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Déliberation - de84sg23n13 approbation du projet d amenagement de la plaine de sports
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Déliberation - de84sg23n13 approbation du projet d amenagement de la plaine de sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le 14/02/2023
D ID : 034-213401631-20230213-DE84SG23N13-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTARNAUD
L'An Deux Mille Vingt Deux, le 13 février à 18h30, le Conseil Municipal
de Montarnaud s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre PUGENS — Maire, après avoir été convoqué par Ville de
Montarnaud voie dématérialisée le 07 février 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Fatiha HAMDAOU, Anthony
GARCIA, Valérie BOUYSSOU, Hélène BONNIER, Simon LAGORCE, Frédérique TUFFERY, Monique
TEISSIER, Thierry BAILLY, Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Guillaume DUBUC, Yohan DE RAMIERI, Guy
MAURIN, Marie-Albine KWAN, Laurent ILLUMINATI, Eric LECROISEY, Emmanuel FAURE, Smail BEN
JEBBOUR.
Etaient représentés : Anne VALOIS par Christine BROC, Nicolas CAZENAVE par Jean-Pierre PUGENS,
Nora ABBAOUI par Monique TEISSIER
Absents : Denis TERRAILLON, Aurélie DIAZ, François IBANES
M. le Maire a constaté que le quorum était atteint.
DE84SG23N13 | APPROBATION DU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE SPORTS |
— EE — L À = EE 10, Le = Sn
M. Simon LAGORCE expose au Conseil que le projet d'aménagement de la Plaine des Sports a pour
objectif de regrouper en un lieu adapté et paysagé, l’ensemble des structures sportives de la
commune. Parallèlement au projet du Département de l'Hérault de délocaliser le plateau sportif du
collège sur un terrain communal et accessible aux associations notamment en dehors des temps
scolaire, il est proposé de créer à proximité plusieurs équipements qui répondront à une très forte
demande des jeunes et pour les deux premiers, à une proposition du Conseil Municipal des jeunes.
I s’agit de créer :
- Un pumptrack,
- Un parcours de Street Workout,
- Un Skate Park,
- Une aire de jeux pour enfants.
Les objectifs poursuivis sont :
- De permettre la pratique sportive des glisses urbaines (skate, BMX, trottinette freestyle),
D’intégrer les équipements au site dans le respect de l’environnement,
- De limiter les coûts d'entretien des équipements.
Compte tenu de la technicité du projet et du recours nécessaire à des entreprises spécialisées, la
Commune a confié une mission de maîtrise d'œuvre au cabinet SABADIE- SAINT CRICQ sis à
MONTPELLIER (DM 2022-56). Cette mission comprend la conception de la configuration du site et des
plans d'aménagement, la mise en place du dossier d'appel d'offres et suivi des consultations PRO et
ACT, le suivi de chantier et réception des installations.
Le cabinet SABADIE-SAINT CRICQ a communiqué à la commune une esquisse du projet et une première
estimation des travaux qui se présente comme suit :
POSTE COUT (HT)
Pumptrack 144 130 €
Jeux enfants 34 800 €
Street Workout 40 000 €
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le 14/02/2023
TT ID : 034-213401631-20230213-DE84SG23N13-DE
Skate Park 271 965 €
VRD 216 095 € _|
Plantations 38 750€
TOTAL DE L'OPERATION 745 740 €
A ce coût total de l’opération, il convient d’ajouter celui de la maîtrise d'œuvre (39 000 €HT) et des
études diverses qui s’avèreront nécessaires (études de sol, ..).
Cette esquisse et cette première estimation vont permettre à la commune de solliciter des subventions
auprès des partenaires financiers institutionnels.
Des premiers crédits ont été inscrits au budget 2022 en vue de la réalisation du Pumptrack pour un
montant de 110 500€.
Une première consultation sera prochainement lancée pour la réalisation du Pumptrack avec un projet
de livraison de l'équipement début septembre 2023.
Des subventions seront sollicitées dès l’approbation du Conseil municipal.
En vue de l'obtention de subventions, le plan de financement de l'opération se présente
provisoirement comme suit :
DEPENSES RECETTES
Poste de dépense Montant HT | Source de financement Montant HT
Maîtrise d'oeuvre 39 000 € Etat-Agence Nationale du Sport 358 095 €
(50 %)
Divers (étude de sols, frais de 5 000 € Région Occitanie (20%) 143 238 €
géomètre)
Pumptrack, Skate Park, Street 456 095 € Département de l'Hérault (10”%) 71619 €
Workout
VRD 216 095 € Autofinancement (20%) 143 238 €
TOTAL 716 190 € TOTAL 716 190 €
Après avoir oui l'exposé de M. Simon LAGORCE, le Conseil décide :
D’APPROUVER le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée au programme du projet pour un
montant estimé à ce jour à 745 740 € HT,
D’AUTORISER M. le Maire à signer toute déclaration ou demande d'autorisation relative aux
procédures d'urbanisme afférente à cette opération,
D'AUTORISER M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la
présente délibération et notamment à solliciter les subventions telles que présentées dans le plan de
financement sus-exposé.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
| VOTE
Nombre de conseillers présents ou représentés : 24
Nombre de votants : 24
Pour : 23
Contre : O
Abstentions : 1 (M. LECROISEY)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montarnaud dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois : — à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, à compter de la réponse de la Ville de Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.