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Procès Verbal - PV CM 06 09 2024fini
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 09 2024fini)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
PROCES VERBAL pu CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Mouthiers sr Bone L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi 06 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convo- qué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie - salle du conseil, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire, Date de convocation du : 30 août 2024 Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Madame LHOMME Michèle, Mon- sieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame RELET Gra- ziella, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur CAPLOT Serge, Madame VERGNAUD Isabelle, Madame GANNE julie, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD isabelle, Madame RE- NARD Annie Pouvoirs : Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel Madame ALIX Florence a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle Monsieur NICOLEAU Thierry a donné pouvoir à Madame RELET Graziella Excusé(s) : Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame ALIX Florence, Monsieur NICOLEAU Thierry, Monsieur FOURNIER Jean Luc Secrétaire de Séance : Madame LOUVIÉ Catherine Début de la séance : 18h30 Ordre du jour 1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du O5 juillet 2024 2. Présentation du rapport définitif de la cour des comptes Avis sur l'enquête publique relative au projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune au lieu-dit « La Perrière » BP : Décision modificative n°2 au budget général Subvention Effervescentre et convention pause méridienne 2024/2025 Festival de la biodiversité 2024 : tarification du spectacle « Climax » Actualisation de la délibération relative à la désignation des délégués dans les organismes ex- térieurs 8. Grand Angoulême : adhésion à la centrale d'achat GrAP 9. Projet de convention pour les ponts supérieurs de la commune avec la SNCF 10. Modification du règlement de la crèche familiale à destination des familles w sons 11. Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation 12. Questions diverses : - Echange avec l'association « Préservons Mouthiers » Mairie de Mouthiers-sur-Boëme 8, Place du Champ de Foire - 16440 MOUTHIERS-SUR-BOËME Tél. 05 45 67 92 20 — Fax. 05 45 67 83 38 - mairie@mouthiers-sur-boeme.fr PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Mouifiers sr Boëtne AJOUT A L'ORDRE DU JOUR : Actualisation des cotisations ATD16 1. Echange avec l'association « Préservons Mouthiers » L'association « Préservons Mouthiers » était présente avant l’ouverture du conseil municipal. Leur intervention portait sur le projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Perrière ». Permis de construire déposé par la société TSE dont l'ouverture d'une enquête publique est prévue du 2 oc- tobre 2024 à 9h au 7 novembre 2024 à 17h. Monsieur Lafond, Président de l'association a rappelé que : -Suite à l'abandon du premier projet de ia société TSE, il a été déposé une nouvelle demande qui est en cours d'instruction par les services de l'État. Suite à cette nouvelle demande, l’association a été contacté par TSE afin d'échanger sur ce nouveau projet. L'association a demandé une présentation détaillée du projet mais TSE a refusé. Ensuite, la société TSE à déposé ce 2*"® projet et l'association a pu consulter la nouvelle version du projet. Un travail a été réalisé sur l'implantation et la limite d'implantation n’apparaît plus dans ce projet. Il précise qu’à ce jour, rien ne prouve que TSE n’étendra pas le projet actuel dans l'avenir. S'ils agrandissent le parc, la procédure sera moins importante pour développer le parc sur les parcelles environnantes (pas soumis à une nouvelle enquête publique). - Sur la version du projet qui a été abandonné, l'association s'était opposée à l'installation de ces pan- neaux pour des raisons de protection, d'écologie, de biodiversité, d'espace. -L'association va organiser une réunion d’information aux habitants afin que chacun puisse s'exprimer, être informé et avoir des réponses. L'association va mener diverses actions pour communiquer au maximum. Une affiche et des tracts ont été créés pour informer les habitants des actions menées par l’association et pour faire venir un maximum de personne à l'enquête publique. L'affiche pourra être apposée par les habitants