unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 118 19

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 118 19

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 118 22

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 21 19

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 157 19

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 252 19

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 248 19

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 263 19

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 57 19

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 27 19

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 178 19

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 118 19 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 118 19)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement, Métropole Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° 118/19

Objet de la délibération

Avis sur le projet de délibération soumis au Bureau de la Métropole du 20 juin 2019 - Campagne annuelle de lutte contre les moustiques

L'an deux mille dix-neuf et le 19 juin, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

Mme Aline CIANFARANI

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. François BERNARDINI, M. Philippe CAIZERGUES, Mme Aline CIANFARANI, Mme Monique CISELLO, Mme Laëtitia DEFFOBIS, Mme Chantal GAMBI, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, Mme Elisabeth GREFF, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Jean HETSCH, Mme Nicole JOULIA, M. Philippe MAURIZOT, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, M. René RAIMONDI, Mme Monique TRINQUET

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Mme Anne-Caroline CIPREO par M. René RAIMONDI, M. Alain DELYANNIS par M. Paul MOUILLARD, M. Jean-Louis DEROT par M. Yves GARCIA, M. Gilbert FERRARI par Mme Muriel GINIES, M. Daniel GAGNON par Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, M. Michel LEBAN par Mme Claudie MORA, M. Philippe POMAR par M. Jean HETSCH, Mme Maryse RODDE par M. Jean GUILLON, M. Yves VIDAL par M. François BERNARDINI, M. Frédéric VIGOUROUX par Mme Martine ARFI

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Mme Simone ALOY, M. Eric CASADO, M. Jean-Marc CHARRIER, Mme Béatrix ESPALLARDO, M. Gaëtan FERNANDEZ, Mme Fabienne GRUNINGER, M. Daniel HIGLI, Mme Véronique IORIO, Mme Monique POTIN, Mme Emmanuelle PRETOTN° 118/19

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

L'article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Bureau de la Métropole prévu par la délibération n° HN 009-011/16/CM du 17 mars 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Conseil de territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions suivantes :

- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; - ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire. A défaut d'avis émis dans ce délai, le Bureau de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis ou, à défaut, le document prouvant que le Conseil de Territoire a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération du Bureau de la Métropole.

En l'espèce, le Conseil de Territoire a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 4 juin 2019 sur le projet de délibération au Bureau de la Métropole, relatif à la campagne annuelle de lutte contre les moustiques, joint à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La délibération du Conseil de la Métropole n° HN 009-011/16/CM du 17 mars 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; La saisine de la Présidente de la Métropole par courrier en date du 4 juin 2019.

CONSIDERANT

Que conformément aux dispositions de l'article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 4 juin 2019 du projet de délibération au Bureau de la Métropole relatif à la campagne annuelle de lutte contre les moustiques préalablement à son examen par le Bureau de la Métropole.

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.N° 118/19

Ouï le rapport ci-dessus

DELIBERE

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Article unique :

Le Conseil de Territoire rend un avis favorable sur le projet de délibération au Bureau de la Métropole relatif à la campagne annuelle de lutte contre les moustiques, joint à la présente délibération.

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e

RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE

Environnement, Développement Durable, Agriculture et Forêt

Séance du 20 Juin 2019

ENV 002-20/06/19 BM

Campagne annuelle de lutte contre les moustiques MET 19/11127/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Par arrêté préfectoral, une campagne de démoustication se déroule chaque année sur une vingtaine de communes du département des Bouches-du-Rhône comprise dans toute la zone territoriale d’action de l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication du Littoral Méditerranéen (E.I.D).

Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône mandate l’EID, opérateur public environnemental en zones humides, participe au financement des travaux de démoustication et fait notamment l’avance des participations communales. Les communes doivent reverser 25% du montant des dépenses de démoustication au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Depuis plusieurs années, les communes de Berre l’Etang, Rognac, Salon de Provence et Saint- Chamas du Territoire du Pays Salonais et les communes de Fos-sur-Mer et Port Saint-Louis du Rhône du Territoire Istres-Ouest Provence sont intégrées dans la zone de lutte contre les moustiques.

Il est rappelé que par délibérations du Conseil de la Métropole n° ENV 003-881/16/CM du 19 septembre 2016 et n° ENV 003-2810/17/CM du 19 octobre 2017, et par délibérations du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence n°24/18 du 14 février 2018 et n°27/19 du 27 février 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a participé au financement des campagnes de démoustication réalisées par l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication du Littoral Méditerranéen sur les communes de Berre l’Etang, Rognac, Salon de Provence, Saint-Chamas, Fos-sur-Mer et Port Saint-Louis du Rhône.

Pour l’année 2018, la participation prévisionnelle s’élève à 125 000,00 € pour le Territoire du Pays Salonais et 81 000,00 € pour le Territoire Istres-Ouest Provence. Le montant définitif sera établi en fonction des traitements réalisés par commune et sera connu au dernier trimestre de l’année 2019.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :Métropole Aix-Marseille-Provence 2

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• • • • Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• • • • La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• • • • La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • • • • La délibération du Conseil de la Métropole FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; • • • • L’arrêté préfectoral n°13-2018-02-02-002 du 2 février 2018 définissant la campagne de lutte de contrôle de la nuisance liée aux moustiques dans le département des Bouches-du-Rhône pour l’année 2018 ;

• • • • La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• • • • L’avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 17 juin 2019 ;

• • • • L’avis du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 19 juin 2019 ;

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la participation au financement de la campagne annuelle de démoustication réalisée par l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication du Littoral Méditerranéen (E.I.D), dont le montant est estimé à 125 000 euros pour le Territoire du Pays Salonais et 81 000 euros pour le Territoire Istres-Ouest Provence pour l’année 2018.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer tout acte et à prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits à la section de fonctionnement, chapitre 65 compte 65733 du Budget 2019 de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Pour enrôlement,

La Conseillère Déléguée

Viticulture, Forêts et Paysages

Parcs et Espaces naturels

Danièle GARCIA