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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 7 mai 2020
Document publié le Jeudi 7 mai 2020 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 7 mai 2020)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
ECONTAMINES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
7
MAI
2020
COMPTE-RENDU
Affiché
en
exécution
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
la
convocation
: 30
avril
2020
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 2
Votants
:
12
Absents
: 3
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
LE
SEPT
MAI
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
30
avril
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
JACQUET,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Etienne
JACQUET,
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON-BESSAT,
M.
Thierry
MIRABAUD,
Mme
Anne-Sophie
GUT,
M.
Antoine
BOISSET,
M.
Gilles
BROTEL,
M.
Alain
MUSARD,
M.
David
MERMOUD,
M.
Jean-Yves
RAFFORT,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
ABSENTS
EXCUSES:
Mme
Anne-Sophie
GUT
(pouvoir
donné
à
Marie-Noëlle
LAVERTON-BESSAT),
Mme
Josiane
MATTEL
(pouvoir
donné
à
Gilles
BROTEL).
ABSENT
: M.
François
BOSSON,
Mme
Fanny
SILLO
DU
POZO,
M.
Alain
DUGIT-GROS.
Monsieur
Antoine
BOISSET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte;
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2020
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
27
février
2020
est
approuvé
à
l'unanimité
:
Pour
:
10
Contre
: O
Abstentions
:
2
M.
MERMOUD,
M.
RAFFORT
2.
RESSOURCES
HUMAINES
2.1
Création
des
emplois
saisonniers
pour
l'été
2020
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics, VU
Ia
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
l’article
3
modifié
par
la
loi
2012-347
du
12
mars
2012
-
article
40,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
complété
et
modifié
par
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015, Considérant
qu'en
raison
d’un
surcroît
de
travail
lié
à
l’entretien
des
espaces
verts
de
la
commune,
du
fleurissement,
l'entretien
et
le
balisage
des
sentiers
de
montagne,
il
s'avère
nécessaire
de
créer
des
emplois
de
contractuels
à
temps
complet
liés
à
un
accroissement
saisonniers
d'activité
pour
renforcer
l'équipe
des
services
techniques
en
été. Missions
Durée
Période
Nombre de
poste
Entretien
des
ESPACES
VERTS
: fleurissement,
plantation,
tonte,
logistique,
etc...
6
mois
Du
11
mai
au
10
novembre
2020
07
Entretien
des
Sentiers
de
montagne,
balisage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
:
Pour
: 11
Contre
: 1
Abstention
: O
Mme
LE
BRUCHEC
-DE
CREER
sept
emplois
pour
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
à
temps
complet
ou
à
temps
incomplet
pour
l’année
2020.
-DE
REMUNERER
les
agents
sur
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux.
-DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
les
candidats
sur
des
contrats
d’une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
même
période
de
12
mois,
et
signer
tous
documents
à
cet
effet.
3.
AFFAIRES
GENERALES
3.1
Autorisation
de
signature
d’une
convention
pour
l’organisation
d'événements
dans
le
cadre
du
festival
les
«
petits
asticots
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
s'est
de
nouveau
positionnée
pour
accueillir,
en
2020,
un
spectacle
dans
le
cadre
du
festival
«
Les
Petits
Asticots
».
Ce
dernier
est
une
programmation
itinérante
de
spectacles
vivants
sur
les
Communes
du
Pays
du
Mont
Blanc
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint.
Ce
festival
est
co-organisé
par
le
service
de
programmation
et
d'actions
culturelles
de
la
ville
de
Sallanches
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont
Blanc
et
le
service
culturel
de
Chamonix
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Chamonix
Mont
Blanc.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
représentation
a
déjà
eu
lieu
en
2019
et
a
rencontré
un
grand
succès.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: O
-
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
de
partenariat
pour
une
extension
du
festival
«
les
petits
asticots
».
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
3.2
Autorisation
pour
la
signature
du
renouvellement
de
la
convention
de
mandat
coordonné
par
la
CCPMB
dans
le
cadre
de
la
signalétique
des
sentiers
de
randonnée
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
les
Communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont
Blanc
peuvent
confier
à
cette
dernière
la
commande
de
fournitures
du
matériel
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
la
signalétique
des
sentiers
de
randonnées
pédestres,
VTT,
raquettes
et
randonnées
à
ski.
