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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Sérigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV du 2 juin 2020 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 2 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le 2 juin à 20h30 le Conseil Municipal de la Commune de Sérigné, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel TAPON.
Date de convocation : 27 mai 2020
Présents : Mesdames CHEPTOU Julie - GUILMINEAU Delphine – JOURDAIN Fabienne – LEBON Sandrine - LERIDON Marylène – PASSEFORT Julie - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves – CAUDAL Grégory – CHAUVEAU Jordan - COULAIS Damien – DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel – GIRAUD Sébastien – PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : CAUDAL Grégory ayant donné pouvoir à Yves BAUDRY s'est absenté à la fin du point 8
Secrétaire : Monsieur Jordan CHAUVEAU
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 15
Votants : 15
1- Désignation d'un secrétaire de séance
Monsieur Jordan CHAUVEAU est désigné en qualité de secrétaire de séance.
2- Approbation du Procès-Verbal du 25/05/2020
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25/05/2020.
3– Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints
Le Conseil Municipal,
DECIDE
Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé au taux suivants :
Maire : 36,12 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique; 1er adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique; 2ème adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique; 3ème adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique; 4ème adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique;
Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
4- Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, M. le Maire invite le Conseil Municipal à examiner cette possibilité et à se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
-De DONNER délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :
1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;
2° de procéder dans les limites fixées par le conseil municipal, soit 20.000,00 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 5.000,00 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. »
4° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
5° de passer les contrats d'assurance ;
6° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;
8° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
9° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
10° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
11° de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;
12° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal soit uniquement si le Conseil Municipal ne se réunit pas dans le délai imparti pour la réponse ;
13° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;
14° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit pour toute dépense inférieure à 5.000,00 ;
15° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;
16° de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux;
17° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé par le conseil municipal soit 100.000,00 € ;
18° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code soit uniquement si le Conseil Municipal ne se réunit pas dans le délai imparti pour la réponse ;
19° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles dans les conditions fixées par le conseil municipal soit uniquement si le Conseil Municipal ne se réunit pas dans le délai imparti pour la réponse ;
20° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
21° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
22° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux soit uniquement si le Conseil Municipal ne se réunit pas dans le délai imparti pour la réponse ;
23° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
24° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
- De DECIDER qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.
5-Commissions communales
Commissions Responsable : Monsieur le Maire ou un adjoint
Economique & Financière
BAUDRY Yves GIRAUD Sébastien
GUILMINEAU Delphine LEBON Sandrine
COULAIS Damien PORTRAIT Jean-Hugues
Voirie, sécurité routière, effacements de
réseaux
COULAIS Damien FAUCHERON Jean-Michel
DIEUMEGARD Romain CAUDAL Grégory
Services techniques comprenant le suivi
de l'agent & achats matériel & atelier &
entretien bâtiments
BAUDRY Yves PORTRAIT Jean-Hugues
COULAIS Damien CAUDAL Grégory
DIEUMEGARD Romain
Pôle scolaire comprenant les rythmes
scolaires & le dortoir & la qualité de l'air &
la cantine & la garderie
GUILMINEAU Delphine LEBON Sandrine
CHEPTOU Julie SCHLICH Ludivine
PASSEFORT Julie Communication Internet et papier &
relation Kafécom
DIEUMEGARD Romain PASSEFORT Julie
LERIDON Marylène CHAUVEAU Jordan
JOURDAIN Fabienne BERTHOU Laurent
GIRAUD Sébastien
Environnement comprenant les sentiers
pédestres & cheminements piétonniers &
Contrat Nature & Plan d'épandage & plan de
désherbage & espaces verts
COULAIS Damien FAUCHERON Jean-Michel
CHEPTOU Julie GIRAUD Sébastien
PASSEFORT Julie
Accessibilité (ERP, PAVE)
BAUDRY Yves CAUDAL Grégory
COULAIS Damien CHEPTOU Julie
JOURDAIN Fabienne
Salle polyvalente & Salle socio culturelle
(gestion et administration)
LERIDON Marylène JOURDAIN Fabienne
GUILMINEAU Delphine SCHLICH Ludivine
CAUDAL Grégory CHAUVEAU Jordan
PASSEFORT Julie GILBERT Arlette
Vie associative
DIEUMEGARD Romain JOURDAIN Fabienne
BAUDRY Yves LEBON Sandrine
GUILMINEAU Delphine FAUCHERON Jean-Michel
Cimetière, Columbarium LERIDON Marylène CHAUVEAU Jordan DIEUMEGARD Romain CAUDAL Grégory
Bibliothèque LERIDON Marylène SCHLICH Ludivine
Urbanisme (suivi du PLU et du SCOT)
BAUDRY Yves FAUCHERON jean-Michel
COULAIS Damien GIRAUD Sébastien
DIEUMEGARD Romain PORTRAIT Jean-Hugues
6 - S.I.V.U. DE GENDARMERIE
L'élection donne les résultats suivants;
-DELEGUES TITULAIRES
Monsieur BAUDRY Yves (15 voix)
Madame GUILMINEAU Delphine (15 voix)
7–Désignation des représentants de la commune de Sérigné à la société anonyme publique locale « Agence de services aux collectivités locales de Vendée » (ASCLV)
Le Conseil municipal:
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
DE DESIGNER Madame Delphine GUILMINEAU afin de représenter la commune au sein de
l’Assemblée générale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de
Vendée et Madame Marylène LERIDON pour la suppléer en cas d’empêchement ; DE DESIGNER Madame Delphine GUILMINEAU afin de représenter la commune au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée.
8– Election d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes
Le conseil municipal procède à l’élection.
Résultat du vote : DIEUMEGARD Romain : 15 voix
Monsieur DIEUMEGARD Romain ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est proclamé élu représentant de la commune.
9– Présentation du Budget Primitif 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Budget Primitif 2020 a été voté le 10 mars 2020 par le Conseil Municipal en place.
Monsieur le Maire donne la parole à Stéphanie RENAUD, secrétaire de Mairie, afin de présenter les
grandes lignes du Budget Primitif 2020.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du Budget Primitif 2020 tel que voté le 10 mars 2020.
10–Rue du Petit Logis 3ème Tranche : Maîtrise d'oeuvre
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-EMET un avis favorable au devis d'Aménagement Ingénierie VRD de Fontenay-le-Comte pour un montant de 6.975,00 € HT soit 8.370,00 € TTC
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.
11– Ecole Publique : Accueil des enfants hors commune
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
-EMET un avis favorable à l'accueil de nouveaux enfants résidant hors commune à l'école publique "Les Piérides" à compter de la rentrée scolaire 2020-2021.
12- Convention de participation à la prestation chômage auprès du Centre de Gestion de la Vendée
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-EMET un avis favorable à la convention de participation à la prestation chômage auprès du Centre de Gestion de la Vendée
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
13- Droit de préemption urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
-RENONCE à son droit de préemption concernant les parcelles ZP 9 et ZP 218 (non bâti), situées "Rue du Stade" d'une superficie de 1064 m²,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.I.A. émise par Maître Patricia BILLON- MICHAUD de FONTENAY-LE-COMTE (Vendée).
14- Questions diverses
Le Maire,
Yves BAUDRY
Fin de la séance : 22H45