sur leurs portails pour afficher leurs positionnements contre ce projet. La 1° cible est l’enguête publique : diffuser l'information, parler de la biodiversité. - le transport de l’électricité risque d’engendrer un coût onéreux de travaux de réseau. - l'association a effectué un travail important sur le terrain en recensant de nombreux éléments im- pactant la biodiversité (ex : un comptage de + de 1000 pieds d’orchidée, des corridors écologiques, ..). Ces parcelles sont une zone remarquable de biodiversité. - sur ce nouveau projet, il y a également un problème sur les dimensions des panneaux. La hauteur n'est pas réglementaire. De plus, ia zone de compensation est peu claire, on ne va pas repianter donc il n’y a pas d'équilibre, pas de transfert de la biodiversité. En conclusion, l'impact est le même. Monsieur le Maire précise que la salle Gilles Ploquin sera mise à disposition de l'association. L'association sera également présente lors du forum des associations samedi 7 septembre. Monsieur Révéreault précise que GrandAngoulême va proposer un avis négatif sur le projet. Le manque de communication de la part de TSE, l'impact sur la biodiversité seront les informations rap- pelées lorsque GrandAngoulême délibérera, même si la commune a la volonté de vouloir développer les énergies renouvelables. De plus, les retombés économiques pour la commune seront d’environ 5 600€/an pour les 8ha, ce qui est dérisoire. Grand Angoulême a aussi une volonté de développer les énergies renouvelables sur son territoire (ex : soutien de FabriKwatt, la grappe solaire lancée avant rlété-enautoconsommration-tocale ENFRCGOP}: Mairie de Mouthiers-sur-Boëme 8, Place du Champ de Foire - 16440 MOUTHIERS-SUR-BOËME Tét, 05 45 67 92 20 — Fax. 05 45 67 83 38 - mairie@mouthiers-sur-boeme.fr PROCES VERBAL Du CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06G SEPTEMBRE 2024 Moutfiers : Boëme Il présente le diaporama sur la production d'énergie. (ci-joint) Il rappelle qu'il est important de faire remonter au commissaire lors de l’enquête publique toutes les informations que l'association a récolté. Monsieur Lafond invite les membres de l'assemblée à consulter le site https://app.electricity- maps.com/map. Ce site permet de visualiser en direct 24h/24 et 7j/7 la provenance de votre électricité et la quantité de CO2 émise pour la produire. 2. Validation du compte-rendu du conseil municipal du 05 juillet 2024 il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du lundi 05 juillet 2024, si aucune remarque particulière n’est à apporter. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal du 5 juillet 2024. 3. Présentation du rapport définitif de la cour des comptes Cf rapport en annexe Monsieur Rabski, adjoint aux finances, a rappelé au conseil municipal : 1/ La procédure : Le présent contrôle de la gestion de la commune de Mouthiers-sur-Boëme a été inscrit au programme 2023 de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine et porte sur les exercices 2017 et sui- vants. L'ouverture du contrôle a été notifiée à Monsieur Michel Carteret, le 17 octobre 2023. L'entretien de début de contrôle a eu lieu le 19 octobre 2023. L'entretien de fin de contrôle, a eu lieu avec le maire le 5 avril 2024. La chambre a arrêté ses observations provisoires lors de son délibéré du 25 avril 2024. Les observations définitives ont été arrêtée lors de son délibéré du 9 juillet 2024. Après une présentation des principales caractéristiques de la commune de Mouthiers-sur-Boëme, le rapport d'observations définitives étudie la gouvernance, la fiabilité des comptes et la situation fi- nancière de la commune. 2/ La synthèse du rapport définitif de la cour des comptes : - Compte globalement fiables et sincères même si quelques points d'amélioration dans le res- pect de certaines imputations comptables -__ Rappel : des services de proximité importants dans une agglomération en évolution, dépas- sant le cadre strictement communal et qui influent sur ses finances - Constat : ressources et charges sont supérieures en moyenne à celle des communes relevant de la même strate démographique — atypisme - Situation financière longtemps tendue en raison de ses reprises de compétences Mairie de Mouthiers-sur-Boëme 8, Place du Champ de Foire - 16440 MOUTHIERS-SUR-BOËME Tél. 05 45 67 92 20 - Fax. 05 45 67 83 38 — mairie@mouthiers-sur-boeme.fr PROCES VERBAL ou CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Mouthiers « Boëme - Les charges ont augmenté légèrement