 € 230.51 € 1DFI Démarches pour transport international 316.70 € 380.03 € 1DEX Démarches pour une exhumation 167.86 € 201.44 € 1DA Démarches simples : Arrivée / Départ 64.03 € 76.84 € 1DAP Accompagnement après obsèques ( Enaos ) 155.75 € 186.90 € 1DTSC Démarches pour un transport sans cercueil (hors organisation d'obsèques) 99.52 € 119.41 €
a Exonération pour les contrats obsèques, personnes dépourvues de ressources et établissements hospitaliers
SOINS DE CONSERVATION ET TOILETTES
1GC Rampe réfrigérée / table refrigérée - Tarif journalier 63.17 € 75.80 €
1GCLIV Rampe réfrigérée / table refrigérée - Forfait Livraison 45.86 € 55.04 €
1SC Soins de conservation hors chambres funéraires du Pôle Funéraire Public (location de laboratoire en sus) 310.64 € 372.77 €
1SCF Soins de conservation en chambre funéraire du Pôle Funéraire Public, dont : 368.63 € 442.35 € - Soins de conservations (1SCFCOMP) 310.64 € 372.77 € - Location du laboratoire de la chambre funéraire (1FULL) 57.98 € 69.57 €
1TM Toilette mortuaire hors chambres funéraires du Pôle Funéraire Public (location de laboratoire en sus) 101.25 € 121.49 €
1TMF Toilette mortuaire en chambre funéraire du Pôle Funéraire Public, dont : 159.23 € 191.07 € - Toilette mortuaire (1TM) 101.25 € 121.49 € - Location du laboratoire de la chambre funéraire (1FULL) 57.98 € 69.57 €
1RPS Retrait d'une prothèse lors de soins de conservation
1RPT Retrait d'une prothèse lors d'une toilette 101.25 € 121.49 €
1FUH Présentation du visage sans habillage 47.60 € 57.11 € 1FULL Location du laboratoire à la chambre funéraire de Lyon / Villeurbanne / Corbas 57.98 € 69.57 €
SOINS DE CONSERVATION ET TOILETTES NUIT / DIMANCHE & JOURS FERIES
1GCN Rampe réfrigérée / table refrigérée - Forfait Livraison nuit, dimanche et jours fériés 94.32 € 113.18 €
1SCN Soins de conservation hors chambres funéraires du Pôle Funéraire Public (location de laboratoire en sus), tarif de nuit/ dimanche et jours fériés 464.67 € 557.60 €
1SCFN Soins de conservation en chambre funéraire du Pôle Funéraire Public, tarif de nuit/ dimanche et jours fériés, dont : 453.42 € 544.10 €
- Soins de conservations (1SCFNCOMP) 395.44 € 474.53 € - Location du laboratoire de la chambre funéraire (1FULL) 57.98 € 69.57 €
1TMN Toilette mortuaire hors chambres funéraires du Pôle Funéraire Public (location de laboratoire en sus), tarif de nuit/ dimanche et jours fériés 101.25 € 121.49 €
1TMF Toilette mortuaire en chambre funéraire du Pôle Funéraire Public, dont : 159.23 € 191.07 € - Toilette mortuaire (1TM) 101.25 € 121.49 € - Location du laboratoire de la chambre funéraire (1FULL) 57.98 € 69.57 €
2/18 Pôle Funéraire Public - Tarif 2019 SOINS DE CONSERVATION ET TOILETTES - PRESTATAIRES RÉFÉRENCÉS
1GCHYG Rampe réfrigérée / table refrigérée - Tarif journalier 63.17 € 75.80 €
1GCLIVHYG Rampe réfrigérée / table refrigérée - Forfait Livraison 45.86 € 55.04 €
1SCHYG Soins de conservation hors chambres funéraires du Pôle Funéraire Public (location de laboratoire en sus) 310.64 € 372.77 €
1SCFHYG Soins de conservation en chambre funéraire du Pôle Funéraire Public, dont : 368.63 € 442.35 € - Soins de conservations (1SCFCOMP) 310.64 € 372.77 € - Location du laboratoire de la chambre funéraire (1FULL) 57.98 € 69.57 €
1TMHYG Toilette mortuaire hors chambres funéraires du Pôle Funéraire Public (location de laboratoire en sus) 101.25 € 121.49 €
1TMFHYG Toilette mortuaire en chambre funéraire du Pôle Funéraire Public, dont : 159.23 € 191.07 € - Toilette mortuaire (1TM) 101.25 € 121.49 € - Location du laboratoire de la chambre funéraire (1FULL) 57.98 € 69.57 €
1RPSHYG Retrait d'une prothèse lors de soins de conservation
1RPTHYG Retrait d'une prothèse lors d'une toilette 101.25 € 121.49 €
CHAMBRE FUNÉRAIRE DU PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC
1FUCST Forfait 6 jours - chambre funéraire - salon temporaire 219.78 € 263.74 € 1FUJS Journée supplémentaire en salon temporaire, toute journée entamée est dûe 53.65 € 64.38 € 1FUOS Forfait 6 jours - Occupation permanente d'un salon 279.49 € 335.39 € 1FUE Forfait 6 jours de séjour au funé - enfant - jusqu'à 12 ans Gratuit Gratuit
1FU6 Forfait de 6 jours de dépôt en chambre funéraire sans visite 196.00 € 235.19 €
1FUSV Occupation d'un salon funéraire pour veillée a 170.46 € 204.56 €
1FUSVD Occupation d'un salon funéraire double pour veillée a 254.90 € 305.88 €
1FUDC Transfert d'un défunt vers un autre cercueil (Autorisation judiciaire ou administrative à produire) 327.95 € 393.54 € 1FUD Journée de dépôt du cercueil au funérarium sans visite 53.65 € 64.38 €
1FUC Salle de cérémonie en chambre funéraire du Pôle Funéraire Public - Utilisation célébration, taux horaire (toute heure entamée est dûe) 53.65 € 64.38 €
1FURC Retransmission de la cérémonie via internet (Connexion sécurisée par code personnel) 44.99 € 53.99 €
1FUSCV Occupation de la salle de ceremonie pour veillée 1 journée ou 1 nuit (sous reserve de disponibilité) en chambre funéraire du Pôle Funéraire Public 333.14 € 399.77 €
CHAMBRE FUNÉRAIRE DU PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC - NUIT / DIMANCHE & JOURS FERIES
1FUADM Admission à la chambre funéraire de Lyon / Villeurbanne / Corbas 49.33 € 59.19 € 1FUINT Intervention pour opération funéraire en chambre funéraire du Pôle Funéraire Public 74.41 € 89.30 €
a Pour une veillée, tarif complémentaire au Forfait salon
35.48 € 42.58 €
Le forfait 1FU6 comprend la reconnaissance à l'admission, la garde du corps et la présence à la fermeture
1FUJT Journée supplémentaire de dépôt en chambre funéraire sans visite (toute journée commencée est due)
3/18 Pôle Funéraire Public - Tarif 2019 SALLE DE CÉRÉMONIE - CREMATORIUM
1CRC Salle de cérémonie - Utilisation de la salle de cérémonie sans crémation 100.59 € 120.71 € 1CRCIE Cérémonie civile au crématorium avec célébrant, sans crémation 181.74 € 218.08 €
PRESSE
1+ code
Presse Avis de décès et remerciements
Les tarifs sont identiques aux tarifs publics des différents journaux
1ZP Pas d'avis de décès
FLEURS ARTIFICIELLES - PLAQUE DE MARBRE ET DIVERS
1FLA Fleurs artificielles Variable Variable 1ZF Pas de fleurs artificielles
1PM Plaques de marbre Variable Variable 1PMINTER Inter pour plaque de marbre 4.27 € 5.12 € 1RU Ruban pour composition florale 5.12 € 6.14 €
FAIRE – PART
1FPC Les tarifs sont identiques aux tarifs de l’imprimeur Variable Variable 1FPCR Cartes de remerciements et enveloppes par 25 16.19 € 19.44 € 1FPP Faire part catalogue PERSONIFIA (50) indissociable de l'Hommage Personifia 25.58 € 30.69 € 1FPPP Faire part personnalisés PERSONIFIA (50) indissociable de l'Hommage Personifia 85.25 € 102.30 €
PRESTATIONS EXECUTEES PAR DES TIERS
1ADMVL Vacation de police sur Lyon tout arrondissement Tarif Lyon Tarif Lyon
1ADMVV Vacation de police sur Villeurbanne Tarif Villeurb. Tarif Villeurb.
