Compte-Rendu - cr cm 2004 09

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Compte-Rendu - cr cm 2004 09 Document publié le Jeudi 2 septembre 2004 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2004 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, D: \Mairie \petit_peronnais

35\CR_Conseil_m 0409.doc 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PERON

DU 2 SEPTEMBRE 2004

Etaient présents : Mr ARMAND Maire, Mrs MOUTTON, PERAY, COLLET, Adjoints, Mmes BLANC, LEANDRE, LEMAITRE, ROLLI, Mrs CARETTI, DAVIS, GIGI, GIROD, LEVRIER, ZAMORA

Absent excusé : Mr RABILLER

Absents : Mrs COLLOMBET, MARTINEK

Ouverture de la séance à 20h.

1. Mme Léandre est élue secrétaire de séance à l’unanimité

2. Approbation du Compte-rendu du CM du 8 juillet 2004.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité

3. DELIBERATIONS :

3.1. DECISION MODIFICATIVE N°3.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les crédits d’investissement prévus au budget primitif 2004 se révèlent insuffisants pour mener à bien les acquisitions foncières dans le cadre de la construction du futur collège et l’équipement en mobilier de la CLIS (Classe d’Intégration Scolaire) :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

- DECIDE de prévoir les modifications budgétaires suivantes :

Décision Modificative N° 3

Fonctionnement Investissement

Articles Détails Dépenses Recettes opération Articles dépenses recettes

34 auberge 2313 - 27 600

59 Réserve

foncière

2111 113 500

775

produits

cessions

immobil,

Vte terrains

becquet/lecomte

/Delétraz

- 84 600 ONI (mobilier

CLIS)

2184 6 200

023 vir.

sect. Inves.

- 84 600

021 virt fonct. 84 600

49 contrat

rivière

2315 - 7 500 trv ru

Groise

84 600 84 600 84 600 84 600

Acceptée à l’unanimité D: \Mairie \petit_peronnais

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3.2. MODIFICATION DE S STATUTS DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-JURA

VU les statuts du Parc naturel régional du Haut-Jura (arrêté préfectoral n° 1491 du 2 octobre 2002), VU l'avis du Comité Syndical du Parc dans ses séances des 20 mars et 19 juin 2004

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré :

Décide d'approuver les modifications statutaires du Parc naturel régional du Haut-Jura visant :

¤ le transfert de la compétence « animation, suivi et gestion du Contrat territorial, conformément à la Charte du Contrat territorial et au programme qu'il s'engage à respecter et à faire respecter » par les communes de Bellefontaine, La Mouille, La Rixouse et Villard-sur-Bienne au Parc,

¤ l'inscription dans la clé de cotisation relative à la mise en œuvre de cette compétence des communes

de Bellefontaine, La Mouille, La Rixouse et Villard-sur-Bienne pour un montant de 0,91 €/an/habitant (en € constants, va leur au 1er janvier 2001).

¤ le transfert de la compétence « la maîtrise d'ouvrage, la conception, la programmation et la réalisation des travaux d'aménagement hydraulique, la réhabilitation et la mise en valeur des milieux aquatiques sur le plan écologiqu e et piscicole ainsi que l'entretien des cours d'eau et des zones humides sur le bassin versant de la Lemme, de la Saine et de leurs affluents » par les communes de Chaux -du- Dombief, Fort-du-Plasne, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Les Planches-en-Montagne, La Chaumusse, Entre-deux-Monts, Châtelneuf, Foncine-le -Haut, Foncine-le-Bas, Chaux -des-Crotenay, Lac des Rouges Truites.

¤ l'inscription dans la clé de cotisation relative à la mise en oeuvre de cette compétence des communes de Chaux -du-Dombief, Fort-du-Plasne, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Les Planches-en- Montagne, La Chaumusse, Entre -deux -Monts, Châtelneuf, Foncine -le-Haut, Foncine-le-Bas, Chaux - des-Crotenay , Lac des Rouges Truites pour un montant annuel plafonné à 7 000 € (valeur au 1er janvier 2004 en € constants) à répartir entre les communes citées ci-dessus.

Acceptée à l’unanimité

3.3. AVIS SUR LE PROJET DE REVISION DU P.L.U. DE LA COMMUNE DE SAINT- JEAN-DE-GONVILLE.

Monsieur le Maire présente les grandes lignes du projet de révision du P.L.U. de la commune de St-Jean-de-Gonville.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE le projet de révision du P.L.U. de la commune de Saint-Jean-de-Gonville avec la remarque suivante :

Dans le cadre de la révision du P.L.U. de Péron, les terrains de Feigères en limite avec la commune de St-Jean-de-Gonville devraient être classés en zone protégée inconstructible même pour les agriculteurs. Afin de respecter une certaine cohérence, est-il possible à la commune de St-Jean-de- Gonville de classer cette zone limitrophe de façon identique.

