Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté 2317 0011

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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté 2317 0011 Document publié le Mardi 13 novembre 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté 2317 0011)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, Institutions publiques, ©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION MARTINIQUE

Arrêté n °2012317-0011

signé par Préfet

le 12 Novembre 2012

PREFECTURE MARTINIQUE

DALI

DIRECTION SECRETARIAT

Arrêté donnant délégation de signature à M.

Patrick NAUDIN, Secrétaire Général de la

Préfecture par interim, en qualité

d'ordonnateur secondaire délégué4

EX L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION MARTINIQUE

Secrétariat Général

Direction des Affaires Locales et Interministérielles (DALI)

Pôle des affaires contentieuses et juridiques (P.A.J.C.)

Arrêté n° 2012317-0011/DALI/P.A.J.C,

donnant délégation de signature à M. Patrick NAUDIN,

Secrétaire Général de la Préfecture par interim, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué

LE PREFET DE LA REGION MARTINIQUE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République ;

Vu le décret n° 97-583 du 30 mai 1997 modifié relatif au statut particulier des Directeurs, Attachés

principaux et Attachés de préfecture ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté préfectoral n°05-1133/PER du 20 avril 2005 modifié par l’arrêté n° 05-2461 du 9 août

2005 portant organisation des services de la Préfecture ;

Vu la circulaire du Premier ministre n° 5397/SG du ler juillet 2009 relative au déploiement

territorial de l'application Chorus ;

Vu le décret du Président de la République du 2 mars 2011 nommant M. Laurent PREVOST,

préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales en date du

22 décembre 2011 portant nomination de Mme Corinne BLANCHOT-SOLOFO, chargée des

fonctions de sous-préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la

Région Martinique ;

Vu le décret du président de la République du 29 juin 2011 portant nomination de M. Patrick

NAUDIN, sous-préfet hors-classe, sous-préfet de l'arrondissement du Marin ;

Vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les

affaires régionales ;

Vu la décision n° 2076/PER du 25 septembre 2007 nommant Mme Frantze MENCE, attachée

d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'immobilier à la direction des

ressources de l'immobilier ;

Vu la décision n° 3201//PER du 5 novembre 2007 nommant M. Victor VELAIDOMESTRY,

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable des services

administratifs auprès du secrétaire général pour les affaires régionales, actuellement rattaché au

délégué à l'aménagement du territoire ;Vu la décision n° 239/PER du 16 mars 2010 nommant M. Charlery LABEAU, adjoint du Chef du

bureau de la nationalité et des étrangers, à la direction des libertés publiques ;

Vu la décision n° 361/PER du 12 avril 2010 nommant Mme Annie VALLEE, attachée principale

d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, Directrice de l'Europe et de l'aménagement ;

Vu la décision n° 377/PER du 14 avril 2010 nommant M. Antoine DESIRE, attaché principal

d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la gestion financière au sein de la

direction Europe et aménagement ;

Vu la décision n° 530/PER du 28 mai 2010 nommant Madame Éliane MIEVILLY-BRANCHET, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice des affaires locales et interministérielles ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

du 26 mars 2012 portant mutation de Mme Marcelle ANASTHASE, ingénieur principal des

systèmes d'information et de communication, au service départemental et zonal des systèmes

d'information et de communication de la préfecture de la Martinique, en qualité de chef de service,

au sein de la D.RI,;

Vu la décision n° 915/DRI du 1 septembre 2010 nommant Mme Sylvie GUENOT-REBIERE,

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de mission auprès de la

Délégation à l'Aménagement du Territoire ;

Vu la décision n° 927/DRI du 1 septembre 2010 nommant Mme Marie-Claude DERNE, agent

contractuel de catégorie À, chargée de mission « Affaires économiques » ;

Vu la décision n° 951/DRI du 10 septembre 2010 nommant M. Paul SAINTE-ROSE, chargé de

mission économique au sein de la délégation à l'aménagement du territoire, coordonnateur du pôle

des chargés de mission de la préfecture de la région Martinique ;