1ADMVHL Vacation de police commune de : ° (indiquez le nom de la commune) Tarif Villeurb. Tarif Villeurb.
1FN Fleuriste au choix de la famille - Indiquer le nom du fleuriste Variable Variable 1HCLLOC Location du laboratoire Hospices civils de Lyon Tarif HCL Tarif HCL 1T20 Opérations funéraires exécutées par un tiers - Indiquer le nom du prestataire Variable Variable
4/18 Pôle Funéraire Public - Tarif 2019 2 / TRANSPORT DU DEFUNT AVANT MISE EN BIERE
Prix HT Prix TTC
2TSC Transport sans cercueil sur la métropole de Lyon du lundi au samedi - 8h / 18h 2T1 - Brancardier pour le transport sans cercueil 64.9 € 77.9 € 2TSCPR - Prise en charge forfaitaire 160.5 € 176.5 €
2T2 - Housse biodégradable
2TSCN Transport sans cercueil sur la métropole de Lyon nuit/dimanche/jrs fériés 2T1N - Brancardier pour le transport sans cercueil 96.9 € 116.3 € 2TSCPN - Prise en charge forfaitaire 239.8 € 263.7 €
2T2 - Housse biodégradable
2TSCHA Transport sans cercueil hors métropole du lundi au samedi - 8h / 18h 2T1 - Brancardier pour le transport sans cercueil 64.9 € 77.9 € 2TSCHAPR - Prise en charge forfaitaire 201.1 € 221.3 € 2TSCHAK - Transport pour un trajet de …. kilomètres (aller + retour) 0.8 € 1.0 €
2T2 - Housse biodégradable
2TSCHAN Transport sans cercueil hors métropole nuit/dimanche/jrs fériés 2T1N - Brancardier pour le transport sans cercueil 96.9 € 116.3 € 2TSCHAPN - Prise en charge forfaitaire 299.2 € 329.2 € 2TSCHAKN - Transport pour un trajet de …. kilomètres (aller + retour) 1.4 € 1.5 €
2T2 - Housse biodégradable
TRANSPORT DU DEFUNT AVANT MISE EN BIERE - PRESTATAIRE RÉFÉRENCÉ
2TSCHYG Transport sans cercueil sur la métropole de Lyon du lundi au samedi - 8h / 18h 2T1 - Brancardier pour le transport sans cercueil 64.9 € 77.9 € 2TSCPR - Prise en charge forfaitaire 160.5 € 176.5 €
2T2 - Housse biodégradable
2TSCNHYG Transport sans cercueil sur la métropole de Lyon nuit/dimanche/jrs fériés 2T1N - Brancardier pour le transport sans cercueil 96.9 € 116.3 € 2TSCPN - Prise en charge forfaitaire 239.8 € 263.7 €
2T2 - Housse biodégradable
PRESTATIONS EXECUTEES PAR DES TIERS
2T10 Opérations funéraires exécutées par un tiers - TVA 10% - Indiquer le nom du prestataire Variable Variable
2T20 Opérations funéraires exécutées par un tiers - TVA 20% - Indiquer le nom du prestataire Variable Variable
coefficient 1 à 15 sur prix
achat
coefficient 1 à 15 sur prix
achat
coefficient 1 à 15 sur prix
achat
coefficient 1 à 15 sur prix
achat
coefficient 1 à 15 sur prix
achat
coefficient 1 à 15 sur prix
achat
5/18 Pôle Funéraire Public - Tarif 2019 3 / CERCUEILS ET ACCESSOIRES
Prix HT Prix TTC
Prix HT Prix TTC
poignées, croix, cache-vis, plaques, insignes coefficient 1 à 15 sur prix achat
Les cercueils
Les accessoires de cercueils
cercueils, reliquaires, enveloppes coefficient 1 à 6 sur prix d'achat
capitons coefficient 1 à 10 sur prix achat
6/18 Pôle Funéraire Public - Tarif 2019 4 / MISE EN BIERE ET FERMETURE DU CERCUEIL
Prix HT Prix TTC
4MIB Mise en bière * 92.59 € 111.11 € 4MIBR Mise en bière immédiate avec livraison de cercueil * 111.63 € 133.96 € * Exonération pour les cercueils enfants de moins de 12 ans et les indigents
7/18 Pôle Funéraire Public - Tarif 2019 5 / TRANSPORT DU DEFUNT APRES MISE EN BIERE
CONVOI HORS METROPOLE DE LYON AVEC PASSAGE PAR UN LIEU DE CULTE
5L4HLVA Convoi - 4 agents et corbillard dont Prix HT Prix TTC 5L4A Personnel de convoi 310.43 € 372.52 € 5LLHM Corbillard pour cérémonie hors Métropole 325.31 € 357.85 € 5LF Prise en charge forfaitaire 143.48 € 157.83 € 5LK Transport pour un trajet de… kilomètres (aller/retour) 0.85 € 1.02 € 5L3HLVA Convoi - 3 agents et corbillard dont
5L3A Personnel de convoi 232.17 € 278.60 € 5LLHM Corbillard pour cérémonie hors Métropole 325.31 € 357.85 € 5LF Prise en charge forfaitaire 143.48 € 157.83 € 5LK Transport pour un trajet de… kilomètres (aller/retour) 0.85 € 1.02 € 5L2HLVA Convoi - 2 agents et corbillard dont
5L2A Personnel de convoi 155.65 € 186.78 € 5LLHM Corbillard pour cérémonie hors Métropole 325.31 € 357.85 € 5LF Prise en charge forfaitaire 143.48 € 157.83 € 5LK Transport pour un trajet de… kilomètres (aller/retour) 0.85 € 1.02 € 5L1HLVA Convoi - 1 agent et corbillatd dont
5L1A Personnel de convoi 77.39 € 92.87 € 5LLHM Corbillard pour cérémonie hors Métropole 325.31 € 357.85 € 5LF Prise en charge forfaitaire 143.48 € 157.83 € 5LK Transport pour un trajet de… kilomètres (aller/retour) 0.85 € 1.02 €
TRANSPORT DIRECT HORS METROPOLE SANS PASSAGE PAR UN LIEU DE CULTE
5L4DH Transport - 4 agents et corbillard dont Prix HT Prix TTC 5L4A Personnel de convoi 310.43 € 372.52 € 5LLD Corbillard pour transport direct hors Métropole, sans passage cérémonie 296.40 € 326.04 € 5LF Prise en charge forfaitaire 143.48 € 157.83 € 5LK Transport pour un trajet de… kilomètres (aller/retour) 0.85 € 1.02 € 5L3DH Transport - 3 agents et corbillard dont
5L3A Personnel de convoi 232.17 € 278.60 € 5LLD Corbillard pour transport direct hors Métropole, sans cérémonie intermédiaire 296.40 € 326.04 € 5LF Prise en charge forfaitaire 143.48 € 157.83 € 5LK Transport pour un trajet de… kilomètres (aller/retour) 0.85 € 1.02 € 5L2DH Transport - 2 agents et corbillard dont
5L2A Personnel de convoi 155.65 € 186.78 € 5LLD Corbillard pour transport direct hors Métropole, sans cérémonie intermédiaire 296.40 € 326.04 € 5LF Prise en charge forfaitaire 143.48 € 157.83 € 5LK Transport pour un trajet de… kilomètres (aller/retour) 0.85 € 1.02 € 5L1DH Transport - 1 agent et corbillard dont
5L1A Personnel de convoi 77.39 € 92.87 € 5LLD Corbillard pour transport direct hors Métropole, sans cérémonie intermédiaire 296.40 € 326.04 € 5LF Prise en charge forfaitaire 143.48 € 157.83 € 5LK Transport pour un trajet de… kilomètres (aller/retour) 0.85 € 1.02 €