Acceptée à l’unanimité D: \Mairie \petit_peronnais

35\CR_Conseil_m 0409.doc 3

3.4 Objet : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité. VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,

Le Maire explique qu’en raison de la réorganisation des tâches des employés affectés à la garderie péri -scolaire, à la cantine scolaire, à l’entretien des bâtiments communaux et du fait d’un fort accroissement de la fréquentation de la cantine, il y a lieu de créer un pos te d’agent d’entretien à la cantine scolaire de 2 H 30 par jour d’école pour la durée scolaire 2004/2005. En conséquence il serait nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

- ACCEPTE la proposition du Maire,

- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune à compter du 3 septembre 2004.

1°) LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET :

Service Administratif

- 1 Secrétaire de mairie de moins de 2000 habitants,

Cadre d’emplois : adjoint administratif.

Service Technique :

-4 ouvriers polyvalents :

Cadre d’emplois : agents techniques (3)

Cadre d’emplois : agent d’entretien (1)

2° LISTE DES EMPLOI S PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET : - 1 adjoint administratif, 30 H/semaine

Cadre d’emplois : adjoint administratif

- 1 agent administratif,

Cadre d’emplois : agent administratif 34 H/semaine

- 1 agent des écoles maternelles,

Cadre d’emplois : agents spécialisé des écoles maternelles 22 H/semaine

- 1 agent des écoles maternelles,

Cadre d’emplois : agents spécialisés des écoles maternelles 22 H/semaine

1 agent des écoles maternelles,

Cadre d’emplois : agents spécialisés des écoles maternelles 23 H/semaine

- 2 agents d’entretiens polyvalents :

cadre d’emplois : agent d’entretien 15H/semaine

cadre d’emplois : agent d’entretien 10H/semaine

- 1 animateur chargé de cours de langues 4 Heures

- INVITE le Maire à prendre les dispositions relatives aux modifications à intervenir concernant le personnel communal.

- Acceptée à l’unanimité

4.POINTS DIVERS

4.1.ECOLE

4.1.1. Effectifs des classes le 31 août 2004

Par âge Par classe

Petite Section Maternelle : 15 PSM + MSM : 14 + 1 6 = 30D: \Mairie \petit_peronnais

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Moyenne Section Maternelle : 29 MSM + GSM : 13 + 15 = 28

Grande Section Maternelle : 26 GSM + CP : 11 + 14 = 25

Cours Primaire : 32 CP + CE 1 : 18 + 08 = 26

Cours Elémentaire 1ère année : 27 CE1 + CE2 : 19 + 08 = 27

Cours Elémentaire 2è année : 23 CE2 + CM1 : 15 + 12 = 27

Cours Moyen 1ère année : 22 CM1 + CM2 / 10 + 18 = 28

TOTAL : 191

M. le Maire précise qu’il faut 196 élèves pour avoir la création d’une nouvelle classe.

4.1.2. CLIS

Mme l’Inspectrice d’Académie de l’Ain a confirmé bien tard (le 29 juin 2004) par courrier la création d’une Classe d’Intégration Scolaire au sein de l’école primaire de Péron. Le jour de la rentrée 6 enfants fréquentent cette nouvelle classe.

Le jour de la rentrée aucun poste d’Assistant(e) de Vie Scolaire n’est crée pour assister l’éducateur principal. Une nouvelle fois l’administration ne tient pas ses promesses, puisque lors de la présentation du fonctionnement d’une CLIS, M. ADOBATI, Inspecteur d’académie de notre circonscription, avait promis la création de ce poste.

4.1.3. Bungalow

M. le Maire présente le nouveau devis de l’entreprise DASSE d’un montant de 84 306,04€. TTC selon les souhaits de la commission bâtiment.

Une discussion s’engage sur le fait d’attendre la création d’un syndicat intercommunal pour financer la classe manquante du fait de la création de la CLIS. La question est mise au vote : 10 Voix pour la création immédiate sans attendre la création d’un syndicat

4 voix contre (Mme Blanc, Mrs Peray, Girod, Zamora)

2è vote : doit-on ne faire qu’une classe (pour compenser la CLIS) ou 2 classes (1 pour compenser la CLIS, 1 en prévision d’une création de cla sse vu les effectifs)

7 voix pour les 2 classes

3 voix pour 1 classe

4 Abstentions

4.2. Collège

Le Conseil Général après appel d’offre a mandaté le cabinet Olmi pour le relevé des terrains. L’achat définitif des terrains n’est pas fait à ce jour : dans l’attente du notaire. 4.3. Finances

4.3.1.Ligne de trésorerie.

Du fait de la vente des terrains Lecomte et Intermarché nous n’avons pas sollicité la ligne de trésorerie.

4.3.2 Pour réaliser un emprunt pour l’achat des terrains du collège nous attendons une réponse de la Région qui prend en charge les intérêts du prêt à hauteur de 3% durant 5 ans. 4.4 Centre aéré

Famille Rurale a reçu une vingtaine de propositions pour la place de directeur ou directrice. La commission sociale recevra prochainement 4 ou 5 personnes sélectionnées par F.R. Mme Lemaître demande à recevoir les C.V. , ne pouvant participer à la réunion. 4.5. Zone de Pré-Munny

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le rachat de la parcelle de M. GABRIEL-ROBEZ par la SCI Caroline (M. ROY). Le Conseil Municipal, en fonction de la position stratégique de ce bâtiment dans la zone, sera particulièrement attentif à la qualité du futur équipement proposé. Le Conseil Municipal accepte (10 voix pour – 4 abstentions) la vente du lot 13 de la ZA Pré Munny de M. Acaris

Demande de M. Acaris pour reprendre la parcelle de son frère.

Courrier de Norminter, nous informant du nom du futur gérant du magasin « Ecomarché ». 4.6. Annulation convention entre la commune et M. Dimcovski

M. le Maire propose au Conseil Mu nicipal d’annulé la convention signée entre la commune etD: \Mairie \petit_peronnais

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M. Dimcovski le 14 juin 2000. Le POS de 2001 étant annulé celle -ci devient caduque.

Acceptée à l’unanimité

4.7. Rapports d’analyse d’eau du 30/06/04.

Les prélèvements effectués à la mairie et au puits de Greny pour les mois de juin et août sont conformes aux limites de qualités bactériologiques.

4.8. OGM

M. le Maire informe l’assemblée que suite à la délibération prise par le Conseil Municipal le 3 juin 2004 pour interdire des cultures d’OGM sur le territoire de la commune, M. le Préfet nous rappelle que nous ne sommes pas autorisés à intervenir dans la réglementation concernant les organismes génétiquement modifiés.

5 COMPTES-RENDUS

5.1.Commissions communales et réunions maire et adjoints :

5.1.1. - Permis de construire (M.Peray)

Présentation des demandes vues par la commission :

‡ Réunion du 12 juillet 04

LOTISSEMENTS

- AFV, baisse SHON, lot 6 faire proportionnellement à la SHON du terrain. Prévoir distance minimum entre les maisons sur un même lot, prévoir 8 places de parking (au lieu de 7), portail à 5m sur voie privée et publique, éclairage du carrefour.

RENSEIGNEMENTS D’URBANISME

- M. GRENIER pour M. BORCA zone UB parcelles C1142, 1143.

- SCP GAUVIN pour M. LEVRIER-FERROLIET zone Uba parcelles C1154, 1190. - SCP ARMINJON pour M. STRANAGHAN zone Ubc parcelle C1565.

CERTIFICATS D’URBANISME

- PAGNANI Davide zone Uba parcelle C764 (lot A). Voir le niveau des E.U. pour raccordements en cas de création de sous -sol.

DECLARATION DE TRAVAUX

- M. AESCHLIMANN J, DT pour la pose de clôtures (favorable) et de portillons (défavorable). - M. GAY L., DT pour la pose d’une clôture, avis favorable.

- M. CORAND P., DT pour un abri de jardin, avis défavorable. Recul de 5m, tuile, prévoir la toiture à 2 pans.

- M. JACQUES, DT pour un velux, avis favorable.

PERMIS DE CONSTRUIRE

- M. KREBS J.P., PC pour une villa, avis défavorable. Fournir la séparation cadastrale, toit à 2 pans, EP UB4 3%, même doc pour le volet paysager pour les 2 permis, manque coupe sur le terrain.

- M. KREBS J.P., PC pour 2 villas, avis défavorable. Idem que le 1er + fournir affiliation à l’ordre des architectes français.

- M. CARRA M., PC pour modification de permis, avis favorable.

- M. BORCA, PC pour une villa, avis favorable. Revoir les E.U.

‡ réunion du 9 août 2004 :

RENSEIGNEMENT D’URBANISME

- SCP ARMINJON, pour terrain LEVRAT Jacques (collège).

CERTIFICAT D’URBANISME

- OLMI pour M. MAVER Antonio, zone Uba parcelle C1326 art UB3 accès voirie : pas assez large, prévoir aire de retournement 12/12.

