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Arrêté - AR2025 37 arrete prolongation reglementation cir
Arrêté - AR2025 38 arrete prolongation reglementation cir
Arrêté - AR2025 03 Reglementation stationnement et circulation Montpommier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brousse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 03 Reglementation stationnement et circulation Montpommier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune
de
Brousse
ARRÊTÉ
temporaire
N°AR2025
03
Portant
réglementation
de
stationnement
et de
circulation
Voie
communale
n°
6 - Lieu-dit
Montpommier
Le
Maire
de
la Commune
de
BROUSSE
VU
les
articles
L2212-2
et L2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
le
Code
de
la voirie
routière ;
VU
la demande
en
date
du
7 janvier
2025
de
l’entreprise
CONSTRUCTEL
ENERGIE
;
VU
l’accord
de
la permission
de
voirie
du
6/01/2025
;
Considérant
que,
pour
permettre
la réalisation
de
travaux
pour
un
branchement
électrique
(8
ML
de
terrassement)
au
lieu-dit
Montpommier
(propriété
FAURIAT)
commune
de
Brousse,
afin
d’assurer
la sécurité
des
personnels
en
charge
de
leur
réalisation
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes
;
ARRÊTE
Article
1
:La
circulation
sera
temporairement
réglementée,
avec
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
pour
tous
les
véhicules
sur
la
voie
communale
n°
6
desservants
le
lieu-dit
Montpommier
à Brousse,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
à
compter
du
27
janvier
2025
pour
une
durée
de
21
jours,
sachant
que
durant
cette
période
la
circulation
sera
interdite
durant
1 journée.
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
et
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux,
à savoir
l’entreprise
CONSTRUCTEL
ENERGIE,
qui
sera
entièrement
responsable
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
de
l’exécution
des
travaux,
qu’il
y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
tout
autre
faute.
Pendant
les
périodes
d’inactivité
du
chantier,
notamment
de
nuit
et
leurs
jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
ou
occultés
et
la
circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu.
Il
en
sera
de
même
en
cas
d’achèvement
des
travaux
avant
la
date
fixée
à
l’article
1.
Article
3
:Pendant
cette
période,
l’accès
des
propriétés
est
assuré
et
l’entreprise
doit
réaliser
une
protection
efficace
pour
la
sécurité
des
usagers.
Article
4
:Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Olliergues/Cunlhat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à BROUSSE,
10 janvier
2025
Publié
le :