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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 063 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 063 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2025-063
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025 Sommaire
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour
15-2025-05-16-00002 - Arrêté n°2025-0597 portant autorisation
d'organiser une épreuve motorisée dénommée "Manche Nationale
de trial inter-région Aura/Limousin" les samedi 17 et dimanche 18 mai
2025 à Albepierre-Bredons et Laveissenet. (8 pages) Page 3
2 EN
PRÉFET | Sous-Préfecture de Saint-Flour
DU CANTAL Pôle Sécurité Civile et Dubé Citoyenneté Fraternité
Arrêté n° 2025-0597
Portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée dénommée
"Manche Nationale de trial inter-région Aura/Limousin"
les samedi 17 et dimanche 18 mai 2025 à Albepierre-Bredons et Laveissenet
Le préfet du Cantal, officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R.411-10 et R.411-32,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L2215-1, L3221-4 et L3221-5,
VU le code du sport, notamment ses articles R331-18 à R331-21, R331-24 à R331-34, A331-20 à
A331-21-1 et A331-32,
: VU le code de l’environnement, notamment ses articles R414-19 et R414-21,
VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 relatif à la simplification de la police des manifestations sportives,
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
monsieur Romain HÉLARD, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande reçue le 10 février 2025 à la sous-préfecture de Saint-Flour, présentée par
Mme Michèle ANGLARET, contact téléphonique : 06 40 24 93 74, présidente de l'association
“4X4 Albepierre-Bredons-Laveissenet", en vue d'être autorisée à organiser une épreuve
motorisée “Manche Nationale de trial inter-région Aura/Limousin 4X4 et buggy", sur le
territoire des communes d’Albepierre-Bredons et de Laveissenet les samedi 17 et dimanche
18 mai 20285,
VU le réglement de l’épreuve et le visa d'organisation délivré par l'UFOLEP,
VU l'attestation d'assurance délivrée le 24 février 2025 par Lestienne Motorsports Assurance
- couvrant la manifestation,
VU l'arrêté n° 25-1270 signé le 24 avril 2025 par le président du conseil départemental du
Cantal portant réglementation temporaire de la circulation, communes d'Albepierre-Bredons
et Laveissenet, lieudit "Le Champeix et la Devèze", route départementale n° 239 hors
agglomération,
1
35, Rue Sorel
15100 SAINT-FLOUR
Tél. : 04 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2025-05-16-00002 - Arrêté n°2025-0597 portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée dénommée "Manche Nationale de trial inter-région Aura/Limousin" les samedi 17 et dimanche 18 mai 2025 à Albepierre-Bredons et Laveissenet. 3 VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves
et compétitions sportives, en date du 16 avril 2025,
VU les avis favorables des maires d'Albepierre-Bredons et Laveissenet et des différents
services administratifs et techniques consultés,
Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
La manifestation sportive dénommée "Manche Nationale de trial inter-région Aura/Limousin
4X4 et buggy" organisée par Mme Michèle ANGLARET, présidente de l'association "4x4
Albepierre-Laveissenet", est autorisée à se dérouler les samedi 17 et dimanche 18 mai 2025,
sur les communes d'Albepierre-Bredons et de Laveissenet, conformément aux modalités
définies dans la demande susvisée.
ARTICLE 2 :
L'organisateur respectera les prescriptions du présent arrêté, les règles techniques et de
sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM), le règlement particulier
Trial 4x4 et les prescriptions de la commission départementale de sécurité routière du 16 avril
2025. |
ARTICLE 3 :
Quarante pilotes, licenciés UFOLEP, sont attendus pour cette épreuve qui se déroulera sur
deux journées, les samedi 17 et dimanche 18 mai 2025. Un public estimé à huit cents
personnes (entrée gratuite) est attendu.