La
CCPMB
se
charge
d'établir
le
marché
correspondant
aux
besoins
des
Communes.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d'accepter
que
la
CCPMB,
au
titre
d’une
convention
de
mandat
(jointe
en
annexe),
puisse
signer
les
pièces
du
marché
et
passer
toute
commande.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: O
-D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
mandat
pour
la
fourniture
du
matériel
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
la
signalétique
des
sentiers
de
randonnées
du
Pays
du
Mont
Blanc.
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
acte
relatif
à
ce
projet.
-D'INSCRIRE
ces
dépenses
dans
le
budget
primitif
2020.
4.
FONCIER
4,1
Alpage
des
Prés
: signature
de
l'avenant
n°1
au
baïl
à
construction
ANNEXE
2
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Compagnie
des
Guides
de
SAINT-GERVAIS-LES
CONTAMINES
a
soumis
à
la
Commune
un
projet
de
rénovation
du
bâtiment
communal
d'alpage
dénommé
«
Alpage
des
Prés
», 2 situé
sur
le
territoire
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTJOIE,
lieudit
«
Les
Pâturages
Balme
et
Prés
»,
afin
d'y
installer
un
refuge
de
montagne
accessible
aux
pratiquants
de
la
montagne,
professionnels
et
amateurs.
C'est
en
ce
sens
que
dans
un
premier
temps,
une
convention
de
partenariat,
autorisée
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
numéro
DEL2018-001
du
13
février
2018
a
été
signée
entre
les
parties
le
15
mai
2018.
Puis,
par
une
décision
du
Conseil
Municipal
numéro
DEL2018-097
du
18
décembre
2018,
la
conclusion
d’un
bail
à
construction
sous
conditions
suspensives,
puis
d’un
bail
à
construction
définitif,
ont
été
autorisées.
Le
bail
à
construction
sous
conditions
suspensives
a
été
signé
le
4
juillet
2019,
suivi
d’un
avenant
n°1
aux
termes
duquel
l'ASSOCIATION
D'AIDE
A
LA
CREATION
ET
AU
DEVELOPPEMENT
DU
REFUGE
DES
PRES
s'est
substituée,
pour
des
raisons
administratives,
à
la
SAS
REFUGES
DU
MONT-BLANC
Le
bail
à
construction
définitif
a
été
régularisé
le
17
février
2020.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
le
preneur
l’a
sollicité,
pour
modifié
le
bail
à
construction
sur
plusieurs
points,
à
savoir :
-il
a
demandé
à
ce
qu'une
emprise
de
terrain
plus
importante
autour
du
bâtiment,
puisse
être
mise
à
sa
disposition,
conformément
au
plan
ci-joint,
-il
a
précisé
de
plus
qu'il
souhaitait,
conformément
à
ce
que
la
loi
lui
autorise,
inscrire
une
hypothèque
sur
le
bien
objet
du
bail,
pour
garantir
les
emprunts
bancaires
qu'il
avait
sollicité.
Par
conséquent,
au
regard
du
fait
qu'une
partie
du
bâtiment
devra
être
rétrocédée
après
travaux
à
la
commune
(local
destiné
aux
agriculteurs
de
l’Alpage
des
Prés),
la
désignation
du
bien
mis
à
sa
disposition
devra
être
modifiée,
et
un
état
descriptif
de
division
devra
être
créé.
Il
est
précisé
que
l'intégralité
des
frais
engendrés
par
ces
modifications
restera
à
la
charge
du
preneur.
Le
reste
des
conditions
demeure
inchangé.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
signature
d’un
avenant
n°1
au
bail
à
construction
ci-dessus
relaté,
comprenant
la
modification
suivante
:
-Objet
du
bail :
Aux
CONTAMINES-MONTIJOIE
(74170)
-
lieudit
«
Les
Pâturages
Balme
et
Pré
»,
Dans
un
bâtiment
anciennement
à
usage
agricole,
et
actuellement
à
usage
de
lieu
de
stockage,
sur
un
niveau.
Cadastré
:
Section
| Numéro
|
Lieudit
Surface
D
403p1i
Les
Pâturages
Balme
et
Pré |
00
ha
27
a
40
ca
Désignation
des
biens :
-LOT
UN :
un
local
situé
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
devant
être
créé
et/ou
rénové
par
le
preneur
puis
remis
après
travaux
au
bailleur,
selon
avenant,
destiné
aux
agriculteurs
de
l’Alpage
des
Prés,
d’une
surface
approximative
de
8,16
m2,
avec
accès
à
l'électricité
et
l’eau,
et
servitude
d'accès.
Avec
les
20/1000
de
la
propriété
du
sol
et
des
parties
communes
générales
de
l'ensemble
immobilier.
-LOT
DEUX
: des
locaux
situés
au
sous-sol
et
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
destinés
à
être
rénovés
et/ou
créés
par
le
preneur,
actuellement
désignés
comme
suit
: une
entrée,
deux
chambres,
une
cuisine
salle
commune,
une
pièce
de
sanitaires,
une
fromagerie,
deux
étables,
une
zone
litière
sur
plancher,
une
écurie,
une
fosse
à
fumier,
un
garage
et
une
réserve
à
bois.
Et
terrain
d'aisance.
Avec
les
980/1000è
de
la
propriété
du
sol
et
des
parties
communes
générales
de
l'ensemble
immobilier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
[ Pour
: 12
| Contre :
O0
| Abstention
: 0
|
-D'APPROUVER
les
modifications
du
bail
à
construction
tel
que
figurant
ci-dessus,
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
reprenant
ces
modifications,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
ainsi
que
toutes
les
pièces
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision,
et
à
réaliser
l’ensemble
des
démarches
découlant
dudit
avenant,
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
de
mise
en
copropriété
du
bâtiment,
les
documents
modificatifs
du
parcellaire
cadastral,
ainsi
que
les
actes
de
constitutions
de
servitudes
qui
pourraient
en
découler,
sous
la
forme
authentique
ou
administrative.
4,2
Centre
Village
-
Emplacement
réservé
n°8
: signature
de
l’avenant
n°1
au
protocole
transactionnel
tripartite
ANNEXE
3
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
numéro
2020-027
du
27
février
2020,
aux
termes
de
laquelle
la
Commune
a
approuvé
la
signature
d’un
protocole
tripartite
entre
la
Commune,
les
Consorts
PICARD
et
la
SARL
LOPOLD
MAISSIN.
3 Aux
termes
de
ce
protocole,
la
Commune
s’est
engagée
notamment
à
«
acquérir
auprès
de
la
Société
LEOPOLD
MAISSIN,
l'emprise
correspondant
à
l'emplacement
réservé
numéro
8
affectant
les parcelles
n°21
et
n°1704,
au
prix
de
cent
vingt
mille
euros
(120.000
Euros),
et
ce
dans
un
délai
de
4
(quatre)
mois
à
compter
du
dépôt,
par
la
Société
LEOPOLD
MAISSIN,
de
la
déclaration
d'achèvement
relative
à
son
projet
immobilier
en
Mairie
des
Contamines
Montjoie.
Les
frais
relatifs
à
cette
cession
restant
à
sa
seule
charge.
»
Il
se
trouve
qu'une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
cet
engagement,
et
qu'une
des
parcelles
composant
l'emplacement
réservé
numéro
8
a
été
omise,
conformément
au
plan
illustrant
l'emplacement
réservé
remis
au
Conseil
Municipal
(parcelle
B
1851).
Il
est
noté
que
l'ajout
de
cette
parcelle
n’a
aucune
répercussion
sur
le
prix
d'acquisition,
qui
reste
le
même
que
celui
validé
dans
le
protocole
initial.
Il
convient
donc
de
rectifier
cette
erreur
et
de
signer
un
avenant
n°1
avec
les
parties,
modifiant
uniquement
l'engagement
d'acquisition
de
la
Commune
comme
suit
:
«La
Commune
s'engage
à
acquérir
auprès
de
la
Société
LEOPOLD
MAISSIN,
l'emprise
correspondant
à
l'emplacement
réservé
numéro
8
affectant
les
parcelles
cadastrées
section
B
numéros
21,
1704
et
1851,
au
prix
de
cent
vingt
mille
euros
(120.000
Euros),
et
ce
dans
un
délai
de
4
(quatre)
mois
à
compter
du
dépôt,
par
la
Société
LEOPOLD
MAISSIN,
de
la
déclaration
d'achèvement
relative
à
son
projet
immobilier
en
Mairie
des
Contamines
Montjoie.