mais moins rapidement que les ressources sur la pé- riode dû en partie à la reprise de compétences intercommunales -__ Autofinancement longtemps limité avec une réduction des investissements de 2017 à 2023- retour de capacité d'investissement à partir de 2026 suite à la fin d’un emprunt recompacté Sur la fiabilité des comptes, il a été constaté des mauvaises affectations, neutralisation des parts so- ciales (datant de 1985) (réglé lors du conseil municipal du 5 juillet). De plus, pour rappel, le 1 janvier 2017, la CdC Charente Boëme Charraud a rejoint GrandAngoulême, ce qui a eu un impact car la commune a récupéré des compétences certes compensées par des attri- butions de compensation qui restent figées. Monsieur Rabski souligne que toutes ces décisions prises par le conseil municipal depuis 3 ans (arrêts de projets d’investissements, du service transport, augmentation de la fiscalité, mesures prises pour la maitrise de la factures énergétique) ont permis d'obtenir une situation financière plus sereine au- jourd’hui qu’en 2021 mais qui reste à conforter pour augmenter notre capacité d’autofinancement. La commune retrouvera en 2026, avec la fin du remboursement d’un gros emprunt, une capacité à relan- cer un programme d'investissement. 3/ Les recommandations apparaissent aussi dans le rapport : - Recommandation n° 1 : conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, mettre en ligne le procès-verbal et la liste des délibérations examinées par le conseil municipal sur le site internet de la commune, dans le délai d’une semaine après la séance qui les a arrêtés. (mise en œuvre* partielle) - Recommandation n° 2 : procéder à l’apurement des comptes 26 des sommes identifiées comme étrangères à ce compte. (mise en œuvre* partielle) - Recommandation n°3 : engager en lien avec la direction départementale des finances publiques une révision des bases des biens ayant fait l’objet d’une vente ou de travaux ces dernières années. (mise en œuvre* partielle) - Recommandation n° 4 : réviser en lien avec la commission communale des impôts directs les valeurs de référence des logements. (mise en œuvre* partielle). La mise en œuvre « signifie » que la collectivité a entamé les démarches, elle a une année pour les effectuer totalement. 4. Avis sur l’enquête publique relative au projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune au lieu-dit « La Perrière » Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l'ouverture d'une enquête publique du 2 octobre 2024 à 9h au 7 novembre 2024 à 17h concernant le projet de parc photovoltaïque sur votre commune au lieu-dit « La Perrière ». Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie selon le calendrier suivant : le 2 octobre 2024 de 9h à 12h, le 5 octobre 2024 de 9h à 12h (samedi), le 9 octobre 2024 de 14h à 17h, le 26 octobre 2024 —de-Jh-a-t2hr{samedi}rte-3-octobre-2024-de-t4hrà-t7h;-le7-movembre-2024-de-t4hrà-t7h: Mairie de Mouthiers-sur-Boëme 8, Place du Champ de Foire - 16440 MOUTHIERS-SUR-BOËME Tét. 05 45 67 92 20 - Fax. 05 45 67 83 38 - mairie@mouthiers-sur-boeme.fr PROCES VERBSAL Du CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Moutfiers »- Boëe Commissaire enquêteur titulaire : Monsieur Éric DEMAISON Commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Patrick RULLAC L'avis d’enquête publique est affiché depuis le 21 août 2024, Le dossier est consultable en cliquant sur le lien suivant: https://www.projets-environne- ment.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:202210147756 Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l'enquête publique, la commune doït fournir un avis sur le projet avant le 21 octobre 2024. A l'issue de l'enquête publique, la Préfecture de Charente devra prendre un arrêté d’autorisation ou d'interdiction du projet. il rappelle que l’entreprise TSE porte un projet concernant implantation d’un pare photovoltaïque sur une emprise clôturée d'environ 8,3 ha, au niveau de quatre secteurs {projet dit en archipel}, au nord de la commune de Mouthiers-sur-Boëme {16). L'exploitation du parc photovoltaïque est prévue pour une durée d’au moins 40 ans. Le projet serait financé et exploité par la société MOUTHIERS SUR BOEME PV, société de projet du groupe TSE. Le parc photovoltaïque serait composé d'environ 11 934 panneaux photovoltaïques, installés sur des structures fixes. Le maître d'ouvrage considère l'implantation de modules photovoltaïques d’une puis- sance unitaire de 680 We, soit une puissance prévue du