DECLARATION DE TRAVAUX

- M. GHANDOUR Mounir, DT pour un abri de jardin. Avis défavorable. Implanter le bâtiment par rapport aux limites, présenter plans + façades, refus couverture tôle (tuiles). - M. BRULHART J.P., DT retiré.D: \Mairie \petit_peronnais

35\CR_Conseil_m 0409.doc 6

- M. CHRISTEN Patrick, DT pour un abri de jardin, défavorable. Implanter le bâtiment par rapport aux limites séparatives, incohérence entre les dimensions du formulaire et du plan de masse.

- M. ARIZMANDI, DT pour un abri de jardin. Avis favorable après présentation des pièces complémentaires.

- M. LELAIZANT C, DT pour agrandissement salle de bain. Avis favorable. PERMIS DE CONSTRUIRE

- M. PAGNANI D, PC pour une villa. Avis favorable. Fournir échantillon des crépis pour les hauteurs, incohérence entre le formulaire et les coupes, prévoir regard EP en limite de propri été.

- COMMUNE DE PERON pour école, PC pour agrandissement école. Avis favorable. - M. DELACHAT Nicolas, PC pour une villa. Avis favorable. Fournir couleur façade, prévoir aire de retournement, revoir distance en limites séparatives selon règlement.

- M. ROY J, PC pour une villa. Avis favorable. En attente du certificat de conformité du lotissement, pente de moins 5% sur 5m, portail reculé de 5m.

- M. KIT W., PC pour une villa. Avis favorable. Prévoir séparations des EU et EP, plate-forme d’accès moins de 5% sur 5m, recul du portail de 5m, muret : hauteur max. 60 cm avec grillage (hauteur totale 1,20m).

- M. LEMAÎTRE L., PC pour une villa. Avis favorable. Attente du certificat de conformité. - M. GOUDART C, PC pour une villa. Avis favorable. Séparation eau EU et EP.

‡ réunion du 23 août 2004 :

DECLARATION DE TRAVAUX

- M. CHRISTEN P., DT pour un abri de jardin. Avis favorable.

- M. BUGNET G., DT pour une clôture. Avis favorable.

- M. BLANC R., DT pour la réfection de la toiture. Avis favorable.

PERMIS DE CONSTRUIRE

- M. LAMBERT P., PC pour une villa. A revoir. Fournir document stipulant servitude de passage, à revoir plan parcellaire.

- M. KREBS J.P., PC pour 2 villas. Avis défavorable. Fournir séparation cadastrale + acte de propriété, EP : UB4 3% article. Vérifier affiliation à l ’ordre des architectes français. Aire de retournement UB3 article.

- M. KREBS J.P., PC Pour une villa. Avis défavorable. Découpes différentes entre CU et PC. Aire de retournement UB3 article. EP : article UB4 3%.

- M. KIT W., PC pour une villa. VU.

M. le Mair e précise qu’il a retiré le Permis de Construire de M. GIROD Jean-Pierre (n° 00128804J1008) pour la construction d’une résidence hôtelière.

5.1.2.Commission communication – informatique

Compte-rendu de la réunion du 24 août 04

- Finalisation du Petit Péronn ais N°34

- Remplacement du matériel informatique de la mairie : une décision entre la solution « Investissement » et la solution « Fonctionnement » est à prendre pour choisir le matériel et le fournisseur. Convoquer une commission élargie pour régler ce problème.

5.1.3.Commission personnel

Les tâches ont été redéfini au groupe scolaire.

5.2.Commissions intercommunales :

5.2.1. Conseil communautaire

Compte rendu de la réunion du 15 juillet 04.

5.2.2. Commission déchets

- Validation des textes régissant les 3 catégories de points noirs de la collecte des ordures ménagères.D: \Mairie \petit_peronnais

35\CR_Conseil_m 0409.doc 7

- Redevance spéciale : relance des entreprises assujetties qui n’ont pas répondu au questionnaire d’information.

- Bilan comparatif des différents tonnages entre 2003 et 2004 (période de 5 mois) - La compostière de Baraty n’est pas enterrée : prévoir les réservations nécessaires dans le PLU en révision.

6 – COURRIER

- Demande de subvention par la mairie de Thoiry au nom de l’association Virage. - Refus à l’unanimité du Conseil Municipal

- Courrier de l’association « Eclat » nous remerciant de la subvention que nous leur avons attribué.

- Rapport d’exercice d’évacuation à l’école primaire de Péron : une réunion doit être organisée entre M. le Directeur et la commission bâtiment très rapidement

FIN DE LA REUNION : 23 H. 20

La réunion du CM concernant le PLU du 23 septembre est

annulée et repoussée au 6 octobre à 18H30