Compte-Rendu - cr cm 2017 09

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 2017 09 1

Compte-Rendu - cr cm 2017 02

Compte-Rendu - cr cm 2017 07

Compte-Rendu - cr cm 2019 09

Compte-Rendu - cr cm 2017 12

Compte-Rendu - cr cm 2004 09

Compte-Rendu - cr cm 2015 02

Compte-Rendu - cr cm 2018 07

Compte-Rendu - cr cm 2017 06

Compte-Rendu - cr cm 2002 03

Compte-Rendu - cr cm 2017 09 Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 NOVEMBRE 2017

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mmes Blanc Dominique, Ferrolliet Françoise, MM. Debard Jérémie, Lévrier Bernard, adjoints, Mmes Barrilliet Annick, Bossy Virginie, Hugon Denise, Quinio Jeanne,

MM. Blanc Alain, Blanc Jérémy, Desmaris Christian, Girod Claude, Peray Pierre-Alain, Conseillers Municipaux,

Etait absente Excusée :

Mme Pensec Catherine,

Etait absent :

M. Davis Andrew.

1. Mme Hugon Denise est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.

3. DELIBERATIONS

3.1. FIXATION DU NOUVEAU TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE DE 11 H 20 A 13 H 20

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 10 juillet 2014 relative à la fixation des tarifs du restaurant scolaire et de la garderie entre 11 h 20 et 13 h 20.

Monsieur le Maire propose de fixer le nouveau tarif du repas pris au restaurant scolaire, incluant le repas plus la surveillance de 11h20 à 13h20, s’appliquant à tous les enfants scolarisés à l’école de la Fontaine à 4,60 € TTC, (tarif précédent 4,50 €) à compter du 1er janvier 2018.

Ces nouveaux tarifs tiennent compte du coût supplémentaire du fournisseur Bourg Traiteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DECIDE de fixer le tarif du repas pris au restaurant scolaire y compris la surveillance de 11h20 à 13h20, s’appliquant à tous les enfants scolarisés à l’école de la Fontaine à 4,60 € TTC.

DIT que ce nouveau tarif sera appliqué à partir du 1er janvier 2018.

DIT que les sommes seront prévues au budget primitif communal de l’exercice 2018.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter. 2

Monsieur le Maire indique qu’en raison de l’aptitude d’un agent à effectuer à nouveau les tâches d’entretien de sa classe au sein de l’école maternelle, il convient :

 De supprimer un poste dans le cadre d’emploi des Agents spécialisés des Écoles Maternelles sur le grade d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles pour une durée de 22 h 26 par semaine à compter du 1er novembre 2017.

 De créer un poste dans le cadre d’emploi des Agents spécialisés des Écoles Maternelles sur le grade d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles pour une durée de 26 h 38 par semaine à compter du 1er novembre 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de M. le Maire,

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune de la manière suivante :

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Emplois Cadre d’emplois Grades Nombre

de poste

Temps

de travail

Secrétariat général, ressources

humaines, élections, assurances

Rédacteurs

Rédacteur principal de 1ère classe 1 35 H

Finances et marchés publics

Inventaire du patrimoine

Rédacteur territorial 1 35 H

Accueil du public urbanisme,

locations, administrés

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif principal

de 2ème classe

1 35 H

Responsable du service

technique

Agent de Maîtrise Agent de maîtrise 1 35 H

Entretien des bâtiments, école,

restaurant scolaire

Adjoints

techniques

Adjoint technique principal de

2ème classe

1 35 H

Adjoint technique 1 35 H

Maintenance des bâtiments Adjoints

techniques

Adjoint technique 1 35 H

Entretien de la voirie et

espaces verts

Adjoints

techniques

Adjoint technique principal

de 2ème classe

1 35 H

Adjoint technique 2 35 H

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Cadre d’emplois Grades Nombre