parc de 8,11 MW, pour une production an- nuelle évaluée à environ 12 000 MW. La puissance installée proposée a été réduite de 14,4 MW à 8,11 MW. Dans sa version modifiée, les parcelles les plus proches des habitations ont été soustraites du système productif. La hauteur maximale des panneaux est passée de 3,80 à 3,50 m. Considérant les échanges eus avec l'association Préservons Mouthiers dont 80 habitants adhérent et 1200 pétitionnaires s'opposent au projet. Considérant les échanges eus lors des 2 derniers bureaux du 26 août, du 2 septembre 2024 et les retours eus des personnes excusées et présentes, Considérant le positionnement déjà défini de la collectivité sur les ZAenr {délibération 2023_10_1) qui ne prend pas en compte ce secteur ni pour la filière photovoltaïque au sol, ni pour la filière agri- voltaïsme, Considérant que la collectivité contribue déjà à l’effort de production d'électricité alternative locale- ment sur le territoire par un bâtiment communal doté de panneaux photovoltaïques et des projets privés : bâtiments agricoles et centrale photovoltaïque du site Grand Champ avec la société Cap Solar à moindre impact paysager et écologique, Considérant l'absence de relations adéquates et constructives de TSE avec les élus, alors qu'il s'agissait d’une attente exprimée de la collectivité, ne permettant pas une confiance de la collectivité sur le devenir de l'ensemble des parcelles initiales restant disponibles pour une éventuelle reprise dans quelques années, Mairie de Mouthiers-sur-Boëme 8, Place du Champ de Foire - 16440 MOUTHIERS-SUR-BOËME Tél. 05 45 67 92 20 - Fax, 05 45 67 83 38 — mairie@mouthiers-sur-boeme.fr PROCES VERBAL pu CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Mouifiers sx Boëme Considérant l'impact sur la biodiversité et les zones protégées proche, l'insertion paysagère médiocre pour les habitations à proximité et pour l'entrée du bourg, ainsi que la nature du terrain très rocheux ne permettant pas la réalisation effective des plantations prévues visant à cacher les panneaux, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal émet un avis défavorable à ce projet. Toutefois, malgré son positionnement défavorable sur ce projet, la collectivité rappelle qu’elle reste volontaire sur les nouvelles sources de production électrique alternative et les projets citoyens. 5. Finances : Décision modificative 2 (DM) au Budget Général Monsieur Rabski, adjoint aux finances, informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre sur le budget général une décision modificative n°2 afin d'apporter des ajustements de crédits par articles. DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT 3 682 94 à caractère 33 de 1 charges de courante 30 tions de Dotations et de gestion courante Produits 1617 686,86 € Immobitisations les (sauf 204 185: Dotations, fands divers et réserves d' versées 1 Immobitisations elles -160 28 d'investissement Immobitisations en cours 196 Total DM 2 39 000, NOUVEAU TOTAL BP| 1656 686, € Total DM 2 39 000, NOUVEAU TOTAL BP| 1 656 686, € Cf le détail par article en annexe Fonctionnement : - Dépenses: ajustements des dépenses de fonctionnement ( maintenance changement d’imputation), fêtes et cérémonie ( cérémonie 24 août et Roméo et Juliette) , réajustement de la subvention Effervescentre avec la pause méridienne, et équilibrage avec les recettes reçues - Recettes: principalement liées à un réajustement des dotations (solde PSU 2023 > au prévisionnel, MSA > au prévisionnel, remboursement des indemnités journaliéres maladies) Investissement : - _ Dépenses : principalement liées au réajustement du marché de travaux de l’église avec son avenant du aux imprévus de découvertures + 23 500€. - Recettes : réajustement suite aux arrêtés de subventions/dotations reçues Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide les réajustements de crédits pré- sentés ci-dessus: Mairie de Mouthiers-sur-Boëme 8, Place du Champ de Foire - 16440 MOUTHIERS-SUR-BOËME Tél, 05 45 67 92 20 - Fax, 05 45 67 83 38 - mairie@mouthiers-sur-boeme.fr PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Mouifiers sv Bone 6. Subvention Effervescentre Vu la délibération D_2024-3-16 Subventions aux associations 2024 définissant l'enveloppe budgétaire votée à l'article 6574 "subventions" du Budget Primitif 2024 de la Commune et individualisant les sub- ventions à octroyer en fonction des demandes reçues. Il est précisé qu'en vertu de l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les membres des associations ne doivent pas prendre part au vote de la subvention des associations aux- quelles ils appartiennent. Vu les ajustements de répartition de l'enveloppe pause méridienne 2023-2024 sur les 2 exercices et vu le nouveau devis d'intervention pour l'année scolaire 2024-2025, il est proposé d'apporter une mo- dification à la subvention versée à Effervescentre comme suit : BP 2024 après EFFERVESCENTRE 2024 BP 2024 DM2 P 58 747,00 65435,00 Famille 2024| 10 460,00 10460,00 Culture 2024! 