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Déliberation - DCM2023 18 Budget Parkings Compte Administratif 2022
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 18 Budget Parkings Compte Administratif 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
l-a 5J J@ lë Vî
Réf : DCM/2023-18/7.1/29-û3
SÉANCE DU MERCREDI 29 MARS 2023
Nûmbre de membres afférents
au conseil muniripal : 29
En
Exercice
Présents Qui ont pris part à la délibération
29 23 27
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VINGT-NEUF MARS à 17H30, le Conseil Municipal
d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 23 mars 2û23 (afflchage du même jour), s'est
réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre
MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
Date de la convocation : 23/ü3/2023
Notifiée aux élus le : 23/ü3/2023
Date de l'affichage : 23/03/2023
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique
BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Christian
LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée
DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine
VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Alain BAILLIEU à Michel LEBLANC
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VAN DER LINDE
Rapporteur : Régis VIANET
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121-21
et L2'121-29 relatifs à la désignation d"un président autre que le maire pour présider au vote
du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à
l'adoption des comptes administratifs et de gestion
Considérant que Régis VIANET a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du
compte administratif 2022
Considérant que Monsieur le Maire s'est retiré pour laisser la présidence à Régis VIANET pour le vote du compte administratif
Vu le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par l'ordonnateur,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le comptable
Il est proposé au conseil municipal * D'APPROUVER le compte administratif 2022 qui peut se résumer comme suit :
> Résultat à la clôture de l'exercice précédent (2021) :896 200.87 €
ii Fonctionnement : + 828 571.05 €
a Investissement : + 67 629.82 €
')? Part affectée à l'investissement :481 315.00 €
> Résultat de l'exercice 2022 : + 291 260.50 €
u Fonctionnement : - 58 048.23 €
a Investissement : + 349 308.73 €
> Résultat de clôture de l'exercice 2022 : + 706 146.37 €
ffl Fonctionnement : + 289 207.82 €
ii Investissement : + 416 938.55 €
* CONSÏAÏER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits porté à titre budgétaire aux différents
comptes.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
APPROUVE le compte administratif 2022
CONSÏATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d"exploitation de I"exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits porté à titre budgétaire aux différents
comptes.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 24 avril 2023
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
P«îur le fl.A,a:iire par Délégation
L..2Dtre.c(eui' Général des Services,
C!-ii istophe BARONI
-uH'ç'l /
Délibération
2C)23- 18
FINANCES - Budget Parking - Compte
Administratif 2C)22
Pour : 25
Groupe majoritaire - Cédric BONATO-
Maryline POUGENC- Joachim RAMS -
Stéphane PIGNAN
Contre : 2 Olivier BERTRAND - Carine
V ANDERBISTE
Abstention : o Néant