de poste

Temps

de travail

Finances, facturation restaurant

scolaire SIVOS et CCAS

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif principal de

2ème classe

1 19 H 00

Accueil du public, des

administrés, état civil,

Adjoint administratif 1 28 H 00

Entretien des bâtiments, école

et

Restaurant scolaire

Adjoints

Techniques

Adjoint technique principal de

2ème classe

1 21 H 11

Adjoint technique 1 20 H 11

Adjoint technique 1 19 H 00

Adjoint technique 1 12 H 36

Adjoint technique 1 11 H 29

Adjoint technique 1 08 H 20

Portage des repas personnes

âgées et distribution courrier

Adjoint technique 1 07 H 30 3

Agent des écoles maternelles Agents spécialisés

des Écoles

Maternelles

Agent spécialisé principal de

2ème classe des écoles maternelles

1 28 H 40

Agent spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles

1 26 H 38

Agent spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles

1 24 H 02

Agent spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles

1 20 H 28

Agent spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles

12 H 28

INVITE le Maire à prendre les dispositions relatives aux modifications à intervenir concernant le personnel communal.

AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.3. CCPG – APPROBATION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le Pacte financier et fiscal de solidarité proposé par la Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG) à ses 27 communes membres et tel qu’adopté par le Conseil communautaire du 26 octobre 2017.

Monsieur le Maire indique que ce document est un véritable outil financier du projet de territoire, le pacte financier et fiscal de solidarité, répond à plusieurs objectifs :

 renforcer et simplifier les mécanismes de solidarité financière entre la communauté de communes et ses communes membres ;

 optimiser les différentes sources de financements notamment fiscales grâce à l’instauration de la dotation de solidarité communautaire ;

 coordonner les stratégies d’investissement sur le territoire grâce à la définition et l’application d’une politique partagée des fonds de concours.

Le pacte propose quatre leviers sur lesquels les communes membres et la CCPG doivent s’engager :  les attributions de compensation ;

 la dotation de solidarité communautaire ;

 les fonds de concours ;

 le fonds de péréquation des ressources Intercommunales et communales.

Monsieur le Maire précise que ce document s’appuie également sur la mise en place d’un observatoire financier et fiscal pris en charge et animé par l’intercommunalité en associant élus et techniciens des communes membres.

Il relance la dynamique de mutualisation en proposant, notamment, un renfort d’expertise aux communes qui en exprimeraient le besoin.

LE CONSEIL MUNICIPAL, vu le document présenté, après avoir délibéré,

APPROUVE le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité tel qu’il a été présenté,

AUTORISE Monsieur le maire à signer ce document et tout document nécessaire à l’application de cette décision.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 4

4. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – RYTHMES SCOLAIRES -COLLEGE – GYMNASE

4.1.1. Ecole

4.1.1.1. Courrier de l’Education Nationale nous informant qu’il n’y aurait pas de cours de Marocain à l’école primaire faute d’intervenant.

Un courrier sera adressé à l’Education Nationale pour leur rappeler que le Conseil Municipal s’était prononcé contre cette utilisation de l’école et surtout contre la façon particulièrement «cavalière » qu’avait eu l’Education Nationale pour imposer cette décision.

4.1.2. Collège

4.1.2.1. Compte-rendu du Conseil d’Administration du 17/10/2017.

Après acceptation de l’ordre du jour et du compte rendu du dernier CA, les points suivants ont été votés et discutés :  Mise en place des diverses commissions. Pour la commune Denise Hugon a été élue pour la commission Restaurant, suppléant Christian Armand.

 Autorisation a été donné au chef d’établissement d’utiliser son véhicule personnel.  Le règlement intérieur établi il y a 2 ans a été reconduit.

 Bilan de l’année 2016/2017 AS UNSS. Le collège de Péron est le plus dynamique du département dans ce domaine. M. Bommé fait appel au Conseil Régional et à la commune pour d’éventuelles subventions.  Effectifs : 642 élèves suivent les cours du collège – 645 les suivront début 2018.  Organisation : Tous les professeurs prévus ont été nommés et les remplacements pour congés maternité pourvus.  Pour deux classes de 6ème, un voyage uniquement en anglais et axé sur la culture et les traditions américaines (sports, rodéo, jeux, etc...) a été voté et accepté.

