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Arrêté - AR2025 08 reglementation provisoire circulation rue paul coupat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brousse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 08 reglementation provisoire circulation rue paul coupat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune
de
Brousse
ARRÊTÉ
temporaire
N°AR2025
08
Portant
réglementation
provisoire
de
la
circulation
Rue
Paul
Coupat
— Le
Bourg
à Brousse
Le
Maire
de
la Commune
de
BROUSSE
VU
le Code
de
la Route ;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Particle
R610,
paragraphe
5
du
nouveau
Code
Pénal
;
VU
linstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
rendue
applicable
par
arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
notamment
sont
livre
I-8°"%
partie
Signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
reçue
le
01/04/2025,
formulée
par
l’entreprise
OPTILINE
RESEAUX
TELECOMS,
14
Rue
Jules
Vern
63100
CLERMONT-FERRAND
représentée
par
M.
JARBOUI
Karem
pour
des
travaux
d’ouverture
d’une
fouille
et
réparation
des
conduites
télécoms
souterraines
ARRÊTE
Article
1 :
Pour
permettre
des
travaux
d’ouverture
de
fouille
et
réparation
de
conduites
télécoms
souterraines
par
l’entreprise
OPTILINE
RESEAUX
TELECOMS
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
au
moyen
d’une
circulation
alternée
sur
la
voie
Rue
Paul
Coupat
au
Bourg
de
la Commune
de
Brousse
(63490).
Article
2
:
Cette
mesure
prendra
effet
durant
la
période
du
16
avril
au
15
mai
2025
(30
jours
calendaires). Article
3 :
Pendant
cette
période,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
au
moyen
d’un
alternat
de
circulation
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h.
Article
4 :
La
signalisation
réglementaire
relative
au
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
OPTILINE
RT,
chargée
des
travaux.
Pendant
les
périodes
d’inactivité
du
chantier,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
ou
occultés
et
la
circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d’achèvement
des
travaux
avant
la date
fixée à
l’article
2.
Article
5 :
L’intervenant
sera
entièrement
responsable
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
de
l’exécution
des
travaux,
qu’il
y
ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
tout
autre
faute. Article 6 : Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7 :
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Olliergues/Cunlhat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
8:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Brousse,
ainsi
qu’aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise
OPTILINE
RT
chargée
des
travaux.
Fait
à BROUSSE,
11
avril
2025
Le
Maire,
Sébastien
DUGNAS