20 300,00 20300,00 Périscolaire 2024 base 24565] 15 686,00 15686,00 Pause méridienne 2023 sept à déc. 4 803,00 5602,00 Pause méridienne janv. à juin 2024 7 498,00 9337,00 Pause méridienne sept à déc. 2024 4050,00 Cela représente une augmentation de + 6 688€. Cependant, il est à noter que la régularisation de la subvention CAF versée directement au gestionnaire de l’année 2023 n’a pas encore été déduite de la subvention 2024 d’Éffervescentre sur le périscolaire. Celle-ci devrait arriver d'ici la fin d'année. Ces crédits font l'objet de la délibération modificative n°2 présentée ci-dessus. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : - valide cette subvention pour Effervescentre, - autorise Monsieur le maire à verser la subvention, - réserve les crédits correspondants sur le BP 2024. 7. Effervescentre : Convention pause méridienne 2024/2025 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l'exercice de la compétence Enfance Jeunesse et afin de contribuer au bon fonctionnement des ateliers mis en place lors de la pause méridienne par Effervescentre, il est proposé de renouveler l’action d'animation renforcé sur la pause méridienne 2024/2025, initié en 2021-2022 puis poursuivi sur les années suivantes. DA Mairie de Mouthiers-sur-Boëme 8, Place du Champ de Foire - 16440 MOUTHIERS-SUR-BOËME Tél. 05 45 67 92 20 Fax. 05 45 67 83 38— mairie@mouthiers-sur-boeme.fr PROCES VERBAL Du CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Moutfiiers + Boëme Effervescentre propose à la commune d'animer des temps spécifiques pour des groupes de 42 enfants de 6 à 11 ans durant la pause méridienne, 4 jours par semaine pour l'année scolaire 2024-2025, soit du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025. Le coût de la prestation s’élève à 21 830€ avec déduction de la PSO prévisionnelle 10 797€. H est à noter que cette PSO est estimée sur une moyenne d'heure de présence enfants sur l’année sur l’animation au restaurant et aux 2 ateliers. La commune s'engage à verser à Effervescentre une subvention d’un montant de 10 797€ pour cette prestation, soit une avance de 4 050€ au 15 décembre 2024 et le solde en septembre 2025 de 6 747€. En cas d'annulation d'une séance par Effervescentre, la subvention sera réduite au prorata. Effervescentre s'engage à fournir un bilan des activités à l’issu du comité de pilotage. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide : — D'APPROUVER la convention avec le CSCS Effervescentre, — DE VERSER au CSCS Effervescentre la subvention maximum de 10 797€, — D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous les do- cuments relatifs à la présente délibération. Remarque : Afin de bénéficier de ce montant de PSO il est nécessaire de facturer 1£/an aux familles. Des pour parler sont en cours avec Effervescentre et la CAF sur la modalité de facturation de ces 1€. Pour information : La CAF nous a précisé dans un mail du 1 08 que « le principe de non-gratuité est un des fondements préalables aux versements CAF (de tout temps). L'accessibilité à toutes les familles également, comme vous le savez. L'euro symbolique est possible, maïs il faut que nous puissions nous assurer que la facturation aux familles est bien réalisée dès septembre » 8. Festival de la biodiversité 2024 : tarification du spectacle « Climax » Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la 4" édition du festival de la biodiversité aura lieu le 12 et 13 octobre prochain. Le 12 octobre, il est programmé un spectacle humoristique et familial intitulé « Climax » de la compa- gnie Zygomatic pour redécouvrir le lien entre l’homme et le climat à la salle Gilles Ploquin de 18h à 19h30. Ce spectacle est le seul qui est porté par la commune, il est donc nécessaire de fixer la tarification. Une régie spectacles et animations avait été créé en 2022 afin de pouvoir effectuer les encaissements des spectacles et animations de la commune. Le régisseur titulaire de cette régie est Monsieur Daniel PONTINI et la mandataire suppléante est Madame Isabelle VERGNAUD. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer les tarifs comme suit : - 5€ pour les adultes TRE pour les enfants (-127ans) Mairie de Mouthiers-sur-Boëme 8, Piace du Champ de Foire - 16440 MOUTHIERS-SUR-BOËME Tél, 05 45 67 92 20 — Fax. 05 45 67 83 38 - mairie@mouthiers-sur-boerne.fr PROCES VERBAL puy CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Mouthiers : Boëue A ce jour, il reste suffisamment de tickets à 5€ et à 3€ au SGC, il ne sera donc pas nécessaire d'en faire imprimer. Les modes de paiement qui seront acceptés seront les chèques et les cartes bancaires. Comme en 2022, la commune louera un terminal de paiement électronique (TPE) pour permettre les encaisse- ments cartes bancaires. 9. Actualisation de la délibération relative à la désignation des délégués dans les organismes exté- rieurs Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-8, L2121-21, L2121-33, Vu les élections municipales du 28 mai 2020, Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal le 28 mai 2020, Vu la délibération D_2020_5_1 du 28 mai 2020 portant sur l'élection du Maire, Vu la délibération D_2020_5_3 du 28 mai 2020 portant sur l'élection des Adjoints au Maire, Vu la délibération D_2020_6_1 du 03 juillet 2020 désignant les délégués représentant la commune dans les organismes extérieurs, Vu la délibération D_2020_7_13 du 04 septembre 2020 mettant à jour le tableau désignant les délé- gués représentant la commune dans les organismes extérieurs. CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner des membres délégués pour siéger au sein des syndicats ou établissements publics en respect du principe de la représentation propor- tionnelle pour l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les membres délégués pour repré- senter la commune auprès des différents organismes extérieurs, CONSIDERANT que la désignation des délégués représentants la commune est faite au scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas y procéder. Monsieur le Maire propose de mettre à jour le tableau des délégués désignés représentant la com- mune au CNAS, comme suit : CNAS Jean RABSKI, Barbara BAUDET Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve cette mise à jour. 10. Constitution d'une centrale d'achat - GrAP - « GrandAngoulême Achats Partagés » Adhésion et Approbation du règlement intérieur Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que GrandAngoulême a constitué une centrale d'achat - GrAP - « GrandAngoulême Achats Partagés » et propose aux communes membres une adhésion afin de pouvoir bénéficier du service. — Mairie de Mouthiers-sur-Boëme 8, Place du Champ de Foire - 16440 MOUTHIERS-SUR-BOËME Tél. 05 45 67 92 20— Fax. 05 45 67 83 38 — mairie@mouthiers-sur-boeme.fr PROCES VERBAL Du CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Moutfiers sr Boëine A la fin de l'année 2022, GrandAngoulême a souhaité mener une étude sur la stratégie d'achat parta- gée de l'EPCI, en associant ses services acheteurs et les représentants de ses communes membres et en s'adjoignant les compétences d'un cabinet spécialisé (Visiativ Operations & Procurement). A l'issue de cette étude associant plus de 50 participants, il est apparu que l'outil de la centrale d'achat, prévu à l'article 37 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et aux articles L.2113-2 à L.2113-5 du Code de la commande publique, permettait de mettre en œuvre des achats centralisés selon des modalités plus souples, plus rapides et de professionnaliser l'achat public au bénéfice de l'ensemble du territoire. Dès lors, le Conseil communautaire a procédé à une modification de ses statuts pour y intégrer la créa- tion d'une centrale d'achat communautaire par délibération n°232 en date du 13 décembre 2023. Par délibération n°102 du 13 juin 2024, le Conseil communautaire a approuvé le règlement intérieur et les conditions d'adhésion à la centrale d'achat, prenant le nom de « GrAP » - GrandAngoulême Achats Partagés. En synthèse, le règlement intérieur prévoit : - Un premier engagement allant de la date d'adhésion jusqu'au 31 décembre 2026, avec la pos- sibilité de quitter la centrale chaque année et au coût de deux {2} ans pour tenir compte de la montée en charge progressive de la centrale. - Un forfait annuel d'adhésion fixé à 0,21 €/habitant (soit 510,09€ pour la commune —- base au 1°’ janvier 2024 : population totale INSEE 2 429), comprenant, pour chaque adhérent, l'accès aux