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Compte-Rendu - ARR 10 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ARR 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
Les Plus |
Beaux Villages
iles Beltaästel
Le Maire, Jean-Louis BESSIERE
ARRÊTÉ N° 2026-10
OBJET : ARRETE PORTANT INTERDICTION D’ACCES AUX BERGES DE
L'AVEYRON
ARRETE PUBLIE SUR LE SITE INTERNET 25 FEVRIER 2026
DE LA COMMUNE DE BELCASTEL LE
Le Maire de Belcastel,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1,L2212-2;
VU Les pouvoirs de police du Maire ;
Considérant les dégâts produits par les crues du qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réguler la circulation et Le stationnement durant Les travaux,
ARRETE
Article 1 : À partir du 16/03/2026, 7h00 jusqu’au 26/03/2026 à 18h00 la circulation sur cette
voie est modifiée par La mise en place d’une circulation alternée à proximité de l'entrée du
parking communal sis Riou Jouonenc. Le stationnement à proximité du chantier est également
interdit. L’accès au parking est maintenu.
Article 2 : L'entreprise mettra en place la circulation alternée et La signalisation règlementaire
nécessaire.
Article 3 : La réouverture de la circulation sera rétablie à l'issue des travaux, à partir de 18h00 le
26/03/2026.
Article 4 : Monsieur te Commandant La Communauté de Brigades de MARCILLAC VAELON et le
Maire de Belcastel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur Le Commandant la Communauté de Brigades de MARCILLAC VALLON.
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr