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Compte-Rendu - ARR 2026 47
Compte-Rendu - ARR 48 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ARR 48 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
Les Plus
Beaux Villages
BetéAdfel de France®
COMMUNE DE BELCASTEL
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE FRANCAISE —0-0-0-0-0-
PREFECTURE DE L'AVEYRON
DEPARTEMENT 0-0-0-0-0-
DE L'AVEYRON Arrêté N° 48 du 17 Juin 2026
… Objet -
Réglementation temporaire de circulation sur ka VC 8
Hors agglomération sur le territoire de fa commune de BELCASTEL
Arrondissement de
Villefranche de
Rouergue
sms Le Maire
, - VU lartiche 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et fibertés des Commune communes, des départements et des régions:
De BELC: - VU k& Code la Route portant réglement général de police de la circulation routière et sien notamment son arücle R 225;
- VU le Code des Collectivités Temitoriaies et notamment ses articies L 2213-1 à L 22136
- VU La loi n°63-8 du 7 janvier 1983 modifiée -
- VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que rarrèté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de Finstruction interministéneile eur la signalisation et notamment —Signralisation temporaire - Livre ? - 8°7e
parte:
- VU le demande présentée par l'association ARVM, Rallye du Pays Rignacois;
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation pour des raisons de sécurité lors du Rallye ARVM Aveyron le Dimanche 98 novembre 2026 ;
- SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de mairie.
ARRETE
Article 1:
La circulation des piétons et de tous véhicules sera interdite sur la VC 8
le Dimanche 06 novembre 2926 de 6h30 jusqu'à ka fin de la manifestation {environ 18h30}, pour la durée de ia course.
Article 2 -
Le stationnement de tout véhicule sur ces mêmes voies sera interdit pendant ls durée de la course.
Article 3:
La signalisation réglementaire de police sera mise en place par les organisateurs de la manifestation (voir plan annexé}.
Article 4 : Par dérogation aux prescriptons de l'article 1, ces voies pourront être utilisées par les véhicules de médecns, ambulances, véhicules de gendarmerie et des services de secours et d'incendie.
La course sera interrompu en cas de besoin d'accès par les services de secours.
La Secrétaire Générale de Mairie,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
Les organisateurs, sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
À BELCASTEL , ie 17 Juin 2026
Le Maire