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Document publié le Mardi 4 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 100220 P9)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie,
AN Metz > METZ MÉTROPOLE = [ HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction : 50 présents : 35 excusé(s) : 8 0 0
Date de convocation : 4 février 2020 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 10 février 2020,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2020-02-10-BD-9 :
Versement de la contribution 2020 à la Régie HAGANIS au titre des missions d'entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales.
Rapporteur : Monsieur Joël STROZYNA
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU les statuts de la Régie HAGANIS, et notamment leur article 1,
DECIDE le versement à la Régie HAGANIS d'une contribution de 2 200 000 € TTC correspondant aux missions d'entretien des réseaux d'évacuation des eaux pluviales pour 2020. Cette contribution est versée par moitié au cours des mois de juillet et décembre 2020, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente.
Pour extrait conforme
Metz, le 11 février 2020
Pour le Président et par délégation iXBUS Résumé de l'acte
057-200039865-20200210-02-2020-DB9-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
02-2020-DB9
lundi 10 février 2020
DE
Versement de la contribution 2020 à la Régie
HAGANIS au titre des missions d'entretien et de
maintenance des réseaux et ouvrages d'eaux
pluviales
7.6 - Contributions budgetaires
Catherine DELLES
13/02/2020
057-200039865-20200210-02-2020-DB9-DE
99_DE-9.pdf
13/02/20 09:10
13/02/20 09:11
13/02/20 13:50
13/02/20 13:51
13/02/20 13:52
13/02/20 13:56
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu