Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2023 15 FINANCES BUDGET COMMUNE COMPTE DE GESTI
unknown - DCM2023 17 ANNEXE FINANCES BUDGET PARKINGS COMPTE
Déliberation - DCM2023 18 BUDGET PARKINGS COMPTE ADMINISTRATIF 20
Déliberation - DCM2023 21 BUDGET ANNEXE OT COMPTE DE GESTION 2022
Déliberation - DCM2023 19 BUDGET ANNEXE CINEMA COMPTE DE GESTION
Déliberation - DCM2023 16 FINANCES BUDGET COMMUNES COMPTE ADMINIS
Déliberation - DCM2023 35 PARKINGS BUDGET PRIMITIF 2023
Déliberation - DCM2020 44 BUDGET PARKINGS COMPTE DE GESTION 2019
Déliberation - DCM2019 34 BUDGET PARKINGS COMPTE DE GESTION 2018
Déliberation - DCM2016 33 BUDGET PARKING COMPTE DE GESTION 2015
Déliberation - DCM2023 17 Finances Budget Parkings Compte de Gestion 2022
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 17 Finances Budget Parkings Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
A
æ
aüües-rriorts
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L4 5à Js l- Vk
Réf: DCM/2023-17/7.1/29-O3
Nombre de membres afférents
au conseil muni«ipal :29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 23 29
Date de la convocation : 23/û3/2023
Notifiée aux élus le : 23/03/2023
Date de l'affichage : 23/03/2023
OBJET: FINANCES - Budget Parking -
Compte de Gestion 2022
SÉANCE DU MERCREDI 29 MARS 2023
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VINGT-NEUF MARS à 17H3û, le Conseil Municipal
d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 23 mars 2ü23 (affichage du même jour), s"est
réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre
MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique
BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Christian
LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée
DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine
VANDERBISTE,Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNE PROCURATION :
Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Alain BAILLIEU à Michel LEBLANC
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTES : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VAN DER LINDE
Rapporteur : Régis VIANET
ll est rappelé que conformément aux dispositions de l'article L1612-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, I"arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote, avant le 30
juin de I"année suivant l'exercice considéré, du compte de gestion établi par le comptable de la
collectivité et du compte administratif dressé par le Maire. Par ailleurs, l'article L2121-31, du même
code spécifie que cette compétence relève de l'Assemblée Délibérante, qui entend, débat et arrête les
documents qui lui sont présentés.
Le compte de gestion du budget général de la commune, pourl"exercice 2022, peut se résumer comme
suit :
Section fonctionnement
Résultat de clôture : 2021 :
Part affectée à l'investissement :
Résultat reporté :
Résultat de I"exercice 2022 :
Résultat de clôture 2022 :
828 571.05 €
481 315.00 €
347 256.05 € Report en section d"exploitation R002
- 58 048.23 €
289 207.82 €
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Section Investissement
Résultat de clôture 2021 :
Résultat reporté :
Résultat de I"exercice 2022 :
Résultat de clôture 2022 :
67 629.82 €
67 629.82 € Report en section d"investissement ROO1
349 308.73 €
416 938.55 €
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal
D'APPROUVER le compte de gestion du budget général dressé parle comptable pour I"exercice
2022 et ainsi présenté,
DE DECLARER, après comparaison et constatation de I"identité des valeurs avec le compte
administratif, que le compte de gestion du budget annexe parkings dressé pour l'exercice
2022, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
APPROUVE le compte de gestion du budget général dressé par le comptable pour I"exercice
2022 et ainsi présenté,
DÉCLARE, après comparaison et constatation de l'identité des valeurs avec le compte
administratif, que le compte de gestion du budget annexe parkings dressé pour l'exercice
2022, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 24 avril 2023
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN ;;tGU
Résultats du vot= :
Délibération
2023- 17
FINANCES - Budget Parking - Compte de
Gestion 2022
Pour : 27
Groupe majoritaire - Cédric
BONATO-Maryline POUGENC-
Joachim RAMS - Stéphane
PIGNAN
Contre : 2
Olivier BERTRAND - Carine
VANDERBISTE
Abstention : o Néant
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS88ü1ü - 30941NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. ü4.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 2 sur 2