marchés mutualisés, à une foire aux questions et une base documentaire sur les achats et les marchés publics, ainsi qu'à un crédit de dix (10) heures/an de conseil pour ses besoins propres (c'est-à-dire hors achats auprès de la centrale) ; l'adhésion sera payable en deux fois comme suit : 50% en 2025 et 50% en 2026. - Deux services supplémentaires faisant l'objet d'une facturation distincte pour l'accès aux marchés de fourniture d'électricité et de gaz naturel et pour une assistance à maîtrise d'ou- vrage (AMOA)} en matière de conduite d'opération de travaux (fixé par délibération du con- seil communautaire) ; - La mise en place d'une gouvernance partagée de la centrale d'achat, avec notamment un co- mité de pilotage comprenant un représentant par adhérent et se réunissant deux fois par an. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide : Vu les articles L.2113-2 à L.2113-5 du Code de la commande publique relatifs aux centrales d'achat, - _ D'ADHERER à la centrale d'achat GrAP - GrandAngoulême Achats Partagés ; - _ D'APPROUVER le projet de règlement intérieur et le projet de convention d'adhésion joint en annexe ; -__ D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'adhésion et tout autre acte s'y rapportant. Mairie de Mouthiers-sur-Boëme 8, Place du Champ de Foire - 16440 MOUTHIERS-SUR-BOËME Tél. 05 45 67 92 20 — Fax. DS 45 67 83 38 - mairie@mouthiers-sur-boeme.fr PROCES VERBAL pu CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Mouifiers 4 Boëe 11. Projet de convention pour les ponts supérieurs de la commune avec la SNCF Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L, 2123-7 à L. 2123-8 et R. 2123-15 à R. 2123-17; Vu le Code des transports et notamment ses articles L.2111-20 et suivants ; Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports ; La loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 dite « loi Didier » a créé un régime juridique visant à répartir les charges financières relatives aux ouvrages d’art de rétablissement des voies interrompues par des infrastructures de transport nouvelles. Le pont-route est un ouvrage de rétablissement lorsqu'il a été construit au moment de la construction d’une nouvelle voie ferrée afin de rétablir la continuité du passage de la voie routière préexistante coupée par la voie ferrée. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la SNCF propose à la commune une convention qui a pour objet de répartir les charges financières relatives au pont route qui en- jambent la voie de chemin de fer concerné, d'organiser l'exécution des travaux et des opérations relatives à cet ouvrage et de fixer les modalités de la superposition d’affectations des ouvrages pu- blics qui en résulte. il est à noter que la commune, dispose d’un potentiel fiscal inférieur à 10 millions. Pour cette raison, la SNCF se propose de reprendre l’ensemble des charges de maintenance de la structure des ponts qui comprend les fondations, les culées, les appuis et le tablier y compris l'étanchéité. Seul la chaussée, les trottoirs, les garde-corps y compris les murs bahut et les systèmes d'écoulement sur l'ouvrage, resteraient à la charge de la collectivité. Ainsi, la convention a pour objet de définir : - Les modalités de gestion de l'ouvrage d'art ; - Les modalités de la maintenance de l’ouvrage d’art (structure, étanchéité, équipements de l'ouvrage); - L'organisation des travaux et des opérations relatives à l'ouvrage d'art; - Les modalités de superposition d’affectations des voies. La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle prendra fin de plein droit en cas de disparition de l'ouvrage d'art. ILest rappelé que les ponts-routes ainsi que les passerelles pour piétons sont la propriété de la coi- lectivité territoriale propriétaire de la voie routière ou piétonne dont ils relient les parties séparées de façon à assurer la continuité du passage. Il'est établi une convention par ouvrage d'art. Pour la commune de Mouthiers sur Boëme, 3 ouvrages sont concernés : - Le pont route dit « chez Lheraud » - ligne Paris/ Bordeaux Le pont route dit &« dé Grand Güillon 5 - ligne Paris / Bordeaux Mairie de Mouthiers-sur-Boëme 8, Place du Champ de Foire - 16440 MOUTHIERS-SUR-BOËME Tél, 05 45 67 92 20— Fax. 05 45 67 83 38 - mairie@mouthiers-sur-boeme.fr PROCES VERBAL pu CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Moutfiiers «r Boëme - Le pont route dit « des Brissauds » - ligne Paris / Bordeaux Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide : - _ D'APPROUVER ces conventions pour les 3 ouvrages d’art de la commune, les ponts-routes dit « chez Lheraud », « de Grand Guillon », « des Brissauds » ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tous les documents relatifs à la présente décision. 