6MCH Maître de cérémonie hors Métropole Grand Lyon 136.52 € 163.82 €
Majoration nuit , dimanche et jours fériés
5LFN Prise en charge forfaitaire nuits, dimanches et jours fériés 196.43 € 235.71 € 5LKN Transport pour un trajet de…kilomètres (aller/retour) nuits, dimanches et jours fériés 1.41 € 1.53 €
Prestations supplémentaires
5TAC1 Frais additionnels ( Stationnement - Péage ) Variable Variable 5TAC2 Prise en charge de la famille au retour Variable Variable 5TAC6 Porteur supplémentaire par heure 46.73 € 56.07 €
Transports internationaux
5CEE Transport international dans l'Union Européenne Variable Variable 5HCEE Transport international hors de l'Union Européenne Variable Variable
Les communes de la Métropole Grand Lyon sont mentionnées dans la liste annexée au tarif
CONVOIS - TARIFS PUBLICS
8/18 Pôle Funéraire Public - Tarif 2019 5LDT Dépôt ou transfert de cercueil sur Lyon ou Villeurbanne 153.87 € 169.26 € 5LVPA Véhicule pour le transport des pièces anatomiques 71.74 € 78.91 €
Prestations exécutées par des tiers
5T10 Opérations funéraires exécutées par un tiers Variable Variable
Travaux divers en sépulture inhumation - exhumation
5EX9 Transport d'un cercueil dans un même cimetière 48.14 € 52.96 € 5EX10 Transport de cercueil d'un cimetière à un autre dans la même ville 155.75 € 171.33 €
PRESTATIONS DIVERSES
9/18 Pôle Funéraire Public - Tarif 2019 6 / CEREMONIE FUNERAIRE
Prix HT Prix TTC
BOITES A DONS, DRAP TRICOLORE, TRETEAUX
6BDVM Boîte à dons - velours noir (remise à la famille) *
* Remise de 50% pour une seconde boîte à dons
6DT Mise à disposition d'un drap tricolore Gratuit Gratuit 6TR Mise à disposition de tréteaux Gratuit Gratuit 6CO Mise à disposition de coussin à décoration Gratuit Gratuit
REGISTRES
6RVN Registre à signatures - Velours noir (1er registre gratuit)
6RZ Pas de registre
6RLOR Livre d'Or Souvenir
6RP Registre catalogue PERSONIFIA indissociable de l'hommage Personifia + Tableau offert
6RPP Registre personnalisé PERSONIFIA indissociable de l'hommage Personifia + Tableau offert
ACCOMPAGNEMENT DE LA CEREMONIE FUNERAIRE
6MCMM Maître de cérémonie / Célébrant - Gratuit jusqu'à 12 ans. Gratuit Gratuit 6MCC Maître de cérémonie / Célébrant (cérémonie civile) 181.74 € 218.08 € 6MCH Maître de cérémonie hors Métropole Grand Lyon 136.52 € 163.82 € 6MC Maître de cérémonie 93.04 € 111.65 €
CONVOI SUR LA METROPOLE DE LYON AVEC PASSAGE PAR UN LIEU DE CULTE
6L4LVA Convoi - 4 agents et corbillard dont
6L4A Personnel de convoi 310.43 € 372.52 € 6LLVA Corbillard sur Métropole Grand Lyon 296.40 € 326.04 €
6L3LVA Convoi - 3 agents et corbillard dont
6L3A Personnel de convoi 232.17 € 278.60 € 6LLVA Corbillard sur Métropole Grand Lyon 296.40 € 326.04 €
6L2LVA Convoi - 2 agents et corbillard dont
6L2A Personnel de convoi 155.65 € 186.78 € 6LLVA Corbillard sur Métropole Grand Lyon 296.40 € 326.04 €
6L1LVA Convoi - 1 agent et corbillard dont
6L1A Personnel de convoi 77.39 € 92.87 € 6LLVA Corbillard sur Métropole Grand Lyon 296.40 € 326.04 €
CONVOIS SUR LA METROPOLE DE LYON SANS PASSAGE PAR UN LIEU DE CULTE
6L4DCR Convoi direct pour crémation sur la Métropole, 4 agents et corbillard dont 6L4ADC Personnel de convoi pour crématorium 206.08 € 247.30 € 6LC Corbillard 232.21 € 255.43 € 6L3DCR Convoi direct pour crémation sur la Métropole, 3 agents et corbillard dont 6L3ADC Personnel de convoi pour crématorium 155.65 € 186.78 € 6LC Corbillard 232.21 € 255.43 € 6L2DCR Convoi direct pour crémation sur la Métropole, 2 agents et corbillard dont 6L2ADC Personnel de convoi pour crématorium 103.48 € 124.17 € 6LC Corbillard 232.21 € 255.43 € 6L1DCR Convoi direct pour crémation sur la Métropole, 1 agent et corbillard dont 6L1ADC Personnel de convoi pour crématorium 52.17 € 62.61 € 6LC Corbillard 232.21 € 255.43 €
6L4DIN Convoi direct pour la Métropole, 4 agents et corbillard dont *
6L4ADI Personnel de convoi 258.26 € 309.91 € 6LC Corbillard 232.21 € 255.43 €
6L3DIN Convoi direct pour la Métropole, 3 agents et corbillard dont * 6L3ADI Personnel de convoi 193.91 € 232.69 €
6LC Corbillard 232.21 € 255.43 € 6L2DIN Convoi direct pour la Métropole, 2 agents et corbillard dont * 6L2ADI Personnel de convoi 129.56 € 155.48 € 6LC Corbillard 232.21 € 255.43 € 6L1DIN Convoi direct pour la Métropole, 1 agent et corbillard dont * 6L1ADI Personnel de convoi 71.15 € 78.26 € 6LC Corbillard 232.21 € 255.43 €
* Majoration 100% du tarif pour prestations effectuées dimanches et jours fériés
coefficient 1 à 15 sur prix
achat
coefficient 1 à 15 sur prix
achat
coefficient 1 à 15 sur prix
achat
coefficient 1 à 15 sur prix
achat
coefficient 1 à 15 sur prix
achat
10/18 Pôle Funéraire Public - Tarif 2019 PRESTATIONS DIVERSES
6LVS6 Véhicule de suite avec chauffeur (location d'un véhicule privé) Variable Variable 6LVSC Véhicule supplémentaire au convoi 116.11 € 127.72 € 6LV4 Véhicule pour le transport (4 places) 128.38 € 141.21 € 6LFILM Prët corbillard hors convoi funéraire et agent (tarif pour 2 heures) 295.06 € 354.08 €
CONVOIS SPECIAUX
6LMN Véhicule pour inhumation en terrain général ou crémation fœtus 109.50 € 120.45 € 6LURNE Transport d'urne sur la Metropole 100.06 € 110.06 € 6LURNEHM Transport d'urne hors de la Metropole 128.38 € 141.21 €
PRESTATIONS EXECUTEES PAR DES TIERS
6CU Culte (Lieu de culte à préciser) Variable Variable 6ZC Les frais en culte restent à la charge de la famille Variable Variable 6ADMTML Taxe lyonnaise de convoi Tarif Lyon Tarif Lyon 6ADMTMV Taxe villeubannaise de convoi Tarif Villeurb. Tarif Villeurb. 6ADMTMH Taxe de convoi hors Lyon et Villeurbanne. Commune de * Variable Variable 6T0 Opérations funéraires exécutées par un tiers TVA 0% - Indiquer le prestataire Variable Variable 6T10 Opérations funéraires exécutées par un tiers TVA 10% - Indiquer le prestataire Variable Variable 6T20 Opérations funéraires exécutées par un tiers TVA 20% - Indiquer le prestataire Variable Variable 6T20A Opérations funéraires exécutées par un tiers TVA 20% - Indiquer le prestataire Variable Variable
