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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Zaessingue.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=116)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ZAESSINGUE
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2024
Sur invitation du Maire Roger ZINNIGER en date du 7 octobre 2024, le Conseil Municipal
s'est réuni le 14 octobre 2024 à 19 H 30 à la mairie de Zaessingue.
Présents : Roger ZINNIGER, Jean-Marc FREY, Pascal NAAS, Laurence GUERRA,
Béatrice PINA, Thierry KIEN, Nathalie BRETI.
Excusés : Philippe NAAS, Emmanuel WILHELM, Noémie WINDENBERGER, Valérie
KELLER
Ordre du jour :
1- Adoption du compte-rendu de la séance du 24 juin 2024
2 - Rivières de Haute-Alsace : PRECISIONS au sujet de la convention de surveillance
du système d'endiguement du bassin de rétention
3 - Fonds de concours mis en place par Saint Louis Agglomération (SLA)
4 - GERPLAN : projets 2025
5 - Divers
POINT 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU 24 JUIN 2024
Le procès-verbal a été transmis aux Conseillers. Il est commenté par le Maire. Aucune
observation n'étant formulée, il est adopté à l'unanimité.
Mme Béatrice PINA est nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal. COMMUNE DE ZAESSINGUE CR — CM DU 14.10.2024
POINT 2 - RIVIERES DE HAUTE-ALSACE : CONVENTION DE SURVEILLANCE DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DU BASSIN DE RETENTION
Par délibération du 24 juin 2024, le Conseil Municipal a décidé de ne pas adhérer à la convention de surveillance du système d'endiguement du bassin de rétention.
Devant ce refus, Rivières de Haute Alsace a voulu préciser quelques points importants au sujet de cette convention : c'est pourquoi Mesdames Ghazarian et Tomisova sont venues en mairie le 30 septembre pour la présenter plus en détails et les raisons pour lesquelles il serait opportun pour la commune de la signer.
Pour rappel, le Maire présente le projet de convention de surveillance, tel qu'exposé durant la séance du 24 juin 2024.
Après en avoir délibéré et après avoir entendu les explications du Maire et des Adjoints, précisant notamment que la convention ne nécessite pas de participation financière communale annuelle,
considérant que la signature de la convention permettra de régulariser l'existence du bassin de rétention auprès des services de l'Etat,
le Conseil Municipal approuve la convention et autorise le Maire à la signer. La personne référente dans ce dossier est et reste Monsieur le Maire, Roger ZINNIGER.
POINT 3 - FONDS DE CONCOURS MIS EN PLACE PAR SAINT LOUIS AGGLOMERATION (SLA)
Le fonds de concours de SLA à destination des communes prévoit, entre autres, des aides
pour les rénovations énergétiques des bâtiments : panneaux solaires, pompes à chaleur, etc.) La construction de nouveaux bâtiments en est malheureusement exclue.
Notre commune bénéficie à ce titre d'une enveloppe disponible de 58 575 € jusqu'au 31.12.2026.
La question est de savoir s'il serait judicieux de profiter de ce fonds de concours pour réaliser des travaux d'isolation extérieur du bâtiment de la mairie. Ceux-ci pourraient être subventionnés à hauteur de 50 % du montant hors taxes, avec en plus, des aides au titre des certificats d'énergie (CEE) et des aides de l'Etat via diverses dotations (DSIL, DETR). COMMUNE DE ZAESSINGUE CR - CM DU 14.10.2024
Après avoir entendu les explications du Maire, et vu le montant du fonds de concours, le
Conseil Municipal charge le Maire de faire établir plusieurs offres pour l'isolation
extérieur du bâtiment de la mairie, qui seront présentées lors de la prochaine réunion.
Ceci pour permettre d'établir les dossiers de subvention et établir le plan de financement
définitif.
POINT 4 - GERPLAN : PROJETS 2025
Le GERPLAN est un dispositif d'aide de la CEA (collectivité européenne d'Alsace) pour des
actions visant à préserver le patrimoine naturel, la biodiversité et le cadre de vie.
Une action communale subventionnable à envisager serait la plantation d'arbres à l'arrière de l'école afin d'apporter de la fraicheur et ombrager le bâtiment durant la saison chaude.
Après discussion, le Conseil Municipal charge le Maire de faire établir des offres pour
faire livrer et planter les meilleures essences d'arbres à l'arrière de l'école.
POINT 5 - DIVERS
5.1 Risque sismique dans notre région
Du 14 au 18 octobre 2024, des relevés sismiques seront réalisés dans la commune. Des
boitiers enregistreurs de bruits de fonds seront mis en place dans différents endroits
de la commune. Les bâtiments seront visuellement examinés (sans intrusion dans les
propriétés privées) et susceptibles d'être pris en photo. L'étude est diligentée par la DDT,
bureau de prévention des risques de la Préfecture, et permettra, à terme, de compléter
les données existantes et d'améliorer la cartographie de l'aléa sismique sur le territoire
de Saint-Louis Agglomération.
5.2 Circulation rue des Messieurs
Le Maire indique qu'il a été interpellé par un habitant, qui demande à la municipalité de
mettre en place une circulation à sens unique dans la rue des Messieurs.
La circulation des véhicules est relativement importante dans toute la commune, surtout
aux heures de pointe. Mettre en place une autre voie à sens unique ne ferait que déplacer
le problème, sans le résoudre pour autant. Le carrefour devant l'église serait directement
impacté, alors qu'il est déjà suffisamment encombré à l'heure actuelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, rejette la demande faite par cet habitant. COMMUNE DE ZAESSINGUE CR - CM DU 14.10.2024
5.3 Dépassement de végétaux
L'attention du propriétaire du 3 rue de l'église sera appelée afin de veiller à la bonne taille de la lavande qui dépasse sur la voie publique et qui gêne le passage des véhicules.
Séance levée à 21 h 20