12. Modification du règlement de la crèche familiale à destination des familles Monsieur le maire présente qu'il est nécessaire d’actualiser le règlement de la crèche familiale à des- tination des familles. Les modifications {cf règlement joint et modifications mentionnées en jaune) portent sur : 1/ Le service d'accueil : p8 6. la fonction EJE réécrit et fonction animatrice enlevée compte tenu du départ de Cécile Julien non remplacée 2/ La vie dans la structure : p12 2. Divers : interdiction de port d’accroche sucette compte tenu du risque d’étouffement 3/ Participation des familles : p14 1. Tarifs 2025 CAF à appliquer sur les contrats 2025. I} sera précisé « les tarifs appliqués sont ceux de la CAF en vigueur l’année n » 4/ Contractualisation/horaires et modification du contrat p17 2. Les absences : précision donnée du droit « hors semaine de Noel » 5/ Obligations légales de fermeture de la structure : p 18 3. pour lanalyse de la pratique et les journées pédagogiques obligatoires depuis le décret d’aout 2021 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve les modifications du règlement intérieur de la crèche familial. 13. AJOUT A L'ORDRE DU JOUR : Actualisation des cotisations ATD16 Vu la délibération D_2024_3_15 du 5 avril 2024 relative aux adhésions 2024 auprès des organismes, Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère à des groupements de collectivités dans le but de mutualiser une compétence spécifique. Aussi, elle participe financièrement à des services émanant d’autres collectivités. Des enveloppes budgétaires ont été votées au Budget Primitif 2024 pour son adhésion à des groupe- ments de collectivités et associations. . Mairie de Mouthiers-sur-Boëme 8, Place du Champ de Foire - 16440 MOUTHIERS-SUR-BOËME Tél. 05 45 67 92 20 - Fax, 05 45 67 83 38— mairie@mouthiers-sur-boeme.fr PROCES VERBAL Du CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Mouthiers s Boëe Il s'avère que le montant des cotisations à l’ATD16 sur l'AMO Voirie, le SIG/Cimetière, la signature électronique, la sauvegarde 321 et usages collaboratifs, l'appui aux logiciels et le RGPD pour l'année 2024 ont évoluées : Voté |A voter au le 5/04 06/09 Imputation 6281 — concours divers ATD 16 — AMO Voirie 491,74€) 516,00€ ATD 16 — SIG/Cimetière 494,51€ 495,00€; ATD 16 — Signature électronique 25,76€] 26,00€ ATD 16 — Sauvegarde 321 et usages colloboratifs 1 75,38€ 1752,00€ ATD 16 — appui aux logiciels 1236,27€ 1237,00€ ATD 16—RGPD 721,16€| 722,00€ Total Imputation 6281] 4 720,82€; 4 748,00€ En tant que Président de l’ATD 16, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : - DE MODIFIER le montant de l'adhésion pour l’AMO Voirie, le SIG/Cimetière, la signature électronique, la sauvegarde 321 et usages collaboratifs, l’appui aux logiciels et le RGPD de l’'ATD 16 au 6281, - D'INSCRIRE le montant de ces adhésions à l'article correspondant. 14, Questions diverses - DMD_2024 06 Décision portant sur l'attribution d’un marché complémentaire de travaux d'urgence pour la réfection de la toiture de l’église St Hilaire de Mouthiers sur Boëme 15. Questions diverses Éffervescentre : Madame Lalandre informe les membres du conseil municipal qu’une coordonnatrice jeunesse, Ma- dame LEBEC Aurélie a été recrutée. Elle sera en poste à partir du 1°’ octobre 2024. Actuellement, elle est présente tous les vendredis en tuilage. Église : A ce jour, l'association a récolté 3 240€. Manifestations à venir : * Circuit des remparts le 14/09 + Chantier Nature : nettoyage des fosses Meulières le 28/09 — départ de la mairie à 9h30 * Vernissage 28/09 11h pays paysan paysage à la MJC + 4® édition du Festival de la Biodiversité 2024 : le 12 et 13 octobre Mairie de Mouthiers-sur-Boëme 8, Place du Champ de Foire - 16440 MOUTHIERS-SUR-BOËME Tél. 05 45 67 92 20 - Fax. 05 45 67 83 38 - mairie@mouthiers-sur-boeme.fr PROCES VERBAL Du CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Moutfiers sr Boëre Dates des prochains conseils municipaux : — 4 octobre 2024 — 8 novembre 2024 — 6 décembre 2024 Levée de séance : 20h45 Le Maire, Michel CARTERET Mairie de Mouthiers-sur-Boëme 8, Place du Champ de Foire - 16440 MOUTHIERS-SUR-BOËME Tél. 05 45 67 92 20 — Fax. 05 45 67 83 38 - mairie@mouthiers-sur-boeme.fr