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Déliberation - DCM2023 21 Budget Annexe ot Compte de Gestion 2022
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 21 Budget Annexe ot Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2023-21/7.1/29-û3
Nombre de membres afférents
au conseil municipal :29
En
Exercice
Présents Qui ont pris part à la délibération
29 23 29
Date de la convücatiûn : 23/03/2023
Notifiée aux élus le : 23/03/2023
Date de l'affichage : 23/03/2023
=OBJET: FINANCES-
Office de Tourisme -
Compte de Gestion 2022
SÉANCE DU MERCREDI 29 MARS 2023
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VINGT-NEUF MARS à 17H30, le Conseil Municipal
d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 23 mars 2023 (affichage du même jour), s'est
réuni au nûmbre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre
MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique
BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Christian
LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée
DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine
VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AY ANT DONNE PROCURATION :
Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Alain BAILLIEU à Michel LEBLANC
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VAN DER LINDE
Rapporteur : Régis VIANET
ll est rappelé que conformément aux dispositions de l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, I"arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote, avant le 30 juin de l'année suivant
I"exercice considéré, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité et du compte administratif
dressé par le Maire. Par ailleurs, l'article L2121-31, du même code spécifie que cette compétence relève de
l'Assemblée Délibérante, qui entend, débat et arrête les documents qui lui sont présentés.
Le compte de gestion du budget annexe Office de Tourisme, pour l'exercice 2022, peut se résumer comme suit :
Section fonctionnement
Résultat de clôture : 2021 :
Part affectée à I"investissement :
Résultat reporté :
Résultat de l'exercice 2022 :
Résultat de clôture 2022 :
140 669.46 €
O.OO €
140 669.46 € Report en section de fonctionnement R002
42 247.25 €
182 916.71 €
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022 €) AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.C)9
- Page 1 sur 2 Section Investissement
Résultat de clôture 2021 :
Résultat reporté :
Résultat de I"exercice 2022 :
Résultat de clôture 2022 :
5 989.11 €
5 989.11 € Report en section d'investissement ROO1
- 6839.04 €
- 849.93 €
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal :
D'APPROUVER le compte de gestion du budget annexe Office de Tourisme dressé par le comptable pour
I"exercice 2022 et ainsi présenté,
oE DECLARER, après comparaison et constatation de I"identité des valeurs avec le compte administratif,
que le cümpte de gestion du budget annexe Office de Tourisme dressé pour I"exercice 2022, n'appelle
ni observation ni réserve de sa part.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Office de Tourisme dressé par le comptable pour
l'exercice 2022 et ainsi présenté
DÉCLARE, après comparaison et constatation de I"identité des valeurs avec le compte administratif, que
le compte de gestion du budget annexe Office de Tourisme dressé pour l'exercice 2022, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 24 avril 2023
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Pourle Maire par Délégation
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI
Résultats du vot= :
Délibération
2023- 21
FINANCES - Office de Tourisme -
Compte de Gestion 2022
Pour : 29 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS88010 - 30941NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022C) AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
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