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Procès Verbal - 2018 03 27 cmannexes
Conseil Municipal - 2019 04 11 cmannexes
Conseil Municipal - 2019 02 27 cmannexes
Conseil Municipal - 2019 11 14 cmannexes
Conseil Municipal - 2021 04 14 cmannexes
Conseil Municipal - 2020 11 25 cmannexes
Conseil Municipal - 2022 03 09 cmannexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 03 09 cmannexes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
EE
5
A
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ECONOMIE,
DE
L'INDUSTRIE
ET
DE
L'EMPLOI
Direction
des
Affaires
Juridiques
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
ou
la
lettre
de
consultation.
)
Mairie
de
Ribeauvillé
- 2,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
50037
-
68152
RIBEAUVILLE
Cedex
Téléphone
03.89.73.20.00
-
Télécopie
03.89.73.37.18
Numéro
SIRET
: 21680269400010
Adjudicateur
du
marché
: le
Maire
—
Jean-Louis
CHRIST
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
ou
la
lettre
de
consultation.
)
Allotissement
de
travaux
—
Lot
01
Fourniture
et
pose
de
jeux
et
sol
aire
de
jeux
—
Lot
02
Aménagement,
réseaux
et
espaces
verts
Dérouleme
(Reprendre
les
éléments
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
le
règlement
de
consultation
ou
la
lettre
de
consultation.) &
Publicité
: ALSACE
: publié
Le 15/12/2021
m
Date
et heures
limites de réception
des
offres
: MERCREDI
19
JANVIER
2022
à 12h00
B
Délai de validité des offres : 90 jours
I
Demande
de précisions ou de compléments
sur la teneur des offres :
W
NON
OÙ
| |
ou
Date
de
la
réunion
le
: 02/02/2022.
D1
- Membres
à
voix
délibérative
: Titulaire
(T)
Nom
et
prénom
Qualité
ou
Suppléant
(S)
510
Ÿ
0
3
flous
A
a
te
À beauhe
=
ERMEL
{ok
\
Cen/SEi LLER
T
PEei
FFeR
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Cue
l
T
GRRLRONCGER
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Co
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PP
S
ER
BcANA
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Ajout
TT
FU
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feutr
Ado
nt
(
\
D2
- Membres
à
voix
consultative :
Nom
et
prénom
Qualité
LE Fonctionnement
de a
commission
d'examen
des
offes.
|
m
Le
quorum
est
atteint
:
(Cocher la case
correspondante)
RH OUI
[1
NON
La
Commission
d'Examen
des
offres
(C.E.O)
{Cocher la
case
correspondante.)
WA
Peut
[1
Ne
peut
pas
valablement
délibérer.
| |
m
Secrétariat
de
la
commission
d'examen
des
offres
:
|
(Indiquer les
noms,
prénom,
grade
et qualité
de(s)
l'agent(s)
chargé(s)
du
secrétariat
de
la commission
d'examen
des
offres.)
|
[
Directeur
Général
des
Services
— Monsieur
David
FESSELET
|
CU]
Responsable
des
finances
—
Monsieur
Patrice
HUNSINGER
|
[1]
Directeur
des
Services
Techniques
—
Monsieur
Mathieu
DABET
|
na
Responsable
des
marchés
publics
—
Monsieur
Oscar
RECCHIONE
M
Moite
deu
_
PARENTHÈSE
…
MER
EHRAARD
(F® Elimination
des
offres."
B
Nombre
de
téléchargements
:
Nombre
du
dépôt
d'offres
: …..............
"
dans
les
délais
:
(nombre).
"
hors
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:
(nombre).
m
Décision
de
Commission
d'Examen
des
offres
portant
sur
l'élimination
des
offres :
Lot
n°...
(Indiquer
le numéro
et l'intitulé
Ê
:
es
RER
|
Création
d’une
aire
de jeux
au jardin
de
ville
à Ribeauvillé
Page
2
4)
| {Indiquer le nombre
de
votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant
voix délibérative.)
POUr
Errrnenes
Contre
:
rss
Abstentions:
.........….
|G - Classement
des
offres.
à
;
9
|
Lot
01
: Fourniture
et
pose
de
jeux
et
sol
aire
de
jeux
La
décision
de
la
commission
d'examen
des
offres
relative
au
classement
des
offres,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
décide
de:
{Cocher
la case
correspondante.)
DT
Retient
le classement
Resa ;
D
Demande
une
analyse
complémentaire;
Dr autres
:
M
Résultat
des votes
:
{Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour :
6 de
Contre
:
(2)...
Abstentions
: …()..….
Lot
02
: Aménagement,
réseaux
et
espaces
verts
m
La
décision
de
la
commission
d'examen
des
offres
relative
au
classement
des
offres,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
décide
: (Cocher
la case
correspondante.)
D (
Retient
le
classement
proposé;
[_]
Demande
une
analyse
complémentaire;
[autres :................
Choix de l'entreprise
retenue:
…. Tu
satil MULLER...
SA.S
te
(Gé
se
°4 fs)
mêntont
A
74
464,
60
EHT
Bi
Résultat
des
votes
:
POUR
sr Qissmess
1
Gonte:
Abstentions
:
ss
H
-Décision
d'attribution.
D
cn
ACC
SA]
.455.346,60
EAT
: A3.484,60
EAT
Lot
01
: Fourniture
et
pose
de
jeux
et
sol
aire
de
jeux
:
KOMEAN
…
ÿ
|
Lot
02
: Aménagement,
réseaux
et
espaces
verts
Th
1 - Déclaration sans
suite
ou
d’infructuosité.
11
- Lot
n°
(Indiquer
le numéro
et
l'intitulé
du
lot tels
qu'ils
figurent
dansl'avis
d'appel
public
à la
concurrence
ou
la lettre
de
consultation.)
&
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
et
apfès
examen
des
offres
reçues,
la
commission
d'appel
d'offres
déclare
la
procédure
de
passation
du
marché
public6u
de
l’accord-cadre
: (Cocher les
cases
correspondantes.)
[]
Sans
suite
[]
Et
de
mettre
en
œuvre
la
n:
fructueuse
[]
Pour
les
motifs
exposés
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres
:
elle
procédure
suivante
:
seras
rares
res À
I
|
= PV
À CA
Fe
2
è
Ve
114
QINESFUEIR
CES
Création
d’une
aire
de jeux
au
jardin
de
ville
à Ribeauvillé
PAC
SN) M
Résultat des
votes :
{Indiquer
le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour
:
Contre
:
Abstentions
: …..........
(Indiquer
dans
le
tableau
ci-dessous
les
nom
et prénom
de
chacun
des
membres
de
la
commission
d'examen
des
offres
présents.
Le
procès-verbal
doit être
signé
par
tous
les membres
ayant
siégé
en
séance.)
Nom
et
prénom
Signature
STORE
Nous
NE
ARE
TEST
ERMEL
Le
À
CA
LA
Ph
LOER
Franco
.
una
nd
>
EE
FFER
_
ae
_}
Era
Vus
1
Taicu
bu
L
[a
4 EE
=
A
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L’ECONOMIE,
DE
L'INDUSTRIE
ET
DE
L'EMPLOI
Direction
des
Affaires
Juridiques
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
de
consultation.)
Mairie
de
Ribeauvillé
- 2,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
50037
-
68152
RIBEAUVILLE
Cedex
Téléphone
03.89.73.20.00
-
Télécopie
03.89.73.37.18
Numéro
SIRET
: 21680269400010
Adjudicateur
du
marché
: le
Maire
-
Jean-Louis
CHRIST
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
de
consultation.)
Aménagement
du
parking
Hofferer
comportant
82
places
de
stationnement
_
situé
rue
du
3
Décembre
à
Ribeauvillé.
Allotissement
de
travaux
—
LOT1:VRD
—
LOT
2:
RESEAUX
SECS
C-
Déroulement
dela
cons
(Reprendre
les
éléments
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
le
règlement
de
consultation
ou
la
lettre
de
consultation.) B
Publicité
: ALSACE
: publié
le 29/11/2021
#
Date
et
heures
limites
de
réception des
offres
:VENDREDI
7 JANVIER
2022
à
12h00
B
Délai de validité des offres : 90 jours
&
Demande
de
précisions
ou
de
compléments
sur
la
teneur des
offres
:
NH
NON
OÙ
[| ]oul
Date
de
la
réunion
le
: 02/02/2022.
D1
- Membres
à
voix
délibérative : Titulaire
(T)
Nom
et prénom
Qualité
ou
Suppléant
(S)
V-Æ STOvdeX,
fai
nv
. pa
EX
Pie. Ni
&
Au
ets
Houe!
En
flo
I
out
T7
ERMEL
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T_
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(Greik
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np
CT
"PFairfR
Je
pk
Cssun se ler
J
ORRLADER
ranc OU
ne
Cle.
S
D2
- Membres
à
voix
consultative :
Nom
et
prénom
Qualité
sion d'examen des offres.
0
m
Le
quorum
est
atteint
:
(Cocher
la case
correspondante)
HW
OUI
[1
NON
La
Commission
d'Examen
des
offres
(C.E.O)
(Cocher la case
correspondante.)
[x
Peut
[1
Ne
peut
pas
valablement
délibérer.
m
Secrétariat
de
la commission
d'examen
des
offres :
{Indiquer les
noms,
prénom,
grade
et qualité
de(s)
l'agent(s)
chargé(s)
du
secrétariat
de
la
commission
d'examen
des
offres.)
Ü
Directeur
Général
des
Services
—
Monsieur
David
FESSELET
[
Responsable
des
finances
—
Monsieur
Patrice
HUNSINGER
[]
Directeur
des
Services
Techniques
— Monsieur
Mathieu
DABET
D
Responsable
des
marchés
publics
—
Monsieur
Oscar
RECCHIO
M
Met
dure
-
COCYLIQUE
-
ME
Romale
BERVARD
.F -
Elimination des offres. Nombre
de téléchargements
:
Nombre
du dépôt d'offres
:
n
dans
les
délais
:
(nombre).
__hors
délais :
ru
(nombre).
m
Décision
de
Commission
d'Examen
des
offres
portant
élimination
des
offres
:
Lot
n°...
{Indiquer
le numéro
et l'intitulé
du
lot tels
qu'ils figurent-däns
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
ou
la lettre
de
consultation.)
[1
Élimine
les
offres
cénformément
à
la
proposition
figurant
au
rapport
d'analyse
des
offres ;
[]
Demande
urréxamen
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants :....................
I
Résultat
des
votes
:
.
FouVa=PV'
ae
CE
om
DU
Aménaaement
dutbarkina
Hofferer
Page:
2
/ {Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
:
Abstentions
:
il
Lot
n°1
: VRD
m
La
décision
de
la
commission
d'examen
des
offres
relative
au
classement
des
offres,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
décide
de:
(Cocher la case
correspondante.)
Choix
de
l'entreprise
retenue
:
Ç
OL
AS
vouonke
64
, 28
gens
B
Résultat des
votes
:
(Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour
Se
Gun.
|.
Abstentions
: …. C2.
Contre :
.
Lot
n°2
: RESEAUX
SECS
#
La
décision
de
la
commission
d'examen
des
offres
relative
au
classement
des
offres,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
décide
: {Cocher
la case
correspondante.)
|
Conte:
Os
|
Abstentions
: …
((.)..…. m
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
et
après
examen
des
offres
reçues,
la
commission
d'appel
d'offres
déclare
la
procédure
de
passation
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:(Cocher
les
cases
correspondantes.)
[1
Sans
suite
[1]
Infructueuse
[]
Pour
les
motifs
exposés
dans
le rapport
d'analyse
des
offres
;
Et
de
mettre
en
œuvre
la
nouvelle
procédure
suivante
:
B
Résultat
des
votes
:
(Indiquer le nombre
de
votes de la PES
membres
de la commission
d'appel d'offres ayant
voix délibérative.)
Pour: ..........
Gontre
: sus.
Abstentions:
Hsignature
dés membres!delatcommissiontd'examentdés
offres.
EE
FF
(Indiquer
dans
le
tableau
ci-dessous
les
nom
et
prénom
de
chacun
des
membres
de
la
commission
d'examen
des
offres
présents.
Le
procès-verbal
doit
être
signé
par
tous
les
membres
ayant
siégé
en
séance.)
Nom
et
prénom
Signature
C2
N 02,
flat
RE
_——_—Æ
Hi
leu
CL
TT
ERME
Loic
TT
à ZA
Éd
Ur
a
Péairæe
ah
TN
NL
|
_
es
AA
NGER
+
Aa
a
OÙ
:
ne
pat?
K-
Observations
des
membres
de
la commission
d'examen des
offres.
POUVO
= PV delalc.E
ON
ÿ
Améhoaement
d\parkina
Hofferer
"NN
page
4
/
4
| MINISTÈRE
DE
L'ECONOMIE,
DE
L’INDUSTRIE
ET
DE
L'EMPLOI
7
Direction
des
Affaires
Juridiques
At
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
ou
la
lettre
de
consultation.
)
Mairie
de
Ribeauvillé
- 2,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
50037
-
68152
RIBEAUVILLE
Cedex
Téléphone
03.89.73.20.00
-
Télécopie
03.89.73.37.18
Numéro
SIRET
: 21680269400010
Adjudicateur
du
marché
: le
Maire
-
Jean-Louis
CHRIST
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
ou
la
lettre
de
consultation.
)
Rénovation
de
la
toiture
et
ravalement
des
façades
de
la
mairie
(bâtiment
A)
Les
travaux
consistent
à
rénover
la
toiture
du
bâtiment
principal
de
la
mairie
ainsi
que
la
réfection
des
façades,
ainsi
que
le
renforcement
de
la
charpente
bois.
Allotissement
de
travaux
—
LOT1
: Echafaudage
—
LOT? :
Restauration
de
la charpente
—
LOT3
: Remplacement
de
la couverture
Tuiles
—
LOT
4:
Restauration
pierre
—
Crépissage
—
LOTS
: Ravalement
des
façades
—
LOT6:
plâtrerie
(Reprendre
les
éléments
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
le
règlement
de
consultation
ou
la
lettre
de
consultation.) M
Publicité
: ALSACE
: publié
Le 21/02/2022
m
Date
et
heures
limites
de
réception
des
offres
:Vendredi
18
Février
2022
à 12h00.
m
Délai de validité des offres
: 120 jours
m
Demande
de
précisions
ou de
compléments
sur
la
teneur
des
offres
:
[]NON
ou
OUI
Date
de
la
réunion
le : 28
février
2022.
D1
- Membres
à
voix
délibérative : Titulaire
(T)
Nom
et
prénom
Qualité
ou
Suppléant(S)
Se
|
TE
Pre)
fcekR
hu
Cerilax
EE
=
fu
ot
&
Rouvr
Ad(o
a
|
RRECHRUULUER
boxe
Adjoiute
ERMEL
ic
CONSEILLER
EPBLARN)
Cru
Aapint
CLASS
EL
PAS,
D2
- Membres
à
voix
consultative
:
Nom
et
prénom
Qualité
Autres
membres
participatifs
:
Architecte
Monsieur
Jean
SITTLER
Lj
GECOBAT_ économiste
_
Monsieur
GRAYER
m
Le
quorum
est
atteint
:
(Cocher la case
correspondante)
d
OUI
[]
NON
La
Commission
d'Examen
des
offres
(C.E.O)
(Cocher la case correspondante.)
W
Peut
[1
Ne
peut
pas
valablement
délibérer.
m
Secrétariat
de
la commission
d'examen
des
offres
:
(Indiquer
les noms,
prénom,
grade
et qualité
de(s)
l'agent(s)
chargé(s)
du
secrétariat
de
la
commission
d'examen
des
offres.)
CI
Directeur
Général
des
Services
—
Monsieur
David
FESSELET
a]
Responsable
des
finances
—
Monsieur
Patrice
HUNSINGER
x
Responsable
des marchés publics
—
Monsieur
Oscar
RECCHIONE
_
KW
Duiecteur
ATOS
chaques
Monaieur
Ma
th
VA
BE
Î
MB
Nombre
de téléchargements:
Nombre
du
dépôt
d'offres
:
D
>
_"
dansles
délais:
ss
(nombre).
u
hors
délais:
(nombre).
m
Décision
de
Commission
d'Examen
des
offre
Lot
n°...
{Indiquer
le numéro
et l'intitulé
du
lot tels qu'ils figurent
dans
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
ou
la lettre
de
consultation.)
rtant
sur
l'élimination
des
offres :
[1
Ét
les
offres
conformément
à
la proposition
figurant
au
rapport
d'analyse
des
offres
; [1
Demande
un
examen
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants
:.....................
M
Résultat des
votes
:
{Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour
:
Contre
: ................
Abstentions
:
m
La
décision
de
la
commission
d'examen
des
offres
relative
au
classement
des
offres,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
décide
de:
(Cocher la case correspondante.)
x
Retient
le
classement
proposé;
[_]
Demande
une
analyse
complémentaire
;
[_]
autres
:.
/AOD
:
Choix
de
l'entreprise
retenue
:
fAL
5
M
Résultat des
votes:
{Indiquer
le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Poule
k
Contre: …..Q...…
Abstentions : .(
m
La
décision
de
la commission
d'examen
des
offres
relative
au
classement
des
offres,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
décide
: {Cocher
la case
correspondante.)
x
Retient
le
classement
proposé;
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Demande
une
analyse
complémentaire
;
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:.
Choix de l'entreprise
retenue
: .
TECHNIQUES
…
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FPSA
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1
M
Résultat des
votes :
{Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour:
6
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Contre
:
Abstentions
: .
m
La
décision
de
la
commission
d'examen
des
offres
relative
au
classement
des
offres,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
décide
: (Cocher
la case
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Retient
le
classement
proposé
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La
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de
la
commission
d'examen
des
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relative
au
classement
des
offres,
après
avoir
pris
connaissance
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rapport
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offres,
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: {Cocher la case
correspondante.)
Retient
le
classement
proposé;
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analyse
complémentaire
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La
décision
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la
commission
d'examen
des
offres
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des
offres,
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pris
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d'analyse
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offres,
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La
décision
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commission
d'examen
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au
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offres,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
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(
Retient
le
classement
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Demande
une
analyse
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Choix
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:
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Résultat des
votes :
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de la commission
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LOT1:Echafaudage
Entreprise
:
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…
__
montant
_ARS4
81
ai
€ht
#
—
LOT
2:
Restauration
de
La charpente
£
Pix
+
CS2,57
+
460
00 )=
Entreprise :
ROIS.