 Une séance de cinéma également en anglais à Bellegarde sera organisée pour le film Paddington. Les élèves du primaire pourront y participer. Coût 4 euros.

 Divers contrats : Maintenance informatique des réseaux, Maintenance de l’installation incendie, extincteurs (65), Maintenance des chaudières

 Divers décisions budgétaires modificatives

 Remerciements à la mairie pour leur aide tout au long de l’année et notamment pour le cross de vendredi 20 octobre.  Une imprimante 3D a été achetée, les élèves vont réaliser une maquette du skate park de Péron.  Concernant le nom du collège, plusieurs propositions vont être faites. Le Conseil Municipal devra se prononcer. Les noms évoqués sont : Collège « Le Paruthiol » ou « Le Crédo » ou « Le Bruyrais ». Deux ou trois autres noms devraient être proposés.

 M. Bommé propose de revoir l’attribution des bourses afin qu’elles soient attribuées aux élèves les plus méritants et bien impliqués dans la vie du collège.

4.2. VOIRIE – ORDURES MENAGERES

4.2.1. Compte-rendu de la commission du 23/10/2017.

 Interventions d'entretien de voirie sur le domaine public/privé

Un point a été fait avec les services techniques au préalable. Les opérations d'entretien sont engagées sur l'espace communal. Par endroit, il n'y a pas de délimitation claire entre l'espace public et l'espace privé alors qu'il est constaté des soucis de sécurité. Egalement, des interventions sont engagées sur des zones non communales, s'agissant de consignes anciennes non actualisées.

Dans ce contexte, il est convenu de la démarche suivante :

1- Délimitation du domaine public/domaine prive : classement des voies communales. En cours avec le bureau d’étude Barthélmy/Blanc.

2- Échange entre la commission voirie et les agents municipaux sur les zones d’intervention. Présentation de cas concrets où l’interprétation n’est pas aussi aisée (Printemps 2018).

3- Validation et cartographie du plan d’action (Fin printemps 2018).

 Panneau d’informations

Validation du modèle de panneau d'informations communal après mise en concurrence de divers fournisseurs.  Conteneurs semi enterrés

3 opérations de déploiement de conteneurs semi enterrés avant la fin d’année Résidences de l’Etraz, carrière du Crêt et ZA Pré Munny + 2 sur le secteur de l'Ecrin (en cours).

 Point travaux/études en cours

Travaux de voirie secteur de la Louye et divers au titre du marché à bon de commande ; Projet d'aménagement de la rue du Mail : accord sur le scénario ambitieux supposant l'achat de terrain à Mr Tignon. Une réunion de travail avec le bureau d’études Urbalab se tiendra le 27 novembre en commission voirie afin de valider le projet dans son ensemble. 5

A noter également qu'une réunion publique à l'attention des riverains du projet d'aménagement de la rue du Branlant/Brandou se tiendra le 27 novembre.

 Régularisations foncières dans le cadre de projets communaux

La démarche vise à retenir une règle générale des sommes, plafond et fourchette, allouées aux régularisations foncières en tenant compte du projet : délaissé de voirie, parcelle non régularisée et acquisition pour projet communal (type CSE, etc.), du zonage du PLU et du secteur de village concerné.

 Demande de déneigement de la société Thevenin&Ducrot.

Accord exceptionnel pour l'hiver 2017/2018 en raison de l'usage, encore cette année, du dépôt de sel à Logras avec l'application d'un tarif comparable à celui du secteur privé.

 Validation du sens de circulation unique montant secteur des Ecrins.

 Liste des travaux courants de voirie à intégrer au planning des agents communaux

4.2.2. Compte-rendu de la matinée « alignement rue du Mail » du 04/10/2017. Principe de procéder à la délimitation du domaine public et privé avant la finalisation des études d'aménagement de la voirie et anticiper les régularisations foncières si nécessaires.