Les
frais
relatifs
à
cette
cession
restant
à
sa
seule
charge.
»
Les
autres
dispositions
du
protocole
demeurent
inchangées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
:
| Pour
: 11
| Contre
: 1 (Mme
LE
BRUCHEC)
| Abstention
: O
|
-DE
VALIDER
l'avenant
n°1
au
protocole
tripartite
à
passer
entre
la
Commune,
l’indivision
PICARD
et
la
Société
LEOPOLD
MAISSIN,
dans
les
termes
exposés
ci-dessus.
-D'APPROUVER
l'acquisition
de
l'emprise
correspondant
à
l'emplacement
réservé
numéro
8
affectant
les
parcelles
B
21,
À
1704
et
A
1821
au
prix
de
cent
vingt
mille
euros
(120.000
Euros),
dans
les
conditions
ci-dessus
détaillées,
et
autorise
le
Maire
à
signer
l'acte
d’achat
de
ladite
emprise.
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
au
protocole
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5.
FINANCES
5,1
Vote
des
subventions
2020
pour
les
associations
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
répartition
des
subventions
aux
associations
et
d'autoriser
le
versement
comme
présenté
ci-dessous
:
ASSOCATIONS
DESTINATAIRES
MONTANT
PROPOSE
AU
VOTE
COLLEGE
PRIVE
SAINT
JEAN
BAPTISTE
200,00
€
ASS.
SPORTIVE
DU
LYCEE
DU
MONT
BLANC
200,00
€
ENSEMBLE
SCOLAIRE
ASSOMPTION
MONT
BLANC
200,00
€
MFR
DU
CLOS
DES
BAZ
10,00
€
ADMR
VAL
MONTIJOIE
3
500,00
€
BANQUE
ALIMENTAIRE
74
600,00
€
ASS
SAPEURS
POMPIERS
1
000,00
€
ASS
JOLY
JUMPER
1
000,00
€
GROUPE
FOLKLORIQUE
LES
VERDASSSES
200,00
€
ASSOCIATION
FOEHN
500,00
€
ASSOCIATION
MILC
600,00
€
ASCCM
3
000,00
€
ASS.
FOYER
SKI
DE
FOND
3
000,00
€
ASS
VAL
MONTJOIE
TELEMARK
1
000,00
€
CURLING
CLUB
4
000,00
€
HANDI
SPORT
COMITE
DEPARTEMENTAL
HAUTE
SAVOIE
300,00
€
SOCIETE
DE
SECOURS
EN
MONTAGNE
DU
VAL
MONTIJOIE
500,00
€
SOCIETE
DE
PECHE
DU
VAL
MONTIJOIE
200,00
€
LIEUTENANTS
DE
LOUVETERIE
150,00
€
TOTAL
20
160,00
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
| Pour
: 12
| Contre
: 0
| Abstention
: O
|
-D'ADOPTER
la
répartition
de
l'enveloppe
budgétaire
aux
associations
et
d'autoriser
le
versement.
5.2
Approbation
des
tarifs
2020
du
parc
de
loisirs-
DSP
Multi
activités
Vu
l'article
L.3114-6
du
Code
de
la
Commande
Publique,
et
l'article
15
du
contrat
de
concession
passé
entre
la
SAS
«NASH
MOUNTAIN
GAMES
»
et
la
Commune,
imposant
la
validation
par
le
Conseil
Municipal
des
tarifs
des
délégations
de
services
publics,
Vu
les
tarifs
relatifs
aux
multi-activités
du
parc
de
loisirs
proposés
par
la
SAS
«
NASH
MOUNTAIN
GAMES
»,
délégataire,
applicables
à
compter
du
11
mai
2020 :
Tarif
TTC
(TVA
20%)
COURTS
DE
TENNIS
Location
court
tennis
1
heure
16.00
€
Location
court
heures
creuses
(de
13h
à
15h)
13.00
€
Location
court
forfait
5
heures
75.00
€
Location
court
forfait
10
heures
130.00
€
Location
court
forfait
20
heures
220.00
€
LEÇONS
INDIVIDUELLES
30
minutes
25.00
€
1
heure
45.00
€
1
heure
pour
2
personnes
65.00
€
STAGES
(du
lundi
au
vendredi
inclus)
Formule
1
: stage
mini-tennis,
1
heure par
jour
79.00
€
Formule
2
: stage
tennis
enfant,
1
heure
30 par
jour
145.00
€
Formule
3
: stage
adultes,
1
heure
30 par
jour
155.00
€
Formule
4
: stage
tennis-activités
3
heures par
jour
195.00
€
Formule
5
: stage
full
tennis
5
heures par
jour
295.00
€
Inscription
tournoi
jeunes
12.00
€
Inscription
tournoi
adultes
16.00
€
Adhésion
saisonnière
adulte
(hors
licence)
125.00
€
Adhésion
saisonnière
enfant