MECANIQUE
un
_
montant
Rs
BABST.Eht
Dux
=
(8R1481,85+
553,80
+2730
00
—
LOT3
: Remplacement
couverture
Tuiles
y
ux
=
181,85
D
'
700)
Entreprise :
BU
RON
2.
—
LOT
4:
Restauration
pierre
-
Crépissage
Entreprise
:
cu
CHANEY..
PAR
DOUX
ne
_
montant
:......
41.6S6,
2
L.ent
—
LOTS:
Ravalement
des
façades
Entreprise
:
cu
RER
REIN
nr
_ montant
:.…/l
2.438,18
Le:
€ht
—
LOT
6:
plâtrerie
Entreprise :
…WEREY.2STENGE.
k I
- Lot
n°...
1
ss
(Indiquer le numéro
et l'intitulé
du
lot tels
qu'ils
figurent
dans
l'avis AEBRAI
public
à la concurrence
ou
la lettre
de
consultation.)
m
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
et après
oxarién des
offres
reçues,
la
commission
d'appel
d'offres
déclare
la
procédure
de
passation
du
marché
public
ou
de
âccord-cadre
: (Cocher les
cases
correspondantes.)
[1
Sans
suite
[1
Infructueüse
[1
Pour
les
motifs
exposés
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres
;
/
Et de
mettre
en
œuvre
la nouvelle procédure
suivante :
/
m
Résultat
des
votes
:
(Indiquer
le nombre
de
votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
POUF
seu
Contre
: ..…..........
Abstentions
:
{Indiquer
dans
le
tableau
ci-dessous
les
nom
et prénom
de
chacun
des
membres
de
la
commission
d'examen
des
offres
présents.
Le
procès-verbal
doit être
signé
par
tous
les
membres
ayant
siégé
en
séance.)
Nom
et prénom
2
Signatu re
Lau
te
fleur
à
FDF
Le
x. |
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BRECHBUULER
Coure
FT
ERMEL
Lo'c
A
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Crus
—
CA)
ChAIST
LA VILLE DE RIBEAUVILLE
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2022
. 1 Le calendrier budgétaire:
4 ETAPES
LE DEBAT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES: CM 9/3/2021
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021:
examen en CRF le 30/3/2022 à 18h00
LE BUDGET PRIMITIF: examen en CRF le
6/4/2022 à 18h00
VOTE DES CA ET BP par le Conseil
Municipal le 13/4/2022 à 20h15
2 LE DEBAT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
INFORMER SUR LA SITUATION FINANCIERE
DE LA VILLE
DISCUTER DES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES A VENIR : fiscalité ; dette ;
investissements pluriannuels
ELABORATION D’UN RAPPORT
D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Il ne donne pas lieu à un vote.
3 LE RESULTAT 2021
Le compte administratif du budget
communal 2021 a dégagé un
excédent prévisionnel de
2 244 000€ comprenant :
-un excédent de fonctionnement de
3 082 000€
-un déficit d’investissement après
financement des reports
de 838 000 € Le 590 ui WC
RE ART
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Re
Een
"
Compte Administratif: évolution de l’excédent
1374 000 € €1 372 000
€1 556 000
€2 118 000
€2 533 000
€2 244 000
0 €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
5 LE CONTEXTE GENERAL
Comme en 2020, l’exécution du Budget 2021 a été
évidemment impactée par les conséquences
économiques de la crise sanitaire qui touchent nos
recettes (dont la taxe sur les jeux et les recettes du
camping Coubertin) et par la même notre
programme d’investissements. Toutefois, l’Etat a
mis en place un dispositif visant à compenser
certaines pertes de recettes, dont la taxe sur les
jeux . Ce dispositif a été reconduit en 2021 avec un
acompte de 266 000 € perçu fin 2021. Cumulé à
l’annulation de nombreuses activités, il en résulte
un excédent qui demeure important, mais
conjoncturel. 6 7
Le Budget 2022 sera celui de la reprise des
activités (Pfiff, manifestations culturelles,
piscine Carola,…) tout en gardant une certaine
prudence par rapport aux évolutions sanitaire
et surtout économique, avec la reprise de
l’inflation liée à la hausse du prix des énergies
(gaz, électricité, carburant,…) et les
conséquences de la guerre en Ukraine.
S’y ajoute la poursuite de la baisse des
dotations de l’Etat. 8
Il sera aussi celui de la concrétisation
d’investissements importants, dont:
- Aire de jeux au Jardin de Ville
- Toiture et façade de l’Hôtel de Ville
- Manège du Centre Equestre
- Parking Hofferer
- Bâtiment Usine du Dusenbach, destiné au
stockage, notamment des cabanes du
marché de Noël
- Voirie urbaine LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
9 LES DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
10 _
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N
%
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PAT
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EnLAREE
Compte Administratif, les dépenses réelles de fonctionnement (hors
amortissements et virement investissement) : + 4% entre 2020/ 2021
6042 000 € €5 935 000
€5 850 000
€5 600 000
€5 860 000
0 €
1000 000 €
2000 000 €
3000 000 €
4000 000 €
5000 000 €
6000 000 €
7000 000 €
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 11 Fiche du Trésor : comptes administratifs
En 2019, les dépenses réelles ont représenté
1 170€/ habitant contre
927€ : moyenne nationale
En 2020: 1 120€/habitant contre
900€ : moyenne nationale
En 2021: 1 170€/habitant
12 LES CHARGES A CARACTERE GENERAL
Définition: comprend les achats de
fournitures (dont le poste énergie ), les
prestations de services externalisées et les
impôts et taxes
13 Le 590 ui WC
RE ART
g
Re
Een
"
Compte Administratif 2021 : Charges à caractère général :
+ 12% entre 2020/ 2021
+ 4 % entre 2019/2021
€1 946 000 1930 000 €
2078 000 €
1931 000 €
2177 000 €
€0
€500 000
€1 000 000
€1 500 000
€2 000 000
€2 500 000
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
14 La forte diminution en 2020 provenait bien
entendu de l’annulation de la plupart des
manifestations et de la fermeture de la piscine
Carola.
En 2021, le marché de Noël, 1ère manifestation
d’ampleur depuis 2019, a été une réussite:
120 000 € (dont 55 000 € pour l’achat des tasses)
y ont été consacré
L’intégration des travaux d’investissement en
régie en fonctionnement: 140 000 € en 2021(dont
90 000 € de fournitures cabanes de Noël)
L’année 2022 verra la réouverture de la piscine
Carola; sa fermeture prolongée et la maintenance
implique un budget de 100 000 €.
15 S’y ajoute le redémarrage de la saison culturelle du Parc
avec une enveloppe budgétaire prévisionnelle de 110
000€.
Les dépenses énergétiques (électricité, gaz , carburants)
seront particulièrement à surveiller avec une explosion
probable en 2023 pour le gaz et l’électricité, date à laquelle
prendront fin les marchés conclus avec EDF (électricité) et
ALSEN (gaz); dans la mesure où les Collectivités ne
bénéficient pas des tarifs réglementés, les projections de
l’Association des Maires de France tablent sur des hausses
variant de 30 à 300%! Ces dépenses=350 000 € (dont 150
000 € de gaz et 200 000 € d’électricité).
Locations bâtiment Usine du Dusenbach (avec déduction
des loyers du prix d’achat) et fonds de commerce: 70000 €
Le budget manifestations avec la reprise de l’évènementiel
(Pfiff, Ninja Warrior,…)
16 BUDGET 2021 : 2 552 000€
BUDGET 2022 : 2 716 000€ prévisionnel
Soit une hausse prévisionnelle de 6,4 %
20 MARS 2013 - PH-AS 17 LES CHARGES DE PERSONNEL
Définition: comprend la rémunération du personnel titulaire
de la FPT, du personnel non titulaire (agents contractuels,
saisonniers, intermittents du spectacle) et les personnels mis
à disposition par un tiers (COMCOM, Manne emploi); s’y
ajoutent les charges patronales et l’assurance du personnel
Ratios: les charges de personnel se sont élevées à 531 € /
habitant en 2020 et 532 € en 2021 (446 € en moyenne
nationale), mais ne représentent que 45,4 % de nos
dépenses réelles de fonctionnement (53 % moyenne
nationale)
18 _
ah
N
%
.
en
AA
der.
PAT
eu
os
Dh
,
ne
ne
CHR
AUT
NN.
RC
RTE
LR
2:11
EnLAREE
Compte Administratif, les charges de personnel :
+ 0,3 % entre 2020/ 2021
2798 000 € 2716 000 €
2711 000 € 2656 000 € 2664 000 €
0 €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
19 En 2021, stabilité des charges de personnel
avec notamment le départ d’agents en
cours d’année (ex: Agent du Parc, des ST, de
la Police), ainsi que par l’absence en Congé
de Longue Maladie ou accident du travail
avec ½ traitement et le volume d’heures
supplémentaires en diminution suite à
l’annulation de plusieurs manifestations.