Déroulement
Samedi :
Contrôles administratifs de 9h30 à 11h15
Contrôles techniques de 9h45 à 11h30
Contrôle et validation des zones par les pilotes : de 10h30 à 12h
Début des épreuves : 13h45
Dimanche :
Contrôles administratifs de 7h30 à 8h00
Contrôles techniques de 7h45 à 8h15
Début des épreuves : 8h45 |
- 15 zones prédéfinies.
35, Rue Sorel
15100 SAINT-FLOUR
Tél. : 04 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2025-05-16-00002 - Arrêté n°2025-0597 portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée dénommée "Manche Nationale de trial inter-région Aura/Limousin" les samedi 17 et dimanche 18 mai 2025 à Albepierre-Bredons et Laveissenet. 4 ARTICLE 4 :
L'épreuve sera composée de plusieurs zones de trial situées sur un espace naturel, le terrain
devra être homologué ou bénéficier d'une autorisation temporaire à titre exceptionnel.
Des parkings devront être aménagés en dehors de la chaussée, d'une part pour les
spectateurs et d'autre part pour les participants. Ils seront dissociés.
Un balisage approprié sera mis en place par l'organisateur pour accéder aux espaces réservés
au stationnement, signalés par la mention "parking gratuit".
Le stationnement des véhicules se fera exclusivement sur les zones réservées à cet effet. Le
public ne pourra se rendre sur le site qu'à pied à partir des parkings mis à sa disposition
encadré par des membres de l'organisation.
A la demande de l'organisateur, le département à pris un arrêté de fermeture de la RD239,
située à proximité de la manifestation, le 25 Mai et le 26 mai 2024 de 8h00 à 20h00 pour
assurer la sécurité des spectateurs.
La chaussée de la RD 239 sera maintenue propre et toute situation pouvant entraîner un
risque aux usagers de la route devra faire l'objet par l'organisateur d’une signalisation
conforme à la réglementation en vigueur.
Les participants devront respecter les prescriptions et dispositions prises par l'organisateur
pour assurer leur sécurité.
ARTICLE 5 :
L'accès destiné au passage des véhicules de secours devra être constamment dégagé.
Les moyens de secours devront être mis en place conformément à la réglementation en
vigueur dès le début et durant toute la durée de l'épreuve. Les organisateurs s'attacheront à
veiller .à ne pas laisser encombrer les axes d'accès à l'épreuve afin de permettre la libre
circulation des véhicules de secours susceptibles de venir ou de quitter les lieux.
L'organisateur devra maintenir les voies d'accès et d'évacuation ainsi que les points de
rassemblement des secours du site, accessibles en permanence aux véhicules de secours,
visibles et praticables par tous les temps.
L'organisateur devra s'assurer que le médecin soit en liaison avec le S.A.M.U 15 et joignable en
permanence. Le responsable de l'équipe de secours doit contacter le S.A.M.U du Cantal pour
la médicalisation et l'évacuation de victimes.
L'organisateur devra adapter ou annuler l’activité ou la manifestation en cas d'évolution des
conditions météorlogiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé
des participants.
L'organisateur devra veiller à ce que le public ne se trouve pas à une distance inférieure à 8
mètres des véhicules en mouvement.
L'organisateur devra veiller tout particulièrement à ce que les spectateurs ou les agents de
sécurité se cantonnent aux emplacements qui leur sont réservés : 3
35, Rue Sorel
15100 SAINT-FLOUR
Tél. : 04 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2025-05-16-00002 - Arrêté n°2025-0597 portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée dénommée "Manche Nationale de trial inter-région Aura/Limousin" les samedi 17 et dimanche 18 mai 2025 à Albepierre-Bredons et Laveissenet. 5 derrière une barrière sur le site de dépärt et d'arrivée,
le long du circuit, sur les emplacements prévus, soit en position surelevée, soit en retrait de
20 à 50 m de la route derrière des treillis de chantier,
dans les courbes, à l’intérieur du virage.
L'organisateur devra positionner les personnels concourant à l'épreuve (médecin, secouristes,
commissaires de zones.) dans des zones où la sécurité de ces derniers est assurée
notamment en cas de sortie de route d’un concurrent. Cette mesure doit être définie en
amont de l'épreuve et mise en œuvre de façon permanente durant toute la durée de
l'évènement.
L'organisateur devra faire arrêter la compétition en cas de départ d'une ambulance ou la faire remplacer.
L'organisateur devra équiper tout le personnel de sécurité: médecins, secouristes,
commissaires sportifs, de tenues adaptées au terrain et aux intempéries, parfaitement visibles
et reconnaissables avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard.
L'organisateur devra supprimer toutes les causes susceptibles de créer des chutes, la
détérioration des installations ou d'inciter à des actes de malveillance.
L'organisateur devra veiller à indiquer précisément lors de l'alerte des secours extérieurs
(sapeurs-pompiers) le lieu de l'accident ainsi que le point de rencontre, et ce, conformément.
au plan du parcours.
Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra prendre contact téléphoniquement
avec le C.O.D.I1.S. au 112 ou au 04 71 48 23 31, afin de lui fournir :
1, le numéro de téléphone sur lequel il peut être joint,
2, le numéro du responsable du Dispositif Prévisionnel de secours afin que le CODIS puisse
prévenir ce dernier de tout demande de secours sur la manifestation qui parviendrait
directement aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire du 18 ou du 112.
Pour mémoire, les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de
leurs missions de service public.
" ARTICLE 6:
Le passage d'engins motorisés est à proscrire dans les zones humides ainsi que le passage
dans les zones forestières proches du site Natura 2000.
L'organisateur devra s'engager à respecter les espaces naturels (ramassage des déchets,
bâche environnementale ..).
L'organisation s'engage à sensibiliser les participants ainsi que les spectateurs à la fragilité des
sites naturels, en les incitant à ne pas jeter de déchets et à éviter de piétiner les bas-côtés de
l'itinéraire. :
ARTICLE 7 :
La manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production, par l'organisatrice technique Madame Michèle ANGLARET, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son
À
35, Rue Sorel
15100 SAINT-FLOUR
Tél. : 04 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2025-05-16-00002 - Arrêté n°2025-0597 portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée dénommée "Manche Nationale de trial inter-région Aura/Limousin" les samedi 17 et dimanche 18 mai 2025 à Albepierre-Bredons et Laveissenet. 6 représentant, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées
dans l'autorisation ont été respectées.
ARTICLE 8 :
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage : - Soit par Un recours gracieux auprès de M. le préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 - 15 005 Aurillac cedex,
- soit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS 90 129,
63 033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 9 :
Le préfet du Cantal, le président du conseil départemental du Cantal, le maire d’Albepierre-
Bredons, le maire de Laveissenet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du Cantal, le directeur départemental des services d'incendie et de secours
du Cantal, le directeur départemental des territoires du Cantal, le directeur du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cantal, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à
Madame Michèle ANGLARET à charge pour celle-ci d'informer tous les intervenants de cette
manifestation de l'ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.
Le présent arrêté fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le _A6 mai 2025
Pour le préfet du Cantal et par délégation,
Le sous-préfet de Saint-Flour,
l |
Romain HÉLARD
CF annexe : plan
35, Rue Sorel
15100 SAINT-FLOUR
Tél. : 04 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2025-05-16-00002 - Arrêté n°2025-0597 portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée dénommée "Manche Nationale de trial inter-région Aura/Limousin" les samedi 17 et dimanche 18 mai 2025 à Albepierre-Bredons et Laveissenet. 7 Préfecture du Cantal - 15-2025-05-16-00002 - Arrêté n°2025-0597 portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée dénommée "Manche Nationale de trial inter-région Aura/Limousin" les samedi 17 et dimanche 18 mai 2025 à Albepierre-Bredons et Laveissenet. 8 21 H'u% soue NO & | A1 Suunygusdo © inaup ‘ses rt Von Fuoo | SAON SP SIA 9119 nb one |HoId L3NASSHANT
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