* Précisez le nom de la commune
Les communes de la Métropole Grand Lyon sont mentionnées dans la liste annexée au tarif
Les communes de la Métropole Grand Lyon sont mentionnées dans la liste annexée au tarif
11/18 Pôle Funéraire Public - Tarif 2019 7 / INHUMATION ET EXHUMATION
Prix HT Prix TTC
INHUMATION ADULTE
7I1 Inhumation - 1 personne ( caveaux classiques ) 114.22 € 137.06 € 7I1S Inhumation - 2 personnes (caveaux spécifiques) 228.44 € 274.12 € 7I2 Creusement/Etayage/Amarrage/Comblement concession jusqu'à 2m - adulte 562.44 € 674.92 € 7I3 Creusement /Etayage/Amarrage/Comblement en concession jusqu'à 2.50 m - adulte 605.70 € 726.84 € 7I4 Creusement /Etayage/Amarrage/Comblement en terrain général - adulte 250.07 € 300.09 € 7I20 Dépôt et sortie de caveau provisoire - adulte 88.26 € 105.91 € 7I21 Ouverture fermeture en enfeu - adulte 88.26 € 105.91 €
INHUMATION ENFANT ( -12 ans)
7I24 Dépôt et sortie de caveau provisoire - enfeu 44.13 € 52.96 € 7I22 Ouverture fermeture en enfeu - enfeu 44.13 € 52.96 € 7I5 Inhumation - 1 personne ( caveaux classiques ) 57.11 € 68.53 € 7I5S Inhumation - 2 personnes (caveaux spécifiques) 114.22 € 137.06 € 7I6 Creusement/Etayage/Amarrage/Comblement en concession jusqu'à 2m - enfant 281.22 € 337.47 € 7I7 Creusement /Etayage/Amarrage/Comblement en concession jusqu'à 2.50 m - enfant 302.85 € 363.42 € 7I8 Creusement /Etayage/Amarrage/Comblement en terrain général - enfant 125.47 € 150.57 €
INHUMATION OU EXHUMATION D'URNE
7I11 Inhumation ou exhumation d'urne (concession terre) 124.60 € 149.52 € 7I12 Inhumation ou exhumation d'urne (caveau) 93.45 € 112.14 €
INHUMATION FŒTUS / BEBE
7I26 Creusement pour fœtus ou enfant de moins de 1 an 117.68 € 141.21 €
PRESTATIONS AVANT INHUMATION
7I25 Pose des équipements fournis par la Ville de Lyon : Filtre, bac, support organique VSP 91.72 € 110.07 € 7IEBM Epurateur, bac de rétention et matériaux organiques 284.68 € 341.62 € 7IPCA Pose ensemble 3 pièces pour caveaux dits autonomes 102.98 € 123.57 €
Les réunions d'ossements sont incluses dans la prestation de l'exhumation
EXHUMATION - ADULTE *
7EX1 Exhumation d'un caveau - 1 corps - adulte 213.74 € 256.48 € 7EX1R Exhumation d'un caveau - à partir du 2nd corps - adulte 107.29 € 128.75 € 7EX2 Exhumation d'une concession en terre - 1 corps - adulte 479.37 € 575.24 € 7EX2R Exhumation d'une concession en terre - à partir du 2nd corps - adulte 240.55 € 288.66 € 7EX3 Exhumation d'un terrain général - adulte 314.10 € 376.92 € * Majoration 25% pour exhumatoin d'un corps inhumé depuis moins de 5 ans
EXHUMATION - ENFANT (Moins de 12 ans)
7EX4 Exhumation d'un caveau - 1 corps - enfant 107.29 € 128.75 € 7EX4R Exhumation d'un caveau - à partir du 2nd corps - enfant 53.65 € 64.38 € 7EX5 Exhumation d'une concession en terre - 1 corps - enfant 240.55 € 288.66 € 7EX5R Exhumation d'une concession en terre- à partir du 2nd corps - enfant 120.28 € 144.34 € 7EX6 Exhumation d'un terrain général - enfant 157.48 € 188.98 € * Majoration 25% pour exhumatoin d'un corps inhumé depuis moins de 5 ans
7EX7 Réunion d'ossement ou mise sous enveloppe ou reconstitution d'ossuaire, tarif par corps 61.44 € 73.73 € 7EX8 Déplacement d'un cercueil dans une même sépulture 61.44 € 73.73 € 7CA Ouverture fermeture de caveau 360.83 € 433.00 € 7CU Ouverture fermeture de cavurne 180.85 € 217.02 € 7CO Ouverture fermeture de colombarium 54.52 € 65.42 € 7CP Préparation de pelouse pour rosier Ville de Lyon 77.88 € 93.45 €
FOSSOYAGE - EXHUMATION
TRAVAUX DIVERS EN SEPULTURE INHUMATION - EXHUMATION
12/18 Pôle Funéraire Publice - Tarif 2019 REPERES DE TOMBE
7REPP Repère de tombe en pin, avec inscription 57.52 € 69.02 € 7REPCP Croix repère de tombe en pin, avec inscription 68.82 € 82.58 €
FOURNITURES POUR LES EXHUMATIONS
Enveloppes - adultes
7ENVCA Enveloppes en chêne 22 mm - Chêne - adulte
Enveloppes - enfants
7ENVCE Enveloppe en chêne 22 mm - enfant
7ENVPE Enveloppe en pin 22 mm - enfant
Enveloppe en zinc adulte ou enfant
7ENVZA Enveloppe zinc - adulte *
7ENVZE Enveloppe zinc - enfant *
* sur mesure
Fournitures pour exhumation
7RELBL Reliquaire de 1 m
7REL160 Reliquaire de 1m60
Fournitures pour exhumation suite à réprise administrative *
7RELBLV Reliquaire de 1 m
7REL160V Reliquaire de 1m60
* tarif appicable pour les cimetières des communes adhérentes au Pôle Funéraire Public avec compétence optionnelle de fossoyage
Prix HT Prix TTC
7LIN Inhumation hors Métropole Lyon 224.12 € 268.94 € 7LINE Inhumation - Enfant - hors Métropole Lyon 111.59 € 133.91 €
PRESTATIONS EXECUTEES PAR DES TIERS
7ADM1 Achat et renouvellement de concession Tarif Lyon Tarif Lyon 7ADM2 Montant de la concession pris en charge par la famille Tarif Lyon Tarif Lyon 7ADMCAV Frais sur caveaux autonomes dans les cimetières lyonnais Tarif Lyon Tarif Lyon 7ADMCP Frais de caveau provisoire par jour - adulte ou enfant Tarif Lyon Tarif Lyon 7ADMPR Frais de préparation de pelouse pour rosier Tarif Lyon Tarif Lyon 7ADMTMIL Taxe lyonnaise d'inhumation Tarif Lyon Tarif Lyon 7ADMTMIU Taxe lyonnaise d'inhumation d'urne Tarif Lyon Tarif Lyon 7ADMTMDC Taxe lyonnaise de dispersion de cendres Tarif Lyon Tarif Lyon
7ADMTMIV Taxe villeurbannaise d'inhumation Tarif Villeurb. Tarif Villeurb. 7ADMTMIUV Taxe villeurbannaise d'inhumation d'urne Tarif Villeurb. Tarif Villeurb. 7ADMTSEV Taxe villeurbannaise spéciale entretien - Cimetière israélite Tarif Villeurb. Tarif Villeurb.