En 2022 , pas d’augmentation du point
d’indice , ni de hausse des charges
patronales; en revanche avancements
d’échelons ou de grades maintenus (GVT)
20 Evolution des effectifs en 2022:
Création d’un poste d’animatrice de l’atelier des
Arts Graphiques et de la future Maison de la
Nature (agent contractuel)
Création d’un poste de responsable de la
Médiathèque en vue du départ à la retraite de
l’actuelle responsable
Création d’un poste de Conseillère numérique
financé dans le cadre du dispositif « contrat de
projet ».
Création des postes de saisonniers pour la piscine
Carola (85 000 €)
Remplacement de l’agent affecté au Parc et du
responsable du Gymnase
21 BUDGET 2021 : 2 822 000€
BUDGET 2022 : 2 984 000€ prévisionnel
Soit une hausse prévisionnelle de 5,7 %
20 MARS 2013 - PH-AS 22 LES CHARGES DE GESTION COURANTE
Définition: comprend la contribution au SDIS,
les contributions aux organismes
intercommunaux (ex Brigade Verte, SIVU,..),
les indemnités des élus et les subventions aux
associations ou particuliers
23 Le 590 ui WC
RE ART
g
Re
Een
"
Compte Administratif, les charges de gestion courante (contributions,
subventions) :
- 0,5 % entre 2020 et 2021
€728 000 728 000 €
624 000 €
550 000 € 547 000 €
€0
€100 000
€200 000
€300 000
€400 000
€500 000
€600 000
€700 000
€800 000
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
24 L’enveloppe des subventions pourra être portée à 240
000 € (+ 85 000 €/2021)comprenant à nouveau les aides
aux constructeurs de chars et groupe à pied pour le Pfiff
(revalorisation?) et le Festival de Musique Ancienne
(devenir?)
Parmi les autres postes de dépenses:
-les indemnités de fonction: stable = 145 000 €
-contribution SDIS: stable= 135 000 €
-la contribution au SIVU Forêt qui gère la gestion de la main
d’œuvre forestière: 125 000 € (+ 20 000 €); la réflexion sur
le devenir du Syndicat reste d’actualité, la position de la
plupart des Communes membres visant plutôt à son
extinction avec le départ progressif à la retraite des
bucherons.
-la prise en charge provisoire des dépenses de fct du Budget
Gendarmerie (intérêts dette :25 000 €) ,dans l’attente de la
perception des loyers versés par l’Etat. 25 BUDGET 2021 : 649 000€
BUDGET 2022 : 745 000€ prévisionnel
20 MARS 2013 - PH-AS 26 LE FPIC
Le FPIC est un Fonds national de Péréquation des
ressources Intercommunales et Communales ayant pour
objet leur redistribution entre les Collectivités selon leur
potentiel financier.
La COMCOM du pays de Ribeauvillé et ses Communes
membres y contribuent de façon importante: 1 307 000
€ en 2020 (dont 312 000 € pour Ribeauvillé)
En 2021, pour la 1ère fois, le montant global a diminué
(753 000 €, dont 241 000 € pour Ribeauvillé). Cette baisse
pourrait être liée la diminution du produit de la taxe sur
les jeux qui est integré dans le calcul du potentiel
financier.
Pour 2022, il sera proposé de budgéter une contribution
de 270 000 €.
27 AAA
er."
CUNOQUUUUDRNUDUE PU
UT
DD
US
CNRS EURE
PULL
NER
Compte Administratif: le fonds de péréquation des
ressources intercommunales et communales
€215 000
€269 000 269 000 €
295 000 € 312 000 €
241 000 €
€0
€50 000
€100 000
€150 000
€200 000
€250 000
€300 000
€350 000
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
28 LES DEPENSES IMPREVUES
Il s’agit d’une enveloppe destinée à engager
rapidement des crédits budgétaires; son
plafond est fixé à 7,5 % des dépenses
réelles de fonctionnement
Il sera proposé de fixer son montant à 200
000 € pour 2022, soit un montant identique
à l’année passée.
29 LES DEPENSES EXCEPTIONNELLES
En 2021, la Ville et la COMCOM ont du verser au
Casino un abattement dit Hôtelier qui prends en
considération les investissements effectués dans
le cadre de la construction du complexe hôtelier,
suite à un recours devant la juridiction
administrative; cet abattement s’est élevé à
86 000 € pour la Ville.
En 2022 sera prévue une provision de 10 000 €
pour les frais de renouvellement de la DSP du
Casino.
30 ORIENTATIONS 2022
Structure prévisionnelle des dépenses réelles de
fonctionnement du BP 2022
42%
39%
10,6%
4,1%
2,8% 0,9% 0,6 % Charges de personnel (42%)
Charges à caractère général
(39%)
Charges de gestion courante
(10,6%)
Atténuation de recettes : FPIC
(4,1%)
Dépenses imprévues (2,8%)
Charges financières (0,9%)
charges exceptionnelles (0,6%)
31 LES RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
32 AAA
er."
CUNOQUUUUDRNUDUE PU
UT
DD
US
CNRS EURE
PULL
NER
Compte Administratif, les recettes réelles de fonctionnement (hors
excédent reporté et travaux en régie) soit -6,7 % de 2020/2021
€7 602 000
7895 000 €
7797 000 € 7615 000 €
7103 000 €
€0
€1 000 000
€2 000 000
€3 000 000
€4 000 000
€5 000 000
€6 000 000
€7 000 000
€8 000 000
€9 000 000
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
33 Fiche du Trésor : comptes administratifs
En 2019, les recettes réelles ont représenté
1 559 €/ habitant
contre 1 061 € en moyenne nationale
En 2020, les recettes réelles ont représenté
1 523 €/ habitant
En 2021, les recettes réelles ont représenté
1 420 €/ habitant
34 LA Dotation Globale de
Fonctionnement
Il s’agit de l’aide de l’Etat pour les
Collectivités Locales
Elle a 2 composantes pour Ribeauvillé:
-la dotation forfaitaire: 90 000 € en 2021
-la dotation de solidarité rurale, destinée
aux Communes ayant un rôle de bourg
centre: 120 000 € en 2021
En baisse constante depuis 2011, elle est
estimée à 170 000 € pour 2022, soit une
diminution de 23%. 35 a
es <=
pre 4 Æ 4 Les "Luc Compte Administratif, la Dotation Globale de Fonctionnement :
- 14 % entre 2020/ 2021
1073 000 €
905 000 €
€748 000
€404 000 360 000 €
302 000 €
245 000 €210000
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1000 000 €
1200 000 €
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
36 FISCALITE LOCALE
Il n’y aura pas d’augmentation des taux
d’imposition ; inchangés depuis 1997.
La revalorisation par l’Etat des bases
d’imposition 2022 est connue et évolue de
3,4%, augmentation résultant de son
indexation sur l’inflation.
Taux et produits 2021:
-TFPB : 23,24% : 1 525 000 €
-TH résidences secondaires: 16,92 %: 73 000 €
-TFPNB : 50,45% (49,86%): 153 000€
Soit 1 751 000 € 37 La réforme de la taxe d’habitation La suppression de la TH a concerné 80% des
contribuables en 2020. Elle doit être progressivement
étendue à l’ensemble des contribuables d’ici 2023.Elle ne
concerne que les résidences principales.
Elle a d’abord pris la forme d’un dégrèvement accordé
aux contribuables, calculé sur la base des taux votés en
2017 et d’une compensation versée aux Collectivités.
A partir de 2021, la part départementale de la TFPB est
affectée aux Communes avec l’application d’un
coefficient correcteur destiné à compenser
intégralement la taxe d’habitation. Le versement du
coefficient correcteur s’est élevé à 47 000 € en 2021.
Il n’y a pas de dynamique dans le mécanisme de
compensation.
L’effort fiscal local est limité aux seuls propriétaires et
non à tous les habitants. LES ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATIONS FISCALES La loi Notre a transféré en 2017 la compétence
économique à l’intercommunalité , qui gère désormais
les Zones d’activités économiques et perçoit la fiscalité
locale correspondante (CFE,CVAE,TASCOM,IFER,…)
La COMCOM verse aux Communes des Attributions de
Compensation (AC) calculées sur la base de la fiscalité
perçue avant le transfert de compétences, déduction
faites des charges afférentes à la gestion des Zones
Economiques
La Ville perçoit 2 types d’AC:
- droit commun: fiscalité issue de l’ancienne taxe
professionnelle: 920 000 €
- dérogatoires: issues de la zone du Muehlbach et du
Casino:460 000 €
39 Ces attributions sont susceptibles d’être révisées.
Pour l’année 2022, il n’est pas envisagé pour le
moment de modifications.
Par ailleurs, suite à la suppression de la taxe
professionnelle en 2010, des compensations ont
été versées par l’Etat, notamment le FNGIR ( Fonds
de Garantie des Ressources: 193 400 €) et la DTCRP
(Dotation de Compensation de Réforme de la TP:
95 000 €).
40 AAA
er."