(hors
licence)
90.00
€
MULTI-ACTIVITES
Tarifs
: 1
activité
=
1
jeton
*
Quads
électriques
enfants
: 8
minutes
*
Pédalos,
paddle,
kayaks,
bateaux
enfant
: 30
minutes
*
Trampolines
: 10
minutes
*
Acro-game
: 20
minutes
*
Châteaux
gonflables
: 30
minutes
*
Mini-golf
: 18
trous
1
jeton
5.00
€
5
jetons
22.50
€
10
jetons
40.00
€
20
jetons
70.00
€
30
jetons
90.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
| Pour
: 12
| Contre
: 0
| Abstention :
© -
DE
VALIDER
les
tarifs
de
la
DSP
«
Multi-activités
»
proposés
par
la
SAS
«
NASH
MOUNTAIN
GAMES
»,
délégataire,
applicables
à
compter
du
11
mai
2020.
5.3
Approbation
des
tarifs
été
2020
de
la
DSP
du
domaine
nordique
ANNEXE
4
Vu
l’article
L.3114-6
du
Code
de
la
Commande
Publique,
et
l’article
40
du
contrat
de
concession
signé
entre
la
SARL
ALPINUM
EVENTS
et
la
Commune,
imposant
la
validation
par
le
Conseil
Municipal
des
tarifs
des
délégations
de
services
publics,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
les
tarifs
figurant
en
annexe,
applicables
à
compter
du
11
mai
2020,
proposés
par
la
SARL
ALPINUM
EVENTS,
délégataire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
| Pour
: 12
| Contre
: 0
| Abstention
: O
|
- DE
VALIDER
les
tarifs
du
Domaine
Nordique
(joint
en
annexe)
proposés
par
la
SARL
ALPINUM
EVENTS,
délégataire,
applicables
à
compter
du
11
mai
2020.
5,4
Approbation
de
l'indemnité
de
conseil
au
comptable
public
pour
le
budget
«
transport
public
de
personnes
Madame
Marie-Claude
CHURLET-PRADEL
assure
les
fonctions
de
Comptable
Public
et
de
responsable
de
la
trésorerie
de
Saint-Gervais-les-Bains.
Comme
la
législation
le
permet,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
indemnité
annuelle
pour
les
prestations
de
conseil
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
qu'elle
assure
auprès
de
la
collectivité,
à
la
demande
de
cette
dernière,
sur
le
budget
annexe
«
transport
public
de
personnes
».
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
notamment
aux
prestations
de
conseil
et
d'assistance
des
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
;
-
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat ;
-
Vu
l'arrêté
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
déconcentrés
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux
;
Considérant
que
le
Receveur
fournit
à
la
collectivité
conseils
et
assistance
en
matière
budgétaire,
financière
et
comptable
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
| Pour
: 12
| Contre
: O0
| Abstention
: O0
|
-D'ATTRIBUER
une
indemnité
de
conseil
brute
de
370,54
€
à
Madame
Marie-Claude
CHURLET-PRADEL,
Comptable
Public
et
responsable
de
la
trésorerie
de
Saint-Gervais-les-Bains.
-DE
DIRE
que
le
montant
de
la
dépense
sera
prélevé
sur
les
crédits
de
l’exercice
2020
du
budget
annexe
«
Transport
public
de
personnes
»
au
chapitre
011
-—
article
622.
5,5
Demande
d'une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
peut
bénéficier
de
subventions
au
titre
des
amendes
de
police.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
souhaite
sécuriser
l'accès
du
groupe
scolaire
et
de
la
Garderie,
avec
la
mise
en
place
de
deux
systèmes
de
vidéophone.
La
Commune
souhaite
également
sécuriser
certains
abords
et
voies
communales
par
l'installation
de
signalisation
verticale
et
horizontale.