7MAA Opérations funéraires exécutées par un tiers hors liste pré-établie (renseigner le prestataire) Variable Variable 7ZMA Les frais de marbrier restent à la charge de la famille 7T0 Opérations funéraires exécutées par un tiers - TVA 0% - Indiquez l'identité du marbrier Variable Variable 7T20P Opérations funéraires exécutées par un tiers - TVA 20% - Indiquez l'identité du marbrier Variable Variable 7T20C Opérations funéraires exécutées par un tiers - TVA 20% - Indiquez l'identité du marbrier Variable Variable 7T20A Opérations funéraires exécutées par un tiers - TVA 20% - Indiquez l'identité du marbrier Variable Variable * Précisez le nom du marbrier
PRESTATIONS EXECUTEES PAR DES MARBRIERS RÉFÉRENCÉS
7RAY Opérations funéraires exécutées par la marbrerie RAYNAUD - Indiquer la prestation Variable Variable 7BRE Opérations funéraires exécutées par la marbrerie BREGNON - Indiquer la prestation Variable Variable 7MSR Opérations funéraires exécutées par la marbrerie MSR - Indiquer la prestation Variable Variable 7FAB Opérations funéraires exécutées par la marbrerie FABRE - Indiquer la prestation Variable Variable Liste non exhaustive à compléter par le référencement suvi des marbriers
PRESTATIONS CIMETIERES
PRESTATIONS DIVERSES
FOURNITURES FOSSOYAGE
coefficient 1 à 6 sur prix
achat
coefficient 1 à 6 sur prix
achat
coefficient 1 à 6 sur prix
achat
coefficient 1 à 6 sur prix
achat
coefficient 1 à 6 sur prix
achat
coefficient 1 à 6 sur prix
achat
coefficient 1 à 6 sur prix
achat
coefficient 1 à 6 sur prix
achat
coefficient 1 à 6 sur prix
achat
13/18 Pôle Funéraire Publice - Tarif 2019 7IDM Dépose de monument 701.60 € 841.93 € 7IDML Dépose de monument léger 333.32 € 399.99 € 7IDOP Dépôt en ossuaire - petit reliquaire 93.78 € 112.53 € 7IDOG Dépôt en ossuaire - grand reliquaire 124.47 € 149.36 €
14/18 Pôle Funéraire Publice - Tarif 2019 8 / CREMATION
Prix HT Prix TTC
8CRA Crémation * - adulte 476.54 € 571.85 € 8CRE Crémation * - enfant 238.70 € 286.44 € 8CRDU Dépôt d'urne au colombarium (hors frais de marbrerie) 52.00 € 62.40 € 8CRDC Dispersion des cendres 34.10 € 40.92 € 8CRSU Sortie d'urne du colombarium (hors frais marbrerie) 52.00 € 62.40 € 8CRCO Conservation d'une urne au crématorium - 1er mois gratuit - (par semaine / maximum 1 an) 8.52 € 10.23 € 8CRSU Sortie d'urne du colombarium (hors frais marbrerie) 35.81 € 42.97 € 8PFUD Dépôt de cercueil au crématorium 53.65 € 64.38 €
CREMATION DE RELIQUAIRES ET DE PIECES ANATOMIQUES
8CR120 Crémation de reliquaire de 1.21 m à 1.70 m 240.74 € 288.89 € 8CR100 Crémation de reliquaire de 0.80 m à 1.20 m 126.08 € 151.30 € 8CR080 Crémation enfant -2 ans ou reliquaire inférieur à 0.80 m * 69.90 € 83.88 € * Pour crémation d'enfant de moins de 2 ans, cœur en céramique offert 8CREX Crémation après exhumation (cercueil ou reliquaire de + 1m20) 238.70 € 286.44 €
Prix HT Prix TTC
CERCUEILS POUR INHUMATION APRES CREMATION
8NINCE Reliquaire pour inhumation de cendres
8NINUR Reliquaire pour inhumation d'urnes
FOURNITURES POUR CREMATION DE PIECES ANATOMIQUES
8REL60 Reliquaire de 0.60 m
8REL120 Reliquaire de 1.20 m
8REL170 Reliquaire de 1.70 m
Prix HT Prix TTC
URNES
CŒUR EN CERAMIQUE
50% de remise pour l'aquisition du deuxième cœur en céramique
Prix HT Prix TTC
8TO Taxe municipale de crémation Variable Variable 8T20C Opérations funéraires exécutées par un tiers - TVA 20% (Crémation) Variable Variable 8T20B Crémation à Bron Variable Variable 8T20A Opérations funérailles exécutées par un tiers - TVA 20% (Autres) Variable Variable
coefficient 1 à 6 sur prix
achat
coefficient 1 à 10 sur prix
achat
coefficient 1 à 15 sur prix
achat
CREMATION
RELIQUAIRES
URNES
PRESTATIONS EXECUTEES PAR DES TIERS
15/18 Pôle Funéraire Public - Tarif 2019 ANNEXE - LISTE DES COMMUNES DE LA METROPOLE GRAND LYON
Albigny sur Saône
Bron
Cailloux sur Fontaines - Caluire et Cuire - Champagne au Mont d'Or - Charbonnières les Bains - Charly -
Chassieu - Collonges au Mont d'Or - Corbas - Couzon au Mont d'Or - Corbas - Couzon au Mont d'Or -
Craponne - Curis au Mont d'Or
Dardilly - Décines Charpieu
Ecully
Feyzin - Fleurieu sur Saône - Fontaines Saint Martin - Fontaines sur Saône - Francheville
Genay - Givors - Grigny
Irigny
Jonage
La Mulatière - La Tour de Salvagny - Limonest - Lissieu - Lyon
Marcy l'Etoile - Meyzieu - Mions - Montanay
Neuville sur Saône
Oullins - Quincieux
Pierre Bénite - Poleymieux au Mont d'Or
Rillieux la Pape - Rochetaillée sur Saône
Saint Cyr au Mont d'Or - Saint Didier au Mont d'Or - Saint Fons - Saint Genis Laval - Saint Genis les Ollières -
Saint Germain au Mont d'Or - Saint Priest - Saint Romain au Mont d'Or - Sainte Foy les Lyon - Sathonay
Camp - Sathonay Village - Solaize
Tassin la Demi Lune
Vaulx en Velin - Vénissieux - Vernaison - Villeurbanne
16/18 Pôle Funéraire Public - Tarif 2019 Bron Pierre Bénite Villeurbanne
Corbas Rilleux la pape
Ecully Saint Genis Laval
Feyzin Saint Genis Les Ollieres
Lyon Saint-Fons
Oullins Tassin la Demi Lune
ANNEXE - LISTE DES COMMUNES ADHERENTES AU PÔLE FUNERAIRE PUBLIC
17/18 Pôle Funéraire Public - Tarif 2019 1TMHYG Toilette mortuaire - Hygéco
1SCHYG Soin de conservation - Hygéco
2TSCHYG Transport sans cercueil - Hygéco
2TSCTWM Transport sans cercueil - TWM
6CTWM Convoie funéraire - TWM
6CAR Célébrant "L'Autre Rive"
6CLC Célébrant du lieu de culte
7MFAV Marbrier FAVRE
7MGG Marbrier Geay Giroud
7MMSR Marbrier MSR - Marbriers et Sculpteurs Réunis de Lyon
7MRAY Marbrier Raynaud
7MFIG Marbrier Figliolini
7MDUR Marbrier Durin
7MBRE Marbrier Bregnon
7MVIE Marbrier Vienney
7MPLI Marbrier Pilot