4.2.3. Compte-rendu de la réunion du 04/10/2017 pour la révision du classement de la voirie communale. Travail de la commission dans un premier temps sur la cartographie proposée par le bureau d’études Barthelmy/Blanc. Suivra la mise à jour du classement et la mise à l'enquête publique du tableau qui à ce jour date de 2004. Cette régularisation est nécessaire notamment pour mettre à jour les dotations établies sur le linéaire de voirie.

4.2.4. Compte-rendu de la réunion du 11/10/2017 avec le bureau Archigraph pour le planning des travaux du SIEA. Un point est fait sur le programme d'enfouissement.

- Branlant/Brandou : Travaux novembre 2017

- Rue du Mail : l'avant-projet sera reçu au début de l'année 2018 pour des travaux fin été 2018 - Mise aux normes des armoires de commande : Mise en conformité des platines de commande ne possédant pas de système de protection différentiel supposant une augmentation du budget – Attente des nouveaux plans de financement.

4.2.5. Retour sur la réunion publique du 16/10/2017 pour le plan de circulation. Entre 15 et 20 personnes présentes. Les projets ont été présentés et n'ont pas suscité de remarques particulières, notamment sur le sens unique retenu sur le secteur « Branlant ». Une attention particulière sera apportée pour Logras avec la nécessité de passer par des phases d'expérimentation.

4.3. BUDGET – FINANCES

4.3.1. Ligne de trésorerie

En caisse le 31 octobre 2017 : 490 385,64 €.

A ce jour nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie.

4.3.2. Réalisation du budget investissement

Tiers Objet Réalisé

Journaux Officiels avis attribution marché MOE BOIDEVAIX extension école Champ Fontaine 540,00

Syndicat énergie e-

communication Ain SIECA

Subvention équipement programme 2014 Génie Civil France Télécom BTS Placette SS Brue Route Lyon Logras 5 294,75

Syndicat énergie e-

communication Ain SIECA

Subvention équipement programme 2014 Génie civil France Télécom LIAN Rte Choudans Feigères

17 725,23

NEWART Installation auvent ALU 4000X1400 côté cuisine Auberge communale 2 500,00 KIT UTILITAIRE Aménagement sécurité + rayonnage Peugeot PARTNER 783,54

MBI Informatique 25 tablettes LENOVO Pour école numérique 5 400,00

MBI Informatique Routeur FIREWALL+ borne WIFI ZYXEL USG40 école numérique 660,00

MBI Informatique Equipement classe mobile école numérique meuble tablettes + 4 sacoches etc... 3 570,00

MBI Informatique 25 casques pour tablette école numérique 597,00

Les architectes du Paysage CP8 MOE DET 75% op.63 aménagement cimetière 1 297,68

SAS TARVEL CP2 + révision prix situation 8 Lot 1 OP63 Aménagement paysager cimetière 85 356,59

SAS TARVEL CP3 situation 8 + régularisation avance Lot 1 OP63 aménagement paysager cimetière 39 864,65 6

SAS TARVEL

CP3 Intégration avance en travaux MAPA Lot 1 OP63 aménagement .paysagers cimetière 10 705,21

SAS GALLIA CP4 situation 9 lot 2 maçonnerie aménagement paysager cimetière 29 166,14

SAS TARVEL CP4 situation 9 Lot 1 aménagement paysager cimetière 9 598,35

Les architectes du Paysage situation 9 MOE phase DET 100% (hors avenant 1) aménagement paysager cimetière 1 622,11

SARL DENIZOU

AMO négociation marché prestation intellectuelle MOE lauréat concours

BOIDVEVAIX extension école 600,00

Fabriques architectures

paysages frais déplacement participation jury concours esquisse MOE extension école 1 567,20 GERONIMO

ARCHITECTES Participation prime concours MOE extension école équipe 30 ASSOCIEE HUCHON 3 120,00