CUNOQUUUUDRNUDUE PU
UT
DD
US
CNRS EURE
PULL
NER
Compte Administratif : les contributions directes,AC droit
commun et FNGIR
€2 849 000 2859 000 € 2901 000 € 2910 000 € 2939 000 €
€0
€500 000
€1 000 000
€1 500 000
€2 000 000
€2 500 000
€3 000 000
€3 500 000
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
41 La taxe sur les Jeux
La taxe sur les jeux est perçue depuis 2005 et partagée
pour 2/3 pour la Ville et 1/3 pour la COMCOM; la plus
grande part est perçue directement par la COMCOM, puis
reversée à la Ville.
En 2021, son produit s’est élevé à 1 513 000 €, dont 84
000 € au titre du prélèvement sur les jeux en ligne.
Pour 2022, il sera proposé d’inscrire une recette
prévisionnelle de 1 600 000 €.
Fort heureusement, l’Etat compense partiellement les
pertes de recettes tant pour 2020 que pour 2021.
42 Compte Administratif : la taxe sur les jeux
€1 953 000 €2 045 000
2270 000 €
2507 000 €
1564 000 €
1513 000 €
€0
€500 000
€1 000 000
€1 500 000
€2 000 000
€2 500 000
€3 000 000
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
43 LES AUTRES RECETTES -les droits de place et stationnement: redevance
occupation domaine public (25 000 €) ; nouvel horodateur
(50 000 € )
-le reversement du budget Camping: chaque année, le
budget annexe reversait 200 000 € au Budget principal;
En 2020, afin d’assurer l’équilibre du budget annexe, il n’y
a pas eu de reversement; En 2022, un reversement de 50
000 € sera budgété.
-les droits de mutation (166 000€ en 2021): estimation
prudente pour 2022: 75 000€; à noter qu’ils sont
désormais intégrés dans le calcul du potentiel financier
(et donc du FPIC)
-les ventes de bois sont reparties à la hausse: une recette
prudente de 185 000 € sera prévue en 2022
44 La compensation de pertes de
recettes L’Etat a mis en place en 2020 un dispositif visant à
compenser la perte de recettes de certaines taxes
et redevances. Cette perte est calculée en
fonction de la moyenne des recettes concernées
de 2017 à 2019 et celles constatées en 2020.
Cette compensation était de 840 000 € en 2020.
Ce dispositif a été reconduit (hors recettes
domaniales), avec un 1er acompte de 266 000 €
versé en 2021.Son montant définitif sera connu
fin novembre et devrait s’élever à 700 000 €. Une
provision de 100 000 € sera prévue au Budget,
soit 366 000 € comptabilisés.
45 ORIENTATIONS 2022
Structure des recettes réelles de fonctionnement du BP 2022
7,7%
56,1
8,2
1,9
25,3
0,6
Dotations (7,7 %)
Impôts et taxes (56,1%)
Produits domaniaux et services
(8,2%)
Revenus de gestion (1,9%)
Taxe sur les jeux (25,3%)
Atténuation de charges (0,6%)
46 LE VIREMENT A LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
47 48
Le virement à la section d’investissement est une
prévision budgétaire du Budget Primitif.
Il représente l’autofinancement dégagé par la section
de fonctionnement pour couvrir les dépenses de la
section d’investissement.
Il doit couvrir a minima le remboursement du
capital de la dette (700 000 €) avec d’autres
ressources propres (comme le FCTVA). Il s’élève
prévisionnellement à 1 410 700 € pour 2022.
Après le vote du CA, la section de fonctionnement va
dégager un excédent dont une partie sera affectée au
besoin de financement de la section d’investissement
(excédent capitalisé) et l’autre partie constituera
l’excédent de fonctionnement reporté. _
ah
N
%
.
en
AA
der.
PAT
eu
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Dh
,
ne
ne
CHR
AUT
NN.
RC
RTE
LR
2:11
EnLAREE
LE VIREMENT
49
Dépenses Dépenses
Virement
Virement
Recettes Recettes
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes
Virement
Dépenses AAA
er."
CUNOQUUUUDRNUDUE PU
UT
DD
US
CNRS EURE
PULL
NER
Budget: le virement à la section d’investissement
€1 452 700
€1 538 700
1680 200 €
1096 000 €
913 200 €
1410 700 €
€0
€200 000
€400 000
€600 000
€800 000
€1 000 000
€1 200 000
€1 400 000
€1 600 000
€1 800 000
B 2017 B 2018 B 2019 B 2020 B 2021 BP 2022
50 LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT: opérations
réelles et d’ordre cumulées
Au stade des orientations budgétaires, il est
globalement en hausse de 10,1% :
Budget 2021 : 7 907 500€
Budget primitif 2022 : 8 708 200€
51 LE BUDGET D’INVESTISSEMENT 2022
52 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
On peut distinguer:
-les dépenses d’équipement: il s’agit des acquisitions de
matériel, véhicules et travaux d’investissement; ces
dépenses ayant un caractère pluriannuel, il y a des reports
de crédits de l’année passée et des dépenses nouvelles
-les dépenses imprévues: idem fonctionnement; montant
à déterminer
-les dépenses financières: il s’agit des dépenses de
remboursement du capital de la dette et des dépenses
d’ordre (dont travaux en régie)
53 DEPENSES D’EQUIPEMENT
Fiche du Trésor : comptes administratifs
La moyenne nationale s’établit à 302€/
habitant pour 2020
Ce ratio mesure l’effort d’équipement d’une
Collectivité
Nos dépenses d’équipement se sont élevées :
à 1 688 000 € en 2018, soit 337€/ habitant.
à 2 254 000 € en 2019, soit 450€/ habitant.
à 1 440 000 € en 2020, soit 288€/ habitant.
À 1 232 000 € en 2021, soit 246 €/habitant.
54 LES DEPENSES D’EQUIPEMENT
Les REPORTS DE CREDITS inscrits au budget
s’élèvent à 3 192 000€ dont :
- Parking Hofferer: 392 000 €
- Aire de jeux: 418 000 €
- Centre équestre: 1 069 000 €
- Aménagement Parc: 181 000 €
- Aire de lavage viticole: 351 000 €
- Hangar Pfiff:79 000 €
- Bâtiment Usine du Dusenbach: 90 000 €
- Toiture/façades Mairie: 69 000 €
55 LES DEPENSES D’EQUIPEMENT
Les INSCRIPTIONS BUDGETAIRES NOUVELLES sont
prévisionnellement de
1 678 000 €.
Parmi les investissements projetés:
- Parking Hofferer: 280 000 €
- Aire de jeux: 405 000 €
- Centre équestre: 316 000 €
- Achat /travaux Usine du Dusenbach: 100 000 €
- Toiture/façades Mairie: 256 000 €
- Achat véhicule électrique Goupil: 44 000 €
- Voirie: 100 000 €
-Matériel ST: 50 000 € 56 Le programme d’investissements global
(reports et nouvelles inscriptions
budgétaires) = 4
870 000€
57 BP 2022 Structure des dépenses d’investissement
5 710 000€
85,15%
2,61% 12,24%
Dépenses d'équipement 4 870 000
Travaux en régie/divers 140 000
Dép. financières (capital) 700 000
58 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
On peut distinguer:
-les recettes d’équipement : il s’agit des subventions
accordées par d’autres Collectivités et des emprunts
contractés auprès d’établissements bancaires; elles
financent exclusivement les dépenses d’équipement
-les recettes des opérations financières: il s’agit des
dotations (FCTVA) et des cessions foncières
-l’autofinancement: il s’agit de l’excédent de
fonctionnement capitalisé et du virement de la section de
fonctionnement
-les amortissements: ils ne concernent que
l’amortissement des biens meubles (véhicules,
matériel,mobilier) 59 LES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT
Subventions restant à percevoir :
- Accessibilité gymnase: 15 600€
- Ecole numérique: 5 700 €
Pour le financement du manège du Centre
Equestre, 2 subventions ont été attribuées
par la Région et le Fonds Eperon; elles
représentent 38 % du coût HT des travaux;
363 000 € sont déjà inscrits au Budget et
seront complétés par 80 000 €.
60 LES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT
L’aire de lavage viticole est financée par
une subvention de 152 000 € et par les
participations des viticulteurs.
Pour le financement de l’aire de jeux, du
parking Hofferer et de la toiture de la
Mairie , les demandes de subventions sont
en cours d’instruction par les différentes
Collectivités.
61 LE FONDS DE COMPENSATION DE
LA TVA
Il s’agit d’une dotation de l’Etat
permettant de récupérer une grande
partie de la TVA sur des dépenses éligibles
n-2
FCTVA 2022 (sur les dépenses
d’équipement 2020) : 150 000€
FCTVA 2022 sur les dépenses de
fonctionnement éligibles (entretien
bâtiment et voirie par entreprises) :
12 000€ 62 CESSIONS FONCIERES
En 2021 : cessions de:
-deux terrains rue Winter pour 9 000€ (dans le
cadre de la réalisation d’un lotissement)
-du terrain Hofferer destiné à financer la
réalisation du parking: 391 000 €
-d’une maison Rue Klobb (265 000 € avec
comptabilisation en 2022)
En 2022: cession de:
-la Villa Carola : 250 000 € avec remboursement
des 2 dernières annuités(100 000 €): cette vente
intervient compte tenu de la remise en cause de la
faisabilité financière du projet de réhabilitation. 63 Le 590 ui WC
RE ART
g
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Een
"
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
Structure des recettes d’investissement
5 710 000 €
63,05%
5,25%
9,02%
2,63%
4,55%
15,50% Autofinancement 3 600 000 € dont virement 1 410 000€
Emprunts 300 000 €
Cessions d'actifs 515 000 €
Dotations 150 000 €
Amortissement 260 000 €
Subventions 885 000 €
64 ORIENTATIONS 2022
LA DETTE COMMUNALE
65 Le remboursement du capital de la dette bancaire s’élève à 490 000 € en
2022 et celui des intérêts à 60 000 €
S’y ajoutent l’annuité pour l’achat de l’ancienne Sous-préfecture (110 000
€) avec un remboursement jusqu’en 2026 et les 2 annuités restantes pour
l’acquisition de la Villa Carola (100 000 €).