L'ensemble
de
ces
opérations
est
estimé
à
21
725,09
euros
HT
€
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
BESOINS
RESSOURCES
Travaux
21
725,09
€
Amendes
de
Police
30
%
6517,52
€
Autofinancement
70
%
15
207,57
€
TOTAL
21
725,09
€
TOTAL
100.00
%
21
725,09
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
| Pour
: 12
| Contre :
0
| Abstention
: 0
|
-
_D'APPROUVER
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus -DE
DEMANDER
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
au
Département
de
la
Haute
Savoie,
suivant
les
opérations
présentées
-D'INSCRIRE
ces
dépenses
dans
le
budget
primitif
2020
en
section
d'investissement.
5,6
Demande
d'une
subvention
pour
des
travaux
de
rénovation
de
l'Eglise
Sainte
Trinité
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
œuvre
chaque
année
à
restaurer
et
à
valoriser
une
partie
de
son
patrimoine.
En
2020,
la
Commune
souhaiterait
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
l'Eglise
Sainte
Trinité
(toiture,
relevé
de
l'intérieur
et
des
façades...).
L'ensemble
de
ces
travaux
est
estimé
à
150
706.58
euros
HT
Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
BESOINS
RESSOURCES
Etudes
4
400.00
€
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
40
%
60
282,00
€
Travaux
146
306.58
€
Département
Haute
Savoie
30
%
45
212.00
€
Autofinancement
30
%
42
212.58
€
TOTAL
150
706.58
€
TOTAL
100.00
%
150
706.58
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: O
-D'APPROUVER
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
-DE
SOLLICITER
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et
le
Département
de
la
Haute
Savoie
au
titre
du
Contrat
départemental
d'avenir
et
de
solidarité
2020,
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
-D'INSCRIRE
ces
dépenses
dans
le
budget
primitif
2020
en
section
d'investissement.
5.7
Demande
d'une
subvention
pour
l'aménagement
d'une
rampe
de
skatepark
sur
la
zone
de
loisirs
des
Loyers
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
souhaite
poursuivre
la
requalification
de
la
zone
de
loisirs
des
Loyers.
En
vue
d'améliorer
l'espace
du
pumptrack,
réalisé
en
2019
et
compléter
l’activité,
la
Commune,
en
concertation
avec
deux
associations,
souhaite
installer
une
rampe
de
skatepark
sur
la
zone
de
loisirs.
L'ensemble
de
ces
travaux
est
estimé
à
17
500,00
€
HT
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
BESOINS
RESSOURCES
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
40
%
7
000,00
€
Travaux
17
500,00
€
Département
Haute
Savoie
30
%
5
250,00
€
Autofinancement
30
%
5
250,00
€
TOTAL
17
500,00
€
TOTAL
100.00
%
17
500.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
[ Pour
: 12
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
_]
-_
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
-
DE
SOLLICITER
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et
le
Département
de
la
Haute
Savoie
au
titre
du
Contrat
départemental
d'avenir
et
de
solidarité
2020,
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
-_
D'INSCRIRE
ces
dépenses
dans
le
budget
primitif
2020
en
section
d'investissement
5.8
Approbation
des
tarifs
été
2020
de
la
SECMH
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
intéressés
sur
ce
point
de
l'ordre
du
jour
de
quitter
la
salle.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Thierry
MIRABAUD
quittent
la
séance
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Monsieur
le
Maire
avant
son
départ
confie
la
présidence
de
la
séance
du
conseil
municipal
à
Madame
Marie-Noëlle
LAVERTON-BESSAT,
1èe
adjointe,
pour
le
vote
des
tarifs
SECMH. Nombre
de
membres
en
exercice
:
Présents
: 7
Pouvoirs
:
1
Votants
: 8
Absents
:
7
15
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON-BESSAT,
M.
Antoine
BOISSET,
M.
Gilles
BROTEL,
M.
Alain
MUSARD,
M.
David
MERMOUD,
M.
Jean-Yves
RAFFORT,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
ABSENT
EXCUSE
: Mme
Josiane
MATTEL
(pouvoir
donné
à
Gilles
BROTEL).
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Thierry
MIRABAUD,
Mme
Anne-Sophie
GUT,
Mme
Elodie
BOIDARD,
M.
François
BOSSON,
Mme
Fanny
SILLO
DU
POZO,
M.