7MBOD Marbrier Bodrone
7MCHA Marbrier Chaboud
MARBRIER
ANNEXE - LISTE DES CODES DES PRESTATAIRES
SOIN / TOILETTE
TSC
CONVOI
CELEBRANT
18/18 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Compte-rendu affiché le : 20 décembre 2018
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2018
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 29
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. JUSTET, M. GENIN, M. FEYSSAGUET
Membres présents par procuration : 8
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. ANGOSTO
Mme VITALI pouvoir à M. LE MAIRE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. AMSELLEM pouvoir à M. MARANDEAU
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
M. COMPAN pouvoir à Mme BRUNET
Mme LABEEUW pouvoir à Mme BOULARD
Mme DA SILVA pouvoir à M. JUSTET
Membres absents: 2
M. CRISTIN, M. IFRI
Délibération n° 20181217DEL16
MODIFICATION DE TARIFS
Parc Cimetière de la Métropole de Lyon site de Bron
Tarifs applicables pour l'année 2019
RAPPORTEURE : MME PIETKA
1/2 Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la gestion déléguée du Parc-Cimetière de la Métropole de Lyon site de Bron confiée à la société ATRIUM (filiale du groupe OGF PFG) par la Métropole de LYON, et conformément à l’article 33 du cahier des charges du contrat de délégation, les tarifs des nouvelles prestations et la révision des tarifs sont approuvés chaque année par le Conseil de la Métropole avec l'avis du Conseil Municipal de Bron.
La Métropole de LYON propose une actualisation pour l’année 2019 des différents tarifs en vigueur au Parc- Cimetière.
Cette réactualisation correspond à une augmentation des tarifs de 1,45 %.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ACCEPTER les tarifs proposés par la Métropole de LYON tels qu’ils figurent dans le document ci- annexé.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
2/2 ANNEXE
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL
Conseil du
commission principale : CommissionPrincipale
objet : Objet
service : Service
Mesdames et messieurs,
Je vous propose d'accepter le projet de délibération qui suit :
XII - Parcs cimetières
Par délibération du 19 décembre 1994, le Conseil de Communauté a décidé de confier la délégation de gestion des cimetières de la Communauté urbaine de Lyon à la Compagnie internationale de services et d'environnement (CISE) pour une durée de 25 ans.
L’avenant n° 3 en date du 11 mai 2015 a prolongé de 4 ans la durée du contrat.
L’avenant n° 4 en date du 19 septembre 2016 a acté le transfert de la garantie d'exécution du contrat de DSP de la SAUR vers la société OGF.
Conformément à l’article 33 du cahier des charges du contrat de délégation rectifié par l’article 6 de l’avenant n° 3, les tarifs des nouvelles prestations et la révision des tarifs sont approuvés chaque année par le Conseil métropolitain et les conseils municipaux concernés.
Cette révision s’effectue selon des modalités et une formule d’indexation définie au contrat.
XII - Parcs cimetières
Approuve les tarifs des parcs cimetières de la Métropole, applicables dans le cadre de la DSP des cimetières à la société Atrium à compter du 1er janvier 2019 : 1° - Prix des concessions - montants non assujettis à la TVA
a) - Concessions en caveau
Superficie
(en m2) Durée
Montant
(en €)
2,50 15 ans 635,31
3,75 15 ans 1 007,73
4,50 15 ans 1 230,42
6,00 15 ans 1 623,49
2,50 30 ans 1 143,27
3,75 30 ans 1 813,61
4,50 30 ans 2 213,58
6,00 30 ans 2 921,07
2,50 50 ans 1 715,30
3,75 50 ans 2 720,79
4,50 50 ans 3 321,85
6,00 50 ans 4 383,44
2,50 perpétuelle 6 206,75
3,75 perpétuelle 9 310,13
4,50 perpétuelle 11 172,15
6,00 perpétuelle 14 439,79
b) - Concessions en enfeu
Superficie
(en m2) Durée
Montant
(en €)
2,5 15 ans 635,31
2,5 30 ans 1 143,27
2,5 50 ans 1 715,30
c) - Concessions en pleine terre, site de Rillieux la Pape - renouvellement des concessions existantes
Superficie
(en m2) Durée
Montant
(en €)
2 15 ans 488,30
2 30 ans 878,95
2 50 ans 1 318,42 d) - Concessions cinéraires
Superficie (en m2) Durée Montant (en €)
0,64 15 ans 156,25
0,64 30 ans 281,26
0,64 50 ans 421,89
0,64 perpétuelle 1 562,58
e) - Columbarium-concessions
Superficie
(en m2) Durée
Montant
(en €)
0,16 15 ans 111,73
0,16 30 ans 201,09
0,16 50 ans 301,65
f) - Concessions enfants
Superficie
(en m2) Durée
Montant
(en €)
0,91 15 ans 231,26
0,91 30 ans 416,07
0,91 50 ans 624,35
0,91 perpétuelle 2 259,37
2° - Location de caveaux - cavurnes - columbarium (montants en € HT)
Il sera appliqué le taux réglementaire de TVA en vigueur au moment de la facturation :
a) - Caveaux autonomes préfabriqués normalisés :
Typologie Durée Montant (en € HT)
1 place, 1g 1,05 15 ans 782,67
2 places, 1g 1,05 15 ans 1 062,38
3 places, 1g 1,05 15 ans 1 218,60
4 places, 1g 1,50 15 ans 1 151,36
4 places, 1g 1,80 15 ans 1 302,39
6 places, 1g 1,80 15 ans 1 635,49
8 places, 1g 1,80 15 ans 2 275,81
1 place, 1g 1,05 30 ans 1 408,93
2 places, 1g 1,05 30 ans 1 912,29
3 places, 1g 1,05 30 ans 2 193,47
4 places, 1g 1,50 30 ans 2 072,43
4 places, 1g 1,80 30 ans 2 344,29 Typologie Durée Montant (en € HT)
6 places, 1g 1,80 30 ans 2 943,86
8 places, 1g 1,80 30 ans 4 096,46
1 place, 1g 1,05 50 ans 2 113,39
2 places, 1g 1,05 50 ans 2 868,14
3 places, 1g 1,05 50 ans 3 290,21
4 places, 1g 1,50 50 ans 3 108,97
4 places, 1g 1,80 50 ans 3 516,74
6 places, 1g 1,80 50 ans 4 416,10
8 places, 1g 1,80 50 ans 6 144,68
1 place, 1g 1,05 perpétuelle 2 113,39
2 places, 1g 1,05 perpétuelle 2 868,14
3 places, 1g 1,05 perpétuelle 3 290,21
4 places, 1g 1,50 perpétuelle 3 108,97