Annuité totale 2022: 760 000€ (792 000 € en 2021) dont 700 000 € de
remboursement de capital de la dette
Encours dette bancaire : 3 016 000 € (3 318 000€ /2021)
Encours autres dettes : 650 000 € ( 860 000€/2021)
Encours total dettes : 3 666 000€ (contre 4 178 000€ en 2021)
879€/habitant : ratio Ribeauvillé 2020.
835 €/habitant: ratio Ribeauvillé 2021
733 /habitant: ratio Ribeauvillé 2022
728 €/habitant: ratio strate démographique
Pas d’emprunt toxique
Un emprunt nouveau de 300 000€ maximum sera proposé, inférieur au
capital remboursé. Les taux d’intérêts sont historiquement bas (PM 0,65 % pour le dernier emprunt), mais appelés à remonter. A noter qu’un emprunt de 1,7M sera définitivement remboursé au mois d’Août 2022:annuité=148 000 €. 66 ORIENTATIONS 2022
Répartition de l’encours par prêteur
37,3
20,3
20,9
5,9
15,6
Crédit mutuel: 37,3%
Caisse d'épargne:20,3%
Crédit Agricole:20,9%
Villa Carola:5,9 %
Département:15,6%
67 Orientations 2022
La capacité de désendettement
68
RATIO MOYEN DE LA
STRATE : 77 % en 2019
57 61 60 57
71
63
56
63
51
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Rapport encours dette/ recettes réelles de
fonctionnement: taux d’endettement (en %)
Ratio Orientations 2022
La capacité de désendettement
69
RATIO MOYEN DE LA
STRATE : 4,2 année en 2018
2,46 2,41
3,32
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
2019 2020 2021
Rapport encours dette/ épargne brute(excédent
annuel fonctionnement)
Ratio LA CONSTRUCTION DE LA
NOUVELLE GENDARMERIE
Création d’un budget annexe en 2017 avec
assujettissement à la TVA depuis 2020
Coût du projet: 3 760 000 € HT, compte tenu
des avenants déjà conclus (58 000 €)
Crédits inscrits au Budget: 3 735 000 € HT
Attribution de deux subventions de l’Etat pour
950 000 € et sur un emprunt de 2 750 000 €
sur 25 ans au taux de 0,89 %.
Le remboursement des annuités de l’emprunt
est financé par les loyers versés par l’Etat. Une
avance du Budget général finance les intérêts
de la dette (25 000 €). 70 LE BUDGET DES CAMPINGS
Avec la fermeture du Camping pendant près de 5
mois, le chiffre d’affaires s’est établi à 236 400 €
HT, soit près du double de la saison dernière (123
000 €), mais largement en deçà d’une saison
moyenne (460 000 € HT).
Il en résulte un excédent de 77 000 €.
Pour 2022, les prévisions budgétaires resteront
prudentes sur la base de l’année 2021 avec un
reversement de 50 000 €au budget général, ni
investissements nouveaux. La situation pourra
être revue après la saison estivale.
A noter que le remplacement des gérants
interviendra en 2023. 71 Compte Administratif, évolution du chiffres
d’affaires camping P. de Coubertin
464000 469000 469000 462000
123000
236000
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
450000
500000
2016 2017 2018 2019 2020 2021
CA en €
72 LES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT
Depuis 2019, la compétence Eau et Assainissement
est transférée au SDEA.
La Ville de Ribeauvillé garde néanmoins la main
pour prendre les décisions en matière de fixation
des tarifs et d’investissements au sein de la
commission locale.
Pour 2022, il a été proposé de ne pas augmenter la
redevance d’eau (actuellement fixée à 1,41 € /m3)
et d’augmenter de 5 centimes la redevance
d’assainissement (soit 0,95 € /m3). Il s’agit des tarifs
les plus bas du secteur géré par le SDEA.
La contribution pour eaux pluviales reste
inchangée: 25 300 €. 73 74
BUDGET EAU
PROJETS D’INVESTISSEMENTS Programme investissement 2022 : 423 000€
Principaux investissements évoqués lors des
orientations budgétaires en Octobre 2021: à
confirmer
Renouvellement compteurs d’eau par radio
relève pour 17 500€
Renouvellement ou modification de réseaux :
- rue Mertian: 70 000 €
- rue de l’Industrie:145 000 €
- rue du Rotenberg: 60 000 €
Renouvellement branchements:30 000€
Chloration réservoir Petite Verrerie: 15 000€ 75
BUDGET ASSAINISSEMENT
PROJETS D’INVESTISSEMENTS
Programme investissement 2022 : 323 000€
Principaux investissements évoqués lors des
orientations budgétaires en Octobre 2021: à
confirmer
Chemisage rue du Cimetière :100 000 €
Remplacement matériel STEP : 45 000 € (turbines
d’aération)
Remplacement tampons, grilles, regards et
branchements : 50 000€ Centre de Gestio
de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Cagy
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT PAR LE SERVICE CONSEIL EN ORGANISATION ET
SANTÉ AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN POUR LA RÉALISATION D’UN DIAGNOSTIC ET D’UN
PLAN DE PRÉVENTION SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
VU :
• la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale ;
• le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
• le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 ;
• la circulaire n° RDFB1410419C du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux ;
• la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin en date du 21 mars 2016 portant sur le dispositif d’accompagnement proposé aux collectivités concernant les risques psychosociaux ;
• la proposition d’intervention n° 13/2021 en date du 23 décembre 2021 pour un montant de 12000 euros ;
E NTRE
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin dont le siège est situé à Colmar,
représenté par son Président, Monsieur Lucien MULLER, Maire de Wettolsheim, agissant en cette
qualité et conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 05 novembre 2020
D’ UNE P ART,
E T
La COMMUNE DE RIBEAUVILLE, ci-dessous appelée la collectivité territoriale/l’établissement public, représenté(e) par son Maire, Monsieur Jean-Louis CHRIST, mandatée par délibération en date du…………………………
D’ AUTRE P ART,
Il est convenu ce qui suit :
A RTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’organiser les modalités d’intervention selon lesquelles le service
Conseil en Organisation et Santé au Travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Haut-Rhin intervient dans la collectivité territoriale/l’établissement public pour réaliser le diagnostic et
le plan de prévention des risques psychosociaux. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
A RTICLE 2 : Champ d’intervention
En vertu des dispositions de la circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la Fonction
Publique Territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques
psychosociaux, et de la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction
Publique du Haut-Rhin du 21 mars 2016, le service Conseil en Organisation et Santé au Travail, intervient
selon les modalités définies à l’article 3 de la présente convention. Cette mission est effectuée à la
demande de la collectivité territoriale/l’établissement public, pour les unités de travail indiquée dans la
proposition n° 13/2021 en date du 23 décembre 2021.
A RTICLE 3 : Déroulement des interventions du service Conseil en Organisation et Santé au Travail
L’intervention du service Conseil en Organisation et Santé au Travail comporte plusieurs phases :
une phase préliminaire à la signature de la présente convention ;
une phase d’intervention dans la collectivité territoriale/l’établissement public ;
une phase de capitalisation.
Cette procédure est détaillée dans les articles 3-1 à 3-3.
Article 3-1. Phase préliminaire à la signature de la convention
Article 3-1-1. Analyse du besoin de la collectivité territoriale/l’établissement public et proposition
d’intervention
Préalablement à la signature de la convention, le service Conseil en Organisation et Santé au Travail
échange avec l’autorité territoriale et la direction. Le cas échéant, si besoin, le service Conseil en
Organisation et Santé au Travail prend contact avec tout acteur nécessaire au bon déroulement de
l’intervention.
Ces échanges porteront sur :
- la présentation de la démarche, de l’objectif et du calendrier possible de l’intervention ;
- le recueil des informations nécessaires (fiche de renseignements) et la définition du besoin de
la collectivité territoriale/l’établissement public ;
- l’organisation des étapes suivantes de la phase préliminaire ;
- l’aide financière possible pour cette intervention par le Fonds National de Prévention placé
auprès de la CNRACL et l’accompagnement proposé par le service Conseil en Organisation et
Santé au Travail sur ce point.
Cette phase de consultation de la collectivité territoriale/l’établissement public permet au service
Conseil en Organisation et Santé au Travail d’établir une proposition d’intervention, basée sur le temps
nécessaire pour mener à bien la mission, qui déterminera le coût de l’intervention.
La durée de chaque intervention est déterminée par le service Conseil en Organisation et Santé au
Travail en fonction notamment de l’importance des services, du nombre d’unités de travail et de leurs
effectifs.