Alain
DUGIT-GROS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Pour
: 8
Contre
:
O
Abstention
: O
-DE
FIXER
les
tarifs
de
la
SECMH
pour
la
saison
été
2020
de
la
façon
suivante
:
Titres
de
transport
été
2020
PR
se
Enfant
de
5
à
-15
ans
Télécabine
Gorge
(montée
ou
descente)
4,70
€
3,60
€
Télécabine
Gorge
(aller/retour)
6.10
€
5,00
€
Télécabines
Gorge
+
Signal
(montée)
8,60
€
6,70
€
Télécabines
Gorge
+
Signal
(aller/retour)
14,50
€
11,30
€
Journée
Contamines
16,00
€
12,70
€
Titres
de
transport
été
2020
Tarif
unique
Carte
10
passages
35,30
€
Carte
30
passages
70,30
€
-D'HOMOLOGUER
les
dates,
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
installations
ainsi
:
*
27
juin
2020
au
6
septembre
2020
(Télécabine
de
la
Gorge)
: 8h45
-
17h30
*
27
Juin
2020
au
6
septembre
2020
(Télécabine
du
Signal)
: 09h00
-
12h30
et
13h45
-
17h00
5,9
Approbation
des
tarifs
hiver
2020/2021
de
la
SECMH
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
: 8
Contre
:
O
Abstention
: O
-
DE
FIXER
les
tarifs
de
la
SECMH
pour
la
saison
hiver
2020-2021
de
la
façon
suivante :
2019
/
2020
2020
/
2021
ENFANT
ENFANT
SENIOR
ADULTE
(5
à
-15
(265
0)
ADULTE
|(5à-
(+65
ans)
15ans)
ans)
Montée
TC
Montjoie
ou
Gorge
6,20
€
5,40
€
5,40
€
6,30
€
5,50
€
5,50
€
Montée
TC
Montjoie
ou
Gorge
17,40
€
15,40
€
15,40
€
17,60
€
15,60
€
15,60
€
+
Signal
6
jours
piéton
41,00
€
41,00
€
(valables
sur
TC
Montjoie
ou
Gorge)
6
jours
piéton
Tarif
Evasion
Tarif
Evasion
(valables
sur
TC
Montjoie
ou
Gorge
+
Signal)
Journée
débutant
15,50
€
16,00
€
(accès
TK
village
et
Foyères)
2
journée
(à
partir
de
11h)
37,50
€
32,60
€
34,30
€
38,40
€
33,40
€
35,10
€
2
journée
(à
partir
de
13h)
31,60
€
25,90
€
30,10
€
32,30
€
26,50
€
30,80
€
1
jour
41,70
€
34,30
€
37,50
€
42,70
€
35,10
€
38,40
€
2
jours
80,20
€
66,50
€
72,80
€
82,20
€
68,10
€
74,60
€
3
jours
117,30
€
|
93,50
€
106,50
€
120,20
€
|
95,80
€
109,10
€
4
jours
153,00
€
|
120,00
€
137,50
€
156,50€
|123,00
€
140,50
€
5 jours
186,00
€
|
149,00
€
168,00
€
190,50€
|152,50€
172,00
€
6
jours
213,00
€
|173,50
€
191,50
€
218,00
€
|177,50€
196,00
€ 8 (père/mère/2
enfants
-15
ans)
[ 7
jours
241,00
€
|195,00
€
|214,50
€
247,00
€
|199,50€
[21950
€
Saison
piéton
Tarif
Evasion
Tarif
Evasion
Saison
699,00
€
|595,00
€
| 635,00
€
716,00
€
|609,50€
[65050€
Saison
famille
4
personnes
484,00
€
par
pers.
496,00
€
par
pers.
-
D'HOMOLOGUER
les
dates,
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
installations
ainsi
:
°
05-06
et
12-13/12/2020
ouverture
partielle
(selon
enneigement)
e
19/12/2020
au
18/04/2021
(selon
enneigement)
o
Ouverture
à
8h50
o
Fermeture
17h00
La
séance
est
levée
à
19h35
jusqu’au
31/01/2021
et
17h30
au-delà
KOK
KE
KOK
OH OK
HE OK OK OK OK
KE KE OK
OK OK OK DK OK
KE OK
Ke ke Ke
ke
Le
Maire,
Etienne
Jacquet