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Arrêté - ARRETE 2023 214
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 214)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2023 214
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
TEMPORAIRE
N°2023
214
portant
réglementation
temporaire
du
stationnement
IMPASSE
LOS
CLOUZALS
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la
Féérie
de
Noël
prévue
du
8
au
10
décembre
2023
nécessite
l'interdiction
de
stationnement
sur
cinq
places
du
parking
situé
Impasse
Los
Clouzals,
du
7
décembre
2023,
à partir
de
08h00,
au
11
décembre
2023,
jusqu’à
08h00.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
7
décembre
2023,
à
partir
de
08h00,
au
11
décembre
2023,
08h00,
le
stationnement
sur
le parking
sis Impasse
Los
Clouzals
sera
interdit
sur
cinq
places.
Seuls
le
camion
de
Frédéric’Ericson
et
des
services
municipaux
seront
autorisés
à
circuler
et
occuper
le domaine
public
sur
cette
emprise.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux
Un
affichage
sur
site
sera
assuré
et mis
en
place
avant
la fermeture
du
parking.
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
Tout
véhicule
qui
ne
respecte
pas
le présent
arrêté
sera
verbalisé
et mis
en
fourrière
au
frais
du
propriétaire. ARTICLE
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le
7
décembre
2023.
Le
Maire,
Jean-Charles
MORICONI. LUI
+
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
de
l'acte
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montpellier
dans
les deux
mois
à compter
de
son
rendu
exécutoire.