Si la collectivité territoriale/l’établissement public accepte la proposition d’intervention, la présente
convention est signée entre les deux parties. n et Santé au Travail dans
s de pilotage
pour les collectivités
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3
En cas de refus ou d’absence de réponse émanant de la collectivité territoriale/l’établissement public, il
est mis fin au présent dispositif. Dans ce cas, aucune participation financière ne sera facturée à la
collectivité territoriale/l’établissement public.
Article 3-2. Phase d’intervention du service Conseil en Organisation et Santé au Travail dans la collectivité territoriale/l’établissement public
Article 3-2-1. Accompagnement sur le dossier de demande de subvention au Fonds National de
Prévention placé auprès de la CNRACL
Si la collectivité territoriale/l’établissement public remplit les conditions pour solliciter une aide
financière auprès du Fonds National de Prévention, le service Conseil en Organisation et Santé au Travail
l’accompagne dans le montage du dossier de demande de subvention.
Article 3-2-2. Pré-diagnostic
Le service Conseil en Organisation et Santé au Travail analyse différentes données de la collectivité
territoriale/l’établissement public, qui lui permettent de réaliser un état des lieux en matière de risques
psychosociaux. Ces données portent sur :
- la santé/sécurité ;
- les ressources humaines ;
- les relations sociales ;
- le fonctionnement de la collectivité territoriale/l’établissement public.
Ce pré-diagnostic prend en compte les quatre indicateurs obligatoires définis dans la circulaire du
25 juillet 2014, à savoir :
- le taux d’absentéisme pour raison de santé ;
- le taux de rotation des agents ;
- le taux de visite sur demande au médecin de prévention ;
- le taux de violences sur agents.
Le service Conseil en Organisation et Santé au Travail s’engage à prendre contact avec le médecin de
prévention de la collectivité territoriale/l’établissement public afin de recueillir les informations
nécessaires au diagnostic.
Article 3-2-3. Réunion de lancement
Dans chaque collectivité territoriale/établissement public un comité de pilotage est constitué.
Il est composé a minima des personnes suivantes :
- un représentant de l’autorité territoriale ;
- le Directeur Général des Services ou le Secrétaire de Mairie ;
- le(s) responsable(s) des services concernés ;
- le(s) assistant(s)/conseiller(s) de prévention ;
- un représentant du personnel siégeant au CHSCT, pour les collectivités
territoriales/établissements publics de plus de 50 agents ;
Le service Conseil en Organisation et Santé au Travail anime une réunion de lancement de l’intervention
auprès du comité de pilotage et aborde les points suivants :
- présentation de l’ensemble du dispositif ;
- présentation du pré-diagnostic ; vail par u
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 4
- constitution des groupes de travail par unité de travail. nisation et Santé au Travail réalise
réalise
on d’un livrable
de prévention
vail
1 et Santé au Travail présente
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 5
Article 3-2-4. Réalisation du diagnostic et du plan de prévention
Le service Conseil en Organisation et Santé au Travail anime des groupes de travail (au minimum 1 par
unité de travail) afin de réaliser le diagnostic des risques psychosociaux.
Un groupe de travail est composé des agents volontaires d’une même unité de travail dans la limite de
10 agents par groupe.
Dans chaque groupe de travail, le service Conseil en Organisation et Santé au Travail réalise les actions
suivantes :
- identification des facteurs de risques psychosociaux ;
- cotation des facteurs de risques psychosociaux ;
- association du groupe à la recherche d’actions préventives et correctives ;
- observations sur le terrain, le cas échéant.
Le groupe de travail valide l’ensemble des réponses apportées lors de ce temps d’échanges.
Article 3-2-5. Formalisation du diagnostic, du plan de prévention et du livrable
Le service Conseil en Organisation et Santé au Travail réalise le diagnostic sur la base des réponses
apportées et validées par le groupe de travail.
Il conçoit ensuite un plan de prévention tenant compte des propositions du groupe de travail et en les
complétant au regard de ses connaissances et de ses compétences en matière de prévention des risques
psychosociaux.
Une recherche documentaire complète cette étape, le cas échéant. Le service Conseil en Organisation
et Santé au Travail formule des préconisations destinées à supprimer ou à réduire les expositions aux
facteurs de risques psychosociaux.
L’ensemble de ces formalisations donne lieu à la rédaction d’un livrable qui comprend le diagnostic et
le plan de prévention des risques psychosociaux.
Article 3-2-6. Réunions de restitution
Dès lors que l’évaluation des risques psychosociaux et le plan de prévention d’une collectivité
territoriale/établissement public ont été réalisés, le service Conseil en Organisation et Santé au Travail
anime une réunion de restitution auprès du comité de pilotage.
Au cours de cette réunion, le service Conseil en Organisation et Santé au Travail présente :
- la démarche mise en œuvre ;
- le diagnostic et le plan de prévention ;
- les supports de communication destinés à la restitution aux agents.
Le livrable est remis sous format papier et informatique à l’issue de cette réunion de restitution.
Le service Conseil en Organisation et Santé au Travail peut également intervenir lors d’une réunion du
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail afin de présenter le diagnostic et le plan de
prévention proposé. du
des groupes de
de plan de prévention des risques
sation et Santé au Travail :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 6
Article 3-3. Phase de capitalisation
Six mois après l’adoption du plan de prévention par la collectivité territoriale/l’établissement public, le
service Conseil en Organisation et Santé au Travail revient vers la collectivité territoriale/l’établissement
public afin de récolter les informations sur les actions mises en œuvre et leurs effets. À l’issue, le service
Conseil en Organisation et Santé au Travail peut proposer des pistes d’amélioration et créer des
outils/documents pouvant être utilisés par l’ensemble des collectivités territoriales/établissements
publics.
A RTICLE 4 : Conditions d’exercice des interventions
De manière générale, toutes facilités doivent être accordées au service Conseil en Organisation et Santé
au Travail pour l’exercice de ses fonctions.
La collectivité territoriale/l’établissement public s'engage à :
- avoir un assistant de prévention ;
- avoir réalisé son document unique d’évaluation des risques professionnels et le tenir à jour ;
- avoir formé, selon l’accord-cadre, les membres du CHSCT aux risques psychosociaux
(2 jours), pour les collectivités territoriales/établissements publics de plus de 50 agents ;
- informer l’ensemble des agents sur la prévention des risques psychosociaux (diffusion d’un
document synthèse créé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin et de la plaquette de la DGAFP
intitulée « La prévention des risques psychosociaux dans la Fonction Publique ») ;
- désigner un correspondant interne qui est l'interlocuteur privilégié du service Conseil en
Organisation et Santé au Travail ;
- créer un comité de pilotage ;
- garantir la libre expression des agents en créant, sur la base du volontariat, des groupes de
travail par unité de travail et en remettant à l’ensemble des agents les documents nécessaires
au bon fonctionnement du dispositif d’intervention ;
- garantir l’accès du service Conseil en Organisation et Santé au Travail à l’ensemble des locaux
de la collectivité territoriale/l’établissement public ;
- laisser libre accès au service Conseil en Organisation et Santé au Travail à tous les documents
nécessaires à l’exécution de son intervention ;
- restituer à chaque agent, par unité de travail, les résultats du diagnostic et les actions retenues
dans le cadre du plan de prévention ;
Le service Conseil en Organisation et Santé au Travail s’engage à :
- restituer à l’autorité territoriale le diagnostic et la proposition de plan de prévention des risques
psychosociaux ;
- respecter le code de déontologie du service Conseil en Organisation et Santé au Travail : respect
des droits de la personne, rigueur, confidentialité, neutralité.
A RTICLE 5 : Responsabilités
Le service Conseil en Organisation et Santé au Travail, par son expertise, établit un diagnostic faisant
état de l’exposition aux facteurs de risques psychosociaux pour chaque unité de travail de la collectivité
territoriale/l’établissement public. lan de prévention
la prévention des risques
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 7
Ce diagnostic est basé sur :
- les constatations réalisées à un moment précis ;
- les réponses apportées par les personnes rencontrées lors des réunions de groupes de travail ;
- les éventuelles observations sur le terrain.
Il formule des préconisations sur la base de ces constatations en veillant à l’adéquation entre le plan de
prévention et les besoins et capacités de la collectivité territoriale/l’établissement public.
La responsabilité de la mise en œuvre des préconisations du plan de prévention appartient à la
collectivité territoriale/l’établissement public.
Aussi, la responsabilité du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ne peut
en aucune manière être engagée en ce qui concerne les conséquences des mesures retenues et des
décisions prises par l’autorité territoriale.
En outre, la présente convention n’a pas pour objet ni pour effet d’exonérer l’autorité territoriale de ses
obligations relatives :
- aux dispositions législatives et réglementaires ;
- aux recommandations et règles de l’art dans le domaine de la prévention des risques professionnels ;
- aux avis des autres acteurs réglementaires de la prévention. incluent les
et d’études
du Haut
livrable
avant
on de la Fonction Publique Territoriale du Haut
de la
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 8
A RTICLE 6 : Facturation
Les modalités appliquées pour la facturation sont les suivantes :
- phase préliminaire à la signature de la convention (article 3-1) : non facturée ;
- intervention du service Conseil en Organisation et Santé au Travail (article 3-2) : la facturation
sera établie en fonction du temps consacré en nombre de jours pour l’intervention. Le temps de
déplacement est inclus dans le temps d’intervention. Le tarif est de 800 €/jour ou 400 €/demi-
journée. À cela s’ajoutent les frais de déplacement en fonction du nombre de déplacements
effectifs, calculés selon les dispositions règlementaires en vigueur ;
- phase de capitalisation (article 3-3) : non facturée.
