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Compte-Rendu - ARR 2026 24
Compte-Rendu - ARR 2026 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ARR 2026 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
Les Plus I
Beaux Villages
M, Beästel
COMMUNE DE BELCASTEL
ARRÊTÉ N° 2026-25
OBJET : ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
VC n°13 (Route de La Borie)
ARRETE PUBLIE SUR LE SITE INTERNET 17/04/2026
DE LA COMMUNE DE BELCASTEL LE
Le Maire de Belcastel,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L 2212-2;
VU les pouvoirs de police du Maire ;
VU {a demande en date du 13/04/2026 de l’entreprise SLR LARREN RESEAUX D’ENERGIES, sise
Z.A le Combal, 123800 DECAZEVILLE, qui doit réaliser des travaux de raccordement de panneaux
photovoltaïques sis sur la propriété de m. VIGUIE-BOU Thierry, à La Borie, 12390 BELCASTEL ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réguler la
circulation et Le stationnement durant les travaux sur la VC n°13,
ARRETE
Article 1 : La circulation et Le stationnement de véhicules sont interdits sur La VC n°13 (Route de
La Borie) à partir du croisement avec la VC n 15 jusqu'à l’entrée du hameau de La Borie, sauf
pour les riverains, pour les véhicules de secours et de l’entreprise, durant 2 jours entre le
20/04/2026 à 7h00 et Le 04/05/2026 à 18h00.
Article 2 : L'entreprise mettra en place la signalisation règlementaire nécessaire.
Article 3 : La réouverture de La circulation sera rétablie à l'issue des travaux, à partir de 18h00 le
04/05/2026.
Article 4 : Monsieur Le Commandant la Communauté de Brigades de MARCILLAC VALLON et Le
Secrétaire Général de Mairie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
Monsieur le Commandant la Communauté de Brigades de MARCILLAC VALLON. :
Belcastel, Le 17/04/2026
aire de Belcastél
Jean-Louis BESSIERE
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 5225
internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr