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Déliberation - dm2023 12 128
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 12 128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
pu «at Le Haillan Mairie du Haillan Département de la Gironde Décision Municipale n°DM2023_12_128 Portant sur la signature d’un marché de signalétique pour les bâtiments de la Ville du Haïllan La Maire de la Commune du Haillan, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions ; VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Temitoriales qui en précise les conditions d'exécution ; VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Cade Général des Collectivités Territoriales : VU l'article L 2123-1 du Gode de la Commande Publique, CONSIDERANT ia mise en concurrence réalisés en date du 23 octobre 2023 selon la procédure adaptée ouverte, CONSIDERANT l'analyse des offres ei la décision de la commission MAPA en date du 14 décembre 2023, DECIDE Atticle 1; De confier le marché n° 2023-15 « Signalétique de la ville du Haillan » à l'entreprise Signaux Girod sise 881 route des Fontaines à Morez (39401), Les prestations seront dues selon les prix précisés au bordereau des prix. Article 2 : Le montant estimé du besoin est de 114 119,38 € TTC. Les commandes ne pourront excéder 214 000.00 € HT soit 256 800.00 € TTC durant la durée du marché, soit 4 ans. Article 3 : la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget respectif de chaque entité de l'exercice en cours. La présente décision peut faire l'objet, dans un détai de 2 mois à compler de sa publication etfau notification, d'un recours contontiaux par courrier adressé au Tribunel Administralf de Bordeaux ou par l'application iélerecours ckoyens accnssibia à parir du site wuwtelerecours fr Dans ce mème détei, ur recours gracieux interrompant te délai ce recours çantentiaux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 4; la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Haillan, le 1 9 DEC. 2023 Le où 4, La Maire,
Lire
Cenifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu de 82 réception en Préfecture
et de sa publication le
La présente décision peut fair l'objet, dans un détai de 2 mois à compter de sa publication etou notification, d'un recours contentieux par courier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours
citoyens accessible à partir du site ww toloreçoursfr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le déiai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte
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