4 places, 1g 1,80 perpétuelle 3 516,74
6 places, 1g 1,80 perpétuelle 4 416,10
8 places, 1g 1,80 perpétuelle 6 144,68
b) - Caveaux implantés suivant les rites cultuels :
Typologie Durée Montant (en € HT)
1 place 15 ans 960,81
2 places 15 ans 1 213,01
3 places 15 ans 1 337,34
4 places 15 ans 1 429,31
6 places 15 ans 1 794,86
1 place 30 ans 1 729,19
2 places 30 ans 2 183,53
3 places 30 ans 2 406,97
4 places 30 ans 2 572,49
6 places 30 ans 3 230,42
1 place 50 ans 2 594,42
2 places 50 ans 3 275,29
3 places 50 ans 3 611,09
4 places 50 ans 3 859,73
6 places 50 ans 4 846,79
1 place perpétuelle 2 594,42
2 places perpétuelle 3 275,29
3 places perpétuelle 3 611,09
4 places perpétuelle 3 859,73
6 places perpétuelle 4 846,79
c) - Caveaux autonomes préfabriqués normalisés, terrain général reclassé en concessions clairière 3 jaune, site de Bron Parilly : Typologie Durée Montant (en € HT)
1 place 15 ans 665,15
1 place 30 ans 1 197,50
1 place 50 ans 1 796,23
1 place perpétuelle 1 796,23
d) - Enfeux préfabriqués :
Typologie Durée Montant (en € HT)
1 place 15 ans 782,67
1 place 30 ans 1°408,93
1 place 50 ans 2°113,39
e) - Cavurnes :
Typologie Durée Montant (en € HT)
le cavurne 15 ans 161,38
le cavurne 30 ans 290,48
le cavurne 50 ans 435,72
le cavurne perpétuelle 435,72
f) - Caveaux enfants :
Typologie Durée Montant (en € HT)
1 place, lg 0,7 15 ans 302,37
1 place, lg 0,7 30 ans 544,28
1 place, lg 0,7 50 ans 816,43
1 place, lg 0,7 perpétuelle 816,43
3° - Redevances cimetières (montants en € HT)
Il sera appliqué le taux réglementaire de TVA en vigueur au moment de la facturation :
- ouverture et fermeture du caveau ou de l'enfeu (prestation non exclusive) : 97,67 €,
- descente ou retrait du cercueil (prestation non exclusive) : 97,67 €,
- redevance sanitaire (prestation exclusive) contraintes liées aux spécificités des caveaux ; exigence vis-à-vis de l'hygiène et de la salubrité publique (normes Afnor NFP 98 049 et circulaire ministérielle du 22 novembre 1985) applicable pour tout ou partie en fonction des contraintes sanitaires :
. bac de rétention y compris poudre minéralisante et joint d'étanchéité : 183,12 €, . renouvellement des liquides épurateurs Augilor : 57,64 €,
. terre d'enfouissement, le sac : 24,42 €,
. fourniture de joints pour 2ème inhumation et suivantes : 24,04 € ;
. barres pour 2ème inhumation et suivantes : 15,22 € ;
- creusement des fosses (prestation non exclusive) :
- type 1 place : 292,99 €,
- type 2 places : 341,81 € ;
- ouverture et fermeture des cavurnes : 48,83 €,
- dépôt ou retrait d'urne : 17,50 €,
- dépôt de cercueil la veille de la cérémonie : 61,04 €.
4° - Redevances Funérarium de Rillieux la Pape (montants en € HT) - dépôt de corps en chambre funéraire / forfait : 113,22 €,
- salle de thanatopraxie / le passage : 61,04 €,
- utilisation de la salle de cérémonie, en dehors des services liés aux crémations et inhumations/le passage : 73,25 €.
5° - Redevances crématorium (montants en € HT), suivant avenant n° 3 de la délibération du 11 mai 2015
a) - Activités crémation
- crémation avec famille, y compris salle de cérémonie - 30 mn :
. crémation adulte : 536,16 €,
. crémation enfant (jusqu’à 12 ans) : 268,08 €,
. crémation indigents : 428,92 € ;
- crémation post-mortem :
. crémation restes mortels grand gabarit (famille) > 1,50 m : 536,60 €, . crémation restes mortels petit gabarit (famille) : 375.31 €,
. crémation restes mortels grand gabarit (collectivité) > 1,50 m : 375.31 €, . crémation restes mortels petit gabarit (collectivité) : 187,65 € ;
- crémation pièces anatomiques :
. pièces anatomiques petit conteneur : 187,65 €,
. pièces anatomiques grand conteneur > 1,50 m : 375,31 € ;
b) - Activités annexes
- utilisation de la salle de cérémonie :
- hommage simple (15 mn) : gratuit,
- hommage standard (30 mn) : 61,66 €,
- hommage personnalisé (60 mn) : 102,76 € ;
- gestion des cendres
- conservation urnes au-delà d'un mois (/mois supplémentaire) : 17,60 €, - dispersion des cendres au Jardin du souvenir : 20,69 € ;
- autres prestations
- location salle de convivialité : 102,14 €,
- location salle de cérémonie (grande salle - sans crémation) (40 mn) : 153,63 €, - location salle de cérémonie (petite salle - sans crémation) (40 mn) : 73,63 €, - dépôt de cercueil la veille de la cérémonie : gratuit. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Compte-rendu affiché le : 20 décembre 2018
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2018
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 29
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. JUSTET, M. GENIN, M. FEYSSAGUET
Membres présents par procuration : 8
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. ANGOSTO
Mme VITALI pouvoir à M. LE MAIRE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. AMSELLEM pouvoir à M. MARANDEAU
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
M. COMPAN pouvoir à Mme BRUNET
Mme LABEEUW pouvoir à Mme BOULARD
Mme DA SILVA pouvoir à M. JUSTET
Membres absents: 2
M. CRISTIN, M. IFRI
Délibération n° 20181217DEL17
FINANCES GARANTIE D'EMPRUNT
CDC Habitat - Allongement de la durée d'amortissement
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
1/3 Mesdames, Messieurs,
Par une délibération du 16 juin 1992 la Ville avait accordé sa garantie à hauteur de 15 % pour un prêt de 32 ans contracté par la Société Nationale Immobilière auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’opération de construction de 20 logements chemin de Rebufer à Bron. Ce prêt a déjà fait l’objet d’un allongement de 3 ans de sa durée d’amortissement en 1997.