Ces tarifs, fixés par délibération du Conseil d’Administration en date du 21 mars 2016, incluent les
réunions et les observations sur le terrain, ainsi que les travaux d’analyse, de rédaction et d’études
documentaires réalisés au Centre de Gestion.
Toutes les interventions non prévues dans la proposition d’intervention seront facturées en sus.
Toutes les missions effectuées dans le cadre de l’activité du Comité Technique placé auprès du Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin n’entraînent aucune facturation.
La facturation est établie une fois la mission terminée, formalisée par la transmission du livrable.
Dans l’hypothèse où la présente convention serait dénoncée par l’une ou l’autre des parties avant
l’achèvement de la mission, au regard du nombre de jours prévus dans la proposition d’intervention, la
facturation s’établirait à partir des interventions effectuées au jour de la résiliation par le service Conseil
en Organisation et Santé au Travail au titre de la mission en cours.
Le paiement, par la collectivité territoriale/l’établissement public, est effectué à réception du titre de
recettes établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin.
A RTICLE 7 : Résiliation de la convention
Dans le cas où le service Conseil en Organisation et Santé au Travail constaterait qu’il n’est pas en mesure
de remplir ses missions, notamment par manquement de la part de la collectivité
territoriale/l’établissement public aux dispositions de la présente convention, le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin se réserve le droit de rompre sans délai la présente
convention.
La collectivité territoriale/l’établissement public a la possibilité de résilier la présente convention. Cette
résiliation, par lettre recommandée avec accusé de réception, prendra effet le lendemain de la réception
du courrier.
En cas de résiliation, aucun livrable ne sera remis.
A RTICLE 8 : Règlement des litiges
En cas de litige survenant entre les parties à l’occasion de l’exécution de la présente convention, la
compétence sera donnée au Tribunal Administratif de Strasbourg. auvillé |olmar
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 9
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Ribeauvillé, le
Le Maire de la commune de Ribeauvillé,
Jean-Louis CHRIST
Fait à Colmar, le
Le Président du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin,
Lucien MULLER ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Commune
de
Ribeauvillé
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Décision
n°22/
2021
Objet:
DECISION
DE
LOCATION
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
POUR
STOCKAGE
DE
MATERIELS
COMMUNAUX
VU
les dispositions
de
l'article
L.2122-22
alinéa
5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°8
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
d'une
partie
de
ses
attributions
; et
notamment
son
alinéa
n°5
;
F
M.
le Maire
décide,
La
société
ATLAS
IMMOBILIER
propose
la
location
d’un
ensemble
immobilier
de
bâtiments
de
stockage
d'environ
1
650m2,
sis
25,
route
de
Sainte
Marie
aux
Mines
—
68
150
RIBEAUVILLE
—
dénommé
Domaine
du
Moulin
du
Dusenbach
—
pour
une
durée
de
6
mois
et
pour
un
montant
mensuel
de
3
500€
AT,
soit
un
total
de
21
000€
HT.
La
location
court
du
01/12/2021
au
31/05/2022.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l'objet
d'un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
et
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Conseil
Municipal.
Le
1%
décembre
2021
Le
Maire
Jean-Louis
CHRIS
Transmise
en
Préfecture
le
:
|
Notifiée
le :
|
Affichée
le
:
|
www.ribeauville.fr
3
E2
Ville de
Ribeauvillé- 2 Place
de
l'Hôtel
de Ville - BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20211201-dec22-2021-AI Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Commune
de
Ribeauvillé
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Décision
n°01/
2022
Objet :
DECISION
D'ACCEPTATION
DE
REMBOURSEMENT
D'ASSURANCE
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
alinéa
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°8
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
à
son
Maire
et
pour
la durée
du
mandat,
d'une
partie
de
ses
attributions ;
M.
le
Maire
décide,
L'assurance
PILLIOT
de
la
Commune
de
Ribeauvillé
propose
une
indemnisation
d'un
montant
de
1
105€
|
dans
le
cadre
du
sinistre
n°202110715,
en
remboursement
de
la
facture
concernant
la
remise
en
place
|
d’une
borne
en
fonte
place
du
marché.
L'indemnisation
est
acceptée.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l'objet
d'un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
et
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Conseil
Municipal.
Fait à Ribeauvillé, le 17 janvier 2022
|
Le
Maire
Jean-Loui$C
Transmise
en
Préfecture
le
:
Notifiée
le
:
Affichée
le
:
www.ribeauville.fr
2
e2
Ville
de
Ribeauvillé-
2
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20220117-Dec01-2022-AI Date de télétransmission : 21/01/2022 Date de réception préfecture : 21/01/2022 ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Commune
de
Ribeauvillé
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Décision
n°02/
2022
Objet :
DECISION
D'ACCEPTATION
DE
REMBOURSEMENT
D'ASSURANCE
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
alinéa
5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
la
délibération
n°8
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
d'une
partie
de
ses
attributions
:
M.
le
Maire
décide,
L'assurance
PILLIOT
de
la
Commune
de
Ribeauvillé
propose
une
indemnisation
d'un
montant
de
174
€
|
dans
le
cadre
du
sinistre
n°202100634,
en
remboursement
de
la
facture
concernant
la
remise
en
place
d'une
lanterne
d'éclairage
public
place
de
la
Sinne.
L'indemnisation
est
acceptée.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l'objet
d'un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
et
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Conseil
Municipal.
Fait à
Ribeauvillé,
le 17 janvier
2022
Le
Maire
|
Jean-Louis
CHR
Transmise
en
Préfecture
le
:
Notifiée
le
:
Affichée
le
:
TT
ré
www.ribeauville.fr
€
©
(2
Be
‘J
Ville de Ribeauvillé- 2 Place de l'Hôtel de Ville - BP 50037 - 68152 Ribeauvillé Cedex - Tel. 03 89 73 20 00 - mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20220117-Dec02-2022-AI Date de télétransmission : 21/01/2022 Date de réception préfecture : 21/01/2022 ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Commune
de
Ribeauvillé
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Décision
n°03/
2022
Objet
:
DECISION
D'ACCEPTATION
DE
REMBOURSEMENT
D'ASSURANCE
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
alinéa
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
la
délibération
n°8
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
d'une
partie
de
ses
attributions
: ;
M.
le
Maire
décide,
L'assurance
PILLIOT
de
la
Commune
de
Ribeauvillé
propose
une
indemnisation
d'un
montant
de
451.10€
dans
le
cadre
du
sinistre
n°202100716,
en
remboursement
de
la
facture
concernant
la
remise
en
place
d'un
panneau
« cédez
le
passage
»
rue
de
l'Abattoir.
L'indemnisation
est
acceptée.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l'objet
d'un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
et
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Ribeauvillé,
le
17
janvier
2022
Le
Maire
Jean-Louis
CH
Transmise
en
Préfecture
le
:
Notifiée
le
:
Affichée
le
:
www.ribeauville.fr
Æ3
e2
UT:
Ville
de
Ribeauvillé-
2
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex-
Tel.
03
89
73 20
00- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20220117-Dec03-2022-AI Date de télétransmission : 21/01/2022 Date de réception préfecture : 21/01/2022 ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Commune
de
Ribeauvillé
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Décision
n°04/2022
DECISION
D'ESTER
EN
JUSTICE
|
M.
le
Maire
expose,
VU
les dispositions
de
l’article
L.2122-22
alinéa
5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°8
du
27
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
d'une
partie
de
ses
attributions ;
VU
la
requête
introductive
d'instance
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
datée
du
17/01/
2022
transmise
le
03/02/2022
;
CONSIDERANT
les
éléments
du
dossier
et
la
nécessité
de
défense
des
intérêts
de
la
commune
quant
au
respect
des
dispositions
prises
pour
règlementer
les
locations
saisonnières
sur
la
commune
;
Il est
décidé
ce
qui
suit,
La
commune
de
Ribeauvillé
intente
une
action
en
justice
en
défense,
dans
le
cadre
du
contentieux
opposant
la
Ville
de
Ribeauvillé
à
Mme
UHL
Michèle
en
matière
de
droit
de
l'urbanisme. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d'un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
et
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Ribeauvillé,
le 04/02/2022
Le
Maire
Jean-Louis
CHRIS
Transmise
en
Préfecture
le
:
Notifiée
le
:
Affichée
le
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
notification
où
publication
pour
les
tiers
intéressés.
Le
silence
gardé
par
l'autorité
municipale
pendant
deux
mois
équivaut
à
un
rejet
et
ouvre
un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
un
éventuel
recours
contentieux
au
Tribunal
Administratif.
www.ribeauville.fr
(à
e2
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville
fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20220204-Dec04-2022-AI Date de télétransmission : 07/02/2022 Date de réception préfecture : 07/02/2022