Vu la décision n°121045/DR/BRH/AI du 7 septembre 2012, nommant M. Nicole SALOMON chef

du bureau des élections et de la réglementation par interim au sein de la D.L.P ;

Vu la décision n° 134/DRI/BRH du 04 février 2011 nommant M. Jean-Philippe PANCRATE,

agent contractuel de catégorie À, en tant qu'adjoint au chef du centre de services partagés

interministériel (plateforme Chorus) ;

Vu la décision n° 439/DRI du 12 mai 2011 nommant M. Patrick LAPORT, attaché principal

d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission NTIC et énergies renouvelables

auprès de la délégation à l'aménagement du territoire ;

Vu la décision n° 703/BRH du 19 juillet 2011 nommant Mme Marie-Claude ZORZAN-

CHALVIN, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice des

ressources de l'immobilier ;

Vu la décision n° 1256/BRH du 15 décembre 2011 nommant Mme Élisabeth CHONQUET, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus) ;

Vu la décision n° 1258/BRH du 15 décembre 2011 nommant Mme Cécile GENESTE, attachée

principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la directrice des affaires locales

et interministérielles et chef de bureau des actions de l'État au sein de cette même direction ;

Vu la décision n° 1259/BRH du 15 décembre 2011 nommant Mme Véronique FILIN, attachée

d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du Bureau de la coordination interministérielle

au sein de la direction des affaires locales et interministérielles ;

Vu la décision n° 1262/BRH du 15 décembre 2011 nommant Mme Claudine CORIDUN, attachée

d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des collectivités locales au sein de ladirection des affaires locales et interministérielles ;

Vu la décision n° 1263/BRH du 15 décembre 2011 nommant Mme Magalie AUDRAIN

GRIVALLIERS, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des

ressources humaines à la direction des ressources de l'immobilier ;

Vu la décision n° 1265/BRH du 15 décembre 2011 nommant Mme Liliane NEPLAZ LITTRE,

secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau

des ressources humaines à la direction des ressources de l'immobilier ;

Vu la décision n° 1266/BRH du 15 décembre 2011 nommant Mme Martine JORITE, secrétaire

administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer en tant qu'adjointe au chef du bureau

du budget à la direction des ressources de l'immobilier ;

Vu la décision n° 1320 du 28 décembre 2011 nommant M. Serge LISIMA, attaché principal de

l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité et des étrangers au sein de la direction

des libertés publiques et directeur par intérim de cette même direction ;

Vu la décision DRI n° 125/BRH du 7 mars 2012 nommant Mme Marlène BAUDIN secrétaire

administratif de classe exceptionnelle d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du

bureau de la circulation et des transports au sein de la D.L.P. ;

Vu la décision n° 1335/BRH du 27 décembre 2011 nommant Mme Nathalie BARTHE, secrétaire

administratif de classe normale de l'Intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la

circulation et des transports et chef de section du bureau des cartes grises, et ce, au sein de la

direction des libertés publiques ;

Vu la décision n° 3/BRH du 5 janvier 2012 nommant Mme Carole DOUGLAS, secrétaire

administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du Bureau du budget à la

direction des ressources de l'immobilier ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 10-01227 du 12 avril 2010 portant réorganisation des services du

secrétariat général de la préfecture de la Martinique et les décisions d'affectation qui en découlent ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2012317-0010 DALI/PAJC du 12 novembre 2012 portant délégation de

signature au secrétaire général de la préfecture par interim ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2012305-0001 DALI/PAJC du 30 octobre 2012 portant délégation de

signature à M. Patrick NAUDIN, Secrétaire Général de la Préfecture par interim, en qualité d'ordonnateur

secondaire délégué

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêté n° 2012305-0001 DALI/PAJC est prolongé jusqu'au 15 novembre 2012.

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture par interim est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques et aux agents intéressés, affiché à

la préfecture de la Martinique et publié au recueil des actes administratifs.

re Re e” | À NOV, 2012

_-rLe pré

Laurent PREVOST