Dans le cadre du dispositif mis en place pour limiter l’effet des mesures votées en loi de finances pour 2018 sur la situation financière des organismes de logements sociaux, la Caisse des Dépôts et Consignations a institué un dispositif d’allongement de dette. Cette offre comprend notamment une diminution de marge sur la durée de rallongement.
CDC Habitat (anciennement groupe SNI) a sollicité de la Caisse de Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières de ce prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par la Ville. La durée d’amortissement du capital sera allongé de 10 ans.
La réitération par chacun des garants constitue une condition de validité de l’avenant de réaménagement.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- REITERER la garantie de la Ville à hauteur de 15 % pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies dans le paragraphe suivant et référencée à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé ».
La garantie est accordée à hauteur de 15 % jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes les commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé,
Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées à l’annexe « Caratéristiques financières des lignes de prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Le taux du livret A effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues. A titre indicatif, le taux du livret A au 29/06/2018 est de 0,75 %.
- ACCORDER la garantie de la collectivité jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par CDC Habitat pour son paiement, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par simple lettre de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage à se substituer à CDC Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement
- DIRE que la Ville s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
2/3 Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
3/3 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Compte-rendu affiché le : 20 décembre 2018
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2018
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 29
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. JUSTET, M. GENIN, M. FEYSSAGUET
Membres présents par procuration : 8
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. ANGOSTO
Mme VITALI pouvoir à M. LE MAIRE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. AMSELLEM pouvoir à M. MARANDEAU
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
M. COMPAN pouvoir à Mme BRUNET
Mme LABEEUW pouvoir à Mme BOULARD
Mme DA SILVA pouvoir à M. JUSTET
Membres absents: 2
M. CRISTIN, M. IFRI
Délibération n° 20181217DEL18
FINANCES GARANTIE D'EMPRUNT
Alliade Habitat - Allongement de la durée d'amortissement
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
1/3 Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du dispositif mis en place pour limiter l’effet des mesures votées en loi de finances pour 2018 sur la situation financière des organismes de logements sociaux, la Caisse des Dépôts et Consignations a institué un dispositif d’allongement de dette. Cette offre comprend notamment une diminution de marge sur la durée de rallongement.
La société Alliade Habitat a sollicité de la Caisse de Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières de différents prêts initialement garantis par la Ville par les délibérations suivantes :
- DCM du 3 décembre 1992 par laquelle la Ville accordait sa garantie à hauteur de 15 % pour un prêt n° 1274544 de 32 ans pour la réalisation d’un immeuble de 44 logements dans le quartier des Jardins du Fort. Ce prêt a déjà fait l’objet d’un allongement de 3 ans de sa durée d’amortissement en 1997. Ce nouvel aménagement allongera sa durée de 10 ans,
DCM du 15 décembre 1994 par laquelle la Ville accordait sa garantie à hauteur de 15 % pour deux prêts dont le n° 1274551 de 32 ans qui fait l’objet du présent réaménagement, pour l’acquisition-amélioration de logements sur la copropriété la Caravelle 356, route de Genas. Cet aménagement allongera sa durée de 10 ans,
- DCM du 22 juin 1998 par laquelle la Ville accordait sa garantie à hauteur de 15 % pour un prêt n° 869658 de 32 ans pour la transformation de locaux commerciaux en 6 logements 388, route de Genas. Cet aménagement allongera la durée de 10 ans,
- DCM du 6 décembre 2001 par laquelle la Ville accordait sa garantie à hauteur de 15 % pour trois lignes de prêt n° 1004590 de 40 ans, n° 1008504 de 40 ans et n° 1004589 de 35 ans pour l’acquisition et l’amélioration de 7 logements 9 et 11 rue Alexandre Vial. Cet aménagement allongera la durée de 10 ans,
- DCM du 30 novembre 2006 par laquelle la Ville accordait sa garantie à hauteur de 15 % pour trois lignes de prêt dont deux, la n° 1085252 d’une durée de 35 ans et la n° 1274632 d’une durée de 30 ans font l’objet du présent réaménagement, pour la construction de 30 logements 132, avenue Pierre Brossolette. Cet aménagement allongera la durée de 10 ans,
- DCM du 15 mai 2008 par laquelle la Ville accordait sa garantie à hauteur de 15 % pour deux lignes de prêt dont l’une n° 1116717 de 30 ans, qui fait l’objet du présent réaménagement, pour la construction d’une 2ème tranche de 12 logements 132, avenue Pierre Brossolette. Cet aménagement allongera la durée de 10 ans,
- DCM du 8 juillet 2010 par laquelle la Ville accordait sa garantie à hauteur de 15 % pour un prêt n° 1176363 de 25 ans pour la réhabilitation de la résidence La Perle. Cet aménagement allongera la durée de 10 ans,
- DCM du 15 février 2016 par laquelle la Ville accordait sa garantie à hauteur de 15 % pour un prêt n° 5141581 de 15 ans pour la réhabilitation de 160 logements avenue Pierre Brossolette. Cet aménagement allongera la durée de 10 ans.
La réitération par chacun des garants constitue une condition de validité des avenants de réaménagement.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- REITERER la garantie de la Ville pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée à hauteur de 15 % initialement contractée par Alliade Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les conditions définies au paragraphe suivant et référencées à l’annexe « caratéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».
2/3 La garantie est accordée pour chaque ligne de prêt réaménagée à hauteur de 15 % jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes les commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caratéristiques financières des lignes de prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Le taux du livret A effectivement appliqué aux lignes de prêts sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne de prêt réaménagée à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues. A titre indicatif, le taux du livret A au 29/06/2018 est de 0,75 %.
- ACCORDER la garantie de la Ville jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par CDC Habitat pour son paiement, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par simple lettre de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage à se substituer à CDC Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- DIRE que la Ville s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
3/3 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Compte-rendu affiché le : 20 décembre 2018
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2018
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 29
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. JUSTET, M. GENIN, M. FEYSSAGUET
Membres présents par procuration : 8
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. ANGOSTO
Mme VITALI pouvoir à M. LE MAIRE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. AMSELLEM pouvoir à M. MARANDEAU
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
M. COMPAN pouvoir à Mme BRUNET
Mme LABEEUW pouvoir à Mme BOULARD
Mme DA SILVA pouvoir à M. JUSTET
Membres absents: 2
M. CRISTIN, M. IFRI
Délibération n° 20181217DEL19
ENVIRONNEMENT COMMUNICATION
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
Arrêté préfectoral instituant des Servitudes d'Utilités Publiques (SUP). Société OIL FRANCE au 17, avenue Pierre Mendès France à BRON.
Avis du Préfet
RAPPORTEUR : M. SERRANO
1/2 Mesdames, Messieurs,
Par délibération au Conseil Municipal du 19 février courant, la Commune de Bron avait émis un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral, concernant la Société OIL FRANCE qui exploitait une station service au 17 avenue Pierre Mendès France à BRON de 2005 à 2009.
Ce projet a été soumis à l’avis du Conseil Départemental pour l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) le 28 septembre dernier.
L’avis recueilli a été favorable.
Aujourd’hui il est porté à votre connaissance l’arrêté préfectoral définitif établi et conforme au projet d’arrêté sur lequel portait l’avis favorable du Conseil Municipal de février 2018 (Cf. annexe).
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE de la communication qui vous est faite concernant l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2018 ci-annexé.
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
2/2