HUCHON ET ASSOCIES

Participation prime concours MOE extension école équipe 30 ASSOCIEE GERONIMO 12 480,00

EIFFAGE TP Auvergne

Rhône Alpes MAC BC création parking randonnée chemin Ruthet 6 258,40

RAMPA TP/VUACHE

BTP MAC chambre vanne + vidange réseau Fontaine Chargonnet 2 512,80

SA NABAFFA palissade occultant conteneurs place du Moléron aménagement travaux Feigères 820,80

VUACHE BTP situation 1 DGD marché renouvellement réseau Fontaine Brandou OP 95 20 442,60

262 483,05

4.3.3. Information sur le versement de la participation communale en solidarité pour les Antilles. Pour des questions de facilité la Sous-Préfecture nous informe qu’il est plus simple d’envoyer notre don à la Direction Générale des Finances Publiques de la Guadeloupe.

4.3.4. Demande du comptable public de lui verser l’indemnité dite « indemnité de conseil » Les Conseillers municipaux refusent, à l’unanimité, le versement de cette indemnité.

4.4. CLSH

4.4.1. Information sur le départ du bungalow « Algéco »

Il a été « enlevé » par la société Algéco fin octobre.

4.5. NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

4.5.1. Point sur les travaux.

Le consuel est passé valider les installations électriques lesquelles sont prêtes à être réceptionnées. L’enrobé ne peut pas être effectué avant l’arrivée du gaz, les tuyaux devant être vérifiés. L’entreprise doit intervenir le 20 novembre.

La couleur du grillage a été retenue, elle sera gris foncé.

Les rideaux de la salle de sieste ont été choisis et les mesures ont été prises. Ils vont être rapidement commandés.

4.6. NOUVELLE ECOLE

4.6.1. Un avenant d’un montant de 4 876 € TTC a été signé avec Novade pour nous assister dans le choix d’un contrôleur technique et d’un assistant de prévention.

4.7. CONTENTIEUX

4.7.1. Point sur le dossier Desforges/commune.

L’ordonnance du Tribunal Administratif rejetant l’action intentée par Mme Desforges peut-être contesté par cette dernière dans les 15 jours suivant la date de réception du courrier du TA auprès du Conseil d’Etat qui a lui un mois pour statuer. Nous devrions donc être fixés à la mi-novembre.

4.7.2. Présentation du Recours Gracieux, en date du 16 octobre 2016, présenté par M. Pelloux Jean-Pierre contre l’arrêté accordant un Permis de Construire à la Sci Campoy.

Monsieur le Maire précise qu’un 2ème courrier, toujours de M. Pelloux et toujours sur le même sujet est arrivé ce jour en mairie. 7

4.8. ZONE COMMERCIALE ET ARTISANALE DE PRE MUNNY

4.8.1. Compte-rendu de la commission de sécurité et accessibilité du 19/10/2017 pour l’ouverture de « Bazarland ». Le magasin a obtenu l’autorisation d’ouverture malgrè de légères reprises à effectuer avant la fin de l’année.

4.9. AMENAGEMENT DU CIMETIERE

4.9.1. Point sur le suivi de chantier.

Il ne reste plus à faire que :

 Pour l’entreprise Gallia : terminer la pose des couvertines et le point d’eau central.  Pour l’entreprise Tarvel : l’habillage au sol du point d’eau contre le mur et la plantation des arbres.

4.10. MARCHE COMMUNAL – IMPLANTATION D’ENTREPRISES NON-SEDENTAIRES Les conseillers municipaux, à l’unanimité, acceptent l’implantation un jour par semaine de : - M. Ridvan Erdogan, primeur, le samedi matin sur la place des Résidences de l’Etraz. Cette autorisation est toutefois accordée dans la mesure où il ne s’installe qu’à partir de 7h00 et qu’il rende la place propre après son départ. Ces spécificités feront l’objet d’une convention.

- MM Cuinet et Camba pour l’installation d’un « food-truck » de cuisine traditionnelle le mercredi soir sur l’emplacement réservé à cet effet à l’ «aire de retournement» de Logras

5. COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1. COMMISSION URBANISME

5.1.1. Arrêtés signés

Déclarations Préalables

* Arrêté favorable

- SAS BAZAPE représentée par M. SIGNORET Nicolas, à Péron, aménagement d’un magasin BAZARLAND dans un bâtiment commercial existant, arrêté favorable le 29/09/2017.

* Décisions tacites de non-opposition

- KRASNY Mieczyslaw à Greny, construction d’un abri voiture, décision tacite de non-opposition du 14/10/2017. - CANDOLFI Laurent à Péron, division en vue de construire, décision tacite de non-opposition le 29/10/2017. - KEMPF Véronique à Péron, extension du balcon en terrasse, décision tacite de non-opposition le 5/11/2017.

* Arrêté défavorable

- CHAVES Daniel à Péron, construction d’un abri de jardin, arrêté défavorable le 23 octobre.

* Demande irrecevable

- SAS HP AKO PIZZA Concept représentée par M. BENFKIH Hamid à Péron, installation d’une remorque à pizza, demande irrecevable le 26/10/17.

Permis de Construire

* Arrêtés favorables

- CAMPOY Fabien, à Péron, rénovation de 2 appartements existants et modification de façade, arrêté favorable le 2/10/2017.

- PONS Alexandre à Logras, modification d’un permis de construire en cours, arrêté favorable le 10/10/2017.

5.2. ASSOCIATIONS

5.2.1. Compte-rendu de la réunion pour le calendrier des fêtes 2018 du 04/10/2017. Préparation du calendrier pour 2018. Appel de bénévoles pour la vente de brioches au profit de l’ADAPEI. Remise au point sur l’utilisation de la Maison des Associations : elle est mise uniquement à disposition des associations et non à disposition des membres à titre privé.

5.2.2. Compte-rendu de la réunion du 19/10/2017 avec M. le Président de la Jeunesse de Péron. Pour les 10 ans de l’association, celle-ci souhaite faire une rétrospective avec tous les anciens présidents depuis son origine. 8

6. COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1. CCPG

6.1.1. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 26/10/2017.

6.1.2. Compte-rendu des diverses réunion.

6.1.2 Comité technique de la régie Eau et assainissement du 25/10/2017

- Etat d'avancement sur la mise en place de la régie.

- Election du Président

- Débat d'Orientation Budgétaire

- Points et délibérations divers

6.1.3. Présentation du Rapport sur le prix et la qualité de l’eau.

Ce rapport est disponible en mairie ou sur le site de la CCPG.

6.2. PLUiH – SCOT

6.2.1. Compte-rendu de la réunion du 19/10/2017 concernant les équipements publics : école. La CCPG a présenté une étude certifiant qu’en fonction de l’évolution souhaitée de la population il n’y aurait aucune fermeture de classes dans le Pays de Gex.

7. COURRIERS

7.1. De Monsieur Collignon pour exprimer sa déception de la dénonciation des conventions de déneigement. Le Conseil municipal prend acte de ce regret sans toutefois modifier sa décision.

8. DIVERS

8.1. Cérémonie du 11 novembre : rassemblement à Collonges à 11 h 15 devant la mairie – pose d’une gerbe au monument aux morts à Péron à 10 h 30.

8.2. Prochaines réunions :

- le jeudi 16 novembre : Conseil Municipal Extraordinaire pour la présentation par la CCPG du Projet d’Aménagement et de Développement Durable lié au futur PLUiH à 20h30.

- le lundi 20 novembre : réunion publique pour une présentation du nouveau fonctionnement administratif de la cantine. - le lundi 4 décembre : réunion publique pour une présentation du bilan à mi-mandat à 19h30 - le mardi 5 décembre : Conseil Municipal Ordinaire à 20h30.

FIN DE LA SEANCE 22 H 40.